CONVENTION COLLECTIVE MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYéS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3318 | IDCC : 2397
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La convention collective MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYéS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3318 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les mannequins employés par les agences de mannequins telles que définies par le livre VII, titre VI, chapitre III, du code du travail.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
1 28/07/2021 Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
2 02/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
3 28/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/04/2021 Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.
6 03/04/2021 Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages » de la convention
7 03/04/2021 Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages »
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 01/01/2021 Accord du 17 décembre 2020 relatif au maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020
13 01/09/2020 Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.
14 01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
15 31/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
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Mise a jour de la convention collective 3318

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Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019. (IDCC: 2397)

Numéro de brochure:3318

Texte de base

    Convention collective nationale (Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.)

      • Article
    • Chapitre Ier : Généralités communes
      • Article 1er
      • Champ d'application
        • Article 2
      • Adhésion. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Avantages acquis
        • Article 3
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 4
    • Chapitre II : Rémunérations
      • Pourcentages
        • Article 5
      • Salaires bruts minima syndicaux
        • Article 6
      • Congés payés
        • Article 7
      • Définition des catégories de prestations
        • Article 8
      • Classifications
        • Article 9
      • Conditions spécifiques de prestations
        • Article 10
      • Contrat de travail et durée du travail
        • Article 11
      • Rémunération minimale
        • Article 12
      • Règlement des salaires et rémunérations
        • Article 13
      • Le mandat civil de représentation
        • Article 14
    • Chapitre III : Autres dispositions générales
      • Déplacements et voyages
        • Article 15
      • Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels
        • Article 16
      • Formation et promotion de carrière
        • Article 17
      • Assurances
        • Article 18
      • Modalités spécifiques à l'emploi des enfants
        • Article 19
      • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
        • Article 20
      • Conditions d'embauche
        • Article 21
      • Conditions de rupture des contrats de travail
        • Article 22
      • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 23
      • Obligations d'emploi des travailleurs handicapés
        • Article 24
      • Exercice du droit syndical
        • Article 25
      • Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
        • Article 26
      • Dialogue social au niveau des entreprises
        • Article 27
      • Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement
        • Article 28
      • Règlement et litiges, conciliation
        • Article 29
    • Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
    • Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
      • Article (Temps de rémunérations autorisés pour mannequins mineurs)
    • Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
      • Article
    • Annexe IV. - Mandat civil de représentation
      • Article
      • Article
    • Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
      • Article
    • Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
      • Article
    • Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
      • Article
    • Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
      • Article
    • Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
      • Article
    • Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail
      • Article

Textes Attachés

    Récapitulatif des annexes (Récapitulatif des annexes de la convention collective nationale du 22 juin 2004)

      • Article (Récapitulatif des annexes)

    Annexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)

      • Article

    Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants). (Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants) )

      • Article

    Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

      • Article (Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers.)

    Annexe IV : Mandat civil de réprésentation

      • Article (Annexe IV : Mandat civil de réprésentation.)
      • Article (Annexe IV : Mandat civil de réprésentation.)

    Diverses modifications (Avenant du 22 juin 2005 portant diverses modifications)

      • Article (Diverses modifications)
    • Annexe I
    • Annexe II
      • Article (Temps de travail autorisés pour mannequins mineurs)
    • Annexe III
      • Article (Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers)
    • Annexe V
      • Article (Modalités de participation des salariés aux négociations nationales)
    • Annexe VI
      • Article (Dialogue social au niveau des entreprises)
    • Annexe VII
      • Article (Commision paritaire d'interprétation et de conciliation)

    Modalités de rémunération (Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Santé au travail (Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Suivi médical professionnel et individuel des mannequins)
      • Article 4 (Evaluation et maîtrise des risques)
      • Article 5 (Commission de suivi)
      • Article 6 (Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB)
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Durée de l'accord)
      • Article 9 (Modification)
      • Article 10 (Dénonciation)
      • Article 11 (Formalités de dépôt)

    Mandat de représentation enfant (Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au mandat de représentation enfant)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Représentant légal)
      • Article 2 (Objet et étendue du mandat)
      • Article 3 (Conditions d'exécution du mandat)
      • Article 4 (Rémunération de l'agence en sa qualité de mandataire)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée du mandat)
      • Article 6 (Garantie financière)
      • Article 7 (Election de domicile)
      • Article 8 (Loi applicable. – Règlement des litiges)
      • Article

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication (Adhésion par lettre du 16 octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication)

      • Article

    Diverses modifications (Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 portant diverses modifications)

      • Article

    Modification des articles 12 et 16.4 de la convention (Avenant n° 5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16.4 de la convention)

      • Article

    Modification des articles 12 et 8 de la convention (Avenant n° 6 du 17 mai 2017 modifiant les articles 12 et 8 de la convention)

      • Article

    Santé au travail des salariés mannequins (Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail des salariés mannequins)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)

    CPNEFP (Avenant n° 8 du 19 octobre 2017 relatif à la CPNEFP)

      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 9 du 19 octobre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

      • Article
    • 1. Composition et fonctionnement de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise
      • Article
    • 2. Missions de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise
      • Article

    Mise en place du paritarisme (Avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif à la mise en place du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principes de l'accord)
      • Article 3 (Contribution des entreprises de la branche)
      • Article 4 (Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche agences de mannequins)
      • Article 5 (Affectation des contributions)
      • Article 6 (Recouvrement des contributions)
      • Article 7 (Bilan d'application)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Durée et dénonciation)

    Modification des articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention (Avenant n° 10 du 29 novembre 2018 modifiant les articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention)

      • Article

    Rectificatif de l'avenant n° 7 relatif au paritarisme (Avenant n° 11 du 29 novembre 2018 rectificatif de l'avenant n° 7 relatif à la création de l'association paritaire de financement du paritarisme)

      • Article

    Modification articles 16.3 et 16.3.3 (Avenant n° 13 du 26 février 2019 modifiant les articles 16.3 et 16.3.3 de la convention)

      • Article

    Opérateur de compétences (OPCO) (Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Effet)
      • Article 4 (Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Suivi)
      • Article 9 (Revoyure)
      • Article 10 (Notification)
      • Article 11 (Dépôt)
      • Article 12 (Extension)

    Ordonnances « Macron » (Avenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron »)

      • Article

    Regroupement des branches (Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Méthode)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)

    Modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages » (Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages »)

      • Article

    Mise en place d'une CPPNI (Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Stipulations remplacées)
      • Article 3 (Mise en place d'une CPPNI commune)
      • Article 4 (Missions de la commission commune et des sous-commissions)
      • Article 5 (Composition de la commission commune et des sous-commissions)
      • Article 6 (Fonctionnement de la commission commune et des sous-commissions)
      • Article 7 (Interprétation des conventions, des accords et de leurs avenants)
      • Article 8 (Transmission des conventions et accords d'entreprise ou d'établissement)
      • Article 9 (Moyens accordés aux représentants des organisations habilitées à siéger)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 11 (Dénonciation/révision)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 30 avril 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2009)

      • Article
    • Annexes
      • Annexe 1
        • Article
      • Annexe II
        • Article

    Salaires (Accord du 19 novembre 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2010)

        • Article
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Salaires (Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires pour l'année 2012 (Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

      • Article
    • Annexe I
      • Article

    Salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans) (Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans))

      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe I) (Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013)

      • Article
    • Annexe I
      • Article

    Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe II) (Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013)

      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Rémunérations minimales pour l'année 2014 (Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales pour l'année 2015 (Accord du 25 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations pour l'année 2016 (Accord du 12 janvier 2016 relatif aux rémunérations pour l'année 2016)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales pour l'année 2017 (Accord du 25 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales pour l'année 2018 (Accord du 19 octobre 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales pour l'année 2019 (Accord du 29 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations 2020 (Accord du 20 décembre 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minima 2021 (Accord du 17 décembre 2020 relatif au maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020)

      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe 1
      • Article Annexe 2

Textes Extensions

    ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. JORF 27 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 17 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 4 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3318

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.