Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. (IDCC: 2372)

Numéro de brochure:3316

Texte de base

Convention collective nationale du 9 février 2004 (Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Objet de la convention
• Article 1
• Article 1
• Champ d'application professionnel
• Article 2
• Article 2
• Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention
• Article 3
• Article 3
• Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements
• Article 4
• Article 4
• Commission paritaire de suivi
• (Nouveau) Dénonciation et révision de la convention
• Article 5
• Dénonciation et révision de la convention
• Article 6
• (Nouveau) Respect des droits et libertés fondamentaux
• Article 6
• Commission paritaire d'interprétation et conciliation
• Respect des droits et libertés fondamentaux
• Article 8
• Chapitre II : Droits collectifs
• Représentation du personnel et droits syndicaux
• Article 1er
• Article 1er
• Négociation collective
• Négociation collective
• Article 2
• Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
• Article 3
• Article 3
• Classifications
• Article 4
• Article 4
• Révision des barèmes de salaire
• Article 5
• Article 5
• Chapitre III : Dispositions communes
• Recrutements
• Article 1er
• Article 1er
• Contrat de travail
• Article 2
• Article 2
• Bulletin de paie
• Article 3
• Article 3
• Ancienneté
• Article 4
• Article 4
• Rémunérations minimales
• Article 5
• Article 5
• Durée du travail : principes
• Article 6
• Article 6
• Congés payés
• Article 7
• Article 7
• Congés exceptionnels
• Article 8
• Article 8
• Jours fériés
• Article 9
• Article 9
• Maladie
• Article 10
• Article 10
• Maternité et congé parental
• Article 11
• Article 11
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Article 12
• Article 12
• Formation professionnelle
• Article 13
• Article 13
• Obligations militaires
• Article 14
• Article 14
• Modification du contrat de travail
• Article 15
• Article 15
• Rupture du contrat de travail
• Article 16
• Article 16
• Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
• Article 17
• Indemnité de fin de carrière
• Article 18
• Article 18
• Chapitre IV : Statuts particuliers
• Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
• Article 1er
• Article 1er
• Dispositions particulières/ statut du distributeur
• Article 2
• Article 2

Textes Attachés

Annexe I : Classifications (Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004)

• Préambule
• Article
• Emplois repères
• Article
• Filière administrative
• Article
• Filière commerciale
• Article
• Filière technique logistique et technologique
• Article

Annexe II : Rémunérations minimales (Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004)

• Rémunérations minimales
• Article

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP. (Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004)

• Article
• Définition des secteurs
• Article
• II. - Détermination des cadences
• Article
• III. - Mise en œuvre et contrôle
• Article

Rémunération de temps de préparation des poignées (Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées)

• Article

Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation. (Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation)

• Article

Adhésion à l'AFDAS (Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS )

• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Champ d'application
• Article
• TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche
• Article
• Les publics spécifiques
• Article 1
• Les orientations privilégiées de formation
• Article 2
• TITRE III : L’accès des salariés à la formation
• Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
• Article
• L'entretien professionnel et le bilan de compétences.
• Article 3
• La validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 4
• L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
• Article 5
• Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
• Le plan de formation de l'entreprise
• Article 6
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Article 7
• Le congé individuel de formation
• Article 8
• Chapitre III : Le développement de la professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• Article 9
• La période de professionnalisation pour les salariés
• Article 10
• Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle
• Article
• TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Article 12
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• Article 13
• L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 14
• TITRE V : Le financement de la formation professionnelle
• Article
• Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés
• Article 15
• Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés
• Article 16
• Répartition et barème des cotisations
• Article 17
• Le seuil de 10 salariés
• Article 18
• Contributions quel que soit l'effectif
• Article 19
• Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle
• Article 20
• TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
• Avenant a la convention collective
• Article 21 (Formation professionnelle)
• TITRE VII : Dispositions finales
• Adhésion
• Article 22
• Le suivi de l'accord
• Article 23
• Durée - Dépôt
• Article 24
• Révision
• Article 25
• Dénonciation
• Article 26
• Extension
• Article 27
• Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation
• Article
• Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation
• Article

Définition des garanties prévoyance (Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance)

• Article

Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations (Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 (Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 )

• Article
• Article 1
• Article 2

Frais de déplacement (Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Durée du travail (Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail)

• Article

Période d'essai et indemnité de licenciement (Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Période d'essai (dispositions communes))
• Article 2 (Indemnité de licenciement)
• Article 3 (Période d'essai (distributeurs))
• Article 4 (Application et entrée en vigueur)
• Article 5 (Révision ou dénonciation)
• Article 6 (Dépôt)

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Assiette du financement du FPSPP)
• Article 3 (Taux de la contribution destinée au financement du FPSPP)
• Article 4 (Obligation de versement à l'AFDAS)
• Article 5 (Répartition du versement)
• Article 6 (Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne date)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée d'application)
• Article 8 (Dispositions finales)
• Article 9 (Dépôt)
• Article 10 (Demande d'extension)

Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article
• Article 1er (Contribution des entreprises employant plus de 10 à moins de 20 salariés)
• Article 2 (Entreprises atteignant ou ayant franchi le seuil de 10 salariés)
• Article 3 (Entreprises atteignant ou ayant franchi le seuil de 20 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Durée, publicité et dénonciation)

Mise en place de CQP (Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Définition et objet)
• Article 3 (Personnes éligibles au CQP)
• Article 4 (Création d'un CQP)
• Article 5 (Organisation des promotions CQP)
• Article 6 (Obtention et délivrance d'un CQP)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Entrée en vigueur)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Création d'un CQP « Responsable de centre » (Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création du CQP)
• Article 2 (Définition du CQP)
• Article 3 (Suivi de l'accord)
• Article 4 (Durée de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Avenant à la convention (Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Organisation des réunions de négociation)
• Article 2 (Jours d'ancienneté)
• Article 3 (Rémunérations minimales)
• Article 4 (Congés pour événements familiaux)
• Article 5 (Fin de période de modulation)
• Article 6 (Organisation de la distribution)
• Article 7 (Application et entrée en vigueur)
• Article 8 (Révision ou dénonciation)
• Article 9 (Dépôt)

Dénonciation par FEC FO de l'avenant n°9 (Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006)

• Article

Dénonciation par le SNPEP FO de l'avenant n°9 (Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006)

• Article

Dénonciation du SNCTPP CFE-CGC de l'avenant n°9 (Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006)

• Article

CFTC (Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006)

• Article

FILPAC CGT (Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006)

• Article

CFDT (Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006)

• Article

Remboursement des frais liés aux réunions paritaires (Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires)

• Article
• Article 1er (Barème des remboursements applicable au 1er juillet 2012)
• Article 2 (Dépôt)

Régime de protection frais de santé (Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Reconnaissance des distributeurs comme catégorie objective au sens du décret du 12 janvier 2012 et de la circulaire d'application du 25 septembre 2013)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Adhésion du salarié)
• Article 3.1 (Bénéficiaires)
• Article 3.2 (Dispenses d'affiliation)
• Article 4 (Garanties minimales du régime de santé)
• Article 5 (Prix maximal du régime de santé)
• Article 6 (Financement du régime)
• Article 7 (Contrat responsable)
• Article 8 (Maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou de rupture du contrat)
• Article 9 (Gestion et règlement des dossiers frais de santé)
• Article 10 (Suivi du régime complémentaire frais de santé)
• Article 11 (Modalités de réexamen du régime)
• Article 12 (Application et entrée en vigueur)
• Article 13 (Révision ou dénonciation)
• Article 14 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Remboursement des frais liés aux réunions paritaires (Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires)

• Article
• Article 1er (Barème des remboursements applicable au 1er décembre 2014)
• Article 2 (Révision du barème de remboursement)
• Article 3 (Dépôt)

Formation professionnelle (Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article
• Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
• Article
• Article 1er (Publics spécifiques)
• Article 2 (Orientations privilégiées de formation)
• Titre III Accès des salariés à la formation
• Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
• Article
• Article 3 (Orientation et évolution professionnelles des salariés)
• Article 3.1 (Entretien professionnel)
• Article 4 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 5 (Information sur la formation professionnelle dans les entreprises)
• Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
• Article 6 (Plan de formation de l'entreprise)
• Article 7 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 8 (Congé individuel de formation)
• Article 9 (Congé pour la validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 10 (Congé pour bilan de compétences)
• Chapitre III Développement de la professionnalisation
• Article 11 (Contrat de professionnalisation)
• Article 12 (Période de professionnalisation pour les salariés)
• Article 13 (Financement du contrat et de la période de professionnalisation)
• Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle
• Article
• Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• Article 14 (Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 15 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises)
• Article 16 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Titre V Financement de la formation professionnelle
• Article
• Article 17 (Contribution des entreprises)
• Article 18 (Instance paritaire au sein de l'AFDAS)
• Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
• Article 19 (Avenant à la convention collective)
• Titre VII Dispositions finales
• Article 20 (Adhésion)
• Article 21 (Suivi de l'accord)
• Article 22 (Durée. – Dépôt)
• Article 23 (Révision)
• Article 24 (Dénonciation)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article

CQP « Chef d'équipe distribution » (Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Nom du CQP)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA (Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contextualisation du contenu du CléA)
• Article 2 (Délégation de la délivrance du CléA)
• Article 3
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé (Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 3.2 « Dispenses d'affiliation »)
• Article 2 (Modification de l'article 4 « Garanties minimales du régime santé »)
• Article 3
• Article 4 (Modification de l'article 8 « Maintien de la complémentaire « Frais de santé » en cas de suspension du contrat de travail et/ou de rupture du contrat »)
• Article 5 (Effet, durée, révision et dénonciation)
• Article 6 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et reconduction du dispositif (Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification des référentiels du CQP)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Effet, durée, révision et dénonciation)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Missions de la CPPNI)
• Article 2 (Rôle des autres commissions)
• Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
• Article 3.1 (Composition de la CPPNI)
• Article 3.2 (Secrétariat de la CPPNI)
• Article 3.3 (Périodicité)
• Article 3.4 (Ordre du jour des réunions)
• Article 3.5 (Méthode de travail)
• Article 3.6 (Comptes rendus et relevés de décisions)
• Article 3.7 (Modalités de remboursement des frais liés aux réunions de la CPPNI ou réunions en groupe de travail)
• Article 4 (Transmission des conventions et des accords à la CPPNI)
• Article 5 (Dispositions finales)

Protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé » (Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4 « Garanties minimales du régime santé »)
• Article 2 (Modification de l'article 7 « Contrat responsable »)
• Article 3 (Modification de l'article 11 « Modalités de réexamen du régime »)
• Article 4 (Modification de l'article 12 « Application et entrée en vigueur »)
• Article 5 (Effet, durée, révision et dénonciation)
• Article 6 (Dépôt)

Adhésion de la CAT (Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale)

• Article

Formation professionnelle (Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article
• Titre II Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
• Article
• Article 1er (Les publics spécifiques)
• Article 2 (Les orientations privilégiées de formation)
• Titre III L'accès des salariés à la formation
• Chapitre 1er Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
• Article
• Article 3 (Orientation et évolution professionnelles des salariés)
• Article 4 (La validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 5 (L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises)
• Chapitre 2 Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
• Article 6 (Le plan de développement des compétences de l'entreprise)
• Article 7 (Le compte personnel de formation (CPF))
• Chapitre 3 Le développement de la professionnalisation
• Article 8 (Le contrat de professionnalisation)
• Article 9 (La reconversion ou promotion par alternance)
• Chapitre 4 Accès à la formation et égalité professionnelle
• Article
• Titre IV Le rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• Article 10 (Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 11 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises)
• Article 12 (L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Titre V Le financement de la formation professionnelle
• Article 13 (Contribution des entreprises)
• Article 14 (Instance paritaire au sein de l'Afdas)
• Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
• Article 15 (Avenant à la convention collective)
• Titre VII Dispositions finales
• Article 16 (Adhésion)
• Article 17 (Le suivi de l'accord)
• Article 18 (Durée. Dépôt)
• Article 19 (Révision)
• Article 20 (Dénonciation)
• Article 21 (Extension)
• Annexe
• Article

Révision de la convention collective (Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Révision du texte de la convention collective)
• Article 2 (Modalité de dépôt et dénonciation)
• Annexe
• Article (Annexe)
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Objet de la convention)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention)
• Article 4 (Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements)
• Article 5 (Dénonciation et révision de la convention)
• Article 6 (Respect des droits et libertés fondamentaux)
• Chapitre II Droits collectifs
• Article 1er (Représentation du personnel et droits syndicaux)
• Article 2 (Négociation collective)
• Article 3 (Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail)
• Article 4 (Classifications)
• Article 5 (Révision des barèmes de salaire)
• Chapitre III Dispositions communes
• Article 1er (Recrutements)
• Article 2 (Contrat de travail)
• Article 3 (Bulletin de paie)
• Article 4 (Ancienneté)
• Article 5 (Rémunérations minimales)
• Article 6 (Durée du travail : principes)
• Article 7 (Congés payés)
• Article 8 (Congés exceptionnels)
• Article 9 (Jours fériés)
• Article 10 (Maladie)
• Article 11 (Maternité et congé parental)
• Article 12 (Accident du travail et maladie professionnelle)
• Article 13 (Formation professionnelle)
• Article 14 (Obligations militaires)
• Article 15 (Modification du contrat de travail)
• Article 16 (Rupture du contrat de travail)
• Article 17 (Régime de retraite complémentaire et de prévoyance)
• Article 18 (Indemnité de fin de carrière)
• Chapitre IV Statuts particuliers
• Article 1er (Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement)
• Article 2 (Dispositions particulières/statut du distributeur)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 6 (Suivi)
• Article 7 (Revoyure)
• Article 8 (Formalités et demande d'extension)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires)

• Rémunérations minimales
• Article

Salaires (Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007)

• Article 1
• Article 2

Indemnités kilométriques des distributeurs (Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs)

• Article
• Article 1 (Définition de l'indemnité kilométrique du distributeur)
• Article 1.1 (Eléments de définition du poste « carburant »)
• Article 1.2 (Eléments de définition du poste « amortissement du véhicule »)
• Article 1.3 (Elément de définition du poste « frais d'entretien »)
• Article 1.4 (Eléments de définition du poste « assurance ».)
• Article 1.5 (Calcul de l'indemnité kilométrique du distributeur)
• Article 2 (Modalités d'évolution de l'indemnité kilométrique du distributeur)
• Article 2.1 (Définition de la méthode d'évolution de l'indemnité kilométrique)
• Article 2.2 (Calcul de la valeur de l'indemnité kilométrique du distributeur)
• Article 3 (Détermination de la valeur de l'indemnité kilométrique du distributeur)
• Article 3.1 (Modalités d'indexation semestrielle)
• Article 3.2 (Clause de sauvegarde trimestrielle)
• Article 4 (Dépôt)

Salaires (Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4

Négociation annuelle 2009 (Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009)

• Article
• Article 1 (Déroulement de la négociation)
• Article 2 (Ordre du jour des réunions)
• Article 3 (Demandes des organisations syndicales)
• Article 4 (Propositions du syndicat de la distribution directe)
• Article 5 (Date d'application)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Article
• Article 1er (Grille des minima applicable au 1er juillet 2011)
• Article 2 (Dépôt)

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013 (Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013)

• Article
• Article 1er (Augmentation des minima conventionnels : principes généraux)
• Article 2 (Augmentation des minima conventionnels au 1er septembre 2013 et au 1er janvier 2014)
• Article 2.1 (Grille des minima conventionnels applicable au 1er septembre 2013)
• Article 2.2 (Grille des minima conventionnels applicable au 1er janvier 2014)
• Article 3 (Dépôt)

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014 (Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014)

• Article

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015)

• Article
• Annexe
• Article

Indemnités kilométriques des distributeurs (Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs)

• Article
• Article 1er (Mise aux normes des indices utilisés dans le calcul de la revalorisation des indemnités kilométriques)
• Article 2 (Calcul de l'indemnité kilométrique du distributeur)
• Article 3 (Modalités de dépôt et dénonciation)

Rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022 (Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022)

• Article 1er (Augmentation des minima conventionnels)
• Article 2 (Modalité de dépôt et dénonciation)

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023)

• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille des minima conventionnels)
• Article 2 (Revalorisation de l'indemnité kilométrique)
• Article 3 (Modalité de dépôt et dénonciation)

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004.)

• Article 1

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3316

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• Article
• 1. Objet et dénomination
• Article
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• Article
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• Article
• 4. Missions
• Article
• 5. Dispositions financières
• Article
• 6. Gouvernance
• Article
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• Article
• 8. Dévolution
• Article
• 9. Durée et entrée en vigueur
• Article
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• Article
• 11. Interprétation
• Article
• 12. Commission de suivi
• Article
• 13. Clause de revoyure
• Article
• 14. Effet
• Article
• 15. Révision
• Article
• 16. Dénonciation
• Article
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• Article
• 18. Agrément et extension
• Article
• Annexes
• Article
• Article
• Article