CONVENTION COLLECTIVE COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MéTAUX ET éQUIPEMENTS DE LA MAISON 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3311 | IDCC : 731, 1383
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La convention collective COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MéTAUX ET éQUIPEMENTS DE LA MAISON, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3311 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des cadres des employeurs ayant une activité principale de :
- commerce de gros ;
- commerce de détail ;
- intermédiaires du commerce ;
- centrale d'achat non alimentaire,
pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de l'habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.
A titre indicatif et non exhaustif, les principales familles de produits pouvant être commercialisés par ces entreprises sont les suivantes :
- outillage à main, électroportatif, mécanique ;
- fournitures et équipements pour l'industrie, le bâtiment et la marine ;
- boulonnerie, visserie, assemblage ;
- tubes, fers, métaux ;
- plomberie, sanitaire ;
- électricité, domotique ;
- combustibles en vrac ou en conditionné ;
- quincaillerie d'ameublement ;
- bricolage et équipement de l'habitat ;
- décoration interne et externe, entretien et protection du bâtiment et de l'habitat ;
- ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table ;
- jardinage, plein air, motoculture ;
- petit et gros électroménager, chauffage toutes énergies.
La présente convention collective concerne également les organisations professionnelles régionales et leurs satellites existant dans le champ d'application professionnel défini ci-dessus.
La présente convention collective ne s'applique pas si une famille de produits mentionnée ci-dessus constitue durablement à elle seule l'activité principale définie par le champ d'application professionnel d'une autre convention collective nationale.
La présente convention collective ne concerne pas les entreprises ayant une activité exclusive de vente au grand public et une surface de vente égale ou supérieure à 400 m ² qui remplissent le double critère suivant :
- vente, en libre service assisté, d'articles de bricolage ;
- existence des 6 rayons minimum suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.
A titre indicatif, les entreprises relevant de la présente convention collective sont le plus souvent classées dans l'un des codes suivants de la nomenclature NAF de 2003 :

Gros

51. 1 C. Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (partiel), activité « Métaux et produits sidérurgiques » ;
51. 1 J. Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (partiel), activité « Articles de ménage et quincaillerie » ;
51. 1 U. Centrales d'achats non alimentaires (partiel), ayant rapport avec la quincaillerie ;
51. 4 J. Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat (partiel), activité « Aménagement-Habitat », ex. : domotique ;
51. 4 S. Autres commerces de gros de biens de consommation (partiel), activité « Appareils ménagers non électriques » ;
51. 5 C. Commerce de gros de minerais et métaux (partiel), activité « Métaux et produits sidérurgiques » ;
51. 5 H. Commerce de gros de quincaillerie (totalité) ;
51. 5 J. Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (partiel), activité « Fournitures de quincaillerie pour plomberie et chauffage » ;
51. 8 M. Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (partiel), activité « Machines et équipements utilisés dans l'industrie et soudage » ;
51. 8 N. Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (partiel), activité « Equipements pour la marine ».

Détail

52. 4 J. Commerce de détail d'équipement du foyer (partiel), activité « Ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et poteries », « Appareils et articles de ménage ou d'économie domestique divers » ;
52. 4 N. Commerce de détail de quincaillerie (totalité) ;
52. 4 P. Commerce de détail de bricolage (partiel), activités autres que celles mentionnées au quatrième paragraphe du présent article ;
71. 4 B. Location d'autres biens personnels et domestiques (partiel), activité « Matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main.
Voir l'accord du 8 septembre 2003 relatif à l'adhésion de la région toulousaine à la CC.La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des employés et agents de maîtrise des employeurs ayant une activité principale de :
- commerce de gros ;
- commerce de détail ;
- intermédiaires du commerce ;
- centrale d'achat non alimentaire,
pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de l'habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.
A titre indicatif et non exhaustif, les principales familles de produits pouvant être commercialisés par ces entreprises sont les suivantes :
- outillage à main, électroportatif, mécanique ;
- fournitures et équipements pour l'industrie, le bâtiment et la marine ;
- boulonnerie, visserie, assemblage ;
- tubes, fers, métaux ;
- plomberie, sanitaire ;
- électricité, domotique ;
- combustibles en vrac ou en conditionné ;
- quincaillerie d'ameublement ;
- bricolage et équipement de l'habitat ;
- décoration interne et externe, entretien et protection du bâtiment et de l'habitat ;
- ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table ;
- jardinage, plein air, motoculture ;
- petit et gros électroménager, chauffage toutes énergies.
La présente convention collective concerne également les organisations professionnelles régionales et leurs satellites existant dans le champ d'application professionnel défini ci-dessus.
La présente convention collective ne s'applique pas si une famille de produits mentionnée ci-dessus constitue durablement à elle seule l'activité principale définie par le champ d'application professionnel d'une autre convention collective nationale.
La présente convention collective ne concerne pas les entreprises ayant une activité exclusive de vente au grand public et une surface de vente égale ou supérieure à 400 m ² qui remplissent le double critère suivant :
- vente, en libre service assisté, d'articles de bricolage ;
- existence des 6 rayons minimum suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.
A titre indicatif, les entreprises relevant de la présente convention collective sont le plus souvent classées dans l'un des codes suivants de la nomenclature NAF de 2003 :

Gros

51. 1 C. Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (partiel), activité « Métaux et produits sidérurgiques » ;
51. 1 J. Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (partiel), activité « Articles de ménage et quincaillerie » ;
51. 1 U. Centrales d'achats non alimentaires (partiel), ayant rapport avec la quincaillerie ;
51. 4 J. Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat (partiel), activité « Aménagement-Habitat », ex. : domotique ;
51. 4 S. Autres commerces de gros de biens de consommation (partiel), activité « Appareils ménagers non électriques » ;
51. 5 C. Commerce de gros de minerais et métaux (partiel), activité « Métaux et produits sidérurgiques » ;
51. 5 H. Commerce de gros de quincaillerie (totalité) ;
51. 5 J. Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (partiel), activité « Fournitures de quincaillerie pour plomberie et chauffage » ;
51. 8 M. Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (partiel), activité « Machines et équipements utilisés dans l'industrie et soudage » ;
51. 8 N. Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (partiel), activité « Equipements pour la marine ».

Détail

52. 4 J. Commerce de détail d'équipement du foyer (partiel), activité « Ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et poteries », « Appareils et articles de ménage ou d'économie domestique divers » ;
52. 4 N. Commerce de détail de quincaillerie (totalité) ;
52. 4 P. Commerce de détail de bricolage (partiel), activités autres que celles mentionnées au quatrième paragraphe du présent article ;
71. 4 B. Location d'autres biens personnels et domestiques (partiel), activité « Matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
1 19/01/2022 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
2 01/07/2021 Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima
3 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 30/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
6 12/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
7 11/02/2021 Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
8 10/02/2021 Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
9 10/02/2021 Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
14 07/01/2021 Avis relatif à l'extension d'accords aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
15 25/12/2020 Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
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Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. (IDCC: 1383)

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 juillet 1985 (Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.)

    • Préambule
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Objet
        • Article 1 (Objet et champ d'application)
      • Durée
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
        • Article 5
    • Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Chapitre III A -Délégués du personnel
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
    • Chapitre III B -Comité d'entreprise
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37
      • Article 38
      • Article 39
    • Chapitre IV : Embauchage
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
    • Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
      • Article 45
      • Article 46
      • Article 47
      • Article 48
    • Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
      • Article 49
      • Article 50
      • Article 51
      • Article 52
      • Article 53
    • Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel
      • Article 54
    • Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
      • Article 55
      • Article 56
      • Fractionnement des congés
        • Article 57
        • Article 58
        • Article 59
      • Salariés travaillant en sous-sol
        • Article 60
      • Congés exceptionnels
        • Article 61
      • Congé supplémentaire d'ancienneté
        • Article 62
      • Congé spécial à demi-salaire
        • Article 63
      • Congé éducation ouvrière et formation syndicale
        • Article 64
      • Congé sans traitement
        • Article 65
    • Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
      • Article 66
      • Article 67
      • Article 68
      • Article 69
      • Accidents en dehors du travail
        • Article 69 BIS
        • Article 70
      • Maternité
        • Article 71
    • Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
      • Article 72
      • Article 73
    • Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
      • Article 74
      • Article 75
      • Article 76
      • Article 77
      • Article 78
      • Article 79
      • Article 80
      • Article 81
      • Article 82
    • Chapitre XI bis : Départ en retraite
      • Article
      • Départ à l'initiative du salarié
        • Article 83
      • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
        • Article 84
    • Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
      • Article 85
      • Article 86
    • Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.
      • Article 87
      • Article 88
      • Article 89
      • Article 90
      • Article 91
    • Chapitre XIV : Commission paritaire de conciliation
      • Article
    • Chapitre XIV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article
    • Chapitre XV : Salaires
      • Salaires minima
        • Article 97
      • Ancienneté
        • Article 98
      • Retraite complémentaire
        • Article 99
      • Apprentissage
        • Article 100
      • Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage
        • Article 101
      • Date d'application
        • Article 102

Textes Attachés

    Départs en retraite (Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite)

        • Article

    Révision du champ d'application de la convention collective (Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Egalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes (Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes)

      • Article
    • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
      • Article 1 (Conciliation des vies professionnelle et familiale)
      • Article 2 (Réduction d'horaire pour les femmes en état de grossesse)
      • Article 3 (Travail à temps partiel)
      • Article 3.1 (Egalité de traitement des salariés à temps partiel et à temps plein)
      • Article 3.2 (Priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps plein)
      • Article 3.3 (Durée maximale de coupure)
      • Article 4 (Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle)
      • Article 4.1 (Accès à l'emploi)
      • Article 4.2 (Accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.3 (Accès à la promotion professionnelle)
    • Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes
      • Article
      • Article 1 (Egalité des rémunérations)
      • Article 1.1 (Portée du principe)
      • Article 1.2 (Augmentations salariales)
      • Article 2 (Rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 2.1 (Majoration minimale de salaire)
      • Article 2.2 (Base de calcul)
      • Article 3 (Négociation et information dans l'entreprise)
      • Article 3.1 (Obligation annuelle de négocier)
      • Article 3.2 (Rapport annuel de situation comparée)
    • Chapitre III Dispositions administratives Révision. ― Portée de l'avenant
      • Article 1 (Portée de l'avenant)
      • Article 2 (Révision de l'avenant)
      • Article 3 (Formalités)
      • Article 3.1
      • Article 3.2

    Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées (Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées)

      • Article
    • Chapitre Ier Accès à l'emploi
      • Article
    • Chapitre II Accès à la formation professionnelle
      • Article
    • Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
      • Article
    • Chapitre IV Conditions de travail
      • Article
    • Chapitre V Dispositions administratives. ― Portée de l'avenant
      • Article

    Promotion de la diversité et égalité des chances et de traitement (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement)

      • Article
    • Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
      • Article 1.1 (Lutter contre les discriminations)
      • Article 1.2 (Observer une stricte égalité des chances et de traitement)
      • Article 1.3 (Promouvoir la diversité)
    • Chapitre III Implication des acteurs de la branche
      • Article
    • Chapitre III Domaines d'intervention
      • Article 3.1 (Accès à l'emploi)
      • Article 3.2 (Evolution dans l'emploi et accès à la formation)
    • Chapitre IV Moyens d'intervention
      • Article 4.1 (Dans toutes les entreprises)
      • Article 4.2 (Lorsque la taille et le mode d'organisation de l'entreprise le permettent)
      • Article 4.3 (Dans les entreprises dotées de représentants du personnel)
    • Chapitre V Dispositions administratives. ― Portée de l'avenant
      • Article 5.1 (Portée de l'avenant)
      • Article 5.2 (Formalités)

    Projet de rénovation des conventions collectives (Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Préparation des réunions paritaires (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Contrat de génération (Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application. – Durée)
      • Article 3 (Diagnostic préalable)
      • Article 4 (Tranches d'âges prioritaires)
      • Article 5 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
      • Article 6 (Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 7 (Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes)
      • Article 8 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois)
      • Article 9 (Aides aux TPE et PME)
      • Article 10 (Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche)
      • Article 11 (Calendrier et suivi)
      • Article 12 (Modalité de publicité de l'accord auprès des salariés)
      • Article 13 (Dépôt. – Formalités)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. – Force obligatoire. – Durée de l'accord)
      • Article 2 (Désignation d'Intergros)
      • Article 3 (Contributions des entreprises au financement de la formation continue)
      • Article 4 (Publics prioritaires)
      • Article 5 (Professionnalisation)
      • Article 6 (Tutorat)
      • Article 7 (Apprentissage-rémunération)
      • Article 8 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 11 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Article 12 (Bilan de compétences)
      • Article 13 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 14 (Égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 15 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 16 (Dépôt. – Formalités)

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Objet de l'accord
      • Article
    • II. – Missions, composition et fonctionnement de la CPPNI
      • Article 2.1. (Missions de la CPPNI)
      • Article 2.2. (Composition et fonctionnement)
      • Article 2.3. (Transmission des accords collectifs à la CPPNI et rapport annuel d'activité)
    • III. – Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires
      • Article
      • Article 3.1. (Droit de s'absenter)
      • Article 3.2. (Maintien du salaire)
      • Article 3.3. (Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI)
      • Article 3.4. (Indemnisation des frais de déplacement)
    • IV. – Dispositions finales
      • Article 4.1. (Dispositions diverses)
      • Article 4.2. (Entrée en vigueur)
      • Article 4.3. (Dépôt et extension)

    Modification de l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima (Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Mise en place d'une CPPNI (Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation)

    • Employé – personnel de maîtrise
      • Article
      • Article 1er (Stipulations générales)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Objet)
      • Article 2 (Missions, composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Missions de la CPPNI)
      • Article 2.2 (Composition et fonctionnement)
      • Article 2.3 (Transmission des accords collectifs à la CPPNI et rapport annuel d'activité)
      • Article 2.4 (Réunions plénières)
      • Article 3 (Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires)
      • Article 3.1 (Droit de s'absenter)
      • Article 3.2 (Maintien du salaire)
      • Article 3.3 (Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI)
      • Article 3.4 (Indemnisation des frais de déplacement)
      • Article 4 (Dispositions finales)
      • Article 4.1 (Dispositions diverses)
      • Article 4.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.3 (Dépôt et extension)
    • Cadres
      • Article
      • Article 1er (Stipulations générales)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Objet)
      • Article 2 (Missions, composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Missions de la CPPNI)
      • Article 2.2 (Composition et fonctionnement)
      • Article 2.3 (Transmission des accords collectifs à la CPPNI et rapport annuel d'activité)
      • Article 2.4 (Réunions plénières)
      • Article 3 (Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires)
      • Article 3.1 (Droit de s'absenter)
      • Article 3.2 (Maintien du salaire)
      • Article 3.3 (Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI)
      • Article 3.4 (Indemnisation des frais de déplacement)
      • Article 4 (Dispositions finales)
      • Article 4.1 (Dispositions diverses)
      • Article 4.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.3 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance complémentaire obligatoire (Accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 5 (Portabilité)
      • Article 6 (Maintien des garanties)
      • Article 6.1 (Maintien des garanties en cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat d'assurance)
      • Article 6.2 (Maintien des garanties incapacité et invalidité)
      • Article 6.3 (Maintien des garanties décès)
      • Article 6.4 (Revalorisation des prestations en cours de service en cas de changement d'organisme assureur)
      • Article 7 (Assiette de calcul des cotisations et des prestations)
      • Article 8 (Les garanties de référence du régime complémentaire de prévoyance)
      • Article 9 (Financement minimal de l'employeur)
      • Article 10 (Organisme assureur)
      • Article 11 (Notice d'information)
      • Article 12 (Commission paritaire de suivi et clause de rendez-vous)
      • Article 13 (Entrée en vigueur. Durée. Révision et dénonciation)
      • Article 14 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées (Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. Durée de l'accord)
      • Article 1.1 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 1.2 (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Conditions d'application)
      • Article 2.1 (Début d'application du dispositif)
      • Article 2.2 (Activités et salariés concernés)
      • Article 2.3 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
      • Article 2.4 (Indemnisation des salariés)
      • Article 2.5 (Conséquences de l'entrée dans le dispositif)
      • Article 2.6 (Transfert de personnel)
      • Article 2.7 (Mobilisation des jours de congés payés, jours de repos et utilisation du compte personnel de formation (CPF))
      • Article 2.8 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 2.8.1 (Engagements en matière d'emploi)
      • Article 2.8.2 (Engagements en matière de formation professionnelle)
      • Article 2.9 (Engagement complémentaire des dirigeants salariés et mandataires sociaux)
      • Article 2.10 (Adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises)
      • Article 2.11 (Modalités d'information des institutions représentatives du personnel et des salariés sur la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 3 (Dispositions finales)
      • Article 3.1 (Suivi de l'accord)
      • Article 3.2 (Révision de l'accord)
      • Article 3.3 (Dépôt. Formalités)

Textes Salaires

    Salaires au 1er mars 2007 (Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007)

      • Article

    Salaires (Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima (Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires conventionnels minima (Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires conventionnels minima (Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 29 avril 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 1er juin 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 10 décembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 février 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. (IDCC: 731)

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    Convention collective nationale du 23 juin 1971 (Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.)

    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Article 1 (Objet et champ d'application )
      • Objet de la convention
        • Article 2
        • Article 3
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
      • Contrat individuel de travail
        • Article 6
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Article 7
    • Chapitre II : Contrat de travail
      • Engagement-Période d'essai
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
      • Modifications hiérarchiques
        • Article 11
      • Promotion
        • Article 12
      • Durée du travail
        • Article 13
      • Remplacement temporaire
        • Article 14
      • Maladie
        • Article 15
      • Accidents du travail et de trajet
        • Article 16
      • Maternité
        • Article 17
      • Congés payés
        • Article 18
      • Congés exceptionnels
        • Article 19
      • Jours fériés
        • Article 20
      • Obligations militaires
        • Article 21
      • Changement de résidence
        • Article 22
      • Ancienneté
        • Article 23
        • Article 24
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 25
      • Préavis
        • Article 26
      • Congédiement
        • Article 27
      • Indemnité de licenciement
        • Article 28
    • Chapitre II Bis : Départ en retraite
      • Départ à l'initiative du cadre
        • Article 29
      • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
        • Article 29 bis
    • Allocation de fin de carrière
      • Article 30
    • Chapitre III : Commission de conciliation et d'interprétation
      • Article
      • Conciliation des litiges individuels
    • Chapitre III : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article
      • Conciliation des litiges individuels
    • Chapitre IV : Formalités
      • Dépôt au conseil des prud'hommes
        • Article 32
      • Adhésion
        • Article 33

Textes Attachés

    Départs en retraite (Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite)

        • Article

    Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées (Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées)

        • Article
    • Chapitre Ier Accès à l'emploi
      • Article
    • Chapitre II Accès à la formation professionnelle
      • Article
    • Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
      • Article
    • Chapitre IV Conditions de travail
      • Article
    • Chapitre V Dispositions administratives. ― Portée de l'avenant
      • Article

    Promotion de la diversité et égalité des chances et de traitement (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement)

      • Article
    • Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
      • Article 1.1 (Lutter contre les discriminations)
      • Article 1.2 (Observer une stricte égalité des chances et de traitement)
      • Article 1.3 (Promouvoir la diversité)
    • Chapitre III Implication des acteurs de la branche
      • Article
    • Chapitre III Domaines d'intervention
      • Article 3.1 (Accès à l'emploi)
      • Article 3.2 (Evolution dans l'emploi et accès à la formation)
    • Chapitre IV Moyens d'intervention
      • Article 4.1 (Dans toutes les entreprises)
      • Article 4.2 (Lorsque la taille et le mode d'organisation de l'entreprise le permettent)
      • Article 4.3 (Dans les entreprises dotées de représentants du personnel)
    • Chapitre V Dispositions administratives. ― Portée de l'avenant
      • Article 5.1 (Portée de l'avenant)
      • Article 5.2 (Formalités)

    Projet de rénovation des conventions collectives (Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Préparation des réunions paritaires (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Objet de l'accord
      • Article
    • II. – Missions, composition et fonctionnement de la CPPNI
      • Article 2.1. (Missions de la CPPNI)
      • Article 2.2. (Composition et fonctionnement)
      • Article 2.3. (Transmission des accords collectifs à la CPPNI et rapport annuel d'activité)
    • III. – Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires
      • Article
      • Article 3.1. (Droit de s'absenter)
      • Article 3.2. (Maintien du salaire)
      • Article 3.3. (Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI)
      • Article 3.4. (Indemnisation des frais de déplacement)
    • IV. – Dispositions finales
      • Article 4.1. (Dispositions diverses)
      • Article 4.2. (Entrée en vigueur)
      • Article 4.3. (Dépôt et extension)

    Modification de l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima (Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Aménagement du temps de travail sous forme de cycles (Accord du 1 avril 1993 relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de cycles)

      • Article (Aménagement du temps de travail sous forme de cycles.)

    Adhésion aux conventions collectives (Accord du 7 février 2001 portant adhésion aux conventions collectives)

      • Article

    Adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres (Accord du 4 juillet 2001 portant adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres)

      • Article (Adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres.)

    Rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective (Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective)

      • Article 1
    • Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement
      • Article 2
    • Formalités de dépôt
      • Article 3

    Révision du champ d'application de la convention collective (Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

      • Article
    • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
      • Article 1 (Conciliation des vies professionnelle et familiale)
      • Article 2 (Réduction d'horaire pour les femmes en état de grossesse)
      • Article 3 (Travail à temps partiel)
      • Article 3.1 (Egalité de traitement des salariés à temps partiel et à temps plein)
      • Article 3.2 (Priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps plein)
      • Article 3.3 (Durée maximale de coupure)
      • Article 4 (Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle)
      • Article 4.1 (Accès à l'emploi)
      • Article 4.2 (Accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.3 (Accès à la promotion professionnelle)
    • Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes
      • Article
      • Article 1 (Egalité des rémunérations)
      • Article 1.1 (Portée du principe)
      • Article 1.2 (Augmentations salariales)
      • Article 2 (Rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 2.1 (Majoration minimale de salaire)
      • Article 2.2 (Base de calcul)
      • Article 3 (Négociation et information dans l'entreprise)
      • Article 3.1 (Obligation annuelle de négocier)
      • Article 3.2 (Rapport annuel de situation comparée)
    • Chapitre III Dispositions administratives. ― Révision. ― Portée de l'avenant
      • Article 1 (Portée de l'avenant)
      • Article 2 (Révision de l'avenant)
      • Article 3 (Formalités)
      • Article 3.1
      • Article Article 3.2

    Contrat de génération (Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application. – Durée)
      • Article 3 (Diagnostic préalable)
      • Article 4 (Tranches d'âges prioritaires)
      • Article 5 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
      • Article 6 (Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 7 (Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes)
      • Article 8 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité sociale)
      • Article 9 (Aides aux TPE et PME)
      • Article 10 (Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche)
      • Article 11 (Calendrier et suivi)
      • Article 12 (Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés)
      • Article 13 (Dépôt. – Formalités)

    Adhésion de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération (Adhésion par lettre du 19 janvier 2015 de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération)

      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. – Force obligatoire. – Durée de l'accord)
      • Article 2 (Désignation d'Intergros)
      • Article 3 (Contributions des entreprises au financement de la formation continue)
      • Article 4 (Publics prioritaires)
      • Article 5 (Professionnalisation)
      • Article 6 (Tutorat)
      • Article 7 (Apprentissage-rémunération)
      • Article 8 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 11 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Article 12 (Bilan de compétences)
      • Article 13 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 14 (Égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 15 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 16 (Dépôt. – Formalités)

    Mise en place d'une CPPNI (Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation)

    • Employé – personnel de maîtrise
      • Article
      • Article 1er (Stipulations générales)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Objet)
      • Article 2 (Missions, composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Missions de la CPPNI)
      • Article 2.2 (Composition et fonctionnement)
      • Article 2.3 (Transmission des accords collectifs à la CPPNI et rapport annuel d'activité)
      • Article 2.4 (Réunions plénières)
      • Article 3 (Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires)
      • Article 3.1 (Droit de s'absenter)
      • Article 3.2 (Maintien du salaire)
      • Article 3.3 (Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI)
      • Article 3.4 (Indemnisation des frais de déplacement)
      • Article 4 (Dispositions finales)
      • Article 4.1 (Dispositions diverses)
      • Article 4.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.3 (Dépôt et extension)
    • Cadres
      • Article
      • Article 1er (Stipulations générales)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Objet)
      • Article 2 (Missions, composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Missions de la CPPNI)
      • Article 2.2 (Composition et fonctionnement)
      • Article 2.3 (Transmission des accords collectifs à la CPPNI et rapport annuel d'activité)
      • Article 2.4 (Réunions plénières)
      • Article 3 (Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires)
      • Article 3.1 (Droit de s'absenter)
      • Article 3.2 (Maintien du salaire)
      • Article 3.3 (Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI)
      • Article 3.4 (Indemnisation des frais de déplacement)
      • Article 4 (Dispositions finales)
      • Article 4.1 (Dispositions diverses)
      • Article 4.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.3 (Dépôt et extension)

    Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées (Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Salaires

    Salaires au 1er mars 2007 (Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007)

      • Article

    Salaires (Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima (Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires conventionnels minima (Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires conventionnels minima (Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 13 juillet 1973 (Arrêté portant extension des conventions collectives des employés et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté et des accords les modifiant ou les complétant. JORF 9 septembre 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 4 mai 1989.)

      • Article 1

    Arrêté du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1

    Arrêté du 8 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.)

      • Article 1

    Arrêté du 8 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté. JORF 19 mars 2002.)

      • Article 1

    Arrêté du 27 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 13 juillet 2000)

      • Article 1

    Arrêté du 10 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731). JORF 22 juillet 2003)

      • Article 1

    Arrêté du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des employés et personnels de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 18 octobre 2001.)

      • Article 1

    Arrêté du 3 mars 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 12 mars 1994.)

      • Article 1

    Arrêté du 8 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes,)

      • Article 1

    Arrêté du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fourn)

      • Article 1

    Arrêté du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 13 juin 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 13 janvier 2007.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 6 avril 2007.)

      • Article 1

Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    Accord du 7 octobre 1999 (Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.)

      • Article
    • Annexe à l'avenant du 7 octobre 1999 " Classifications des emplois "
      • Article (ANNEXE)

Textes Attachés

    Classifications des emplois (Classifications des emplois Avenant du 27 juin 2000)

      • Article (Classifications des emplois)

    Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)

      • Article (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois)
      • Article 1 (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois)
      • Article 2 (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois)
      • Article 3 (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois)
      • Article 4 (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois)
      • Article 5 (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois)

Textes Extensions

    ARRETE du 22 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 3 janvier 2007.)

      • Article 1

Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    Accord du 8 septembre 2003 (Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales)

    • Adhésion.
      • Article 1
    • Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement.
      • Article 2
    • Formalités de dépôt.
      • Article 3

Textes Extensions

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    ACCORD du 26 octobre 2004 (Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ")

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Missions.
      • Article 2
    • Composition.
      • Article 3
    • Présidence.
      • Article 4
    • Fonctionnement.
      • Article 5
    • Absences et frais de déplacement.
      • Article 6
    • Durée, révision et dénonciation.
      • Article 7
    • Dépôt et formalités.
      • Article 8

Textes Extensions

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.