CONVENTION COLLECTIVE ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3309 | IDCC : 2272
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La convention collective ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3309 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention, rédigée en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail.

Les employeurs en cause sont ceux exerçant leur activité dans la profession de l'assainissement et de la maintenance industrielle, cette activité consistant dans une ou plusieurs des spécialités suivantes :

- nettoyage, entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature ;

- curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes, etc. ;

- prétraitement des boues et des graisses ;

- entretien, maintenance et nettoyage industriels ;

- collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement ;

- nettoyage industriel et pétrolier, à l'exclusion du nettoyage ménager.

Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37.00Z, 38.12Z ou 81.22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Assainissement et maintenance industrielle
1 05/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2 01/03/2022 Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022
3 12/10/2021 Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
4 29/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
5 11/06/2021 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
6 11/06/2021 Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
7 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
8 13/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 01/01/2021 Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
14 01/01/2021 Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire
15 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. (IDCC: 2272)

Numéro de brochure:3309

Texte de base

    Convention collective nationale du 21 mai 2002 (Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Champ professionnel
          • Article 1.1
        • Champ géographique
          • Article 1.2
        • Catégories de salariés concernés
          • Article 1.3
      • Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales
        • Durée de la convention
          • Article 2.1
        • Révision
          • Article 2.2
        • Dénonciation
          • Article 2.3
        • Réunions périodiques d'études et de concertation syndicale
          • Article 2.4
        • Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles
          • Article 2.5
      • Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
        • Libertés syndicales et d'opinions
          • Article 3.1
        • Egalité hommes/femmes
          • Article 3.2
        • Délégués du personnel et du comité d'entreprise
          • Article 3.3
        • Commission de conciliation
          • Article 3.4
      • Chapitre IV : Contrats de travail
        • Embauchage - Contrat de travail
          • Article 4.1
        • Modification des contrats
          • Article 4.2
        • Contrats à durée déterminée
          • Article 4.3
        • Travail intermittent
          • Article 4.4
        • Période d'essai
          • Article 4.5
        • Garantie d'emploi en cas de maladie
          • Article 4.6
        • Préavis en cas de rupture du contrat de travail
          • Article 4.7
        • Indemnité de licenciement
          • Article 4.8
      • Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités
        • Classification des emplois
          • Article 5.1
        • Salaires minimaux conventionnels
          • Article 5.2
        • Ancienneté
          • Article 5.3
        • Déplacements
          • Article 5.4
        • Salaires réels
          • Article 5.5
        • Gratification annuelle : 13e mois
          • Article 5.6
        • Indemnisation des astreintes
          • Article 5.7
      • Chapitre VI : Durée du travail
        • Horaires de travail
          • Article 6.1
        • Temps partiel
          • Article 6.2
      • Chapitre VII : Congés et absences
        • Congés payés
          • Article 7.1
        • Congés exceptionnels pour événements familiaux
          • Article 7.2
        • Jours fériés
          • Article 7.3
        • Absences
          • Article 7.4
        • Absences pour maladie ou accident
          • Article 7.5
        • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
          • Article 7.6
      • Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail
        • Formation professionnelle
          • Article 8.1
        • Hygiène et sécurité
          • Article 8.2
      • Chapitre IX : Retraite et prévoyance
        • Retraite
          • Article 9.1
        • Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance
          • Article 9.2
      • Chapitre X : Conditions d'application
        • Date d'application et avantages acquis
          • Article 10.1
        • Extension
          • Article 10.2

Textes Attachés

    Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle. (Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002)

          • Article
    • Ouvriers et employés
      • Article
    • Techniciens et agents de maîtrise
      • Article
    • Cadres
      • Article

    Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés (Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002)

    • Remplacement provisoire
      • Article 1er
    • Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
      • Article 2
    • Rémunération pour travail de nuit
      • Article 3
    • Indemnités de repas
      • Article 4

    Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres (Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002)

    • Champ d'application - Définition
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Garantie d'emploi en cas de maladie
      • Article 3
    • Durée du travail
      • Article 4
    • Indemnités de licenciement
      • Article 5
    • Prévoyance
      • Article 6
    • Préavis en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
    • Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Article 8

    Champ d'application de la convention collective (Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective)

      • Article

    Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. (Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004)

      • Article (Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA.)

    Période de travail de nuit (Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit)

      • Article (Période de travail de nuit)

    Départ en retraite (Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite)

      • Article (Départ en retraite)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

    • Préambule
      • Article

    Durée du mandat des représentants élus du personnel (Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel)

      • Article (Durée du mandat des représentants élus du personnel)

    Organisation du temps de travail (Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Modalités d'exercice
      • Article 2
    • Contingent d'heures choisies
      • Article 3
    • Encadrement des heures choisies
      • Article 4
    • Modalités de paiement des heures choisies
      • Article 5
    • Application de l'accord
      • Article 6

    Classification des emplois (Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification de l'annexe I. ― Classification des emplois)
      • Article 2 (Application de l'accord)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Portée. ― Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dénonciation. ― Révision)
      • Article 5 (Notification. ― Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. ― Extension)

    Préavis des cadres (Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Application de l'avenant)
      • Article 2.1 (Portée. ― Champ d'application)
      • Article 2.2 (Durée)
      • Article 2.3 (Dénonciation. ― Révision)
      • Article 2.4 (Notification. ― Dépôt)
      • Article 2.5 (Entrée en vigueur. ― Extension)

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Préambule
      • Article
    • Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
      • Article 1 (Mobilisation des outils dont dispose la branche)
      • Article 2 (Le bilan annuel de branche)
      • Article 3 (L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
    • Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
      • Article 4 (Principes)
      • Article 5 (Promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au niveau du recrutement)
      • Article 6 (Garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes)
      • Article 7 (Renforcer l'égalité au niveau des parcours professionnels)
      • Article 7.1 (Formation professionnelle)
      • Article 7.2 (Evolution des parcours professionnels)
      • Article 8 (Prise en compte des contraintes de la vie familiale)
      • Article 9 (Suivi de l'accord)
    • Section 3 Dispositions finales
      • Article 10 (Portée. ― Champ d'application)
      • Article 11 (Durée)
      • Article 12 (Dénonciation. ― Révision)
      • Article 13 (Notification. ― Dépôt)
      • Article 14 (Entrée en vigueur. ― Extension)

    Gratification annuelle (Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Application de l'avenant)
      • Article 2.1 (Portée. ― Champ d'application)
      • Article 2.2 (Durée)
      • Article 2.3 (Dénonciation. ― Révision)
      • Article 2.4 (Notification. ― Dépôt)
      • Article 2.5 (Entrée en vigueur. ― Extension)

    Diverses modifications d'articles (Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Période d'essai)
      • Article 2 (Indemnité de licenciement)
      • Article 3 (Préavis du cadre démissionnaire)
      • Article 4 (Contrat à durée déterminée à objet défini)
      • Article 5 (Application de l'avenant)

    Emploi des seniors (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus)
      • Article 2 (Anticipation de l'évolution des carrières, accès à la formation et développement des compétences et des qualifications)
      • Article 2.1 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 2.2 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 3 (Transmission des savoirs, des compétences et développement du tutorat)
      • Article 4 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
      • Article 4.1 (Aménagement du contrat en fin de carrière)
      • Article 4.2 (Transition emploi-retraite)
      • Article 5 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 5.1 (Mise en place d'une visite médicale annuelle)
      • Article 5.2 (Ergonomie des postes de travail)
      • Article 6 (Sensibilisation et communication)
      • Article 7 (Indicateurs de suivi des actions réalisées)
      • Article 7.1 (Le bilan annuel de branche)
      • Article 7.2 (Rôle de la commission paritaire de l'emploi et de l'observatoire des métiers de la branche)
      • Article 8 (Formalités)
      • Article 8.1 (Champ d'application)
      • Article 8.2 (Notification, dépôt, demande d'avis)
      • Article 8.3 (Extension, entrée en vigueur)

    Contrat à durée déterminée (Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée)

      • Article 1 (Contrat à durée déterminée à objet défini)
      • Article 2 (Application de l'avenant)
      • Article 2.1 (Portée. ― Champ d'application)
      • Article 2.2 (Durée)
      • Article 2.3 (Notification. ― Dépôt)
      • Article 2.4 (Entrée en vigueur. ― Extension)

    Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
    • Modalités de la répartition du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 1
    • Adaptation des dispositions conventionnelles de branche
      • Article 2
    • Formalités
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Prévoyance)
      • Article 2 (Formalités)
      • Article 2.1 (Champ d'application)
      • Article 2.2 (Notification. – Entrée en vigueur)
      • Article 2.3 (Dépôt et extension)

    Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle de la commission paritaire de validation)
      • Article 2 (Organisation de la commission paritaire de validation)
      • Article 3 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 4 (Suivi de la négociation collective dérogatoire)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Actualisation des codes NAF (Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF)

      • Article
      • Article 1er (Nouvelles références à la nomenclature des activités française)
      • Article 2 (Application de l'avenant)

    Prévention de la pénibilité (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Diagnostic d'entreprise et définition de valeurs de référence)
      • Article 2 (Réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité)
      • Article 2.1 (Connaissance et suivi des facteurs de pénibilité)
      • Article 2.2 (Traçabilité des risques)
      • Article 3 (Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4 (Maintien dans l'emploi et prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés à des facteurs de pénibilité)
      • Article 5 (Amélioration des conditions de travail d'ordre organisationnel)
      • Article 6 (Indicateurs de suivi des actions réalisées)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Formalités)
      • Article 8.1 (Champ d'application)
      • Article 8.2 (Notification et dépôt)
      • Article 8.3 (Extension. – Entrée en vigueur. – Durée de l'accord)
    • Annexes
      • Annexe I : Synthèse des thèmes, objectifs et indicateurs de suivi
        • Article
      • Annexe II : Seuils de référence et aide au diagnostic d'entreprise
        • Article
      • Annexe III : Modèle de fiche individuelle de suivi (à titre indicatif)
        • Article

    Modification de la convention (Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention)

        • Article
        • Article 1er (Présidence de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
        • Article 2 (Indemnité de repas)
        • Article 3 (Prévoyance)
        • Article 4 (Mise à la retraite)
        • Article 5 (Application de l'avenant)
        • Article 5.1 (Portée. – Champ d'application)
        • Article 5.2 (Durée)
        • Article 5.3 (Notification. – Dépôt)
        • Article 5.4 (Entrée en vigueur. – Extension)

    FAT UNSA (Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention)

        • Article

    Contrat de génération (Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic préalable de la branche)
      • Article 3 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise)
      • Article 3.2.1 (Accueil du jeune salarié)
      • Article 3.2.2 (Salarié référent)
      • Article 3.3 (Entretien de suivi)
      • Article 3.4 (Développement de l'alternance et conditions de recours aux stages)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité)
      • Article 4.3 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.4 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
      • Article 5 (Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 6 (Date d'application et durée)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Complémentaire santé (Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Prestations)
      • Article 6 (Commission nationale paritaire de suivi du régime)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt et extension)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Structuration du dialogue social (Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social)

      • Article
      • Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE))
      • Article 3 (Commission de conciliation)
      • Article 4 (Commission paritaire de validation des accords)
      • Article 5 (Dispositions finales)
      • Article 5.1 (Durée de l'accord)
      • Article 5.2 (Dépôt. – Publicité)

    Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 8.1.1 de la CCN (missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications))
      • Article 2 (Modification de l'article 8.1.2 de la CCN (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle))
      • Article 3 (Modification de l'article 8.1.3 de la CCN (accès à la formation))
      • Article 4 (Modification de l'article 8.1.4 de la CCN (accompagnement de la formation))
      • Article 5 (Modification de l'article 8.1.5 de la CCN (dispositions financières et organisme mutualisateur))
      • Article 6 (Modification de l'article 8.1.6 de la CCN (institutions représentatives du personnel))
      • Article 7 (Dispositions finales)
      • Article 7.1 (Portée. – Champ d'application)
      • Article 7.2 (Durée)
      • Article 7.3 (Notification. – Dépôt)
      • Article 7.4 (Entrée en vigueur. – Extension)

    Indemnités allouées aux mandataires syndicaux au 1er avril 2018 (Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018)

      • Article
      • Article 1er (Indemnités allouées aux mandataires syndicaux)
      • Article 2 (Montant des indemnités allouées aux mandataires syndicaux)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 (Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Dispositions exceptionnelles (Covid-19) (Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Possibilité pour les employeurs d'imposer ou modifier la prise de 6 jours de congés payés)
      • Article 3 (Délai de prévenance)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Avenant à l'accord du 6 octobre 2015 (régime santé complémentaire) (Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Gratification annuelle : treizième mois (Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Définition
      • Article
    • 2. Condition d'attribution
      • Article
    • 3. Montant
      • Article
    • Dépôt et publicité
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minima et primes 2006-2007
      • Article (Salaires)

    Salaires et primes (Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009)

      • Article

    Salaires et indemnités d'astreinte et de repas (Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas)

      • Article

    Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas (Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas)

      • Article

    Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas (Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013)

      • Article

    Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014 (Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima à compter du 1er avril 2014)
      • Article 2 (Indemnités d'astreinte et indemnités de repas)
      • Article 2.1 (Indemnités d'astreinte)
      • Article 2.2
      • Article 3 (Suivi de l'avenant)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017 (Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Salaires minima à compter du 1er avril 2017
      • Article
    • II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
      • Article
    • III. – Dépôt et publicité
      • Article

    Salaires, indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018 (Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Salaires minima à compter du 1er avril 2018
      • Article
    • II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
      • Article
    • III. – Dépôt et publicité
      • Article

    Salaires minima, indemnités d'astreinte et prime de repas 2019 (Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2020 (Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Salaires minima à compter du 1er mars 2020
      • Article
    • II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
      • Article
    • III. – Congés événements familiaux
      • Article
    • IV. – Dépôt et publicité
      • Article

    Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2022 (Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022)

    • Préambule
      • Article
    • I. Salaires minima à compter du 1er mars 2022
      • Article
    • II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
      • Article
    • III. Dépôt et publicité
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.