Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC: 2148)

Numéro de brochure:3303

Texte de base

Convention collective nationale du 26 avril 2000 (Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Champ d'application
• Article
• Titre II : Dispositions générales
• Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
• Article 2.1.1
• Durée et dépôt
• Article 2.1.2
• Adhésion à la présente convention
• Article 2.1.3
• Révision
• Article 2.1.4
• Dénonciation
• Article 2.1.5
• Publicité
• Article 2.1.6
• Titre III : Le dialogue social
• Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
• Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
• Article 3.1.1
• Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
• Article 3.1.2
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Article 3.1.3
• Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
• Les acteurs du dialogue social
• Article 3.2.1
• Institutions représentatives élues du personnel
• Article 3.2.2
• Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
• Article 3.2.3
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Article 3.2.4
• Formation des membres du CHSCT
• Article 3.2.5
• Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
• Article 3.2.6
• Parcours professionnel des détenteurs de mandat
• Article 3.2.7
• Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
• Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
• Non-discrimination
• Article 4.1.1
• Egalité professionnelle
• Article 4.1.2
• Chapitre II : Contrat de travail
• Recrutement
• Article 4.2.1
• Rédaction du contrat
• Article 4.2.2
• Période d'essai
• Article 4.2.3
• Clauses spécifiques
• Article 4.2.4
• Contrat de travail à temps partiel
• Article 4.2.5
• Contrat de travail à durée déterminée
• Article 4.2.6
• Travail temporaire
• Article 4.2.7
• Travail à domicile et télétravail
• Déplacements professionnels
• Article 4.2.9
• Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
• Article 4.2.10
• Emploi des travailleurs handicapés
• Article 4.2.11
• Modification de la situation juridique de l'employeur
• Article 4.2.12
• Chapitre III : Suspension du contrat de travail
• Absence pour maladie et indemnisation
• Article 4.3.1
• Maternité et adoption
• Article 4.3.2
• Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
• Article 4.3.3
• Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Article 4.4.1
• Départ et mise à la retraite
• Article 4.4.2
• Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
• Article
• Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
• Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
• Article
• Principes généraux de la classification
• Article 6.1.1
• Les différents groupes de classification
• Article 6.1.2
• Les différents groupes de classification
• Article 6.1.2 bis
• Salaires minima professionnels
• Article 6.1.3
• Entrée en vigueur et mise en place de la classification
• Article 6.1.4
• Suivi de la classification de branche
• Article 6.1.5
• Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
• Article
• Entretien
• Article 6.2.1
• Chapitre III : Formation professionnelle
• Plan de formation des entreprises
• Congé individuel de formation (CIF)
• Capital de temps de formation (CTF)
• Bilan des formations
• Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
• Commission paritaire nationale de l'emploi
• Chapitre IV : Mobilité professionnelle
• Article
• Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
• Article 6.4.1
• Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
• Article 6.4.2
• Chapitre V : Observatoire des métiers
• Article
• Objectifs de l'observatoire
• Article 6.5.1
• Titre VII : Santé et sécurité
• Dispositions générales (1)
• Article 7.1.1
• Surveillance médicale
• Article 7.1.2
• Titre VIII : Protection sociale
• Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
• Article
• Chapitre II : Prévoyance
• Gestion des garanties minimales de prévoyance
• Article 8.2.1
• Garanties minimales de prévoyance
• Article 8.2.2
• Information des représentants du personnel
• Article 8.2.3
• Portabilité des droits santé et prévoyance
• Article 8.2.4
• Titre IX : Dispositions diverses
• Chapitre Ier : Inventions et brevets
• Article
• Chapitre II : Participation aux résultats
• Article

Textes Attachés

Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications (Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998)

• Article
• Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
• Article

Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications (Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999)

• Article 1
• Article 2

Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires (Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998)

• Champ d'application
• Article 1er
• Objet
• Article 2
• Composition des délégations
• Article 3
• Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais
• Article 4
• Date d'effet - Extension - Dép^ot, publicité
• Article 5

Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications (Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999)

• Article
• TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
• Durée conventionnelle du travail
• Article 1er
• Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
• Article 2
• Durée du travail effectif
• Article 3
• Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
• Article 4
• Heures supplémentaires
• Article 5
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement
• Article 6
• Congés payés
• Article 7
• Congés exceptionnels
• Article 8
• Jours fériés
• Article 9
• Travail de nuit et du dimanche
• Article 10
• Article 10
• TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
• Modalités de l'organisation du temps de travail
• Article 11
• Personnel concerné
• Article 12
• Dispositions spécifiques
• Article 13
• TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
• Article
• Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Article 14
• Régimes particuliers
• Article 15
• Astreintes
• Article 16
• TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
• Réduction du temps de travail et formation
• Article 17
• Réduction du temps de travail et emploi
• Article 18
• TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
• Compte épargne-temps (CET)
• Article 19
• TITRE VI : Dispositions générales
• Négociations d'entreprise
• Article 20
• Suivi de l'accord
• Article 21
• Durée de l'accord
• Article 22
• Champ d'application
• Article 23

Annexe IV : Classification (Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000)

• Exemples d'emplois
• Article
• Famille technique
• Article
• Famille commercial
• Article
• Familles ressources/support
• Article
• Famille systèmes d'informations multimédia
• Article
• Illustration des définitions par le positionnement des exemples
• Article
• Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)
• Article

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance (Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000)

• Article
• Article

Domaine de l'Internet (Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet)

• Article
• Domaine Internet
• Article 1er
• Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
• Article 2
• Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité
• Article 3

Financement du paritarisme (Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme)

• Article (Financement du paritarisme)
• Contribution des entreprises de la branche
• Article 1er
• Recouvrement de la contribution
• Article 2
• Affectation du budget des dotations professionnelles
• Article 3
• Création d'une assocation de gestion du paritarisme
• Article 4
• Bilan d'application
• Article 5
• Publicité et entrée en vigueur
• Article 6
• Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarisme
• Article
• Annexe II : Contrat de mandat de gestion
• Article
• Annexe III : Convention de recouvrement avec l'Auvicom
• Article

Création d'un observatoire des métiers des télécommunications (Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications)

• Article
• Composition et fonctionnement de l'observatoire
• Article 1er
• Missions de l'observatoire
• Article 2
• Dispositions diverses
• Article 3
• Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications
• Article

Emploi des handicapés (Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

• Article
• Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise
• Article 1er
• Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation
• Article 2
• Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés
• Article 3
• Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé
• Article 4
• Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH
• Article 5
• Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés
• Article 6
• Bilan d'application
• Article 7
• Publicité
• Article 8

Travail de nuit (Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
• Article 2
• Contreparties pour les travailleurs de nuit
• Article 3
• Durées maximales hebdomadaires et journalières
• Article 4
• Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit
• Article 5
• Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit
• Article 6
• Travail de nuit occasionnel
• Article 7
• Publicité et entrée en vigueur
• Article 8

Santé au travail et prévention des risques professionnels (Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Les différents acteurs concourant à la prévention
• Article 2
• Formation des élus
• Article 3
• Recours à la sous-traitance et à l'intérim
• Article 4
• Identification des risques
• Article 5
• Suivi de l'accord
• Article 6
• Date d'effet, extension et publicité
• Article 7

Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements (Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements )

• Article

Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution (Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution )

• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de conseiller clientèle en point de distribution
• Article 2
• Bénéficiaires du CQPT
• Article 3
• Classification des emplois visés par les CQPT's
• Article 4
• Instance de certification
• Article 5
• Procédure de certification
• Article 6
• Bilan
• Article 7
• Publication-Extension-Durée
• Article 8
• Dénonciation-Révision
• Article 9
• Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)
• Annexe 1 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle " à distance "
• Article
• Annexe 2 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle en point de distribution
• Article
• Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs
• Article
• Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)
• Article

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes )

• Préambule
• Article
• Recrutement
• Article 1er
• Formation professionnelle
• Article 2
• Promotion et mobilité professionnelle
• Article 3
• Egalité salariale
• Article 4
• Conciliation vie professionnelle-vie privée
• Article 5
• Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle
• Article 6
• Bilan d'application
• Article 7
• Hiérarchie des normes
• Article 8
• Champ d'application-Publication-Extension-Durée
• Article 9
• Dénonciation-Révision
• Article 10

Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications (Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications )

• Article

Classification (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification)

• Article
• Groupe D bis
• Article 1
• Mise en place d'échelons intermédiaires
• Article 2
• Champ d'application
• Article 3
• Durée, publication, extension
• Article 4
• Dénonciation - Révision
• Article 5

Epargne salariale (Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Participation aux résultats de l'entreprise)
• Article 2 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
• Article 3 (Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
• Article 4 (Structures de surveillance et de suivi)
• Article 5 (Sécurisation juridique)
• Article 6 (Formalités. ― Date d'effet, dépôt, extension)
• Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
• Article 1.1 (Objet du PEI)
• Article 1.2 (Participants au PEI)
• Article 1.3 (Champ d'application. ― Procédure d'adhésion)
• Article 1.4 (Alimentation du PEI)
• Article 1.5 (Gestion des fonds et choix des investissements)
• Article 1.6 (Indisponibilité, sortie)
• Article 1.7 (Information des participants)
• Article 1.8 (Frais de gestion du PEI)
• Article 1.9 (Conseil de surveillance)
• Article 1.10 (Dépôt du PEI auprès des services centraux du ministre chargé du travail)
• Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST
• Article
• Article 1er (Objet du PERCOI)
• Article 1.2 (Participants au PERCOI)
• Article 1.3 (Champ d'application, procédure d'adhésion)
• Article 1.4 (Alimentation du PERCOI)
• Article 1.5 (Gestion des fonds et choix des investissements)
• Article 1.6 (Indisponibilité, sortie)
• Article 1.7 (Information des participants)
• Article 1.8 (Frais de gestion du PERCOI)
• Article 1.9 (Conseil de surveillance)
• Article 1.10 (Dépôt du PERCOI auprès des services centraux du ministre charge du travail)

Salaires minima (Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima)

• Article 1er (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 2 (Publicité)

Prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA (Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA)

• Article
• Article unique

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA (Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA)

• Article
• Article 1 (CFA Télécom Lille 1)
• Article 2 (CFA ITE (informatique, télécom et électronique))
• Article 3 (Suivi du présent accord)

Gestion de la deuxième partie de carrière (Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière)

• Article
• Article 1er (Favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi)
• Article 2 (Favoriser le parcours professionnel)
• Article 2.2 (La formation professionnelle)
• Article 2.3 (La mobilité professionnelle)
• Article 2.4 (Le tutorat de deuxième partie de carrière)
• Article 3 (L'accompagnement en fin de carrière)
• Article 4 (Prise en compte des salariés en deuxième partie de carrière dans la GPEC)
• Article 5 (Mise à la retraite)
• Article 6 (Santé et prévention des risques professionnels)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Hiérarchie des normes)
• Article 9 (Champ d'application. ― Publication Extension. ― Durée)
• Article 10 (Dénonciation. ― Révision)

Modernisation du marché du travail (Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Période d'essai)
• Article 2 (Indemnisation maladie et maternité)
• Article 3 (Clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence)
• Article 4 (Indemnité de licenciement)
• Article 5 (Portabilité des droits santé et prévoyance)
• Article 6 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Article 7 (Formation des salariés à temps partiel)
• Article 8 (Entrée des jeunes dans la vie professionnelle)
• Article 9 (Hiérarchie des normes)
• Article 10 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
• Article 11 (Dénonciation. – Révision)

Création de la commission paritaire de validation (Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation)

• Article
• Article 1er (Missions de la commission)
• Article 2 (Saisine de la commission)
• Article 3 (Organisation de la commission)
• Article 4 (Fonctionnement de la commission)
• Article 5 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
• Article 6 (Indemnisation des membres de la commission)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)

Stress professionnel et risques psychosociaux (Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Description du stress au travail et des risques psychosociaux qui y sont liés)
• Article 2 (Identification des facteurs de stress professionnels)
• Article 3 (Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail)
• Article 4 (Formation à la prévention du stress professionnel)
• Article 5 (Responsabilité des employeurs)
• Article 6 (Rôle des services de santé au travail et des CHSCT)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Hiérarchie des normes)
• Article 9 (Harcèlement et violence au travail)
• Article 10 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
• Article 11 (Dénonciation. – Révision)

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA)

• Article
• Article 1er (CFA Telecom Lille 1)
• Article 2 (CFA ITE (informatique, télécom et électronique))
• Article 3 (Suivi du présent accord)

Stress professionnel et risques psychosociaux (Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Description et identification du harcèlement et de la violence au travail)
• Article 2 (Prévention et gestion du harcèlement et de la violence au travail)
• Article 3 (Sanctions à l'encontre des auteurs et mesures d'accompagnement des salariés victimes de harcèlement ou de violence au travail avérés)
• Article 4 (Protection des victimes et des témoins d'un harcèlement moral)
• Article 5 (Suivi du présent accord)
• Article 6 (Hiérarchie des normes)
• Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
• Article 8 (Dénonciation. – Révision)

Désignation de l'OPCA (Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Adhésion à OPCALIA)
• Article 2 (Contributions légales et conventionnelles des entreprises au financement de la formation professionnelle)
• Article 3 (Section paritaire professionnelle des télécommunications (SPP télécoms))
• Article 4 (Missions spécifiques d'OPCALIA)
• Article 5 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
• Article 6 (Dénonciation. – Révision)

Politique d'emploi et des compétences (Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Finalité de la GPEC)
• Article 2 (Rôle des acteurs)
• Article 3 (Mise en perspective dans une démarche de dynamique des politiques d'emploi des différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux des télécom)
• Article 3.2
• Article 4 (Suivi et bilan d'application par la CPNE)
• Article 5 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)

Régime de frais de santé (Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Respect des critères de responsabilité)
• Article 2 (Modalités de choix de l'organisme assureur)
• Article 3 (Définition et contenu des garanties minimales)
• Article 4 (Salariés bénéficiaires)
• Article 5 (Dispenses d'affiliation à l'initiative du salarié)
• Article 6 (Financement)
• Article 7 (Maintien des garanties)
• Article 8 (Communication et obligation d'information des salariés sur le régime des frais de santé)
• Article 9 (Délai d'application du présent accord)
• Article 10 (Champ d'application. – Publicité. – Extension)

Missions de l'observatoire des métiers (Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers)

• Article

Stagiaires (Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires)

• Article
• Article 1er (Définition du stage)
• Article 2 (Modalités d'accueil du stagiaire dans l'entreprise)
• Article 3 (Convention de stage)
• Article 4 (Durée du stage)
• Article 5 (Quota de stagiaires)
• Article 6 (Avantages sociaux)
• Article 7 (Parentalité et maladie)
• Article 8 (Autres congés)
• Article 9 (Gratification de stage)
• Article 10 (Information des institutions représentatives du personnel)
• Article 11 (Succession de stagiaires à un même poste)
• Article 12 (Hiérarchie des normes)
• Article 13 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
• Article 14 (Dénonciation. – Révision)

Formation professionnelle (Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Article

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
• Article 2 (Missions de la CPPNI)
• Article 3 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
• Article 4 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
• Article 5 (Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
• Article 8 (Dénonciation. – Révision)

Accompagnement du développement numérique (Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Savoir utiliser les outils numériques)
• Article 1.1 (Formation des salariés à l'usage des outils numériques, au maintien et au développement de leurs compétences numériques)
• Article 1.2 (Formation des managers aux nouvelles pratiques managériales induites par l'utilisation des outils numériques)
• Article 1.3 (Du bon usage des e-mails, SMS, réseaux sociaux, messagerie instantanée, etc. par l'émetteur et le récepteur)
• Article 2 (Savoir s'émanciper des outils numériques)
• Article 2.1 (Déconnexion)
• Article 2.2 (Dialogue et échanges directs)
• Article 2.3 (Expression des salariés dans les processus de numérisation)
• Article 3 (Savoir se protéger des outils numériques)
• Article 3.1 (Définitions)
• Article 3.2 (Protection des données personnelles des salariés)
• Article 3.3 (Confidentialité et protection des données des entreprises)
• Article 3.4 (Observation des usages et des situations atypiques d'utilisation du numérique)
• Article 3.5 (Limites aux outils de contrôle de l'activité des salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Champ d'application. – Publicité)

Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020 (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020)

• Article

Champ d'application (Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002)

• Article 1er (Application de la CCNT à Mayotte)
• Article 2 (Champ d'application. – Publicité. – durée)

Emploi des handicapés (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

• Article 1er (Primauté de l'accord de branche du 14 juin 2002 au regard des accords d'entreprises dans le cadre de l'article L. 2253-2 du code du travail)
• Article 2 (Champ d'application. – publicité. – durée)

Gestion des parcours des porteurs de mandat (Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat )

• Article
• Article 1er (Définition des mandats pour l'application du présent accord)
• Article 2 (Parcours professionnels pendant l'exercice du mandat)
• Article 2.1 (Entretien de prise de mandat)
• Article 2.2 (Entretiens annuels en cours de mandat)
• Article 2.3 (Formation des porteurs de mandat)
• Article 2.4 (Évolution salariale au cours du mandat)
• Article 2.5 (Cas de la mise à disposition à 100 % de salariés auprès d'un syndicat de salariés)
• Article 3 (Accompagnement à la fin de l'exercice du mandat)
• Article 3.1 (Entretien de fin de mandat)
• Article 3.2 (Les autres dispositifs d'accompagnement à l'issue du mandat)
• Article 4 (Poursuite du développement d'une culture du dialogue social)
• Article 5 (TPE et PME de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Bilan)
• Article 7 (Verrouillage de l'accord dans le cadre de l'article L. 2253-2 du code du travail)
• Article 8 (Champ d'application. – Durée. – Publicité. – Extension)

OPCO AFDAS (Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO))

• Article
• Article 1er (Désignation de l'OPCO)
• Article 2 (Annulation des dispositions de l'accord du 7 décembre 2018)
• Article 3 (Champ d'application. – Durée. – Extension)

Formation professionnelle (Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Plan de développement des compétences)
• Article 1.1 (Définition de l'action de formation)
• Article 1.2 (Modalités pédagogiques)
• Article 1.3 (Information et consultation du CSE sur la formation)
• Article 1.4 (Contribution conventionnelle au plan de développement des compétences)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 3 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
• Article 4 (Contrat d'apprentissage)
• Article 5 (Tuteur et maître d'apprentissage)
• Article 6 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 6.1 (Principe de fonctionnement)
• Article 6.2 (Formations éligibles)
• Article 6.3 (Alimentation du CPF)
• Article 6.4 (Abondements du CPF)
• Article 6.5 (Mobilisation du CPF)
• Article 6.6 (CPF de transition)
• Article 7 (Le conseil en évolution professionnelle (CEP))
• Article 8 (Entretien professionnel)
• Article 9 (Bilan de compétences et VAE)
• Article 10 (Formation professionnelle dans les TPE/PME de moins de 50 salariés)
• Article 11 (Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNE))
• Article 11.1 (Fonctionnement de la CPNE)
• Article 11.2 (Missions de la CPNE)
• Article 12 (Observatoire des métiers des télécoms)
• Article 13 (Commissions paritaires au sein de l'AFDAS)
• Article 13.1 (Pôles paritaires sectoriels)
• Article 13.2 (Commission paritaire de gestion de la contribution conventionnelle Télécoms)
• Article 14 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 15 (Champ d'application. Publication. Extension)
• Article 16 (Dénonciation. Révision)

Missions de l'observatoire des métiers 2021-2023 (Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023)

• Article

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

• Article
• Article 1er (Liste des certifications éligibles)
• Article 2 (Financement par l'OPCO)
• Article 3 (Champ et date d'application, durée de validité)

AFDAS (Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS)

• Article unique

Égalité professionnelle (Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Recrutement)
• Article 2 (Accès à la formation professionnelle)
• Article 3 (Évolution professionnelle)
• Article 4 (Égalité de rémunération)
• Article 5 (Parentalité et conciliation vie professionnelle / vie personnelle)
• Article 6 (Prévention et traitement des agissements sexistes et du harcèlement sexuel au travail)
• Article 7 (Suivi de la mise en œuvre de l'accord)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 9 (Primauté des dispositions de l'accord de branche en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 10 (Champ d'application. Publication. Extension)
• Article 11 (Dénonciation. Révision)

Dispositif d'intéressement (Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Conditions d'application de l'accord d'intéressement au niveau des entreprises)
• Article 3.1 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3.2 (Entreprises de 50 salariés et plus)
• Article 3.3 (Date de mise en œuvre du dispositif d'intéressement de branche)
• Article 3.4 (Principe de non-substitution)
• Article 4 (Durée d'application du dispositif d'intéressement de branche)
• Article 5 (Bénéficiaires)
• Article 6 (Modalités et calcul de l'intéressement et plafond)
• Article 6.1 (Modalités de calcul)
• Article 6.2 (Plafond)
• Article 7 (Répartition de l'intéressement et plafond individuel)
• Article 7.1 (Répartition de la masse d'intéressement)
• Article 7.2 (Plafond individuel)
• Article 8 (Versement de l'intéressement)
• Article 8.1 (Délai de versement)
• Article 8.2 (Modalités d'information)
• Article 8.3 (Épargne entreprise)
• Article 9 (Supplément d'intéressement)
• Article 10 (Modalités d'information collective et individuelle du personnel)
• Article 10.1 (Information collective)
• Article 10.2 (Information individuelle)
• Article 10.3 (Départ d'un salarié)
• Article 10.4 (Information générale sur le dispositif d'intéressement de branche)
• Article 11 (Procédure de règlement des différends)
• Article 12 (Dispositions relatives à l'accord)
• Article 12.1 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 12.2 (Durée. Révision. Dénonciation)
• Article 12.2.1 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 12.2.2 (Révision)
• Article 12.2.3 (Dénonciation)
• Article 12.3 (Interprétation et suivi)
• Article 12.4 (Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexe : Décision unilatérale d'adhésion au dispositif d'intéressement mis en place au niveau de la branche des télécommunications
• Article
• 1. Information du CSE
• Article
• 2. Information du personnel
• Article
• 3. Durée d'application du dispositif d'intéressement
• Article
• 4. Bénéficiaires
• Article
• 5. Modalités de calcul de l'intéressement
• Article
• 6. Modalités de répartition de l'intéressement
• Article
• 7. Régime juridique du dispositif d'intéressement
• Article
• 8. Formalités
• Article

Télétravail (Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition)
• Article 2 (La mise en place du télétravail régulier dans l'entreprise)
• Article 2.1 (Comment mettre en place le télétravail dans l'entreprise ?)
• Article 2.2 (Quelles sont les activités éligibles à ce mode d'organisation du travail ?)
• Article 2.3 (Principe de double volontariat et de double réversibilité)
• Article 2.4 (Refus du télétravail par le salarié ou l'employeur)
• Article 2.5 (Possibilité d'aménager une période d'adaptation)
• Article 2.6 (Lieu du télétravail)
• Article 2.7 (Assurances)
• Article 3 (L'organisation du télétravail)
• Article 3.1 (Rappel des principes fondamentaux : les salariés en télétravail ont les mêmes droits et devoirs que les salariés sur site)
• Article 3.2 (Durée du travail et temps de repos)
• Article 3.3 (Fréquence du recours au télétravail)
• Article 3.4 (Droit à la déconnexion et charge de travail)
• Article 4 (L'accompagnement des salariés en télétravail)
• Article 4.1 (Égalité professionnelle)
• Article 4.2 (Prévention du risque d'isolement du salarié en télétravail et maintien du lien social)
• Article 4.3 (Formation)
• Article 5 (L'adaptation des pratiques managériales)
• Article 6 (Santé et sécurité)
• Article 7 (Protection des données)
• Article 8 (Télétravail et prise en compte des situations particulières)
• Article 8.1 (Les nouveaux salariés)
• Article 8.2 (Les alternants)
• Article 8.3 (Les aidants familiaux)
• Article 8.4 (Les salariés en situation de handicap)
• Article 8.5 (Les femmes enceintes)
• Article 9 (Équipements de travail et prise en charge des frais)
• Article 10 (Télétravail et dialogue social dans l'entreprise)
• Article 11 (La mise en œuvre du télétravail pour circonstances exceptionnelles)
• Article 11.1 (Définition)
• Article 11.2 (Mise en œuvre)
• Article 11.3 (Modalités de consultation des représentants du personnel)
• Article 11.4 (Attention particulière apportée à certains salariés et information de l'ensemble des salariés)
• Article 12 (La mise en œuvre du télétravail occasionnel)
• Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 14 (Suivi de l'accord)
• Article 15 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 16 (Champ d'application. Publication. Extension)
• Article 17 (Dénonciation et révision)

Dispositif d'intéressement (Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification des dispositions de l'article 3.1)
• Article 2 (Modification des dispositions de l'article 4)
• Article 3 (Modification des dispositions de l'article 5)
• Article 4 (Modification des dispositions de l'article 6.1)
• Article 5 (Modification des dispositions de l'article 7.1)
• Article 6 (Modification des dispositions de l'article 10.3)
• Article 7 (Modification des dispositions de l'article 12.1)
• Article 8 (Modification de l'annexe à l'accord du 24 juin 2022)
• Article 9 (Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexe
• Article

Observatoire des métiers des télécommunications (Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Transfert à l'OPCO de branche de la gestion technique de l'observatoire des métiers des télécommunications)
• Article 2 (Définition par la CPPNI de la politique et du programme de travail de l'observatoire des métiers de la branche)
• Article 3 (Rôle de l'OPCO dans le cadre de la gestion de l'observatoire des métiers des télécommunications)
• Article 4 (Composition, fonctionnement et missions de la commission observatoire des métiers)
• Article 4.1 (Composition)
• Article 4.2 (Réunions et décisions)
• Article 4.3 (Missions)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Durée de l'accord et bilan d'étape)
• Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 8 (Champ d'application. Publication. Extension)

Contribution à la formation professionnelle (Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prolongation de la contribution conventionnelle pour une nouvelle période triennale)
• Article 2 (Taux de contribution)
• Article 3 (Recouvrement de la contribution par l'OPCO)
• Article 4 (Publics et formations visées)
• Article 5 (Rôle de la commission de gestion de la contribution conventionnelle)
• Article 6 (Durée, entrée en vigueur et bilan du présent avenant)
• Article 7 (Champ d'application, publication et extension)
• Article 8 (Dénonciation et révision)

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bénéficiaires et acteurs de la politique en matière de handicap)
• Article 1.1 (Les bénéficiaires)
• Article 1.2 (Les acteurs)
• Article 2 (Principes de non-discrimination et d'égalité professionnelle)
• Article 3 (La négociation d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap)
• Article 4 (L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap)
• Article 4.1 (Favoriser le recrutement direct de personnes en situation de handicap)
• Article 4.2 (Rendre accessibles les lieux de travail aux personnes en situation de handicap)
• Article 4.3 (L'accueil et l'intégration des salariés en situation de handicap)
• Article 5 (L'aide à la reconnaissance ou au renouvellement de la qualité de travailleur handicapé (RQTH))
• Article 6 (Le développement professionnel des salariés en situation de handicap)
• Article 6.1 (Formation professionnelle)
• Article 6.2 (Évolution de carrière)
• Article 6.3 (Entretien de suivi)
• Article 7 (Le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap)
• Article 7.1 (Aménagement du poste de travail)
• Article 7.2 (Aménagement de l'organisation du travail)
• Article 7.2.1 (Autorisation d'absence rémunérée)
• Article 7.2.2 (Horaires de travail)
• Article 7.2.3 (Temps partiel)
• Article 7.2.4 (Télétravail)
• Article 7.3 (Aides financières)
• Article 7.4 (Mesures d'accompagnement complémentaires)
• Article 8 (Fin de carrière des salariés en situation de handicap)
• Article 9 (Anticipation et prévention de l'inaptitude des salariés en situation de handicap)
• Article 10 (Le renforcement du recours au secteur du travail protégé et adapté (STPA))
• Article 11 (Les actions d'information et de formation)
• Article 11.1 (Sensibilisation sur le handicap dans l'entreprise)
• Article 11.2 (Diffusion des bonnes pratiques autour du handicap par la branche)
• Article 12 (L'accompagnement des salariés proches aidants et des salariés parents d'un enfant gravement malade ou en situation de handicap)
• Article 12.1 (Congé proche aidant)
• Article 12.2 (Congé de présence parentale)
• Article 12.3 (Droit à absence rémunérée)
• Article 12.4 (Aménagement du temps de travail)
• Article 12.5 (Accompagnement du retour au travail)
• Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 14 (Primauté de l'accord de branche au regard des accords d'entreprise dans le cadre de l'article L. 2253-2 du code du travail)
• Article 15 (Suivi de l'accord)
• Article 16 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 17 (Champ d'application. Publication. Extension)
• Article 18 (Dénonciation et révision)

Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026 (Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026)

• Article

Textes Salaires

Salaires (Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article (Salaires)
• Article 1er
• Article 2 (Nouveau barème)
• Article 3 (Publicité et extension )

Salaires (Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1))

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Nouveau barème)
• Article 3 (Publicité)

Salaires (Accord « Salaires » du 26 mars 2010)

• Article
• Article 3 (Création d'un troisième seuil de minima)
• Article 4 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires (Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2011)
• Article 2 (Création d'un 3e seuil de minima)
• Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2012)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2013)
• Article 2 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2014)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2015 (Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er (Impact du Smic)
• Article 2 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Parts variables)
• Article 4 (Classification de branche)
• Article 5 (Champ d'application. – Durée. – Publicité. – Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels pour l'année 2016 (Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2016)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2017)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima pour l'année 2018 (Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2018)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2019)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

Salaires minima 2020 (Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2020)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Champ d'application. Publicité)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2022 (Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2022)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Champ d'application. Publicité)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 (Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2023)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Champ d'application. Publicité)

Salaires minima conventionnels pour 2024 (Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2024)
• Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Champ d'application. Publicité)

Textes Extensions

Arrêté du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000)

• Article 1, 2, 3

Arrêté du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000)

• Article 1

Arrêté du 6 mai 1999 (Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999.)

• Article 1, 2, 3

Arrêté du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3

Arrêté du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999.)

• Article 1, 2, 3.

Arrêté du 27 janvier 2000 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000)

• Article 1, 2

ARRETE du 4 juillet 2001 (Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3