CONVENTION COLLECTIVE TéLéCOMMUNICATIONS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3303 | IDCC : 2148
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La convention collective TéLéCOMMUNICATIONS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3303 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Les parties signataires de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications précisent que la notion de " diffuseurs de programmes audiovisuels " doit être entendue au sens des télécommunications et que sont donc exclues du champ d'application de l'accord les chaînes de télévision et de radio tant publiques que privées.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Télécommunications
1 07/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
2 06/08/2021 Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
3 05/08/2021 Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 10/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
6 13/02/2021 Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
7 12/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 22/01/2021 Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023
13 01/01/2021 Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
14 10/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
15 06/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
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Mise a jour de la convention collective 3303

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Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC: 2148)

Numéro de brochure:3303

Texte de base

    Convention collective nationale du 26 avril 2000 (Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Champ d'application
      • Article
    • Titre II : Dispositions générales
      • Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
        • Article 2.1.1
      • Durée et dépôt
        • Article 2.1.2
      • Adhésion à la présente convention
        • Article 2.1.3
      • Révision
        • Article 2.1.4
      • Dénonciation
        • Article 2.1.5
      • Publicité
        • Article 2.1.6
    • Titre III : Le dialogue social
      • Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
        • Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
          • Article 3.1.1
        • Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
          • Article 3.1.2
        • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
          • Article 3.1.3
      • Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
        • Les acteurs du dialogue social
          • Article 3.2.1
        • Institutions représentatives élues du personnel
          • Article 3.2.2
        • Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
          • Article 3.2.3
        • Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Article 3.2.4
        • Formation des membres du CHSCT
          • Article 3.2.5
        • Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
          • Article 3.2.6
        • Parcours professionnel des détenteurs de mandat
          • Article 3.2.7
    • Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
      • Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
        • Non-discrimination
          • Article 4.1.1
        • Egalité professionnelle
          • Article 4.1.2
      • Chapitre II : Contrat de travail
        • Recrutement
          • Article 4.2.1
        • Rédaction du contrat
          • Article 4.2.2
        • Période d'essai
          • Article 4.2.3
        • Clauses spécifiques
          • Article 4.2.4
        • Contrat de travail à temps partiel
          • Article 4.2.5
        • Contrat de travail à durée déterminée
          • Article 4.2.6
        • Travail temporaire
          • Article 4.2.7
        • Travail à domicile et télétravail
        • Déplacements professionnels
          • Article 4.2.9
        • Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
          • Article 4.2.10
        • Emploi des travailleurs handicapés
          • Article 4.2.11
        • Modification de la situation juridique de l'employeur
          • Article 4.2.12
      • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
        • Absence pour maladie et indemnisation
          • Article 4.3.1
        • Maternité et adoption
          • Article 4.3.2
        • Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
          • Article 4.3.3
      • Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
        • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 4.4.1
        • Départ et mise à la retraite
          • Article 4.4.2
    • Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
      • Article
    • Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
      • Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
        • Article
        • Principes généraux de la classification
          • Article 6.1.1
        • Les différents groupes de classification
          • Article 6.1.2
        • Les différents groupes de classification
          • Article 6.1.2 bis
        • Salaires minima professionnels
          • Article 6.1.3
        • Entrée en vigueur et mise en place de la classification
          • Article 6.1.4
        • Suivi de la classification de branche
          • Article 6.1.5
      • Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
        • Article
        • Entretien
          • Article 6.2.1
      • Chapitre III : Formation professionnelle
        • Plan de formation des entreprises
        • Congé individuel de formation (CIF)
        • Capital de temps de formation (CTF)
        • Bilan des formations
          • Article 6.3.4
        • Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
          • Article 6.3.5
        • Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Chapitre IV : Mobilité professionnelle
        • Article
        • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
          • Article 6.4.1
        • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
          • Article 6.4.2
      • Chapitre V : Observatoire des métiers
        • Article
        • Objectifs de l'observatoire
          • Article 6.5.1
    • Titre VII : Santé et sécurité
      • Dispositions générales (1)
        • Article 7.1.1
      • Surveillance médicale
        • Article 7.1.2
    • Titre VIII : Protection sociale
      • Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
        • Article
      • Chapitre II : Prévoyance
        • Gestion des garanties minimales de prévoyance
          • Article 8.2.1
        • Garanties minimales de prévoyance
          • Article 8.2.2
        • Information des représentants du personnel
          • Article 8.2.3
        • Portabilité des droits santé et prévoyance
          • Article 8.2.4
    • Titre IX : Dispositions diverses
      • Chapitre Ier : Inventions et brevets
        • Article
      • Chapitre II : Participation aux résultats
        • Article

Textes Attachés

    Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications (Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998)

        • Article
    • Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
      • Article

    Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications (Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999)

      • Article 1
      • Article 2

    Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires (Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Composition des délégations
      • Article 3
    • Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais
      • Article 4
    • Date d'effet - Extension - Dép^ot, publicité
      • Article 5

    Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications (Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999)

      • Article
    • TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
      • Durée conventionnelle du travail
        • Article 1er
      • Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
        • Article 2
      • Durée du travail effectif
        • Article 3
      • Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
        • Article 4
      • Heures supplémentaires
        • Article 5
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement
        • Article 6
      • Congés payés
        • Article 7
      • Congés exceptionnels
        • Article 8
      • Jours fériés
        • Article 9
      • Travail de nuit et du dimanche
        • Article 10
        • Article 10
    • TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
      • Modalités de l'organisation du temps de travail
        • Article 11
      • Personnel concerné
        • Article 12
      • Dispositions spécifiques
        • Article 13
    • TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
      • Article
      • Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
        • Article 14
      • Régimes particuliers
        • Article 15
      • Astreintes
        • Article 16
    • TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
      • Réduction du temps de travail et formation
        • Article 17
      • Réduction du temps de travail et emploi
        • Article 18
    • TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
      • Compte épargne-temps (CET)
        • Article 19
    • TITRE VI : Dispositions générales
      • Négociations d'entreprise
        • Article 20
      • Suivi de l'accord
        • Article 21
      • Durée de l'accord
        • Article 22
      • Champ d'application
        • Article 23

    Annexe IV : Classification (Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000)

    • Exemples d'emplois
      • Article
    • Famille technique
      • Article
    • Famille commercial
      • Article
    • Familles ressources/support
      • Article
    • Famille systèmes d'informations multimédia
      • Article
    • Illustration des définitions par le positionnement des exemples
      • Article
    • Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)
      • Article

    Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance (Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000)

      • Article
      • Article

    Domaine de l'Internet (Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet)

      • Article
    • Domaine Internet
      • Article 1er
    • Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
      • Article 2
    • Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité
      • Article 3

    Financement du paritarisme (Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme)

      • Article (Financement du paritarisme)
    • Contribution des entreprises de la branche
      • Article 1er
    • Recouvrement de la contribution
      • Article 2
    • Affectation du budget des dotations professionnelles
      • Article 3
    • Création d'une assocation de gestion du paritarisme
      • Article 4
    • Bilan d'application
      • Article 5
    • Publicité et entrée en vigueur
      • Article 6
    • Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarisme
      • Article
    • Annexe II : Contrat de mandat de gestion
      • Article
    • Annexe III : Convention de recouvrement avec l'Auvicom
      • Article

    Création d'un observatoire des métiers des télécommunications (Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications)

      • Article
    • Composition et fonctionnement de l'observatoire
      • Article 1er
    • Missions de l'observatoire
      • Article 2
    • Dispositions diverses
      • Article 3
    • Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications
      • Article

    Emploi des handicapés (Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

      • Article
    • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise
      • Article 1er
    • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation
      • Article 2
    • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés
      • Article 3
    • Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé
      • Article 4
    • Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH
      • Article 5
    • Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés
      • Article 6
    • Bilan d'application
      • Article 7
    • Publicité
      • Article 8

    Travail de nuit (Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 2
    • Contreparties pour les travailleurs de nuit
      • Article 3
    • Durées maximales hebdomadaires et journalières
      • Article 4
    • Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit
      • Article 5
    • Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit
      • Article 6
    • Travail de nuit occasionnel
      • Article 7
    • Publicité et entrée en vigueur
      • Article 8

    Santé au travail et prévention des risques professionnels (Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Les différents acteurs concourant à la prévention
      • Article 2
    • Formation des élus
      • Article 3
    • Recours à la sous-traitance et à l'intérim
      • Article 4
    • Identification des risques
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Date d'effet, extension et publicité
      • Article 7

    Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements (Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements )

      • Article

    Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution (Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de conseiller clientèle en point de distribution
      • Article 2
    • Bénéficiaires du CQPT
      • Article 3
    • Classification des emplois visés par les CQPT's
      • Article 4
    • Instance de certification
      • Article 5
    • Procédure de certification
      • Article 6
    • Bilan
      • Article 7
    • Publication-Extension-Durée
      • Article 8
    • Dénonciation-Révision
      • Article 9
    • Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)
      • Annexe 1 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle " à distance "
        • Article
      • Annexe 2 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle en point de distribution
        • Article
      • Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs
        • Article
    • Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)
      • Article

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes )

    • Préambule
      • Article
    • Recrutement
      • Article 1er
    • Formation professionnelle
      • Article 2
    • Promotion et mobilité professionnelle
      • Article 3
    • Egalité salariale
      • Article 4
    • Conciliation vie professionnelle-vie privée
      • Article 5
    • Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle
      • Article 6
    • Bilan d'application
      • Article 7
    • Hiérarchie des normes
      • Article 8
    • Champ d'application-Publication-Extension-Durée
      • Article 9
    • Dénonciation-Révision
      • Article 10

    Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications (Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications )

      • Article

    Classification (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification)

      • Article
    • Groupe D bis
      • Article 1
    • Mise en place d'échelons intermédiaires
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Durée, publication, extension
      • Article 4
    • Dénonciation - Révision
      • Article 5

    Télétravail (Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail)

      • Article
    • Définition
      • Article 1er
    • Introduction du télétravail dans l'entreprise
      • Article 2
    • Caractère volontaire et principe de réversibilité
      • Article 3
    • Contrat de travail
      • Article 4
    • Vie privée
      • Article 5
    • Protection des données
      • Article 6
    • Droits collectifs
      • Article 7
    • Formation
      • Article 8
    • Santé et sécurité
      • Article 9
    • Champ d'application et hiérarchie des normes
      • Article 10
    • Durée, publication, extension
      • Article 11
    • Dénonciation - Révision
      • Article 12

    Epargne salariale (Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Participation aux résultats de l'entreprise)
      • Article 2 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • Article 3 (Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
      • Article 4 (Structures de surveillance et de suivi)
      • Article 5 (Sécurisation juridique)
      • Article 6 (Formalités. ― Date d'effet, dépôt, extension)
    • Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
      • Article 1.1 (Objet du PEI)
      • Article 1.2 (Participants au PEI)
      • Article 1.3 (Champ d'application. ― Procédure d'adhésion)
      • Article 1.4 (Alimentation du PEI)
      • Article 1.5 (Gestion des fonds et choix des investissements)
      • Article 1.6 (Indisponibilité, sortie)
      • Article 1.7 (Information des participants)
      • Article 1.8 (Frais de gestion du PEI)
      • Article 1.9 (Conseil de surveillance)
      • Article 1.10 (Dépôt du PEI auprès des services centraux du ministre chargé du travail)
    • Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST
      • Article
      • Article 1er (Objet du PERCOI)
      • Article 1.2 (Participants au PERCOI)
      • Article 1.3 (Champ d'application, procédure d'adhésion)
      • Article 1.4 (Alimentation du PERCOI)
      • Article 1.5 (Gestion des fonds et choix des investissements)
      • Article 1.6 (Indisponibilité, sortie)
      • Article 1.7 (Information des participants)
      • Article 1.8 (Frais de gestion du PERCOI)
      • Article 1.9 (Conseil de surveillance)
      • Article 1.10 (Dépôt du PERCOI auprès des services centraux du ministre charge du travail)

    Salaires minima (Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 2 (Publicité)

    Prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA (Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA)

      • Article
      • Article unique

    Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA (Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA)

      • Article
      • Article 1 (CFA Télécom Lille 1)
      • Article 2 (CFA ITE (informatique, télécom et électronique))
      • Article 3 (Suivi du présent accord)

    Modernisation du marché du travail (Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Période d'essai)
      • Article 2 (Indemnisation maladie et maternité)
      • Article 3 (Clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence)
      • Article 4 (Indemnité de licenciement)
      • Article 5 (Portabilité des droits santé et prévoyance)
      • Article 6 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 7 (Formation des salariés à temps partiel)
      • Article 8 (Entrée des jeunes dans la vie professionnelle)
      • Article 9 (Hiérarchie des normes)
      • Article 10 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
      • Article 11 (Dénonciation. – Révision)

    Création de la commission paritaire de validation (Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation)

      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission)
      • Article 2 (Saisine de la commission)
      • Article 3 (Organisation de la commission)
      • Article 4 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 5 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 6 (Indemnisation des membres de la commission)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)

    Stress professionnel et risques psychosociaux (Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Description du stress au travail et des risques psychosociaux qui y sont liés)
      • Article 2 (Identification des facteurs de stress professionnels)
      • Article 3 (Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail)
      • Article 4 (Formation à la prévention du stress professionnel)
      • Article 5 (Responsabilité des employeurs)
      • Article 6 (Rôle des services de santé au travail et des CHSCT)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Hiérarchie des normes)
      • Article 9 (Harcèlement et violence au travail)
      • Article 10 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
      • Article 11 (Dénonciation. – Révision)

    Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA)

      • Article
      • Article 1er (CFA Telecom Lille 1)
      • Article 2 (CFA ITE (informatique, télécom et électronique))
      • Article 3 (Suivi du présent accord)

    Stress professionnel et risques psychosociaux (Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Description et identification du harcèlement et de la violence au travail)
      • Article 2 (Prévention et gestion du harcèlement et de la violence au travail)
      • Article 3 (Sanctions à l'encontre des auteurs et mesures d'accompagnement des salariés victimes de harcèlement ou de violence au travail avérés)
      • Article 4 (Protection des victimes et des témoins d'un harcèlement moral)
      • Article 5 (Suivi du présent accord)
      • Article 6 (Hiérarchie des normes)
      • Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
      • Article 8 (Dénonciation. – Révision)

    Désignation de l'OPCA (Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Adhésion à OPCALIA)
      • Article 2 (Contributions légales et conventionnelles des entreprises au financement de la formation professionnelle)
      • Article 3 (Section paritaire professionnelle des télécommunications (SPP télécoms))
      • Article 4 (Missions spécifiques d'OPCALIA)
      • Article 5 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
      • Article 6 (Dénonciation. – Révision)

    Politique d'emploi et des compétences (Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Finalité de la GPEC)
      • Article 2 (Rôle des acteurs)
      • Article 3 (Mise en perspective dans une démarche de dynamique des politiques d'emploi des différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux des télécom)
      • Article 3.2
      • Article 4 (Suivi et bilan d'application par la CPNE)
      • Article 5 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)

    Régime de frais de santé (Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 2 (Modalités de choix de l'organisme assureur)
      • Article 3 (Définition et contenu des garanties minimales)
      • Article 4 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 5 (Dispenses d'affiliation à l'initiative du salarié)
      • Article 6 (Financement)
      • Article 7 (Maintien des garanties)
      • Article 8 (Communication et obligation d'information des salariés sur le régime des frais de santé)
      • Article 9 (Délai d'application du présent accord)
      • Article 10 (Champ d'application. – Publicité. – Extension)

    Missions de l'observatoire des métiers (Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers)

      • Article

    Stagiaires (Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires)

      • Article
      • Article 1er (Définition du stage)
      • Article 2 (Modalités d'accueil du stagiaire dans l'entreprise)
      • Article 3 (Convention de stage)
      • Article 4 (Durée du stage)
      • Article 5 (Quota de stagiaires)
      • Article 6 (Avantages sociaux)
      • Article 7 (Parentalité et maladie)
      • Article 8 (Autres congés)
      • Article 9 (Gratification de stage)
      • Article 10 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 11 (Succession de stagiaires à un même poste)
      • Article 12 (Hiérarchie des normes)
      • Article 13 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)
      • Article 14 (Dénonciation. – Révision)

    Formation professionnelle (Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Missions de la CPPNI)
      • Article 3 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 5 (Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 8 (Dénonciation. – Révision)

    Accompagnement du développement numérique (Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Savoir utiliser les outils numériques)
      • Article 1.1 (Formation des salariés à l'usage des outils numériques, au maintien et au développement de leurs compétences numériques)
      • Article 1.2 (Formation des managers aux nouvelles pratiques managériales induites par l'utilisation des outils numériques)
      • Article 1.3 (Du bon usage des e-mails, SMS, réseaux sociaux, messagerie instantanée, etc. par l'émetteur et le récepteur)
      • Article 2 (Savoir s'émanciper des outils numériques)
      • Article 2.1 (Déconnexion)
      • Article 2.2 (Dialogue et échanges directs)
      • Article 2.3 (Expression des salariés dans les processus de numérisation)
      • Article 3 (Savoir se protéger des outils numériques)
      • Article 3.1 (Définitions)
      • Article 3.2 (Protection des données personnelles des salariés)
      • Article 3.3 (Confidentialité et protection des données des entreprises)
      • Article 3.4 (Observation des usages et des situations atypiques d'utilisation du numérique)
      • Article 3.5 (Limites aux outils de contrôle de l'activité des salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Champ d'application. – Publicité)

    Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020 (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020)

      • Article

    Champ d'application (Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002)

      • Article 1er (Application de la CCNT à Mayotte)
      • Article 2 (Champ d'application. – Publicité. – durée)

    Emploi des handicapés (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

      • Article 1er (Primauté de l'accord de branche du 14 juin 2002 au regard des accords d'entreprises dans le cadre de l'article L. 2253-2 du code du travail)
      • Article 2 (Champ d'application. – publicité. – durée)

    Gestion des parcours des porteurs de mandat (Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat )

      • Article
      • Article 1er (Définition des mandats pour l'application du présent accord)
      • Article 2 (Parcours professionnels pendant l'exercice du mandat)
      • Article 2.1 (Entretien de prise de mandat)
      • Article 2.2 (Entretiens annuels en cours de mandat)
      • Article 2.3 (Formation des porteurs de mandat)
      • Article 2.4 (Évolution salariale au cours du mandat)
      • Article 2.5 (Cas de la mise à disposition à 100 % de salariés auprès d'un syndicat de salariés)
      • Article 3 (Accompagnement à la fin de l'exercice du mandat)
      • Article 3.1 (Entretien de fin de mandat)
      • Article 3.2 (Les autres dispositifs d'accompagnement à l'issue du mandat)
      • Article 4 (Poursuite du développement d'une culture du dialogue social)
      • Article 5 (TPE et PME de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Bilan)
      • Article 7 (Verrouillage de l'accord dans le cadre de l'article L. 2253-2 du code du travail)
      • Article 8 (Champ d'application. – Durée. – Publicité. – Extension)

    OPCO AFDAS (Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO))

      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'OPCO)
      • Article 2 (Annulation des dispositions de l'accord du 7 décembre 2018)
      • Article 3 (Champ d'application. – Durée. – Extension)

    Formation professionnelle (Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Plan de développement des compétences)
      • Article 1.1 (Définition de l'action de formation)
      • Article 1.2 (Modalités pédagogiques)
      • Article 1.3 (Information et consultation du CSE sur la formation)
      • Article 1.4 (Contribution conventionnelle au plan de développement des compétences)
      • Article 2 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
      • Article 4 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 5 (Tuteur et maître d'apprentissage)
      • Article 6 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 6.1 (Principe de fonctionnement)
      • Article 6.2 (Formations éligibles)
      • Article 6.3 (Alimentation du CPF)
      • Article 6.4 (Abondements du CPF)
      • Article 6.5 (Mobilisation du CPF)
      • Article 6.6 (CPF de transition)
      • Article 7 (Le conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 8 (Entretien professionnel)
      • Article 9 (Bilan de compétences et VAE)
      • Article 10 (Formation professionnelle dans les TPE/PME de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNE))
      • Article 11.1 (Fonctionnement de la CPNE)
      • Article 11.2 (Missions de la CPNE)
      • Article 12 (Observatoire des métiers des télécoms)
      • Article 13 (Commissions paritaires au sein de l'AFDAS)
      • Article 13.1 (Pôles paritaires sectoriels)
      • Article 13.2 (Commission paritaire de gestion de la contribution conventionnelle Télécoms)
      • Article 14 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 15 (Champ d'application. Publication. Extension)
      • Article 16 (Dénonciation. Révision)

    Missions de l'observatoire des métiers 2021-2023 (Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023)

      • Article

    Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

      • Article
      • Article 1er (Liste des certifications éligibles)
      • Article 2 (Financement par l'OPCO)
      • Article 3 (Champ et date d'application, durée de validité)

    AFDAS (Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS)

      • Article unique

    Egalité professionnelle (Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recrutement)
      • Article 2 (Accès à la formation professionnelle)
      • Article 3 (Évolution professionnelle)
      • Article 4 (Égalité de rémunération)
      • Article 5 (Parentalité et conciliation vie professionnelle / vie personnelle)
      • Article 6 (Prévention et traitement des agissements sexistes et du harcèlement sexuel au travail)
      • Article 7 (Suivi de la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 9 (Primauté des dispositions de l'accord de branche en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 10 (Champ d'application. Publication. Extension)
      • Article 11 (Dénonciation. Révision)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article (Salaires)
      • Article 1er
      • Article 2 (Nouveau barème)
      • Article 3 (Publicité et extension )

    Salaires (Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Nouveau barème)
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires (Accord « Salaires » du 26 mars 2010)

      • Article
      • Article 3 (Création d'un troisième seuil de minima)
      • Article 4 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires (Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2011)
      • Article 2 (Création d'un 3e seuil de minima)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2012)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2013)
      • Article 2 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2014)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2015 (Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015)

      • Article
      • Article 1er (Impact du Smic)
      • Article 2 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Parts variables)
      • Article 4 (Classification de branche)
      • Article 5 (Champ d'application. – Durée. – Publicité. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2016 (Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2016)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2017)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima pour l'année 2018 (Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2018)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2019)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publicité)

    Salaires minima 2020 (Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2020)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Champ d'application. Publicité)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2022 (Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels pour 2022)
      • Article 2 (Assiette des salaires minima annuels)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Champ d'application. Publicité)

Textes Extensions

    Arrêté du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000)

      • Article 1

    Arrêté du 6 mai 1999 (Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3.

    Arrêté du 27 janvier 2000 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 4 juillet 2001 (Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.