Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC: 2147)

Numéro de brochure:3302

Texte de base

Convention collective nationale du 12 avril 2000 (Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000)

• Champ d'application
• Article 1er
• Le contrat de travail
• Article 2
• Classification des emplois
• Article 3
• La rémunération
• Article 4
• La durée et l'organisation du temps de travail
• Article 5
• Les congés
• Article 6
• Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle
• Article 7
• Dialogue social
• Article 8
• La formation professionnelle et l'apprentissage
• Article 9
• La propriété intellectuelle
• Article 10
• La commission d'interprétation
• Article 11
• La commission de conciliation
• Article 12
• La durée de la convention, son renouvellement et sa révision
• Article 13

Textes Attachés

Annexe II - Les classifications (Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications )

• Article
• Article

Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. (Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000)

• Article

Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles (Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000)

• Article
• Article

Procès-verbal de la commission de conciliation (Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation )

• Procès-verbal de la commission de conciliation du 12 décembre 2003
• Article

Moyens du droit syndical (Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical)

• Article
• Crédit d'heures
• Article 1
• Aides financières
• Article 2
• Modalités de notification
• Article 3

Classification des emplois (Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Description du système organisationnel)
• Article 3 (Positionnement des emplois repères dans les groupes de qualification)
• Article 4 (Positionnement des emplois)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Article
• Article (Dispositions spécifiques)
• Article 1er (Dispositions spécifiques à l'attention des seniors)
• Article 2 (Dispositions spécifiques relatives à la prévention et la gestion des inaptitudes au poste de travail)
• Article 3 (Prise d'effet)

Participation et épargne salariale (Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Participation aux résultats de l'entreprise)
• Article 2 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
• Article 3 (Structure de surveillance et de suivi)
• Article 4 (Sécurisation juridique)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent accord)
• Article

Diversité dans l'entreprise (Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Mobilisation des acteurs)
• Article 3 (Domaines d'actions)
• Article 4 (Formation)
• Article 5 (Recrutement)
• Article 6 (Déroulement de carrière)
• Article 7 (Extension et prise d'effet du présent accord)

Prévention des risques liés à l'amiante (Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante)

• Exposé
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contenus différenciés de la formation)
• Article 3 (Contenu de la formation pour les personnels d'encadrement)
• Article 4 (Contenu de la formation pour les opérateurs)
• Article 5 (Evaluation des acquis en vue de la délivrance de l'attestation de formation)
• Article 6 (Prise d'effet)

Prévention des risques liés à l'amiante (Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante)

• Article

Formation professionnelle (Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Alternance
• Article
• Article 1er (Apprentissage)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans)
• Article 3 (Contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans)
• Article 4 (Prise en charge des contrats de professionnalisation)
• Titre II Formation tout au long de la vie
• Article 5 (Période de professionnalisation)
• Article 6 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 7 (Bilan de compétences)
• Article 8 (Accès à la formation des représentants du personnel)
• Article 9 (Formation et évolution professionnelle)
• Article 10 (Consolidation des savoirs de base)
• Article 11 (Compte personnel de formation)
• Article 12 (Démarche de certification)
• Article 13 (Entretien professionnel)
• Article 14 (Développement du tutorat)
• Article 15 (Dispositions financières)
• Titre III Observatoire des métiers et qualifications
• Article 16 (Objectifs et missions)
• Article 17 (Dispositions financières)
• Titre IV Choix de l'OPCA
• Article 18 (Désignation)
• Titre V Dispositions diverses
• Article 19 (Application de l'accord)
• Article 20 (Adhésion, révision et dénonciation)
• Article 21 (Prise d'effet)
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Mise en place de la CPPNI et de la CPNE (Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
• Article 2 (Missions de la CPPNI)
• Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
• Article 4 (Avis d'interprétation)
• Article 5 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE))
• Article 6 (Moyens affectés au droit syndical dans la branche)
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Annexe
• Article

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• I. Dispositions relatives à l'accord
• Article 1er (Entreprises concernées)
• Article 2 (Notification et dépôt)
• Article 3 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• II. Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
• Article 5 (Éléments de diagnostic)
• III. Mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'action au sein de la branche
• Article 6 (Définition des actions à mener)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article

Listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Liste des métiers potentiellement exposés aux risques ergonomiques)
• Article 2 (Liste des activités particulièrement exposées aux risques ergonomiques sur site de production et d'activité)
• Article 3 (Suivi de l'accord)
• Article 4 (Extension et prise d'effet du présent accord)

Textes Salaires

Annexe I Salaires (Annexe I du 12 avril 2000)

• Salaires globaux bruts minimaux annuels (base 35 heures)
• Article

Salaires (Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1))

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 132-12-3 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Salaires (Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 132-12-3 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009)

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Salaires (Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012 (Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014 (Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet)

Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017 (Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du CT))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Négociation obligatoire salaires pour 2019 (Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du CT))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Négociation obligatoire salaires au 1er juillet 2020 (Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Négociation obligatoire salaires (Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du CT))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Négociation obligatoire sur les salaires 2023 (Avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux)
• Article 2 (Compensation de l'astreinte)
• Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du CT))
• Article 4 (Information des organisations syndicales)
• Article 5 (Extension et prise d'effet du présent avenant)

Textes Extensions

Arrêté du 28 décembre 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement. JORF 31 décembre 2001.)

• Article

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement. JORF 4 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 17 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 septembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 16 septembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 12 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 23 mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 29 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3302

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
• Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
• Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
• Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
• Article 4.1 (Objet)
• Article 4.2 (Missions)
• Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
• Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
• Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
• Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
• Article 6.3 (Bureau paritaire)
• Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
• Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
• Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
• Article 6.8 (Services de proximité)
• Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
• Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Sections financières et gestion financière)
• Article 7.1 (Sections financières légales)
• Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
• Article 7.3 (Gestion des sections financières)
• Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
• Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 9 (Durée et date d'effet)
• Article 10 (Dépôt)
• Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article