CONVENTION COLLECTIVE PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3301 | IDCC : 2098

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La convention collective PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3301 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

1. Les entreprises de téléservices qui font pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise quelle que soit sa nature (commerciale, industrielle, services, profession libérale) et même des particuliers, en utilisant les nouvelles techniques de télécommunications.

Par ailleurs, les entreprises de services réalisant également toute opération manuelle de saisie, acquisition ou capture de données, à partir de tout support (papier, documents scannérisés, images numériques, etc.).

2. Les centres d'affaires et entreprises de domiciliation qui, en tant que prestataires de services, assurent à titre principal une assistance aux entreprises en leur offrant un service comprenant totalement ou partiellement la domiciliation fiscale ou commerciale, la mise à disposition de bureaux individuels équipés pour toute durée (à l'heure, au jour, à la semaine, au mois, à l'année, etc.), la mise à disposition d'installations téléphoniques et bureautiques, la mise à disposition de salles de réunion.

Par ailleurs, ils réalisent également à la demande de leur clientèle tous travaux spécifiques de bureautique.

Plus généralement, les centres d'affaires et entreprises de domiciliation permettent à toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, de disposer de toute la logistique indispensable à l'exercice de son activité professionnelle.

3. Les entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques.

4. Les entreprises de traduction, quelle que soit leur forme juridique, pour autant qu'elles délivrent des prestations de services de traduction ainsi que toutes activités s'y rattachant.

5. Toute structure autonome à but lucratif ou non lucratif généralement appelée palais des congrès ou centre de congrès ayant pour vocation d'offrir à toutes personnes physiques ou morales un service d'organisation et de prestation de services, internes ou externes, et des équipements destinés à les accueillir et/ou à animer leurs manifestations, à l'exclusion des foires et expositions.

Ils peuvent prendre éventuellement diverses appellations en y joignant ou non une ou plusieurs caractéristiques (festival, musique...) ainsi que le nom de la ville dans laquelle ils se situent.

6. Entrent également dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services les entreprises dont l'activité principale réside dans :

- les services d'accueil à caractère événementiel : services d'accueil occasionnels dans le cadre de salons, conventions, colloques ou tout autre événement de relation publique ou commercial. Les services développés intègrent l'ensemble des composantes de l'accueil de réception : gestion de listings, attribution de badges, mallettes, documentation, vestiaire, service voiturier, acheminement de groupes incluant accueil en gare ou aéroport et visite de sites (ex. : usine ou autre site de production ou de réalisation) ;

- les actions d'animation et de promotion : de l'échantillonnage, distribution, etc., à la promotion des ventes en grands magasins ou GSM dont l'objectif est de faire connaître et de vendre les produits (ou services) du client aux consommateurs sur le lieu de vente.

Le type de prestation plus couramment développé est l'animation consistant à mettre en avant un produit, une marque ou un événement par le biais d'une distribution publicitaire, d'un échantillonnage, d'une dégustation, d'une vente-conseil, d'une démonstration dans les points de vente ou à l'extérieur ou plus simplement par le biais d'une présence en tenue publicitaire.

L'ensemble de ces prestations ont pour caractéristiques communes la mise en œuvre et la gestion complète de moyens humains et matériels dans le cadre d'une offre globale adaptée aux besoins de chaque client. Elles mettent en jeu le conseil, les ressources humaines de terrain, la technologie informatique (matériels et logiciels de relevés, de transmission et d'analyse de données) et la logistique du matériel d'animation ou de promotion (stockage, expédition, installation et maintenance....) dans le cadre de la prestation ;

- la gestion annualisée de prestations de services d'accueil et d'accueil téléphonique en entreprises, la gestion totale de services d'accueil externalisés.

7. Les centres d'appels dont la vocation est de gérer à distance la relation que les entreprises souhaitent entretenir avec leurs clients et prospects. C'est un ensemble de moyens humains, organisationnels et techniques mis en place afin d'apporter à la demande et aux besoins de chaque client une réponse adaptée.

A ce titre, les centres d'appels se définissent comme des entités composées d'opérateurs, organisés par type de compétence et regroupés par équipes sur des plates-formes destinées à gérer, exclusivement par téléphone et à distance, des clients et/ou des prospects en s'appuyant sur des systèmes de couplage téléphonique et informatique, que ce soit en émission ou en réception d'appels.

Entités de relation à distance, les centres d'appels optimisent l'outil téléphonique et ses connexions avec l'informatique et d'autres médias (courrier, fax, Minitel, Internet, extranet, SMS, WAP, etc.).

Ils mettent en jeu quatre composantes majeures :

- les ressources humaines (téléconseillers, superviseurs, managers, formateurs...) ;

- la technologie (téléphonie, informatique, Internet, logiciels, progiciels, serveurs multimédias, bases de données, cartes de commutation, câblage...) ;

- la logistique (immobilier, mobilier, ergonomie de l'environnement matériel et de l'environnement écran...) ;

- une culture et des méthodes marketing (stratégie de l'entreprise, relation client, fulfillment, profitabilité...).

Par exception, le champ d'application de la convention collective des prestataires de services ne concerne pas les centres d'appels filiales de sociétés de télécommunications ou centres d'appels intégrés, lesquels entrent dans le champ d'application de la convention collective des télécommunications.

Entrent enfin dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services les entreprises dont l'activité principale réside dans :

- les actions de force de vente : actions dont l'objectif est de développer les ventes des produits ou des services du client.

Ces actions regroupent les opérations ponctuelles (lancement de produits, opérations promotionnelles ou saisonnières) et les opérations permanentes.

Elles sont menées en particulier dans les points de vente de la grande distribution, de la distribution spécialisée (surfaces de bricolage, jardinage, téléphonie...), mais aussi auprès d'autres circuits de distribution ;

- les actions d'optimisation de linéaires : actions dont l'objectif est de valoriser la présence, le positionnement et la visibilité des produits (ou services) du client dans son ou ses réseaux de distribution.

Ces actions regroupent les opérations de pose de PLV, implantations et réimplantations, destinées à mettre en avant les produits, mais aussi les opérations permanentes de veille commerciale en point de vente : relevés de prix, de présence et nombre de facings ainsi que des informations concernant la concurrence (celle de l'industriel pour lequel l'action est conduite).

Elles sont menées dans tous les réseaux de distribution.

8. Les entreprises qui pratiquent l'activité de recherche de débiteurs en masse, autrement appelée activité d'enquête civile, entrent dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Afin d'éviter toute confusion avec toute autre activité, et notamment avec l'activité du recouvrement de créances, il a été décidé de définir clairement l'activité d'enquête civile.

Cette définition permet de clarifier le champ d'application de la réglementation LSI visé par l'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.

L'activité d'enquête civile dont la finalité exclusive est la recherche de débiteurs en masse consiste à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d'une demande spécifique, tous moyens d'investigation destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique.

L'interrogation de bases de données issues de publicités légales ou de fichiers accessibles à titre gratuit et/ ou onéreux ne constitue pas une activité d'enquête civile.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
1 04/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
2 01/06/2021 Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement
3 12/05/2021 Arrêté du 22 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
4 11/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 08/02/2021 Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 04/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 01/01/2021 Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
13 01/01/2021 Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)
14 01/01/2021 Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
15 01/01/2021 Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
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Grille des salaires minimaux : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 3301 IDCC 2098

Le 02 octobre 2020

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC: 2098)

Numéro de brochure:3301

Texte de base

    Convention collective nationale du 13 août 1999 (Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
        • Article 2
      • Durée de la convention
        • Article 3
      • Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
      • Révision - Dénonciation
        • Article 6
      • Adhésion
        • Article 7
      • Commission nationale de conciliation et d'interprétation
        • Article 8
    • Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
      • Principes généraux
        • Article 9
      • Mise en place des institutions représentatives
        • Article 10
      • Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
        • Article 11
      • Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
        • Article 12
    • Titre III : Contrat de travail
      • Sous-titre 1er : Dispositions communes
        • Conclusion du contrat de travail
          • Article 13
        • Modification du contrat de travail
          • Article 14
        • Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise
          • Article 15
        • Ancienneté
          • Article 16
        • Congés
          • Article 17
        • Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité
          • Article 18
        • Rupture du contrat de travail
          • Article 19
      • Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
        • Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
          • Article
          • Définition
            • Article 20
          • Mise en place
            • Article 21
          • Garanties
            • Article 22
          • Durée et organisation du travail
            • Article 23
          • Rémunération
            • Article 24
          • Contrat de travail
            • Article 25
          • Rupture du contrat de travail
            • Article 26
    • Titre IV : Durée du travail
      • Chapitre Ier : Durée du travail
        • Durée normale
          • Article 27
        • Durée maximale
          • Article 28
        • Repos hebdomadaire
          • Article 29
        • Amplitude de la journée de travail
          • Article 30
      • Chapitre II : Organisation du travail
        • Systèmes d'horaires
          • Article 31
        • Organisation de l'horaire
          • Article 32
      • Chapitre III : Décompte du temps de travail
        • Horaires individualisés
          • Article 33
        • Temps de transport
          • Article 34
        • Décompte des heures supplémentaires
          • Article 35
      • Chapitre IV : Rémunération du travail
        • Heures supplémentaires
          • Article 36

Textes Attachés

    Avenant cadres (Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Contrat de travail
      • Article 2.1
    • Période d'essai
      • Article 2.2
    • Mutation ou changement d'affectation
      • Article 2.3
    • Déplacements
      • Article 2.4
    • Promotion et développement de carrière
      • Article 2.5
    • Information et concertation
      • Article 2.6
    • Ancienneté
      • Article 2.7
    • Indemnité de licenciement
      • Article 3.1
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 3.2
    • Indemnisation du fait de maladie
      • Article 4.1
    • Accident du travail
      • Article 4.2
    • Congés d'ancienneté
      • Article 5.1

    Classification des emplois (Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Description du système
      • Article
    • II. - Mise en place de la présente classification
      • Article
    • III. - Grille de salaires mensuels
      • Article
    • IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications
      • Article

    Annexe I - Les critères classants (Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999)

      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient (Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999)

      • Article

    Annexe III - Guide de profil des emplois (Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999)

      • Article

    Annexe I (1) - SIST (Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Grille classification emplois repères SIST
      • Article
    • Illustrations. - Filière production SIST
      • Article
    • Illustrations. - Filière administrative SIST
      • Article
    • Illustrations. - Filière commerciale SIST
      • Article

    Annexe II (1) - SNCAED (Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Grille classification emplois repères SNCAED
      • Article
    • Illustrations. - Filière production SNCAED
      • Article
    • Illustrations. - Filière administrative SNCAED
      • Article
    • Illustrations. - Filière commerciale SNCAED
      • Article

    Annexe III (1) - Recouvrement de créances (Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Grille classification emplois repères
      • Article
    • Illustrations. - Filière administrative
      • Article
    • Illustrations. - Filière technique
      • Article
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Article

    Annexe IV (1) - Palais des congrès (Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Grille classification emplois repères (1)
      • Article
    • Illustrations. - Filière administrative
      • Article
    • Illustrations. - Filière technique
      • Article
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Article
    • Illustrations. - Filière intendance
      • Article

    Annexe V (1) - Information économique et commerciale (Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Grille classification emplois repères (1)
      • Article
    • Illustrations. - Filière production
      • Article
    • Illustrations. - Filière administrative
      • Article
    • Illustrations. - Filière gestion de créances
      • Article
    • Illustrations. - Filière informatique
      • Article
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Article

    Annexe VI (1) - Traduction (Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Grille classification emplois repères (1)
      • Article
    • Illustrations. - Filière production
      • Article
    • Illustrations. - Filière administrative
      • Article
    • Illustrations. - Filière technique
      • Article
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Article

    Annexe VII - Salaires minimaux (Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999)

    • Grille des salaires minimaux mensuels
      • Article

    Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux (Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux)

      • Article
    • Grille spécifique
      • Article 1er
    • Avenant spécifique
      • Article 2
    • Référence à l'horaire légal
      • Article 3
    • Rémunération minimale (1)
      • Article 4
    • Éléments complémentaires au salaire
      • Article 5
    • Application de l'avenant
      • Article 6

    Prévoyance (Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

    • Principe général
      • Article 1
    • Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
      • Article 2
    • Définition des garanties
      • Article 3
    • Salaire de référence
      • Article 4
    • Prestations
      • Article 5
    • Cotisations
      • Article 6
    • Institution gestionnaire
      • Article 7
      • Article 7
    • Commission paritaire nationale de prévoyance
      • Article 8
    • Date d'effet
      • Article 9
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
      • Article 10
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 11
      • Article 11

    Prévoyance (Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance)

    • Objet de la convention
      • Article 1
    • Adhésion des organismes
      • Article 2
    • Informations
      • Article 3
    • Gestion du contrat
      • Article 4
    • Gestion des situations particulières
      • Article 5
    • Comptes de résultats
      • Article 6
      • Article 6
    • Remise de données statistiques
      • Article 7
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
      • Article 8
    • Information des entreprises et des salariés
      • Article 9
    • Contrôle médical
      • Article 10
    • Cotisations
      • Article 11
    • Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance
      • Article 12
    • Fonds social
      • Article 13
    • Date d'effet - Durée de la convention
      • Article 14

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Champ d'application
      • Article 1er (Applicabilité directe aux entreprises de 20 salariés au moins)
    • Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
      • Article 2
    • Titre III : Modulation du temps de travail
      • Article 3
    • Titre IV : Temps partiel
      • Article 4
    • Titre V : Dispositions particulières
      • Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur
        • Article 5
    • Titre VI : Dispositions générales
      • Phase exécutoire
        • Article 6
      • Révision - Dénonciation
        • Article 7
      • Durée de l'accord
        • Article 8
      • Suivi de l'accord
        • Article 9
      • Extension
        • Article 10
    • Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus
      • Article
    • Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée du travail)
      • Article 3 ( Développement de l'emploi)
      • Article 4 (1)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Dispositions spécifiques à l'encadrement)
      • Article 8 (Modalités de suivi dans l'entreprise)

    Compte épargne-temps (Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps)

      • Article (Préambule)
    • Salariés bénéficiaires
      • Article 1
    • Alimentation du compte épargne-temps
      • Article 2
    • Conversion
      • Article 3
    • Utilisation du compte épargne-temps
      • Article 4
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 5
    • Information du salarié
      • Article 6
    • Renonciation du salarié
      • Article 7 (1)
    • Garanties
      • Article 8

    Classifications (Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications)

      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
    • Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 8
    • Révision - Dénonciation
      • Article 9
    • Adhésion
      • Article 10
    • Interprétation et conciliation
      • Article 11
    • Dépôt et publicité de la convention
      • Article 12

    Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail (Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail)

      • Article

    Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée (Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée)

      • Article

    Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations (Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations)

      • Article

    Salariés des centres d'appels non intégrés (Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés )

    • Préambule
      • Article
    • Classification
      • Article 1 (1)
    • Prime de vacances
      • Article 2
    • Majoration pour travail de nuit
      • Article 3 (1)
    • Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
      • Article 4
    • Pause déjeuner
      • Article 5
    • Pauses
      • Article 6
    • Temporisation des appels
      • Article 7
    • Dépôt - Publicité
      • Article 8
    • Grille classifications emplois repères SMT
      • Article (Annexe)
    • Projet de filière production SMT
      • Article (Annexe)
    • Projet de filière administrative SMT
      • Article (Annexe)
    • Projet de filière technique SMT
      • Article (Annexe)
    • Projet de filière formation SMT
      • Article (Annexe)
    • Projet de filière commerciale SMT
      • Article (Annexe)

    Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil (Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil )

    • Préambule
      • Article
    • Classification
      • Article 1
    • Frais de représentation
      • Article 2
    • Dépôt - Publicité
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel (Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel )

    • Préambule
      • Article
    • Durée du travail
      • Article 1
    • Durée maximale journalière de travail effectif
      • Article 1.1
    • Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
      • Article 1.2 (1)
    • Rémunération et heures supplémentaires
      • Article 2
    • Travail du dimanche et des jours fériés
      • Article 3
    • Contrat d'intervention à durée déterminée
      • Article 4
    • Définition
      • Article 4.1
    • Contenu du contrat de travail
      • Article 4.2
    • Dépôt - Publicité
      • Article 5

    Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés (Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés)

      • Article (Grilles de classification des salariés des centres d'appel non intégrés)
    • Grille classifications emplois repères SMT
      • Article (Annexe)
    • Filière commerciale SMT
      • Article
    • Filière production SMT
      • Article
    • Filière administrative SMT
      • Article
    • Filière technique SMT
      • Article
    • Filière formation SMT
      • Article

    Travail de nuit (Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés
      • Article 2
    • Définition du travail de nuit
      • Article 3
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 4
    • Durées de travail
      • Article 5
    • Contreparties au travail de nuit
      • Article 6
    • Temps de pause
      • Article 7
    • Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs
      • Article 8
    • Égalité professionnelle
      • Article 9
    • Passage du travail de nuit au travail de jour
      • Article 10
    • Passage du travail de jour au travail de nuit
      • Article 11
    • Garanties offertes aux travailleurs de nuit
      • Article 12
    • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article 13
    • Révision - Dénonciation
      • Article 14
    • Adhésion
      • Article 15
    • Interprétation et conciliation
      • Article 16
    • Dépôt et publicité de la convention
      • Article 17

    Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme (Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Financement du fonds d'aide au paritarisme
      • Article 2
    • Collecte des fonds
      • Article 3
    • Répartition des fonds
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Secret professionnel et clause de non-concurrence (Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Secret professionnel
      • Article 2
    • Clause de non-concurrence
      • Article 3

    Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective (Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective)

      • Article

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire)

      • Article

    Modification du champ d'application de la convention (Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention)

      • Article 1
      • Article 2
    • Dépôt - Publicité
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans (Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans
      • Article 2
    • Organisation de la mise à la retraite
      • Article 3
    • Contreparties en termes d'embauche
      • Article 4
    • Suivi du dispositif
      • Article 5
    • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article 6
    • Révision - Dénonciation
      • Article 7
    • Interprétation et conciliation
      • Article 8
    • Dépôt et publicité de la convention
      • Article 9

    Animation commerciale (Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
      • I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
        • Article 1 (Définitions)
      • II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
        • Contenu du contrat de travail
          • Article 2
        • Conclusion du contrat de travail
          • Article 3
      • III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
        • Temps de travail et contrôle
          • Article 4
          • Article 4
        • Rémunération
          • Article 5
        • Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale
          • Article 6
        • Hygiène, sécurité et discipline
          • Article 7
        • Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
          • Article 8
        • Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
          • Article 9
        • Participation aux institutions représentatives du personnel
          • Article 10
    • Chapitre II : Travail intermittent
      • I. - Bénéficiaires
        • Principes
          • Article 11
        • Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
          • Article 12
      • II - Éléments du contrat de travail intermittent
        • Durée du travail
          • Article 13
          • Article 13
        • Mention du contrat de travail intermittent
          • Article 14
        • Rémunération
          • Article 15
        • Autres dispositions
          • Article 16
    • Chapitre III : Dispositions finales
      • Commission de suivi
        • Article 17
        • Article 18
      • Dépôt - Publicité
        • Article 19
    • Accord salaires
      • Article (Annexes)

    Cotisations du régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance)

      • Article 1
      • Article 2

    Animation commerciale (Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale)

      • Article
      • Article 1er (Cas des salariés embauchés après le 1er mai 2007)
      • Article 2 (Cas des salariés embauchés avant le 1er mai 2007)
      • Article 3 (Faisabilité de la rupture d'un commun accord en contrepartie de la signature d'un CIDD et du versement d'une indemnité de rupture)
      • Article 4 (Affectation prioritaire des salariés par secteur géographique)
      • Article 5 (Égalité de traitement)
      • Article 6 (Information-consultation du CE)
      • Article 7 (Dépôt. ― Publicité)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article

    Prise en charge (Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective (Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 3.1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3.2 (Processus de recrutement)
      • Article 4 (Rémunération à l'embauche)
      • Article 5 (Révisions de salaire)
      • Article 6 (Évolutions de carrière)
      • Article 7 (Formation professionnelle)
      • Article 7.1 (Période de professionnalisation)
      • Article 7.2 (Formation des recruteurs)
      • Article 8 (Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation)
      • Article 9 (Intéressement et distribution d'actions)
      • Article 10 (Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
      • Article 10.1
      • Article 10.2
      • Article 11 (Élections professionnelles)
      • Article 12 (Analyse annuelle de la situation comparée des hommes et des femmes)
      • Article 12.1 (Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des hommes et des femmes)
      • Article 12.2 (Définition des catégories professionnelles)
      • Article 13 (Études et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes-femmes)
      • Article 13.1
      • Article 13.2 (Étude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes)
      • Article 14 (Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes-femmes au sein des entreprises)
      • Article 14.1 (Part réservée à la réduction des écarts de salaires)
      • Article 14.2 (Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 14.3 (Congé de parentalité)
      • Article 15 (Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accord)
      • Article 16 (Commission de suivi)
      • Article 17 (Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Conditions de révision et de dénonciation)

    Avis interprétatif (Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009)

      • Article

    Animation commerciale (Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale)

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'avenant
      • Article 1er
    • Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement
      • Article 2
    • Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhicule
      • Article 3
    • Définition des temps annexes
      • Article 4
    • Remboursement des frais annexes
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6

    Avis interprétatif (Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009)

      • Article unique

    Elargissement du champ d'application de la convention (Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Définition de l'enquête civile)
      • Article 2 (Extension du champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors (Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors )

    • Préambule
      • Article
    • Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors)
    • Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Article 2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 2.1 (Identifier les phénomènes d'usure professionnelle)
      • Article 2.2 (Adapter et aménager les conditions de travail)
      • Article 2.3 (Aménagement des temps de travail des salariés âgés)
      • Article 3 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 3.1 (Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels)
      • Article 3.2 (Entretien professionnel de carrière)
    • Promouvoir les outils de la branche
      • Article 3.3 (Bilan de compétences)
      • Article 3.4 (Passeport formation)
      • Article 3.5 (Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences)
      • Article 3.6 (Période de professionnalisation)
      • Article 3.7 (Reconnaissance et validation de l'expérience professionnelle)
      • Article 3.8 (Droit individuel à la formation)
      • Article 3.9 (Documents à communiquer aux représentants du personnel)
      • Article 3.10 (Congé de fin de carrière)
      • Article 3.11 (Mobilité géographique)
      • Article 4 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.1 (Favoriser les démarches d'anticipation)
      • Article 4.2 (Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 4.3 (Rôle de la branche)
      • Article 4.4 (Mobilisation des entreprises)
    • Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
      • Article 5 (Lutter contre les discriminations liées à l'âge et favoriser le retour à l'emploi)
      • Article 5.1 (Réinsertion professionnelle des salariés seniors)
      • Article 5.2 (Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans)
      • Article 5.3 (Référent senior)
      • Article 6 (Accompagnement des démarches d'action des entreprises Application et suivi de l'accord)
      • Article 6.1 (Dispositif mis en place par l'OPCA)
      • Article 6.2 (Suivi de l'accord)
      • Article 6.3 (Application de l'accord)
    • Annexe I
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Niveau de classification de l'enquêteur civil (Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil)

      • Article
      • Article 1er (Certificat de qualification professionnelle de l'enquête civile)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Activité d'optimisation de linéaires (Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires
      • Article
      • Article 1er (Définitions)
      • Article 2 (Contenu du contrat de travail)
      • Article 3 (Conclusion du contrat de travail)
      • Article 4 (Temps de travail et contrôle)
      • Article 5 (Rémunération)
      • Article 6 (Indemnité de repas)
      • Article 7 (Hygiène, sécurité et discipline)
      • Article 8 (Succession de contrats à durée déterminée d'optimisation linéaire avec le même salarié)
      • Article 9 (Fin du contrat à durée déterminée d'optimisation linéaire avec le même salarié)
      • Article 10 (Participation aux institutions représentatives du personnel)
    • Chapitre II Travail intermittent
      • Article
      • Article 11 (Principes)
      • Article 12 (Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire)
      • Article 13 (Durée du travail)
      • Article 14 (Mention du contrat de travail intermittent)
      • Article 15 (Rémunération)
      • Article 16 (Autres dispositions)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 17 (Commission de suivi)
      • Article 18
      • Article 19 (Dépôt. – Publicité)

    Emplois repères (Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Engagements)
      • Article 2 (Calendrier des réunions)
      • Article 3 (Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés (Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Ancienneté (Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Ancienneté)
      • Article 3 (Congés d'ancienneté)
      • Article 4 (Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation)
      • Article 4.1 (Durée de l'accord)
      • Article 4.2 (Dépôt et extension)
      • Article 4.3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.4 (Révision et dénonciation de l'accord)

    Champ d'application (Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition de l'enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse)
      • Article 2 (Extension du champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Classification professionnelle (Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Certificat de qualification professionnelle d'enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Grille de classification des emplois du SORAP (Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Grille de classification des emplois repères)
      • Article 2 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Création du CQP « Chargé d'accueil » (Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil)
      • Article 3 (Bénéficiaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil)
      • Article 4 (Classification des titulaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil)
      • Article 5 (Suivi du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil)
      • Article 6 (Application de l'accord)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article

    Engagement des négociations (Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition du champ de la négociation (thématiques))
      • Article 2 (Calendrier des réunions)
      • Article 3 (Méthodologie de conclusion des avenants)
      • Article 4 (Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation (Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Champ d'application de la convention (Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition de l'activité des entreprises de traduction)
      • Article 2 (Extension du champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Activité d'optimisation linéaire (Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Animation commerciale (Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale)

      • Article 1er (Précisions relatives aux temps annexes)
      • Article 1.1 (Temps annexes et contrat à durée déterminée d'animation commerciale)
      • Article 1.2 (Temps annexes et contrat à durée indéterminée intermittent)
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la FEC FO à la convention (Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention)

      • Article

    Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale (Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale)

      • Article

    Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de l'AAEC à la convention (Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention)

      • Article

    Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants (Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14

    Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire (Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire)
      • Article 2 (Dispositions générales)

    Animation commerciale et optimisation linéaire (Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Fonds d'aide au paritarisme (Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du fonds d'aide au paritarisme)
      • Article 3 (Collecte des fonds)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Prévoyance (Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Substitution des organismes assureurs désignés)
      • Article 3 (Mutualisation des risques et solidarité des assureurs)
      • Article 4 (Maintien des garanties et taux en vigueur)
      • Article 5 (Mutualisation de la portabilité des garanties)
      • Article 6 (Revalorisation des garanties en cours de service)
      • Article 7 (Protocole technique)
      • Article 8 (Dispositions générales)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Principe général)
      • Article 3 (Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance)
      • Article 4 (Définition des garanties)
      • Article 5 (Salaire de référence)
      • Article 6 (Cotisations)
      • Article 7 (Institutions gestionnaires)
      • Article 8 (Commission paritaire nationale de prévoyance)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du taux de cotisation du personnel non affilié à l'AGIRC)
      • Article 2 (Modification de la garantie incapacité pour le personnel non affilié à l'AGIRC)
      • Article 3 (Nouvelle répartition de la cotisation globale du personnel non affilié à l'AGIRC)
      • Article 4 (Modification des règles d'intervention du régime de prévoyance en relais et en complément du maintien de salaire par l'employeur)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Régime de frais de santé (Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application et objet
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
    • Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire
      • Article
      • Article 3 (Périmètre des bénéficiaires)
      • Article 3.1 (Caractère collectif)
      • Article 3.2 (Caractère obligatoire)
      • Article 3.2.1 (Clause d'ancienneté)
      • Article 3.2.2 (Dispenses d'adhésion)
      • Article 3.3 (Extension facultative de la couverture du socle conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié)
      • Article 4 (Prestations obligatoires minimales)
    • Titre III Couvertures optionnelles
      • Article
      • Article 5 (Prestations optionnelles)
      • Article 6 (Changement d'option)
    • Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles
      • Article 7 (Adhésion à un organisme assureur)
      • Article 8 (Contrat responsable)
      • Article 9 (Cotisations et répartition)
      • Article 9.1 (Cotisations)
      • Article 9.1.1 (Cotisations au titre du socle conventionnel obligatoire)
      • Article 9.1.2 (Cotisations au titre des couvertures facultatives et/ou optionnelles)
      • Article 9.2 (Répartition employeur/salarié)
      • Article 10 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 11 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 11.1 (Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
      • Article 11.2 (Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
    • Titre V Assureur gestionnaire recommandé
      • Article 12 (Clause de recommandation)
      • Article 13 (Durée de la recommandation)
    • Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
      • Article
      • Article 14 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 14.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 14.2 (Actions prioritaires de la branche)
    • Titre VII Commission paritaire nationale
      • Article 15 (Commission paritaire nationale de santé)
    • Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt
      • Article 16 (Date d'effet, durée et dépôt)
      • Article 17 (Révision et dénonciation de l'accord)
    • Annexes
      • Annexe I - Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1)
      • Annexe II - Tableaux des garanties Option 1 (R2)
      • Annexe III - Tableau des garanties Option 2 (R3)
      • Annexe IV - Protocole technique et financier
        • Article
        • Article
      • Annexes I, II et III - Tableaux de garanties
        • Article

    Formation professionnelle (Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation d'un OPCA)
    • Chapitre II Dispositions financières
      • Article 3 (Participation au développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 3.1 (Contribution légale à la formation professionnelle continue)
      • Article 3.2 (Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue)
      • Article 4 (Répartition globale des fonds)
      • Article 5 (Modalités de versement des fonds)
    • Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle
      • Article 6 (Plan de formation de l'entreprise)
      • Article 7 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 7.1 (Bénéficiaires du CPF)
      • Article 7.2 (Conditions d'ouverture et calcul des droits)
      • Article 7.3 (Modalités de mise en œuvre du CPF)
      • Article 7.4 (Liste des formations éligibles au CPF)
      • Article 7.5 (Financement du CPF)
      • Article 7.5.1 (Principe)
      • Article 7.5.2 (Politique d'abondement par l'employeur et cogestion du CPF)
      • Article 7.6 (Politique d'abondement du CPF par la branche)
      • Article 7.7 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Période de professionnalisation)
      • Article 8.1 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 8.2 (Principes de mise en œuvre des périodes de professionnalisation)
      • Article 8.3 (Salariés bénéficiaires d'une période de professionnalisation)
      • Article 8.4 (Durée et le contenu de la période de professionnalisation)
      • Article 9 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 9.1 (Objectifs du contrat de professionnalisation)
      • Article 9.2 (Bénéficiaires du contrat de professionnalisation)
      • Article 9.3 (Forme et durée du contrat de professionnalisation)
      • Article 9.3.1 (Durée de principe)
      • Article 9.3.2 (Extension de la durée du contrat au-delà de 12 mois)
      • Article 9.4 (Tutorat)
      • Article 9.5 (Classification et rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 9.6 (Déroulement du contrat de professionnalisation)
      • Article 9.7 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel sur les contrats de professionnalisation)
      • Article 9.8 (Suivi des titulaires d'un contrat de professionnalisation à son terme)
      • Article 9.9 (Prise en charge financière par l'OPCA de branche)
      • Article 10 (Congé individuel de formation (CIF))
      • Article 11 (Apprentissage)
      • Article 12 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
    • Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
      • Article 13 (Égalité d'accès entre les hommes et les femmes)
      • Article 14 (Priorité d'accès à la formation professionnelle)
      • Article 14.1 (Salariés réintégrant leur poste après absence)
      • Article 14.2 (Reclassement du salarié inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle)
      • Article 14.3 (Salariés handicapés et invalides)
      • Article 14.4 (Salariés de 40 ans et plus)
    • Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié
      • Article 15 (Principes de la formation tout au long de la vie)
      • Article 16 (Entretien professionnel)
      • Article 17 (Bilan de compétences)
      • Article 18 (Passeport formation. – Passeport orientation-formation)
      • Article 19 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 19.1 (Principes généraux)
      • Article 19.2 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 19.3 (Jury)
    • Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 20 (Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle)
      • Article 21 (CPNEFP)
      • Article 21.1 (Historique et champ d'application)
      • Article 21.2 (Compétence)
      • Article 21.3 (Missions)
      • Article 21.4 (Saisine de la CPNEFP)
      • Article 21.5 (Fonctionnement)
      • Article 21.6 (Financement)
      • Article 22 (Section professionnelle paritaire (SPP))
      • Article 23 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
      • Article 23.1 (Missions du comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO))
      • Article 23.2 (Comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO))
      • Article 23.2.1 (Missions)
      • Article 23.2.2 (Composition du CPPO)
      • Article 23.2.3 (Fonctionnement du CPPO)
      • Article 23.2.4 (Financement)
      • Article 24 (Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociaux)
    • Chapitre VII Dispositions finales
      • Article 25 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 26 (Application du présent accord)
      • Article 26.1 (Impérativité)
      • Article 26.2 (Date d'application, durée, révision et dénonciation)
      • Article 26.3 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé (Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé)

      • Article

    Création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) » (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »)
      • Article 3 (Bénéficiaires du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »)
      • Article 4 (Classification des titulaires du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »)
      • Article 5 (Suivi du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »)
      • Article 6 (Application de l'accord)
      • Article 7 (Révision. – Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME (Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation d'un OPCA)
      • Article 3 (Dispositions générales)

    CQP « Chargé d'accueil » (Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cahier des charges pédagogique)
      • Article 2 (Bénéficiaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil)
      • Article 3 (Classification des titulaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil)
      • Article 4 (Demande d'inscription du certificat de qualification professionnelle au RNCP)
      • Article 5 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé (Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application géographique et professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application matériel)
      • Article 3 (Organisation de la gestion de la politique conventionnelle de solidarité)
      • Article 4 (Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributif)
      • Article 5 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Classification de l'enquêteur civil (Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil)

      • Article
      • Article 1er (Classification des titulaires du CQP « Enquête civile »)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Formation professionnelle (Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Participation au développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 2.1 (Contribution légale à la formation professionnelle continue)
      • Article 2.2 (Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue)
      • Article 3 (Répartition globale des fonds)
      • Article 4 (Modalités de versement des fonds)
      • Article 5 (Durée du présent avenant)

    Création de la CPPNI (Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente)
      • Article 2.1 (Composition)
      • Article 2.2 (Fonctionnement)
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire permanente)
      • Article 3.1 (Représentation de la branche)
      • Article 3.2 (Veille sur l'emploi et les conditions de travail)
      • Article 3.3 (Rapport annuel d'activité)
      • Article 3.4 (Conciliation et d'interprétation des dispositions conventionnelles)
      • Article 3.5 (Observatoire de la négociation collective)
      • Article 4 (Transmission des accords collectifs à la commission paritaire)
      • Article 4.1 (Accords conclus pour la mise en œuvre de dispositions légales)
      • Article 4.2 (Accords conclus en l'absence de délégué syndical)
      • Article 5 (Dispositions finales)
      • Article 5.1 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5.2 (Modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article

    Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Participation au développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 2.1 (Contribution légale à la formation professionnelle continue)
      • Article 2.2 (Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue)
      • Article 3 (Répartition globale des fonds)
      • Article 4 (Modalités de versement des fonds)
      • Article 5 (Durée du présent avenant)

    Frais de santé (Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Annulation de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015)
      • Article 3
      • Article 3.1 (Modification du préambule)
      • Article 3.2 (Modification du premier alinéa du titre II « Couverture du socle conventionnel obligatoire »)
      • Article 3.3 (Modification de l'article 3.1 « Caractère collectif »)
      • Article 3.4 (Modification de l'article 3.2 « Caractère obligatoire »)
      • Article 3.5 (Modification de l'article 3.2.2 « Dispenses d'adhésion »)
      • Article 3.6 (Modification de l'article 4 « Prestations obligatoires minimales »)
      • Article 3.7 (Modification du préambule du titre III « Couvertures optionnelles »)
      • Article 3.8 (Modification de l'article 5 « Prestations optionnelles »)
      • Article 3.9 (Modification de l'article 6 « Changement d'option »)
      • Article 3.10
      • Article 3.11 (Modification de l'article 9.2 « Répartition employeur/salarié »)
      • Article 3.12 (Modification de l'article 14.2 « Actions prioritaires de la branche »)
      • Article 3.13 (Modification des annexes de l'accord du 25 septembre 2015)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dispositions finales)
      • Article 5.1 (Durée du présent avenant rectificatif)
      • Article 5.2 (Conditions de suivi et revoyure)
      • Article 5.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 5.4 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du taux global de cotisation)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI (Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Annuaire actualisé des organisations représentatives dans la branche)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions finales)
      • Article 3.1 (Durée du présent avenant rectificatif)
      • Article 3.2 (Conditions de suivi et revoyure)
      • Article 3.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 3.4 (Dépôt et demande d'extension)

    Rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé (Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rectification d'une erreur matérielle)
      • Article 2 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés (Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prise en considération de la situation spécifique des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Avenants et accord concernés)
      • Article 4 (Volonté réitérée d'extension des avenants et accord intéressés)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Régime de frais de santé (Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Prestations obligatoires minimales)
      • Article 4 (Cotisations et répartition)
      • Article 5 (Assureurs gestionnaires recommandés. – Clause de recommandation)
      • Article 6 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 7 (Suivi du régime. – Commission paritaire nationale de santé)
      • Article 8 (Date d'effet. – Durée et dépôt)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexes
      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Apérition du régime)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Catalogue conventionnel d'actions de solidarité)
      • Article 3 (Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Définition des ayants droit (Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition des ayants droit)
      • Article 3 (Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Renouvellement de l'organisme gestionnaire)
      • Article 3 (Dispositions générales)

    Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue des salariés)
      • Article 3 (Modalités de versement des fonds)
      • Article 4 (Dispositions générales)
      • Article 4.1 (Entrée en vigueur, durée et entreprises concernées)
      • Article 4.2 (Suivi, révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et extension)

    OPCO (Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation du futur opérateur de compétences)
      • Article 3 (Dispositions générales)
    • Annexe
      • Article

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation du futur opérateur de compétences)
      • Article 3 (Dispositions générales)

    Modification du champ d'application (Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application)

      • Article
      • Article unique (Champ d'application)

    Adhésion du SORAP (Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants)

      • Article

    Mise en conformité 100 % Santé (Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'avenant)
      • Article 3 (Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018 (Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018)

    • 1. Objet du contrat-cadre
      • Article
    • 2. Souscription du contrat d'assurance par les entreprises
      • Article
    • 3. Bénéficiaires et niveaux de couverture
      • Article
    • 4. Maintien des garanties
      • Article
    • 5. Notice d'information des organismes assureurs recommandés
      • Article
    • 6. Conditions générales des organismes assureurs
      • Article
    • 7. Cotisation
      • Article
    • 8. Degré élevé de solidarité
      • Article
    • 9. Délégation de gestion
      • Article
    • 10. Suivi du régime
      • Article
    • 11. Date d'effet du contrat-cadre. - Conditions d'assurance
      • Article
    • Protocole technique et financier
      • Article

    Lste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)
      • Article 2.1 (Objet)
      • Article 2.2 (Bénéficiaires)
      • Article 2.3 (Fonctionnement)
      • Article 3 (Actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par ­alternance)
      • Article 4 (Financement des actions éligibles au dispositif dit « Pro-A »)
      • Article 5 (Dispositions générales)
      • Article 5.1 (Entrée en vigueur, durée et entreprises concernées)
      • Article 5.2 (Suivi, révision et dénonciation)
      • Article 5.3 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue des salariés)
      • Article 3 (Modalités de versement des fonds)
      • Article 4 (Dispositions générales)

    Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 (Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Révision du taux de cotisation des ayants droit)
      • Article 3 (Dispositions générales)
      • Article 3.1 (Entrée en vigueur, durée et entreprises concernées)
      • Article 3.2 (Suivi, révision et dénonciation)
      • Article 3.3 (Dépôt et extension)

    Paritarisme (Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Collecte des fonds d'aide au paritarisme)
      • Article 3 (Dispositions générales)
      • Article 3.1 (Entrée en vigueur, durée et entreprises concernées)
      • Article 3.2 (Suivi, révision et dénonciation)
      • Article 3.3 (Dépôt et extension)

    Lutte contre la propagation du Covid-19 (Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rappel des obligations essentielles en matière d'hygiène, de santé, de sécurité)
      • Article 3 (Actions en matière de protection sociale complémentaire et de solidarité)
      • Article 3.1 (Actions relatives au régime de frais de santé)
      • Article 3.1.1 (Différé de l'augmentation de la cotisation des ayants droit)
      • Article 3.1.2 (Mobilisation de l'action sociale institutionnelle des assureurs recommandés)
      • Article 3.2 (Actions relatives au régime de prévoyance)
      • Article 3.3 (Actions au régime de solidarité)
      • Article 3.3.1 (Adaptation de la prestation de soutien psychologique)
      • Article 3.3.2 (Mobilisation des actions et des aides du régime conventionnel de solidarité)
      • Article 3.3.3 (Prise en charge des cotisations du régime de prévoyance et de frais de santé)
      • Article 4 (Actions en matière de formation professionnelle continue)
      • Article 4.1 (Recensement des formations à distance)
      • Article 4.2 (Doublement exceptionnel des plafonds de dépenses sur le plan de compétences)
      • Article 4.3 (Rappels relatifs au traitement des demandes de prise en charge)
      • Article 4.4 (Utilisation du compte personnel de formation)
      • Article 4.5 (Incitation au recours à l'aide à la formation du fonds national de l'emploi)
      • Article 4.6 (Différé de la réalisation des entretiens d'état des lieux des parcours professionnels)
      • Article 4.7 (Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation)
      • Article 4.8 (Financement des parcours de validation des acquis de l'expérience)
      • Article 4.9 (Adaptation de la future politique conventionnelle)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Régime de plan d'épargne interentreprises et participation (Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation)

    • Préambule
      • Article
    • Partie 1 Dispositions liminaires
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 2 (Champ d'application matériel)
      • Article 2.1 (Application volontaire de l'accord type aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2.2 (Cessation des effets de l'accord type en cas de dépassement du seuil de 50 salariés)
    • Partie 2 Alimentation du PEI par la participation aux résultats de l'entreprise
      • Article 3 (Définition du régime de participation applicable)
      • Article 4 (Calcul de la réserve spéciale de participation)
      • Article 4.1 (Entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés)
      • Article 4.2 (Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu)
      • Article 5 (Bénéficiaires)
      • Article 6 (Répartition entre les bénéficiaires)
      • Article 6.1 (Critères de répartition)
      • Article 6.1.1 (Répartition proportionnelle aux salaires)
      • Article 6.1.2 (Répartition proportionnelle à la durée de présence au cours de l'exercice)
      • Article 6.1.3 (Répartition uniforme)
      • Article 6.1.4 (Répartition en application conjointe des critères de salaire et de durée de présence)
      • Article 6.2 (Supplément de participation)
      • Article 6.3 (Plafonnement des droits individuels)
      • Article 6.4 (Sort des droits excédentaires)
      • Article 7 (Disponibilité des droits)
      • Article 7.1 (Principe d'indisponibilité des droits issus de la participation)
      • Article 7.2 (Cas de déblocage anticipé)
      • Article 8 (Modalité de gestion des droits)
      • Article 9 (Information des bénéficiaires)
      • Article 9.1 (Information collective)
      • Article 9.2 (Information individuelle)
      • Article 9.3 (Départ du salarié de l'entreprise)
      • Article 10 (Prise d'effet et durée de l'application du régime de participation)
      • Article 11 (Contestations)
    • Partie 3 Gestion du plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article 12 (Définition du plan d'épargne interentreprises)
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Alimentation du plan)
      • Article 15 (Versements des participants)
      • Article 16 (Affectation de la participation aux résultats)
      • Article 17 (Aide des entreprises et abondement)
      • Article 18 (Investissement des fonds affectés au plan d'épargne interentreprises)
      • Article 19 (Information)
      • Article 19.1 (Information sur le plan d'épargne interentreprises)
      • Article 19.2 (Information lors de l'embauche par une entreprise adhérente)
      • Article 19.3 (Information lors de chaque opération)
      • Article 19.4 (Information au départ d'une entreprise adhérente)
      • Article 20 (Indisponibilité)
      • Article 20.1 (Durée de l'indisponibilité)
      • Article 20.2 (Cas de déblocage anticipé)
      • Article 21 (Sort de l'épargne devenue disponible)
      • Article 22 (Durée et reconduction du plan d'épargne interentreprises)
    • Partie 4 Dispositions communes
      • Article 23 (Choix des organismes prestataires pour la mise en œuvre)
      • Article 24 (Bulletin de souscription)
      • Article 25 (Dépôt administratif du bulletin de souscription)
      • Article 26 (Information de la branche)
      • Article 27 (Envoi du bulletin de souscription au gestionnaire)
    • Partie 5 Dispositions finales
      • Article 28 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 29 (Conditions de suivi et revoyure)
      • Article 30 (Révision et dénonciation)
      • Article 31 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) (Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Congés exceptionnels)
      • Article 3 (Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) (Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Clause de recommandation)
      • Article 3 (Révisions du régime conventionnel)
      • Article 3.1 (Révision des garanties)
      • Article 3.2 (Révision des cotisations)
      • Article 4 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 5 (Suivi et pilotage du régime)
      • Article 6 (Clause de rendez-vous)
      • Article 7 (Dates d'effet, durée et dépôt du présent avenant)
      • Article 8 (Révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 9 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue des salariés)
      • Article 3 (Modalités de versement des fonds)
      • Article 4 (Dispositions générales)
      • Article 4.1 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4.2 (Suivi, révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et extension)
      • Article 4.4 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Allocation spécifique de déplacement (Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Précision relative à l'application de l'allocation spécifique de déplacement)
      • Article 3 (Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Désignation de l'OPCO (Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Dispositions générales)

    Gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Renouvellement de l'organisme gestionnaire)
      • Article 3 (Dispositions générales)

Textes Salaires

    Salaires (encaisseurs) (Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs )

      • Article (Salaires (encaisseurs))

    Salaires (Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord « Salaires » du 10 septembre 2007)

      • Article 1
      • Article 2 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant « Salaires » du 19 mai 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Modalités d'application de la grille annuelle (annexe III))
      • Article 6 (Dépôt et extension)
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article
    • Annexe III
      • Article

    Salaires (Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II))
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires pour l'année 2011 (Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

    • Champ d'application
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
      • Article 5
    • Clause de revoyure
      • Article 6
    • Dépôt et extension
      • Article 7
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales pour l'année 2013 (Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II))
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires et valeur du point (Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Modalités d'application de la grille annuelle. – Annexe II)
      • Article 5 (Engagement paritaire d'une négociation visant à restructurer la grille des salaires)
      • Article 6 (Egalité salariale)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires pour l'année 2018 (Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisations)
      • Article 3 (Caractère transitoire de certains coefficients)
      • Article 4 (Modalités d'application de la grille annuelle. – Annexe II)
      • Article 4.1 (Effectifs concernés par la grille annuelle visée à l'annexe II)
      • Article 4.2 (Modalités de détermination de la grille de garantie annuelle de rémunération visée à l'annexe II)
      • Article 5 (Égalité salariale)
      • Article 6 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires pour l'année 2020 (Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisations)
      • Article 3 (Caractère transitoire de certains coefficients)
      • Article 3.1 (Rappel du caractère transitoire de certains coefficients)
      • Article 3.2 (Caractère transitoire pour un nouveau coefficient)
      • Article 4 (Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II))
      • Article 4.1 (Les effectifs concernés par la grille annuelle visée à l'annexe II)
      • Article 4.2 (Les modalités de détermination de la grille de garantie annuelle de rémunération visée à l'annexe II)
      • Article 5 (Égalité salariale)
      • Article 6 (Dispositions finales)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Extensions

    Arrêté du 23 février 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants. JORF 29 février 2000.)

    • Article 1er
      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 14 novembre 2000 (Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 19 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 3 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 27 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 12 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 18 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 17 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 20 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 31 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 22 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 27 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3301

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.