Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. (IDCC: 2128)

Numéro de brochure:3300

Texte de base

Convention collective nationale du 31 janvier 2000 (Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. )

• Préambule
• Article
• I. - Dispositions générales
• 1.1. Champ d'application (1)
• Article
• 1.2. Date d'effet
• Article
• 1.3. Durée
• Article
• 1.4. Révision et dénonciation
• Article
• II - Droit syndical
• 2.1. Dispositions générales
• Article
• 2.2. Conditions d'exercice du droit syndical
• Article
• 2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
• Article
• 2.4. Crédits d'heures
• Article
• 2-3. Crédit d'heures dans les organismes de moins de 50 salariés
• Article
• Article
• 2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales
• Article
• Article
• 2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif
• Article
• 2.7. Fonctions syndicales hors de l'entreprise
• Article
• 2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité
• Article
• III - Institutions représentatives du personnel
• 3.1. Représentation du personnel
• Article
• 3.2. Financement des activités sociales et culturelles
• 3.2. Exercice des mandats
• Article
• 3.3. Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
• 3.3. Financement des activités sociales et culturelles
• Article
• Article
• 3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
• Article
• IV. - Recrutement et emploi
• Article
• 4.1. Recrutement
• Article
• 4.2. Contrat à durée déterminée
• Article
• 4.3. Période d'essai
• Article
• 4.4. Examen médical
• Article
• 4.5. Mutations
• Article
• 4.6. Mobilité interne et promotion
• Article
• 4.7. Emplois réservés
• Article
• 4.8. Dispositions spéciales en cas de décès
• Article
• V. - Durée et conditions de travail
• 5.1. Dispositions générales
• Article
• 5.2. Heures supplémentaires
• Article
• 5.3. Temps partiel
• Article
• VI. - Classification du personnel
• 6.1. Principe
• Article
• 6.2. Remplacement temporaire
• Article
• VII. - Rémunération minimale annuelle garantie
• 7.1. Rémunération minimale annuelle garantie
• Article
• 7.2. Rémunération effective
• Article
• 7.3. Indemnité différentielle de transposition
• Article
• VIII. - Évolution de carrière
• 8.1. Evolution de carrière (application)
• Article
• 8.2. Evolution de carrière
• Article
• 8.3. Garantie minimale d'évolution de carrière
• Article
• 8.4. Changement de classe
• Article
• IX. - Formation professionnelle et emploi (1)
• 9.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue
• 9.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé.
• 9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
• 9.4. OEMM.
• 9.4. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM).
• 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.
• 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
• 9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre
• 9.7. Plan de formation
• 9.8. Droit individuel à la formation
• 9.9. Périodes de professionnalisation
• 9.10. Contrats de professionnalisation
• 9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.
• 9.11. Certificats de qualification professionnelle de branche
• 9.12. Reconnaissance des formations diplômantes
• 9.13. Passeport orientation/formation
• 9.14. Bilan d'étape professionnel
• 9.15. Participation des salariés à des jurys et prise en charge des coûts
• IX. - Formation professionnelle et emploi
• 9.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelle
• 9.1. Dispositions générales
• Article
• 9.2. Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement
• 9.2. Dispositions financières
• Article
• 9.3. Plan de formation
• 9.3. Compte personnel de formation
• Article
• 9.4. Compte personnel de formation (CPF)
• 9.4. Tutorat
• Article
• 9.5. Périodes de professionnalisation
• Article
• 9.5. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Article
• 9.6. Contrats de professionnalisation
• Article
• 9.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• 9.7. Apprentissage
• Article
• 9.8. Bilan de compétences
• 9.8. Développement de l'alternance
• Article
• 9.9. Certificats de qualification professionnelle
• 9.9. Politique de certification
• Article
• 9.10. Reconnaissance des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes
• 9.10. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Article
• 9.11. Tutorat
• 9.11. Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
• Article
• 9.12. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• 9.12. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
• Article
• 9.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)
• 9.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
• X. - Congés
• 10.1. Congé annuel
• Article
• 10.2. Congés exceptionnels
• Article
• Article
• XI. - Service national et journée citoyenne (1)
• Article
• 11.2 (1) Appel de préparation à la défense
• Article
• XII. - Maladie. - Accident du travail
• 12.1. Indemnisation par l'employeur
• Article
• 12.2. Indemnisation par les régimes complémentaires
• Article
• 12.3. Autres dispositions
• Article
• XIII. - Maternité - Adoption
• Article
• XIV. - Retraite
• 14.1. Conditions (1)
• Article
• 14.2. Montant de l'indemnité (1)
• Article
• XV - Garanties sociales
• 15.1. Régime de retraite
• Article
• 15.2. Garanties de prévoyance
• Article
• 15.3. Garanties de santé
• Article
• XVI. - Démission et licenciement
• 16.1. Délai-congé
• Article
• 16.2. Indemnités de licenciement
• Article
• 16.3. Licenciement collectif
• Article
• XVII. - Mesures disciplinaires
• 17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité
• Article
• XVIII. - Commissions paritaires
• 18.1. Commission paritaire d'interprétation
• Article
• 18.1. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Article
• 18.2. Commission paritaire de conciliation
• Article
• 18.3. Commission paritaire nationale
• 18.4. Indemnisation des membres
• Article
• 18.3. Indemnisation des membres
• Article

Textes Attachés

Annexe I - Méthode de classification des fonctions (Annexe I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

• 1. Principes de base
• Article (ANNEXE I - Méthode de classification des fonctions)
• 2. Critères
• Article (ANNEXE I - Méthode de classification des fonctions)
• 3. Cotation
• Article (ANNEXE I - Méthode de classification des fonctions)

Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) (Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

• Article (ANNEXE II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000))

Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective de la mutualité (Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Missions
• Article 2
• Fonctions
• Article 3
• Classification
• Article 4
• Délégations
• Article 5
• Participation à la vie de l'organisme
• Article 6
• Responsabilités
• Article 7
• Nomination, licenciement
• Article 8
• Condition d'application dans l'organisme
• Article 9

Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

• Article

Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

• Article

Annexe classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective (Annexe Classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

• Préambule
• Article
• Mission
• Article 1er
• Composition
• Article 2
• Saisine
• Article 3
• Réunion
• Article 4
• Conditions de vote
• Article 5
• Secrétariat administratif
• Article 6
• Résolutions
• Article 7
• Durée
• Article 8

Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche

• Article
• Modalités
• Montant
• Conditions
• Révision

Attribution de moyens aux organisations syndicales (Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)

• Préambule
• Article (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
• Montant de la dotation.
• Article 1 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
• Répartition de la dotation.
• Article 2 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
• Versement.
• Article 3 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
• Durée.
• Article 4 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)

Attribution de moyens aux organisations syndicales (Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)

• Préambule
• Article
• Montant de la dotation
• Article 1
• Répartition de la dotation
• Article 2
• Versement
• Article 3
• Durée
• Article 4

Institution d'un compte épargne-temps (Orne) (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Salariés bénéficiaires)
• Article 3 (Ouverture et tenue de compte)
• Article 4 (Alimentation du compte)
• Article 5 (Utilisation du compte)
• Article 6 (Rémunération du congé)
• Article 7 (Rupture du contrat de travail)
• Article 8 (Renonciation individuelle à l'utilisation du compte)
• Article 9 (Transfert du compte)
• Article 10 (Durée. - Révision. - Dénonciation)

Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification (Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification )

• Article

Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective (Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1

Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance (Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

• Article (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 1 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 2 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 3 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 4 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 5 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 6 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 7 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 8 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 9 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Diverses modifications de mise en conformité de la convention (Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention)

• Article 1er
• Article 2

Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels) (Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels))

• Article
• Article 1
• Article 2

Formation professionnelle (Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans (Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article (Régime de prévoyance)
• Répartition des cotisations
• Article 1 (Régime de prévoyance)
• Taux d'appel des cotisations
• Article 2 (Régime de prévoyance)
• Garanties incapacité
• Article 3 (Régime de prévoyance)
• Comité paritaire de pilotage
• Article 4 (Régime de prévoyance)
• Bilan
• Article 5 (Régime de prévoyance)
• Entrée en vigueur
• Article 6 (Régime de prévoyance)
• Taux de cotisations applicables au 1er janvier 2007 suite aux majorations des taux d'appel prévues par l'article 2 de l'avenant n° 10 en date du 7 juillet 2006
• Article (Régime de prévoyance ANNEXE)

Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes (Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires)

• Article

Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006 (Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006)

• Article 1
• Article 2

Accord compte épargne-temps (Orne) (Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne))

• Article

Certificats de qualification professionnelle (accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs et démarche de la branche)
• Article 2 (Création de certificats de qualification professionnelle de branche)
• Article 3 (Modalités d'accès aux CQP de branche)
• Article 4 (Reconnaissance de la qualification)
• Article 5 (Dispositions finales)

Modulation du temps de travail (Orne) (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne))

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions communes aux assistantes dentaires à temps plein et aux assistantes dentaires à temps partiel)
• Article 3 (Modalités de décompte du temps de travail)
• Article 4 (Chômage partiel : conditions de recours pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation)
• Article 5 (Recours au travail temporaire)
• Article 6 (Rémunération)
• Article 7 (Gestion du décompte du temps de travail)
• Article 8 (Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence)
• Article 9 (Régime spécifique aux salariés à temps plein)
• Article 10 (Régime spécifique aux salariés à temps partiel modulé)
• Article 11 (Durée. - Révision. - Dénonciation)
• Article 12 (Commission de suivi)
• Article 13 (Entrée en vigueur)
• Article 14 (Elargissement de l'accord aux autres filières de la Mutualité française Orne)
• Article 15 (Dépôt)

Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne) (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))

• Article
• Article 1er (Données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modalités d'application de la modulation)
• Article 4 (Durée du travail)
• Article 5 (Programmme indicatif de la répartition de la durée du travail)
• Article 6 (Heures supplémentaires)
• Article 7 (Chômage partiel : conditions de recours pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation)
• Article 8 (Rémunérations)
• Article 9 (Absences)
• Article 10 (Embauche ou rupture de contrat de travail au cours de la période de référence)
• Article 11 (Congés payés)
• Article 12 (Durée de l'accord, révision, dénonciation)
• Article 13 (Commission de suivi)
• Article 14 (Entrée en vigueur)
• Article 15 (Dépôt)

Droit syndical (Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical)

• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 4
• Article 4
• Article 5
• Article 5

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Définition de la GPEC
• Article
• Chapitre II Mise en place de dispositifs d'anticipation des métiers au niveau de la branche professionnelle et rôle des acteurs
• Article
• Chapitre III Le parcours professionnel tout au long de la vie du salarié
• 1. La sécurisation des parcours
• Article
• 2. La gestion de la transition professionnelle
• Article
• Chapitre IV L'outil formation au service du parcours professionnel
• Article
• Chapitre V Recrutement et intégration des salariés nouvellement embauchés
• 1. Recrutement
• Article
• 2. Accueil et intégration
• Article
• 3. Rôle de la branche dans l'attractivité du secteur
• Article
• Chapitre VI Articulation mutualité-territoire
• Article
• Chapitre VII Dispositions finales
• Article
• Annexes
• Annexe I - Eléments de prospective sur l'emploi
• Article
• Annexe II - Schéma de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Article
• Annexe III
• Article
• Annexe IV - Les aides à la GPEC
• Article

Modification de la convention (Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention)

• Article 1er (Modification du chapitre XIV)
• Article 2 (Modification de l'article 16.2)
• Article 3
• Article 4

Egalité professionnelle (Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Recrutement)
• Article 2 (Formation, mobilité et parcours professionnel)
• Article 3 (Egalité salariale)
• Article 4 (Congés liés à la parentalité)
• Article 5 (Articulation vie professionnelle-vie familiale)
• Article 6 (Organisation du travail et du temps de travail)
• Article 7 (Rôle de la branche)
• Article 8 (Force obligatoire)
• Article 9 (Dispositions finales)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 15.2 de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000)
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Dépôt. – Extension. – Date d'entrée en vigueur)

Financement du dialogue social (Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social)

• Article 1er
• Article 2

Commission de validation des accords (Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle de la commission paritaire de validation des accords)
• Article 2 (Composition)
• Article 3 (Saisine)
• Article 4 (Décisions)
• Article 5 (Dépôt. – Extension. – Date d'entrée en vigueur)
• Annexe I
• Article

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences )

• Préambule
• Article
• Objectifs de l'accord de branche
• Article 1
• Définition de la GPEC
• Article 2
• GPEC au niveau de la branche
• Article 3
• Article 3.1. (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP))
• Article 3.2. (Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM))
• Article 3.3. (Relations avec l'OPCA et l'OCTA)
• Article 3.4. (Référentiel des métiers en mutualité)
• Article 3.5. (Politique de certification)
• GPEC au niveau des entreprises
• Article 4
• Article 4.1. ( Objectifs et mise en place de la GPEC)
• Article 4.2. (Outils d'accompagnement des entreprises de moins de 300 salariés)
• Article 4.3. ( Parcours professionnel et sécurisation)
• Article 4.4. (Gestion de la transition professionnelle)
• Article 4.5. (Mobilité professionnelle)
• Dispositions relatives aux jeunes et aux seniors
• Article 5
• Article 5.1. (Diagnostic de branche spécifique aux jeunes et aux seniors)
• Article 5.2. (Insertion de jeunes collaborateurs dans les mutuelles)
• Article 5.3. (Intégration et maintien dans l'emploi des seniors)
• Contrats de génération
• Article 6
• Article 6.1. (Principes)
• Article 6.2. (Diagnostic préalable)
• Article 6.3. (Contenu des accords et des plans d'action)
• Transmission des savoirs et des compétences
• Article 7
• Annexe
• Article

Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015 (Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Niveau d'engagement pour 2015)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Entrée en vigueur et formalités)

Travail à temps partiel (Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée minimale d'activité)
• Article 3 (Contreparties à la dérogation de la durée minimale de travail)
• Article 4 (Compléments d'heures)
• Article 5 (Suivi et bilan)
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Dépôt)

Garanties frais de santé (Annexe 7) (Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé (Annexe 7))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Garanties frais de santé)
• Article 2 (Dépôt. – Extension. – Entrée en vigueur)
• Annexe 7
• Article

Formation professionnelle (Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Rôle des IRP en matière de formation professionnelle (Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Insertion d'un article 9.1.7 dans la convention collective nationale de la mutualité)
• Article 2 (Annexes de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Force obligatoire)
• Article 5 (Demande d'extension et formalités de dépôt)
• Annexes
• Article
• Article

Formation et développement de l'alternance (Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Orientation. – Accès à l'apprentissage)
• Article 3 (Statut des jeunes en alternance)
• Article 4 (Intégration dans l'entreprise sous contrat à durée indéterminée)
• Article 5 (Maîtres d'apprentissage et tuteurs)
• Article 6 (Dispositions spécifiques à la prise en charge de la formation dans le cadre de la professionnalisation)
• Article 7 (Dispositions spécifiques au cofinancement des frais de fonctionnement des CFA)
• Article 8 (Suivi)
• Article 9 (Dispositions finales)

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Diagnostic quantitatif et qualitatif)
• Article 3 (Priorités de la branche)
• Article 4 (Information, sensibilisation et communication)
• Article 5 (Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle)
• Article 6 (Gestion des carrières)
• Article 7 (Maintien dans l'emploi)
• Article 8 (Relations avec le secteur protégé et adapté)
• Article 9 (Relations avec Action logement)
• Article 10 (Suivi de l'accord)
• Article 11 (Entrée en vigueur et formalités. – Demande d'extension et dépôt)

Droit syndical (Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de la convention collective)
• Article 2 (Modification d'une annexe de la convention collective)
• Article 3 (Dispositions relatives à l'avenant)
• Article 3.1 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 3.2 (Formalités de dépôt. – Demande d'extension)

Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI) (Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Suppression de la commission paritaire d'interprétation et de la commission paritaire nationale)
• Article 2 (Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 3 (Mise en cohérence de la numérotation au sein du chapitre 18)
• Article 4 (Modification du nouvel article 18.3)
• Article 5 (Congruence de rédaction au sein de la convention collective nationale)
• Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée et suivi de l'accord)
• Article 7 (Formalités de dépôt. – Demande d'extension)

CPPNI agenda social 2017-2018 (Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates et lieux des CPPNI pour la période 2017-2018)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Formalités de dépôt sans demande d'extension)

Modification de l'article 15.2 de la convention collective (Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 15.2 de la convention collective de la mutualité)
• Article 1.1 (Modification de l'article 15.2.1 de la convention collective de la mutualité)
• Article 1.1.1 (Modification de l'article 15.2.1 a de la convention collective de la mutualité)
• Article 1.1.2 (Modification de l'article 15.2.1 b de la convention collective de la mutualité)
• Article 1.2 (Modification de l'article 15.2.2 « Garanties »)
• Article 1.3 (Modification de l'article 15.2.3 « Cotisations »)
• Article 1.4 (Modification de l'article 15.2.4 « Organisation de la mutualisation des risques »)
• Article 1.5 (Création d'un nouvel article 15.2.5 « Degré élevé de solidarité »)
• Article 1.6 (Modification de l'article 15.2.5 « Commission paritaire de suivi »)
• Article 1.7 (Renumérotation et modification de l'article 15.2.6 « Information »)
• Article 1.8 (Renumérotation et modification de l'article 15.2.7 « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'accord)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Dépôt. – Extension. – Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 3.1 (Dépôt. – Extension)
• Article 3.2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article Annexes IV et V

Prorogation de la contribution formation professionnelle (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 9.2.2 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'accord)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Extension)

Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019 (Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates des CPPNI pour la période 2018-2019)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Formalités de dépôt sans demande d'extension)

Financement du dialogue social (Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Budget annuel global accordé aux organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche mutualité)
• Article 1.1 (Montant du budget annuel global)
• Article 1.2 (Répartition du budget annuel global entre trois sous-budgets distincts : l'enveloppe des chèques syndicaux, la dotation de fonctionnement, le budget d'ajustement)
• Article 1.3 (Répartition de l'enveloppe des chèques syndicaux, de la dotation de fonctionnement et du budget d'ajustement entre organisations syndicales représentatives au niveau de la branche)
• Article 1.4 (Régime de l'enveloppe des chèques syndicaux)
• Article 1.4.1 (Objet de l'enveloppe des chèques syndicaux)
• Article 1.4.2 (Modalités de fonctionnement de l'enveloppe des chèques syndicaux)
• Article 1.5 (Régime de la dotation de fonctionnement)
• Article 1.5.1 (Objet de la dotation de fonctionnement)
• Article 1.5.2 (Modalités de fonctionnement de la dotation de fonctionnement)
• Article 1.6 (Régime du budget d'ajustement)
• Article 1.6.1 (Objet du budget d'ajustement)
• Article 1.6.2 (Modalités de fonctionnement du budget d'ajustement)
• Article 1.7 (Report à nouveau des budgets non utilisés)
• Article 1.8 (Hypothèse de modification de la représentativité syndicale au niveau de la branche au cours d'un exercice civil)
• Article 1.8.1 (Principes)
• Article 1.8.2 (Modalités)
• Article 1.8.3 (Hypothèse de la perte de représentativité d'une organisation syndicale)
• Article 1.8.4 (Hypothèse de l'acquisition de représentativité d'une nouvelle organisation syndicale)
• Article 2 (Règles de prises en charge des temps dédiés au dialogue social au niveau de la branche mutualité)
• Article 2.1 (CPPNI)
• Article 2.2 (CPNEFP)
• Article 2.3 (OEMM)
• Article 2.4 (Participation aux jurys CQP)
• Article 2.5 (Autres commissions)
• Article 2.6 (Instances paritaires)
• Article 2.7 (Frais afférents à la formation)
• Article 3 (Modification des textes de la convention collective de la mutualité)
• Article 3.1 (Modification de l'article 2.8 de la convention collective de la mutualité)
• Article 3.2 (Modification de l'article 18.3 de la convention collective de la mutualité)
• Article 3.3 (Modification de l'article 9.12.5 de la convention collective de la mutualité)
• Article 3.4 (Modification de l'article 9.13 de la convention collective de la mutualité)
• Article 3.5 (Modification de l'article 9.9.4 de la convention collective de la mutualité)
• Article 3.6 (Modification de l'annexe relative aux remboursements des frais)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 4.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 4.2 (Suivi de l'accord)
• Article 4.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision. – Dénonciation)
• Article 6.1 (Révision)
• Article 6.2 (Dénonciation)
• Article 7 (Formalités de dépôt. – Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Modification article 9.14 de la convention (Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 9.14 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Extension)

Modification de l'article 2.7.2 de la convention (Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.7.2 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Extension)

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Impérativité des dispositions relatives à l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
• Article 2 (Impérativité des dispositions relatives à la valorisation du parcours syndical)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 3.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 3.2 (Suivi de l'accord)
• Article 3.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 4 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Révision. – Dénonciation)
• Article 5.1 (Révision)
• Article 5.2 (Dénonciation)
• Article 6 (Formalités de dépôt. – Extension)

Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Désignation de l'OPCO)
• Article 2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 3 (Suivi)
• Article 4 (Révision. – Dénonciation)
• Article 4.1 (Révision)
• Article 4.2 (Dénonciation)
• Article 5 (Modalités de dépôt)

Calendrier de modernisation de la convention (Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet des travaux)
• Article 2 (Calendrier des travaux)
• Article 3 (Moyens spécifiques attribués aux organisations syndicales)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 4.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 4.2 (Suivi de l'accord)
• Article 4.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Formalités de dépôt. – Extension)
• Annexe
• Article

Modification de l'article 1.4 de la convention collective (Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1.4 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Extension)

Formation professionnelle (Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 9.2 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Modification de l'article 9.5 de la convention collective de la mutualité)
• Article 3 (Modification de l'article 9.6 de la convention collective de la mutualité)
• Article 4 (Modification de l'article 9.12 de la convention collective de la mutualité)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 5.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 5.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 5.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Formalités de dépôt. – Extension)

Participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Travaux concernés)
• Article 3 (Autorisation d'absence avec maintien de rémunération)
• Article 4 (Règles de remboursements de frais)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 5.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 5.2 (Suivi de l'accord)
• Article 5.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision. – Dénonciation)
• Article 7.1 (Révision)
• Article 7.2 (Dénonciation)
• Article 8 (Formalités de dépôt. – Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Modification de l'annexe V de la convention (Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'annexe V de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Dépôt. – Extension. – Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 3.1 (Dépôt. – Extension)
• Article 3.2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)

Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020 (Accord du 20 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2019-2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates des CPPNI pour la période 2019-2020)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Formalités de dépôt sans demande d'extension)

Modification de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV (Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 15.2.3 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Modification de l'annexe IV)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 3.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 3.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 3.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 4 (Dépôt. Extension. Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 4.1 (Dépôt. Extension)
• Article 4.2 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Reconversion et promotion par alternance (« Pro A ») (Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 9.5 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt. Extension)
• Article

Indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
• Article 3 (Modalités d'application de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
• Article 4 (Conditionnement du versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » au financement correspondant)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 5.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 5.2 (Suivi de l'accord)
• Article 5.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision. Dénonciation)
• Article 8 (Formalités de dépôt. Agrément. Extension)
• Article 8.1 (Agrément)
• Article 8.2 (Dépôt. Extension)

Indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
• Article 3 (Modalités d'application de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
• Article 4 (Conditionnement du versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » au financement correspondant)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 5.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 5.2 (Suivi de l'accord)
• Article 5.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision. Dénonciation)
• Article 8 (Formalités de dépôt. Extension)

Agenda social CPPNI 2020-2021 (Accord du 15 octobre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2020-2021)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates des CPPNI pour la période 2020-2021)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Formalités de dépôt sans demande d'extension)

Complémentaire santé (Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Garanties frais de santé)
• Article 2 (Modification de l'annexe 7)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 3.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 3.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 3.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 4 (Dépôt. Extension. Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 4.1 (Dépôt. Extension)
• Article 4.2 (Durée. Date d'entrée en vigueur)

Participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4) (Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4 de l'accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)
• Article 2 (Dispositions diverses)
• Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 3 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt. Extension)

Egalité professionnelle femmes-hommes (Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Recrutement)
• Article 2 (Formation, mobilité et parcours professionnel)
• Article 2.1 (Formation)
• Article 2.2 (Mobilité et parcours professionnel)
• Article 3 (Égalité salariale)
• Article 3 .1 (Principe général d'égalité de rémunération)
• Article 3.2 (Garantie d'évolution salariale au retour d'un congé maternité ou d'adoption)
• Article 3.3 (Réduction des écarts de rémunération)
• Article 4 (Parentalité et solidarités familiales)
• Article 4.1 (Principe général)
• Article 4.2 (Affectation provisoire dans la période de grossesse précédant le congé maternité)
• Article 4.3 (Situation pendant les congés liés à la parentalité ou aux solidarités familiales)
• Article 4.4 (Droits acquis pendant les congés liés à la parentalité ou aux solidarités familiales)
• Article 4.5 (Retour des salariés dans l'emploi)
• Article 5 (Articulation et conciliation des temps de vie)
• Article 6 (Conditions de travail)
• Article 6.1 (Principe général)
• Article 6.2 (Travail à temps partiel)
• Article 6.3 (Télétravail)
• Article 7 (Rôle de la branche)
• Article 8 (Indicateurs de suivi de l'égalité professionnelle)
• Article 9 (Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail)
• Article 10 (Dispositions diverses)
• Article 10.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 10.2 (Suivi de l'accord)
• Article 10.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 10.4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 10.5 (Révision. Dénonciation)
• Article 10.5.1 (Révision)
• Article 10.5.2 (Dénonciation)
• Article 10.6 (Formalités de dépôt. Extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Formation professionnelle et emploi (Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 9.1 de la convention collective de la mutualité)
• Article 2 (Modification de l'article 9.2 de la convention collective de la mutualité)
• Article 3 (Modification de l'article 9.3 de la convention collective de la mutualité)
• Article 4 (Modification de l'article 9.4 de la convention collective de la mutualité)
• Article 5 (Modification de l'article 9.7 de la convention collective de la mutualité)
• Article 6 (Modification de l'article 9.8 de la convention collective de la mutualité)
• Article 7 (Modification de l'article 9.9 de la convention collective de la mutualité)
• Article 8 (Modification de l'article 9.10 de la convention collective de la mutualité)
• Article 9 (Modification de l'article 9.11 de la convention collective de la mutualité)
• Article 10 (Renumérotation de l'article 9.14 de la convention collective de la mutualité « Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM »)
• Article 11 (Suppression de l'article 9.13 de la convention collective de la mutualité)
• Article 12 (Dispositions diverses)
• Article 12.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 12.2 (Suivi de l'avenant)
• Article 12.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 12.4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 12.5 (Formalités de dépôt. Extension)
• Annexe
• Article

Révision de la convention collective (Accord de méthode du 12 mars 2021 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet des travaux)
• Article 2 (Calendrier des travaux)
• Article 3 (Moyens spécifiques attribués aux organisations syndicales)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 4.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 4.2 (Suivi de l'accord)
• Article 4.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Formalités de dépôt. Extension)
• Annexe
• Article

CPPNI agenda social 2021-2022 (Accord du 22 novembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2021-2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates des CPPNI pour la période 2021/2022)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Formalités de dépôt sans demande d'extension)

Dispositif d'intéressement (Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord de branche)
• Article 2 (Négociation et formalisation de l'accord d'intéressement au sein d'un organisme mutualiste)
• Article 3 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Suivi de l'accord. Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision. Dénonciation)
• Article 7 (Formalités de dépôt. Extension)
• Annexe
• Article
• Article Préambule
• Article 1er (Objet et champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Bénéficiaires de l'intéressement)
• Article 4 (Calcul de prime d'intéressement)
• Article 4.1 (Seuil de déclenchement)
• Article 4.2 (Modalités de calcul de la prime globale d'intéressement et définition de critères)
• Article 5 (Répartition de l'intéressement)
• Article 6 (Plafonnement de l'intéressement)
• Article 6.1 (Plafonnement collectif)
• Article 6.2 (Plafonnement individuel)
• Article 7 (Versement de l'intéressement)
• Article 7.1 (Délai et période de versement de l'intéressement)
• Article 7.2 (Affectation de la prime d'intéressement)
• Article 7.3 (Régime fiscal et social applicable)
• Article 8 (Information sur l'intéressement)
• Article 8.1 (Information collective)
• Article 8.2 (Information individuelle)
• Article 9 (Commission de suivi)
• Article 10 (Règlement des différends)
• Article 11 (Révision et dénonciation du présent accord)
• Article 12 (Dépôt du présent accord)

Adhésion de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale)

• Article

Revalorisation salariale (Ségur 2) (Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » périmètre sanitaire médico-social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Professionnels concernés par l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)
• Article 3 (Montant et modalités d'application de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)
• Article 4 (Conditionnement du versement de l'indemnité forfaitaire « Ségur 2 » au financement correspondant)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 5.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 5.2 (Suivi de l'accord)
• Article 5.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision. Dénonciation)
• Article 8 (Formalités de dépôt. Agrément. Extension)
• Article 8.1 (Agrément)
• Article 8.2 (Dépôt. Extension)

Revalorisation salariale (Laforcade volet 1) (Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Professionnels concernés par l'indemnité forfaitaire « Laforcade volet 1 »)
• Article 3 (Montant et modalités d'application de l'indemnité forfaitaire « Laforcade volet 1 »)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Conditionnement du versement de l'indemnité forfaitaire « Laforcade volet 1 » au financement correspondant)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 6.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
• Article 6.2 (Suivi de l'accord)
• Article 6.3 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)
• Article 9 (Formalités de dépôt. Agrément. Extension)
• Article 9.1 (Agrément)
• Article 9.2 (Dépôt. Extension)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires )

• Article

Salaires (Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Politique salariale pour 2008 (Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Politique salariale au 1er janvier 2013 (Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Textes Extensions

Arrêté du 17 août 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la mutualité. JORF 28 août 2001.)

• Article 1

Arrêté du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 29 décembre 2001.)

• Article 1

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 11 décembre 2002.)

• Article 1

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 11 décembre 2002.)

• Article 1

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 12 juin 2003.)

• Article 1

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 juin 2003.)

• Article 1

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 18 juillet 2003.)

• Article 1

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 mai 2004.)

• Article 1

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 mai 2004.)

• Article 1

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 15 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 25 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 22 mars 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 8 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 13 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 23 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 20 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 27 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3300

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Article
• Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
• Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
• Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
• Article 6 (Développer le tutorat)
• Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
• Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
• Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
• Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
• Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
• Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
• Article 11 (Dispositions diverses)
• Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 11.2 (Entrée en vigueur)
• Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
• Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
• Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3300

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
• Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
• Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
• Article 3 (Recrutement)
• Article 4 (Evolution professionnelle)
• Article 5 (Egalité salariale et classifications)
• Article 5.1 (Egalité salariale)
• Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
• Article 6 (Conditions de travail)
• Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
• Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
• Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
• Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
• Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
• Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
• Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
• Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
• Article 12 (Communication)
• Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
• Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
• Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
• Article 16 (Dispositions diverses)
• Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 16.2 (Entrée en vigueur)
• Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3300

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 4 (Objet et missions)
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Article 5 (Ressources)
• Article 6 (Sections financières)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Article
• Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
• Article 9 (Assemblée plénière)
• Article 10 (Conseil d'administration)
• Article 11 (Bureau)
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
• Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
• Titre VIII Dispositions diverses
• Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
• Article 18 (Agrément)
• Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Titre IX Autres dispositions
• Article 20 (Cadre juridique)
• Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 22 (Dénonciation)
• Article 23 (Suivi et révision)
• Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article