CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRESSE MAGAZINE ET D'INFORMATION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3299 | IDCC : 1972, 2018

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRESSE MAGAZINE ET D'INFORMATION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3299 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective de la presse magazine et d'information
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 01/01/2019 Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
7 01/01/2019 Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
8 30/11/2018 Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
9 06/11/2017 Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
10 01/01/2017 Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
11 09/03/2016 Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
12 01/01/2015 Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
13 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
14 19/10/2010 Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
15 25/02/2009 Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
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Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3299

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application.
      • Article
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
        • Article 1
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
        • Article 2
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
        • Article 3
      • Le plan de formation de l'entreprise.
        • Article 4
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 5
      • Les périodes de professionnalisation.
        • Article 6
      • Droit individuel à la formation (DIF).
        • Article 7
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
        • Article 8
      • Bilan d'application.
        • Article 9
      • Date d'application.
        • Article 10
      • Dépôt.
        • Article 11
      • Révision.
        • Article 12
      • Dénonciation.
        • Article 13
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
      • Article (ANNEXE A)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
      • Article (ANNEXE B)

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005) (Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Accords antérieurs)
      • Article 3 (Instances des branches)
      • Article 4 (Orientation professionnelle, information des salariés)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Plan de développement des compétences)
      • Article 7 (Reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 8 (Compte personnel de formation)
      • Article 9 (CPF de transition professionnelle et congé VAE)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise en matière de formation professionnelle et d'apprentissage )
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 13 (Application)
      • Article 14 (Bilans d'application et reconduction)
      • Article 15 (Dénonciation)
      • Article 16 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 17 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

    Formation des journalistes rémunérés à la pige (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Définition)
      • Article 2 (Accords antérieurs)
    • Titre II Accès aux dispositifs de formation
      • Article 3 (Principes généraux)
      • Article 4 (Allocation de formation)
      • Article 5 (Plan de formation)
      • Article 6 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 7 (Congé individuel de formation, bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8 (Compte personnel de formation)
      • Article 9 (Articulation des dispositifs)
    • Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
      • Article
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Suivi de parcours professionnel personnalisé)
    • Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
      • Article
      • Article 12 (Contribution légale)
      • Article 13 (Contributions conventionnelle et forfaitaire)
    • Titre V Commission « journalistes pigistes »
      • Article 14 (Missions de la commission « journalistes pigistes »)
    • Titre VI Dispositions finales
      • Article 15 (Dépôt)
      • Article 16 (Entrée en vigueur)
      • Article 17 (Commission d'interprétation)
      • Article 18 (Commission de suivi)
      • Article 19 (Révision)
      • Article 20 (Dénonciation)
      • Article 21 (Adhésion)

    Formation professionnelle (Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction de l'accord du 20 novembre 2015, durée et entrée en vigueur)
      • Article 2 (Adaptation de l'accord du 20 novembre 2015 aux nouvelles dispositions légales, issues notamment de la loi du 5 septembre 2018)
      • Article 3 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 5 (Consolidation de l'accord du 20 novembre 2015 modifié par le présent avenant)
    • Annexe : Accord du 20 novembre 2015 modifié
      • Article
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Accords antérieurs)
        • Article 3 (Instances des branches)
        • Article 4 (Orientation professionnelle, information des salariés)
        • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 6 (Plan de développement des compétences)
        • Article 7 (Reconversion ou promotion par alternance)
        • Article 8 (Compte personnel de formation)
        • Article 9 (CPF de transition professionnelle et congé VAE)
        • Article 10 (Contributions des entreprises)
        • Article 11 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise en matière de formation professionnelle et d'apprentissage)
        • Article 12 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
        • Article 13 (Application)
        • Article 14 (Bilans d'application et reconduction)
        • Article 15 (Dénonciation)
        • Article 16 (Dépôt et demande d'extension)
        • Article 17 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

        • Article 1, 2, 3

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3299

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

        • Article
    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application.
      • Article
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
        • Article 1
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
        • Article 2
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
        • Article 3
      • Le plan de formation de l'entreprise.
        • Article 4
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 5
      • Les périodes de professionnalisation.
        • Article 6
      • Droit individuel à la formation (DIF).
        • Article 7
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
        • Article 8
      • Bilan d'application.
        • Article 9
      • Date d'application.
        • Article 10
      • Dépôt.
        • Article 11
      • Révision.
        • Article 12
      • Dénonciation.
        • Article 13
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
      • Article (ANNEXE A)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
      • Article (ANNEXE B)

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.