CONVENTION COLLECTIVE THERMALISME 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3298 | IDCC : 2104

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La convention collective THERMALISME, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3298 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés - quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent - travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France métropolitaine, y compris la Corse, mais également dans les DOM, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.

La présente convention ne s'applique pas :

- au corps médical et aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ;

- aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ;

- aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ;

- aux hôpitaux thermaux.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Thermalisme
1 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
2 01/07/2021 Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
3 01/07/2021 Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
4 01/05/2021 Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 08/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
7 16/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 01/11/2020 Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI
13 14/02/2019 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
14 16/01/2019 Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
15 30/12/2018 Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
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Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. (IDCC: 2104)

Numéro de brochure:3298

Texte de base

    Convention collective nationale du 10 septembre 1999 (Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • I. - Préambule
        • Article
      • II. - Champ d'application
        • Article
      • III. - Durée
        • Article
      • IV. - Révision
        • Article
      • V. - Dénonciation
        • Article
      • VI. - Avantages acquis
        • Article
      • VII. - Commission nationale d'interprétation
      • VIII. - Commission nationale de conciliation
      • IX. - Révision des salaires et de la classification
        • Article
    • Titre II : Droit syndical
      • I. - Liberté d'opinion et liberté syndicale
        • Article
      • II. - Exercice du droit syndical
        • Article
    • Titre III : Institutions représentatives du personnel
      • I. - Délégués du personnel
        • Article
      • II. - Comité d'entreprise
        • Article
      • III. - Comité d'établissement et comité central d'entreprise
        • Article
    • Titre IV : Embauche
      • I. - Formalités et conditions générales d'embauche
        • Article
      • II. - Vacance de poste
        • Article
      • III. - Réembauche des salariés sous contrat saisonnier
      • IV. - Période d'essai
        • Article
      • V. - Aptitude médicale
        • Article
      • VI. - Les travailleurs handicapés
        • Article
    • Titre V : Formation
      • Article
    • Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
      • Article
    • Titre VII : Durée du travail
      • Article
      • I. - Durée hebdomadaire du travail
        • Article
      • II. - Durée quotidienne du travail
        • Article
      • III. - Amplitude du travail
        • Article
      • IV. - Repos hebdomadaire
        • Article
      • V. - Heures supplémentaires
        • Article
      • VI. - Les contrats à temps partiel
        • Article
      • VII. - Astreinte (1)
        • Article
    • Titre VIII : Contrats de travail
      • Article
      • I. - Le contrat à durée indéterminée
        • Article
      • II. - Le contrat à durée déterminée
        • Article
      • III. - Le contrat saisonnier
        • Article
      • IV. - Les contrats conclus avec des personnels extérieurs à l'entreprise
        • Article
    • Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • I. - Préavis. - Démission ou licenciement
        • Article
      • II. - Licenciement
        • Article
      • III. - Priorité de réembauche
        • Article
      • IV. - Départ à la retraite
        • Article
    • Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
      • A. - Congés payés
        • I. - Durée des congés payés
          • Article
        • II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
          • Article
        • III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif
          • Article
        • IV. - Modalités et période de prise des congés
          • Article
        • V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ
          • Article
        • VI. - Salariés saisonniers
          • Article
        • VII. - Salariés à temps partiel
          • Article
        • VIII. - Congés des jeunes mères de famille
          • Article
        • IX. - Congés payés et maladie
          • Article
        • X. - Indemnité de congé
          • Article
        • XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail
          • Article
      • B. - Autres congés
        • I. - Congés de maternité et d'adoption
          • Article
        • II. - Congé parental d'éducation
          • Article
        • III. - Congés pour enfants malades
          • Article
      • C. - Jours fériés
        • I. - 1er Mai
          • Article
        • II. - Autres jours fériés
          • Article
      • D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
        • Article
    • Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
      • A. - Principes
        • Article
      • B. - Définition des emplois thermaux
        • I. - Filière soins
          • Article
        • II. - Filière administrative
          • Article
        • II. - Filière administrative et commerciale
          • Article
        • III. - Filière entretien et technique
          • Article
        • III. - Filière technique
          • Article
      • C. - Grille de classification et de rémunération
        • Article
    • Titre XII : Accord de prévoyance
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires. (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires. )

      • Article
    • Périodicité et cadre de fonctionnement
      • Article 1
    • Indemnisation des salaires
      • Article 2
    • Indemnisation des frais
      • Article 3
      • Article 3
    • Modalités
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Date d'entrée en vigueur de la CCN (Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance )

    • ACCORD DE PRÉVOYANCE
      • Préambule
        • Article 1er
      • Incapacité temporaire
        • Article 2
      • Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
        • Article 3
      • Décès - Rente éducation
        • Article 4
      • Financement du régime de protection sociale complémentaire
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11

    Contrat de garanties collectives (Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives )

        • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Assiette des cotisations
      • Article 2
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 3
    • Contrôle médical
      • Article 4
    • Dévolution du capital décès
      • Article 5
    • Délais de prescription
      • Article 6
    • Subrogation
      • Article 7
    • Principes de fonctionnement des adhésions
      • Article 8
    • Effet - Durée
      • Article 9

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

    • Préambule
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Rôle de la commission
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4

    Lissage de la rémunération (Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération )

    • Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Article

    Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000 (Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000 )

      • Article

    ARTT (Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT )

      • Article
    • TITRE Ier : Fixation de la nouvelle durée du travail et catégories de personnels concernées
      • Article
    • TITRE II : Modalités d'organisation et de décompte du temps de travail
      • Article
    • TITRE III : Heures supplémentaires
      • Article
    • TITRE IV : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
      • Article
    • TITRE V : Compte épargne-temps
      • Article
    • TITRE VI : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
      • Article
    • TITRE VII : Commission paritaire nationale de suivi
      • Article

    Contrats de prévoyance (Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance )

      • Article

    Classification et définition des emplois thermaux (Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux )

      • Article
    • Grille de classification
      • Article (Annexe)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Le plan de formation
      • Article
      • Actions d'adaptation au poste de travail
        • Article I.1
      • Actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploi
        • Article I.2
      • Actions de développement des compétences
        • Article I.3
      • Nombre d'heures effectuées hors temps de travail
        • Article I.4
    • Chapitre II : Contrats de professionnalisation
      • Article II.1
      • Article II.2
      • Article II.3
    • Chapitre III : Périodes de professionnalisation
      • Article III.1
      • Article III.2
      • Article III.3
      • Article III.4
    • Chapitre IV : Tutorat
      • Article IV.1
      • Article IV.2
      • Article IV.3
      • Article IV.4
    • Chapitre V : Dispositions relatives au droit individuel à la formation
      • Article V.1
      • Article V.2
      • Article V.3
      • Article V.4
      • Article V.5
      • Article V.6
      • Article V.7
      • Article V.8
      • Article V.9
    • Chapitre VI : Observatoire
      • Article VI.1
      • Article VI.2
    • Chapitre VII : Entretien professionnel passeport formation
      • Entretien professionnel
        • Article VII.1
      • Passeport formation
        • Article VII.2
      • Bilan de compétence
        • Article VII.3
    • Chapitre VIII : Dispositions finales
      • Désignation d'un OPCA
        • Article VIII.1
      • Répartition financière de la contribution de professionnalisation
        • Article VIII.2
      • Durée
        • Article VIII.3
      • Révision
        • Article VIII.4
      • Dénonciation
        • Article VIII.5
      • Suivi de l'accord
        • Article VIII.6
      • Portée de l'accord
        • Article VIII.7
      • Extension
        • Article VIII.9
    • Guide de l'entretien professionnel
      • Article

    Frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires (Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires )

      • Article

    Classifications et salaires (Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Surveillance médicale renforcée (Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée)

      • Article

    Emploi des seniors (Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Article
    • Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Article 1er (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article 2 (Anticipation des évolutions de carrière professionnelle)
    • Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi
      • Article
      • Article 3 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4 (Transition entre activité et retraite)
      • Article 5 (Indicateurs du rapport de branche)
      • Article 6 (Indicateurs de suivi)
      • Article 7 (Modalités de suivi)
    • Chapitre IV Dispositions finales
      • Article 8 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 9 (Demande d'avis auprès des services centraux)
      • Article 10 (Dépôt. ― Extension)

    CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale)

      • Article

    Institution de la commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Contrats intermittents à durée indéterminée (Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée)

    • Dispositions spécifiques aux contrats intermittents à durée indéterminée (CDII)
      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du personnel couvert)
      • Article 3 (Incapacité temporaire)
      • Article 4 (Invalidité. – Incapacité permanente professionnelle)
      • Article 5 (Décès. – Rente éducation)
      • Article 6 (Financement du régime de protection sociale)
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Diffusion de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Extension)

    Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours (Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours)

    • Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
      • Article (1. Définition des salariés concernés par la convention de forfait en jours)
      • Article (2. Définition d'une demi-journée ou d'une journée de travail)
      • Article (3. Durée de la convention de forfait en jours)
      • Article (4. Suivi de l'exécution de la convention de forfait en jours)
      • Article (5. Dispositions finales)

    Travail à temps partiel (Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durées du travail à temps partiel)
      • Article 3 (Contrat de travail à temps partiel)
      • Article 4 (Contreparties spécifiques)
      • Article 5 (Modification des horaires)
      • Article 6 (Compléments d'heures)
      • Article 7 (Heures complémentaires)
      • Article 8 (Aménagement du temps de travail)
      • Article 9 (Accès des salariés à temps partiel aux emplois à temps complet)
      • Article 10 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 11 (Autres dispositions)
      • Article 12 (Suivi)
      • Article 13 (Durée)
      • Article 14 (Dispositions finales)

    Indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993) (Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993))

      • Article

    Généralisation de la couverture de frais de santé (Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
      • Article 3 (Bénéficiaires de la garantie)
      • Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3.2 (Cas dérogatoires)
      • Article 4 (Amélioration de la couverture frais de santé)
      • Article 5 (Maintien des garanties frais de santé en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 5.1 (Mutualisation de la portabilité de couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
      • Article 5.2 (Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin »)
      • Article 6 (Modalités d'adhésion)
      • Article 7 (Financement des garanties frais de santé)
      • Article 7.1 (Cotisation des salariés)
      • Article 7.2 (Répartition et montant de la cotisation obligatoire)
      • Article 7.3 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
      • Article 7.4 (Couverture facultative des salariés)
      • Article 8 (Conditions de la garantie frais de santé)
      • Article 9 (Définition des garanties)
      • Article 10 (Conditions de suspension des garanties)
      • Article 11 (Information)
      • Article 12 (Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé)
      • Article 13 (Fonds social)
      • Article 14 (Suivi du régime de complémentaire santé)
      • Article 15 (Révision des conditions de mutualisation et de recommandation)
      • Article 16 (Révision)
      • Article 17 (Effet et durée)
      • Article 18 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Plan de formation
      • Article
      • Article I.1 (Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi)
      • Article I.2 (Actions de développement des compétences)
    • Chapitre II Contrats de professionnalisation
      • Article II.1
      • Article II.2
      • Article II.3
    • Chapitre III Périodes de professionnalisation
      • Article III.1
      • Article III.2 (Objectifs)
      • Article III.3 (Durée de la période de professionnalisation)
      • Article III.4 (Déroulement)
    • Chapitre IV Tutorat
      • Article IV.1
      • Article IV.2
      • Article IV.3
      • Article IV.4
    • Chapitre V Dispositions relatives au compte personnel formation
      • Article
      • Article V.1
      • Article V.2
      • Article V.3
    • Chapitre VI Observatoire
      • Article VI.1
    • Chapitre VII Entretien professionnel passeport formation
      • Article VII.1 (Entretien professionnel)
      • Article VII.2 (Passeport formation)
      • Article VII.3 (Bilan de compétences)
      • Article VII.4 (Conseil en évolution professionnelle)
    • Chapitre VIII Dispositions finales
      • Article VIII.2 (Répartition financière de la contribution de professionnalisation)
      • Article VIII.3 (Durée)
      • Article VIII.4 (Révision)
      • Article VIII.5 (Dénonciation)
      • Article VIII.6 (Suivi)
      • Article VIII.7 (Portée)
      • Article VIII.8 (Extension)
    • Annexe Guide de l'entretien professionnel
      • Article

    Grille de classification des emplois (Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Révision des commissions paritaires et création de la CPPNI (Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)

      • Article
    • Préambule
      • Article 2.2.2 (Fonctionnement)

    Fusion des champs d'application (Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Périmètre du rapprochement conventionnel)
      • Article 2 (Calendrier)
      • Article 3 (CPPNI )
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Extension et dépôt)

    OPCO Santé (Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Désignation de l'opérateur de compétences)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Date d'application et conditions d'application dans les entreprises)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    PEI/PERCOI (Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/PERCOI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée de l'accord)
      • Article 3 (Choix de l'organisme de gestion)
      • Article 4 (Comité paritaire de suivi)
      • Article 5 (Règlement des litiges)
      • Article 6 (Force de l'accord)
    • Plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article 1er (Participants)
      • Article 2 (Alimentation du plan d'épargne interentreprises)
      • Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
      • Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
      • Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
      • Article 6 (Information)
      • Article 7 (Participants ayant quitté l'entreprise)
      • Article 8 (Frais de tenue de comptes individuels)
      • Article 9 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
    • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
      • Article
      • Article 1er (Participants)
      • Article 2 (Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises)
      • Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
      • Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
      • Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
      • Article 6 (Sortie du PERCOI)
      • Article 7 (Information)
      • Article 8 (Participants ayant quitté l'entreprise)
      • Article 9 (Frais de tenue de compte individuel)
      • Article 10 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
      • Article 11 (Révision et dénonciation)
      • Article 12 (Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI) (Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation)
      • Article 2 (Commission paritaire permanente d'interprétation)
      • Article 3 (Renouvellement de la CPPNI)
      • Article 4 (Conséquences sur les dispositions conventionnelles équivalentes)
      • Article 5 (CPPNI en configurations sectorielles)
      • Article 6 (Missions de la CPPNI en configurations sectorielles)
      • Article 7 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Date d'effet et durée)

    Prévention de la grippe saisonnière (Accord du 14 octobre 2020 relatif à la prévention de la grippe saisonnière)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Personnels concernés)
      • Article 3 (Prise en charge du coût de la vaccination)
      • Article 4 (Prise en charge du temps de vaccination)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Extension. Dépôt)
      • Article 8 (Durée. Dénonciation. Révision)

    Épargne salariale (Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale)

      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Principe de non-substitution au salaire)
      • Article 5 (Clause de sauvegarde)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accord de branche)
    • Chapitre II Accord de participation
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Objet de l'accord)
        • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
        • Article 3 (Conditions d'application et option)
        • Article 4 (Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP))
        • Article 5 (Bénéficiaires)
        • Article 6 (Répartition de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Modalités de versement de la participation)
        • Article 8 (Indisponibilité des droits à participation)
        • Article 9 (Information du personnel sur le régime de participation)
        • Article 10 (Départ du bénéficiaire)
        • Article 11 (Règlement des litiges)
    • Chapitre III Accord d'intéressement
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Objet de l'accord)
        • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
        • Article 3 (Conditions d'application et option)
        • Article 4 (Bénéficiaires de l'intéressement)
        • Article 5 (Calcul de la prime globale d'intéressement)
        • Article 6 (Répartition entre les bénéficiaires)
        • Article 7 (Plafonds)
        • Article 8 (Versement de la prime)
        • Article 9 (Information du personnel sur le régime d'intéressement)
        • Article 10 (Départ d'un salarié)
        • Article 11 (Suivi de l'accord)
        • Article 12 (Différends et règlement des litiges)

    Travail saisonnier - Thermalisme (Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme)

    • 1. Préambule
      • Article
    • 2. Champ d'application
      • Article
    • 3. Définition du contrat saisonnier
      • Article
    • 4. Contrats successifs
      • Article
    • 5. Ancienneté dans le contrat
      • Article
    • 6. Droit à la reconduction
      • Article
    • 7. Priorité de réembauche
      • Article
    • 8. Obligations du salarié relatives au droit à la reconduction et à la priorité de réembauche
      • Article
    • 9. Conditions et calendrier de réembauche
      • Article
    • 10. Durée de l'accord
      • Article
    • 11. Entrée en vigueur
      • Article
    • 12. Révision
      • Article
    • 13. Dénonciation
      • Article
    • 14. Dépôt et publicité
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés (Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Adaptation temporaire de la convention collective en vue de l'harmonisation de la convention collective du thermalisme et de la convention collective de l'hospitalisation privée)
      • Article 2 (Période de transition)
      • Article 3 (Dispositions applicables aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'application initial de la convention collective du thermalisme)
      • Article 3.1 (Dispositions du socle commun applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme)
      • Article 3.2 (Dispositions du socle commun aménagé applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme)
      • Article 3.3 (Dispositions spécifiques applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme)
      • Article 4 (Calendrier de négociation, d'évolution et d'application de la convention collective de l'hospitalisation privée aux salariés des entreprises comprises dans le champ du thermalisme)
      • Article 5 (Dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur et durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires )

    • Salaires au 1er janvier 2003
      • Article

    Salaires (Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires )

    • Grille des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2007
      • Article

    Salaires (Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009)

      • Article 1er (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 2 (Rémunération annuelle minimale garantie)
      • Article 3 (Régularisation annuelle ou de fin de contrat)
      • Article 4 (Eléments de comparaison)

    Salaires (Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011)

      • Article unique (Rémunération minimale conventionnelle)

    Salaires (Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      • Article unique (Rémunération minimale conventionnelle)

    Indemnisation des négociateurs (Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs)

      • Article

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012 (Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012)

      • Article unique (Rémunération minimale conventionnelle)

    Revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013 (Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013)

      • Article 1er (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 2 (Prise d'effet)

    Rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014 (Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014)

      • Article 1er (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 2 (Prise d'effet)

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015 (Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015)

      • Article 1er (Rémunérations minimales conventionnelles)
      • Article 2 (Prise d'effet)

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017 (Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017)

      • Article 1er (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 2 (Prise d'effet)

    Salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018 (Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux)

      • Article 1er (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 2 (Prise d'effet)

    Salaires conventionnels minimaux (Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux)

      • Article 1er (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 2 (Prise d'effet)

    Salaires au 1er décembre 2020 (Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 3 (Prise d'effet)

    Salaires au 1er mai 2021 (Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération minimale conventionnelle)
      • Article 3 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Prise d'effet)

Textes Extensions

    Arrêté du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du thermalisme et d'un avenant la modifiant. JORF 11 mars 2000.)

      • Article

    Arrêté du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme. JORF 6 mars 2001.)

      • Article 2

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme. JORF 17 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 18 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 26 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.