CONVENTION COLLECTIVE CAFéTéRIAS ET ASSIMILéS (CHAîNES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3297 | IDCC : 2060

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La convention collective CAFéTéRIAS ET ASSIMILéS (CHAîNES), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3297 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine ou dans les DOM, dans des établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 55.3A et dont l'activité principale consiste à préparer et à vendre à tous types de clientèle des aliments et boissons variés, présentés en libre-service, que le client dispose sur le plateau et paie avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Cafétérias et assimilés (chaînes)
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 22/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
6 31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
7 31/12/2018 Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
8 30/12/2018 Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
9 01/12/2018 Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
10 17/02/2018 Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
11 08/12/2017 Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
12 01/07/2017 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
13 01/07/2017 Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
14 01/05/2016 Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel
15 20/04/2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
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Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 (IDCC: 2060)

Numéro de brochure:3297

Texte de base

    Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 (Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Conditions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Entrée en vigueur - Durée
        • Article 2
      • Révision ou modification
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Droits acquis
        • Article 5
      • Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche
        • Article 6
    • Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Article
      • Liberté d'opinion
        • Article 7
      • Droit syndical
        • Article 8
      • Représentation du personnel
        • Article 9
    • Titre III : Égalité professionnelle
      • Egalité professionnelle entre hommes et femmes
        • Article 10
    • Titre IV : Contrat de travail
      • Embauche
        • Article 11
      • Contrat à durée indéterminée
        • Article 12
      • Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel
        • Article 13
      • Travail de nuit
        • Article 14
      • Travailleurs handicapés
        • Article 15
      • Emploi des travailleurs étrangers
        • Article 16
      • Promotion interne
        • Article 17
      • Hygiène et sécurité
        • Article 18
      • Tenues et vêtements de travail
        • Article 19
    • Titre V : Apprentissage et formation
      • Apprentissage
        • Article 20
      • Formation professionnelle
        • Article 21
    • Titre VI : Durée du travail
      • Durée hebdomadaire du travail
        • Article 22
      • Temps de repos entre 2 jours de travail
        • Article 23
      • Heures supplémentaires
        • Article 24
      • Repos hebdomadaire
        • Article 25
        • Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
          • Article 32
    • Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
      • Congés payés
        • Article 26
      • Indemnités de congé
        • Article 27
      • Congés d'ancienneté
        • Article 28
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 29
      • Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
        • Article 30
      • Jours fériés.
        • Article 31
        • Article 32 (Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles)
        • Article
        • Article
      • Jours fériés
        • Article 31
        • Article 32 (Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles)
        • Article
        • Article
        • Article 32
      • Indemnisation maladie
        • Article 32.1
        • Article 32.2
        • Article 32.3 (1)
      • Intitulé
        • Article
        • Article 32 (Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles)
        • Article
        • Article
        • Article
    • Titre VIII : Rupture du contrat de travail
      • Préavis
        • Article 33
      • Dispositions spécifiques au licenciement économique.
        • Article 34
      • Indemnisation du licenciement.
        • Article 35
      • Départ à la retraite
        • Article 36
    • Titre IX : Classifications et salaires
      • Classifications
        • Article 37
      • Salaires minima par niveau
        • Article 38
    • Titre X : Commission de conciliation
      • Commission de conciliation
        • Article 39
    • Titre XI : Dépôt et extension
      • Dépôt et extension
        • Article 40

Textes Attachés

    Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères (Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998)

        • Article

    Salaires, temps partiel et travail de nuit ( Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA)

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA)

    Grille de classification de la catégorie des cadres (Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003 (Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003)

      • Article (Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003)

    Grille de salaires, classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et mise à la retraite (Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Négociation annuelle de branche (Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnisation des participants aux négociations (Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations)

      • Article

    Insertion professionnelle (Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Actions engagées avant l'embauche)
      • Article 2 (Actions engagées dans la phase de recrutement)
      • Article 3 (Actions engagées lors de l'intégration)
      • Article 4 (Actions visant à professionnaliser et à assurer l'employabilité des salariés de la branche)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt, publicité)

    Négociation annuelle de branche (Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance complémentaire (Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 2.1 (Salariés en activité)
      • Article 2.2 (Anciens salariés indemnisés par Pôle emploi)
      • Article 3 (Garanties)
      • Article 3.1 (Capital décès)
      • Article 3.2 (Rente éducation)
      • Article 3.3 (Garanties invalidité)
      • Article 3.4 (Salaire de référence)
      • Article 4 (Financement du régime)
      • Article 5 (Organisme assureur)
      • Article 6 (Portée du présent accord pour les entreprises ayant déjà un régime de prévoyance complémentaire à la date d'effet de l'accord)
      • Article 7 (Caractère obligatoire de l'affiliation)
      • Article 8 (Durée et modalités de révision et de dénonciation)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Extension)

    Indemnisation maladie et indemnité de licenciement (Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement)

    • Préambule
      • Article
    • L'indemnisation maladie
      • Article 1 (L'indemnisation maladie)
    • L'indemnité de licenciement
      • Article 2
    • Entrée en vigueur. ― Dépôt. ― Publicité
      • Article 3

    Contrat d'avenir du secteur de la restauration (Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Les minima conventionnels de branche à compter du 1er juillet 2009)
      • Article 2 (Le principe de la revalorisation des minima conventionnels en 2010)
      • Article 3 (Bonus exceptionnel 2009)
      • Article 3.1 (Montant du bonus)
      • Article 3.2 (Conditions requises pour bénéficier du bonus)
      • Article 3.3 (Entreprises concernées)
      • Article 3.4 (Conditions de versement du bonus)
      • Article 4 (Engagements de négociations)
      • Article 5 (Date d'effet. ― Durée)
      • Article 6 (Publicité. ― Dépôt)

    Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Formation)
      • Article 2 (Acteurs de la formation)
      • Article 3 (Suivi)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Publicité)

    Classifications (Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Système de classifications)
      • Article 2 (Grille de classifications)
      • Article 3 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 4 (Publicité. – Dépôt. – Extension Modalités de révision et de dénonciation)
      • Article

    Prévoyance (Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 3.1 (Salariés en activité)
      • Article 3.2 (Anciens salariés indemnisés par Pôle emploi)
      • Article 4 (Prestations)
      • Article 4.1 (Point de départ de l'indemnisation)
      • Article 4.2 (Montant des prestations)
      • Article 4.3 (Caractère complémentaire des prestations)
      • Article 4.4 (Salaire de référence)
      • Article 4.5 (Contre-visite médicale)
      • Article 5 (Financement du régime)
      • Article 6 (Organisme assureur)
      • Article 7 (Portée du présent accord pour les entreprises ayant déjà un régime de prévoyance complémentaire à la date d'effet de l'accord)
      • Article 8 (Caractère obligatoire de l'affiliation)
      • Article 9 (Durée. – Modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
      • Article 10 (Date d'effet)
      • Article 11 (Dépôt)
      • Article 12 (Extension)

    Jours fériés (Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Jours fériés)
      • Article 2 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt. – Extension Modalités de révision et de dénonciation)

    Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales (Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnités des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche)
      • Article 2 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt. – Extension Modalités de révision et de dénonciation)

    Négociation annuelle 2013 (Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) (Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions de la CPNEFP-RCLS)
      • Article 3 (Composition de la CPNEFP-RCLS)
      • Article 4 (Fonctionnement de la CPNEFP-RCLS)
      • Article 5 (Observatoire prospectif des métiers et des certifications)
      • Article 6 (Administration de la CPNEFP-RCLS)
      • Article 7 (Durée et modalités de révision et de dénonciation)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Négociation annuelle 2017 (Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation de la grille de salaires de branche)
      • Article 2 (Classification)
      • Article 3 (Durée et date d'effet)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Publicité dépôt)
      • Article 6 (Dénonciation et révision)

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Domaines d'actions en faveur de l'égalité)
      • Article 3 (Recrutement, accès à l'emploi et mixité des emplois)
      • Article 4 (Formation professionnelle)
      • Article 5 (Égalité des évolutions, des parcours professionnels et des déroulements de carrière)
      • Article 6 (Égalité salariale)
      • Article 7 (Articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales et parentales)
      • Article 8 (Données statistiques)
      • Article 9 (Commission de travail et de suivi)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Extension)
      • Article 12 (Publicité dépôt)
      • Article 13 (Dénonciation et révision)

    Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2 (Missions et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 (Transmission des conventions et accords d'entreprises à la CPPNI)
      • Article 5 (Moyens des représentants)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale)
      • Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 8 (Dénonciation. – Révision)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 3 du 9 mai 2005 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Grille de salaires et travail à temps partiel (Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Minima conventionnels de branche revalorisés à compter du 1er septembre 2015)
      • Article 2 (Travail à temps partiel : mise en place des avenants « compléments d'heures »)
      • Article 3 (Durée et date d'effet)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 6 (Dénonciation et révision)

Textes Extensions

    Arrêté du 20 décembre 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés JORF 29 décembre 1999)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) JORF 17 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060). JORF 22 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3297

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

      • Article 1er
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1er
    • Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
      • Article 2
    • Dispositions financières
      • Article 3
    • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 4
    • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
      • Article 5
    • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Article 6
    • Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
      • Article 7
    • Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9
    • Suivi de l'accord
      • Article 10
    • Publicité
      • Article 11
    • Extension
      • Article 12
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe II bis
        • Article
      • Annexe III
        • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
          • Article

Textes Attachés

    Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

          • Article 1er
          • Article 2 (Champ d'application)
          • Article 3 (Non-cumul)
          • Article 4 (Publicité)
          • Article 5 (Demande d'extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

          • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33 (Entrée en vigueur)
      • Article 34 (Suivi de l'avenant)
      • Article 35 (Publicité)
      • Article 36 (Extension de l'avenant)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3 (Période de professionnalisation)
      • Article 4 (DIF)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Publicité)
      • Article 7 (Extension de l'avenant)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Numéro de brochure:3297

Texte de base

    OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Article 1er (Objet de l'accord)
        • Article 2 (Dénomination)
        • Article 3 (Siège et forme juridique)
        • Article 4 (Champ d'application de l'accord)
      • Chapitre II Missions du FAFIH
        • Article 5 (Définir une politique générale emploi/formation)
        • Article 6 (Objectif : optimiser et faciliter l'accès à la formation)
        • Article 7 (Développer l'ingénierie des compétences et la qualification)
        • Article 8 (S'appuyer sur une politique concertée en matière d'alternance)
        • Article 9 (Moyens : les services de proximité)
      • Chapitre III Collecte et gestion des contributions
        • Article 10 (Montant des contributions et sections financières)
        • Article 11 (Mutualisation des fonds collectés)
        • Article 12 (Autres ressources)
        • Article 13 (Affectation des ressources)
        • Article 14 (Taxe d'apprentissage)
        • Article 15 (Gestion comptable)
      • Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
        • Article
        • Article 16 (Conseil d'administration du FAFIH)
        • Article 17 (Sections professionnelles paritaires (SPP))
        • Article 18 (Comité de liaison interbranches)
        • Article 19 (Gouvernance régionale : les commissions régionales paritaires emploi et formation (CRPEF))
      • Chapitre V Dispositions diverses
        • Article 20 (Demande d'extension)
        • Article 21 (Applicabilité)
        • Article 22 (Modification. – Dénonciation)
        • Article 23 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage)

      • Article

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3297

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.