Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC: 1979)

Numéro de brochure:3292

Texte de base

Convention collective nationale du 30 avril 1997 (Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997)

• Préambule
• Article
• Titre Ier. Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1er
• Entrée en vigueur - Durée
• Article 2
• Révision ou modification
• Article 3
• Dénonciation
• Article 4
• Commission nationale d'interprétation et de conciliation
• Commissions décentralisées de conciliation
• Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires
• Article 7
• Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Article
• Liberté d'opinion
• Article 8 (1)
• Droit syndical
• Article 9
• Représentation du personnel
• Article 10
• Titre III. Égalité professionnelle
• Égalité professionnelle entre hommes et femmes
• Article 11
• Titre IV. Contrat de travail
• Embauche
• Article 12
• Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
• Article 12.1
• Contrat à durée indéterminée
• Article 13
• Contrat à durée déterminée
• Article 14
• Contrat à temps partiel
• Article 15
• Travailleurs handicapés
• Article 16
• Promotion interne
• Article 17
• Titre V. Apprentissage et formation
• Apprentissage
• Article 18
• Formation professionnelle
• Article 19
• Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
• Article 20
• Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
• Article
• Temps de travail dans l'industrie hôtelière
• Article 21
• Aménagement du temps de travail
• Article 22
• Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
• Congés payés
• Article 23
• Indemnités de congé
• Article 24
• Congés pour événements familiaux
• Article 25.1
• Congés pour enfant malade
• Article 25.2
• Jours fériés
• Article 26
• Congés de formation économique, sociale et syndicale
• Article 27
• Maternité
• Article 28
• Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude
• Article 29
• Titre VIII. Rupture du contrat de travail
• Préavis
• Article 30
• Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
• Article 31
• Indemnisation de licenciement
• Article 32
• Départ à la retraite
• Article 33 (1)
• Titre IX. Salaires et classifications
• Classifications
• Article 34
• Salaires
• Article 35
• Titre X. Prévoyance
• Article

Textes Attachés

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes)

• Article Préambule
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Nature des actions de formation et leur ordre de priorité)
• Article 3 (Reconnaissance des acquis de la formation)
• Article 4 (Information et orientation)
• Article 5 (Insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance)
• Article 6 (Accueil et intégration durable dans l'entreprise)
• Article 7 (Objectifs en matière d'apprentissage)
• Article 8 (Favoriser et développer l'accès à la formation dans les TPE)
• Article 9 (Optimiser l'accès à la formation des saisonniers)
• Article 10 (Paritarisme et régions : les CRPF-IH et les CRPE-IH)
• Article 11 (Égalité d'accès à la formation hommes-femmes)
• Article 12 (Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation)
• Article 13 (Salariés disposant d'un bas niveau de qualification)
• Article 14 (Accès à la formation des personnes handicapées)
• Article 15 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)
• Article 16 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 17 (Suivi de l'accord)
• Article 18 (Publicité de l'accord)
• Article 19 (Extension de l'accord)
• Annexe
• Article Annexe I (Champ d'application)
• Article Annexe II (Curriculum vitae europass)

Annexe II d'application (Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998)

• Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
• Article

Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

• Article

Retraite complémentaire des salariés (Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés)

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1er
• Catégorie de personnel concerné
• Article 2
• Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
• Article 3
• Entrée en vigueur
• Article 4
• Clause résolutoire
• Article 5
• Annexe
• Article

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison (Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999)

• Article

Commission régionale de conciliation (région Centre) (Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre))

• Commission décentralisée de conciliation en région Centre
• Article
• I. - Composition de la commission
• Article
• II - Rôle de la commission
• Article
• III - Saisine de la commission
• Article
• Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants)
• Article

Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône (Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Objet
• Article 2
• Composition
• Article 3
• Fonctionnement
• Article 4
• Protection des membres salariés
• Article 5
• Publicité - Dépôt légal - Extension
• Article 6

Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance (Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1er
• Extension du champ d'application
• Article 1er bis
• Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
• Article 2
• Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
• Article
• Durée du travail
• Article 3
• Heures supplémentaires
• Article 4
• Contingent d'heures supplémentaires
• Article 5
• Durées maximales du travail
• Article 6
• Temps d'habillage, de déshabillage
• Article 7
• Affichage et contrôle de la durée du travail
• Article 8
• Temps partiel
• Article 9
• Aménagement du temps de travail
• Article 10
• Titre III : Congés payés conventionnels et jours fériés
• Article
• Congés payés conventionnels
• Article 11
• Jours fériés
• Article 12
• Titre IV : Cadres
• Article
• Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
• Article 13
• Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
• Article 14
• Titre V : Compte épargne-temps
• Compte épargne-temps
• Article 15
• Titre VI : Travail de nuit
• Travail de nuit
• Article 16
• Titre VII : Rémunération
• Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
• Article 17
• Titre VIII : Prévoyance
• Article
• Prévoyance
• Article 18 (1)(2)(3)(4)
• Suivi de l'accord
• Article 19
• Annexe I sur l'aménagement du temps de travail
• Modulation du temps de travail
• Article 20
• Organisation du temps de travail sous forme de cycle
• Article 21
• Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
• Article 22
• Temps partiel modulé sur l'année
• Article 23
• Annexe II : Relevé de décisions techniques prévoyance
• Article

Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants (Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants)

• Article (Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants)

Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance (Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance )

• Article
• Article 1er
• Durée et date d'effet
• Article 2
• Formalités de dépôt
• Article 3
• Modalités de révision et de dénonciation
• Article 4

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 (Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 )

• Article (Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004)

Adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 )

• Article (Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants)

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1er
• Extension du champ d'application
• Article 1 bis (1)
• Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
• Article 2
• Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
• Durée du travail
• Article 3
• Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
• Article 4
• Heures supplémentaires
• Article 5
• Durées maximales du travail
• Article 6
• Temps d'habillage et de déshabillage
• Article 7
• Affichage et contrôle de la durée du travail
• Article 8
• Compte épargne-temps
• Article 9
• Aménagement du temps de travail
• Article 10
• Titre III : Jours fériés
• Article
• Jours fériés autres que le 1er Mai
• Article 11
• Titre IV : Travail de nuit
• Travail de nuit
• Article 12
• Titre V : Temps partiel
• Temps partiel
• Article 13
• Titre VI : Classifications
• Classifications
• Titre VII : Prévoyance
• Article
• Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
• Article 15
• Titre VIII : Chèques-vacances
• Chèques-vacances
• Article 16
• Titre IX : Suivi de l'accord
• Durée, entrée en vigueur, dépôt
• Article 17
• Révisions et modifications
• Article 18
• Titre X : Thèmes de négociation prioritaires
• Article
• Annexe I : Aménagement du temps de travail
• Modulation du temps de travail
• Article 19
• Organisation du temps de travail sous forme de cycle
• Article 20
• Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
• Article 21
• Temps partiel modulé sur l'année
• Article 22
• Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
• Article
• Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
• Article

Adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance (Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance)

• Article (Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance)

Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance (Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Article

Adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis (Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis)

• Article

Prévoyance (Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1
• Article 2 (Modification de l'article 18.2 (Garanties))
• Article 3 (Entreprises disposant déjà d'un contrat de prévoyance)
• Article 4 (Durée et date d'effet)
• Article 5 (Dépôt. ― Publicité)
• Article 6 (Interprétation)

Champ d'application et salaires (Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 1 bis (Extension du champ d'application)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels horaires)
• Article 3 (Durée, entrée en vigueur, dépôt)
• Article 4 (Révisions et modifications)

Suspension du contrat de travail (Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Article 3 (Dépôt et publicité)
• Article 4 (Extension)

Prévoyance (Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2 (Modification de l'article 18.2 « Garanties »)
• Article 3 (Durée et date d'effet)
• Article 4 (Dépôt et publicité)
• Article 5 (Extension)

Prévoyance (Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2 (Cessation du contrat de travail)
• Article 3 (Durée et date d'effet)
• Article 4 (Dépôt et publicité)
• Article 5 (Extension)

Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention (Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 1er bis (Extension du champ d'application)
• Article 2 (Rémunération)
• Article 2 bis (Négociation des salaires minima conventionnels horaires)
• Article 4 (Prévoyance et mutuelle)
• Article 5 (Prime liée à la réduction du taux de la TVA)
• Article 5 (Prime liée à la réduction du taux de la TVA)
• Article 6 (Jours fériés)
• Article 7 (Valorisation de la fonction tutorale)
• Article 8 (Négociation collective de branche)
• Article 9 (Durée, entrée en vigueur, dépôt)
• Article 10 (Révision et modification)

Prime au tuteur accrédité (Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité)

• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Extension du champ d'application
• Article 1er bis
• Valorisation de la fonction tutorale
• Article 2
• Durée, entrée en vigueur, dépôt
• Article 3
• Révision et modification
• Article 4

Prévoyance (Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance)
• Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Prime liée à la réduction du taux de la TVA (Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d'outre-mer)
• Article 3 (Durée, entrée en vigueur, extension et dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Frais de santé (Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Article 1er ( Objet de l'accord )
• Article 2 (Champ d'application )
• Article 3 (Couverture conventionnelle obligatoire )
• Article 4 (Salariés bénéficiaires du régime)
• Article 5 (Date d'effet des garanties)
• Article 6 (Périodes de suspension du contrat de travail)
• Article 7 (Cessation des garanties)
• Article 8 ( Maintien des garanties )
• Article 9 ( Position des partenaires sociaux sur une couverture dans les cas de sorties de branche )
• Article 10 (Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires)
• Article 11 (Territorialité des garanties)
• Article 12 (Montant de la cotisation et répartition)
• Article 13 (Échéance et paiement des cotisations)
• Article 14 (Prévention)
• Article 15 (Action sociale et prévention )
• Article 16 ( Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires)
• Article 17 (Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime)
• Article 18 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 19 (Révision et modification)
• Article 20 (Dépôt et publicité)
• Article 21 (Extension)
• Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime
• Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
• Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
• Chapitre IV Cotisations
• Chapitre V Prévention et action sociale
• Chapitre VI Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires
• Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
• Chapitre VIII Autres dispositions

Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé (Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dénomination de l'association)
• Article 3 (Objet social de l'association)
• Article 4 (Ressources affectées au financement de l'association)
• Article 5 (Affectation des ressources de l'association)
• Article 5.1 (Affectation des ressources destinées aux fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régime)
• Article 5.2 (Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régime)
• Article 5.3 (Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR Santé)
• Article 6 (Administration de l'association)
• Article 7 (Pouvoirs du conseil d'administration)
• Article 8 (Organisation du conseil d'administration)
• Article 9 (Durée de l'association)
• Article 10 (Règlement intérieur de l'association)
• Article 11 (Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'association)
• Article 12 (Règles de dissolution)
• Article 13 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 14 (Formalité. – Publicité)
• Article 15 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 16 (Extension)

Adhésion du SNRTC à la convention (Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention)

• Article

Prévoyance (Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification des dispositions de l'article 18.2.4 bis « Rente de conjoint substitutive »)
• Article 2 (Complément à l'article 18.5 « Cotisation et répartition »)
• Article 3 (Entreprises disposant d'un contrat de prévoyance en dehors de la mutualisation du régime conventionnel de prévoyance)
• Article 4 (Durée et date d'effet)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Article 6 (Extension)

Lutte contre le travail illégal (Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet du présent accord)
• Article 3 (Situations de travail illégal visées)
• Article 4 (Actions d'information et de prévention du travail illégal)
• Article 5 (Observatoire de suivi)
• Article 6 (Le travail illégal est un délit sanctionné pénalement)
• Article 7 (Dispositions générales)

Frais de santé (Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau de prestations)
• Article 2 (Caractère responsable du régime frais de santé)
• Article 3 (Modalités d'application de la carence sur les garanties optiques et dentaires)
• Article 4 (Dépôt et publicité. – Extension)

Reprise du personnel en cas de changement de prestataire (Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire)

• Article 1er (Création de l'article 12.1 « Changement de prestataire et continuité du contrat de travail »)
• Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

Santé au travail et emploi des seniors (Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Définitions)
• Article 4 (Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des HCR)
• Article 5 (Prévention et actions)
• Article 6 (Acteurs impliqués)
• Article 7 (Emploi des seniors)
• Article 8 (Suivi de l'application de l'accord (observatoire))
• Article 9 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 10 (Révision et modification)

Adhésion de la FAGIHT aux avenants du 13 juillet 2004 et 5 février 2007 (Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail)

• Article

Frais de santé (Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salariés bénéficiaires du régime)
• Article 2 (Portabilité : modification de l'article 9)
• Article 3 (Date d'effet. – Dépôt et publicité. – Extension)

Prévoyance (Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Bénéficiaires de garantie)
• Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Dépôt et publicité. – Extension)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Détermination de la période de référence)
• Article 3 (Détermination de la durée du travail sur la période de référence)
• Article 4 (Durées maximales de travail)
• Article 5 (Détermination des rythmes de travail)
• Article 6 (Conditions et délais de prévenance des changements de la durée ou d'horaire de travail)
• Article 7 (Limites pour le décompte des heures supplémentaires)
• Article 8 (Lissage de la rémunération)
• Article 9 (Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence)
• Article 10 (Durée. – Dépôt. – Entrée en vigueur)
• Article 11 (Révision et modification)

Frais de santé (Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Objet du régime »)
• Article 2 (Suppression de l'article 2 « Assurance et gestion collective »)
• Article 3 (Modification de l'article 3 « Champ d'application »)
• Article 4 (Modification de l'article 3 bis « Extension du champ d'application »)
• Article 5 (Modification de l'article 4 « Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnel »)
• Article 6 (Modification de l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »)
• Article 7 (Modification de l'article 6 « Date d'effet des garanties »)
• Article 8 (Modification de l'article 7 « Période de suspension du contrat de travail »)
• Article 9 (Modification de l'article 8 « Cessation des garanties »)
• Article 10 (Modification des articles 9 et 10)
• Article 11 (Modification de l'article 11)
• Article 12 (Modification de l'article 12)
• Article 13 (Suppression de l'article 13 « Versement des prestations »)
• Article 14 (Modification de l'article 14 « Territorialité des garanties »)
• Article 15 (Modification de l'article 15 « Montant de la cotisation et répartition »)
• Article 16 (Modification de l'article 16 « Echéance et paiement des cotisations »)
• Article 17 (Modification de l'article 17 « Prévention »)
• Article 18 (Modification de l'article 18 « Action sociale »)
• Article 19 (Modification de l'article 19 « Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires »)
• Article 20 (Modification de l'article 20 « Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime »)
• Article 21 (Suppression de l'article 21 « Missions de la commissions paritaire de pilotage »)
• Article 22 (Numérotation et subdivision en chapitres)
• Article 23 (Date d'effet)

Cadres autonomes (Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes)

• Article
• 1. Salarié pouvant être soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l'année – la notion de cadre autonome
• Article
• 2. Forfait annuel en jours
• Article
• 3. Durée, entrée en vigueur, dépôt
• Article
• 4. Révision, dénonciation et modification
• Article

Frais de santé (Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4 « salariés bénéficiaires du régime »)
• Article 2 (Date d'effet)

Frais de santé (Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau de prestations au 1er janvier 2018)
• Article 2 (Dispositions finales. – Date d'effet)

Frais de santé (Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau de prestations au 1er avril 2018)
• Article 2 (Dispositions finales. – Date d'effet)

Permis de former en alternance (Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Modalités et conditions de la formation)
• Article 4 (Dispenses)
• Article 5 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 6 (Révision et modification)

Prévoyance (Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Garantie handicap)
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Article 3 (Dépôt et publicité)
• Article 4 (Extension)

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Dénomination)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Rôle et missions de la CPNEF-IH)
• Article 4 (La CPNEF-IH et les CRPEF-IH)
• Article 5 (CPNEF-IH et section paritaire professionnelle HCR)
• Article 6 (Composition de la CPNEF-IH)
• Article 7 (Fonctionnement de la CPNEF-IH)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Annexe 1
• Article

Mise en place de la CPPNI (Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Missions de la CPPNI)
• Article 2 (Fonctionnement de la CPPNI)
• Article 3 (Saisine de la CPPNI)
• Article 4 (Calendrier)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
• Article 7 (Dénonciation. – Révision)

Dissolution de l'APGM HCR P & S (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Décision de dissolution)
• Article 2 (Formalisation de la dissolution)
• Article 3 (Désignation du liquidateur)
• Article 4 (Formalité. – Publicité)
• Article 5 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 6 (Extension)

CPNEF-IH (Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière)

• Article 1er (Activités visées)
• Article 2 (Durée. – Extension. – Publicité de l'accord)

Régime professionnel de frais de santé (Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau de prestations au 1er avril 2019)
• Article 2 (Dispositions finales. – Date d'effet)

Adhésion de la CFHRCD à la convention collective (Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants)

• Article

Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé) (Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 12 « Montant de la cotisation et répartition »)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée)

Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé) (Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions finales. Date d'effet)

Promotion et reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Contours de la « Pro-A »)
• Article 4 (Le tuteur)
• Article 5 (Financement de la « Pro-A »)
• Article 6 (La « Pro-A » dans la branche des HCR)
• Article 7 (Une volonté de la branche de permettre aux salariés d'acquérir une qualification : les CQP)
• Article 8 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Révision et dénonciation)
• Article 11 (Dépôt et publicité de l'accord)
• Annexes
• Article Annexe 1
• Première partie Mutations économiques et sociétales qui impactent les métiers et l'emploi
• Article
• Seconde partie Certifications par pôles métier/activité
• Article
• Article Annexe 2

Dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi (Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions de mise en œuvre de l'activité partielle longue durée)
• Article 3 (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
• Article 4 (Précisions relatives au contenu du document)
• Article 5 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
• Article 6 (Indemnisation des salariés)
• Article 7 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 8 (Date et durée d'application)
• Article 9 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel)
• Article 10 (Procédure d'homologation ou de validation)
• Article 11 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 12 (Révision, dénonciation et modification)
• Article 13 (Modalités de suivi du présent accord)
• Article 14 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 15 (Dépôt et publicité)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Dispositions finales. Date d'effet)

Régime conventionnel de frais de santé (Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Objet du régime collectif obligatoire des salariés)
• Article 3 (Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires)
• Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés
• Article 4 (Couverture conventionnelle obligatoire des salariés)
• Article 5 (Salariés bénéficiaires du régime)
• Article 6 (Date d'effet des garanties)
• Article 7 (Périodes de suspension du contrat de travail)
• Article 8 (Cessation des garanties)
• Article 9 (Maintien des garanties après cessation du contrat de travail)
• Article 9.1 (Portabilité des garanties conventionnelles obligatoires de frais de santé)
• Article 9.2 (Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
• Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
• Article 10 (Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires)
• Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire
• Article 11 (Montant de la cotisation et répartition)
• Article 11.1 (Cotisations finançant les garanties d'assurance et le degré élevé de solidarité)
• Article 11.2 (Cotisations finançant le degré élevé de solidarité)
• Article 12 (Échéance et paiement des cotisations)
• Chapitre V Degré élevé de solidarité
• Article 13 (Principes)
• Article 14 (Action sociale et prévention)
• Chapitre VI Prise d'effet de l'accord
• Article 15 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 16 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 17 (Révision et dénonciation)
• Article 18 (Dépôt et publicité. Extension)

Dénonciation du GNI (Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé)

• Article

Dénonciation du SNRTC (Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé)

• Article

Classifications (Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille de classification)
• Article 3 (Rémunération et bulletin de paie)
• Article 4 (Principes et intérêts de l'entretien professionnel)
• Article 5 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision, dénonciation et modification)
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle)

• Article
• Préambule
• Article
• Champ d'application de l'accord
• Article
• Chapitre 1er Enjeux stratégiques de la formation professionnelle
• Article 1er (Le marché de la branche des HCR)
• Article 2 (Les enjeux de l'emploi)
• Article 3 (Les enjeux de la formation : certifier et qualifier)
• Chapitre 2 L'accès à l'emploi par la formation
• Article 4 (L'entrée dans l'emploi)
• Article 5 (Le retour à l'emploi)
• Chapitre 3 Les parcours professionnels des salariés
• Article 6 (Acquérir et renforcer ses compétences)
• Article 7 (Se perfectionner et s'adapter aux évolutions : le plan de développement des compétences)
• Article 8 (La gestion des emplois et des compétences)
• Article 9 (Œuvrer pour l'égalité d'accès à l'emploi et à la formation)
• Chapitre 4 Être acteur de son évolution professionnelle
• Article 10 (La VAE)
• Article 11 (Le CPF)
• Article 12 (Le CPF de transition professionnelle)
• Chapitre 5 Les outils d'information et d'orientation professionnelle
• Article 13 (L'entretien professionnel)
• Article 14 (Le bilan de compétences)
• Article 15 (Le CEP)
• Chapitre 6 Déroulés pédagogiques et actions de formation
• Article 16 (Une action de formation redéfinie)
• Article 17 (Favoriser le recours aux formations multimodales)
• Article 18 (La qualité de la formation)
• Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE
• Article
• Article 19 (Information et formation)
• Chapitre 8 Les instances paritaires de gouvernance et de gestion
• Article 20 (L'organe de gouvernance, la CPNE-HCR)
• Article 21 (L'organe de gestion, la SPP-HCR)
• Article 22 (L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences (OPMQC))
• Article 23 (L'outil au service de la branche, l'OPCO)
• Chapitre 9 Dispositions diverses
• Article 24 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 25 (Révision. Dénonciation de l'accord)
• Article 26 (Dépôt. Publicité. Extension de l'accord)

Textes Salaires

Salaires : 1997 (Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires)

• Salaires minimaux conventionnels
• Article

Salaires (Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires)

• Salaires minimaux conventionnels
• Article

Salaires (Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Rémunération)
• Article 3 (Négociation des salaires minima conventionnels horaires)
• Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 5 (Révision et modification)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Rémunération)
• Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Salaires minima à compter du 1er janvier 2012 (Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Rémunération)
• Article 3 (Prime TVA)
• Article 4 (Durée, entrée en vigueur, dépôt)
• Article 5 (Révision et modification)

Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Rémunération)
• Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Salaires minima au 1er novembre 2014 (Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Minima conventionnels)
• Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Minima conventionnels)
• Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Minima conventionnels)
• Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Minima conventionnels)
• Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 4 (Révision et modification)

Salaires au 1er avril 2022 (Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Minima conventionnels)
• Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée, entrée en vigueur, dépôt)
• Article 5 (Révision et modification)

Salaires au 1er octobre 2023 (Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Minima conventionnels)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée, entrée en vigueur, dépôt)
• Article 6 (Révision et modification)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 3 décembre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3292

Texte de base

Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

• Article

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3292

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

• Article 1er
• Champ d'application de l'accord
• Article 1er
• Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
• Article 2
• Dispositions financières
• Article 3
• Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Article 4
• Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
• Article 5
• Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Article 6
• Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
• Article 7
• Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
• Article 8
• Entrée en vigueur
• Article 9
• Suivi de l'accord
• Article 10
• Publicité
• Article 11
• Extension
• Article 12
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II
• Article
• Annexe II bis
• Article
• Annexe III
• Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
• Article

Textes Attachés

Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

• Article 1er
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Non-cumul)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Demande d'extension)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33 (Entrée en vigueur)
• Article 34 (Suivi de l'avenant)
• Article 35 (Publicité)
• Article 36 (Extension de l'avenant)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 3 (Période de professionnalisation)
• Article 4 (DIF)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension de l'avenant)
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)

• Article 1, 2, 3

Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3292

Texte de base

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Principe de calcul et détermination du pourcentage des sommes à verser au FPSPP)
• Article 4 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 5 (Transposition)
• Article 6 (Publicité de l'accord)
• Article 7 (Extension de l'accord)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Financement du FPSPP (Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP)

• Article 1er
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Article 3 (Dépôt et publicité)
• Article 4 (Extension de l'avenant)
• Annexe I
• Article

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Numéro de brochure:3292

Texte de base

OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1))

• Article
• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège et forme juridique)
• Article 4 (Champ d'application de l'accord)
• Chapitre II Missions du FAFIH
• Article 5 (Définir une politique générale emploi/formation)
• Article 6 (Objectif : optimiser et faciliter l'accès à la formation)
• Article 7 (Développer l'ingénierie des compétences et la qualification)
• Article 8 (S'appuyer sur une politique concertée en matière d'alternance)
• Article 9 (Moyens : les services de proximité)
• Chapitre III Collecte et gestion des contributions
• Article 10 (Montant des contributions et sections financières)
• Article 11 (Mutualisation des fonds collectés)
• Article 12 (Autres ressources)
• Article 13 (Affectation des ressources)
• Article 14 (Taxe d'apprentissage)
• Article 15 (Gestion comptable)
• Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
• Article
• Article 16 (Conseil d'administration du FAFIH)
• Article 17 (Sections professionnelles paritaires (SPP))
• Article 18 (Comité de liaison interbranches)
• Article 19 (Gouvernance régionale : les commissions régionales paritaires emploi et formation (CRPEF))
• Chapitre V Dispositions diverses
• Article 20 (Demande d'extension)
• Article 21 (Applicabilité)
• Article 22 (Modification. – Dénonciation)
• Article 23 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage)

• Article

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3292

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
• Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
• Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
• Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
• Article 4.1 (Objet)
• Article 4.2 (Missions)
• Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
• Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
• Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
• Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
• Article 6.3 (Bureau paritaire)
• Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
• Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
• Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
• Article 6.8 (Services de proximité)
• Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
• Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Sections financières et gestion financière)
• Article 7.1 (Sections financières légales)
• Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
• Article 7.3 (Gestion des sections financières)
• Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
• Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 9 (Durée et date d'effet)
• Article 10 (Dépôt)
• Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article