Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. (IDCC: 1944)

Numéro de brochure:3288

Texte de base

Convention collective nationale du 13 novembre 1996 (Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Durée
• Article 2
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Article 3
• Exercice de l'action syndicale
• Article 4
• Relations entre organisations syndicales et employeurs
• Article 5
• Délégués du personnel
• Article 6
• Elections
• Article 7
• Comité d'entreprise
• Article 8
• Budget des activités sociales et culturelles.
• Article 9
• Budgets du comité d'entreprise
• Article 9
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
• Article 10
• Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
• Article 11
• Avantages acquis
• Article 12
• Postes à pourvoir
• Article 13
• Embauchage
• Article 14
• Contrat de travail
• Article 1 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Changement de base d'affectation
• Article 2 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Déplacement, détachement, affectation temporaire
• Article 3 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
• Article 4 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Préavis
• Article 5 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Rupture du contrat de travail par l'employeur
• Article 6 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Indemnité de licenciement
• Article 7 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Allocation de départ à la retraite
• Article 8 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Licenciement pour motif économique
• Article 9 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Baisse et inadéquation du niveau professionnel
• Article 10 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
• Article 11 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Instructeurs
• Article 12 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Conditions de travail
• Article 13 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Rémunération minimale
• Article 14 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Formation professionnelle
• Article 15 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Travail à temps partiel
• Article 16 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
• Article 17 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Congé parental
• Article 17 BIS (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Congés
• Article 18 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Activités-Absences
• Article 19 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Inaptitudes temporaire et définitive
• Article 20 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Assurances
• Article 21 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Reclassement au sol
• Article 22 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Handicapés
• Article 23 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
• Article 24 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Obligations militaires
• Article 25 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Conciliation
• Article 26 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
• Dispositions finales
• Article 27 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)

Textes Attachés

Annexe II : Durée du travail (Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003)

• Champ d'application
• Article 1
• Définitions
• Article 2
• Organisation, programmation du travail et cycles d'activités
• Article 3
• Durée journalière et programmation du temps de permanence
• Article 4
• Equivalence et durée du temps de service
• Article 5
• Autres limites
• Article 6
• Temps de vol
• Article 7
• Repos quotidien
• Article 8
• Dérogations au repos quotidien
• Article 9
• Repos périodique
• Article 10
• Permanence de nuit
• Article 11
• Dérogations aux limitations de la présente annexe
• Article 12
• Conditions d'hébergement et de restauration
• Article 13
• Rémunération et heures supplémentaires
• Article 14
• Activités mixtes
• Article 15
• Programmation et autre régime de travail
• Article 16
• Visite médicale
• Article 17
• Procédure de mise en oeuvre et contrôle
• Article 18
• Entrée en vigueur
• Article 19
• Négociation salariale 2003
• Article 20
• Dépôt-Extension
• Article 21

Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 )

• Article (Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5)

Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II (Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II )

• Article (Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II)

Transfert du personnel navigant (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Cas d'application)
• Article 3 (Modalités de transfert de personnel)
• Article 3.1 (En cas d'acceptation )
• Article 3.2 (En cas de refus )
• Article 4 (Information et consultation du comité social et économique)
• Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
• Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

Révision de la convention (Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention)

• Préambule
• Article
• Partie I Nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères
• Article
• Partie II Toilettage de certains articles de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
• Article
• Partie III Dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12
• Article 1er (Durée, révision, dénonciation)
• Article 2 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 3 (Formalité de dépôt et d'extension)

Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention (Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention)

• Article

SNPL ALPA (Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention)

• Article

Transfert du personnel navigant (Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant de révision)
• Article 2 (Révision des articles de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008))
• Article 3 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Champ d'application et durée)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Modalités d'application)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Dépôt, extension et publicité)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Objet du dispositif « Pro-A » et salariés pouvant en bénéficier)
• Article 3 (Durée du dispositif « Pro-A »)
• Article 4 (Désignation d'un tuteur)
• Article 5 (Contexte de la mise en œuvre de la « Pro-A » dans la branche PNT EH)
• Article 6 (Prise en charge financière par l'OPCO AKTO)
• Article 7 (Certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro-A »)
• Article 8 (Durée et modalités d'application de l'accord)
• Article 9 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dépôt, publicité et extension)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Champ d'application et date d'effet)
• Article 5 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

Salaires et primes (Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008)

• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Les salaires)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
• Article 3 bis (Modification de primes résultant de l'annexe II, et consécutivement au procès-verbal de fin de conflit suite au mouvement social en cours au moment de la négociation du présent avenant)
• Article 4 (Champ d'application et date d'effet)
• Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
• Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

Salaires (Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes)

• Article 1er (Objet et date d'application)
• Article 2 (Salaires)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
• Article 4 (Négociations salariales 2010)
• Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
• Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

Salaires (Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010)

• Article 1er (Objet et date d'application)
• Article 2 (Salaires)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
• Article 4 (Négociations salariales 2011)
• Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
• Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 7 (Formalité de dépôt et d'extension)

Salaires et primes au 1er janvier 2011 (Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011)

• Article 1er (Objet et date d'application)
• Article 2 (Salaires)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Négociations salariales 2012)
• Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 7 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 8 (Formalité de dépôt et d'extension)

Salaires (Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011)

• Article 1er (Objet et date d'application)
• Article 2 (Salaires)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Négociations salariales 2012)
• Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 7 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 8 (Formalité de dépôt et d'extension)

Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 (Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012)

• Article 1er (Objet et date d'application)
• Article 2 (Salaires à compter du 1er décembre 2011)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2011)
• Article 4 (Salaires à compter du 1er janvier 2012)
• Article 5 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2012)
• Article 6 (Clause de revoyure)
• Article 7 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 8 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 9 (Formalité de dépôt et d'extension)

Salaires et primes au 1er janvier 2013 (Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

• Article 1er (Objet et date d'application)
• Article 2 (Salaires à compter du 1er janvier 2013)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2013)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 7 (Formalité de dépôt et d'extension)

Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017)

• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Salaires à compter du 1er janvier 2017)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2017)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2018)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Champ et durée d'application)
• Article 6 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Clause de non-dérogation)
• Article 8 (Organisation du droit d'opposition)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Article 10 (Dépôt, extension et publicité)
• Article 11 (Modalités d'application)

Salaires et primes au 1er décembre 2018 (Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2018)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2018)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Champ et durée d'application)
• Article 6 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Clause de non-dérogation)
• Article 8 (Dépôt, extension et publicité)
• Article 9 (Modalité d'application)

Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019)
• Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2019)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Champ et durée d'application)
• Article 7 (Clause de rendez-vous)
• Article 8 (Force normative)
• Article 9 (Dépôt, extension et publicité)
• Article 10 (Modalités d'application)

Salaires pour l'année 2019 (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent accord)
• Article 2 (Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2019)
• Article 3 (Prime MET/TCM SMUH au 1er juin 2019)
• Article 4 (Développement des compétences des MET/TCM. – Parcours formation)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Champ et durée d'application)
• Article 8 (Clause de rendez-vous)
• Article 9 (Force normative)
• Article 10 (Dépôt, extension et publicité)
• Article 11 (Modalités d'application)

Prime mensuelle - service médical d'urgence (SMUH) (Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Montant mensuel de la prime)
• Article 3 (Dépôt, extension et publicité)
• Article 4 (Modalités d'application)

Textes Extensions

Arrêté du 8 septembre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, complétée par un avenant JORF 25 septembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères. JORF 6 janvier 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 10 janvier 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 1er avril 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3288

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
• Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
• Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
• Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
• Article 4.1 (Objet)
• Article 4.2 (Missions)
• Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
• Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
• Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
• Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
• Article 6.3 (Bureau paritaire)
• Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
• Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
• Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
• Article 6.8 (Services de proximité)
• Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
• Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Sections financières et gestion financière)
• Article 7.1 (Sections financières légales)
• Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
• Article 7.3 (Gestion des sections financières)
• Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
• Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 9 (Durée et date d'effet)
• Article 10 (Dépôt)
• Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article