CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D'HéLICOPTèRES 

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Numéro brochure : 3288 | IDCC : 1944
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La convention collective PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D'HéLICOPTèRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3288 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les rapports de travail entre le personnel navigant technique et les employeurs exploitant un ou plusieurs hélicoptères.

Elle s'applique de droit aux entreprises dont l'activité relève notamment de l'un des codes NAF suivants : 51.10 et 51.21
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
1 01/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 09/02/2021 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 21/11/2020 Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)
9 07/10/2020 Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
10 03/09/2019 Arrêté du 27 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
11 08/08/2019 Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
12 08/08/2019 Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
13 01/06/2019 Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
14 31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
15 10/01/2019 Arrêté du 2 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. (IDCC: 1944)

Numéro de brochure:3288

Texte de base

    Convention collective nationale du 13 novembre 1996 (Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée
      • Article 2
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 3
    • Exercice de l'action syndicale
      • Article 4
    • Relations entre organisations syndicales et employeurs
      • Article 5
    • Délégués du personnel
      • Article 6
    • Elections
      • Article 7
    • Comité d'entreprise
      • Article 8
    • Budget des activités sociales et culturelles.
      • Article 9
    • Budgets du comité d'entreprise
      • Article 9
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
      • Article 10
    • Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
      • Article 11
    • Avantages acquis
      • Article 12
    • Postes à pourvoir
      • Article 13
    • Embauchage
      • Article 14
    • Contrat de travail
      • Article 1 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Changement de base d'affectation
      • Article 2 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Déplacement, détachement, affectation temporaire
      • Article 3 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
      • Article 4 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Préavis
      • Article 5 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Rupture du contrat de travail par l'employeur
      • Article 6 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Indemnité de licenciement
      • Article 7 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Allocation de départ à la retraite
      • Article 8 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Licenciement pour motif économique
      • Article 9 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Baisse et inadéquation du niveau professionnel
      • Article 10 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
      • Article 11 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Instructeurs
      • Article 12 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Conditions de travail
      • Article 13 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Rémunération minimale
      • Article 14 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Formation professionnelle
      • Article 15 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Travail à temps partiel
      • Article 16 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
      • Article 17 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Congé parental
      • Article 17 BIS (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Congés
      • Article 18 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Activités-Absences
      • Article 19 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Inaptitudes temporaire et définitive
      • Article 20 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Assurances
      • Article 21 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Reclassement au sol
      • Article 22 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Handicapés
      • Article 23 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
      • Article 24 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Obligations militaires
      • Article 25 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Conciliation
      • Article 26 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)
    • Dispositions finales
      • Article 27 (Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères)

Textes Attachés

    Annexe II : Durée du travail (Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définitions
      • Article 2
    • Organisation, programmation du travail et cycles d'activités
      • Article 3
    • Durée journalière et programmation du temps de permanence
      • Article 4
    • Equivalence et durée du temps de service
      • Article 5
    • Autres limites
      • Article 6
    • Temps de vol
      • Article 7
    • Repos quotidien
      • Article 8
    • Dérogations au repos quotidien
      • Article 9
    • Repos périodique
      • Article 10
    • Permanence de nuit
      • Article 11
    • Dérogations aux limitations de la présente annexe
      • Article 12
    • Conditions d'hébergement et de restauration
      • Article 13
    • Rémunération et heures supplémentaires
      • Article 14
    • Activités mixtes
      • Article 15
    • Programmation et autre régime de travail
      • Article 16
    • Visite médicale
      • Article 17
    • Procédure de mise en oeuvre et contrôle
      • Article 18
    • Entrée en vigueur
      • Article 19
    • Négociation salariale 2003
      • Article 20
    • Dépôt-Extension
      • Article 21

    Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 )

      • Article (Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5)

    Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II (Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II )

      • Article (Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II)

    Transfert du personnel navigant (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Cas d'application)
      • Article 3 (Modalités de transfert de personnel)
      • Article 3.1 (En cas d'acceptation )
      • Article 3.2 (En cas de refus )
      • Article 4 (Information et consultation du comité social et économique)
      • Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
      • Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Révision de la convention (Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères
      • Article
    • Partie II Toilettage de certains articles de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
      • Article
    • Partie III Dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12
      • Article 1er (Durée, révision, dénonciation)
      • Article 2 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 3 (Formalité de dépôt et d'extension)

    Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention (Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention)

      • Article

    SNPL ALPA (Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention)

      • Article

    Transfert du personnel navigant (Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant de révision)
      • Article 2 (Révision des articles de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008))
      • Article 3 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Champ d'application et durée)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Modalités d'application)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt, extension et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Champ d'application et date d'effet)
      • Article 5 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires et primes (Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008)

      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Les salaires)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
      • Article 3 bis (Modification de primes résultant de l'annexe II, et consécutivement au procès-verbal de fin de conflit suite au mouvement social en cours au moment de la négociation du présent avenant)
      • Article 4 (Champ d'application et date d'effet)
      • Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
      • Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires (Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes)

      • Article 1er (Objet et date d'application)
      • Article 2 (Salaires)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
      • Article 4 (Négociations salariales 2010)
      • Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
      • Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires (Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010)

      • Article 1er (Objet et date d'application)
      • Article 2 (Salaires)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
      • Article 4 (Négociations salariales 2011)
      • Article 5 (Durée, révision, dénonciation)
      • Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 7 (Formalité de dépôt et d'extension)

    Salaires et primes au 1er janvier 2011 (Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011)

      • Article 1er (Objet et date d'application)
      • Article 2 (Salaires)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Négociations salariales 2012)
      • Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 8 (Formalité de dépôt et d'extension)

    Salaires (Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011)

      • Article 1er (Objet et date d'application)
      • Article 2 (Salaires)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Négociations salariales 2012)
      • Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 8 (Formalité de dépôt et d'extension)

    Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 (Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Objet et date d'application)
      • Article 2 (Salaires à compter du 1er décembre 2011)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2011)
      • Article 4 (Salaires à compter du 1er janvier 2012)
      • Article 5 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2012)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 8 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 9 (Formalité de dépôt et d'extension)

    Salaires et primes au 1er janvier 2013 (Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Objet et date d'application)
      • Article 2 (Salaires à compter du 1er janvier 2013)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2013)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 7 (Formalité de dépôt et d'extension)

    Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Salaires à compter du 1er janvier 2017)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2017)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent avenant)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2018)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Champ et durée d'application)
      • Article 6 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Clause de non-dérogation)
      • Article 8 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 11 (Modalités d'application)

    Salaires et primes au 1er décembre 2018 (Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent avenant)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2018)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2018)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Champ et durée d'application)
      • Article 6 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Clause de non-dérogation)
      • Article 8 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 9 (Modalité d'application)

    Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent avenant)
      • Article 2 (Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019)
      • Article 3 (Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2019)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Champ et durée d'application)
      • Article 7 (Clause de rendez-vous)
      • Article 8 (Force normative)
      • Article 9 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 10 (Modalités d'application)

    Salaires pour l'année 2019 (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent accord)
      • Article 2 (Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2019)
      • Article 3 (Prime MET/TCM SMUH au 1er juin 2019)
      • Article 4 (Développement des compétences des MET/TCM. – Parcours formation)
      • Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Champ et durée d'application)
      • Article 8 (Clause de rendez-vous)
      • Article 9 (Force normative)
      • Article 10 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 11 (Modalités d'application)

    Prime mensuelle - service médical d'urgence (SMUH) (Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent avenant)
      • Article 2 (Montant mensuel de la prime)
      • Article 3 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 4 (Modalités d'application)

Textes Extensions

    Arrêté du 8 septembre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, complétée par un avenant JORF 25 septembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères. JORF 6 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 10 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 1er avril 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3288

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.