CONVENTION COLLECTIVE NéGOCE DE BOIS D'OEUVRE ET PRODUITS DéRIVéS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3287 | IDCC : 1947

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La convention collective NéGOCE DE BOIS D'OEUVRE ET PRODUITS DéRIVéS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3287 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés et dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est le suivant :

" Commerce de gros de bois et dérivés (négoce de bois d'œuvre et produits dérivés), généralement référencé sous le code NAF 51.5 E, à l'exclusion :

1. Du commerce de gros de liège et produits en liège ;

2. Des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois ;

3. Des entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois (sous toutes ses formes) destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière. "

Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
1 21/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 01/01/2019 Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)
8 23/11/2017 Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
9 23/11/2017 Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
10 15/11/2016 Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
11 20/09/2014 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
12 14/08/2014 Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention
13 12/06/2014 Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
14 11/06/2014 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
15 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
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Mise a jour de la convention collective 3287

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Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997) (IDCC: 1947)

Numéro de brochure:3287

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 décembre 1996 (Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997))

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée de la convention
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Convention, accords et avantages acquis
        • Article 5
      • Adhésions ultérieures
        • Article 6
      • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
        • Article 7
      • Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires
        • Article 8
      • Formalité de dépôt et publicité
        • Article 9
      • Extension
        • Article 10
      • Dispositions finales
        • Article 11
    • Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
      • Principes du droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 12
      • Exercice du droit syndical
        • Article 13
      • Négociation collective
        • Article 14
    • Titre III : Délégués du personnel
      • Elections
        • Article 15
      • Effectifs
        • Article 16
      • Organisation des élections
        • Article 17
      • Panneaux d'affichage
        • Article 18
      • Bureau de vote
        • Article 19
      • Modalités de vote
        • Article 20
      • Règles de dépouillement
        • Article 21
      • Heures de délégation
        • Article 22
      • Local
        • Article 23
      • Licenciement
        • Article 24
    • Titre IV : Comités d'entreprise
      • Champ d'application
        • Article 25
      • Composition du comité
        • Article 26
      • Comités d'établissement et comité central d'entreprise
        • Article 27
      • Attributions et pouvoirs
        • Article 28
      • Fonctionnement
        • Article 29
      • Commissions
        • Article 30
      • Subvention au comité d'entreprise
        • Article 31
      • Accords antérieurs
        • Article 32
    • Titre V : Contrat de travail
      • Embauchage - Période d'essai
        • Article 33
      • Modification au contrat de travail
        • Article 34
      • Modification de la situation personnelle du salarié
        • Article 34 bis
      • Rupture du contrat de travail - Préavis
        • Article 35
      • Remplacement
        • Article 36
      • Indemnité de licenciement
        • Article 37
      • Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique
        • Article 38
      • Certificat de travail
        • Article 39
      • Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
        • Article 40
      • Départ en retraite
        • Article 41
      • Retraite complémentaire
        • Article 42
    • Titre VI : Durée du travail
      • Durée légale
        • Article 43
      • Durée du travail
        • Article 44
      • Jours fériés
        • Article 45
      • Travail du dimanche (1)
        • Article 46
      • Travail de nuit
        • Article 47
    • Titre VII : Absences et congés
      • Absences pour maladie ou accident
        • Article 48
      • Priorité de réembauchage
        • Article 49
      • Absences fortuites
        • Article 50
      • Congés payés
        • Article 51
      • Congés exceptionnels
        • Article 52
      • Maladie
        • Article 53
      • Maternité
        • Article 54
      • Garde d'un enfant malade
        • Article 55
      • Travail des femmes enceintes au froid
        • Article 56
    • Titre VIII : Hygiène et sécurité
      • Dispositions réglementaires
        • Article 57
      • Formation des membres du CHSCT
        • Article 57 bis
      • Formation des délégués du personnel
        • Article 57 ter
      • Matériel de protection
        • Article 58
      • Installations sanitaires
        • Article 59
      • Réfectoires
        • Article 60
    • Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
      • A. - Femmes et jeunes travailleurs
        • Egalité de traitement
          • Article 61
        • Jeunes travailleurs
          • Article 62
      • B. - Formation professionnelle
        • Formation professionnelle et apprentissage
          • Article 63
      • C.- Commission paritaire nationale pour l'emploi
        • Article 64

Textes Attachés

    Avenant I Cadres (Avenant I "Cadres " du 17 décembre 1996 à la convention collective )

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Engagement définitif
      • Article 2
    • Durée du travail
      • Article 3
    • Indemnités de licenciement
      • Article 4
    • Départ en retraite
      • Article 5
    • Maladie
      • Article 6

    Avenant n°2 (Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise )

      • Article Préambule
    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Durée du travail
      • Article 2
    • Indemnité de licenciement
      • Article 3
    • Départ en retraite
      • Article 4
    • Maladie
      • Article 5

    Classifications (Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications)

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Date d'application du présent accord
      • Article 2
    • Classifications
      • Article 3
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article 4
    • Coordination des différentes classifications
      • Article 5
    • Liaison entre les classifications et la convention collective
      • Article 6
    • Salaires minima
      • Article 7
    • Modalités d'application
      • Article 8
    • Clause de révision de la classification d'un salarié
      • Article 9
    • Prime d'ancienneté
      • Article 10
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 11
    • Extension et adhésion
      • Article 12
    • Annexe I.- Classification du personnel "Ouvrier "
      • Article
    • Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)
      • Article
    • Annexe III.- Classification "Agent de maîtrise "(AM)
      • Article
    • Annexe IV.- Classification "Cadre"
      • Article
    • Annexe V.- Nomenclature des formations
      • Article
    • Annexe VI.- Diplômes
      • Article
    • Annexe VII.- Note d'information aux salariés
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle )

    • Constitution
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Composition
      • Article 3
    • Rôle de la commission
      • Article 4
    • Réunion et siège de la commission
      • Article 5
    • Absence, décisions
      • Article 6
    • Recours
      • Article 7
    • Composition du bureau
      • Article 8
    • Pouvoirs du président et du vice-président
      • Article 9
    • Révision, dénonciation
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11
    • Dépôt et extension
      • Article 12

    Réduction du temps de travail (Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi)

      • Article Préambule
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Modifications des dispositions conventionnelles)
      • Article 1.3 (Régime des accords d'entreprise)
      • Article 1.4 (Révision.- Dénonciation)
      • Article 1.4.1 (Révision du présent accord en cas de modification de la législation actuelle)
      • Article 1.4.2 (Révision du présent accord en cas d'extension partielle ou non de celui-ci)
      • Article 1.4.3 (Révision ultérieure du présent accord)
      • Article 1.4.4 (Dénonciation du présent accord)
      • Article 1.5 (Date d'effet de l'accord)
      • Article 1.6 (Durée et cadre du présent accord)
      • Article 1.7 (Bilan de l'application du présent accord)
      • Article 1.8 ( Commission paritaire de conciliation et d'interprétation)
      • Article 1.9 ( Communication du présent accord aux organisations syndicales)
      • Article 1.10 (Dépôt et extension)
    • Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie de l'embauche ou la préservation de l'emploi
      • Article 2.1 (Principe général)
      • Article 2.2 (Modalités d'aménagement de la réduction du temps de travail)
    • Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif
      • Article 3.1 (Durée conventionnelle du temps de travail effectif)
      • Article 3.2 (Repos)
      • Article 3.3 (Heures supplémentaires)
      • Article 3.4 (Rémunération)
      • Article 3.4.1 (Rémunération)
      • Article 3.4.2 (1) (Dispositions particulières relatives aux salariés dont le travail ne s'effectue pas dans le cadre d'un horaire défini et contrôlé par l'employeur)
      • Article 3.5 ( Mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail (1))
      • Article 3.5.1 (Aménagement du temps de travail effectif dans le cadre hebdomadaire)
      • Article 3.5.2 (Modulation)
      • Article 3.5.3 (Horaires de travail en cycles)
    • Chapitre IV : Dispositions complémentaires
      • Article 4.1 (Travail à temps partiel)
      • Article 4.1.1 (Droit des salariés à temps partiel )
      • Article 4.1.2 (Régime du travail à temps partiel)
      • Article 4.1.3 (Travail à temps partiel annualisé)
      • Article 4.2 (Cessation anticipée d'activité)

    Prévoyance (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance )

    • Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Date d'effet et durée de l'accord
        • Article 2
      • Objet de l'accord
        • Article 3
    • Chapitre II : Définition du régime
      • Le régime des salariés non cadres
        • Article 4
        • Article 4
      • Le régime des salariés cadres
        • Article 5
      • Les bénéficiaires
        • Article 6
      • Le salaire brut de référence
        • Article 7
      • La couverture des garanties
        • Article 8
      • L'adhésion des entreprises
        • Article 9
      • La mise en conformité des accords
        • Article 10
      • Situation des salariés en arrêt de travail
        • Article 11
      • Impact de la réforme des retraites
        • Article 11 bis
    • Chapitre III : Dispositions générales
      • Réexamen quinquennal
        • Article 12
      • Commission de conciliation et d'interprétation
        • Article 13
      • Révision. - Dénonciation
        • Article 14
      • Le comité paritaire de surveillance
        • Article 15
      • Fomalités de dépôt et publicité
        • Article 16
      • L'adhésion des organisations syndicales
        • Article 17
      • Le dépôt et l'extension du présent accord
        • Article 18
    • ANNEXE I
      • Article (Fiche de synthèse du régime des salariés non cadres)
    • ANNEXE II
      • Article (Fiche de synthèse du régime des salariés cadres)
    • ANNEXE III
      • Article (Modèle d'avis pour la publicité de l'accord)

    Formation des chauffeurs-livreurs (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Date d'effet et durée)
      • Article 1.3 (Révision, dénonciation)
      • Article 1.4 (Rôle de la CPNEFP)
      • Article 1.5 (Communication du présent accord aux organisations syndicales)
      • Article 1.6 (Dépôt et extension)
    • Chapitre II : Principes
      • Article 2.1 (Formation initiale minimale obligatoire (FIMO))
      • Article 2.2 (Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS))
    • Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire
      • Article 3.1
      • Article 3.2 (Formation continue (FCOS))
    • Chapitre IV : Organisation de la formation
      • Article 4.1 (Durée des formations FIMO et FCOS)
      • Article 4.2 (Contenu des formations FIMO et FCOS)
      • Article 4.3 (Réalisation des formations FIMO et FCOS)
    • Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation
      • Article 5.1 (Attestation de formation initiale (FIMO))
      • Article 5.2 (Attestation de formation continue (FCOS))
      • Article 5.3 (Modèles d'attestations de formation)
      • Article 5.4 (Contrôle des attestations de formation)
    • Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOS
      • Article 6.1 (Financement des formations)
    • ANNEXE I
      • Article (Modèle d'attestation FIMO)
    • ANNEXE II
      • Article
    • ANNEXE III
      • Article (Cahier des charges de la FIMO)
    • ANNEXE IV
      • Article

    Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 ( Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001)

    • Préambule
      • Article
    • Modifications à l'article 3.1 : formation initiale obligatoire
      • Article 1er
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Dépôt et extension
      • Article 3

    Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 ( Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 )

    • Préambule
      • Article
    • Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
      • Article 1er
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Dépôt et extension
      • Article 3

    Formation professionnelle ( Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Adhésion à l'OPCA Intergros
      • Article 2
    • La professionnalisation
      • Article 3
    • Le DIF
      • Article 4
    • Mise en place d'un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 5
    • Les contributions
      • Article 6
    • Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
      • Article 6 bis
    • Tutorat
      • Article 7
    • Négociation/priorités de la formation
      • Article 8
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 9
    • Du développement de l'apprentissage
      • Article 10
    • Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et les personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle
      • Article 11
    • VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation
      • Article 12
    • Modalités de contrôle
      • Article 13
    • Entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension
      • Article 14
    • Révision, dénonciation de l'accord
      • Article 15
    • Adhésion
      • Article 16
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 17

    Formation (Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 )

    • Préambule
      • Article
    • Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
      • Article 1er
    • Bilan et suivi des obligations de la FIMO-FCOS
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Dépôt et extension
      • Article 4

    Mise à la retraite (Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)

    • Préambule
      • Article
    • Aménagement de l'article 41 "Départ à la retraite. - Mise à la retraite "
      • Article 1er
    • Aménagement de l'article 4 de l'avenant n° 2 "Agents de maîtrise" du 17 décembre 1996
      • Article 2
    • Aménagement de l'article 5 de l'avenant n° 1 "cadres" du 17 décembre 1996
      • Article 3
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 4
    • Dépôt, extension
      • Article 5
    • Adhésion
      • Article 6 (Mise à la retraite avant 65 ans)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Aménagement de l'article 3.1.2 " Objectifs du contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 29 novembre 2004
      • Article 1er
    • Entrée en vigueur de l'avenant - Dépôt et extension
      • Article 2
    • Révision - Dénonciation de l'accord
      • Article 3
    • Force obligatoire de l'avenant
      • Article 4

    Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP)

      • Article
    • Les modalités de mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle
      • Article 1er
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 2
    • Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
      • Article 3 (Création de CQP (certificat de qualification professionnelle))

    Politique salariale (Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Détermination du cadre de la politique salariale
      • Article 2
    • Affirmation des engagements
      • Article 3
    • Force obligatoire
      • Article 4
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 5
    • Dépôt - Extension
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7

    Classifications (Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Reconnaissance des CQP
      • Article 2
    • Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles
      • Article 3
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 4
    • Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
      • Article 5

    CQP (Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP)

      • Article
    • Reconnaissance et validation des CQP
      • Article 1er
    • Approbation des cahiers des charges pédagogiques
      • Article 2
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 3
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 4
    • Dépôt et extension de l'accord
      • Article 5
    • ANNEXE
      • CQP de magasinier
        • Article
      • CQP magasinier, négoce du bois et produits dérivés
        • Article
      • Vendeur interne
        • Article
      • Vendeur en négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
        • Article

    CQP (Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP)

        • Article
    • Reconnaissance et validation des CQP
      • Article 1er
    • Approbation des cahiers des charges pédagogiques
      • Article 2
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 3
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 4
    • Dépôt et extension de l'accord
      • Article 5
    • Annexe
      • Article
      • Article (Création de 3 CQP)
      • Article (Création de 3 CQP)

    Classifications (Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Reconnaissance des CQP
      • Article 2
    • Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles.
      • Article 3
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 4
    • Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
      • Article 5

    Formation (Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Formation de tuteur
      • Article 2
    • Charte de la fonction tutorale
      • Article 3
    • Reconnaissance du tuteur
      • Article 4 (Fonction tutorale)
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 5
    • Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
      • Article 6
    • Annexe
      • Article (Charte de la fonction tutorale)

    Formation professionnelle ( Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

      • Article
    • Revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires
      • Article 1er
    • Clause de revoyure
      • Article 2
    • Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000 )

      • Article
    • Modification de l'accord du 20 décembre 2000
      • Article 1er
    • Suivi du régime
      • Article 2
    • Information des entreprises et des salariés
      • Article 3
    • Réexamen quinquennal
      • Article 4
    • Formalités de dépôt et de publicité
      • Article 5
    • Convention de gestion du régime
      • Article 6
    • Dépôt.- Extension
      • Article 7
    • Force obligatoire de l'avenant
      • Article 8
    • Application du présent avenant
      • Article 9
    • Annexe I
      • Article (Fiche de synthèse du régime des salariés non cadres)
    • Annexe II
      • Article (Fiche de synthèse du régime des salariés cadres)
    • Annexe III
      • Article (Modèle d'avis pour la publicité de l'avenant n°...)

    Adhésion (Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP))

      • Article

    Dénonciation par la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications (Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications)

      • Article

    Classification (Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996)

      • Article
      • Article Préambule
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance des CQP)
      • Article 3 (Classement du CQP dans les grilles de classifications professionnelles)
      • Article 4 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 5 (Formalités de dépôt, d'extension et de publicité)

    CQP (Accord du 21 février 2007 portant création du CQP "Manager d'équipe")

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Approbation des cahiers des charges pédagogiques)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article (Certificat de qualification professionnelle de manager d'équipe)

    Formation (Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification apportée à l'article 4.1 et 4.2 du chapitre IV « Organisation de la formation »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Révision, dénonciation)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Force obligatoire de l'avenant)

    Classifications (Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance des CQP)
      • Article 3 (Classement du CQP dans les grilles de classifications professionnelles)
      • Article 4 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 5 (Formalités de dépôt, d'extension et de publicité)

    CQP (Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »)

      • Article
      • Article 1er (Reconnaissance et validation des CQP)
      • Article 2 (Approbation des cahiers des charges pédagogiques)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Egalité professionnelle et diversité sociale (Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 2.1 (En matière de recrutement)
      • Article 2.2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 2.3 (En matière de promotion)
      • Article 2.4 (En matière de formation professionnelle)
      • Article 2.5 (En matière de représentation du personnel)
      • Article 3 (Articulation de la vie professionnelle et familiale)
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Retour de congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 3.3 (Congés pour enfant malade)
      • Article 3.4 (Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche)
      • Article 3.5 (Temps partiel)
      • Article 4 (Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées)
      • Article 5 (Bilan et suivi)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, dépôt, extension)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 9 (Révision, dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Egalité professionnelle et diversité sociale (Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 2
    • En matière de recrutement
      • Article 2.1
    • Egalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 2.2
    • En matière de promotions
      • Article 2.3
    • En matière de formation professionnelle
      • Article 2.4
    • En matière de représentation du personnel
      • Article 2.5
    • Articulation de la vie professionnelle et familiale
      • Article 3
    • Conditions de travail pendant la grossesse
      • Article 3.1
    • Retour de congé de maternité ou d'adoption
      • Article 3.2
    • Congé de paternité
      • Article 3.3 (Congé de paternité)
    • Congés pour enfant malade
      • Article 3.4 (Congés pour enfant malade)
    • Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche
      • Article 3.5
    • Temps partiel
      • Article 3.6
    • Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées
      • Article 4
    • Bilan et suivi
      • Article 5
    • Entrée en vigueur. ― Dépôt. ― Extension
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 8
    • Révision. ― Dénonciation
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Emploi et travail des seniors (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1
    • Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus
      • Article 2
    • Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors
      • Article 3
    • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
      • Article 3.1
    • Identification des situations de pénibilité professionnelle
      • Article 3.1.1
    • Adapter et aménager les conditions de travail
      • Article 3.1.2
    • Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniors
      • Article 3.1.3
    • Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
      • Article 3.2
    • Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 3.2.1
    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Article 3.2.2
    • Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière
      • Article 3.2.3
    • Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus
      • Article 3.3
    • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
      • Article 3.4
    • Priorité dans la période de professionnalisation et dans le cadre du plan de formation
      • Article 3.4.1
    • Priorité dans le cadre du DIF
      • Article 3.4.2
    • Un accès privilégié aux certifications
      • Article 3.4.3
    • Aide au retour à l'emploi des seniors
      • Article 3.4.4
    • Suivi et objectif
      • Article 3.4.5
    • Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
      • Article 3.5
    • Réduction, aménagement de la durée du travail
      • Article 3.5.1
    • Dispositif de cumul emploi-retraite
      • Article 3.5.2
    • Devoir d'information des entreprises à l'égard des seniors
      • Article 3.5.3
    • Suivi et objectif
      • Article 3.5.4
    • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
      • Article 3.6
    • Rôle des seniors dans le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés : le parrainage
      • Article 3.6.1
    • Rôle des seniors dans le processus d'accompagnement des salariés en situation de professionnalisation
      • Article 3.6.2
    • Suivi et objectif
      • Article 3.6.3
    • Bilan et suivi de l'accord
      • Article 4
    • Entrée en vigueur, dépôt, extension
      • Article 5
    • Adhésion
      • Article 6
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 7
    • Révision
      • Article 8
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention (Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010)

      • Article 1er (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Mise en place et rôle de la commission paritaire de validation (CPV))
      • Article 3 (Composition de la commission paritaire de validation et présidence)
      • Article 4 (Siège et secrétariat de la commission paritaire de validation)
      • Article 5 (Fonctionnement de la commission paritaire de validation)
      • Article 6 (Décisions de la commission paritaire de validation)
      • Article 7 (Notification des décisions de la commission paritaire de validation aux entreprises)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. – Dépôt-extension)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Révision)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations pour le régime des salariés non cadres)
      • Article 2 (Cotisations pour le régime des salariés cadres)
      • Article 3 (Impact de la réforme des retraites)
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Précisions sur les bénéficiaires du régime de prévoyance)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 4 (Révision. − Dénonciation)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Force obligatoire de l'accord)

    Fédération nationale du bois (Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention)

      • Article

    OPCO Construction (Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de l'OPCO « Construction »)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension de l'accord)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision de l'accord)
      • Article 5 (Adhésion)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté )

    • Salaires au 1er décembre 2003
      • Article

    Salaires ( Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minima à compter du 1er juillet 2006
      • Article

    Salaires (Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1))

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima mensuels)
      • Article 3 (Valeur du point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires (Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1))

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima mensuels)
      • Article 3 (Valeur du point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires (Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima mensuels)
      • Article 3 (Valeur du point d'ancienneté)
      • Article 4 (Politique salariale)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires (Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima mensuels)
      • Article 3 (Valeur du point d'ancienneté)
      • Article 4 (Politique salariale)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires (Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2011)
      • Article 3 (Valeur du point d'ancienneté)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Révision, dénonciation)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2012)
      • Article 3 (Valeur du point d'ancienneté)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012 (Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er juillet 2012)
      • Article 3 (Valeur du point d'ancienneté)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

Textes Extensions

    Arrêté du 7 mai 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 17 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 1er août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 31 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 22 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 14 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 27 avril 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 20 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 13 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 20 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 26 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 27 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 11 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Numéro de brochure:3287

Texte de base

    Formation tout au long de la vie (Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions sur les différents éléments financés)
      • Article 3 (Entretien professionnel)
      • Article 4 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 5 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Article 6 (Égalité hommes femmes)
      • Article 7 (Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations)
      • Article 8 (Dispositions diverses)

Textes Attachés

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Dispositions diverses)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.