CONVENTION COLLECTIVE CABINETS ET CLINIQUES VéTéRINAIRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3282 | IDCC : 1875
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La convention collective CABINETS ET CLINIQUES VéTéRINAIRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3282 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention collective nationale règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire.

Les activités concernées ressortissent au code NAF 75. 00Z.

Seuls sont exclus du champ d'application de la convention les salariés qui relèvent de l'autorité ordinale des vétérinaires.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Cabinets et cliniques vétérinaires
1 03/05/2022 Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564)
2 16/04/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
3 07/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
4 01/01/2022 Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
5 01/01/2022 Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022
6 01/01/2022 Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
7 25/09/2021 Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
8 13/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
9 07/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
11 11/04/2021 Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications
12 11/04/2021 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) par accord du 29 mars 2019.
13 11/04/2021 Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
14 10/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
15 02/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires et à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
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Mise a jour de la convention collective 3282

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Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) par accord du 29 mars 2019. (IDCC: 1875)

Numéro de brochure:3282

Texte de base

    Convention collective nationale du 5 juillet 1995 (Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) par accord du 29 mars 2019.)

      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Durée
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
    • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
      • Exercice du droit syndical
        • Article 6
      • Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
        • Article 7
      • Sections syndicales et délégués syndicaux
        • Article 8
      • Délégués du personnel
        • Article 9
      • Comités d'entreprise
        • Article 10
      • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)
        • Article 10 BIS
    • Titre III : Conclusion du contrat de travail
      • Sécurité, hygiène : médecine du travail
        • Article 11
      • Egalité professionnelle
        • Article 12
      • Travailleurs handicapés
        • Article 13
      • Modalités d'embauche
        • Article 14
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 15
      • Travail à temps partiel
      • Examen médical.
      • Période d'essai
        • Article 16
    • Titre IV : Exécution du contrat
      • Obligations générales
        • Article 17
      • Durée et amplitude du travail
        • Article 18
        • Article 18 BIS
      • Heures complémentaires
        • Article 18 TER
      • Heures supplémentaires
        • Article 19
        • Article 19
        • Article 19
      • Repos compensateur
        • Article 20
      • Repos compensateur de remplacement
        • Article 20
      • Cycle de travail
        • Article 20 BIS
      • Modulation
        • Article 20 ter
      • Indemnisation du repos compensateur
        • Article 21
        • Article 21
      • Contrepartie obligatoire en repos
        • Article 21
        • Article 21
      • Service continu
        • Indemnités pour service de nuit
          • Article 21 BIS
        • Travail de nuit
          • Article 21 ter
      • Garde et astreinte, définition
        • Article 22
      • Indemnisation de la garde
        • Article 23
      • Indemnisation de l'astreinte à domicile
        • Article 24
      • Ancienneté
        • Article 25
      • Droit à congés
        • Article 26
      • Congés payés
        • Article 27
      • Fixation des congés payés
        • Article 28
      • Maladie pendant les congés
        • Article 29
      • Travail effectif et congés payés
        • Article 30
      • Temps partiel et congés payés
        • Article 31
      • Indemnité compensatrice de congés payés
        • Article 32
      • Fêtes légales et jours fériés
        • Article 33
      • Journée de solidarité
        • Article 33 bis
      • Congés de courte durée
        • Article 34
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 34
      • Congé de paternité
        • Article 34 bis
      • Présélection militaire
        • Article 35
      • Journée d'appel de préparation de défense
        • Article 35
      • Congés exceptionnels
        • Article 36
      • Congé pour proche ou enfant malade
        • Article 37
      • Congé de présence parentale
        • Article 37 bis
      • Congés de maternité, d'adoption, protection des mères
        • Article 38
      • Congés de maternité ou d'adoption
        • Article 38
      • Grossesse et suspension du contrat
        • Article 39
      • Grossesse et licenciement
        • Article 40
      • Grossesse et démission
        • Article 41
      • Congé parental
        • Article 42
      • Maladie et accident du travail
        • Article 43
      • Maladie et remplacement
        • Article 44
      • Prévoyance maladie - décès
        • Article 45
      • Salaire minimum
        • Article 46
      • Avantages en nature
        • Article 47
    • Titre V : Rupture du contrat de travail
      • Délai-congé ou préavis
        • Article 48
      • Indemnités de préavis
        • Article 49
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 50
      • Indemnités de licenciement
        • Article 51
      • Mise à la retraite
        • Article 52
        • Article 53
    • Titre VI : Règlement des conflits
      • Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
        • Article 54
    • Titre VII : Formation professionnelle
      • Préambule
      • Préambule
      • Le titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire
      • Le plan de formation (formation professionnelle continue du personnel)
      • Financement de la formation
      • Gestion des moyens financiers
      • Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) de la branche vétérinaire.
    • Titre VII : Formation professionnelle
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Versement des contributions)
        • Article 2 (Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale)
        • Article 3 (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA))
        • Article 4 (Professionnalisation)
        • Article 5 (Plan de formation)
        • Article 6 (Compte personnel de formation)
        • Article 7 (Validation des acquis de l'expérience)
        • Article 8 (Entretien professionnel)

Textes Attachés

    Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches

        • Article

    Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)

        • Article

    Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi

        • Article
        • Article 1
    • Relations avec le fonds d'assurance formation des professions libérales (F.A.F. - P.L.).
      • Article 2
    • Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé
      • Article 2
    • Fonctionnement
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8

    Interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale (Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale)

      • Article

    Prévoyance (annule et remplace l'annexe IV) (Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 2
    • Garantie incapacité permanente professionnelle
      • Article 3
    • Garantie invalidité
      • Article 4
    • Exclusions pour les garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
      • Article 5
    • Garantie rente éducation
      • Article 6
    • Enfants à charge-Définition
      • Article 7
    • Garantie rente de conjoint
      • Article 8
    • Revalorisation
      • Maintien de la garantie décès
        • Article 9
    • Taux de cotisation
      • Article 10
    • Gestion du régime conventionnel
      • Article 11
    • Commission paritaire technique
      • Article 12
    • Adhésion
      • Article 13
    • Effet. - Durée
      • Article 14

    Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance (Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000)

      • Article
    • Assiette des cotisations - Exonération
      • Article 1
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 2
    • Délais de prescription
      • Article 3
    • Subrogation
      • Article 4
    • Principes de fonctionnement des adhésions
      • Article 5
    • Effet - Durée
      • Article 6

    RTT (Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Personnel bénéficiaire
      • Article 2
    • Durée de l'accord et dénonciation
      • Article 3
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 4
    • Contrôle des horaires effectués
      • Article 5
    • Pause obligatoire et repos quotidien
      • Article 6
    • Habillage et déshabillage
      • Article 7
    • Gardes et urgences
      • Article 8
    • Rémunération
      • Article 9
    • Heures supplémentaires
      • Article 10
    • Salariés à temps partiel
      • Article 11
    • Dispositions pour les salariés cadres
      • Article 12
    • Engagements relatifs à l'embauche
      • Article 13
    • Suivi de l'accord
      • Article 14
    • Dépôts et entrée en vigueur
      • Article 15

    Modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000 (Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000 )

    • Objet
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires (Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Personnel bénéficiaire
      • Article 2
    • Durée de l'accord de dénonciation
      • Article 3
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire non cadre
      • Article 4
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire cadre
      • Article 5
    • Contrôle des horaires effectués par les vétérinaires cadres et non cadres
      • Article 6
    • Pause obligatoire et repos quotidien
      • Article 7
    • Habillage et déshabillage
      • Article 8
    • Gardes et urgences
      • Article 9
    • Rémunération
      • Article 10
    • Heures supplémentaires
      • Article 11
    • Salariés à temps partiel
      • Article 12
    • Engagements relatifs à l'embauche
      • Article 13
    • Suivi de l'acccord
      • Article 14
    • Dépôt et entrée en vigueur
      • Article 15

    Champ d'application (Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application)

      • Article (Champ d'application)

    Indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés ( Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prévoyance (Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services)

      • Article (Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services)

    Formation professionnelle (Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Versement des contributions
      • Article 1
    • Dispositifs de formation des personnels non vétérinaires
      • Article 2
    • Droit individuel à la formation
      • Article 3
      • Article 4
    • Dispositifs d'accompagnement professionnel
      • Article 5
    • Négociation triennale
      • Article 6

    Classification des emplois et définition des tâches ( Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches)

      • Article

    Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale (Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention (Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention )

      • Article

    Journée de solidarité (Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité)

      • Article

    Congé de paternité (Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité)

      • Article

    Lettre d'adhésion du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) (Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié))

      • Article

    Heures supplémentaires (Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires)

      • Article

    Adhésion de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale (Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale)

      • Article

    Classification des emplois (annexe I) (Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I))

      • Article

    Période d'essai (Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai)

      • Article

    relatif aux indemnités de licenciement (Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

      • Article

    Heures supplémentaires (Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective)

      • Article

    Fonctionnement de la CPNE (Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1 (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Reconduction de la désignation de l'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension du présent avenant. ― Publicité)
      • Article 5 (Durée. ― Révision. ― Dénonciation)

    Fédération générale agroalimentaire CFDT (Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention)

      • Article

    Classification des emplois (Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois)

      • Article
    • Les faits
      • Article
    • Interprétation
      • Article

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article
      • Article 1er (Obligations de versements à l'OPCA PL)
      • Article 2 (Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 3 (Portée et durée de l'accord)
      • Article 4 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article

    Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5 (Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion et affiliation)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5 (Cotisation et répartition)
      • Article 6 (Règlement des prestations)
      • Article 7 (Tiers payant)
      • Article 8 (Limite des garanties)
      • Article 9 (Plafond des remboursements)
      • Article 10 (Cessation des garanties)
      • Article 11 (Suspension des garanties)
      • Article 12 (Prescription des actions)
      • Article 13 (Recours contre les tiers responsables)
      • Article 14 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 15 (Suivi et pilotage du régime)
      • Article 16 (Date d'effet)
      • Article 17 (Modalités de dénonciation)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre 1er : Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
      • Article 2 (Principe de non-discrimination)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
    • Chapitre II : Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
      • Article 6 (Egalité salariale)
      • Article 7 (Rattrapage des écarts de rémunération)
    • Chapitre III : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
      • Article 8 (Prise en compte de la parentalité)
      • Article 9 (Mesures concernant l'organisation du travail)
      • Article 10 (Reprise du travail)
    • Chapitre IV : Application et suivi de l'accord
      • Article 11 (Commission de conciliation)
      • Article 12 (Négociation triennale)
      • Article 13 (Application de l'accord)

    Repos compensateur de remplacement (Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement)

      • Article

    Ancienneté (Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté)

      • Article

    Classification des emplois et définition des tâches (Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches)

      • Article

    Actualisation de la convention (Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Mise à la retraite (Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite)

      • Article

    Départ à la retraite (Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite)

      • Article

    Travail de nuit (Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit)

      • Article

    Temps de travail (Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail)

      • Article

    Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension. – Publicité)
      • Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Heures complémentaires (Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires)

      • Article

    Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention (Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention)

      • Article

    Travail à temps partiel (Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du temps partiel)
      • Article 2 bis (Compléments temporaires d'heures par avenant)
      • Article 3 (Heures complémentaires)
      • Article 4 (Durée minimale de travail des salariés à temps partiel)
      • Article 5 (Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel)
      • Article 6 (Période minimale continue de travail)
      • Article 7 (Modification de la durée du temps de travail)
      • Article 8 (Cumul d'emplois)
      • Article 9 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)

    Champ d'application (Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Versement des contributions)
      • Article 2 (Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale)
      • Article 3 (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA))
      • Article 4 (Professionnalisation)
      • Article 5 (Plan de formation)
      • Article 6 (Compte personnel de formation)
      • Article 7 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8 (Entretien professionnel)

    Instauration d'une couverture santé complémentaire (Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 4 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 5 (Affiliation par l'employeur)
      • Article 5.1 (Formalités liées à l'affiliation)
      • Article 6 (Adhésion. – Cotisations. – Démission)
      • Article 7 (Garanties)
      • Article 8 (Suspension du contrat de travail et maintien des garanties)
      • Article 8.1 (Arrêt de travail)
      • Article 8.1 (Absences indemnisées )
      • Article 8.2 (Maternité. – Paternité. – Adoption)
      • Article 8.2 (Maternité. Paternité. Adoption)
      • Article 8.3 (Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaire)
      • Article 8.3 (Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé non indemnisé )
      • Article 9 (Portabilité des droits)
      • Article 10 (Autres cas de maintien de la couverture frais de santé)
      • Article 11 (Cotisation et répartition)
      • Article 11 (Cotisations et répartition)
      • Article 12 (Choix de l'organisme assureur)
      • Article 13 (Mise en œuvre)
      • Article 14 (Commission paritaire spéciale de suivi)
      • Article 15 (Durée)
      • Article 16 (Révision)
      • Article 17 (Dénonciation)
      • Article 18 (Date d'effet)
      • Article 19 (Dépôt et extension)
    • Annexe I
      • Article
      • Article

    Prévoyance - Annexe IV (Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »)

      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension. – Publicité)
      • Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Formation professionnelle (Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Travail à temps partiel (article 2 bis) (Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima conventionnels (Annexe II) (Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Modifications relatives aux salaires minima conventionnels et aux classifications (Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Fusion conventionnelle (Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de fusion des champs conventionnels)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Mise en œuvre de l'harmonisation)
      • Article 4 (Création de l'annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariés)
      • Article 5 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8

    Fusion conventionnelle (Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de frais de santé)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er (Contribution conventionnelle)
      • Article 2 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5

    Congés payés (Covid-19) (Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Clause de rendez-vous)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)

    Formation professionnelle et classifications (Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)
      • Article 7

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5

    Promotion et reconversion par alternance « Pro-A » (Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectifs)
      • Article 2 (Publics visés)
      • Article 3 (Certifications éligibles)
      • Article 4 (Organisation de la formation)
      • Article 5 (Durée des actions)
      • Article 6 (Tutorat)
      • Article 7 (Financement)
      • Article 8 (Dispositions diverses)

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de frais de santé)
      • Article 2 (Choix des organismes assureurs)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension du présent avenant. Publicité)
      • Article 5 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1))

      • Article

    Salaires et heures supplémentaires (Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point)

      • Article

    Valeur du point pour l'année 2012 (Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012)

      • Article

    Valeur du point pour l'année 2013 (Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013)

      • Article

    Valeur du point au 1er janvier 2014 (Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article

    Valeur du point pour l'année 2015 (Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015)

      • Article

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article

    Valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016 (Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour l'année 2017 (Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017)

      • Article

    Valeur du point conventionnel (Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2018 (Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2019 (Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2020 (Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2021 (Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2022 (Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 16 janvier 1996 (Arrêté portant extension à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 24 janvier 1996. En vigueur le 24 janvier 1996)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 2 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 12 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 30 mars 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 9 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 18 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des vétérinaires. JORF 12 janvier 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 27 avril 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 2001 (Arrêté portant extension de deux avenants (2 annexes) à la convention collective des vétérinaires. JORF 7 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des vétérinaires. JORF 20 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875) et d'un avenant audit accord. JORF 17 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875). JORF 4 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 17 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005. JORF 22 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 22 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3282

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.