CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DU VERRE à LA MAIN, SEMI AUTOMATIQUE ET MIXTE 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3281 | IDCC : 1821
Commander votre convention collective Fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte idcc 1821

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective FABRICATION DU VERRE à LA MAIN, SEMI AUTOMATIQUE ET MIXTE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3281 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries du verre déterminées ci-dessous.

La convention est conclue en application de la loi du 11 février 1950 modifiée par la loi du 13 novembre 1982.

En sont exclus, les VRP remplissant les conditions du statut légal des VRP aménagées par l'article L. 751-1 du code du travail.

Cette exclusion ne vise pas les dispositions relatives au droit syndical et à la représentation du personnel.

Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend à la France métropolitaine.

Elle s'applique aux industries de fabrication du verre à la main ou du cristal, utilisant des procédés de fabrication manuels ou semi-automatiques.

Elle concerne également les usines, sièges sociaux, services commerciaux et autres, dépôts-vente et tout établissement ou dépendance directs d'entreprises ou usines de fabrication relevant de la présente convention.

Elle s'applique également aux usines qui réunissent en leur sein des procédés de fabrication dits mixtes, c'est-à-dire à la fois manuel, semi-automatique et automatique, mais à la condition que celles-ci ne dépendent pas de société, d'entreprise ou d'établissement relevant de la fabrication ou de la transformation mécanique du verre.

Les activités visées se rapportent à la nomenclature de la NAF (nomenclature d'activités françaises) en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 énumérées ci-dessous :

26.1.E Fabrication de verre creux :

- Fabrication à la main, semi-automatique de verrerie de table et d'ornementation, en verre ou en cristal ;

- Fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de flaconnage, de bouchons, de pots ;

- Fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verreries de laboratoire ou de pharmacie ;

- Fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verrerie d'éclairage et de signalisation, à l'exception des ampoules électriques.

- Fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verroteries et produits assimilés tels que perles et verroteries diverses.

26.1.J Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre :

Cette classe comprend :

- Fabrication mixte de tubes, barres et baguettes en verre destinés à la transformation au chalumeau ;

- Fabrication de matériaux de construction en verre, panneaux décoratifs et autres éléments de décoration.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
1 01/03/2022 Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022
2 01/01/2022 Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 01/04/2021 Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021
5 19/02/2021 Accord de branche du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle
6 19/02/2021 Avenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 01/01/2021 Annexe I - Ouvriers et employés
12 01/01/2021 Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
13 01/01/2020 Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance
14 01/03/2019 Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
15 22/02/2019 Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel
Commander votre convention collective Fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte idcc 1821
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3281

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3281

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 07-08-2022
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3281

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. (IDCC: 1821)

Numéro de brochure:3281

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 novembre 1994 (Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée-Révision-Dénonciation
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 4
    • Droit syndical-Section syndicale
      • Article 5
    • Délégués syndicaux
      • Article 6
    • Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
      • Article 7
    • Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
      • Article 8
    • Autorisations d'absence
      • Article 9
    • Panneaux d'affichage
      • Article 10
    • Conflits relatifs au droit syndical.
      • Article 11
    • Délégués du personnel
      • Article 12
    • Comité d'entreprise
      • Article 13
    • Embauche
      • Article 14
    • Période d'essai
      • Article 15
    • Visite médicale
      • Article 16
    • Engagement définitif
      • Article 17
    • Priorité de réengagement
      • Article 18
    • Résiliation du contrat de travail
      • Article 19
    • Préavis et absence pendant le préavis
      • Article 20
    • Licenciement pour raisons économiques
      • Article 21
    • Modification des conditions de travail
      • Article 22
    • Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
      • Article 23
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 23 BIS
    • Apprentissage
      • Article 24
    • Bulletin de paie
      • Article 25
    • Certificat de travail
      • Article 26
    • Ancienneté
      • Article 27
    • Classifications et salaires
      • Article 28
    • Travail du dimanche
      • Article 29
    • Travail de nuit
      • Article 30
    • Jours fériés
      • Article 31
    • Congés pour événements personnels
      • Article 32
    • Congés payés
      • Article 33
    • Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
      • Article 34
    • Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
      • Article 35
    • Périodes militaires
      • Article 36
    • Hygiène et sécurité
      • Article 37
    • Inventions
      • Article 38
    • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Article 39
    • Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 39
    • Commission nationale de conciliation
      • Article 40

Textes Attachés

    Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail (Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ
      • Article 1.1 (Objet)
      • Article 1.2 (Champs d'application)
    • Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collective
      • Article 2.1 (Dénonciation des conventions collectives rattachées)
      • Article 2.2 (Regroupement des branches et négociation)
      • Article 2.3 (Classifications et règles attachées à celles-ci)
      • Article 2.4 (Démarche de négociations)
      • Article 2.5 (Thèmes et agenda des négociations)
      • Article 2.6 (Fonctionnement du paritarisme, instances paritaires)
    • Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques
      • Article 3.1 (Application des dispositions particulières)
      • Article 3.2 (Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte)
      • Article 3.3 (Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre)
      • Article 3.4 (Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau)
      • Article 3.5 (Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail)
      • Article 3.6 (Dispositions communes à toutes les entreprises des branches comprises dans le champ de la convention collective nationale (idcc 1821) révisée)
    • Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation
      • Article 4.1 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision)
      • Article 4.3 (Dénonciation)

    Annexe I - Ouvriers et employés

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Promotion en cas de vacance ou création de poste
      • Article 3
    • Prime d'ancienneté
      • Article 4
    • Remplacement provisoire ou définitif
      • Article 5
    • Travaux multiples
      • Article 6
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 7
    • Travail préparatoire
      • Article 8
    • Travail en équipes successives
      • Article 9
    • Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
      • Article 10
    • Arrêts momentanés du travail
      • Article 11
    • Déplacements
      • Article 12
    • Congés payés
      • Article 13
    • Indemnisation en cas de maladie ou accident
      • Article 14
    • Préavis
      • Article 15
    • Indemnité de congédiement
      • Article 16
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 17

    Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Engagement
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3
    • Période d'essai
      • Article 4
    • Promotion en cas de vacance ou de création de poste
      • Article 5
    • Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM
      • Article 6
    • Remplacement provisoire
      • Article 7
    • Absences pour maladies ou accidents
      • Article 8
    • Déplacements
      • Article 9
    • Congés payés
      • Article 10
    • Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
      • Article 11
    • Clause de non-concurrence
      • Article 12
    • Préavis
      • Article 13
    • Indemnités de congédiement
      • Article 14
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 15

    Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail )

      • Article préambule
      • Article (Cessation anticipée d'activité)
    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 1 (Cessation anticipée d'activité)
    • Conditions à remplir par le salarié
      • Article 2
      • Article 2 (Cessation anticipée d'activité)
    • Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
      • Article 3
      • Article 3 (Cessation anticipée d'activité)
    • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
      • Article 4
      • Article 4 (Cessation anticipée d'activité)
    • Revalorisation
      • Article 5
      • Article 5 (Cessation anticipée d'activité)
    • Modalités de versement
      • Article 6
      • Article 6 (Cessation anticipée d'activité)
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Article 7
      • Article 7 (Cessation anticipée d'activité)
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 8
      • Article 8 (Cessation anticipée d'activité)
    • Temps partiel convenu
      • Article 9
      • Article 9 (Cessation anticipée d'activité)
    • Définition et initiative du travail à temps partiel
      • Article 9-1
    • Période expérimentale
      • Article 9-2
    • Droits conventionnels et légaux
      • Article 9-3
    • Priorité d'emploi
      • Article 9-4
    • Salariés affectés à des fonctions de vente au public
      • Article 9-5
    • Contrepartie à l'emploi
      • Article 10
      • Article 10 (Cessation anticipée d'activité)
    • Rémunération
      • Article 11
      • Article 11 (Cessation anticipée d'activité)
    • Dispositions administratives et juridiques
      • Article 12
      • Article 12 (Cessation anticipée d'activité)
    • Suivi de l'accord
      • Article 13
      • Article 13 (Cessation anticipée d'activité)
    • Dépôt
      • Article 14 (Réduction et aménagement du temps de travail)
      • Article 14 (Cessation anticipée d'activité)
      • Article
      • Article (Réduction et aménagement du temps de travail, ANNEXE II)

    Formation professionnelle (Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
      • Objectifs.
        • Article 1
      • Publics.
        • Article 2
    • Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
      • Article
      • Composition
        • Article 1
      • Fonctionnement
        • Article 2
      • Missions
        • Article 3
    • Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Principe.
        • Article 4
      • Missions.
        • Article 5
      • Fonctionnement.
        • Article 6
      • Financement.
        • Article 7
    • Chapitre III : Contrats de professionnalisation
      • Principe et publics visés.
        • Article 8
      • Modalités de mise en oeuvre.
        • Article 9
      • Financement.
        • Article 10
    • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
      • Article
      • Principes et publics visés
        • Article 11
      • Modalités de mise en oeuvre
        • Article 12
      • Financement
        • Article 13
    • Chapitre V : Droit individuel à la formation
      • Article
      • Constitution d'un crédit d'heures de formation
        • Article 14
      • Salariés concernés
        • Article 15
      • Modalités de mise en oeuvre
        • Article 16
      • Rémunération et frais
        • Article 17
      • Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
        • Article 18
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 19
    • Chapitre VI : Dispositions particulières
      • Dispositions relatives au plan de formation.
        • Article 20
      • Le financement de la formation.
        • Article 21
      • Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.
        • Article 22
      • Le tutorat.
        • Article 23
      • L'entretien professionnel.
        • Article 24
      • La VAE.
        • Article 25
      • Le bilan de compétences.
        • Article 26
      • Le passeport formation.
        • Article 27
      • Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.
        • Article 28
    • Chapitre VII : Modalités d'application
      • Dépôt et publicité.
        • Article 29
      • Durée.
        • Article 30
      • Dénonciation, suivi et révision.
        • Article 31
      • Valeur normative du présent accord.
        • Article 32
      • Entrée en vigueur.
        • Article 33

    Adhésion de la FNTVC-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective)

        • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

        • Article

    Prévoyance (Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord de branche)
      • Article 2 (Bénéficiaires de la couverture prévoyance)
      • Article 2.1 (Suspensions du contrat de travail à l'initiative de l'employeur)
      • Article 2.2 (Suspensions du contrat de travail à l'initiative du salarié)
      • Article 3 (Garanties du régime conventionnel de prévoyance)
      • Article 3.1 (Salaire de référence)
      • Article 3.2 (Garantie décès toutes causes)
      • Article 3.3 (Garantie capital décès double effet)
      • Article 3.4 (Garantie invalidité absolue et définitive)
      • Article 3.5 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 3.6 (Allocations d'obsèques)
      • Article 4 (Situation de famille)
      • Article 5 (Taux de cotisation)
      • Article 6 (Revalorisation des prestations)
      • Article 7 (Portabilité)
      • Article 8 (Organisme assureur. – Recommandation)
      • Article 9 (Mise en place du régime conventionnel de prévoyance)
      • Article 9.1 (Cas des entreprises ne disposant pas d'un régime conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de branche)
      • Article 9.2 (Cas des entreprises disposant déjà d'un régime collectif obligatoire de prévoyance conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de branche)
      • Article 9.3 (Garanties complémentaires optionnelles)
      • Article 9.4 (Adhésion au régime conventionnel et reprise des encours)
      • Article 10 (Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel)
      • Article 11 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 14 (Dépôt et extension)

    Adhésion de l'UNSA industrie à la convention (Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention)

      • Article

    Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Intérêt de la création de CQP)
      • Article 2 (Création, renouvellement et suppression des CQP)
      • Article 2.1 (Création des CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP))
      • Article 2.2 (Révision et suppression des CQP)
      • Article 3 (Accès a la certification CQP)
      • Article 3.1 (Egal accès des hommes et des femmes aux CQP)
      • Article 3.2 (Modalités d'accès à la certification CQP)
      • Article 3.3 (Dispositifs mobilisables)
      • Article 4 (Modalités d'attribution)
      • Article 4.1 (Composition du jury paritaire de branche)
      • Article 4.2 (Délivrance des CQP)
      • Article 5 (Reconnaissance des CQP)
      • Article 5.1 (Reconnaissance dans l'entreprise)
      • Article 5.2 (Reconnaissance interbranches (CQPI))
      • Article 6 (Gestion administrative et statistiques CQP)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dénonciation)
      • Article 9 (Durée de l'accord. – Dépôt. – Extension)
      • Article 10 (Date d'application)

    Mise en place, rôle et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Nouvelle rédaction de l'article 39 de la convention collective)
      • Article 3 (Autorisations d'absence et conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI)
      • Article 4 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 6 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 8 (Dénonciation/révision)

    Modification des articles 9 b et 40 de la convention (Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Nouvelle rédaction de l'article 9 b de la convention collective)
      • Article 3 (Nouvelle rédaction de l'article 40 de la convention collective)
      • Article 4 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 6 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 7 (Publication/Extension)
      • Article 8 (Dénonciation/révision)

    Désignation d'un OPCA (Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 (Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travail)
      • Article 2.1 (Format « plénière »)
      • Article 2.2 (Format « des groupes de travail »)
      • Article 3 (Calendrier des négociations)
      • Article 3.1 (Calendrier en format « plénière »)
      • Article 3.2 (Calendrier en format « groupes de travail »)
      • Article 4 (Délais des négociations)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 8 (Publication)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)

    Section paritaire professionnelle (Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création de la SPP au sein de l'OPCA)
      • Article 3 (Missions de l'OPCA)
      • Article 4 (Section paritaire professionnelle)
      • Article 5 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 8 (Publication. – Extension)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)

    Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention (Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Force obligatoire des dispositions)
      • Article 6 (Publication. – Extension)
      • Article 7 (Dénonciation. – Révision)

    Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC) (Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Financement de l'OPMQC)
      • Article 5 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 7 (Force obligatoire des dispositions)
      • Article 8 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)

    Conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel (Accord du 30 juin 2018 relatif à la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travail)
      • Article 2.1 (Le format « plénière »)
      • Article 2.2 (Le format « des groupes de travail »)
      • Article 3 (Calendrier des négociations)
      • Article 4 (Délais des négociations)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 8 (Publication)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)

    Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Financement de l'OPMQC)
      • Article 5 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 8 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)

    Concordance des coefficients (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Table de concordance)
      • Article 3 (Dispositions particulières)
      • Article 4 (Conséquences sur les rémunérations des salariés)
      • Article 5 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 8 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)

    Matières conventionnelles (Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Thèmes concernés)
      • Article 3 (Durée du présent accord)
      • Article 4 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 5 (Publication. – Extension)
      • Article 6 (Dénonciation, révision)

    Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travail)
      • Article 2.1 (Le format « plénière »)
      • Article 2.2 (Le format « des groupes de travail »)
      • Article 3 (Calendrier des négociations)
      • Article 4 (Délais des négociations)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 8 (Publication)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)

    OPCO 2I (Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix de l'OPCO)
      • Article 3 (Durée, date d'application et révision)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance (Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord de branche)
      • Article 2 (Bénéficiaires de la couverture prévoyance)
      • Article 2.1 (Suspensions de contrat de travail à l'initiative de l'employeur)
      • Article 2.2 (Suspensions de contrat de travail à l'initiative du salarié)
      • Article 3 (Garanties du régime conventionnel de prévoyance)
      • Article 3.1 (Salaire de référence)
      • Article 3.2 (Garantie décès toutes causes)
      • Article 3.3 (Garantie capital décès double effet)
      • Article 3.4 (Garantie invalidité absolue et définitive)
      • Article 3.5 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 3.6 (Situation de famille)
      • Article 3.7 (Allocations d'obsèques)
      • Article 4 (Taux de cotisation)
      • Article 5 (Revalorisation des prestations)
      • Article 6 (Portabilité)
      • Article 7 (Organisme assureur. – Recommandation)
      • Article 7.1 (Choix de l'organisme assureur)
      • Article 7.2 (Recommandation)
      • Article 7.3 (Garanties complémentaires optionnelles)
      • Article 8 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 8.1 (Garanties présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 8.2 (Gestion du fonds d'action sociale de la branche)
      • Article 9 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt et extension de l'accord)

    Mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle (Accord de branche du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Actions de formation professionnelle)
      • Article 3 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Accord à durée déterminée)
      • Article 6 (Suivi de l'accord)
      • Article 7 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 9 (Adhésion à l'accord)
      • Article 10 (Révision de l'accord)
      • Article 11 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

    Avenant n° 1 à l'accord du 30 novembre 2017 (moyens de visioconférence) (Avenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Négociation dans le cadre de la visioconférence)
      • Article 2 (Dotation aux organisations syndicales représentatives de branche)
      • Article 3 (Dispositions particulières liées à la signature éventuelle des accords)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 5 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Adhésion à l'accord)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

    Télétravail (Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition du télétravail et périmètre de l'accord)
      • Article 2 (Éligibilité au dispositif du télétravail)
      • Article 3 (Cas particulier du télétravail occasionnel)
      • Article 4 (Principe et organisation du télétravail)
      • Article 5 (Droit à la déconnexion et vie privée)
      • Article 6 (Équipement)
      • Article 7 (Droits, obligations de statut du télétravailleur)
      • Article 8 (Santé et sécurité au travail)
      • Article 9 (Accompagnement et déploiement du télétravail et formations)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 13 (Champ d'application professionnel)
      • Article 14 (Adhésion)
      • Article 15 (Dépôt et Notification)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires )

    • Salaires à compter du 1er mars 2007
      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

      • Article

    Salaires (Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er (Salaire minimum garanti (SMG))
      • Article 2 (Salaire minimum professionnel (SMP))
      • Article 3 (Négociations)
      • Article 4 (Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er décembre 2012 (Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)

      • Article 1er (Salaire minimum garanti (SMG))
      • Article 2 (Salaire minimum professionnel (SMP))
      • Article 3 (Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er (Salaires minima garantis (SMG))
      • Article 2 (Salaires minima professionnels (SMP))
      • Article 3 (Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er (Salaires minima garantis (SMG))
      • Article 2 (Salaire minimum professionnel (SMP))
      • Article 3 (Caractère normatif et extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima garantis pour l'année 2015 (Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015)

      • Article 1er (Salaires minima garantis (SMG))
      • Article 2 (Egalité professionnelle)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Caractère normatif et extension)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er décembre 2015 (Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015)

      • Article 1er (Salaire minimum professionnel)
      • Article 2 (Caractère normatif)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Salaires minima 2016 (Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016)

      • Article 1er (Salaires minima garantis (SMG))
      • Article 2 (Egalité professionnelle)
      • Article 3 (Salaire minimum professionnel)
      • Article 4 (Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er septembre 2017 (Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017)

    • I. – Salaires minima garantis (SMG)
      • Article
    • II. – Salaire minimum professionnel
      • Article
    • III. – Égalité salariale
      • Article
    • IV. – Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci
      • Article
    • V. – Dépôt et publicité
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2018 (Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaire minimum garanti)
      • Article 2 (Salaire minimum professionnel)
      • Article 3 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Force obligatoire des dispositions)
      • Article 6 (Publication. – Extension)
      • Article 7 (Dénonciation. – Révision)

    Salaires minima au 1er juin 2018 (Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaire minimum garanti)
      • Article 2 (Égalité salariale)
      • Article 3 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée du présent accord)
      • Article 5 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 6 (Publication. – Extension)
      • Article 7 (Dénonciation. – Révision)

    Salaires minima au 1er janvier 2019 (Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaire minimum garanti)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Égalité salariale)
      • Article 4 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 7 (Publication. – Extension)
      • Article 8 (Dénonciation. – Révision)

    Salaires minima au 1er mars 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaire minimum garanti)
      • Article 2 (Salaire minimum professionnel)
      • Article 3 (Création d'une commission paritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée du présent accord)
      • Article 6 (Force obligatoire des dispositions du présent accord)
      • Article 7 (Publication. – Extension)
      • Article 8 (Dénonciation. – Révision)

    Salaires au 1er avril 2021 (Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum garanti)
      • Article 3 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée du présent accord)
      • Article 5 (Publication et extension)
      • Article 6 (Dénonciation et révision)

    Salaires minima au 1er mars 2022 (Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum garanti)
      • Article 3 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée du présent accord)
      • Article 6 (Publication. Extension)
      • Article 7 (Dénonciation. Révision)

Textes Extensions

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 14 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 11 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 4 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.