CONVENTION COLLECTIVE ARTISTES-INTERPRèTES ENGAGéS POUR DES éMISSIONS DE TéLéVISION 

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Numéro brochure : 3278 | IDCC : 1734

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La convention collective ARTISTES-INTERPRèTES ENGAGéS POUR DES éMISSIONS DE TéLéVISION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3278 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention régie les rapports entre :

- les organismes et sociétés, désignés ci-après sous le terme "Les Employeurs", d'une part,

- les artistes-interprètes engagés par eux pour ces émissions de télévision prévues à l'article 5.14 et relevant de son champ d'application, d'autre part.

On entend par artistes-interprètes les personnes engagées en qualité d'artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés, (y compris chansonniers), cascadeurs, artistes marionnettistes, artistes des choeurs (tels que définis à l'article 5.14.3.1. de la présente convention), à l'exclusion des artistes de complément (même s'ils sont appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra), chefs de file, doublures lumière et des artistes musiciens.
(1) Les termes marqués d'une astérisque renvoient au lexique joint à la convention collective. On entend par artistes interprètes les personnes engagées en qualité d'artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers, artistes de cirque et artistes exécutant des numéros visuels), cascadeurs artistes marionnettistes, artistes de choeurs (tels que définis à l'article 5. 14. 3. 1 de la présente convention), à l'exclusion des artistes de complément (même s'ils sont appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra), chefs de file, doublures lumière et des artistes musiciens.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 01/05/2019 Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
7 04/04/2019 Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
8 26/02/2019 Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994
9 26/02/2019 Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)
10 26/02/2019 Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
11 14/02/2019 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
12 01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
13 01/04/2018 Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
14 26/07/2017 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision
15 09/03/2017 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision
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Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (IDCC: 1734)

Numéro de brochure:3278

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 décembre 1992 (Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Objet
        • Article 1.1
      • Champ d'application
        • Article 1.2
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 1.3
      • Durée. – Révision. – Dénonciation et adhésion
        • Article 1.3
      • Date d'effet
        • Article 1.4
      • Emissions régies par des textes collectifs antérieurs
      • Autres accords
      • Commission de conciliation
        • Article 1.5
        • Article 1.5
      • Commission de suivi, d'interprétation et de conciliation
        • Article 1.5
        • Article 1.5
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 1.5
        • Article 1.5
    • Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
      • Droit syndical et liberté d'opinion.
        • Article 2.1
      • Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle
        • Article 2.1
      • Libre exercice du droit syndical
        • Article 2.2
      • Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
        • Article 2.3
    • Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
      • Essais
        • Article 3.1
        • Article 3.1
      • Contrat
        • Article 3.2
      • Formes et délais d'engagement
        • Article 3.3
      • Dépassement
        • Article 3.4
      • Dépassement de la durée du contrat
        • Article 3.4
      • Post-synchronisation-Doublage
        • Article 3.5
      • Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
        • Article 3.6
      • Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
        • Article 3.7
      • Interruption de la production pour cause de force majeure
        • Article 3.8
      • Interruption de la production pour autres causes
        • Article 3.9
      • Changement ou modification du rôle prévu au contrat
        • Article 3.10
    • Titre IV : Obligations des contractants
      • Disponibilité de l'artiste-interprète
        • Article 4.1
      • Remise et connaissance des textes
        • Article 4.2
      • Respect des convocations-Feuille de service
        • Article 4.3
      • Fiche de renseignements
        • Article 4.4
      • Feuille de présence
        • Article 4.5
      • Examens médicaux pour assurances production
        • Article 4.6
        • Article 4.6
      • Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique
        • Article 4.7
      • Matériels et accessoires
        • Article 4.8
      • Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
        • Article 4.9
      • Nom de l'artiste-interprète au générique
        • Article 4.10
      • Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
        • Article 4.11
      • Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
        • Article 4.12
      • Communication des informations prévues par la convention collective
    • Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
      • Rémunération
        • Article 5.1
      • Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
        • Article 5.2
      • Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
        • Article 5.3
      • Utilisations secondaires
        • Article 5.4
      • Organisation et durée du travail
        • Article 5.5
      • Emploi des enfants mineurs
        • Article 5.6 (1)
      • Heures supplémentaires
        • Article 5.7
      • Travail de nuit
        • Article 5.8
      • Jours fériés
        • Article 5.9
      • Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
        • Article 5.10
      • Emissions publiques
        • Article 5.11
      • Défraiements
        • Article 5.12
      • Indemnités de costumes
        • Article 5.13
      • Catégories d'émissions
        • Article 5.14
      • Révision des montants de l'annexe II
        • Article 5.15
      • Négociation annuelle sur les salaires
        • Article 5.16
        • Article 5.16
    • Titre VI : Dispositions particulières
      • Retransmissions
        • Article 6.1
      • Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles
        • Article 6.2
      • Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
        • Article 6.3
    • Titre VII : Dispositions sociales
      • Formation professionnelle
        • Article 7.1
      • Congés payés
        • Article 7.2
      • Assurances.
        • Article 7.3
        • Article 7.3
      • Assurances -Prévoyance
        • Article 7.3
        • Article 7.3

Textes Attachés

    Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016) )

        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Rediffusion d'une émission dans le cas visé à l'article 1.2 ci-dessus)
        • Article 3 (Cession commerciale en vue d'une rediffusion dans le cas visé à l'article 1.3 ci-dessus)
        • Article 4 (Productions mixtes)
        • Article 5 (Bilan d'application)
        • Article 6 (Date d'effet)
        • Article 7 (Accords particuliers)

    Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018))

        • Article
        • Article 1er (Préachat et coproduction à participation étrangère)
        • Article 2 (Cession commerciale de droits d'exploitation télévisuelle à un cessionnaire d'un pays étranger)
        • Article 3 (Échange de programmes)
        • Article 4 (Vidéogrammes sur supports physiques)
        • Article 5 (Préachat et coproduction par des chaînes, établies en France, diffusées par câble/DSL, satellite, en TNT payante ou en TNT locale gratuite)
        • Article 6 (Cession commerciale à des chaînes diffusées en France par câble/DSL, satellite, en TNT payante ou en TNT locale gratuite)
        • Article 7 (Vidéo à la demande (VOD))
        • Article 8 (Produits dérivés)
        • Article 9 (Promotion des programmes)
        • Article 10 (Eurovision)
        • Article 11 (Relais ou envois à l'étranger. – Distribution culturelle)
        • Article 12 (Définition des recettes nettes part producteur, applicable dans le cadre de la présente annexe 1.B (ci-avant et ci-après les « RNPP-AI »))
        • Article 13 (Versements)
        • Article 14 (Mandats de distribution)
        • Article 15 (Accords particuliers)
        • Article 16 (Application)

    Annexe III (Annexe III Accord du 30 décembre 1992)

    • REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS ENREGISTREES DANS LES OEUVRES DIFFUSEES SUR LES ANTENNES DE CANAL PLUS (1)
      • Article

    Annexe IV (Annexe IV Accord du 30 décembre 1992)

    • REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS SUR LE RESEAU SATELLITE T.D.F.1 DE LA SEPT (1)
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Principe de rémunération
        • Article 2
      • Utilisation sous forme de module
        • Article 3
      • Utilisation isolée
        • Article 4
      • Utilisation partielle
        • Article 5
      • Utilisation de la version télévisuelle d'une " production mixte "
        • Article 6
      • Révision des rémunérations
        • Article 7
      • Modalités de rémunération
        • Article 8
      • Durée
        • Article 9

    Annexe V (Annexe V Accord du 30 décembre 1992)

    • REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe VI (1) (Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992)

    • SUPPLEMENTS DE REMUNERATION DUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (EUROVISION)
      • Article

    Annexe VII (Annexe VII Accord du 30 décembre 1992)

    • DIFFUSION PAR SATELLITE DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 (FRANCE 2) (1)
      • Article unique

    Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes (Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001)

    • Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
      • Article

    Lexique (Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992)

      • Article

    Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions (Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions )

      • Article
    • Révision de l'article 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
      • Article 1
    • Date d'effet et durée
      • Article 2

    Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions (Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions )

      • Article
    • Révision de l'article 8.5.2 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.2 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
      • Article 1
    • Date d'effet et durée
      • Article 2

    Salaires (Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires )

      • Article
    • Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du du 30 décembre 1992
      • Article 1
    • Date d'effet et de durée
      • Article 2

    Accord portant annexe I de la convention (Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002)

      • Article

    Plafonds de congés pour certaines professions (Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions )

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Bénéficiaires du régime
      • Article 2
    • Définition des garanties
      • Article 3
    • Garanties décès-Invalidité absolue et définitive
      • Article 4
    • Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail
      • Article 5
    • Cotisations
      • Article 6
    • Revalorisation des prestations
      • Article 7
    • Maintien des garanties
      • Article 8
    • Obligations d'adhésion des entreprises de production
      • Article 9
    • Information sur l'accord et les garanties du régime
      • Article 10
    • Gestion du régime
      • Article 11
    • Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
      • Article 12
    • Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
      • Article 13
    • Choix de l'organisme de gestion
      • Article 14
    • Date d'effet
      • Article 15
    • Demande d'extension
      • Article 16
    • CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
      • Article

    Adhésion par lettre de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants )

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants)

    Toilettage de la convention (Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention)

      • Article
      • Article 1 (Modifications des articles de la convention collective du 30 décembre 1992)
      • Article 2 (Modifications des annexes de la convention collective du 30 décembre 1992)
      • Article 3 (Modification du sommaire de la convention collective du 30 décembre 1992)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'avenant)
      • Article 5 (Dispositions de la convention collective du 30 décembre 1992)
      • Article 6 (Extension)

    Rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD))

      • Article
      • Article 1 (Définition)
      • Article 2 (Rémunération des artistes-interprètes)
      • Article 3 (1) (VOD dite « du lendemain »)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Accords particuliers)

    Rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres (Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres)

      • Article
      • Article 1 (Définition de la rediffusion)
      • Article 2 (Rediffusion dans les cas visés à l'article 1.2)
      • Article 3 (Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 1.3 ci-dessus)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Accords particuliers)

    Salaires (Accord « Salaires » du 13 décembre 2007)

      • Article
      • Article 1 (Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992)
      • Article 2 (Date d'effet et durée)

    Diffusion en cas de grève (Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève)

      • Article

    Rémunération (Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération)

      • Article 1er (Prorogation de l'accord)
      • Article 2 (Préachat)
      • Article 3

    Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 (Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010)

      • Article 1er (Prorogation de l'accord)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD))

      • Article 1er (Prorogation de l'accord)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD))

      • Article 1er (Prorogation de l'accord)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Modification de la convention collective (Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992)

      • Article
      • Article 1er (Modification du titre Ier de la convention)
      • Article 2 (Modification du titre II de la convention)
      • Article 3 (Modification du titre III de la convention)
      • Article 4 (Modification du titre IV de la convention)
      • Article 5 (Modification du titre V de la convention)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4) (Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4))

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Droits d'exploitation)
      • Article 4 (Rediffusion d'une émission dans le cas vise aux articles 2.1 et 2.2 ci-dessus)
      • Article 4 bis (Rediffusions partielles et cas particulier du générique)
      • Article 5 (Acquisition de droits en vue d'une rediffusion dans le cas vise à l'article 2.3 ci-dessus)
      • Article 6 (Modalités de rémunération)
      • Article 7 (Utilisation de la version télévisuelle d'une « production mixte »)
      • Article 8 (Durée et date d'effet)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. – Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

Textes Salaires

    Annexe II Salaires (Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires)

    • ARTISTES-INTREPRETES
      • (Artistes dramatiques, lyriques et de choeurs, chorégraphiques, de variétés, "y compris chansonniers" cascadeurs et artistes marionnettistes)
        • Article

    Annexe II, salaires (Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires)

    • Barèmes de rémunération au 1er janvier 2002
      • Article

    Salaires (Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires)

    • Rémunérations à compter du 1er janvier 2005
      • Article

    Salaires (Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article

    Rémunérations (Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rediffusion sur le territoire national)
      • Article 2 (Champ d'application des articles 2 et suivants du présent accord : définition de la rediffusion)
      • Article 3 (Rediffusion dans les cas visés à l'article 2.2)
      • Article 4 (Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 2.3 ci-dessus)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Accords particuliers)

    Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012 (Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012)

      • Article

    Salaires au 1er janvier 2014 (Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

      • Article

    Rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite)

      • Article

    Salaires au 1er janvier 2016 (Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article (Artistes dramatiques, lyriques et des chœurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes)
      • Article

    Salaires au 1er février 2017 (Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017)

      • Article

    Salaires au 1er avril 2018 (Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018)

      • Article

    Rémunérations au 1er mai 2019 (Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 24 janvier 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. JORF 4 février 1994.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3278

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.