Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. (IDCC: 1794)

Numéro de brochure:3276

Texte de base

Convention collective nationale du 9 décembre 1993 (Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1
• Durée, dénonciation
• Article 2
• Révision
• Article 3
• Avantages acquis
• Article 4
• Ancienneté
• Article 5
• Chapitre II : Droit syndical
• Liberté d'opinion et liberté syndicale.
• Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
• Exercice des activités syndicales
• Mesures visant l'amélioration du dialogue social
• Chapitre II : Droit syndical
• Titre Ier : Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
• Article
• Titre II : Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
• Article
• Article 1 (Instances paritaires de branche)
• Article 2 (Participation aux instances et aux réunions paritaires)
• Titre III : Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
• Article
• Article 3 (Moyens alloués à l'exercice des activités syndicales)
• Article 4 (Réunions statutaires de l'organisation syndicale, de sa fédération ou du syndicat représentant la branche des IRC et des IP)
• Titre IV : Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
• Article
• Article 5 (Mandats syndicaux)
• Article 6 (Moyens d'information et de communication)
• Article 7 (Moyens matériels)
• Article 8 (Collecte des cotisations)
• Article 9 (Crédits d'heures)
• Article 10
• Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel
• Article
• Article 11 (Modalités d'exercice d'un mandat)
• Article 12 (Parcours professionnel et formation)
• Article 13 (Garantie de rémunération)
• Article 14 (Entretien de fin de mandat)
• Article 15 (Valorisation de l'expérience syndicale)
• Article 16 (Application de l'accord)
• Chapitre III : Activités sociales et culturelles
• Article 8
• Chapitre IV : Embauchage
• Article 9
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
• Préavis
• Article 14
• Indemnité de licenciement
• Article 15
• Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
• Article 15 BIS
• Article 16
• Départ en retraite
• Article 17
• Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive
• Article 17 bis
• Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
• Article 18
• Majorations pour ancienneté
• Article 19
• Travail en sous-sol ou en local insalubre
• Article 20
• Allocation de vacances
• Article 21
• Congé sabbatique
• Article 21 bis
• Congés exceptionnels
• Article 22
• Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
• I. - Maladie, accidents, invalidité
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• II. - Maternité
• Maternité
• Article 27
• Article 27
• Paternité
• Article 27 bis
• Paternité et accueil de l'enfant
• Article 27 bis
• Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
• Service national
• Article 28
• Périodes de réserve
• Article 29
• Chapitre IX : Durée du travail
• Durée et horaire du travail
• Article 30
• Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
• Article 31
• Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
• Article 32
• Chapitre XII : Classifications et salaires
• Article 33
• Chapitre XIII : Dispositions diverses
• Discipline
• Article 34
• Conciliation
• Article 35
• Interprétation de la convention
• Article 36
• Article 37

Textes Attachés

Annexe II (Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle)

• Article
• II A : Sécurité de l'emploi
• I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• I. - Instances au niveau de la branche
• A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
• A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• B. Observatoire des métiers et des qualifications
• B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
• II. - Instances de pilotage de la branche
• A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
• A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• B. Observatoire des métiers et des qualifications
• B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
• III. - Instruments de la GPEC
• II. - Information et consultation du personnel
• IV. - Information consultation des IRP
• III. - Transformation entraînant des mutations internes
• IV. - Concentration - Fusion
• V. - Décentralisation
• VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre des paragraphes III, IV et V
• VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
• VII. - Déplacement du lieu de travail
• VIII. - Bourse de l'emploi
• VIII. - Mobilité volontaire
• II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• I. - Instances au niveau de la branche
• A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
• A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• B. Observatoire des métiers et des qualifications
• B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
• II. - Instances de pilotage de la branche
• A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
• A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• B. Observatoire des métiers et des qualifications
• B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
• III. - Instruments de la GPEC
• II. - Information et consultation du personnel
• IV. - Information consultation des IRP
• III. - Transformation entraînant des mutations internes
• IV. - Concentration - Fusion
• V. - Décentralisation
• VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre des paragraphes III, IV et V
• VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
• VII. - Déplacement du lieu de travail
• VIII. - Bourse de l'emploi
• VIII. - Mobilité volontaire
• II A. - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche
• Article 1er (La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF))
• Article 2 (Le comité paritaire de suivi opérationnel de la GPEC)
• Article 3 (Les outils paritaires de la GPEC de branche)
• Article 4 (Uniformation, opérateur de compétences (OPCO) de la cohésion sociale)
• Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences
• Article
• Article 5 (La projection des effectifs dans la branche : une approche nationale et territoriale)
• Article 6 (Le répertoire des métiers et des compétences)
• Article 7 (L'aide à la construction des parcours professionnels)
• Article 8 (Les études prospectives)
• Titre III Sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité dans les entreprises
• Article 9 (L'identification des métiers « sensibles »)
• Article 10 (Transitions professionnelles collectives et reconversions)
• Article 11 (La mobilité professionnelle à l'initiative du salarié et les mesures d'incitation)
• Article 12 (La gestion des âges)
• Titre IV La GEPP au niveau des entreprises
• Article
• Article 13 (Négociation au niveau de l'entreprise)
• Article 14 (Information et consultation du CSE)
• Annexe
• Article
• II B. - Formation professionnelle
• Article 3 (Les moyens de mise en oeuvre)
• II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant n° 17 du 3 mai 2016 en vigueur le 1er janvier 2016)
• Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
• Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
• Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
• Titre IV Insertion professionnelle
• Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
• Titre VI Financement de la formation professionnelle
• Titre VII Application de l'accord
• II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (accord du 22 décembre 2020)
• Titre Ier Objectifs/priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et les modalités d'accès
• Article 1er (Objectifs de la formation )
• Article 2 (Conditions de réussite et d'accès à la formation )
• Article 3 (Négociation au niveau des entreprises)
• Article 4 (Modalités d'accès à la formation)
• Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
• Article
• Article 5 (Actions conduites dans le cadre du plan de développement des compétences )
• Article 6 (Compte personnel de formation (CPF) )
• Article 7 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 8 (Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP))
• Article 9 (Validation des acquis de l'expérience (VAE) et la validation des acquis professionnels (VAP) )
• Article 10 (Bilan de compétences)
• Article 11 (Formation digitale et formation en ligne )
• Article 12 (Action de formation en situation de travail (AFEST))
• Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
• Article 13 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 14 (Entretien professionnel)
• Titre IV Insertion professionnelle
• Article 15 (Actions conduites dans le cadre des dispositifs liés à l'alternance )
• Article 16 (Tutorat)
• Article 17 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) )
• Titre V Financement de la formation professionnelle et moyens alloués à la branche
• Article 18 (Niveau minimal d'investissement formation)
• Titre VI Dispositions finales
• Article
• Annexes
• Article Annexe 1
• Article Annexe 2

Annexe III (Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance)

• Retraite
• Article 1
• Article 1
• Prévoyance
• Article 2
• Article 3

Annexe IV (Annexe IV : Classifications et salaires)

• Classifications et salaires
• Champ d'application
• Article 1
• Principes généraux régissant la classification
• Article 2
• Mode opératoire
• Article 3
• Classement et mention sur le bulletin de paie
• Article 4
• Modalités de première mise en application
• Article 5
• Rémunération
• Article 6
• Article 6 (Rémunération)
• Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
• Article 7
• Progression professionnelle
• Article 8
• Garanties d'augmentation des salaires réels
• Article 9
• Frais de transport
• Article 10
• Epargne collective et intéressement
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Valeur du point au 1er décembre 2000
• Rémunération mensuelle minimum au 1er décembre 2000
• I. - Classifications des employés
• Définition des catégories d'emplois des employés
• II. - Classifications des agents de maîtrise et assimilés
• III. - Classifications des cadres

Annexe V (Annexe V : Application de la convention)

• Article

Annexe VI (Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants)

• Article

Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise (Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise)

• Article
• Article 1
• Préavis - Licenciement
• Article 2
• Maladie, accident, invalidité
• Article 3
• Classification
• Article 4
• Embauchage
• Article 5

Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)

• Article
• Bénéficiaires
• Article 1
• Article 1
• Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
• Article 2
• Le contrat de travail : forme, modifications
• Article 3
• Rémunération et décompte de l'ancienneté
• Article 4
• Indemnité de licenciement
• Article 5
• Allocation de départ en retraite
• Article 6
• Congés annuels et autres congés
• Article 7

Contrat type de prévoyance (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1
• Obligations des institutions
• Article 2
• Salaire de référence
• Article 3
• Article 3
• Titre II : Garanties obligatoires
• Bénéficiaires
• Article 1er
• Incapacité de travail - Invalidité
• Article 2
• Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
• Article 3
• Article 3 (CONTRAT TYPE DE PREVOYANCE)
• Indexation de certaines prestations
• Article 4 (CONTRAT TYPE DE PREVOYANCE)
• Titre III : Garanties obligatoires
• Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois
• Article
• Article

Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) (Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA))

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse (Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse )

• Article
• Retraite complémentaire
• Article 1
• Indemnité de cessation d'activité
• Article 2
• Date d'effet
• Article 3

Système de classification et formation professionnelle (Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle)

• Article

Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000) )

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Champ d'application
• Institutions concernées
• Article 1-1
• Salariés concernés
• Article 1-2
• Titre II : Dispositions concernant l'ARTT
• Principes généraux
• Article 2-1
• Article 2-1 (Réduction et aménagement du temps de travail)
• Organisation des horaires dans un cadre annuel
• Article 2-2
• Article 2-2
• Dispositions concernant les cadres
• Article 2-3
• Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
• Article 2-4
• Article 2-4
• Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
• Article 2-5
• Suivi individualisé de la durée du travail
• Article 2-6
• Heures supplémentaires
• Article 2-7
• Compte épargne-temps (CET)
• Article 2-8
• Article 2-8
• Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation
• Principes généraux
• Article 3-1
• Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
• Article 3-2
• Développement de la GPEC au sein des institutions
• Article 3-3
• Recrutements
• Article 3-4
• Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
• Rémunérations
• Article 4-1
• Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
• Article 4-2
• Titre V : Dispositions diverses
• Entrée en vigueur
• Article 5-1
• Modification de la convention collective du fait du présent accord
• Article 5-2

Observatoire des métiers et des qualifications (Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications )

• Article

Retraite (Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Modification de la délibération n° 12 (Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12)

• Article

Frais de transport (Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport)

• Article (Frais de transport)

Formation professionnelle, classification et rémunération (Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Formation professionnelle
• Article
• Article 1 (Objectifs poursuivis)
• Article 2 (Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle)
• Article 3 (Les moyens de mise en oeuvre)
• Article 4 (Rôle des instances représentatives du personnel)
• Article 5 (Le centre de formation AGIRC-ARRCO)
• Article 6 (OPCA de la branche professionnelle)
• Titre II : Classification (1)
• Article 7 (Champ d'application)
• Article 8 (Principes généraux régissant la classification)
• Article 9 (Mode opératoire)
• Article 10 (Classement et mention sur le bulletin de paie)
• Article 11 (Modalités de première mise en application)
• Titre III : Rémunération
• Article 12
• Article 13 (Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie)
• Article 14 (Progression professionnelle)
• Article 15 (Garanties d'augmentation des salaires réels)
• Article 16 (Frais de transport)
• Article 17 (Epargne collective et intéressement)
• Titre IV : Dispositions diverses
• Article 18 (Incidences du présent accord sur les dispositions conventionnelles)
• Article 19
• Article 20
• Article 21 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010)
• Article 22
• Article 23 (Date d'effet)
• Annexe
• Article

Modification de délibérations (Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations)

• Article

Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007 (Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007)

• Article

Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions relatives à la promotion de la diversité
• Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
• Article 1
• Enoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
• Article 2
• Titre II : Dispositions particulières
• Chapitre Ier : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Constats
• Article 3
• Dispositions nouvelles
• Article 4
• Chapitre II : Emploi des personnes en situation de handicap
• Constats
• Article 5
• Dispositions nouvelles
• Article 6
• Chapitre III : Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, articulation des temps de vie
• Constats
• Article 7
• Dispositions nouvelles
• Article 8
• Chapitre IV : Gestion de la diversité des âges. ― Dispositions intergénérationnelles
• Constats
• Article 9
• Dispositions nouvelles
• Article 10
• Titre III : Dispositions diverses
• Suivi de l'accord
• Article 12
• Article 11
• Date d'effet et durée de l'accord
• Article 13
• Annexe
• Article

Contrat type de prévoyance (Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance)

• Article 1
• Article 2 (Date d'effet)

Délibération n° 27 (Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27)

• Article

Nouvelle codification (Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification)

• Article

Emploi des seniors (Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
• Article 1
• Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
• Article 2
• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
• Article 3
• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
• Article 4
• Modalités de suivi
• Article 5
• Date d'application et durée de l'accord
• Article 6
• Annexe
• Article

Recodification des articles (Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles)

• Article

Modification de la délibération no 6 (Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6)

• Article

Droit syndical (Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Modification de la convention (Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention)

• Article unique

Modification de la convention (Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention)

• Article

Diversité et à l'égalité des chances (Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
• Article 1er (Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)
• Article 2 (Principes directeurs applicables et moyens d'action à mettre en œuvre afin d'en assurer l'effectivité)
• Titre II Dispositions particulières
• Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article 3 (Constats)
• Article 4 (Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions)
• Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
• Article 5 (Constats)
• Article 6 (Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions)
• Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. – Articulation des temps de vie
• Article 7 (Constats)
• Article 8 (Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions)
• Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. – Dispositions intergénérationnelles
• Article 9
• Titre III Dispositions diverses
• Article 10
• Article 11 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Annexe
• Article

Modifications à la convention (Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention)

• Article 1er
• Article 2 (Date d'effet)

Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
• Article 1er (Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)
• Article 2 (Principes directeurs applicables et moyens d'action à mettre en œuvre afin d'en assurer l'effectivité)
• Titre II Dispositions particulières
• Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article 3 (Constats)
• Article 4 (Mesures et création de nouvelles dispositions)
• Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
• Article 5 (Constats)
• Article 6 (Mesures en vigueur et nouvelles dispositions)
• Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. – Articulation des temps de vie
• Article 7 (Constats)
• Article 8 (Mesures en vigueur et nouvelles dispositions)
• Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. – Dispositions intergénérationnelles
• Article 9
• Titre III Dispositions diverses
• Article 10
• Article 11 (Date d'effet et durée)
• Article 11 (Date d'effet et durée)
• Annexe
• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Objectifs poursuivis)
• Article 3 (Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle)
• Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
• Article 4 (Actions conduites dans le cadre du plan de formation)
• Article 5 (Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2)
• Article 6 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 7 (Périodes de professionnalisation)
• Article 7 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 8 (Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP))
• Article 9 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
• Article 10 (Information des salariés sur les dispositifs de formation)
• Article 11 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 12 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 13 (Entretien professionnel)
• Titre IV Insertion professionnelle
• Article 14
• Article 14
• Article 15 (Tutorat)
• Article 16 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
• Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
• Article
• Titre VI Financement de la formation professionnelle
• Article 17 (OPCA de la branche professionnelle)
• Article 18 (Niveau minimal d'investissement formation)
• Titre VII Application de l'accord
• Article
• Article
• Annexes
• Article
• Article

Modification de la convention (Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention)

• Article unique

Qualité de vie au travail (Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectif de l'accord)
• Article 2 (Élaborer une démarche de qualité de vie au travail)
• Article 3 (Mobilisation des acteurs des entreprises de la branche)
• Article 4 (Organisation et conditions de travail)
• Article 5 (Dispositions concernant les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jour)
• Article 6 (Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle)
• Article 7 (Nouvelles formes d'organisation du travail)
• Article 8 (Qualité du dialogue social)
• Article 9 (Application de l'accord)

Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention

• Article

Droit syndical et fonctionnement des instances (Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
• Article
• Titre II Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
• Article
• Article 1er (Instances paritaires de branche)
• Article 1.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 1.2 (Groupes de travail paritaires)
• Article 1.3 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF))
• Article 1.4 (Comité paritaire de pilotage de la GEPP)
• Article 2 (Participation aux instances et aux réunions paritaires)
• Titre III Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
• Article
• Article 3 (Moyens alloués à l'exercice des activités syndicales)
• Article 4 (Réunions statutaires de l'organisation syndicale, de sa fédération ou du syndicat représentant la branche des IRC et des IP)
• Titre IV Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
• Article
• Article 5 (Mandats syndicaux)
• Article 6 (Moyens d'information et de communication)
• Article 7 (Moyens matériels)
• Article 8 (Collecte des cotisations)
• Article 9 (Crédits d'heures)
• Article 10
• Article 10 bis (Représentants de proximité)
• Titre V Parcours professionnel des représentants du personnel
• Article
• Article 11 (Modalités d'exercice d'un mandat)
• Article 12 (Parcours professionnel et la formation)
• Article 13 (Garantie de rémunération)
• Article 14 (Entretien de fin de mandat)
• Article 15 (Valorisation de l'expérience syndicale)
• Article 16 (Application de l'accord)

Agenda social de la CPPNI pour 2018 (Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates des CPPNI pour l'exercice 2018)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)
• Annexe
• Article
• Article

Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention (Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention)

• Préambule
• Article
• I. – Liste des thèmes à aborder dans la négociation
• Article 1er (Thématiques à aborder)
• II. – Réalisation d'un diagnostic préalable – projet de cahier des charges
• II. – Diagnostic préalable. – Cahier des charges
• II. -  Modalités de conduite de la négociation
• Article 2 (Principes généraux )
• Article 3 (Attribution de moyens supplémentaires aux moyens existant pour la conduite de la négociation)
• Article 4 (Modalités pratiques pour la négociation )
• III. – Modalités de conduite de la négociation
• III. – Modalités de conduite de la négociation
• III. – Dispositions finales
• Article 5 (Durée de l'accord)
• IV. – Dispositions finales
• IV. – Dispositions finales

Retour de congé de maternité ou d'adoption (Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)

• Article
• Article unique

Modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention) (Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention))

• Article

Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) (Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2))

• Article
• Article 1er (Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
• Article 2 (L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndical)
• Article 3 (Primes pour travaux dangereux ou insalubres)

Retraite progressive dans les entreprises (Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises)

• Préambule
• Article
• Article unique

Agenda social CPPNI 2019 (Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates des CPPNI pour l'exercice 2019)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. – Date d'entrée en vigueur)

Modalités de la négociation de l'annexe IV (Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective)

• Article unique
• Article

Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Entreprises concernées. – Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance dite Pro-A)
• Article 3 (Contrat de professionnalisation)
• Article 4 (Dispositions finales)

Progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention) (Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention))

• Article

Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

• Article
• Article unique

Qualité de vie au travail (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

• Article
• Article unique

Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A (Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A)
• Article 2 (Dispositions finales)

Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020 (Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Dates des CPPNI pour l'exercice 2020)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)

Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention (Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention)

• Article unique

Mise en place de l'activité partielle (Covid-19) (Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Entreprises concernées)
• Article 2 (Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle)
• Article 3 (Salariés et activités concernés par le recours à l'activité partielle pendant la période de crise sanitaire)
• Article 4 (Information consultation des instances représentatives du personnel et information des salariés)
• Article 5 (Maintien de la rémunération en cas d'activité partielle)
• Article 6 (Garanties en termes de formation professionnelle)
• Article 7 (Maintien des droits sociaux des salariés en activité partielle)
• Article 8 (Dispositions finales)

Droit syndical et fonctionnement des instances (Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances)

• Préambule
• Article
• Article préliminaire (Champ d'application)
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12 (Dispositions finales)

Mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO) (Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO))

• Article 1er
• Article 2 (Chapitre Ier)
• Article 3 (Chapitre II « Droit syndical », titre III)
• Article 4 (Chapitre IV « Embauchage »)
• Article 5 (Chapitre V « Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite »)
• Article 6 (Chapitre VI « Congés payés, congés exceptionnels »)
• Article 7 (Chapitre VII « Maladie, maternité, accidents, invalidité »)
• Article 8 (Avenant du 9 décembre 1993 réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise)
• Article 9 (« Annexe I »)
• Article 10 (« Annexe II »)
• Article 11
• Article 12 (Annexe VII (accord du 17 novembre 2000))
• Article 13 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au contrat type de prévoyance)
• Article 14 (Délibération n° 1)
• Article 15 (Délibération n° 2)
• Article 16 (Délibérations)
• Article 17 (Durée)

Agenda social de la CPPNI (année 2021) (Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Calendrier prévisionnel des réunions des instances paritaires)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)

Formation professionnelle (annexe II-B de la convention collective) (Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective))

• Préambule
• Article
• Titre Ier Objectifs/priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et les modalités d'accès
• Article 1er (Objectifs de la formation)
• Article 2 (Conditions de réussite et d'accès à la formation)
• Article 3 (Négociation au niveau des entreprises)
• Article 4 (Modalités d'accès à la formation)
• Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
• Article
• Article 5 (Actions conduites dans le cadre du plan de développement des compétences)
• Article 6 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 7 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 8 (Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP))
• Article 9 (Validation des acquis de l'expérience (VAE) et la validation des acquis professionnels (VAP))
• Article 10 (Bilan de compétences)
• Article 11 (Formation digitale et formation en ligne)
• Article 12 (Action de formation en situation de travail (AFEST))
• Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
• Article 13 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 14 (Entretien professionnel)
• Titre IV Insertion professionnelle
• Article 15 (Actions conduites dans le cadre des dispositifs liés à l'alternance)
• Article 16 (Tutorat)
• Article 17 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
• Titre V Financement de la formation professionnelle et moyens alloués à la branche
• Article 18 (Niveau minimal d'investissement formation)
• Titre VI Dispositions finales
• Article
• Annexes
• Article Annexe 1
• Article Annexe 2

Prorogation de l'accord du 2 mars 2017 (qualité de vie au travail) (Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

• Article
• Article unique

Avenant n° 3 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 (négociation de l'annexe IV de la convention) (Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective)

• Article unique

Prorogation de l'accord du 19 octobre 2015 (promotion de la diversité et de l'égalité des chances) (Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

• Article
• Article unique

Avenant du 22 octobre 2020 (APLD) (Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »)

• Article
• Article unique

Engagement pacte pour les jeunes (Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes)

• Article

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Priorités de la branche)
• Article 2 (Agir pour le maintien dans l'emploi)
• Article 3 (Agir pour l'employabilité en garantissant l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle)
• Article 4 (Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap)
• Article 5 (Poursuivre le changement de perception du handicap)
• Article 6 (Assurer le pilotage et le suivi des actions)
• Article 7 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Annexe
• Article

Accompagnement des salariés aidants (Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition du salarié aidant)
• Article 2 (Mise en place d'une campagne d'information et de sensibilisation à la situation de proche aidant au sein de la branche)
• Article 3 (Égalité de traitement avec les autres salariés)
• Article 4 (Contribution des entreprises au soutien des aidants familiaux)
• Article 5 (Négociation d'entreprise)
• Article 6 (Dispositions finales)

Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective (Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective)

• Article unique

Agenda social de la CPPNI pour l'année 2022 (Accord du 29 décembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes des négociations)
• Article 2 (Calendrier prévisionnel des réunions des instances paritaires en 2022)
• Article 3 (Modalités des négociations)
• Article 4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)

Egalité professionnelle (Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Assurer l'égalité salariale
• Article 1.1 (Principe général d'égalité de rémunération)
• Article 1.2 (Suppression des écarts de rémunération non justifiés)
• Article 1.3 (Extension de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé maternité ou d'adoption, au retour d'un congé de proche aidant)
• Titre II Développer la mixité professionnelle
• Article 2 (Le recrutement)
• Article 3 (Le développement de la « marque employeurs »)
• Article 4 (La formation professionnelle, la mobilité et les parcours professionnels)
• Article 4.1 (La formation professionnelle)
• Article 4.2 (La mobilité et les parcours professionnels)
• Titre III Mettre en œuvre des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans les politiques de prévention et de santé au travail
• Article 5 (Principes généraux)
• Article 6 (Référent du CSE)
• Article 7 (Accompagnement des salariés victimes de violences sexuelles ou de harcèlement sexuel en entreprise)
• Article 8 (Actions de prévention et de sensibilisation)
• Article 9 (Accompagnement des salarié(e)s victimes de violences intrafamiliales)
• Titre IV Agir sur la conciliation des temps de vie, tout au long de la carrière des femmes et des hommes
• Article
• Article 10 (La parentalité)
• Article 11 (L'articulation et la conciliation des temps de vie)
• Article 12 (Les conditions de travail)
• Titre V Soutenir et accompagner les entreprises de la branche
• Article
• Article 13 (Les actions de sensibilisation et de communication)
• Article 14 (La commission de l'égalité professionnelle)
• Article 15 (Suivi de l'accord)
• Titre VI Date d'effet et durée de l'accord
• Article

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (annexe II-A de la convention) (Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche
• Article 1er (La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF))
• Article 2 (Le comité paritaire de suivi opérationnel de la GPEC)
• Article 3 (Les outils paritaires de la GPEC de branche)
• Article 4 (Uniformation, opérateur de compétences (OPCO) de la cohésion sociale)
• Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences
• Article
• Article 5 (La projection des effectifs dans la branche : une approche nationale et territoriale)
• Article 6 (Le répertoire des métiers et des compétences)
• Article 7 (L'aide à la construction des parcours professionnels)
• Article 8 (Les études prospectives)
• Titre III Sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité dans les entreprises
• Article 9 (L'identification des métiers « sensibles »)
• Article 10 (Transitions professionnelles collectives et reconversions)
• Article 11 (La mobilité professionnelle à l'initiative du salarié et les mesures d'incitation)
• Article 12 (La gestion des âges)
• Titre IV La GEPP au niveau des entreprises
• Article
• Article 13 (Négociation au niveau de l'entreprise)
• Article 14 (Information et consultation du CSE)
• Titre V Dispositions finales
• Article 15 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 16 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 17 (Bilan de l'accord)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er avril 2007
• Article

Salaires (Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1) )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008)

• Article
• Article unique

Salaires (Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008)

• Article

Salaires (Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

• Article

Salaires (Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

• Article 1er (Revalorisation des rémunérations mensuelles minimales garanties)
• Article 2 (Application de la garantie d'augmentation des salaires réels (85 % du taux d'augmentation de la RMMG))

Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012 (Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012)

• Article 1er
• Article 2

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013 (Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013)

• Article 1er
• Article 2

Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017 (Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Application de la garantie d'augmentation des salaires réels)

Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018 (Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Application de la garantie d'augmentation des salaires réels)
• Article 3 (Axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations)

Rémunération mensuelle minimale garantie 2022 (Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Rémunération mensuelle minimale garantie 2022 (Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022)

• Article
• Article unique

Textes Extensions

ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 mars 1995 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 20 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 décembre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 21 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 8 mai 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 24 août 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 juillet 2001 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 17 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 19 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 29 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 11 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3276

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 4 (Objet et missions)
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Article 5 (Ressources)
• Article 6 (Sections financières)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Article
• Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
• Article 9 (Assemblée plénière)
• Article 10 (Conseil d'administration)
• Article 11 (Bureau)
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
• Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
• Titre VIII Dispositions diverses
• Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
• Article 18 (Agrément)
• Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Titre IX Autres dispositions
• Article 20 (Cadre juridique)
• Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 22 (Dénonciation)
• Article 23 (Suivi et révision)
• Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article