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CONVENTION COLLECTIVE ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3275 | IDCC : 1790
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Informations sur la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
La convention collective ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3275 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif :

― qui organisent et assument la maitrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en oeuvre de connaissance technique particulière ;

― qui gèrent des installations et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse nature :

― manèges secs et / ou aquatiques ;

― spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux ;

― décors naturels ou non ;

― expositions ;

― actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non.

Elles reçoivent un public familial, à titre onéreux :

― avec un droit d'entrée unique et / ou paiement aux attractions ;

― et ce tout au long de l'année et / ou de manière saisonnière.

Les entreprises concernées exercent, d'une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et / ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et / ou rural, et / ou commercial, à un marché familial.

Sont notamment, comprises dans le champ d'application, les activités suivantes, étant précisé que bien entendu l'ensemble des codes NAF cités le sont à titre indicatif.

Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F « manèges forains et parcs d'attractions », remplacée par la codification suivante :

― 93. 21Z : « activités des parcs d'attractions et parcs à thème » ;

― 93. 29Zp : « autres activités récréatives et de loisirs NCA » :

― parc d'attractions ;

― parc à thème ou non ;

― parc aquatique ;

― aquarium ;

― transport d'agrément.

Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 5C « gestion du patrimoine culturel », remplacée par la codification suivante :

― 91. 02Z : « gestion des musées » ;

― 91. 03Z : « gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires » :

― gestion des musées et sites de tous types ;

― la conservation des sites (à l'exclusion des monuments historiques et palais nationaux).

Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification 92. 5E « gestion du patrimoine naturel », remplacée par la codification NAF 91. 04Z « gestion du patrimoine naturel » :

― la conservation du patrimoine naturel ;

― les gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels.

Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 7C « autres activités récréatives » :

― exploitation de flippers ;

― juke-box ;

― baby-foot ;

― jeux électroniques ;

― billards ;

― et tous jeux de même nature.

Sont comprises dans le champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne codification NAF 55. 4Cp « discothèques », remplacée par la codification 93. 29Zp « autres activités récréatives et de loisirs NCA » : (1)

― discothèques, night-clubs ou assimilés, dancing.

Soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place.

Sont exclues du champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 6 « gestion d'installations sportives » et « autres activités sportives », remplacée par la codification suivante :

― 93. 11Z : « gestion d'installations sportives » ;

― 79. 90Zp : « autres services de réservation et activités liées » ;

― 85. 51Zp : « enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs » ;

― 93. 12Z : « activités de clubs de sports » ;

― 93. 19Z : « autres activités liées au sport » :

― organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir ;

― gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir.

Et, plus précisément, les installations et les centres des activités suivantes :

― les piscines ;

― les patinoires ;

― les stades ;

― les installations de sports de raquette ;

― les installations de plein air ;

― le bowling ;

― le karting ;

― le paintball.

De même sont exclues, à titre indicatif, du champ d'application toutes les entreprises répertoriées sous les anciennes codifications :

― NAF 92. 3A « activités artistiques », remplacée par la codification suivante :

― 90. 01Zp « arts du spectacle vivant » ;

― 90. 03A « création artistique relevant des arts plastiques » ;

― 90. 03Bp « autre création artistique » ;

― les associations couvertes par la convention collective de l'animation socioculturelle (dont écomusées) ;

― NAF 92. 3B « services annexes aux spectacles », remplacée par la codification 90. 02Zp « activités de soutien au spectacle vivant » ;

― NAF 92. 3D « gestion de salles de spectacles », remplacée par la codification 90. 04 Z « Gestion de salles de spectacles » ;

― NAF 92. 1J « projection de films cinématographiques », remplacée par la codification 59. 14Z « projection de films cinématographiques » ;

― NAF 92. 3Kp « activités diverses du spectacle », remplacée par la codification suivante :

― 79. 90Zp « autres services de réservation et activités liées » ;

― 85. 52Zp « enseignement culturel » ;

― 90. 01Zp « arts du spectacle vivant » :

― cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas, etc. ;

― NAF 92. 7A « jeux de hasard et d'argent », remplacée par la codification 92. 00Zp « organisation de jeux de hasard et d'argent » ;

― les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle ;

― les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal.
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Codes APE
5630Z, 7721Z, 9311Z, 9313Z, 9321Z, 9604Z

Dernières mises à jour de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Date mise à jour Nouveau texte CCN Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1 01/05/2023 Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023
2 01/04/2022 Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022
3 01/01/2022 Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès
4 01/01/2022 Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès
5 13/08/2021 Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
6 12/08/2021 Arrêté du 11 août 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
7 10/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
8 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
9 10/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
10 03/03/2021 Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 01/02/2021 Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC: 1790)

Numéro de brochure:3275

Texte de base

    Convention collective nationale du 5 janvier 1994 (Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Article 1
        • Article 1
      • Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Chapitre III : Avantages acquis
        • Article unique
      • Chapitre IV : Information des salariés
        • Article unique
    • Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
      • Liberté syndicale
        • Article 1er
      • Délégués syndicaux
        • Article 2
      • Autorisations d'absence
        • Article 3
      • Panneaux d'affichage
        • Article 4
      • Obligation annuelle de négocier
        • Article 5
    • Titre III : Délégués du personnel
      • Dispositions générales
        • Article 1er
      • Missions
        • Article 2
      • Moyens
        • Article 3
      • Elections
        • Article 4
    • Titre IV : Comité d'entreprise
      • Dispositions générales
        • Article 1er
      • Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier
        • Article 2
      • Activités sociales et culturelles
        • Article 3
      • Elections
        • Article 4
    • Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Dispositions générales
        • Article 1er
      • Composition
        • Article 2
      • Missions
        • Article 3
      • Moyens
        • Article 4
      • Formation du personnel à la sécurité
        • Article 5
    • Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Création
        • Article 1er
      • Missions
        • Article 2
      • Moyens
        • Article 3
      • Organisation
        • Article 4
    • Titre VII : Contrat de travail
      • Mentions obligatoires
        • Article 1er
      • Nature du contrat de travail
        • Article 2
      • Notion de saison
        • Article 3
      • Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
        • Article 4
      • Période d'essai
        • Article 5
      • Modification du contrat de travail
        • Article 6
      • Egalité professionnelle, égalité de traitement
        • Article 7
      • Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail)
        • Article 8
    • Titre VIII : Durée du travail
      • Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail
        • Article unique
      • Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail
        • Généralités
          • Article 1er
        • Heures supplémentaires
          • Article 2
        • Récupération des heures perdues
          • Article 3
        • Travail à temps partiel
          • Article 4
        • Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail
          • Article 5
    • Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Préavis
        • Article 1er
      • Indemnités de licenciement
        • Article 2
      • Départ à la retraite
        • Article 3
    • Titre X : Suspension du contrat de travail
      • Chapitre 1er : Congés Payés
        • Durée des congés
          • Article 1er
        • Période des congés
          • Article 2
        • Indemnisation du congé
          • Article 3
      • Chapitre II : Autres Congés
        • Congés pour événements familiaux
          • Article 1er
        • Congés sans solde
          • Article 2
      • Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation
        • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
          • Article 1er
        • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
          • Article 2
      • Chapitre IV : Maternité-Adoption
        • Article
    • Titre XI : Formation professionnelle
      • Article
      • Mise en oeuvre des actions de formation prioritaires
      • La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
      • Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances représentatives de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
      • Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
    • Titre XII : Classifications
      • Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
        • Article 1er
      • Chapitre II : Classifications
        • Préambule
          • Article
        • Généralités
          • Article 1er
        • EMPLOYE - OUVRIER - OPERATEUR - NIVEAU I
          • Article 2
        • ANNEXE CADRE
          • Article 2
    • Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
      • Article

Textes Attachés

    Annexe I - Accord du 22 avril 1993

      • Article
    • Accord du 22 avril 1993
      • Champ d'application
        • Article 1
    • Nombre de délégués
      • Article 2
    • Compensation de perte de salaire
      • Article 3
    • Frais de déplacement
      • Article 4
    • Justification
      • Article 5
    • Durée
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7

    Annexe II - Accord du 17 décembre 1991

      • Article
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Condition suspensive
      • Article 3
    • Répartition
      • Article 4
    • Assiette des cotisations
      • Article 5
    • Prise de position de l'ARRCO
      • Article 6
    • Prise d'effet
      • Article 7

    Annexe III - Accord du 15 décembre 1992

    • Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle
      • Article

    Annexe IV (Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994)

    • Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective
      • Article

    Annexe V : Remboursement de frais de santé (Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Organisme assureur)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Portabilité de la garantie)
      • Article 7 (Comité de suivi)
      • Article 8 (Information)
      • Article 9 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

    Choix de l'organisme de prévoyance (Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance)

      • Article

    Modification relative au titre XII, chapitre II (Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II)

      • Article

    Modalités d'application des régimes définis au chapitre III (Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III)

      • Article
    • I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT. - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEUR
      • Article
    • II - REGIME DE PREVOYANCE
      • Article
    • III - REGIME DE PREVOYANCE. - DISPOSITIONS GENERALES
      • Article
    • IV - COTISATIONS
      • Article
      • Article 1er
    • Grille récapitulative
      • Article

    Annexe Spectacle (Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle )

      • Article
    • Annexe spectacle
      • Article
      • Titre VII : Le contrat de travail
        • Mentions obligatoires
          • Article 1
        • Nature du contrat de travail
          • Article 2
          • Article 3
        • Dispositions particulières
          • Article 4
        • Période d'essai
          • Article 5
        • Modification du contrat de travail
          • Article 6
        • Egalité professionnelle, égalité de traitement
          • Article 7
        • Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)
          • Article 8
        • Obligations de l'employeur en fin de contrat
          • Article 9
      • Titre XII : Classifications
        • Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
          • Article
        • Chapitre II : Classifications
          • Article Préambule
          • Généralités
            • Article 1er
          • Classification des emplois de la filière spectacle
            • Article 2
      • Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes
        • Article

    Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle)

        • Article Préambule
    • Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Chapitre II : Organisation de la préparation des CQP
      • Article 1er
      • Article 2
    • Chapitre III : Délivrance des CQP
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Article 1er
      • Article 2
    • Chapitre VI : La liste des certificats de qualification professionnelle
      • Article
    • Chapitre VII : Modalités de prise en charge des frais des membres du jury et/ou des candidats
      • Article 1er
      • Article 2

    Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

    • I. - Préambule
      • Article
      • 1. Enjeux
        • Article
      • 2. Principes
        • Article
    • II - Dispositions générales
      • 1. Champ d'application
        • Article
      • 2. Entrée en vigueur
        • Article
      • 3. Durée, dépôt et dénonciation
        • Article
      • 4. Révision
        • Article
      • 5. Condition de validité
        • Article
      • 6. Accompagnement des projets
        • Article
      • 7. Commission de suivi
        • Article
    • III - Emploi
      • 1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés
        • Article
      • 2. Publics prioritaires
        • Article
      • 3. Maintien de l'effectif
        • Article
    • IV - Durée du travail
      • 1. Durée du travail et ampleur de la réduction
        • Article
      • 2. Définition du temps de travail effectif
        • Article
      • 3. Populations concernées par la réduction du temps de travail
        • Article
      • 4. Modalités de la réduction du temps de travail.
        • Article
      • 5. Organisation du temps de travail.
        • Article
      • 6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques.
        • Article
      • 7. Contrôle et suivi du temps de travail.
        • Article
    • V. - Aménagement du temps de travail
      • 1. Modulation du temps de travail.
        • Article
      • 2. Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation.
        • Article
      • 3. Chômage partiel
        • Article
      • 4. Temps partiel
        • Article
    • VI - Politique salariale
      • Article
      • 1. Impact sur les salaires conventionnels minimum
        • Article
      • 2. Impact sur les salaires réels
        • Article
      • 3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés
        • Article
    • VII - Négociation dans les entreprises
      • Article
      • 1 Entreprises de moins de 20 salariés (1)
        • Article
      • 2. Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article
      • 3. Entreprises de plus de 50 salariés
        • Article

    Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 (Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).)

        • Article
    • Garanties
      • Article 1
    • Choix des organismes de prévoyance
      • Article 2
    • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Dépôt
      • Article 5

    Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme ( Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme)

    • Préambule
      • Article 1
    • Objet de l'avenant
      • Article 2
    • Montant de la contribution
      • Article 3
    • Utilisation du produit de la collecte
      • Article 4
    • Modalités de recouvrement
      • Article 5
      • Article 5
    • Constitution d'un comité de gestion
      • Article 6
    • Information à la commission paritaire nationale
      • Article 7
    • Demande d'extension
      • Article 8

    Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 (Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001)

      • Article (Avis d'interprétation de l'avenant n° 15)

    Elargissement du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Travail de nuit (Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 2
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 3
    • Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail
      • Article 4
    • Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit
      • Article 5
    • Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement
      • Article 6
    • Obligations familiales impérieuses
      • Article 7
    • Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes
      • Article 8
    • Dépôt
      • Article 9
    • Demande d'extension
      • Article 10

    Extension du champ d'application (Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
      • Article 10

    Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance)

    • Exposé des motifs
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Prévoyance (Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance)

    • Bénéficiaires
      • Article 1
    • Garanties
      • Article 2
    • Choix des organismes de prévoyance
    • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
    • Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7

    Lettre d'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective (Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective)

      • Article

    Extension du champ d'application (Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Révision du champ d'application (Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3

    Champ d'application (Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3

    Dénonciation par lettre de la CGT de l'avenant n° 26 bis (Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008)

      • Article

    Droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée (Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Caractère impératif)
      • Article 3 (Les droits à la formation professionnelle des salariés sous CDD de droit commun)
      • Article 4 (Accès au DIF)
      • Article 5 (Information des salariés)
      • Article 6 (Financement et gestion des dispositifs)
      • Article 7 (Contribution employeur)
      • Article 8 (Durée et dépôt)

    Egalité professionnelle (Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Finalisation et analyse de la situation comparée des hommes et des femmes par l'observatoire des métiers)
      • Article 3 (Les mesures en faveur du recrutement)
      • Article 4 (Les mesures en faveur de la rémunération)
      • Article 5 (Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
      • Article 5.1 (Situation de la salariée pendant la grossesse)
      • Article 5.2 (Lien avec l'entreprise pendant le congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 5.3 (Situation au retour du congé de maternité ou du congé d'adoption)
      • Article 5.4 (Temps partiel et temps plein)
      • Article 5.5 (Détermination des avantages liés à l'ancienneté pendant le congé parental éducation)
      • Article 5.6 (Congé de présence parentale)
      • Article 5.7 (Chèque emploi-service universel)
      • Article 5.8 (Dispositions en faveur de la garde des enfants malades)
      • Article 6 (De l'égalité en matière de formation professionnelle)
      • Article 7 (Mixité des délégations)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Demande d'extension)

    CQP « Agent de restauration » (Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement » (Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    CQP « Serveur en restauration » (Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Révision du champ d'application (Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3

    Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque » (Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance (Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 3 (Migration obligatoire)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 5 (Engagement de nouvelles négociations à l'issue de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012)
      • Article 6 (Date d'effet, durée et dépôt)

    Congés pour événements familiaux (Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Demande d'extension)

    Temps de travail (Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Saison et différentes formes de contrats de travail utilisées
      • Article
    • Chapitre II Travail à temps plein
      • Article
    • Chapitre III Travail à temps partiel
      • Article
    • Chapitre IV Forfait annuel en jours
      • Article

    Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel (Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 3 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 4 (Date d'effet, durée et dépôt)

    Désignation et fonctionnement des organismes assureurs (Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 3 (Migration obligatoire)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 5 (Engagement de nouvelles discussions avant le 31 décembre 2016)
      • Article 6 (Date d'effet, durée et dépôt)

    Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Recommandation de l'organisme assureur)
      • Article 3 (Recommandation)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 5 (Engagement de nouvelles discussions avant le 31 décembre 2017)
      • Article 6 (Date d'effet, durée et dépôt)

    Garanties incapacité, invalidité, décès (Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès)

      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 3 (Choix des organismes désignés)
      • Article 4 (Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation)
      • Article 5 (Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt)

    Rectificatif (Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013)

      • Article

    SNDLL (Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013)

      • Article

    Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine » (Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Remboursement des frais de santé (Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Suppression des délais de carence)
      • Article 2 (Impact sur les cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

    Formation professionnelle (Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Caractère impératif et articulation avec les autres avenants)
      • Article 2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC))
      • Article 4 (Orientations prioritaires et reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle)
      • Article 5 (Intégration, orientation et évolution professionnelle des salariés)
      • Article 6 (Professionnalisation)
      • Article 7 (Formations à l'initiative du salarié)
      • Article 8 (Rôle et mission de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 9 (Information et communication)
      • Article 10 (Bilan)
      • Article 11 (Dépôt)
      • Article 12 (Demande d'extension)

    Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Contributions des entreprises)
      • Article 2 (Suivi de gestion des fonds)
      • Article 3 (Bilan)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Régime de remboursement de frais de santé (Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013)
      • Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Adhésion du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 (Frais de santé) (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé)

      • Article

    Adhésion du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 (Financement de la formation professionnelle) (Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article

    Adhésion du SNEPA à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective)

      • Article

    Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019 (Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Les thèmes)
      • Article 2 (Fonctionnement et calendrier)
      • Article 3
      • Article 4

    Champ d'application de la convention collective (Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Dialogue social (Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle de la branche)
      • Article 2 (Fonctionnement de la négociation collective au travers de différentes commissions paritaires)
      • Article 3 (Financement du paritarisme)
      • Article 4 (Moyens destinés à la préparation des réunions paritaires)
      • Article 5 (Réflexion quant à la mise en place d'une base documentaire)
      • Article 6 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPN)
      • Article 7 (Durée et application)
      • Article 8 (Extension)

    Régime de remboursement frais de santé (annexe V) (Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations)
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Champ d'application (Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Désignation OPCO (Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Suivi)
      • Article 8 (Revoyure)
      • Article 9 (Notification)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Extension)

    Adhésion du SNDLL à l'accord du 15 novembre 2018 (Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO)

      • Article

    Modification de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V) (Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations)
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Dialogue social (Avenant n° 58 du 18 avril 2019 à la convention collective et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle de la branche)
      • Article 2 (Fonctionnement de la négociation collective au travers de différentes commissions paritaires)
      • Article 3 (Financement du paritarisme)
      • Article 4 (Moyens destinés à la préparation des réunions paritaires)
      • Article 5 (Réflexion quant à la mise en place d'une base documentaire)
      • Article 6 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPN)
      • Article 7 (Durée et application)
      • Article 8 (Extension)

    CQP « commis de salle » (Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Régime de frais de santé (Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des ayants droit)
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (L'article 1.5 est modifié comme suit :)
      • Article 2
      • Article 3

    Dialogue social (Avenant n° 65 du 27 février 2020 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Le rôle de la branche)
      • Article 2 (Le fonctionnement de la négociation collective au travers de différentes commissions paritaires)
      • Article 3 (Le financement du paritarisme)
      • Article 4 (Les moyens destinés à la préparation des réunions paritaires)
      • Article 5 (Réflexion quant à la mise en place d'une base documentaire)
      • Article 6 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPN)
      • Article 7 (Durée et application)
      • Article 8 (Extension)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Public concerné)
      • Article 4 (Objet et forme du dispositif de « Pro-A »)
      • Article 5 (Tutorat)
      • Article 6 (Certifications visées)
      • Article 7 (Prise en charge)
      • Article 8 (Durée, dépôt, extension, révision, dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
      • Article 4 (Activités et salariés concernés par le dispositif)
      • Article 5 (Durée d'application du dispositif)
      • Article 6 (Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 7 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée d'application)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt et publicité)

    Garanties incapacité, invalidité et décès (Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations)
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'effet, dépôt et extension)
      • Article 5 (Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 6 (Formalités administratives)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires)

    • Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012 (Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013 (Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016 (Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 (Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019 (Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020 (Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022 (Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023 (Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions et de deux avenants. JORF 4 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 8 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 15 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 19 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 14 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 21 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 29 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 16 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 25 janvier 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 23 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 26 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 11 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 4 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 9 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Numéro de brochure:3275

Texte de base

    Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " (Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur ")

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
      • Article 2
    • Composition de la CPN " SLVTM "
      • Article 3
    • Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
      • Article 4
    • Durée - Dénonciation
      • Article 5
    • Publicité
      • Article 6

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3275

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.