Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC: 1631)

Numéro de brochure:3271

Texte de base

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

• Préambule
• Article
• Dispositions générales
• Article 1
• Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
• Article 2
• Conditions d'engagement - Emploi
• Article 3
• Classification des emplois
• Article 4
• Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Article 5
• Temps de travail et temps de repos
• Article 6
• Formation professionnelle continue
• Article 7
• Rémunération
• Article 8
• Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
• Article 9
• Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
• Article 9
• Application
• Article 10

Textes Attachés

Modulation du temps de travail (Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail)

• Article Préambule
• Chapitre Ier : dispositions générales
• Article
• Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires
• Article
• Chapitre III : bilan, autres dispositions
• Article

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Objet de la commission
• Article 2
• Attributions de la commission
• Article 3
• Composition de la commission
• Article 4
• Fonctionnement de la commission
• Article 5
• Organisation de la commission
• Article 6
• Réunions
• Article 7
• Durée et conditions d'application du présent accord
• Article 8
• Formalités
• Article 9
• Litiges-Contrôle-Recours
• Article 10

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
• Article 1.1 (Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail)
• Article 1.2 (Définition du temps de travail au sein de la branche)
• Article 1.3 (Durée du temps de travail)
• Article 1.4 (Conrôle de la durée du travail effectif)
• Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.
• Article
• Article 2.1 (Option 1 : réduction de la durée journalière de travail)
• Article 2.2 (Option 2 : réduction de la durée hebdomadaire de travail)
• Article 2.3 (Option 3 : réduction du temps de travail sous forme de repos supplémentaires par périodes de 4 semaines)
• Article 2.4 (Option 4 : réduction sous forme de jours de repos supplémentaires dans le cadre de l'année)
• Article 2.5 (1) (Régime des équivalences de certains emplois définis par l'article 6.2.1 de la convention collective)
• Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.
• Article
• Article 3.1
• Article 3.2
• Article 3.3
• Article 3.4 (1)
• Article 3.5
• Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte
• Article 4.1
• Article 4.2
• Article 4.3
• Article 4.4
• Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
• Article 5.1
• Article 5.2
• Article 5.3
• Article 5.4
• Article 5.5
• Article 5.6
• Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi
• Article 6.1
• Article 6.2
• Article 6.3
• TITRE II : Dispositions générales
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA" (Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA")

• Article
• Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (OQMHPA)
• Article 1
• Personnes concernées
• Article 2
• Conséquences de l'obtention du CQP
• Article 3
• Application de l'accord
• Article 4

Avenant à l'accord ARTT (Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT )

• Article
• Article 1
• Extension et entrée en vigueur du présent accord
• Article 2

Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires (Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires )

• Article
• Article 1 (Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires)
• Article 2
• Article 3

Travail de nuit (Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit)

• Article
• Définition du travail de nuit
• Article 1
• Définition du travailleur de nuit
• Article 2
• Durées maximales du travail de nuit
• Article 3
• Contreparties au travail de nuit
• Article 4
• Conditions de travail
• Article 5
• Révision - Adaptation
• Article 6
• Extension
• Article 7

Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000 (Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000 )

• Article
• Heures supplémentaires
• Article 1
• Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
• Article 2
• Repos compensateur obligatoire ou légal
• Article 3
• Dispositions diverses
• Article 4
• Entrée en vigueur et extension du présent avenant
• Article 5

Avenant à l'accord relatif au travail de nuit (Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit )

• Article
• Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation
• Article 1
• Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail
• Article 2
• Extension
• Article 3

Avenant à l'accord relatif à l'ARTT (Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT )

• Article
• Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail
• Article 1
• Extension
• Article 2

Mise en place d'un régime de prévoyance (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Champ d'application
• Article 1
• Bénéficiaires
• Article 2
• Conditions d'ancienneté
• Article 3
• Risques couverts
• Article 4
• 4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive
• Article 4.1.1 (Salaire de référence servant au calcul des prestations décès)
• Article 4.1.2 (Garantie décès des salariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017)
• Article 4.1.3 (Garanties décès des salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017)
• Article 4.1.4 (Garanties communes salariés cadres et salariés non cadres)
• Article 4.1.5 (Définition du conjoint)
• Article 4.1.6 (Définition des enfants à charge)
• Article 4.1.7 (Bénéficiaires du capital décès)
• Article 4.1.8 (Bénéficiaires des rentes éducation ou rente de conjoint si pas d'enfants à charge)
• Article 4.1.9 (Maintien de la garantie décès, invalidité absolue et définitive)
• 4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
• Article 4.2.1 (Définition des garanties)
• Article 4.2.2 (Salaire de référence servant au calcul des prestations indemnités journalières)
• Article 4.2.3 (Montant des prestations)
• Article 4.2.4 (Durée des prestations)
• 4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
• Article 4.3.1 (Définition des garanties )
• Article 4.3.2 (Salaire de référence servant au calcul des prestations rentes)
• Article 4.3.3 (Montant des prestations)
• Article 4.3.4 (Durée des prestations)
• Article 4.4 (Disposition commune aux articles 4.2 et 4.3)
• Revalorisation des prestations
• Article 5
• Degré élevé de solidarité
• Article 5 bis
• Modalités d'adhésion
• Article 6
• Durée de l'accord
• Article 7
• Modalités de dénonciation et de révision de l'accord
• Article 8
• Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
• Article 9
• Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
• Article 10
• Financement du régime
• Article 11
• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• Article 11 bis
• Difficulté d'interprétation de l'accord
• Article 12
• Extension
• Article 13

Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004 (Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004 )

• Article
• Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004
• Article 1
• Formalité et demande d'extension
• Article 2
• Date d'entrée en vigueur du présent avenant
• Article 3

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air )

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air)

Formation professionnelle (Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
• Article 1-1
• Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
• Article 1-2
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Article 1-3
• Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.
• Article
• Titre III : Information et orientation des salariés
• L'entretien professionnel
• Article 3-1
• Passeport formation
• Article 3-2
• Bilan de compétences
• Article 3-3
• Validation des acquis de l'expérience
• Article 3-4
• Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience
• Article 3-5
• Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie
• Le plan de formation de l'entreprise
• Article 4-1
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Article 4-2
• Le contrat de professionnalisation
• Article 4-3
• Période de professionnalisation
• Article 4-4
• Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
• Rôle du tuteur
• Article 5-1
• Rôle de l'encadrement
• Article 5-2
• Rôle des représentants du personnel
• Article 5-3
• Titre VI : Dispositions finales
• Portée de l'accord
• Article 6-1
• Formalités - Extension - Date d'application
• Article 6-2

Lutte contre le travail illégal (Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Objet du présent accord)
• Article 2 (Situations de travail illégal visées)
• Article 3 (Formation et sensibilisation des entreprises)
• Article 4 (Prévention du travail illégal)
• Article 5 (Actions judiciaires)
• Article 6 (Suivi du présent accord)
• Article 7 (Financement)
• Article 8 (Dispositions générales)

Grille de classification des emplois (Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Incidences de l'avenant)
• Article 3 (Dispositions générales)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Portabilité des droits de prévoyance)
• Article 3 (Définition du personnel bénéficiaire du régime de prévoyance)
• Article 4 (Conditions d'ancienneté)
• Article 5 (Hiérarchie de normes)
• Article 6 (Date d'effet, dépôt, extension)

Emploi des seniors (Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Champ d'application territorial et professionnel
• Article 1
• Objectif général
• Article 2
• Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors
• Article 3
• Modalités de suivi de l'accord
• Article 4
• Impérativité et hiérarchie des normes
• Article 5
• Date d'effet ― Durée de l'accord
• Article 6
• Dépôt ― Extension ― Demande d'avis
• Article 7

Prévoyance (Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification des garanties communes cadres et non-cadres)
• Article 3 (Modification des garanties décès des non-cadres)
• Article 4 (Modification des garanties décès des cadres)
• Article 5 (Désignation des organismes assureurs)
• Article 6 (Financement du régime)
• Article 7 (Suivi du régime de prévoyance)
• Article 8 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 9 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)
• Article 10 (Salaire de référence pour la portabilité des droits prévoyance)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche)
• Article 2 (Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise afin de faire évoluer les pratiques et les mentalités)
• Article 3 (Bilan et suivi du présent accord)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Hiérarchie des normes)
• Article 6 (Dépôt. – Extension)

Préavis (Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 5.2.2, alinéa 2)
• Article 2 (Modification de l'article 5.2.3, alinéa 2)
• Article 3 (Modification de l'article 5.3, alinéa 2)
• Article 4 (Dispositions générales)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation « Maintien de salaire » en cas d'incapacité temporaire de travail)
• Article 3 (Modification portant sur les garanties rentes en cas d'arrêt de travail)
• Article 4 (Date d'effet, dépôt, extension)

Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique (Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mission de la fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA))
• Article 2 (Caractéristiques de la fonction de SEA)
• Article 3 (Compétences attendues du SEA)
• Article 4 (Organisation de la formation de SEA)
• Article 5 (Evaluation de la formation)
• Article 6 (Dispositions finales)
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)

Mise en place de chèques-vacances (Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Conditions d'application du présent accord)
• Article 2 (Salariés bénéficiaires)
• Article 3 (Contribution de l'employeur au financement des chèques-vacances)
• Article 4 (Contribution du salarié au financement des chèques-vacances)
• Article 5 (Exonération de charges sociales)
• Article 6 (Exonération de l'impôt sur le revenu pour le salarié)
• Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 9 (Hiérarchie des normes)
• Article 10 (Dépôt. – Extension)
• Annexe
• Article
• Article

Financement du paritarisme (Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions de financement du paritarisme)
• Article 3 (Affectation des fonds collectés)
• Article 4 (Dispositions finales)

Paritarisme (Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme)

• Article

Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées (Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objectifs)
• Article 3 (Insertion des personnes handicapées dans l'entreprise)
• Article 4 (Emploi de personnes handicapées ou devenues handicapées)
• Article 5 (Formation professionnelle des personnes handicapées)
• Article 6 (Accompagnement des entreprises)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Durée. – Date d'effet. – Formalités)
• Annexe
• Article

Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle (Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Pérennisation d'emplois par l'embauche sous contrat de travail à durée indéterminée)
• Article 3 (Embauche sous contrat à durée indéterminée alternant des périodes de formation)
• Article 4 (Rémunération du salarié. - Financement des actions liées à l'engagement annuel de formation)
• Article 5 (Arbitrage sur l'application des dispositions du présent accord)
• Article 6 (Impérativité et hiérarchie des normes)
• Article 7 (Date d'effet. – Durée de l'accord)
• Article 8 (Dépôt. – Extension)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet du présent avenant)
• Article 3 (Cotisations applicables)
• Article 4 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 5 (Date d'effet, dépôt et extension)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Objet du fonds d'action sociale)
• Article 3 (Bénéficiaires du fonds)
• Article 4 (Mode de financement du fonds d'action sociale)
• Article 5 (Choix du mode de gestion du fonds)
• Article 6 (Date d'effet, dépôt, extension)

Financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme)

• Article
• Article 1er (Dénomination de l'association paritaire)
• Article 2 (Dispositions finales. – Date d'entrée en vigueur)

Pérennisation de l'emploi (Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi)

• Article
• Article 1er (Date effective de signature de l'accord-cadre)
• Article 2 (Terme de la durée d'expérimentation de 2 ans)
• Article 3 (Dispositions finales)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Augmentation des garanties décès des cadres)
• Article 3 (Financement du régime)
• Article 4 (Date d'effet)

Préavis des cadres dirigeants (Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants)

• Article
• Article 1er (Création d'un article 5.2.6 « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants »)
• Article 2 (Création d'un article 5.3.1 « Préavis de démission des cadres dirigeants »)
• Article 3 (Dispositions générales)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification portant sur la garantie invalidité absolue et définitive (art. 4.1.4 « Invalidité absolue et définitive » de l'accord collectif national du 9 mars 2004 étendu))
• Article 3 (Mise en conformité)
• Article 4 (Date d'effet, dépôt, extension)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification des conditions d'ancienneté)
• Article 3 (Modification des dispositions du maintien de salaire)
• Article 4 (Mise en place d'une rente minimum garantie)
• Article 5 (Financement du régime)
• Article 6 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Travail à temps partiel (Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel
• Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel
• Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel
• Article 1.1 (Principes généraux définis par la loi)
• Article 1.2 (Dérogation conventionnelle dans la branche)
• Article 1.3 (Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel)
• Section 2 Modalités d'organisation du temps partiel
• Article 2.1 (Limitation des coupures quotidiennes)
• Article 2.2 (Conditions de recours aux heures complémentaires)
• Article 2.3 (Modifications de la répartition de l'horaire de travail)
• Article 2.4 (Droits reconnus aux salariés à temps partiel)
• Chapitre II Compléments d'heures par avenant
• Article
• Section 1 Conditions de mise en œuvre
• Article 1.1 (Priorité d'accès au dispositif)
• Article 1.2 (Délai de prévenance du salarié à temps partiel)
• Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant
• Article 2.1 (Avenant conclu au titre d'un passage temporaire à temps plein)
• Article 2.2 (Avenant conclu au titre d'une augmentation temporaire de la durée de travail à temps partiel initialement prévue)
• Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel
• Article
• Chapitre Ier Conditions d'application
• Section 1 Modalités de mise en œuvre
• Article 1.1 (Salariés concernés)
• Article 1.2 (Période de référence. – Durée minimale de travail)
• Article 1.3 (Variation des horaires)
• Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif
• Article 2.1 (Programmation annuelle indicative et conditions de modifications des horaires)
• Article 2.2 (Rémunération des salariés à temps partiel modulé)
• Article 2.3 (Prise en compte des absences)
• Article 2.4 (Contrôle de la durée de travail effectif)
• Article 2.5 (Régularisation en fin de période annuelle)
• Article 2.6 (Régularisation en cas de rupture du contrat de travail)
• Article 2.7 (Droits reconnus aux salariés à temps partiel)
• Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accord
• Article
• Titre III Dispositions finales
• Article 3.1 (Hiérarchie des normes)
• Article 3.2 (Dépôt. – Extension. – Durée et date d'effet)

Temps partiel (Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel)

• Article
• Article 1er (Rémunération des heures complémentaires)
• Article 2 (Dispositions générales)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Amélioration des garanties décès des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947)
• Article 3 (Amélioration des prestations en cas d'incapacité temporaire totale)
• Article 4 (Amélioration des prestations en cas d'incapacité permanente et en cas d'invalidité)
• Article 5 (Financement du régime)
• Article 6 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Financement de la formation professionnelle (Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contribution légale)
• Article 3 (Contribution conventionnelle)
• Article 4 (Dépôt. – Extension. – Durée. – Date d'effet)
• Annexe
• Article

Prévoyance (Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Régime frais de santé (Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Couverture du socle obligatoire
• Article
• Article 3 (Périmètre des bénéficiaires)
• Article 4 (Prestations obligatoires minimales)
• Couvertures optionnelles
• Article
• Dispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnelles
• Article 5 (Contrat responsable)
• Article 6 (Cotisations et répartition)
• Article 7 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 8 (Rupture du contrat de travail. – Portabilité)
• Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
• Article
• Article 9 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)
• Pilotage du régime et organisme assureur recommandé
• Article 10 (Suivi du régime complémentaire frais de santé)
• Article 11 (Organisme assureur recommandé)
• Article 12 (Effet et durée)
• Article 13 (Dépôt et extension)
• Annexe I
• Article

Travail à temps partiel (Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Article
• Article 1er (Nature des contreparties)
• Article 2 (Dispositions générales)

Régime frais de santé (Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 6.2 « Modalités concernant les cotisations »)
• Article 2 (Actualisation de l'annexe I)
• Article 3 (Dispositions finales. – Dépôt. – Entrée en vigueur)
• Annexe I
• Article

Caractère saisonnier d'un établissement (Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 6.1 intitulé « Définition du caractère saisonnier d'un établissement »)
• Article 2 (Dispositions générales)

Financement des frais de jury (Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Régime frais de santé (Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Article
• Article 1er (Actualisation de l'annexe I)
• Article 2 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Mise en place d'un régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Cotisations du régime de prévoyance)
• Article 2 (Date d'effet, dépôt, extension)

Formation professionnelle (Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Article 1.1 (Champ d'application)
• Article 1.2 (Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle dans la branche)
• Article 1.3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article
• Titre III Information et orientation des salariés
• Article 3.1 (Entretien professionnel)
• Article 3.2 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 3.3 (Bilan de compétences)
• Article 3.4 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 3.5 (Dispositions communes au bilan de compétence et à la validation des acquis de l'expérience)
• Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
• Article 4.1 (Plan de formation de l'entreprise)
• Article 4.2 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 4.3 (Contrat de professionnalisation)
• Article 4.4 (Période de professionnalisation)
• Article 4.5 (Contrat d'apprentissage)
• Article 4.6 (Financement des frais de jury)
• Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
• Article 5.1.1 (Rôle du tuteur)
• Article 5.1.2 (Financement du tutorat)
• Article 5.2 (Rôle de l'encadrement)
• Article 5.3 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 5.4 (Rôle des représentants du personnel)
• Article 5.5 (Rôle des acteurs externes)
• Titre VI Dispositions finales
• Article 6.1 (Portée du présent accord)
• Article 6.2 (Dépôt. – Extension. – Durée et date d'effet)

Création de la commission paritaire sociale (Corse) (Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse))

• Article
• I. – Objet de l'accord
• Article
• II. – Durée de l'accord
• Article
• III. – Champ d'application de l'accord
• Article
• IV. – Attributions de la commission
• Article
• V. – Composition de la commission
• Article
• VI. – Organes de la commission
• Article
• VII. – Fonctionnement de la commission
• Article
• VIII. – Règlement intérieur de la commission
• Article
• IX. – Création d'une association
• Article
• X. – Dispositions propres aux délégués salariés
• Article
• XI. – Dispositions financières
• Article
• XII. – Révision de l'accord
• Article
• XIII. – Adhésion à l'accord
• Article
• XIV. – Dénonciation de l'accord
• Article
• XV. – Extension de l'accord
• Article
• XVI. – Notification et dépôt de l'accord
• Article

Travail saisonnier (Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Clause conventionnelle)
• Article 2 (Information des salariés saisonniers)
• Article 3 (Prise en compte de l'ancienneté)
• Article 4 (Période d'essai en cas de CDD saisonniers successifs ou d'embauche en CDI)
• Article 5 (Renforcement de la formation des salariés saisonniers)
• Article 6 (Effort de CDIsation des contrats à caractère saisonnier)
• Article 7 (Durée. – Suivi. - Formalités et extension. – Entrée en vigueur Révision et dénonciation du présent avenant)

Modifications régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Cotisations du régime de prévoyance)
• Article 2 (Garanties du régime de prévoyance)
• Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Régime de prévoyance (Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Cotisations du régime de prévoyance)
• Article 4 (Modification des conditions d'ancienneté)
• Article 5 (Garanties du régime de prévoyance)
• Article 6 (Date d'effet, dépôt, extension. – Durée, révision et dénonciation)

Régime frais de santé (Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Modification de l'annexe I)
• Article 4 (Date d'effet, dépôt, extension. – Durée, révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

OPCO AFDAS (Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS))

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Détermination du secteur de référence)
• Article 3 (Désignation de l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétences)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée. – Révision et dénonciation. – Extension et formalités. – Date d'entrée en vigueur)

Composition et fonctionnement de la CPPNI (Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant
• Article
• Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
• Article
• Article 2.1 (Rôle de la CPPNI en tant que commission de négociations de la branche)
• Article 2.2 (Autres missions de la CPPNI de la branche)
• Article 2.3 (Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 2.4 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche)
• Article 2.5 (Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche)
• Article 2.6 (Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche)
• Chapitre III Moyens financiers et matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires – rémunération
• Article 3.1 (Moyens financiers)
• Article 3.2 (Moyens matériels)
• Chapitre IV Dispositions finales du présent avenant
• Article 4.1 (Durée du présent avenant. – Révision et dénonciation)
• Article 4.2 (Suivi du présent avenant)
• Article 4.3 (Formalités et extension. – Publicité. – Date d'entrée en vigueur et effet)
• Article

Rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 (CPPNI) (Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI)

• Article

Prévention de la pénibilité (Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Chapitre Ier Analyse au regard des facteurs de pénibilité déterminés par la loi
• Article
• Chapitre II Mesures et actions de prévention
• Article
• Chapitre III Dispositions finales du présent accord
• Article 3.1 (Durée du présent accord. – Révision et dénonciation)
• Article 3.2 (Suivi du présent accord)
• Article 3.3 (Extension et formalités. – Publicité. – Date d'entrée en vigueur et effet)
• Annexe
• Article

Rectificatif n° 2 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 (CPPNI) (Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Champ d'application économique (Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Modification accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Cotisations du régime de prévoyance)
• Article 4 (Date d'effet, dépôt et extension)

Dénonciation par le SNRPO (Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO)

• Article

Modification de l'accord du 3 juillet 2015 (régime frais de santé) (Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispense d'adhésion)
• Article 3 (Définition des ayants droit)
• Article 4 (Contrat responsable)
• Article 5 (Garanties santé)
• Article 6 (Cotisations applicables anciens salariés (bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement) et des personnes garanties du chef de l'assuré décédé)
• Article 7 (Date d'application)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Révision. Dénonciation)

Champ d'application (Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Recours et durée des contrats de travail à durée déterminée (Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée (CDD))
• Article 4 (Efforts de pérennisation des emplois sous CDD)
• Article 5 (Dispositions finales du présent accord)

Durées de période d'essai des CDI (Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée)
• Article 4 (Dispositions finales du présent avenant)

Activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD) (Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Chapitre Ier Mise en œuvre de dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
• Article
• Article 1.1 (Contenu du document élaboré par l'employeur)
• Article 1.2 (Procédure d'homologation)
• Chapitre II Dispositions finales
• Article 2.1 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 2.2 (Extension du présent accord. Révision. Dénonciation)
• Article 2.3 (Dépôt et publicité)
• Article 2.4 (Suivi par la CPPNI de la branche)

Financement de la formation professionnelle (Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Contribution conventionnelle)
• Article 3 (Dépôt. Extension. Durée. Date d'effet)

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Finalités du présent avenant de révision)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Élargissement des conditions de recours à l'activité partielle de longue durée)
• Article 5 (Prolongation de l'activité partielle de longue durée)
• Article 6 (Conséquences de la prolongation du recours au dispositif d'APLD par le présent avenant)
• Article 7 (Dispositions finales)

Régime frais de santé (Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contrat responsable)
• Article 3 (Extension facultative de la couverture du socle obligatoire aux ayants droit du salarié)
• Article 4 (Cotisations)
• Article 5 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 6 (Degré élevé de solidarité)
• Article 7 (Organisme assureur recommandé)
• Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Effet et durée)
• Article 10 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Prévoyance (Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Actualisation de l'accord suite aux nouvelles définitions bénéficiaires)
• Article 4 (Nouvelle définition des tranches de rémunération)
• Article 5 (Définition du conjoint)
• Article 6 (Définition des enfants à charge)
• Article 7 (Montant des prestations. Rente temporaire éducation)
• Article 8 (Montant des prestations. Rente temporaire de conjoint)
• Article 9 (Montant des prestations. Rente handicap)
• Article 10 (Montant des prestations. Maintien de salaire)
• Article 11 (Revalorisation des prestations)
• Article 12 (Création d'un degré élevé de solidarité)
• Article 13 (Organismes assureurs recommandés)
• Article 14 (Financement du régime)
• Article 15 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 16 (Effet et durée)
• Article 17 (Dépôt et extension)

Avenant n° 2 rectificatif (salaires) (Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Engagement)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant rectificatif n° 2. Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires (Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article Préambule
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires (Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires au 1er juin 2009 (Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires (Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Dépôt. − Extension. – Dates d'effet)
• Article 5 (Engagement)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Dépôt. – Extension. – Dates d'effet)
• Article 5 (Engagement)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Dépôt. – Extension. – Date d'effet)
• Article 5 (Engagement)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Dépôt. – Extension. – Dates d'effet)
• Article 5 (Engagement)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Dépôt. – Extension. – Date d'effet)

Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Engagement)
• Article 5 (Dépôt. – Extension. – Date d'effet)
• Annexe I
• Article

Salaires (Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Engagement)
• Article 5 (Dépôt. – Extension. – Dates d'effet)
• Annexe
• Article

Salaires et valeur du point 2018 (Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Hiérarchie des normes)
• Article 4 (Engagement)
• Article 5 (Dépôt. – Extension. – Publicité. – Dates d'effet)
• Annexe
• Article

Rectificatif à l'avenant n° 38 (Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017)

• Article
• Article unique

Salaires (Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Hiérarchie des normes)
• Article 6 (Engagement)
• Article 7 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. – Dépôt. – Publicité. – Extension)
• Annexe
• Article

Salaires (Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Engagement)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexe
• Article

Salaires au 1er février 2022 (Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Engagement des parties)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt/publicité. Extension)
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Engagement)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt / Publicité. Extension)
• Annexe
• Article

Rectificatif à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 (Avenant rectificatif du 17 juin 2022 à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Engagement)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant rectificatif. Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexe
• Article

Salaires au 1er mai 2023 (Avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Engagement)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexe
• Article ( Annexe 1)

Salaires au 1er mai 2024 (Avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point)
• Article 2 (Formule de calcul)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Engagement)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexe
• Article (Annexe 1)

Textes Extensions

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 octobre 1993.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 décembre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 décembre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 6 août 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 5 novembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 avril 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 17 mai 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 16 janvier 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 21 mars 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 août 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 août 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans la cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 janvier 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 30 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 février 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 juillet 2003. JORF 18 juillet 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 1er janvier 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 7 août 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 25 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 27 février 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 10 mars 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 29 juin 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 28 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3