CONVENTION COLLECTIVE POMPES FUNèBRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3269 | IDCC : 759
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La convention collective POMPES FUNèBRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3269 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Pompes funèbres
1 13/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
2 04/06/2021 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 12/03/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
5 09/03/2021 Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 01/01/2021 Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
12 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
13 02/12/2020 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social
14 20/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
15 25/09/2020 Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
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Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. (IDCC: 759)

Numéro de brochure:3269

Texte de base

    Convention collective nationale du 1 mars 1974 (Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.)

    • Champ d'application
      • Article 010
    • Durée. Dénonciation
      • Article 020
    • Révision
      • Article 030
    • Date d'application
      • Article 040
    • Publicité
      • Article 050
    • Diffusion
      • Article 051
    • Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
      • I. - Droit syndical
        • Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion
          • Article 111
        • Chapitre II : Exercice du droit syndical
          • Principes généraux
            • Article 112.1
          • Affichage des communications destinées au personnel
            • Article 112.2
          • Distribution de publications et de tracts
            • Article 112.3
          • Collecte des cotisations syndicales
            • Article 112.4
          • Droit de réunion
            • Article 112.5
          • Congrès syndicaux
            • Article 112.6
          • Commissions paritaires
            • Article 112.7
      • II. - Représentation du personnel
        • Chapitre Ier : Délégués du personnel
          • Champ d'application
          • Conditions requises pour l'exercice du mandat (1)
          • Nombre de délégués (1)
          • Opérations électorales
            • Collèges électoraux
            • Vote par correspondance
            • Remplacement d'un délégué
          • Mission des délégués
            • Exercice d'un certain nombre de fonctions consultatives
            • Collaboration éventuelle avec le comité d'entreprise
            • Réception des délégués
            • Conditions d'exercice des fonctions
            • Garantie statutaire d'emploi
        • Chapitre II : Comités d'entreprise
          • Champ d'application
          • Conditions requises pour l'exercice du mandat
          • Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement
          • Collèges électoraux
          • Modalités de désignation
          • Comité central d'entreprise
          • Attributions
          • Fonctionnement du comité
          • Conditions d'exercice des fonctions
          • Garantie statutaire d'emploi
        • Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
          • Champ d'application
          • Conditions requises pour l'exercice du mandat
          • Modalités de désignation
          • Attributions
          • Garantie statutaire d'emploi
        • Chapitre IV : Section syndicale
          • Champ d'application
            • Article 124.1
          • Conditions requises pour l'exercice du mandat
            • Article 124.2
          • Désignation des délégués syndicaux
            • Article 124.3
          • Nombre des délégués syndicaux
            • Article 124.4
          • Crédit d'heures
            • Article 124.5
          • Garantie statutaire d'emploi
            • Article 124.6
        • Chapitre V : Dispositions communes
          • Cumul des mandats
            • Article 125.1
          • Calcul des effectifs
            • Article 125.2
    • Titre II : Contrat individuel de travail
      • I. - Formation du contrat de travail
        • Définition des catégories de personnel
          • Article 210
        • Embauchage
          • Article 211
        • Visite médicale
          • Article 212
        • Règles de déontologie
          • Article 213
        • Période d'essai, stage
          • Article 214
        • Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
          • Article 215
      • II - Rupture du contrat de travail
        • Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail
          • Résiliation du contrat de travail
            • Article 221.1
          • Démission du salarié
            • Article 221.2
          • Licenciement
            • Article 221.3
          • Phase préalable au licenciement
            • Article 221.4
          • Continuation du contrat de travail
            • Article 221.5
        • Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail
          • Période d'essai
          • Durée du préavis
            • Article 222.2
          • Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi
          • Faute grave du salarié
            • Article 222.4
          • Durée du préavis dû par le personnel
            • Article 222.5
          • Heures d'absence pour recherche d'emploi
            • Article 222.6
          • Inobservation du délai-congé
            • Article 222.7
          • Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés
            • Article 222.8
          • Cessation de l'entreprise
            • Article 222.9
          • Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
            • Article 222.10
          • Cas particulier du personnel logé
            • Article 222.11
        • Chapitre III : Indemnités de licenciement
          • Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
            • Article 223.1
          • Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
            • Article 223.2
          • Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
            • Article 223.3
          • Cas particulier des agents âgés de plus de 50 ans
            • Article 223.4
          • Faute grave
            • Article 223.5
        • Chapitre IV : Retraite
          • Départ en retraite à l'initiative du salarié
            • Article 224.1.1
          • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            • Article 224.1.2
          • Indemnité de départ en retraite
            • Article 224.2
            • Article 224.3
            • Article 224.4
          • Régime complémentaire de retraite
            • Article 224.5
          • Catégories professionnelles relevant du régime de l'AGIRC
            • Article 224.6
        • Chapitre V : Non-concurrence
          • Article
    • Titre III : Conditions de travail
      • I. - Durée du travail
        • Durée normale du travail
          • Article 311
        • Jours fériés
          • Article 312
        • Mensualisation
          • Article 313
        • Heures supplémentaires
          • Article 314
          • Article 314
        • Travaux de nuit
          • Article 315.1
          • Article 315.2
        • Horaire de travail
          • Article 316
        • Repos hebdomadaire
          • Article 317
        • Travail des jours fériés
          • Article 318
        • Récupération des heures supplémentaires
          • Article 319
        • Permanence, service de garde
          • Article 320
        • Période d'astreinte
          • Article 320
      • II. Salaires. Titre réservé
      • III. Congés
        • Chapitre Ier. Congés payés
          • Durée
            • Article 331.1
          • Fractionnement
            • Article 331.2
          • Périodes assimilées au temps de travail effectif
            • Article 331.3
          • Ancienneté
            • Article 331.4
          • Indemnité de congés payés
            • Article 331.5
          • Maladie pendant les congés
            • Article 331.6
          • Dispositions particulières
            • Article 331.7
        • Chapitre II. Congés spéciaux
          • Congés spéciaux
            • Article 332
      • IV. Absence
        • Absence
          • Article 341.0
        • Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle
          • Maladie
            • Article 341.1
          • Accident de travail
            • Article 341.2
          • Visite de reprise
            • Article 341.3
          • Garanties de salaire
            • Article 341.4
          • Rupture du contrat de travail
            • Article 341.5
          • Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi
            • Article 341.6
          • Priorité de réembauchage
            • Article 341.7
            • Article 341.8
        • Chapitre II : Services militaires
      • VI. Travail des femmes
        • Chapitre Ier. Travail des femmes
          • Article 361.1
        • Chapitre II. Maternité
          • Article 362.1 (1)
          • Article 362.2
          • Article 362.3
          • Article 362.4
          • Congé parental d'éducation
            • Article 362.5
      • VII. Travail des jeunes
        • Article 371
        • Avantages acquis
          • Article 900
    • Titre IV. Instances paritaires
      • Sous-titre Ier. Interprétation de la convention collective
        • Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
          • Article 410
      • Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
        • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 420
        • Instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIB
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 422
    • Titre V. Conditions particulières du personnel technique
      • I. Mutations dans les entreprises à succursales multiples
        • Article 510
        • Article 511
        • Article 512
        • Proposition de mutation
          • Article 513
          • Article 514
        • Refus de mutation
          • Article 515
        • Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés
          • Article 516
        • Intervention des autorités concédantes
        • Frais de déménagement
          • Article 518
      • II. Travail des conjoints
        • Liberté du travail du conjoint
          • Article 521
        • Travail du conjoint
          • Article 522
        • Mode de rémunération
          • Article 523

Textes Attachés

    Classification (Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Classification des personnels
      • Article 2
      • Article 3
    • Ancienneté
      • Article 4
    • Salaires des zones B et C
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Classification (Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification)

    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
    • Nomenclature des emplois
      • Article 3
    • Personnel technique et cadre
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Classification (Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Zones de salaires
      • Article 3
    • Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel
      • Article 4
    • Autres dispositions complémentaires
      • Article 4 BIS
    • Barèmes de salaires
      • Article 5
    • Date de réunion
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7

    Classification (Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989)

    • Aménagement, à effet du 1er janvier 1990, des qualifications correspondant aux barèmes de salaires des personnels " Dépôts et ateliers "
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle)

    • Titre IV : Dispositions relatives au rôle du comité d’entreprise et des organisations paritaires
      • Article 38
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
      • Article 45
      • Article 46
      • Article 47
      • Article 48
      • Article 49
      • Article 50
      • Article 51

    Secteur des pompes funèbres (Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres)

      • Article
      • Article 1

    Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.) (Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB))

      • Article
      • Nature des actions de formation
        • Article 1
        • Article 1 (ADHESION A L'O.P.C.I.B.)
      • Instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'O.P.C.I.B.
      • Rôle des représentants du personnel
        • Article 3
      • Dispositions diverses
        • Article 4
      • Dépôt
        • Article 5

    Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995) (Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995))

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3

    Classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre (Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

        • Article
    • Définition des niveaux
      • Article 1
    • Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres
      • Article 2
      • Article 3
    • Dépôt - Date d'entrée en vigueur
      • Article 4

    Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement (Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

    • Définition des critères et niveaux de classement
      • Article

    Annexe II : Méthode de classification (Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

    • Méthode de classification
      • Article

    Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel (Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

    • Calcul du salaire minimum conventionnel
      • Article

    Réduction du temps de travail à 35 heures (Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures)

      • Article
    • Chapitre Ier. Dispositions générales
      • Article 1
      • Entrée en vigueur
        • Article 2
      • Suivi de l'accord
        • Article 3
      • Révision. Dénonciation
        • Article 4
      • Dépôt. Extension
        • Article 5
      • Durée. Dénonciation
        • Article 6
    • Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations
      • Article (Temps de travail (35 heures), Chapitre II)
      • Durée conventionnelle du travail
        • Article 1
      • Rémunérations minimales hiérarchiques
        • Article 2
      • Maintien du salaire
        • Article 3
      • Heures supplémentaires
        • Article 4
      • Organisation du temps de travail
        • Article 5 (Temps de travail (35 heures), Chapitre II)
        • Article 5
      • Travail à temps partiel
        • Article 6
      • Contrôle de la durée du travail
        • Article 7
      • Réduction de l'horaire effectif de travail
        • Article 8
      • Dispositions spécifiques à l'encadrement
        • Article 9
      • Contrats intermittents
        • Article 10
      • Compte épargne-temps
        • Article 11
    • Chapitre III. Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
      • Article
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Durée du travail
        • Article 2
      • Développement de l'emploi
        • Article 3
      • Maintien des effectifs
        • Article 4
      • Rémunération
        • Article 5
      • Organisation du temps de travail
        • Article 6
      • Dispositions spécifiques à l'encadrement
        • Article 7
      • Modalités de suivi
        • Article 8

    Mise en place de certificats de qualification professionnelle (Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)

        • Article
    • Création de certificats de qualification professionnelle
      • Article 1
    • Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
      • Article 2
    • Modification ou suppression d'un C.Q.P.
      • Article 3
    • Précision de l'accord
      • Article 4
    • Dépôt et extension
      • Article 5

    Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires (Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Contingent d'heures supplémentaires
      • Article 2
    • Date d'application et dépôt de l'avenant
      • Article 3

    Modalités de révision de la convention (Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention)

    • Objet
      • Article 1
    • Thèmes de révision
      • Article 2
    • Calendrier des réunions
      • Article 3
    • Nombre de participants aux réunions
      • Article 4
    • Remboursement des frais des négociateurs
      • Article 5
    • Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt
      • Article 6

    Clause de non-concurrence (Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Clause de non-concurrence
      • Article 2
    • Faute grave et non-concurrence
      • Article 3
    • Date d'application et de dépôt de l'avenant
      • Article 4

    Instances paritaires (Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Instances paritaires
      • Article 2
    • Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
      • Article 3
    • Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
      • Article 4
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
      • Article 5
    • Instance paritaire de la section de professionnelle l' O.P.C.I.B.
      • Article 6
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 7
    • Date d'application et de dépôt de l'avenant
      • Article 8

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres)

    Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications (Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objectifs et priorités de la branche des services funéraires
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation
      • Article 3
    • Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 4
    • Période de professionnalisation pour les salariés
      • Article 5
    • Tutorat
      • Article 6
    • Plan de formation de l'entreprise
      • Article 7
    • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 8
    • Mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 9
    • Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
      • Article 10
    • Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation
      • Article 11
    • Validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur
      • Article 12
    • Rôle et missions de l'encadrement
      • Article 13
    • Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle
      • Article 14
    • Dispositions diverses
      • Article 15

    Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres (Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définition des catégories de personnel
      • Article 2
    • Embauche
      • Article 3
    • Règles de déontologie
      • Article 4
    • Période d'essai
      • Article 5
    • Période de stage
      • Article 6
    • Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
      • Article 7
    • Durée du préavis
      • Article 8
    • Date d'application et dépôt de l'avenant
      • Article 9

    Contingent des heures supplémentaires (Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Contingent d'heures supplémentaires)
      • Article 3 (Date d'application et dépôt de l'avenant)

    Travail de nuit (Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Travail de nuit)
      • Article 3 (Modalités de dérogations au présent avenant)
      • Article 4 (Date d'application. ― Dépôt)

    Contingent d'heures supplémentaires (Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Contingent d'heures supplémentaires)
      • Article 3 (Date d'application et dépôt de l'avenant)

    Travail de nuit (Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Travail de nuit)
      • Article 3 (Modalités de dérogations au présent avenant)
      • Article 4 (Date d'application. ― Dépôt)

    Indemnités de départ en retraite (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Indemnité de départ en retraite)
      • Article 3 (Date d'application. ― Dépôt)

    Egalité professionnelle et salariale (Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Réalisation d'une étude quantitative sur la situation de l'égalité professionnelle et salariale)
      • Article 3 (Rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes)
      • Article 4 (Recrutement)
      • Article 5 (Salaire de base et rémunération)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
      • Article 8 (Conciliation vie professionnelle-vie familiale)
      • Article 9 (Actions de communication et d'information de la branche)
      • Article 10 (Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe)
      • Article 11 (Bilan de l'accord)
      • Article 12 (Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord)

    Période d'essai, démission et retraite (Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Période d'essai)
      • Article 3 (Rupture de la période d'essai)
      • Article 4 (Durée du préavis en cas de démission)
      • Article 5 (Départ en retraite à l'initiative du salarié)
      • Article 6 (Heures d'absence pour recherche d'emploi)
      • Article 7 (Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur)
      • Article 8 (Date d'application, dépôt)

    Aménagement du temps de travail (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Date d'application. ― Dépôt)

    Licenciement et classifications (Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dépôt. – Extension et entrée en vigueur de l'accord)

    Adhésion de la FFPF à la convention (Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention)

      • Article

    Fédération générale CFTC des transports (Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA)

      • Article

    Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé (Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Caractère obligatoire de l'adhésion et dérogations)
      • Article 5 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 6 (Rupture du contrat de travail. – Portabilité)
      • Article 7 (Garanties. – Prestations)
      • Article 8 (Financement du régime)
      • Article 9 (Suivi du régime)
      • Article 10 (Libre choix de l'organisme assureur)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
    • Annexe I
      • Article

    Adhésion de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé (Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

      • Article

    Régime professionnel de frais de santé (Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Caractère obligatoire de l'adhésion et dérogations)
      • Article 5 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 6 (Rupture du contrat de travail. – Portabilité)
      • Article 7 (Garanties. – Prestations)
      • Article 8 (Financement du régime)
      • Article 9 (Suivi du régime)
      • Article 10 (Libre choix de l'organisme assureur)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
    • Annexe I
      • Article

    Modification de l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux) (Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt)

    Astreintes (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Périmètre d'application de l'accord)
      • Article 2 (Définition de la période d'astreinte)
      • Article 3 (Recours à la période d'astreinte)
      • Article 4 (Durées de la période d'astreinte)
      • Article 5 (Limites de la période d'astreinte)
      • Article 6 (Planification de la période d'astreinte)
      • Article 7 (Intervention pendant l'astreinte)
      • Article 8 (Indemnisation de la période d'astreinte)
      • Article 9 (Particularités d'indemnisation de la période d'astreinte)
      • Article 10 (Durée de l'accord. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Révision des articles 331-1 et 332 de la convention (Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Périmètre d'application de l'accord)
      • Article 2 (Révision de l'article 331-1)
      • Article 3 (Révision de l'article 332 intégrant les articles 332-1, 332-2 et 332-3)
      • Article 4 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt)

    Dérogation de la durée minimale du temps partiel (Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Durée minimale de travail et horaires de travail
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Chapitre II Heures complémentaires
      • Article
    • Chapitre III Modification temporaire de la durée du travail
      • Article
    • Chapitre IV Priorité d'accès à l'emploi à temps plein
      • Article
    • Chapitre V Dépôt
      • Article

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail (Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Mises à jour décidées)
      • Article 4 (Modalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Modification de l'accord du 17 mai 2016 (frais de santé) (Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
    • Titre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire permanente de la négociation collective)
      • Article 3.1 (Missions de négociation nationale)
      • Article 3.2 (Missions d'intérêt général)
      • Article 3.3 (Mission d'interprétation)
      • Article 3.4 (Missions spécifiques)
      • Article 3.5 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 4 (Composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4.1 (Composition de la CPPNI)
      • Article 4.2 (Présidence et secrétariat de la CPPNI)
      • Article 4.3 (Modalités de vote et décisions de la CPPNI)
      • Article 4.4 (Organisation des réunions)
      • Article 4.5 (Obligation d'information)
      • Article 4.6 (Domiciliation de la CPPNI)
    • Titre II Les moyens accordés au dialogue social
      • Article 5 (La prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des instances paritaires nationales)
      • Article 5.1 (Maintien de la rémunération et remboursement)
      • Article 5.2 (Remboursement de frais)
      • Article 6 (Le droit syndical national)
    • Titre III La gestion du financement du paritarisme dans la branche
      • Article 7 (Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées)
      • Article 7.1 (Mise en place d'une contribution spécifique)
      • Article 7.2 (Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche)
    • Titre IV Les dispositions générales
      • Article 8 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Dispositions finales)
      • Article 10.1 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 10.2 (Bilan d'application)
      • Article 10.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 10.4 (Dépôt)
      • Article 10.5 (Extension)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995
      • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers "
        • - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
          • Article
        • - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) Nomenclature des emplois
          • Article
      • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) Nomenclature des emplois agent de maîtrise (T.A.M.)
        • Article
      • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Chef de bureaux de règlement et de régie - Cadres.
        • Article
      • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
        • Article
      • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursale - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964)
        • Article

    Salaires (Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er janvier 2003
      • Article

    Salaires (Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er septembre 2009 (Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2010 (Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2011 (Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2017 (Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barèmes de salaires)
      • Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2018 (Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation. – Barème national des salaires)
      • Article 3 (Salaires minima conventionnels et Smic)
      • Article 4 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires pour l'année 2019 (Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation. – Barème national des salaires)
      • Article 3 (Salaires minima conventionnels et Smic)
      • Article 4 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires pour l'année 2020 (Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation. Barème national des salaires)
      • Article 3 (Les salaires minima conventionnels et le Smic)
      • Article 4 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Situation économique et sociale de la branche)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2021 (Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation. Barème national des salaires)
      • Article 3 (Les salaires minima conventionnels et le Smic)
      • Article 4 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Situation économique et sociale de la branche)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 17 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale. JORF 28 janvier 1994.)

      • Article

    ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 9 juillet 1994.)

      • Article

    ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article

    ARRETE du 29 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 7 septembre 1995.)

      • Article

    ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.)

      • Article

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 27 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 août 1997.)

      • Article

    ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 5 novembre 1998.)

      • Article

    ARRETE du 30 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 10 avril 1999.)

      • Article

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 18 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 19 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 25 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 29 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3269

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.