CONVENTION COLLECTIVE MAISONS D'éTUDIANTS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3266 | IDCC : 1671
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La convention collective MAISONS D'éTUDIANTS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3266 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention a pour but de régler les rapports entre :

- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ;

- d'autre part, les salariés de ces organismes.

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Maisons d'étudiants
1 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 04/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
8 01/11/2020 Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
9 01/11/2020 Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
10 01/04/2019 Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance
11 01/04/2019 Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
12 30/12/2018 Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
13 01/12/2018 Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
14 01/12/2018 Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes
15 01/12/2018 Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention
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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. (IDCC: 1671)

Numéro de brochure:3266

Texte de base

    Convention collective nationale du 27 mai 1992 (Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Entrée en vigueur et durée de la convention
        • Article 1.2
      • Adhésion
        • Article 1.3
      • Révision
        • Article 1.4
      • Dénonciation
        • Article 1.5
      • Droits acquis
        • Article 1.6
      • Dispositions transitoires
        • Article 1.7
      • Dépôt légal
        • Article 1.8
      • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
        • Article 1.9
      • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
        • Article 1.9
      • Instances de négociation
        • Article 1.10
      • Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)
        • Article 1.11
    • Titre II : Libertés
      • Liberté d'opinion
        • Article 2.1
      • Liberté syndicale
        • Article 2.2
      • Exercice du droit syndical
        • Article 2.3
    • Titre III : Représentation du personnel
      • Article
      • Election des délégués du personnel
        • Article 3.1
      • Comité d'entreprise
        • Article 3.2
    • Titre IV : Le contrat de travail
      • Etablissement du contrat
        • Article 4.1
      • Suspension du contrat de travail
        • Article 4.2
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 4.3
      • Reclassement
        • Article 4.4
      • Salariés handicapés
        • Article 4.5
    • Titre V : Durée et exécution du travail
      • Article
      • Organisation du travail
        • Article 5.1
      • Repos hebdomadaire et jours fériés
        • Article 5.2
      • Heures supplémentaires.
      • Durée et amplitude Présence et travail effectif
        • Article 5.3
      • Astreintes
        • Article 5.4
    • Titre VI : Congés
      • Droit aux congés payés et jours fériés
        • Article 6.1
      • Périodes assimilées à un temps de travail effectué
        • Article 6.2
      • Modalités de prise de congés payés
        • Article 6.3
      • Maladie, accident du travail, maternité, adoption
        • Article 6.4
      • Congé pour convenance personnelle
        • Article 6.5
      • Congé parental, congé sabbatique
        • Article 6.6
      • Congé sans solde
        • Article 6.7
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 6.8
      • Congés pour enfant malade
        • Article 6.9
      • Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 6.10
    • Titre VII : Formation professionnelle
      • Article
    • Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
      • Retraite complémentaire
        • Article 8.1
      • Prévoyance
        • Article 8.2
    • Titre IX : Classification et salaires
      • Article
      • Calcul de la rémunération
        • Article 9.1
      • Avantages en nature :
        • Article 9.2
      • Avantages en nature
        • Article 9.2
      • Salariés assurant de multi-emplois
        • Article 9.3
      • Entretien annuel
        • Article 9.4
      • Coefficients
        • Article 9.5
      • Prime d'ancienneté
        • Article 9.6
      • Particularités du temps de travail aménagé
        • Article 9.7
    • Titre X : Égalité professionnelle
      • Égalité professionnelle et ancienneté
        • Article 10.1

Textes Attachés

    Annexe 1 Classification (Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES
      • Coefficients
        • Article

    Annexe 2 Coefficients minima (Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • TITRE IX : CLASSIFICATION ET SALAIRES
      • Coefficients
        • Article

    Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique. (Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • Salaires
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)

    • Principe général
      • Article 1
    • Définition des garanties
      • Article 2
    • Reprise des prestations en cours de service
      • Article 3
    • Cotisations
      • Article 4
    • Institution gestionnaire
      • Article 5
    • Commission paritaire nationale de prévoyance
      • Article 6
    • Modification, résiliation, dénonciation
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8
    • Dépôt, demande d'extension
      • Article 9

    Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire (Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire)

    • Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé quarante ans et plus Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime de retraite complémentaire Arrco
      • Article

    Astreintes à domicile (Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement)

    • Astreintes à domicile
      • Article

    Interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 (Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993)

      • Article 2.2 " PRÉVOYANCE, RENTE, INVALIDITÉ "

    Clause de révision du régime de prévoyance (Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance )

      • Article

    Ancienneté et CDD répétitifs (Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs)

      • Article

    Rente de conjoint OCIRP (Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP)

      • Article

    Travail de nuit (Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit)

      • Article

    Modification de l'article 6-4 relatif aux congés (Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés)

    • Maladie, accident du travail, maternité, adoption
      • Article

    Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance (Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance )

    • Objet
      • Article
    • Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail
      • Article 1
    • L'article 4 " cotisations " de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé
      • Article 2
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Dépôt, demande d'extension
      • Article 5

    Prévoyance (modification de l'avenant n° 30) (Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30) )

      • Article

    Grille des coefficients (Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients)

      • Article

    Repos hebdomadaire et jours fériés (Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés)

      • Article

    Liste des textes caducs (Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs)

      • Article

    Prime d'ancienneté (Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Période d'essai (Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2 (Modification de l'article 2.1 « Incapacité »)
      • Article 3 (Modification de l'article 2.3 « Décès »)
      • Article 4 (Modification de la garantie « Invalidité permanente et absolue »)
      • Article 5 (Modification de la garantie « Double effet »)
      • Article 6 (Suppression des mentions relatives aux limitations d'âge)
      • Article 7
      • Article 8 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 9 (Extension du présent avenant. – Publicité)

    Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

      • Article

    Astreintes (Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes)

      • Article

    Coefficients (Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Extension. – Publicité)
      • Article 7 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature (Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature)

      • Article

    Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail (Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail)

      • Article

    Point conventionnel (Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel)

      • Article

    Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

      • Article

    Modification de l'article 6.3 « Congés payés » (Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention)

      • Article

    Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention (Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention)

      • Article

    Astreintes (Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes)

      • Article

    Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective)

      • Article

    Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention (Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention)

      • Article

    Heures complémentaires (Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires)

    • Entrée en vigueur
      • Article

    Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle) (Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Installation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC))
      • Article 3 (Droit de s'absenter et protection des salariés mandatés dans les commissions paritaires nationales ou les groupes de travail paritaires)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 5 (Révision, dénonciation)

    Congés pour événements familiaux (Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Régime de prévoyance (Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.5 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension. – Publicité)

    Point conventionnel au 1er novembre 2020 et modifications de la CCN (Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Salaires

    Valeur annuelle du point (Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point)

      • Article

    Valeur annuelle du point (Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point)

      • Article

    Coefficients au 1er janvier 2012 (Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012)

      • Article

    Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014 (Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014)

      • Article

    Point conventionnel (Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel)

      • Article

    Valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018 (Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRÊTE du 20 août 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants et d'avenants la complétant. JORF 29 septembre 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 24 décembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 avril 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 14 avril 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 12 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 8 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.