Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) (IDCC: 1611)

Numéro de brochure:3261

Texte de base

Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1))

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application.
• Article 1
• Durée et dénonciation de la convention.
• Article 2
• Révision de la convention.
• Article 3
• Adhésion.
• Article 4
• Commission paritaire d'interprétation.
• Article 5
• Procédure de conciliation.
• Article 6
• Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
• Non-discrimination et liberté d'opinion.
• Article 7
• Droit syndical et liberté d'opinion.
• Article 8
• Réunions syndicales - Congé syndical.
• Article 9
• Congé de formation.
• Article 10
• Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.
• Article 11
• Délégués du personnel et comité d'entreprise.
• Article 12
• Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité.
• Article 13
• Titre III : Conditions d'engagement
• Contrat de travail.
• Article 14
• Période d'essai.
• Article 15
• Période d'essai.
• Article 15
• Mise à disposition de la convention collective.
• Article 16
• Titre IV : Exécution du contrat de travail
• Modification du contrat en cours.
• Article 17
• Modification dans la situation juridique de l'employeur.
• Article 18
• Mutations.
• Article 19
• Hygiène et sécurité.
• Article 20
• Travail des jeunes et des femmes.
• Article 21
• Durée du travail.
• Article 22
• Formation professionnelle.
• Article 23
• Apprentissage.
• Article 24
• Travailleurs handicapés.
• Article 25
• Titre V : Rémunération et classification du personnel
• Salaire de base conventionnel
• Article 26
• Rôle de l'encadrement.
• Article 27
• Heures supplémentaires.
• Article 28
• Repos compensateur légal.
• Article 29
• Travail de nuit.
• Article 30 (1)
• Travail du dimanche et du jour férié.
• Article 31
• Classification des emplois.
• Article 32
• Titre VI : Absences et congés
• Ancienneté - Présence effective.
• Article 33
• Obligations militaires.
• Article 34
• Maladie - Accident.
• Article 35
• Maternité.
• Article 36
• Droit à congés payés.
• Article 37 (1)
• Durée des congés payés.
• Article 38
• Période du congé principal.
• Article 39
• Période du congé " hors congé principal ".
• Article 40
• Modalités d'application.
• Article 41
• Congés exceptionnels pour raisons familiales.
• Article 42
• Titre VII : Résiliation du contrat de travail
• Résiliation du contrat de travail.
• Article 43
• Procédure de licenciement.
• Article 44
• Durée du préavis.
• Article 45
• Absences pour recherche d'emploi.
• Article 46
• Indemnité de licenciement.
• Article 47
• Indemnité de licenciement.
• Article 47
• Départ en retraite.
• Article 48
• Régime de retraite.
• Article 49
• Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels
• Article 50
• Accord relatif au treizième mois
• Article 51
• Article Annexe I (ANNEXE I)
• Article Annexe II (ANNEXE II (1))
• Fiche de classification (Exemple agent production)
• Article (ANNEXE II (1))
• Classification des emplois
• Article (ANNEXE II (1))
• Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
• Article (ANNEXE III (1))
• Grille de classification des emplois repères
• Article (ANNEXE IV-I (1))
• Article (ANNEXE IV-II (1))

Textes Attachés

Mise en place et gestion du régime de prévoyance (Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1))

• Objet
• Article 1
• Adhésion des entreprises
• Article 2
• Date d'effet de l'adhésion
• Article 3
• Niveau des garanties
• Article 4
• Cotisations
• Article 5
• Mise en place et composition d'une commission professionnelle
• Article 6
• Réunions et rôle de la commission professionnelle
• Article 7
• Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance
• Article 8
• Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole
• Article 9

Annexe treizième mois (Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991)

• Article (ANNEXE TREIZIEME MOIS)
• Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois
• Article (ANNEXE TREIZIEME MOIS)

Réduction du temps de travail et organisation du travail (Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail)

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1
• Réduction de l'horaire effectif de travail
• Article 2
• Mise en oeuvre de la réduction d'horaire
• Article 3
• Modalités d'aménagement du temps de travail effectif
• Article 4
• Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail
• Article 5
• Pause
• Article 6
• Rémunération mensuelle
• Article 7
• Modalités de rémunération
• Article 8
• Personnels itinérants
• Article 9
• Personnel d'encadrement
• Article 10
• Personnel à temps partiel
• Article 11
• Personnels intérimaires
• Article 12
• Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail
• Article 13
• Adaptation de la convention collective
• Article 14
• Extension du présent accord
• Article 15
• Article 16

Dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail) (Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail))

• Article

Délégués du personnel et comité d'entreprise (Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise )

• Article (Délégués du personnel et comité d'entreprise)

Classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié (Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié)

• Article

Diverses modifications (Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications)

• Article
• Article

Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants)

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants)

Durée du travail (Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail)

• Article

Modification de certains articles de la convention (Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention)

• Article (Modification de certains articles de la convention)

Modification de la convention (Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention)

• Article

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objectifs de la politique de la branche)
• Article 3 (Actions prioritaires définies par la branche)
• Article 4 (Plan de formation)
• Article 5 (Période de professionnalisation)
• Article 6 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6.1 (Conditions financières de rémunération des contrats de professionnalisation)
• Article 7 (Dispositions financières)
• Article 7.1 (Contributions légales nouvelles)
• Article 7.2 (Contribution conventionnelle supplémentaire)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Dépôt et demande d'extension)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er
• Article 2 (Précision de la référence à AGEFOS-PME)
• Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

Garanties collectives et obligatoires de prévoyance (Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place du régime)
• Article 2 (Champs d'application)
• Article 3 (Bénéficiaires des garanties)
• Article 4 (Prestations)
• Article 5 (Cotisations)
• Article 6 (Portabilité)
• Article 7 (Comité paritaire de gestion)
• Article 8 (Durée. – Date d'effet. – Dépôt)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Article
• Article 1er (Missions de la commission paritaire)
• Article 2 (Organisation et modalités de fonctionnement de la commission)
• Article 3 (Périodicité des réunions et calendrier des négociations)
• Article 4 (Modalités et conditions de prise en charge des frais des représentants salariés d'entreprises mandatés)
• Article 4.1 (Conditions et limites de prise en charge des frais de transport et de restauration)
• Article 4.2 (Maintien de la rémunération)
• Article 5 (Transmissions des conventions et accords d'entreprise)
• Article 6 (Champ d'application et durée)
• Article 7 (Modalités de dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Révision de l'accord)
• Article 9 (Entrée en vigueur)

OPCO des entreprises de proximité (Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dispositions générales)

OPCO secteur 10 (Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Sécurisation juridique)
• Article 4 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés)
• Article 5 (Conditions liées au fonctionnement)
• Article 6 (Dispositions générales)

Création d'une CPNEFP commune (Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune)

• Article
• Article 1er (Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques au secteur de la logistique de communication écrite directe)
• Article 2 (Composition et fonctionnement)

Création d'une CPNEFP commune (Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'une CPNEFP commune)
• Article 2 (Révision de l'accord du 24 mars 1970 portant sur les problèmes généraux de l'emploi, modifié par l'avenant du 19 décembre 1990 compte tenu de la création de la CPNEFP commune)
• Article 3 (Modification du fonctionnement et de la composition de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques et mise en œuvre d'un règlement intérieur)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Date d'application)
• Article 6 (Dépôt et extension du présent accord)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires)

• Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001
• Article (Salaires (1))

Salaires - Intégration du complément RTT (Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT)

• Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT
• Article (Salaires - Intégration du complément RTT (1) )

Classifications et salaires (ouvriers) (Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires)

• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - ouvriers
• Article (Classifications et salaires, ouvriers (1))
• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - employés
• Article (Classifications et salaires, employés (1))
• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - agents de maîtrise
• Article (Classifications et salaires, agents de maîtrise (1))
• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - Cadres
• Article (Classifications et salaires, Cadres (1))

Salaires (Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires)

• Article

Salaires au 1er septembre 2009 (Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima (Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er février 2012 (Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er novembre 2012 (Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012)

• Article
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Salaires minima au 1er septembre 2013 (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013)

• Article
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Salaires minima au 1er mars 2014 (Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

• Article
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Salaires minima au 1er juillet 2015 (Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016 (Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017 (Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018 (Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018)

• Article
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Salaires minima au 1er mai 2019 (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019)

• Article
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Salaires minima au 1er février 2021 (Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021)

• Article

Salaires au 1er août 2021 (Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021)

• Article

Salaires au 1er novembre 2021 (Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021)

• Article

Salaires au 1er juin 2022 (Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022)

• Article

Salaires au 1er avril 2023 (Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires)

• Article

Politique salariale pour 2024 (Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024)

• Article

Textes Extensions

ARRÊTE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 14 mai 1992.)

• Article 1, 2, 3

ARRÊTE du 2 septembre 1992 (ARRÊTE du 2 septembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1

ARRÊTE du 28 septembre 1993 (ARRÊTE du 28 septembre 1993portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.)

• Article 1, 2, 3

ARRÊTE du 15 octobre 1993 (ARRÊTE du 15 octobre 1993 portant extension d'un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 février 1994 (ARRETE du 24 février 1994 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 janvier 1995 (ARRETE du 12 janvier 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 janvier 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juin 1995 (ARRETE du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 1995. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 1995 (ARRETE du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 21 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 1996 (ARRETE du 9 avril 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 avril 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 1996 (ARRETE du 4 décembre 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 décembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (ARRETE du 25 juin 1997 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 juin 1998 (ARRETE du 11 juin 1998 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 23 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juillet 1998 (ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juillet 1998 (ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mars 1999 (ARRETE du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 février 2001 (ARRETE du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juin 2001 (ARRETE du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 juillet 2001 (ARRETE du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 août 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 octobre 2001 (ARRETE du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORFF 3 novembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 novembre 2001 (ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 février 2003 (ARRETE du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 juin 2003 (ARRETE du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 mars 2004 (ARRETE du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juillet 2004 (ARRETE du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 2004 (ARRETE du 4 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2005 (ARRETE du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mars 2005 (ARRETE du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 2005 (ARRETE du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 2005 (ARRETE du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 3 avril 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 7 août 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Numéro de brochure:3261

Texte de base

Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3261

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)