CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DE DéSINFECTION, DéSINSECTISATION, DéRATISATION 3D 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3260 | IDCC : 1605
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La convention collective ENTREPRISES DE DéSINFECTION, DéSINSECTISATION, DéRATISATION 3D, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3260 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective des industries de désinfection, désinsectisation, dératisation règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les entreprises dont l'activité principale consiste en la mise en œuvre de produits antiparasitaires et désinfectants et répertoriés sous la rubrique 8129A de la nomenclature NAF 2008.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 3D
1 01/05/2022 Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention
2 01/05/2022 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
3 15/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
4 28/01/2022 Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
5 01/01/2022 Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022
6 01/01/2022 Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022
7 21/12/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
8 21/11/2021 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
9 21/11/2021 Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 02/12/2020 Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020
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Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. (IDCC: 1605)

Numéro de brochure:3260

Texte de base

    Convention collective nationale du 1 septembre 1991 (Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 1er
    • Durée de la convention-Dénonciation et révision
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Procédure d'interprétation et de conciliation
      • Article 4
    • Révision
      • Article 5
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 6
    • Délégués du personnel, comité d'entreprise
      • Article 7
    • Embauchage
      • Article 8
    • Période d'essai
      • Article 9
    • Recours au contrat à durée déterminée
      • Article 10
    • Visite médicale d'embauche
      • Article 11
    • Rémunération des salariés occupés à temps plein
      • Article 12
    • Rémunération des salariés occupés à temps partiel
      • Article 13
    • Horaires de travail
      • Article 14
    • Négociation annuelle et commissions paritaires
      • Article 15
    • Révision annuelle des minima conventionnels
      • Article 16
    • Egalité professionnelle
      • Article 17
    • Apprentissage-Formation professionnelle
      • Article 18
      • Article 18 bis
    • Tutorat
      • Article 19
    • Classification professionnelle
      • Article 20
    • Evolution de carrière
      • Article 21
    • Affectation temporaire
      • Article 22
    • Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
      • Article 23
    • Travail du dimanche et des jours fériés
      • Article 24
    • Travail de nuit
      • Article 25
    • Astreintes
      • Article 26
    • Ancienneté
      • Article 27
    • Absence
      • Article 28
    • Maladie et accidents "non professionnels".
      • Article 29
    • Maladie et accidents
      • Article 29
    • Prime d'ancienneté
      • Article 30
    • Indemnité de déplacement en France métropolitaine
      • Article 31
    • Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
      • Article 31 bis
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 32
    • Congés pour événements de famille
      • Article 33
    • Congé supplémentaire
      • Article 34
    • Jours fériés.
      • Article 35
    • Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
      • Article 35
    • Hygiène et sécurité
      • Article 36
    • Dépôt
      • Article 37
    • Date d'application
      • Article 38

Textes Attachés

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation )

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation)

    Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective (Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective)

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective)

    Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation (Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation)

      • Article (Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation)

    Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 (Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005 )

      • Article
    • Dispositions modifiées
      • Article 1
    • Codification
      • Article 2
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 3
    • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
      • Article 4
    • Embauchage
      • Article 5
    • Période d'essai
      • Article 6
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
    • Rémunération des salariés à temps partiel
      • Article 9
    • Horaires de travail
      • Article 10
    • Négociation annuelle
      • Article 11
    • Révision des minima conventionnels
      • Article 12
    • Egalité professionnelle
      • Article 13
    • Tutorat
      • Article 14
    • Classification
      • Article 15
    • Evolution de carrière
      • Article 16
    • Changement de domicile du salarié
      • Article 17
    • Absence
      • Article 18
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 19
    • Congés pour événements de famille
      • Article 20
    • Impérativité du présent accord
      • Article 21
    • Durée - Révision - Dénonciation
      • Article 22
    • Publicité - Entrée en vigueur - Extension
      • Article 23
    • Classifications
      • Article
      • Article
      • Article
    • Illustration des emplois et classifications par niveaux
      • Article
      • Article
      • Article
    • Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux
      • Article
    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté
      • (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté)
        • Article
    • Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
      • Nouvelle grille
        • Article
    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
      • Article
    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
      • Article
    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
      • Article
    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
      • Article
    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
      • Article

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

    • Préambule
      • Article
    • I. - Champ d'application
      • Article
    • II. - Missions de la CPNE
      • Article
    • III. - Relations avec l'OPCA
      • Article
    • IV. - Composition
      • Article
    • V. - Fonctionnement
      • Article
    • VI. - Durée - Dépôt - Révision
      • Article

    Protocole de fonctionnement OPCAREG (Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG )

    • Préambule
      • Objet du protocole
        • Article 1
    • TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG
      • Article
      • Collecte des contributions
        • Article 2
      • L'instruction des dossiers et leur financement
        • Article 3
      • La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D
        • Article 4
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 5
    • TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
      • Les organisations signataires de la CCN 3 D
        • Article 6
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D (CPNE)
        • Article 7
      • La section paritaire de branche 3 D
        • Article 8
      • Le conseil d'administration de l'IPCO
        • Article 9
    • TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
      • Quelques principes de gestion d'OPCA
        • Article 10
      • Les fonds collectés au titre de la professionnalisation
        • Article 11
      • Les fonds collectés au titre de la contribution " plan de formation "
        • Article 12
    • TITRE IV : L'application du protocole
      • Mise en oeuvre
        • Article 13
      • Durée et révision du protocole
        • Article 14

    Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF (Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF )

        • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

    • Préambule
      • Article
    • Choix de l'OPCA de la branche 3D
    • Instances représentatives
      • Article 2
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 3
    • La professionnalisation
      • Article 4
    • Le tutorat
      • Article 5
    • Le plan de formation
      • Article 6
    • Le droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 7 (1)
    • Priorités en matière de formation professionnelle
      • Article 8
    • L'entretien professionnel
      • Article 9
    • La VAE et le bilan de compétence
      • Article 10
    • Date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article 11
    • Durée de l'accord
      • Article 12
    • Caractère impératif de l'accord
      • Article 13
    • Suivi de l'accord
      • Article 14
    • Révision de l'accord
      • Article 15
    • Dénonciation de l'accord
      • Article 16
    • Dépôt et extension de l'accord
      • Article 17

    Période d'essai (Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article

    Actualisation de la convention collective (Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective)

      • Article

    Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise » (Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres (Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeurs)
    • Titre Ier Personnel couvert
      • Article 3 (Définition du personnel couvert)
      • Article 4 (Conséquences de la suspension du contrat de travail)
      • Article 5 (Portabilité des droits à prévoyance)
    • Titre II Garanties
      • Article 6 (Définitions)
      • Article 7 (Base de calcul des prestations)
      • Article 8 (Garanties décès)
      • Article 9 (Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité)
      • Article 10 (Revalorisation des prestations en cours de service)
      • Article 11 (Exclusions applicables)
    • Titre III Cotisations
      • Article 12 (Cotisations)
    • Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension
      • Article 13 (Date d'application)
      • Article 14 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 15 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexe I
      • Article

    Création de CQP de branche (Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Missions de la CPPNI)
      • Article 4 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 5 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 5.1. (Participation aux commissions paritaires)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, publication, extension et durée du présent accord)
      • Article 7 (Dénonciation. – Révision)

    Revalorisation des salaires pour 2018 (Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018)

      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

      • Article

    Calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI (Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI)

      • Article

    Congés pour événement de famille (art. 33 de la convention) (Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention))

      • Article

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions générales)

    Égalité professionnelle (Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

      • Article
    • Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
      • Article 1er (Mobilisation des outils dont dispose la branche)
      • Article 2 (La situation de branche)
    • Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
      • Article 3 (Principes)
      • Article 4 (Promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au niveau du recrutement)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
      • Article 6 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 7 (Rémunération)
      • Article 8 (Équilibre entre vie professionnelle et vie familiale)
    • Section 3 Dispositions finales
      • Article
      • Article 9 (Portée. – Champ d'application)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Clause de rendez-vous)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Notification. – Dépôt)
      • Article 14 (Entrée en vigueur. – Extension)

    Égalité professionnelle (Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes)

      • Article

    Horaires de travail (Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention)

      • Article

    Congés pour événements de famille (Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires)

    • Salaires au 1er septembre 1991
      • Article (SALAIRES (1))

    Salaires (Annexe VIII) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII) )

    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté
      • (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
        • Article (Salaires (Annexe VIII))

    Salaires (Annexe IX) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX) )

    • Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
      • Nouvelle grille.
        • Article (Salaires (Annexe IX))

    Salaires (Annexe IX.1) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1) )

    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
      • Article (Salaires (Annexe IX.1))

    Salaires (Annexe IX.2). (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2))

    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
      • Article (Salaires (Annexe IX.2).)

    Salaires (Annexe IX.3) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3) )

    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
      • Article (Salaires (Annexe IX.3))

    Salaires (Annexe IX.4) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4))

    • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
      • Article (Salaires (Annexe IX.4))

    Salaires (Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires )

    • Revalorisation salariale au 1er janvier 2007
      • Article (Salaires)
      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1))

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er juin 2009 (Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er septembre 2009 (Accord « Salaires » du 1er septembre 2009)

      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

      • Article

    Salaires (Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale )

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires)

      • Article
    • Annexe I
      • Article

    Salaires (Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires pour l'année 2015 (Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015)

      • Article
      • Article

    Revalorisation des salaires pour l'année 2016 (Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires pour 2017 (Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires pour 2018 (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires pour 2019 (Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires pour 2020 (Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes d'ancienneté au 1er janvier 2022 (Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes d'ancienneté pour 2022 (Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3260

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.