Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. (IDCC: 1605)

Numéro de brochure:3260

Texte de base

Convention collective nationale du 1 septembre 1991 (Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Durée de la convention-Dénonciation et révision
• Durée de la convention. Dénonciation
• Article
• Avantages acquis
• Article 3
• Procédure d'interprétation et de conciliation
• Article 4
• Révision
• Article 5
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 6
• Délégués du personnel, comité d'entreprise
• Article 7
• Embauchage
• Article 8
• Période d'essai
• Article 9
• Recours au contrat à durée déterminée
• Article 10
• Visite médicale d'embauche
• Article 11
• Rémunération des salariés occupés à temps plein
• Article 12
• Rémunération des salariés occupés à temps partiel
• Article 13
• Horaires de travail
• Article 14
• Négociation annuelle et commissions paritaires
• Article 15
• Révision annuelle des minima conventionnels
• Article 16
• Egalité professionnelle
• Article 17
• Apprentissage-Formation professionnelle
• Article 18
• Article 18 bis
• Tutorat
• Article 19
• Classification professionnelle
• Article 20
• Evolution de carrière
• Article 21
• Affectation temporaire
• Article 22
• Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
• Article 23
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Article 24
• Travail de nuit
• Article 25
• Astreintes
• Le temps d'astreinte
• Article 26
• Ancienneté
• Article 27
• Absence
• Article 28
• Maladie et accidents "non professionnels".
• Article 29
• Maladie et accidents
• Article 29
• Prime d'ancienneté
• Article 30
• Indemnité de déplacement en France métropolitaine
• Article 31
• Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
• Article 31 bis
• Rupture du contrat de travail
• Article 32
• Congés pour événements de famille
• Article 33
• Congé supplémentaire
• Article 34
• Jours fériés.
• Article 35
• Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
• Article 35
• Hygiène et sécurité
• Article 36
• Dépôt
• Article 37
• Date d'application
• Article 38

Textes Attachés

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation )

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation)

Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective (Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective)

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective)

Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation (Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation)

• Article (Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation)

Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 (Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005 )

• Article
• Dispositions modifiées
• Article 1
• Codification
• Article 2
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 3
• Délégués du personnel - Comité d'entreprise
• Article 4
• Embauchage
• Article 5
• Période d'essai
• Article 6
• Contrat à durée déterminée
• Article 7
• Rémunération
• Article 8
• Rémunération des salariés à temps partiel
• Article 9
• Horaires de travail
• Article 10
• Négociation annuelle
• Article 11
• Révision des minima conventionnels
• Article 12
• Egalité professionnelle
• Article 13
• Tutorat
• Article 14
• Classification
• Article 15
• Evolution de carrière
• Article 16
• Changement de domicile du salarié
• Article 17
• Absence
• Article 18
• Rupture du contrat de travail
• Article 19
• Congés pour événements de famille
• Article 20
• Impérativité du présent accord
• Article 21
• Durée - Révision - Dénonciation
• Article 22
• Publicité - Entrée en vigueur - Extension
• Article 23
• Classifications
• Article
• Article
• Article
• Illustration des emplois et classifications par niveaux
• Article
• Article
• Article
• Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux
• Article
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté
• (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté)
• Article
• Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
• Nouvelle grille
• Article
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
• Article
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
• Article
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
• Article
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
• Article
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
• Article

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

• Préambule
• Article
• I. - Champ d'application
• Article
• II. - Missions de la CPNE
• Article
• III. - Relations avec l'OPCA
• III. - Relations avec l'OPCO
• Article
• IV. - Composition
• Article
• V. - Fonctionnement
• Article
• VI. - Durée - Dépôt - Révision
• Article

Protocole de fonctionnement OPCAREG (Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG )

• Préambule
• Objet du protocole
• Article 1
• TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG
• Article
• Collecte des contributions
• Article 2
• L'instruction des dossiers et leur financement
• Article 3
• La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D
• Article 4
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 5
• TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
• Les organisations signataires de la CCN 3 D
• Article 6
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D (CPNE)
• Article 7
• La section paritaire de branche 3 D
• Article 8
• Le conseil d'administration de l'IPCO
• Article 9
• TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
• Quelques principes de gestion d'OPCA
• Article 10
• Les fonds collectés au titre de la professionnalisation
• Article 11
• Les fonds collectés au titre de la contribution " plan de formation "
• Article 12
• TITRE IV : L'application du protocole
• Mise en oeuvre
• Article 13
• Durée et révision du protocole
• Article 14

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

• Préambule
• Article
• Choix de l'OPCA de la branche 3D
• Instances représentatives
• Article 2
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 3
• La professionnalisation
• Article 4
• Le contrat de professionnalisation
• Article 4
• Le tutorat
• Article 5
• Le plan de formation
• Article 6
• Le plan de développement des compétences
• Article 6
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Article 7
• Le compte personnel de formation
• Article 7
• Priorités en matière de formation professionnelle
• Article 8
• L'entretien professionnel
• Article 9
• La VAE et le bilan de compétence
• Article 10
• Date d'entrée en vigueur de l'accord
• Article 11
• Durée de l'accord
• Article 12
• Caractère impératif de l'accord
• Article 13
• Suivi de l'accord
• Article 14
• Révision de l'accord
• Article 15
• Dénonciation de l'accord
• Article 16
• Dépôt et extension de l'accord
• Article 17

Période d'essai (Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai)

• Article

Actualisation de la convention collective (Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective)

• Article

Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise » (Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »)

• Article
• Annexe
• Article

Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres (Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeurs)
• Titre Ier Personnel couvert
• Article 3 (Définition du personnel couvert)
• Article 4 (Conséquences de la suspension du contrat de travail)
• Article 5 (Portabilité des droits à prévoyance)
• Titre II Garanties
• Article 6 (Définitions)
• Article 7 (Base de calcul des prestations)
• Article 8 (Garanties décès)
• Article 9 (Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité)
• Article 10 (Revalorisation des prestations en cours de service)
• Article 11 (Exclusions applicables)
• Titre III Cotisations
• Article 12 (Cotisations)
• Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension
• Article 13 (Date d'application)
• Article 14 (Extension du présent avenant. – Publicité)
• Article 15 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Annexe I
• Article

Création de CQP de branche (Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche)

• Article
• Annexe
• Article

Mise en place de la CPPNI (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Missions de la CPPNI)
• Article 4 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
• Article 5 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
• Article 5.1. (Participation aux commissions paritaires)
• Article 6 (Entrée en vigueur, publication, extension et durée du présent accord)
• Article 7 (Dénonciation. – Révision)

Revalorisation des salaires pour 2018 (Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018)

• Article

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Article

Calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI (Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI)

• Article

Congés pour événement de famille (art. 33 de la convention) (Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention))

• Article

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Sécurisation juridique)
• Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dispositions générales)

Égalité professionnelle (Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Article
• Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
• Article 1er (Mobilisation des outils dont dispose la branche)
• Article 2 (La situation de branche)
• Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
• Article 3 (Principes)
• Article 4 (Promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au niveau du recrutement)
• Article 5 (Formation professionnelle)
• Article 6 (Promotion et évolution professionnelle)
• Article 7 (Rémunération)
• Article 8 (Équilibre entre vie professionnelle et vie familiale)
• Section 3 Dispositions finales
• Article
• Article 9 (Portée. – Champ d'application)
• Article 10 (Durée)
• Article 11 (Clause de rendez-vous)
• Article 12 (Révision)
• Article 13 (Notification. – Dépôt)
• Article 14 (Entrée en vigueur. – Extension)

Égalité professionnelle (Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes)

• Article

Horaires de travail (Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention)

• Article

Congés pour événements de famille (Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention)

• Article

Dispositif de la Pro A (Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Salariés concernés)
• Article 4 (Certifications visées)
• Article 5 (Prise en charge)
• Article 5.1 (Nature des frais pris en charge)
• Article 5.2 (Niveau de prise en charge forfaitaire des frais pédagogiques ainsi que les frais de transports et d'hébergement)
• Article 5.3 (Niveau de la prise en charge forfaitaire de la rémunération et des charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation)
• Article 5.4 (Limites aux prises en charge (pédagogiques / transport / hébergement / rémunération et charges sociales))
• Article 6 (Durée de la Pro A)
• Article 7 (Durée des formations)
• Article 8 (Le tutorat)
• Article 9 (Procédure de dépôt et d'extension)
• Article 10 (Date d'application de l'accord)
• Article 11 (Durée de l'accord)
• Annexe
• Article

Congé supplémentaire (art. 34 de la convention) (Accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire (art. 34 de la convention collective))

• Article

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Modification de la convention collective nationale (Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25 (Date d'entrée en application)

Textes Salaires

Salaires (Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires)

• Salaires au 1er septembre 1991
• Article (SALAIRES (1))

Salaires (Annexe VIII) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII) )

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté
• (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
• Article (Salaires (Annexe VIII))

Salaires (Annexe IX) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX) )

• Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
• Nouvelle grille.
• Article (Salaires (Annexe IX))

Salaires (Annexe IX.1) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1) )

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
• Article (Salaires (Annexe IX.1))

Salaires (Annexe IX.2). (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2))

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
• Article (Salaires (Annexe IX.2).)

Salaires (Annexe IX.3) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3) )

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
• Article (Salaires (Annexe IX.3))

Salaires (Annexe IX.4) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4))

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
• Article (Salaires (Annexe IX.4))

Salaires (Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires )

• Revalorisation salariale au 1er janvier 2007
• Article (Salaires)
• Article (Salaires)

Salaires (Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1))

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juin 2009 (Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er septembre 2009 (Accord « Salaires » du 1er septembre 2009)

• Article
• Article

Salaires (Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

• Article

Salaires (Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale )

• Article
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires)

• Article
• Annexe I
• Article

Salaires (Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires)

• Article
• Annexe
• Article

Revalorisation des salaires pour l'année 2015 (Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015)

• Article
• Article

Revalorisation des salaires pour l'année 2016 (Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016)

• Article
• Annexe
• Article

Revalorisation des salaires pour 2017 (Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Revalorisation des salaires pour 2018 (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018)

• Article
• Annexe
• Article

Revalorisation des salaires pour 2019 (Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019)

• Article
• Annexe
• Article

Revalorisation des salaires pour 2020 (Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires et primes d'ancienneté au 1er janvier 2022 (Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires et primes d'ancienneté pour 2022 (Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Grille salariale au 1er juillet 2022 (Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale au 1er juillet 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Revalorisation salariale 2023 (Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023)

• Article
• Annexe
• Article

Revalorisation salariales pour l'année 2023 (Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariales pour l'année 2023)

• Article
• Annexe
• Article

Revalorisation salariale pour l'année 2024 (Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2024)

• Article
• Annexe
• Article

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3260

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)