CONVENTION COLLECTIVE BOURSE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3257 | IDCC : 1601

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La convention collective BOURSE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3257 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
En vigueur étendu

La présente convention (ci-après : « la CCNM ») règle sur le territoire national les rapports entre leur personnel et les entreprises agréées pour exercer à titre principal l'une au moins des activités suivantes :
– la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
– l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
– la négociation pour compte propre ;
– le conseil en investissement ;
– la prise ferme ;
– le placement garanti ;
– le placement non garanti ;
– l'exploitation d'un système multilatéral de négociation ;
– l'exploitation d'un marché réglementé ;
– l'exploitation d'un système de compensation.
Les entreprises exerçant seulement des activités de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers et de conseil en investissement n'entrent dans le champ de la CCNM que si elles sont agréées en tant qu'entreprise d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004.
Sont toutefois exclues du présent champ d'application les entreprises exerçant une de ces activités qui, à la date de signature de la CCNM, appliquent déjà une autre convention collective de branche.
Les entreprises ainsi assujetties à la CCNM sont nommées ci-après : les « Entreprises ». Elles sont représentées par l'association française des marchés financiers – AMAFI agissant en tant qu'organisation patronale de branche (ci-après : « l'organisation patronale de branche »).
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Bourse
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/11/2020 Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
6 01/01/2020 Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020
7 01/01/2020 Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
8 01/01/2020 Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010
9 04/07/2019 Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
10 18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
11 01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
12 01/01/2019 Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
13 01/01/2019 Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
14 26/03/2018 Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
15 01/01/2018 Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018
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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC: 2931)

Numéro de brochure:3257

Texte de base

    Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Modalités d'évolution)
      • Article 3.1 (Révision)
      • Article 3.2 (Dénonciation)
    • Titre II Vie collective de la branche
      • Chapitre Ier Droit syndical
        • Article 4 (Liberté d'opinion et liberté syndicale)
        • Article 5 (Organisations syndicales de branche)
        • Article 6 (Représentation des organisations syndicales de branche)
        • Article 6.1 (Heures de délégation de branche)
        • Article 6.2 (Droit syndical)
        • Article 6.3 (Délégués du personnel et délégués syndicaux)
        • Article 6.4 (Représentant de section syndicale)
        • Article 7 (Allocation syndicale)
        • Article 8 (Autorisations d'absence)
        • Article 9 (Suspension du contrat de travail et réintégration)
        • Article 10 (Négociation des accords collectifs de branche)
        • Article 11 (Négociations et conclusion des accords collectifs d'Entreprise)
        • Article 11.1 (Négociation dans les Entreprises ayant un délégué syndical)
        • Article 11.2 (Négociation dans les Entreprises ou établissements de moins de 200 salariés dépourvus de délégué syndical)
        • Article 11.3 (Négociation dans les Entreprises ou établissements de plus de 200 salariés dépourvus de délégué syndical)
        • Article 11.4 (Négociation avec un salarié mandaté dans les Entreprises ou établissements dépourvus de délégué syndical)
      • Chapitre II Institutions représentatives du personnel
        • Article 12 (Délégués du personnel)
        • Article 13 (Comité d'entreprise)
        • Article 13 (Comité d'entreprise)
        • Article 14 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
      • Chapitre III Egalité professionnelle
        • Article
        • Article 15 (Non-discrimination)
        • Article 16 (Egalité entre les femmes et les hommes)
      • Chapitre IV Médailles du travail professionnelles
        • Article 17 (Attributions)
        • Article 18 (Conditions d'attribution)
        • Article 19 (Demande d'attribution)
        • Article 20 (Prime)
      • Chapitre V Dispositifs de branche
        • Article 21 (Activités sociales et culturelles)
        • Article 21.1 (Constitution du comité interentreprises)
        • Article 21.2 (Adhésion au CIE)
        • Article 21.3 (Retrait du CIE)
        • Article 21.4 (Organisation du CIE)
        • Article 21.5 (Assemblée générale du CIE)
        • Article 21.6 (Assemblée plénière du CIE)
        • Article 21.7 (Désignation des membres de l'assemblée plénière du CIE)
        • Article 21.8 (Secrétaire du CIE)
        • Article 21.9 (Secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint)
        • Article 21.10 (Bureau du CIE)
        • Article 21.11 (Directeur administratif)
        • Article 21.12 (Fonctionnement du CIE)
        • Article 21.13 (Procès-verbaux)
        • Article 21.14 (Vie des commissions du CIE)
        • Article 21.15 (Financement du CIE)
        • Article 22 (Régimes de prévoyance et de frais de santé)
        • Article 22.1 (Institution des régimes)
        • Article 22.2 (Durée. – Entrée en vigueur)
        • Article 22.3 (Organisme assureur )
        • Article 22.6 (Salariés bénéficiaires)
        • Article 22.7 (Risques garantis)
        • Article 22.8 (Salaire de référence)
        • Article 22.9 (Financement des régimes)
        • Article 22.10 (Modalités de paiement des cotisations)
        • Article 22.11 (Révision du financement des régimes)
        • Article 22.12 (Suivi des régimes. – Comité de gestion)
        • Article 22.13 (Renégociation)
      • Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
        • Article 23 (Définition)
        • Article 24 (Formalisation)
        • Article 25 (Grille de métiers repères)
    • Titre III Structures paritaires
      • Chapitre Ier Observatoire des métiers
        • Article
        • Article 26 (Rôle et missions de l'observatoire des métiers)
        • Article 27 (Comité de pilotage paritaire)
        • Article 28 (Publication et diffusion des travaux)
      • Chapitre II Commission paritaire
        • Article 29 (Composition)
        • Article 30 (Compétences)
        • Article 31 (Fonctionnement)
        • Article 32 (Heures de réunion et de préparation)
    • Titre IV Relations individuelles
      • Chapitre Ier Contrat de travail
        • Article 33 (Embauche)
        • Article 34 (Conditions d'engagement)
        • Article 35 (Non-concurrence)
        • Article 36 (Période d'essai)
        • Article 37 (Affectation à un poste)
        • Article 38 (Modification de l'affectation)
        • Article 39 (Télétravail)
        • Article 40 (Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant)
        • Article 41 (Contrat à durée déterminée senior)
      • Chapitre II Principes de déontologie
        • Article 42 (Principes et objectifs)
        • Article 43 (Mise en œuvre)
        • Article 44 (Domaines d'application)
      • Chapitre III Harcèlements
        • Article 45 (Harcèlement sexuel)
        • Article 46 (Harcèlement moral)
      • Chapitre IV Classification et rémunération
        • Article 47 (Classification)
        • Article 48 (Catégories)
        • Article 49 (Changement de catégorie à l'ancienneté)
        • Article 50 (Salaires minima hiérarchiques)
        • Article 51 (Appointements fixes mensuels)
        • Article 52 (Garantie d'augmentation minimum)
        • Article 53 (Eléments variables)
        • Article 54 (Intéressement et participation)
      • Chapitre V Rupture du contrat de travail
        • Article 55 (Préavis)
        • Article 56 (Heures de recherche d'emploi)
        • Article 57 (Rupture amiable)
        • Article 58 (Licenciement. – Procédure)
        • Article 59 (Licenciement. – Indemnité)
        • Article 59.1 (Ancienneté)
        • Article 59.2 (Calcul et montant)
        • Article 60 (Licenciement. – Recours)
        • Article 61 (Licenciement. – Mesures d'accompagnement)
        • Article 62 (Retraite)
        • Article 63 (Départ à la retraite)
        • Article 63.1 (Conditions)
        • Article 63.2 (Indemnité)
        • Article 64 (Mise à la retraite)
        • Article 64.1 (Conditions)
        • Article 64.2 (Indemnité)
    • Titre V Organisation du travail
      • Chapitre Ier Durée du travail et congés
        • Article 65 (Durée du travail)
        • Article 66 (Congés payés. – Fixation)
        • Article 67 (Congés payés. – Durée)
        • Article 68 (Absences exceptionnelles)
        • Article 69 (Jours fériés)
      • Chapitre II Evolution de carrière
        • Article
        • Article 70 (Entretien d'évaluation-appréciation)
        • Article 71 (Entretien de carrière)
        • Article 72 (Requêtes et réclamations)
      • Chapitre III Formation professionnelle
        • Article 73 (Principes généraux et négociation)
        • Article 74 (Plan de formation)
        • Article 75 (Clause de dédit-formation)
    • Titre VI Garanties sociales
      • Chapitre Ier Maternité et adoption
        • Article
        • Article 76 (Réduction d'horaires)
        • Article 77 (Congés de maternité et d'adoption)
        • Article 77.1 (Congé de maternité)
        • Article 77.2 (Congé d'adoption)
        • Article 78 (Reprise d'activité professionnelle)
      • Chapitre II Maladie
        • Article 79 (Principes généraux)
        • Article 80 (Maintien de salaire)
        • Article 81 (En relais du maintien de salaire)
        • Article 82 (Temps partiel thérapeutique)
      • Chapitre III Invalidité. – Décès
        • Article 83 (Prise en charge de l'invalidité)
        • Article 84 (Décès. – Garanties)

Textes Attachés

    Salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014 (Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Dispositions transitoires (Annexe I Dispositions transitoires du 11 juin 2010)

    • Annexe
      • Article
      • Article

    Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé (Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010)

    • Annexe
      • Article

    Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé (Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010)

      • Article
      • Article

    Gestion administrative du régime conventionnel frais de santé (Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé)

    • Frais de santé et prévoyance Protocole du 11 juin 2010
      • Article
      • Article 1er (Objet du protocole)
      • Article 2 (Commission paritaire de gestion)
      • Article 3 (Date d'effet, durée et modification du protocole)
      • Article 4 (Contrat solidaire et responsable)
      • Article 5 (Bénéficiaires)
      • Article 6 (Obligations des entreprises adhérentes)
      • Article 7 (Garanties prévues par l'accord)
      • Article 8 (Période de couverture)
      • Article 9 (Paiement des cotisations)
      • Article 10 (Assiette de calcul des cotisations)
      • Article 11 (Frais de gestion)
      • Article 12 (Conditions de cessation des garanties)
      • Article 13 (Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé)
      • Article 14 (Prescription)
      • Article 15 (Délais et modalités de règlement des prestations)
      • Article 16 (Information de la commission paritaire de gestion, des entreprises adhérentes et des participants)
      • Article 17 (Révision du régime conventionnel)
      • Article 18 (Demandes de remboursement)
      • Article 19 (Règlement des prestations)
      • Article 20 (Assistance)
      • Article 21 (Contrôles médicaux)

    Gestion administrative du régime conventionnel prévoyance (Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance)

    • Protocole du 11 juin 2010
      • Article
      • Article 1er (Objet du protocole)
      • Article 2 (Commission paritaire de gestion)
      • Article 3 (Date d'effet, durée et dénonciation du protocole)
      • Article 4 (Bénéficiaires)
      • Article 5 (Obligations des entreprises adhérentes)
      • Article 6 (Garanties prévues par l'accord)
      • Article 7 (Période de couverture)
      • Article 8 (Montant et paiement des cotisations)
      • Article 9 (Assiette de calcul des cotisations)
      • Article 10 (Exonération de cotisations et maintien des garanties)
      • Article 11 (Prise en charge des arrêts de travail en cours à la date d'adhésion de l'entreprise (PASSIF))
      • Article 12 (Frais de gestion)
      • Article 13 (Salaire de référence servant au calcul des prestations)
      • Article 14 (Revalorisation des prestations)
      • Article 15 (Périodes de suspension du contrat de travail)
      • Article 16 (Conditions de cessation des garanties)
      • Article 17 (Maintien des garanties prévoyance au titre de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel « Portabilité des droits » du 11 janvier 2008)
      • Article 18 (Exclusions)
      • Article 19 (Prescription)
      • Article 20 (Délais et modalités de règlement des prestations)
      • Article 21 (Assistance)
      • Article 22 (Information de la commission paritaire de gestion, des entreprises adhérentes et des participants)
      • Article 23 (Révision du régime conventionnel)
      • Article 24 (Contrôle de l'institution)
      • Article 25 (Dénonciation. – Changement d'organisme assureur)
      • Article 26 (Capital décès « toutes causes »)
      • Article 27 (Rente éducation)
      • Article 28 (Définition des enfants à charge)
      • Article 29 (Invalidité absolue et définitive)
      • Article 30 (Bénéficiaires du capital décès « toutes causes »)
      • Article 31 (Définitions et conditions de la garantie)
      • Article 32 (Montant de la garantie)
      • Article 33 (Règle de cumul)
      • Article 34 (Rechute)
      • Article 35 (Versement des indemnités)
      • Article 36 (Définitions et conditions de la rente)
      • Article 37 (Montant de la rent)
      • Article 38 (Règle de cumul)
      • Article 39 (Versement de la rente)
      • Article 40 (Conditions de versement des prestations)
      • Article 41 (Contrôles médicaux)

    Frais de santé (Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Adhésion au régime conventionnel de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'effet)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Adhésion au régime conventionnel de prévoyance)
      • Article 2 (Invalidité absolue et définitive)
      • Article 3 (Date d'effet)

    Modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I (Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention (Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010)

      • Article

    Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Organisme assureur)
      • Article 2 (Modalités d'adhésion des entreprises et clause de sauvegarde)
      • Article 3 (Garanties décès)
      • Article 4 (Bénéficiaires de la garantie frais de santé)
      • Article 5 (Dispense d'affiliation)
      • Article 6 (Maintien des garanties santé au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
      • Article 7 (Maintien de garanties santé au titre de l'article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989)
      • Article 8 (Tableau descriptif des garanties)
      • Article 9 (Financement du régime de frais de santé)
      • Article 10 (Résiliation)
      • Article 11 (Dépôt et extension)

    Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) (Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des mandats des membres du CIE Bourse)
      • Article 2 (Application de l'accord)

    OPCO ATLAS (Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse))

      • Article
      • Article 1er (Prorogation des mandats des membres du CIE Bourse)
      • Article 2 (Organisation de la période transitoire)
      • Article 3 (Application de l'accord)

    Régime de frais de santé (Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé)
      • Article 2 (Date d'effet, dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011 (Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013 (Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima hiérarchiques 1er janvier 2015 (Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016 (Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017 (Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018 (Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima 2019 (Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er janvier 2020 (Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3257

Texte de base

    ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dénomination et nature)
      • Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
      • Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
      • Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
      • Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
      • Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
      • Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
      • Article 11 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 11.1 (Composition)
      • Article 11.2 (Fonctionnement)
      • Article 11.3 (Attributions)
      • Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
      • Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
      • Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
      • Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
      • Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
      • Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
      • Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
      • Article 14 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 14.1 (Composition)
      • Article 14.2 (Fonctionnement)
      • Article 14.3 (Objet)
      • Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 15.1 (Composition)
      • Article 15.2 (Fonctionnement)
      • Article 15.3 (Missions)
      • Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
      • Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
      • Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Clause de suivi)
      • Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 24 (Modalités de dénonciation)
      • Article 25 (Entrée en vigueur)
      • Article 26 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

      • Article
      • Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
      • Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
      • Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
      • Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
      • Article 7 (Montants des affectations par CFA)
      • Article 8 (Durée de l'accord)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.