Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. (IDCC: 1589)

Numéro de brochure:3256

Texte de base

Convention collective nationale du 15 mai 1990 (Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1-1
• Durée de la convention
• Article 1-2
• Formalités de dépôt et publicité
• Article 1-3
• Avantages acquis
• Article 1-4
• Adhésion
• Article 1-5
• Dénonciation
• Article 1-6
• Commission paritaire nationale de négociation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
• Article 1-7
• Commission nationale de conciliation et d'interprétation
• Egalité professionnelle - Egalité de traitement
• Article 1-8
• Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
• Liberté et droits syndicaux
• Article 2-1
• Délégués du personnel
• Article 2-2
• Comité d'entreprise
• Article 2-3
• Commission paritaire locale
• Article 2-4
• Chapitre III : Contrat de travail
• Embauchage
• Article 3-1
• Période d'essai
• Article 3-2
• Rupture du contrat et préavis
• Article 3-3
• Indemnité de licenciement
• Article 3-4
• Certificat de travail
• Article 3-5
• Départ ou mise à la retraite
• Article 3-6
• Chapitre IV : Durée du travail et repos
• Durée du travail
• Article 4-1
• Repos hebdomadaire
• Article 4-2
• Jours fériés
• Article 4-3
• Travail à temps partiel
• Article 4-4
• Chapitre V : Congés payés
• Congés payés annuels
• Article 5-1
• Ordre des départs en congés payés
• Article 5-2
• Congés autorisés pour circonstances de famille
• Article 5-3
• Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
• Indemnisation des absences
• Indemnisation complémentaire des absences
• Article 6-1
• Garantie d'emploi
• Article 6-2
• Chapitre VII : Prévoyance
• Champ d'application
• Article 7-1
• Bénéficiaires
• Article 7-1 bis
• Définition du salaire brut
• Article 7-1 ter
• Définition du conjoint
• Article 7-1 quater
• Invalidité absolue et définitive
• Article 7-2
• Décès
• Article 7-3
• Rente éducation
• Article 7-4
• Bénéfice des garanties
• Article 7-5
• Incapacité de travail et invalidité
• Article 7-6
• Gestion du régime
• Article 7-7
• Article 7-7-1
• Article 7-7-2 (Obligation d'adhésion )
• Article 7-7-3 (Garanties collectives présentant un haut degré de solidarité et financement )
• Cotisation
• Article 7-8
• Cotisations
• Article 7-8
• Résiliation
• Article 7-8 bis
• Article 7-9
• Dispositions applicables aux cadres
• Article 7-10
• Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947
• Article 7-10
• Compensation financière
• Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
• Apprentissage
• Article 8-1
• Formation du personnel
• Article 8-2
• Congé individuel de formation
• Article 8-3
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Article 8-4
• Chapitre IX : Commission paritaire nationale
• Préambule
• Article
• Sous-chapitre Ier
• Article (Missions de la CPNE)
• Sous-chapitre II
• Article (Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage)
• Sous-chapitre III
• Article (Composition et fonctionnement )
• Sous-chapitre IV
• Article (Convocation et indemnisation)
• Sous-chapitre IV
• Article (Durée et résiliation)

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois (Annexe I : Classification des emplois - Convention collective nationale du 15 mai 1990)

• Tableau n° 1 - Définition générale des emplois
• Article (ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS)
• Tableau n° 2 - Filière préparation, atelier, logistique
• Article (ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS)
• Tableau n° 3 - Filière service
• Article (ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS)

Annexe II : Salaires et accessoires de salaires (Annexe II : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale du 15 mai 1990)

• Article

Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail (Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990)

• 1. Durée et répartition du temps de travail.
• Article
• 1. Dispositions générales
• Article
• 2. Contingent d'heures supplémentaires (1).
• Article
• 2. Contingent d'heures supplémentaires
• Article
• 3. Le repos compensateur de remplacement.
• Article
• 3. Repos compensateur de remplacement
• Article
• 4. Contrôle de la durée du travail
• Article
• 5. Durée du travail des cadres
• Article
• 6. Convention de forfait
• Article
• 7. Aménagement du temps de travail
• Article 7.1 ( Champ d'application)
• Article 7.2 (Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail)
• Article 7.3 (Aménagement du temps de travail sur l'année civile)
• Article 7.3.1 (Définition et conditions de mise en œuvre)
• Article 7.3.2 (Période de référence servant au décompte du temps de travail)
• Article 7.3.3 (Calendrier)
• Article 7.3.4 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 7.3.5 (Absences, embauches et départs en cours de période)
• Article 7.3.6 (Décompte et paiement des heures supplémentaires)
• Article 7.3.7 (Lissage de la rémunération)
• Article 7.3.8 (Garanties collectives)
• Article 7.3.9 (Travail à temps partiel aménagé sur l'année civile)

Annexe IV : Congés payés (Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990)

• Les congés payés.
• Article
• Congés payés
• Article

Formation professionnelle continue (Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Versement des contributions
• Article 2
• Recouvrement des contributions
• Article 3
• Sections paritaires professionnelles
• Article 4
• Date d'effet du présent accord
• Article 5
• Dépôt et extension
• Article 6
• Durée - Résiliation
• Article 7

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

• Article Préambule
• Chapitre Ier : Les missions de la CPNE
• Article
• Article
• Chapitre II : Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage
• Article
• Chapitre III : Composition et fonctionnement
• Article
• Chapitre IV : Convention et indemnisation
• Article

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Article (Préambule)
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Article 1er : Champ d'application
• Article 2 : Entrée en vigueur
• Article 3 : Suivi de l'accord
• Article 4 : Durée - Révision - Dénonciation
• Article 5 : Dépôt - Extension
• Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Article 1er : Mise en oeuvre
• Les modalités de la réduction du temps de travail
• Article 2
• Article 2-1
• Article 2-2
• Article 2-3
• Article 2-4 (Situation des salariés à temps partiel)
• Article 2-5 (Affectation au Compte Épargne Temps (CET))
• Situation des salariés ne travaillant pas pendant toute la période annuelle
• Article 3-1 (Situation d'un départ de l'entreprise)
• Article 3-2 (Situation de l'arrivée du salarié dans l'entreprise)
• Article 3-3 (Situation des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée)
• Article 4 : Rémunération
• Article 5 : Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Article 6 : Recours au chômage partiel (A)
• Chapitre III : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant bénéficier des aides liées au dispositif de la loi Aubry.
• Article
• Article 1er : Champ d'application
• Article 2 : Réduction du temps de travail
• Article 3 : Engagements en matière d'emploi
• Modalités de détermination de la durée annuelle du travail.
• Article Annexe I

Formation professionnelle continue (Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue )

• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Versement des contributions
• Article 2
• Création d'un fonds commun professionnel mareyeurs-expéditeurs
• Article 3
• Durée et dénonciation
• Article 4

Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée (Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article
• 1. Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
• Article
• 2. Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
• Article
• 3. Répartition et aménagement du temps de travail
• Article
• 4. Dispositions spécifiques relatives aux cadres
• Article
• 5. Rémunérations et droits sociaux
• Article
• 6. Dispositions particulières
• Article
• 7. Durée et bilan de l'accord
• Article
• ANNEXE I Note d'information
• Article
• ANNEXE II Note d'information
• Article
• ANNEXE III Astreintes
• Article
• ANNEXE IV Contrat de travail à temps partiel
• Article
• ANNEXE V Institution d'un compte épargne-temps
• Article
• ANNEXE VI Travail intermittent
• ANNEXE VII Mode de calcul de la durée effective du travail sur l'année
• Article

Modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants (Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Date d'effet
• Article 3
• Article 4

Régime de prévoyance (Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article (Régime de prévoyance)
• Article 1 (Régime de prévoyance)
• Article 2 (Régime de prévoyance)
• Date d'effet
• Article 3 (Régime de prévoyance)
• Article 4 (Régime de prévoyance)

Formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer) (Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer) )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Employé polyvalent des produits de la mer (EPPM)
• 1. Données sectorielles
• Article
• 2. Démarche d'étude
• Article
• 3. Cadrage de l'emploi
• Article
• 4. Référentiel emploi-activités types
• Article
• 5. Référentiel compétences types
• Article
• 6. Référentiel de formation
• Article
• 7 Modalités d'évaluation et de validation
• Article
• 8. Référentiel détaillé d'évaluation
• Article
• ANNEXE I
• Article
• ANNEXE II
• Article
• ANNEXE III
• Article
• ANNEXE IV
• Article
• ANNEXE V
• Article

Diverses modifications (Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications )

• Article 1
• Article 2

Régime de prévoyance (Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance )

• Article 1
• Article 2

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " (Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005)

• Article

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps (Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005)

• Article

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Missions et objectifs de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 2
• Comité paritaire de pilotage (CPP).
• Article 3
• Missions et fonctionnement de la CPNE dans le cadre de l'observatoire
• Article 3
• Remise des travaux de l'observatoire.
• Article 4
• Diffusion des travaux de l'observatoire
• Article 4
• Diffusion des travaux de l'observatoire.
• Article 5
• Financement des travaux de l'observatoire
• Article 5
• Financement des travaux de l'observatoire.
• Article 6
• Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA
• Article 6
• Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA.
• Article 7
• Révision et dénonciation
• Article 7
• Révision et dénonciation.
• Article 8
• Durée de l'accord
• Article 8
• Durée de l'accord.
• Article 9
• Communication de l'accord
• Article 9
• Communication de l'accord
• Dépôt

Modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance) (Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance))

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Avenant à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail (Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1
• Article 2

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

• Article 1
• Article 2

Heures supplémentaires (Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires)

• Article
• Article 1
• Article 2

Observatoire des métiers et des qualifications (Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Organismes assureurs du régime de prévoyance (Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Aménagement des garanties du régime de prévoyance (Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Création d'une commission paritaire (Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire)

• Article
• Article 1er (Rôle de la commission)
• Article 2 (Compétence de la commission)
• Article 3 (Composition de la commission)
• Article 4 (Secrétariat de la commission)
• Article 5 (Fonctionnement de la commission)
• Article 6 (Entrée en vigueur et formalités de dépôt du présent accord)

Formation professionnelle (Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1er
• Article 2

Modification du chapitre VI de la convention (Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Modification du chapitre VII de la convention (Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Modification du chapitre VII « Prévoyance » (Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19 (Dépôt et extension)
• Article 20

Formation professionnelle (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Dispositions préliminaires
• Article
• Titre Ier Dispositifs de formation ouverts aux salariés
• Article 1er (Compte personnel de formation)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 3 (Période de professionnalisation)
• Article 4 (Congé individuel de formation et les formations en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié)
• Titre II Priorités de la branche et prises en charge des coûts de formation par l'OPCA
• Article 5 (Priorités de la branche en matière de formation)
• Article 6 (Prises en charge des formations par l'OPCA)
• Titre III Obligations des entreprises en matière de formation professionnelle
• Article
• Article 7 (Obligation de former)
• Article 8 (Orientations stratégiques et programme pluriannuel de formation)
• Article 9 (Entretien professionnel des salariés)
• Article 10 (Accompagnement des salariés en alternance)
• Titre IV Outils et accompagnement de la branche en matière de formation
• Article 11 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 12 (Certificat de qualification professionnelle de la branche)
• Article 13 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Titre V Dispositions financières
• Article 15 (Contribution légale et contribution conventionnelle)
• Article 16 (Contribution supplémentaire facultative des entreprises)
• Titre VI Dispositions finales
• Article 17 (Durée de l'accord)
• Article 18 (Caractère impératif)
• Article 19 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Réécriture de la convention collective nationale (Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale )

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Article 1.1
• Article 1.2 (Durée de la convention)
• Article 1.3 (Formalités de dépôt et publicité)
• Article 1.4 (Avantages acquis)
• Article 1.5 (Adhésion)
• Article 1.6 (Dénonciation. – Révision)
• Article 1.7 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche)
• Article 1.8 (Égalité professionnelle. – Égalité de traitement)
• Chapitre II Liberté syndicale. – Représentation du personnel
• Article 2.1 (Liberté et droits syndicaux)
• Article 2.2 (Délégués du personnel)
• Article 2.3 (Comité d'entreprise)
• Article 2.4 (Commission paritaire locale)
• Chapitre III Contrat de travail
• Article 3.1 (Embauchage)
• Article 3.2 (Période d'essai)
• Article 3.3 (Rupture du contrat et préavis)
• Article 3.4 (Indemnité de licenciement)
• Article 3.5 (Certificat de travail)
• Article 3.6 (Départ ou mise à la retraite)
• Chapitre IV Durée du travail et repos
• Article 4.1 (Durée du travail)
• Article 4.2 (Repos hebdomadaire)
• Article 4.3 (Jours fériés)
• Article 4.4 (Travail à temps partiel)
• Chapitre V Congés payés
• Article 5.1 (Congés payés annuels)
• Article 5.2 (Ordre des départs en congés payés)
• Article 5.3 (Congés autorisés pour circonstances de famille)
• Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail, maternité
• Article 6.1 (Indemnisation complémentaire des absences)
• Article 6.2 (Garantie d'emploi)
• Chapitre VII Prévoyance
• Article
• Chapitre VIII Apprentissage et formation professionnelle
• Article
• Chapitre IX Commission paritaire nationale
• Préambule
• Article
• Sous-chapitre Ier
• Article
• Sous-chapitre II
• Article
• Sous-chapitre III
• Article
• Sous-chapitre IV
• Article
• Sous-chapitre IV
• Article
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article (Signataires)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Chapitre 1er Dispositions générales
• Article 1.1 (Champ d'application)
• Chapitre 2 Conditions d'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelle
• Article 2.1 (Recrutement)
• Article 2.2 (Formation et promotion professionnelle)
• Chapitre 3 Conditions de travail et d'emploi
• Article 3.1 (Égalité salariale)
• Article 3.2 (Travail à temps partiel)
• Article 3.3 (Absences liées à la parentalité)
• Article 3.4 (Rentrée scolaire)
• Article 3.5 (Congés autorisés pour circonstance de famille)
• Chapitre 4 Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
• Article
• Chapitre 5 Promotion des métiers de la branche. – Information
• Article 5.1 (Prise en compte dans les actions de communication de la branche)
• Article 5.2 (Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Chapitre 6 Dispositions finales
• Article 6.0 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6.1 (Date de l'effet)
• Article 6.2 (Modalités de dépôt)

Révision du chapitre VII « Prévoyance » (Avenant du 14 février 2018 portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Degré élevé de solidarité)
• Article 2.0
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Modalités de dépôt)

Modification de l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires (Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 3 (Demande d'extension)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans l'avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 2 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 3 (Demande d'extension)

Prévoyance (chapitre VII) (Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII))

• Article 1er (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans l'avenant du 14 février 2018 portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990)
• Article 2 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 3 (Demande d'extension)

Clarification de l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective (Avenant du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Sur l'objet de l'avenant n° 44 du 18 mai 2017)
• Article 2 (Sur les conséquences de la révision du texte conventionnel de base et de ses annexes opérée par l'avenant n° 44 du 18 mai 2017)
• Article 3 (Justifications de l'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dépôt de l'avenant interprétatif)
• Article 5 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Nombre de délégués syndicaux (Accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Règles de calcul de l'effectif)
• Article 2 (Seuils de désignation des délégués syndicaux)
• Article 3 (Nombre de délégués syndicaux pouvant être désignés)
• Article 4 (Faculté de désigner un délégué syndical supplémentaire dans les entreprises d'au moins 500 salariés)
• Article 5 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Clause de verrouillage)
• Article 7 (Entrée en vigueur, durée et dépôt)
• Article 8 (Demande d'extension)
• Article 9 (Dénonciation et révision)

Révision de l'article 6.1.1 de la convention (Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 4 (Demande d'extension)

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Sécurisation juridique)
• Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dispositions générales)

CQP acheteur vendeur marée (Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Classement des salariés titulaires du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée)
• Article 2 (Justification de l'absence de stipulations spécifiques relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée, entrée en vigueur, révision, dénonciation et dépôt)
• Article 4 (Demande d'extension)

Prévoyance (Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Frais de déplacement - taux de cotisation (Avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1.7.4 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évolution du taux de cotisations du financement des frais de déplacement)
• Article 2 (Dispositions finales)

Création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail » (Accord du 26 novembre 2020 relatif à la création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »)

• Préambule
• Article
• Article
• Article (Dispositions finales)

Travail de nuit (Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Article
• 1. Définition et recours au travail de nuit
• Article
• 2. Contreparties au travail de nuit
• Article
• 3. Pause obligatoire
• Article
• 4. Dérogations à la durée du travail de nuit
• Article
• 5. Renforcement de la protection et mesures relatives aux conditions de vie et de travail des travailleurs de nuit habituels et occasionnels
• Article
• 6. Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• 7. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant
• Article
• 8. Date d'effet, formalité de dépôt et demande d'extension
• Article

Cotisations prévoyance (Avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de « prévoyance » et modifiant le chapitre VII de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Taux de cotisations)
• Article 2 (Date d'effet de l'avenant et durée)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant)
• Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)
• Article 6 (Formalités administratives)

Modification de l'article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences » (Avenant n° 2 du 26 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 6-1-1 de la convention collective nationale)
• Article 2 (Date d'effet, formalité de dépôt et demande d'extension)
• Article 3 (Durée, révision et dénonciation de l'avenant)
• Article 4 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

Travail intermittent (Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Principe)
• Article 2 (Emplois éligibles au travail intermittent)
• Article 3 (Mentions obligatoires du contrat de travail intermittent)
• Article 4 (Durée minimale annuelle de travail et dépassement de celle-ci)
• Article 5 (Fixation et organisation des périodes travaillées)
• Article 6 (Modalités de prise des congés payés)
• Article 7 (Rémunération mensuelle lissée et heures supplémentaires)
• Article 7.1 (Lissage et montant de la rémunération mensuelle)
• Article 7.2 (Décompte et paiement des heures supplémentaires)
• Article 7.3 (Régularisation à la fin de chaque période de référence ou en cas de départ du salarié)
• Article 8 (Calcul de l'ancienneté)
• Article 9 (Égalité de traitement avec les salariés en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet)
• Article 10 (Priorité conventionnelle de passage à temps complet)
• Article 11 (Suivi du recours au contrat de travail intermittent par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 12 (Abrogation de l'annexe 6 « Travail intermittent » de l'accord du 27 octobre 2000)
• Article 13 (Date d'effet, formalité de dépôt et demande d'extension)
• Article 14 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 15 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Annexes
• Annexe Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent
• Article
• Article 1er (Engagement)
• Article 2 (Emploi et qualification)
• Article 3 (Durée, prise d'effet du contrat et période d'essai)
• Article 4 (Durée du travail)
• Article 5 (Rémunération)
• Article 6 (Lieu de travail)
• Article 7 (Confidentialité)
• Article 8 (Absence et indisponibilité)
• Article 9 (Protection sociale)
• Article 10 (Information sur la protection des données personnelles)
• Article 11 (Dispositions diverses)
• Annexe Notice non contractuelle d'information relative aux textes conventionnels et au régime de prévoyance applicables dans l'entreprise
• Article

Reconversion et promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• I. L'activité branche des mareyeurs-expéditeurs confrontée à une forte mutation
• Article
• II. Le risque d'obsolescence de certains métiers et compétences
• Article
• Article 1er (Champ d'application et objet)
• Article 2 (Recours à la Pro-A)
• Article 3 (Certifications visées)
• Article 4 (Durée de la Pro-A)
• Article 5 (Durée de la formation)
• Article 6 (Organisation de la formation)
• Article 6.1 (Avenant au contrat de travail)
• Article 6.2 (Temps des actions)
• Article 6.3 (Protection sociale)
• Article 6.4 (Tutorat)
• Article 7 (Prise en charge de la formation par l'opérateur de compétences (OPCO))
• Article 7.1 (Financement des frais pédagogiques, de transport et d'hébergement)
• Article 7.2 (Prise en charge de la rémunération des salariés)
• Article 8 (Date d'effet, formalité de dépôt et demande d'extension)
• Article 9 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 10 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Prime de fin d'année (Avenant n° 9 du 7 février 1997 relatif à la prime de fin d'année)

• Prime de fin d'année à compter de 1997
• Article 1er
• Article 2

Salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002 (Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002)

• Salaires minima à compter du 1er juillet 2002
• Article

Salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003 (Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003)

• Salaires minima à compter du 1er juillet 2003
• Article

Salaires à compter du 1er juillet 2006 (Avenant n° 18 du 7 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006)

• Article

Salaires (Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (annexe II) (Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 relatif aux salaires)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires »)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 relatif aux salaires)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er juillet 2009 (Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima au 1er février 2012 (Avenant n° 34 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er octobre 2012 (Avenant n° 36 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er février 2013 (Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er février 2014 (Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er mars 2016 (Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er juin 2017 (Avenant du 18 mai 2017 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er juin 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er mars 2018 (Avenant du 14 février 2018 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2018)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 3.1
• Article 4

Salaires au 1er mars 2019 (Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 5 (Demande d'extension)

Salaires minima au 1er octobre 2020 (Avenant du 1er octobre 2020 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 5 (Demande d'extension)

Salaires au 1er janvier 2021 (Avenant du 14 décembre 2020 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 5 (Demande d'extension)

Salaires pour l'année 2022 (Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 5 (Demande d'extension)

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 5 (Demande d'extension)

Salaires minima au 1er novembre 2022 (Avenant du 26 octobre 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 5 (Demande d'extension)

Salaires minima au 1er mai 2023 (Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Opposabilité et dépôt de l'avenant de révision)
• Article 5 (Demande d'extension)

Textes Extensions

ARRETE du 14 septembre 1990 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs et d'un avenant. JORF 22 septembre 1990.)

• Article ticle 1, 2, 3 (a)

ARRETE du 24 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 7 mai 1991.)

• Article 1, 2

ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 janvier 1992.)

• Article 1, 2

ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 janvier 1992.)

• Article 1, 2

ARRETE du 1 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 10 octobre 1992.)

• Article 1, 2

ARRETE du 22 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 1992.)

• Article 1, 2

ARRETE du 6 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 octobre 1993.)

• Article 1

ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 28 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 8 mai 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 février 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 22 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 1er août 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 9 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 5 août 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 8 août 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 9 septembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 31 octobre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 29 février 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 15 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 8 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 19 janvier 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 30 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs JORF 5 novembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 24 juillet 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (n° 1589) JORF 21 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 15 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 5 août 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 29 octobre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 10 février 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 7 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 28 juillet 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 3 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 27 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 20 juin 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3256

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)