CONVENTION COLLECTIVE PROTHéSISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHèSES DENTAIRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3254 | IDCC : 993
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La convention collective PROTHéSISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHèSES DENTAIRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3254 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, la présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et les départements [*et territoires*] (1) d'outre-mer.

L'activité principale des entreprises est identifiée sous le n° 33.1 B b de la Nomenclature des activités française. Cette activité consiste dans le fait de concevoir, élaborer, réaliser, fabriquer et délivrer les prothèses et orthèses dentaires.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires
1 01/04/2022 Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel
2 17/03/2022 Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987
3 17/03/2022 Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022
4 16/03/2022 Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
5 16/03/2022 Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
6 11/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
7 04/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
8 01/07/2021 Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021
9 29/06/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
10 28/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
11 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
12 14/02/2021 Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention
13 14/02/2021 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
14 13/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
15 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. (IDCC: 993)

Numéro de brochure:3254

Texte de base

    Convention collective nationale du 18 décembre 1978 (Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.)

    • Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 1
      • Article 1
    • Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective
      • Article 2
    • Durée
      • Article 3 (Dénonciation)
    • Révision
      • Article 4
    • Adhésion
      • Article 5
    • Contestation sur l'affiliation
      • Article 6
    • Avantages acquis
      • Article 7
    • Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs
      • Article 8
    • Institutions représentatives du personnel
      • Droit syndical.
        • Article 9
      • Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats
        • Article 10
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 11
      • Congé d'éducation ouvrière.
      • Participation des salariés aux négociations collectives.
      • Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national
        • Article 12
      • Délégué du personnel
        • Comité d'entreprise
          • Article 13 (Délégation unique)
      • Essai professionnel
        • Article 14
    • Contrat de travail
      • Période d'essai et conclusion du contrat de travail
        • Article 15
      • Modification du contrat de travail
        • Article 16
      • Préavis en cas de démission ou de licenciement
        • Article 17
      • Indemnité de licenciement
        • Article 18
      • Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 18 bis
      • Départ à la retraite
        • Article 19
      • Retraite complémentaire et prévoyance
        • Article 19 bis
      • Modification de la situation juridique de l'entreprise
        • Article 20
      • Durée du travail
        • Article 21
      • Travail à temps partiel
        • Article 22
      • Personnel intérimaire
        • Article 23
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 24
      • Maladie
        • Article 25
      • Prévoyance
        • Article 25 bis
      • Incapacité de travail et capital décès
        • Article 25 ter
      • Accident du travail, trajet, maladie professionnelle
        • Article 26
      • Maternité
        • Article 27
      • Handicapés physiques
        • Article 28
      • Service national
        • Article 29
      • Egalité de rémunération entre hommes et femmes
        • Article 30
      • Salaires minima et classification
        • Article 31
      • Formation
        • Article 32 (Promotion sociale)
      • Ancienneté
        • Article 33
      • Bulletin de paie
        • Article 34
    • Congés payés - Durée du congé
      • Article 35
    • Affichage des dates de congés payés
      • Article 36
    • Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé
      • Article 37
    • Incidence de la maladie sur les congés payés
      • Article 38
    • Congés payés des salariés employés à temps partiel
      • Article 39
      • Article 39
    • Congés supplémentaires pour mère de famille
      • Article 40
    • Jours fériés
      • Article 41
    • Congés exceptionnels
      • Article 42
    • Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
      • Article 43
    • Congé de maternité ou d'adoption
      • Article 44
    • Congés pour élever un enfant
      • Article 45
    • Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire
      • Article 46
    • Contrat d'apprentissage
      • Article 47
    • Formation professionnelle - Apprentissage
      • Nature du travail.

Textes Attachés

    Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978)

        • Article

    Annexe III - Formation en alternance (Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987)

    • Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III
      • Article
    • Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012) )

      • Article
    • Titre Ier Objet
      • Article
    • Titre II Désignation de l'OPCA (1)
      • Article
    • Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèse dentaire
      • Article
      • Article 1er (Contexte)
      • Article 2 (Observatoire des métiers et des qualifications)
      • Article 3 (Préparer l'avenir)
    • Titre IV Parcours professionnels
      • Article
      • Article 4 (Entretien professionnel)
      • Article 5 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 6 (Bilan de compétences)
    • Titre V formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 7 (Objectifs)
      • Article 8 (Professionnalisation)
      • Article 9 (Plan de formation)
      • Article 10 (Modalités particulières)
    • Titre VI Dispositions particulières
      • Article
      • Article 11 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 12 (Insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
    • Titre VII Missions confiées à la CPNE
      • Article
    • Titre VIII Dispositions financières
      • Article
      • Article 13 (Participation au développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 14 (Dispositions spécifiques)
      • Article 15 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 16 (Dépôt et extension)
      • Article 17 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle continue (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Nature des actions de formation
      • Congé de formation
        • Article

    Commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition. (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition)

    • Attributions Représentation Convocation de la commission Prise en charge des membres de la commission
      • Article

    Formation prothésiste dentaire (Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire)

      • Article

    Réduction du temps de travail (Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée de l'accord et dénonciation
      • Article 2
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 3
    • Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 4
    • Contrôle des horaires effectués
      • Article 5
    • Pause obligatoire et repos quotidien
      • Article 6
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
    • Salariés à temps partiel
      • Article 9
    • Engagements réciproques Etat/laboratoires dentaires
      • Article 10
    • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
      • Article 11
    • Suivi de l'accord
      • Article 12

    Réduction du temps de travail (Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée de l'accord et dénonciation
      • Article 2
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 3
    • Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 4
    • Contrôle des horaires effectués
      • Article 5
    • Pause obligatoire et repos quotidien
      • Article 6
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
    • Salariés à temps partiel
      • Article 9
    • Engagements réciproques Etat - laboratoires dentaires
      • Article 10
    • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
      • Article 11
    • Suivi de l'accord
      • Article 12

    Régime de prévoyance (Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance )

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) (Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Garantie capital décès
      • Article 2
    • Dévolution du capital décès
      • Article 3
    • Garantie rente éducation
      • Article 4
    • Enfants à charge - Définition
      • Article 5
    • Conjoint et concubin - Définition
      • Article 6
    • Garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 7
    • Garantie invalidité
      • Article 8
    • Garantie maternité salarié cadre
      • Article 9
    • Exclusions
      • Article 10
    • Revalorisation
      • Article 11
    • Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés (congé parental, congé de formation, congé sabbatique ..)
      • Article 12
    • Taux de cotisation
      • Article 13
    • Gestion du régime conventionnel
      • Article 14
    • Commission paritaire technique
      • Article 15
    • Mise en place du régime
      • Article 16
    • Effet - Durée
      • Article 17
    • Contrat de garanties collectives
      • Article
    • Protocole d'accord technique
      • Article

    Collecte de fonds en matière de formation professionnelle (Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Entreprises employant 10 salariés et plus
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF (Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Entreprises employant 10 salariés et plus.
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi (Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi)

      • Article

    Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) (Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002)

      • Article

    Contingent d'heures supplémentaires (Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires )

      • Article

    Création et reconnaissance des CQP (Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP )

      • Article
    • Entreprises et salariés concernés
      • Article 1
    • Modalité de création
      • Article 2
    • Contenus des CQP
      • Article 3
    • Validation des épreuves et délivrance des CQP
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Date d'effet et durée de l'accord
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Contingent d'heures supplémentaires (Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

      • Article

    Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)

      • Article (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
    • Entreprises et salariés concernés
      • Article 1 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
    • Modalité de création
      • Article 2 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
    • Contenus des CQP
      • Article 3 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
    • Validation des épreuves et délivrance des CQP
      • Article 4 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
    • Champ d'application
      • Article 5 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
    • Date d'effet et durée de l'accord
      • Article 6 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
    • Extension
      • Article 7 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)

    Formation professionnelle (contrat de professionnalisation) (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation) )

      • Article

    Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 (Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005)

      • Article

    Actualisation des annexes I et III (Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance )

    • Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n° 4 ci-joint
      • Préambule
        • Article
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Garantie capital-décès
        • Article 2
      • Garantie capital décès
        • Article 2
      • Dévolution du capital-décès
        • Article 3
      • Dévolution du capital décès
        • Article 3
      • Garantie rente-éducation
        • Article 4
      • Enfants à charge - Définition
        • Article 5
      • Conjoint et concubin - Définition
        • Article 6
      • Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 7
      • Garantie invalidité
        • Article 8
      • Garantie maternité salarié cadre
        • Article 9
      • Garantie maternité
        • Article 9
      • Salaire de référence servant au calcul des prestations
        • Article 10
      • Exclusions
        • Article 11
      • Revalorisation
        • Article 12
      • Extension de la garantie capital-décès, aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés (congé parental, congé de formation, congé sabbatique ..)
        • Article 13
      • Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail. – Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés
        • Article 13
      • Taux de cotisation
        • Article 14
      • Gestion du régime conventionnel
        • Article 15
      • Commission paritaire technique
        • Article 16
      • Effet - Durée
        • Article 17

    Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement (Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement Protocole d'accord du 15 novembre 2005)

        • Article

    Création de 6 certificats de qualification professionnelle (Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle)

        • Article
    • Définition des 6 certificats de qualification professionnelle
      • Article

    Actualisation de l'annexe III de la convention collective (Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007)

      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • TITRE Ier : Objet
      • Article
    • TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèses dentaires
      • Article
      • Article 1 (Le contexte)
      • Article 2 (L'observatoire des métiers et des qualifications)
      • Article 3 (Préparer l'avenir)
    • TITRE III : Parcours professionnels
      • Article
      • Article 4 (Le passeport formation)
      • Article 5 (L'entretien professionnel)
      • Article 6 (La validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 7 (Le bilan de compétences)
    • TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 8 (Objectifs)
      • Article 9 (De la professionnalisation)
      • Article 10 (Les enjeux du développement de l'apprentissage)
      • Article 11 (Plan de formation)
      • Article 12 (Modalités particulières)
    • TITRE V : Dispositions particulières
      • Article
      • Article 13 (Egalité professionnelle homme/femme)
      • Article 14 (Insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
    • TITRE VI : Missions confiées à la CPNE
      • Article
    • TITRE VII : Dispositions financières
      • Article
      • Article 15 (Participation au développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 16 (Dispositions spécifiques)
      • Article 17 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
      • Article 19 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Contingent des heures supplémentaires (Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires)

      • Article

    Participation des salariés aux négociations collectives (Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives)

      • Article

    Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté (Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté)

      • Article

    Mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

      • Article

    Développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Création de l'association paritaire)
      • Article 4 (Financement du fonds d'aide au paritarisme)
      • Article 5 (Affectation du montant des cotisations recueillies)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Extension du présent accord)
      • Article 8 (Durée. ― Révision. ― Dénonciation)

    Actualisation d'articles de la convention (Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Période d'essai (Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article

    Annexe III - Contrat d'apprentissage (Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage)

      • Article
    • Annexe III
      • Article

    Ancienneté (Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté)

      • Article

    Congé maladie enfant (Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant)

      • Article

    Classification (Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Travailleur handicapé (Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle)

      • Article
    • Titre Ier Objet
      • Article
    • Titre II Désignation de l'OPCA
      • Article
    • Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèseS dentaireS
      • Article
      • Article 1er (Contexte)
      • Article 2 (Observatoire des métiers et des qualifications)
      • Article 3 (Préparer l'avenir)
    • Titre IV Parcours professionnels
      • Article
      • Article 4 (Entretien professionnel)
      • Article 5 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 6 (Bilan de compétences)
    • Titre V Formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 7 (Objectifs)
      • Article 8 (Professionnalisation)
      • Article 9 (Plan de formation)
      • Article 10 (Modalités particulières)
    • Titre VI Dispositions Particulières
      • Article
      • Article 11 (Egalité professionnelle hommes-femmes)
      • Article 12 (Insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
    • Titre VII Missions confiées à la CPNE
      • Article
    • Titre VIII Dispositions Financières
      • Article
      • Article 13 (Participation au développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 14 (Dispositions spécifiques)
      • Article 15 (Force obligatoire)
      • Article 16 (Dépôt et extension)
      • Article 17 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire (Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Taux de cotisation)
      • Article 3 (Date d'effet. – Extension)

    Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Financement du fonds d'aide au paritarisme)
      • Article 4 (Reversement de la contribution spécifique aux organisations syndicales)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Extension)
      • Article 7 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Formation professionnelle (Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Définition du certificat de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 2 (Modalités d'accès)
      • Article 3 (Modalités d'attribution)
      • Article 4 (Définition des trois certificats de qualification professionnelle)

    Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté) (Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté)

      • Article

    Modification de l'article 25 ter de la convention (Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention)

      • Article

    Actualisation de l'annexe I de la convention (Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention)

      • Article

    Rémunération des apprentis (Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention)

      • Article

    Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté (Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté)

      • Article

    Modification de l'article 12 de la convention collective (Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale)

      • Article
      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNSA (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Date d'effet. – Extension)

    CPPNI (Accord du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Mission de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Attributions)
      • Article 2.2 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Participation des salariés aux négociations collectives niveau national)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 7 (Révision)

    Modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans » (Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »)

      • Article

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Annexe III - Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III))

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention (Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations des apprentis pour l'année 2022 (Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant du 26 octobre 2001)

    • Salaires "Conversion des salaires en euros"
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1))

      • Article
      • Article

    Salaires (Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 )

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord « Salaires » du 4 février 2011)

      • Article
      • Article

    Annexe III Rémunération des apprentis (Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis)

      • Article
    • Annexe III
      • Article

    Salaires et aux primes au 1er janvier 2013 (Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er mai 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes pour l'année 2015 (Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1))

      • Article
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2019 (Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes 2021 (Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaire minimum conventionnel (Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel)

      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 28 février 1979 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 mars 1979.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 10 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 20 avril 1980.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 10 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 novembre 1980.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 15 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 décembre 1980.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 16 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 juillet 1981.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 19 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 30 octobre 1981.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 24 février 1982.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 19 mars 1982 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 21 avril 1982.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 19 janvier 1983.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 10 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 22 mai 1983.)

      • Article

    ARRETE du 19 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 septembre 1984.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 22 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 2 mai 1985.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 19 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 28 juin 1985.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 13 mai 1986.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 6 octobre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 octobre 1986.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 24 février 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 5 mars 1987.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 25 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 avril 1988.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 6 mai 1988.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 8 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 décembre 1988.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 décembre 1988.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 30 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 9 juin 1989.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 14 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 27 décembre 1989.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 7 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 mai 1990.)

      • Article

    ARRÊTÉ du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 juin 1991.)

      • Article

    ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 février 1992.)

      • Article

    ARRETE du 4 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 mai 1992.)

      • Article

    ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 juillet 1992.)

      • Article

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 avril 1993.)

      • Article

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 avril 1995.)

      • Article

    ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 1997.)

      • Article

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article

    ARRETE du 17 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999. JORF 27 avril 2000.)

      • Article

    ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article

    ARRETE du 19 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 juin 2001.)

      • Article

    ARRETE du 22 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 31 octobre 2001.)

      • Article

    ARRETE du 6 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 15 février 2002.)

      • Article

    ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 avril 2002.)

      • Article

    ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 2002.)

      • Article

    ARRETE du 4 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 juillet 2002.)

      • Article

    ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 octobre 2002.)

      • Article

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003.)

      • Article

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 4 avril 2003.)

      • Article

    ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 19 juillet 2003.)

      • Article

    ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 23 mars 2004.)

      • Article

    ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 16 mai 2004.)

      • Article

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 19 mai 2004.)

      • Article

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord portant modification d'annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 1er avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 29 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3254

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.