CONVENTION COLLECTIVE BOYAUDERIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3253 | IDCC : 1543

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La convention collective BOYAUDERIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3253 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité principale est la boyauderie.

Par boyauderie on entend : traitement, préparation, conditionnement des boyaux d'animaux destinés à l'industrie de la salaison et de la charcuterie. Ces entreprises sont généralement classées sous le code NAF n° 15-1 - A, production de viandes de boucherie.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Boyauderie
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 29/07/2016 Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
7 02/07/2016 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
8 01/05/2016 Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
9 11/02/2014 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
10 18/12/2013 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
11 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
12 01/10/2013 Avenant n° 18 du 18 octobre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2013
13 08/03/2013 Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
14 01/09/2012 Avenant n° 17 du 20 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012
15 22/06/2011 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie
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Mise a jour de la convention collective 3253

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Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. (IDCC: 1543)

Numéro de brochure:3253

Texte de base

    Convention collective nationale du 19 février 1989 (Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.)

    • Première partie : Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Durée
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation de la convention
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
      • Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers
        • Article 6
      • Délégués syndicaux
        • Article 7
      • Délégués du personnel
        • Article 8
      • Comité d'entreprise
        • Article 9
      • Apprentissage-Formation professionnelle-Emploi des handicapés
        • Article 10
      • Embauchage-Période d'essai
        • Article 11
      • Rupture du contrat de travail-Délai-congé
        • Article 12
      • Indemnité de licenciement
        • Article 13
      • Certificat de travail
        • Article 14
      • Délai d'évacuation du logement individuel de fonction
        • Article 15
      • Durée du travail
        • Article 16
      • Repos hebdomadaire-Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés
        • Article 17
      • Jours fériés
        • Article 18
      • Congés payés
        • Article 19
      • Congés particuliers
        • Article 20
      • Hygiène et sécurité
        • Article 21
      • Salaires
        • Article 22
      • Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes
        • Article 23
      • Absences-Garantie d'emploi
        • Article 24
      • Indemnisation de la maladie et de l'accident
        • Article 25
      • Départ à la retraite
        • Article 26
      • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
        • Article 27
      • Dispositions finales
        • Article 28
    • Deuxième partie : Classification des emplois
      • Article
    • Troisième partie : Barème des rémunérations minimales
      • Article
    • Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie
      • Article

Textes Attachés

    Classification des emplois (Classification des emplois : Deuxième partie de la convention collective du 19 février 1989)

      • Article

    Barème des rémunérations minimales (Barème des rémunérations minimales : Troisième partie de la convention collective du 19 février 1989)

      • Article

    Modèle de bulletin de paie (Modèle de bulletin de paie : Quatrième partie de la convention collective du 19 février 1989)

    • Salaires et paye 1989
      • Nouveaux Tracés Conformes au décret n° 88-889 du 22 août 1988 soumis au ministère du travail
        • Article

    Indemnité de licenciement (Avenant n° 9 du 5 juillet 2004 relatif à l'indemnité de licenciement)

        • Article

    Classifications au 1er janvier 2011 (Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011)

        • Article

Textes Salaires

    Rémunérations à compter du 1er octobre 2006 (Avenant n° 12 du 22 septembre 2006 relatif aux rémunérations à compter du 1er octobre 2006)

        • Article

    Salaires au 1er octobre 2007 (Avenant n° 13 du 5 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007)

        • Article

    Salaires (Avenant n° 14 du 26 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

        • Article

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

        • Article

    Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Avenant n° 17 du 20 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012)

        • Article

    Salaires minimaux au 1er octobre 2013 (Avenant n° 18 du 18 octobre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2013)

        • Article

    Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016)

        • Article

Textes Extensions

    ARRÊTE du 2 juin 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 7 juin 1989.)

        • Article 1

    ARRÊTE du 27 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 9 octobre 1990.)

        • Article 1

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 23 avril 1995.)

        • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 28 mars 1996.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 19 décembre 1996.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 5 juillet 1997.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 14 janvier 1998.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 12 août 2005.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 17 août 2005.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 5 janvier 2006.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 4 juillet 2007.)

        • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.