CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3252 | IDCC : 1539

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La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM (1).
Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tels Internet, est également compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Sont visés :

– les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
– les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres.
Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, la présente convention collective doit être appliquée.
Les parties rappellent que l'accord de classification des emplois du 17 septembre 2009 a mis en place le statut des agents de maîtrise au sein des entreprises de la branche de la librairie. En application de l'accord de classification précité, seuls les agents de maîtrise, au même titre que les salariés ayant le statut d'employé, relèvent de la catégorie des salariés non cadres. Les dispositions de la présente convention collective applicables aux salariés non cadres ne concernent donc que les salariés relevant des catégories « Employé » et « Agent de maîtrise ».
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
1 12/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 25/12/2020 Accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
7 25/12/2020 Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A
8 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
9 06/06/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
10 01/11/2019 Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
11 02/10/2019 Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
12 01/10/2019 Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance
13 03/08/2019 Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
14 06/06/2019 Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective
15 01/04/2019 Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
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Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC: 3013)

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article  1er (Dénomination)
      • Article  2 (Objet. – Champ d'application)
      • Article  3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dénonciation)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Portée de la convention collective de la librairie)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Publicité)
      • Article 10 (Conventions antérieures. – Remplacement)
      • Article 11 (Avantages antérieurs)
      • Article 12 (Commissions nationales paritaires)
    • Titre II Relations individuelles de travail. − Contrat de travail
      • Article
      • Chapitre Ier Formalités de recrutement. − Embauche
        • Article 13 (Recrutement)
        • Article  14 (Formalités administratives)
        • Article 15 (Examen médical d'embauche)
        • Article 16 (Contrat de travail à durée indéterminée)
        • Article 17 (Période d'essai)
        • Article 18 (Ancienneté)
        • Article 19 (Promotion et mutation)
        • Article 20 (Remplacement temporaire)
        • Article 21 (Contrat à durée déterminée)
      • Chapitre II Conditions de travail
        • Article  22 (Absences)
        • Article 23 (Maladie et accident non professionnel)
        • Article 24 (Accident du travail)
        • Article 25 (Maternité et adoption)
        • Article 26 (Égalité professionnelle, égalité de traitement)
        • Article 27 (Désignation comme juré d'assises)
      • Chapitre III Cessation du contrat de travail
        • Article 28 (Préavis en cas de démission et de licenciement)
        • Article 29 (Indemnité de licenciement)
        • Article 30 (Délai de prévenance en cas de départ ou de mise à la retraite)
        • Article 31 (Indemnité de départ ou de mise à la retraite)
    • Titre III Durée du travail. − Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie
      • Article
      • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Article
        • Article 32 (Planning de la durée du travail et délai de prévenance en cas de modification du planning)
        • Article 33 (Heures supplémentaires)
        • Article 34 (Contrepartie obligatoire en repos)
        • Article 35 (Lissage de rémunération)
      • Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel
        • Article 36 (Cadres dirigeants)
        • Article 37 (Salariés cadres dits « autonomes »)
        • Article 38 (Organisation du temps de travail des salariés non cadres et des salariés cadres ne relevant pas de la catégorie des cadres dits « autonomes ».)
        • Article 39 (Organisation du temps de travail sur la semaine civile)
        • Article 40 (Variation de la durée hebdomadaire du travail sur l'année ou une partie de l'année)
        • Article 41 (Variation de la durée hebdomadaire de travail sur l'année et attribution de jours de repos)
        • Article 42 (Variation de la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours de repos sur 4 semaines)
        • Article 43 (Cycle de travail)
      • Chapitre III Temps partiel
        • Article  44 (Temps partiel)
      • Chapitre IV Compte épargne-temps
        • Article  45 (Objet)
        • Article 46 (Bénéficiaires)
        • Article 47 (Alimentation et délai d'utilisation)
        • Article 48 (Utilisation)
        • Article 49 (Indemnisation)
        • Article  50 (Renonciation)
        • Article  51 (Information)
        • Article 52 (Mise en œuvre)
      • Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux
        • Article 53 (Congés payés)
        • Article 54 (Congés pour événements familiaux)
      • Chapitre VI Jours fériés
        • Article  55 (Jours fériés)

Textes Attachés

    Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie (Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie)

        • Article
        • Article 1 (Champ d'application)
        • Article 2 (Sources du financement)
        • Article 3 (Collecte)
        • Article 4 (Affectation des cotisations perçues)
        • Article 5 (Utilisation des fonds)
        • Article 6 (Association de gestion du paritarisme de la librairie (AGPL))
        • Article 7 (Application de l'accord)
        • Article 8 (Durée de l'accord. ― Entrée en vigueur)
        • Article 9 (Dépôt de l'accord)
        • Article 10 (Adhésion)
        • Article 11 (Portée de l'accord)

    Régime de prévoyance (Accord du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance)

        • Article
        • Article 1 (Objet)
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Champ d'application)
        • Article 3 (Bénéficiaires du régime de prévoyance)
        • Article 4 (Garanties incapacité-invalidité)
        • Article 4.1 (Incapacité)
        • Article 4.2 (Invalidité)
        • Article 4.3 (Salaire de référence)
        • Article 5 (Garantie décès, invalidité permanente et absolue)
        • Article 5.1 (Définition de la garantie)
        • Article 5.2 (Bénéficiaires du capital)
        • Article 5.3 (Montant de la prestation)
        • Article 5.4 (Garantie double effet)
        • Article 5.5 (Salaire de référence)
        • Article 5.6 (Durée de la garantie)
        • Article 6 (Garantie rente éducation)
        • Article 7 (Clause de revalorisation)
        • Article 8 (Mise en oeuvre du régime)
        • Article 9 (Cotisations)
        • Article 10 (Convention de gestion)
        • Article 11 (Dépôt du présent accord)
        • Article 12 (Extension de l'accord de prévoyance)
        • Article 13 (Durée, entrée en vigueur, modification de l'accord de prévoyance)

    Classification des emplois (Accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois)

        • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et publicité de l'accord)
    • Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
      • Article 5 (Principes généraux de la nouvelle grille de classification)
      • Article 6 (Organisation de la classification)
      • Article 7 (Modalités de mise en place de la nouvelle grille de classification)
      • Article 8 (Incidence de la nouvelle classification)
      • Article 9 (Catégories professionnelles)
      • Article 10 (Accord de salaires)
    • Annexe
      • Article

    Emploi des seniors (Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Principe de non-discrimination et égalité de traitement)
      • Article 4 (Objectif chiffré de maintien dans l'emploi)
      • Article 5 (Actions proposées pour le maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 6 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 7 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 8 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
      • Article 9 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 10 (Bilan annuel sur l'emploi des seniors)
      • Article 11 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 12 (Demande d'avis auprès des services centraux)
      • Article 13 (Dépôt. ― Extension)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Portée de l'accord)
      • Article 3 (Sensibilisation des acteurs sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Garantir l'égalité femmes-hommes dans les procédures de recrutement)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
      • Article 6 (Promotion professionnelle et évolution des carrières)
      • Article 7 (Égalité salariale)
      • Article 8 (Aménagement du temps de travail)
      • Article 9 (Vie professionnelle et vie familiale)
      • Article 10 (Création d'une commission de l'égalité professionnelle)
      • Article 11 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 12 (Date d'application)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Prévoyance (Accord du 22 septembre 2011 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Remplacement de l'article 9 de l'accord professionnel de la librairie intitulé : « Cotisations »)
      • Article 4 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité de l'accord)

    Négociation collective (Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Sources de financement)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Prorogation de l'accord emploi des seniors (Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et publicité de l'accord)

    Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition retenue)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 4 (Entreprises de 10 à moins de 20 salariés)
      • Article 5 (Entreprises de 20 salariés et plus)
      • Article 6 (Durée et date d'application)

    Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME (Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions financières)
      • Article 3 (Bilan annuel)
      • Article 4 (Disposition particulière)
      • Article 5 (Exécution)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Instauration du régime professionnel de santé (Accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration du régime professionnel de santé)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Hiérarchie des normes et accords d'entreprise)
      • Article 3 (Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation)
      • Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3.2 (Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3.3 (Modalités de mise en œuvre des dispenses)
      • Article 3.4 (Cas particuliers de bénéficiaires à titre gratuit)
      • Article 3.5 (Autres bénéficiaires)
      • Article 3.5.1 (Définition des ayants droit)
      • Article 3.5.2 (Caractère obligatoire ou facultatif de l'affiliation des ayants droit)
      • Article 4 (Garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 4.1 (Garantie frais de santé du régime professionnel de santé)
      • Article 4.1.1 (Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé)
      • Article 4.1.2 (Limites et exclusions de garanties)
      • Article 4.2 (Actes de prévention du régime professionnel de santé)
      • Article 4.3 (Garantie assistance santé du régime professionnel de santé)
      • Article 5 (Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 5.1 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité)
      • Article 5.2 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droit)
      • Article 5.2.1 (Bénéficiaires de ce maintien)
      • Article 5.2.2 (Conditions de ce maintien)
      • Article 5.3 (Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 5.3.1 (Suspension des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 5.3.2 (Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 6 (Cotisations)
      • Article 6.1 (Taux de cotisation du régime professionnel de santé)
      • Article 6.2 (Assiette de calcul des cotisations)
      • Article 7 (Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise)
      • Article 7.1 (Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016)
      • Article 7.2 (Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties santé avant le 1er janvier 2016)
      • Article 7.3 (Détermination de la conformité d'une couverture antérieure)
      • Article 8 (Mutualisation professionnelle)
      • Article 8.1 (Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelle)
      • Article 8.2 (Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle)
      • Article 8.3 (Comptes de résultats et rapport annuel)
      • Article 9 (Commission paritaire de surveillance)
      • Article 9.1 (Rôle de la commission paritaire de surveillance)
      • Article 9.2 (Réunions)
      • Article 9.3 (Association de gestion sociale)
      • Article 10 (Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé)
      • Article 10.1 (Actions de solidarité spécifiques)
      • Article 10.2 (Fonds de solidarité)
      • Article 11 (Application du régime professionnel de santé)
      • Article 12 (Durée)
      • Article 13 (Entrée en vigueur)
      • Article 14 (Notification. – Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle (Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Portée)
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 4 (Financement de la formation professionnelle)
      • Article 5 (Développement de l'alternance)
      • Article 6 (Compte personnel formation)
      • Article 7 (Période de professionnalisation)
      • Article 8 (Plan de formation)
      • Article 9 (Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif des parcours)
      • Article 10 (Bilan de compétences)
      • Article 11 (Passeport orientation et formation)
      • Article 12 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 13 (Tutorat)
      • Article 13.1 (Missions du tuteur)
      • Article 13.2 (Choix du tuteur)
      • Article 13.3 (Formation du tuteur)
      • Article 13.4 (Disponibilité du tuteur)
      • Article 14 (Date d'application)
      • Article 15 (Dépôt et extension)

    Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 1 du 5 novembre 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective)

      • Article 1er (Modification du champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Formalités de dépôt et de publicité)

    Développement de la négociation collective (Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Sources du financement)
      • Article 4 (Collecte)
      • Article 5 (Affectation des cotisations perçues)
      • Article 6 (Utilisation des cotisations du paritarisme)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)

    Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA (Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions financières)
      • Article 3 (Bilan annuel)
      • Article 4 (Disposition particulière)
      • Article 5 (Exécution)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Développement de la négociation collective (Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Sources du financement)
      • Article 4 (Collecte)
      • Article 5 (Affectation des cotisations perçues)
      • Article 6 (Utilisation des cotisations du paritarisme)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)

    Modification de certaines dispositions de la convention collective (Avenant du 10 mai 2017 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification des dispositions conventionnelles sur la révision)
      • Article 3 (Modification des dispositions conventionnelles sur la dénonciation)
      • Article 4 (Modification des dispositions conventionnelles sur les commissions nationales paritaires)
      • Article 5 (Modification des dispositions conventionnelles sur la commission de négociation et la commission d'interprétation)
      • Article 6 (Commission de conciliation)
      • Article 7 (Suppression de la commission de validation des accords collectifs)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Dépôt. – Extension)

    Instauration d'un régime professionnel de santé (Avenant n° 1 du 19 septembre 2017 à l'accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Renouvellement de l'accord de branche du 2 juillet 2015 « relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé »)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Notification, dépôt et extension)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation d'un opérateur de compétences pour la branche de la librairie)
      • Article 3 (Situation des travailleurs indépendants et gérants non salariés)
      • Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Notification, dépôt et extension)

    Régime de prévoyance (Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires du régime de prévoyance)
      • Article 4 (Garanties incapacité temporaire-invalidité)
      • Article 5 (Garantie décès, invalidité permanente et absolue)
      • Article 6 (Garantie rente éducation)
      • Article 7 (Salaire de référence des garanties en cas de décès)
      • Article 8 (Cotisations)
      • Article 9 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 10 (Durée de l'accord)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Notification, dépôt et extension)
      • Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés)

    Lettre d'adhésion de l'UNSA à la convention collective (Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Portée de l'accord)
      • Article 3 (Obligations des employeurs)
      • Article 4 (Sensibilisation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise)
      • Article 5 (Garantir l'égalité femmes-hommes dans les procédures de recrutement)
      • Article 5.1 (Offres d'emploi)
      • Article 5.2 (Entretien d'embauche)
      • Article 5.3 (Recrutement)
      • Article 6 (Égalité salariale)
      • Article 7 (Formation professionnelle)
      • Article 8 (Promotion professionnelle et évolution des carrières)
      • Article 9 (Égalité professionnelle et temps de travail)
      • Article 10 (Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale)
      • Article 11 (Négociations d'entreprise)
      • Article 12 (Mesures de renforcement instituées par la loi du 5 septembre 2018)
      • Article 12.1 (Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et évolution de carrière)
      • Article 12.2 (Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes)
      • Article 13 (Fonctions électives et syndicales)
      • Article 14 (Entreprises de 300 salarié(e)s et plus)
      • Article 15 (Entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
      • Article 16 (Rôle de la branche)
      • Article 16.1 (Rapport de branche sur l'égalité professionnelle)
      • Article 16.2 (Commission paritaire de branche sur l'égalité professionnelle)
      • Article 17 (Entrée en vigueur)
      • Article 18 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 19 (Dépôt et extension)

    Dispositif de la Pro-A (Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Objet de la Pro-A)
      • Article 5 (Qualifications accessibles par la Pro-A)
      • Article 6 (Prise en charge des coûts de la Pro-A)
      • Article 6.1 (Coûts pédagogiques et frais annexes (transport et hébergement))
      • Article 6.2 (Rémunération)
      • Article 7 (Mise en œuvre du dispositif)
      • Article 7.1 (La demande de Pro-A)
      • Article 7.2 (Avenant au contrat de travail)
      • Article 8 (Modalités de réalisation de la formation)
      • Article 8.1 (Formation pendant et/ou hors du temps de travail)
      • Article 8.2 (Désignation d'un tuteur)
      • Article 8.3 (Durée des enseignements)
      • Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Durée de l'accord)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Notification, dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie (Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Barème général)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord. ― Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt de l'accord)

    Salaires (Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Barème général)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord. ― Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt de l'accord)

    Salaires (Accord « Salaires » du 9 juillet 2009)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Cotisation GMP)
      • Article 6 (Entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 7 (Durée de l'accord. ― Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt de l'accord)

    Salaires (Accord « Salaires » du 15 mars 2010)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 3.1 (Grille de salaire à 9 niveaux applicable dans l'attente de l'extension de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009)
      • Article 3.2 (Grille de salaire à 12 niveaux revalorisée sur la base de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord. – Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt de l'accord)

    Rémunérations minimales et primes (Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord. – Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt de l'accord)

    Salaires pour l'année 2012 (Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord, révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt de l'accord)

    Salaires minimaux et prime d'ancienneté (Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)

    Salaires minima et prime d'ancienneté (Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)

    Salaires minima et prime d'ancienneté (Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)

    Salaires minima et prime d'ancienneté (Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principes généraux)
      • Article 3 (Barème des rémunérations garanties)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Égalité hommes/femmes)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt)

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

      • Article

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Entretien professionnel)
      • Article 2 (Le bilan de compétences)
      • Article 3 (Passeport formation)
      • Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 5 (Le plan de formation)
      • Article 6 (Le droit individuel de formation)
      • Article 7 (Le contrat de professionnalisation)
      • Article 8 (La période de professionnalisation)
      • Article 9 (Le tutorat)
      • Article 10 (Rôle et missions de l'encadrement)
      • Article 11 (Egalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 12 (Dispositions relatives aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME))
      • Article 13 (L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 14 (OPCA de branche)
      • Article 15 (Portée du présent accord)
      • Article 16 (Date d'application)

Textes Attachés

    Rémunération du contrat de professionnalisation (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation)

      • Article

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    Salaires (Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires)
      • Article 3 (Prime d'ancienneté)

Avenant n°1 du 9 novembre 2009 à l'accord du 10 décembre 2008 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    Avenant à l'accord relatif à la prévoyance (Avenant n°1 du 9 novembre 2009 à l'accord du 10 décembre 2008 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Remplacement de l'article 3 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Bénéficiaires du régime de prévoyance »)
      • Article 3 (Remplacement de l'article 4.3 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Salaire de référence. – Garantie incapacité. – Invalidité »)
      • Article 4 (Remplacement de l'article 5.5 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Salaire de référence. – Garantie décès invalidité permanente absolue rente éducation »)
      • Article 5 (Remplacement de l'article 9 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Cotisations »)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Dépôt. – Extension)

Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    Prorogation de la convention (Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Conséquence de la prolongation du délai de survie)
      • Article 4 (Durée de l'accord. ― Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité de l'accord)

Textes Attachés

    Prorogation de la durée d'application de la convention (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Conséquence de la prolongation du délai de survie)
      • Article 4 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité de l'accord)

    Prorogation de la durée d'application de la convention (Accord du 20 octobre 2011 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Conséquence de la prolongation du délai de survie)
      • Article 4 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité de l'accord)

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Portée de l'accord)
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 4 (Financement de la formation professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 5.1 (Objet du contrat)
      • Article 5.2 (Rémunération des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3252

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.