Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (IDCC: 1517)

Numéro de brochure:3251

Texte de base

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012))

• Chapitre Ier Clauses générales
• Chapitre Ier Clauses générales
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée et portée)
• Article 3 (Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes – Égalité des salariés devant l'emploi )
• Article 4 (Commissions paritaires nationales)
• Article 5 (Dispositions communes à toutes les commissions)
• Article 6 (Garanties accordées aux salariés participant à la négociation)
• Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
• Article 1er (Dispositions générales)
• Article 2 (Règlement intérieur)
• Article 3 (Examen médical d'embauche)
• Article 4 (Surveillance médicale des salariés)
• Article 5 (Surveillance médicale renforcée)
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Article
• Article 1er (Préambule. Liberté d'opinion)
• Article 2 (Exercice du droit syndical)
• Article 3 (Comité social et économique)
• Article 4 (Congés pour formation économique, sociale, environnementale et syndicale )
• Article 5 (Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions )
• Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage
• Article 1er (Travail des jeunes)
• Article 2 (Apprentissage)
• Chapitre V Contrat de travail
• Chapitre V Contrat de travail
• Article
• Article 1er (Conditions d'embauche)
• Article 2 (Rédaction du contrat de travail)
• Article 3 (Période d'essai des contrats à durée indéterminée (durée, renouvellement et rupture de la période d'essai))
• Article 4 (Contrat à durée déterminée)
• Article 5 (Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage)
• Article 6 (Embauche à l'issue d'autres stages)
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Article
• Article 1er (Préavis)
• Article 2 (Licenciement individuel )
• Article 3 (Rupture conventionnelle)
• Article 4 (Indemnisation conventionnelle du licenciement)
• Article 5 (Départ à la retraite à l'initiative du salarié)
• Article 6 (Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite)
• Article 7 (Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite))
• Article 8 (Indemnisation minimum de la mise à la retraite)
• Chapitre VII Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité
• Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
• Article
• Article 1er (Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération)
• Article 2 (Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération)
• Article 3 (Régime complémentaire santé )
• Article 4 (Régime de prévoyance complémentaire)
• Chapitre VIII Congés du salarié
• Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
• Article
• Article 1er (Congés payés)
• Article 2 (Congés exceptionnels)
• Article 3 (Dispositions particulières relatives à la maternité)
• Article 4 (Congé de paternité et d'accueil de l'enfant )
• Article 5 (Congé d'adoption)
• Article 6 (Congé pour enfant malade)
• Article 7 (Congé parental d'éducation et passage à temps partiel )
• Article 8 (Congé de présence parentale)
• Article 9 (Jours fériés )
• Chapitre IX Travail à temps partiel
• Article 3 Durée du travail
• Chapitre IX Temps de travail
• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année
• Article 1er (Principes)
• Article 2 (Durée du travail à l'année )
• Article 3 (Période de référence)
• Article 4 (Programmation des horaires)
• Article 5 (Décompte du temps de travail effectif )
• Article 6 (Lissage de la rémunération )
• Article 7 (Prise en compte des absences, arrivées et/ou départs en cours de période )
• Article 8 (Durées maximales de travail)
• Article 9 (Heures supplémentaires )
• Titre II Conventions de forfait annuel en jours
• Article
• Article 1er (Contenu de la convention de forfait )
• Article 2 (Nombre de jours devant être travaillés )
• Article 3 (Nombre de jours de repos complémentaires )
• Article 4 (Rémunération)
• Article 5 (Dépassement du forfait en jours)
• Article 6 (Impact des arrivées et des départs en cours de période de référence)
• Article 7 (Traitement des absences)
• Article 8 (Planning prévisionnel)
• Article 9 (Information sur la charge de travail)
• Article 10 (Temps de repos)
• Article 11 (Entretien sur la charge de travail)
• Article 12 (Dispositif d'alerte)
• Article 13 (Modalités d'évaluation et de suivi régulier de la charge de travail )
• Article 14 (Modalités d'exercice du droit à la déconnexion )
• Titre III Travail à temps partiel
• Article
• Annexes
• Article
• Annexe 1
• Article
• Annexe 2
• Article
• Annexe 3
• Article
• Annexe 4
• Article
• Annexe 5
• Article
• Annexe 6
• Article
• Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés
• Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap
• Article
• Article 1er (Définition du travailleur handicapé )
• Article 2 (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
• Article 3 (Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 4 (Rapport sur la situation des personnes en situation de handicap dans la branche)
• Article 5 (Négociation au sein des entreprises)
• Article 6 (Portée des dispositions du chapitre X)
• Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Article 1er (Préambule)
• Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
• Article 2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
• Titre II Plan de formation de l'entreprise
• Article 3 (Classification des actions de formation)
• Titre III Contrat et période de professionnalisation
• Article
• Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs
• Article 4 (Nombre de salariés en formation)
• Article 5 (Financement et prise en charge)
• Article 6 (Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation)
• Article 7 (Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation)
• Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation
• Article 8 (Définition du contrat de professionnalisation)
• Article 9 (Bénéficiaires du contrat de professionnalisation)
• Article 10 (Durée et modalités du contrat de professionnalisation)
• Article 11 (Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation)
• Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation
• Article
• Article 12 (Objectif de la période de professionnalisation)
• Article 13 (Bénéficiaires de la période de professionnalisation)
• Article 14 (Durée de la période de professionnalisation)
• Article 15 (Modalités de la période de professionnalisation)
• Titre IV Droit individuel à la formation
• Article 16 (Conditions et mise en œuvre du droit individuel à la formation)
• Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière
• Article 17 (Entretien de seconde partie de carrière)
• Titre VI Bilan de compétences
• Article 18 (Objectif du bilan de compétences)
• Titre VII Validation des acquis de l'expérience
• Article 19 (Objectif de la validation des acquis de l'expérience)
• Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
• Article 20 (Financement de la formation professionnelle)
• Titre IX Dispositions diverses
• Article 21 (Certificat de qualification professionnelle)
• Article 22 (Consultation des institutions représentatives du personnel)
• Article 23 (Egalité professionnelle)
• Chapitre XII Classifications
• Article 1er (Présentation de la classification conventionnelle)
• Article 2 (Système des critères classants)
• Article 3 (Emplois repères)
• Article 4 (Rémunération minimale mensuelle)
• Article 5 (Affiliation au régime des cadres)
• Article 6 (Reconnaissance de la formation)
• Article 7 (Révision de la classification)
• Chapitre XIII
• Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
• Article
• Article 1er (Salaires minima)
• Article 2 (Prime d'ancienneté)
• Chapitre XIV Clauses diverses
• Chapitre XIV Clauses diverses
• Article
• Article 1er (Notification )
• Article 2 (Dépôt)
• Article 3 (Extension)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Révision )
• Article 6 (Dénonciation )
• Annexes
• Article

Textes Attachés

Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO (Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO)

• Adhésion au FORCO
• Article 1er
• Champ d'application
• Article 2
• Ressources de la section
• Article 3
• Organismes collecteurs
• Article 4
• Création d'une CPNE
• Article 5
• Durée de l'accord
• Article 6
• Application
• Article 7

Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

ARTT Accord du 5 septembre 2003 (Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
• Mise en œuvre de la réduction du temps de travail
• Article 1.1
• Définition du temps de travail effectif au sein de la branche
• Article 1.2
• Définition de la demi-journée.
• Article 1.3
• Contrôle de la durée du travail effectif.
• Article 1.4
• Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
• Article
• Délai de prévenance
• Article 2.1
• Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail
• Article 2.2
• Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail
• Article 2.3
• Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
• Article 2.4
• Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
• Article 2.5
• Option 5.- Modulation du temps de travail
• Article 2.6
• Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres
• Cadres dirigeants
• Article 3.1
• Cadres autonomes
• Article 3.2
• Cadres intégrés
• Article 3.3
• Chapitre IV : Temps partiel
• Définition
• Durée du travail à temps partiel
• Heures complémentaires
• Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel
• Transformation d'un temps plein en temps partiel choisi
• Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale
• Chapitre V : Heures supplémentaies
• Modalités
• Article 5.1
• Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles
• Définition
• Article 6
• Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes
• Article 7
• Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail
• Rémunération
• Article 8
• TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD
• Commission nationale de suivi du présent accord
• Article 9
• Durée de l'accord
• Article 10
• Dépôt et extension
• Article 11

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires)

• Article

Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008 (Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Hiérarchie de la grille des emplois
• Article 2
• Système des critères classants
• Article 3
• Les emplois repères
• Article 4
• Rémunération.- Mise en œuvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
• Article 5
• Portée de l'accord
• Article 6
• Formation
• Article 7
• Egalité professionnelle
• Article 8 (Egalité professionnelle)
• Difficultés d'application et correspondance
• Article 9
• Révision de la classification
• Article 10
• Durée
• Article 11
• Dénonciation
• Article 12
• Notification
• Article 13
• Dépôt
• Article 14
• Extension
• Article 15
• Entrée en vigueur
• Article 16
• Annexe I (1)
• Article
• Annexe II
• Article

Classification des emplois (Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois)

• Article

Egalité professionnelle et salariale (Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Non-discrimination)
• Article 3 (Négociation et information dans l'entreprise)
• Article 4 (Aides financières)
• Article 5 (Entrée en vigueur.― Application.― Durée Révision.― Dénonciation)
• Article 6 (Correspondance concernant le présent accord)
• Article 7 (Notification)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Extension)

Développement du dialogue social et du paritarisme (Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme)

• Article
• Article 1er (Participation aux réunions)
• Article 2 (Préparation des réunions)
• Article 3 (Nature des heures)
• Article 4 (Prise en charge)
• Article 5 (Justificatif)
• Article 6 (Contestation)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Durée.– Révision.– Dénonciation)
• Article 9 (Correspondance concernant le présent accord)
• Article 10 (Notification)
• Article 11 (Dépôt)
• Article 12 (Extension)

Dialogue social (Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social)

• Article
• Article 6 (Répartition de la contribution)
• Article 8 (Entrée en vigueur. – Application. – Durée. – Révision)

Négociation des entreprises (Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises)

• Chapitre Ier Préambule et champ d'application
• Article 1.1 (Préambule)
• Article 1.2 (Champ d'application)
• Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
• Article 2.1 (Négociation avec le délégué syndical désigné dans l'entreprise)
• Article 2.2 (Négociation possible avec des salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés)
• Article 2.3 (Négociation avec les élus dans les entreprises de moins de 200 salariés en l'absence de délégué syndical)
• Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
• Article
• Article 3.1 (Portée des négociations)
• Article 3.2 (Rôle de la commission)
• Article 3.3 (Composition de la commission)
• Article 3.4 (Frais de préparation et de participation)
• Article 3.5 (Saisine de la commission paritaire nationale de validation)
• Article 3.6 (Constitution du dossier de l'accord)
• Article 3.7 (Examen du dossier)
• Article 3.8 (Décision de la commission)
• Article 3.9 (Notification du présent accord)
• Article 3.10 (Entrée en vigueur du présent accord)
• Article 3.11 (Dénonciation)
• Article 3.12 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle)

• Article

Priorités et objectifs de la formation professionnelle (Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

• Article
• Titre Ier Champ d'application. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
• Titre II Plan de formation de l'entreprise
• Article 3 (Classification des actions de formation)
• Titre III Contrat et période de professionnalisation
• Article
• Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
• Article 4 (Nombre de salariés en formation)
• Article 5 (Financement et prise en charge)
• Article 6 (Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation)
• Article 7 (Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation)
• Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
• Article 8 (Définition du contrat de professionnalisation)
• Article 9 (Bénéficiaires du contrat de professionnalisation)
• Article 10 (Durée et modalités du contrat de professionnalisation)
• Article 11 (Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation)
• Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
• Article
• Article 12 (Objectif de la période de professionnalisation)
• Article 13 (Bénéficiaires de la période de professionnalisation)
• Article 14 (Durée de la période de professionnalisation)
• Article 15 (Modalités de la période de professionnalisation)
• Titre IV droit individuel à la formation (DIF)
• Article 16 (Conditions et mise en œuvre du droit individuel à la formation)
• Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière
• Article 17 (Entretien de seconde partie de carrière)
• Titre VI Bilan de compétences
• Article 18 (Objectif du bilan de compétences)
• Titre VII Validation des acquis de l'expérience
• Article 19 (Objectif de la validation des acquis de l'expérience)
• Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
• Article 20 (Financement de la formation professionnelle)
• Titre IX Dispositions diverses
• Article 21 (Dispositions concernant le certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » (modifie et remplace l'article 11 de l'accord du 6 octobre 2006))
• Article 22 (Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la branche)
• Article 23 (Consultation des institutions représentatives du personnel)
• Article 24 (Egalité professionnelle)
• Article 25 (Portée de l'accord)
• Article 26 (Durée de l'accord)
• Article 27 (Dépôt légal. – Entrée en vigueur. – Extension)

Priorités et objectifs de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Droit individuel à la formation (DIF))
• Article 2 (Certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »)
• Article 3 (Dispositions diverses. – Entrée en vigueur. – Extension)

Droit individuel à la formation (Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation)

• Article
• Article 1er (Droit individuel à la formation (DIF))
• Article 2 (Dispositions diverses. – Entrée en vigueur. – Extension)

Indemnité de départ en retraite (Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite)

• Article

Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003 (Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003)

• Préambule
• Article
• Données économiques
• Article
• Objet et champ d'application du présent accord
• Article
• Article 1er (Définitions et conditions de mise en place)
• Article 2 (Rémunération minimale)
• Article 3 (Durée du travail)
• Article 3.1 (Durée minimum du travail)
• Article 3.2 (Répartition des heures et garanties de mise en œuvre)
• Article 3.3 (Heures complémentaires)
• Article 3.4 (Augmentation temporaire du temps de travail par avenant)
• Article 4 (Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel)
• Article 5 (Transformation d'un temps plein en un temps partiel choisi)
• Article 6 (Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale)
• Article 7 (Portée, révision, durée et entrée en vigueur)
• Article 8 (Dépôt et extension)

Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Dispense d'affiliation)
• Article 5 (Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires)
• Article 6 (Portabilité de la complémentaire santé)
• Article 7 (Maintien des garanties)
• Article 8 (Action sociale de la branche. – Solidarité. – Prévention santé)
• Article 9 (Accompagnement des entreprises et des salariés)
• Article 10 (Evolution des garanties du régime obligatoire)
• Article 11 (Suivi de l'accord)
• Article 12 (Modalités de révision et de dénonciation)
• Article 13 (Egalité professionnelle et salariale)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Dépôt)
• Article 16 (Extension)

Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle (Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle)

• Article
• Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche
• Article
• Principales sources statistiques
• Article
• Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité
• Article
• Outils et actions mis en œuvre
• Article
• Dispositions finales
• Article

Emploi des seniors (Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application. – Bénéficiaires)
• Article 2 (Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise)
• Article 3 (Tutorat senior)
• Article 4 (Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite)
• Article 5 (Pénibilité et aménagement des horaires des collaborateurs de 55 ans et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus)
• Article 6 (Départ à la retraite)
• Dispositions finales
• Article 7 (Egalité professionnelle et salariale)
• Article 8 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 9 (Dépôt et notification)
• Article 10 (Extension)

Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » (Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »)

• Préambule
• Article
• Diagnostic préalable et étude d'opportunité
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Description du métier)
• Article 3 (Référentiel activités et compétences)
• Article 4 (Public visé par le CQPI VCM droguerie, équipement du foyer, bazar)
• Article 5 (Positionnement dans la convention collective nationale de la branche)
• Article 6 (Organisation des évaluations)
• Article 7 (Outils d'évaluation)
• Article 8 (Jury paritaire et délivrance du CQPI)
• Article 9 (Parcours de développement des compétences)
• Article 10 (Financement et prise en charge)
• Article 11 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 12 (Dispositions diverses)
• Annexe
• Article

Régime complémentaire (Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire)

• Article

Modernisation du dialogue social et création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Modification du Chapitre Ier – « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
• Article
• Titre II Dispositions finales
• Article

Priorités et objectifs de la formation professionnelle (Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

• Article
• Titre Ier Champ d'application, observatoire prospectif des métiers et des qualifications, commission et section paritaire de la branche
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
• Article 3 (Commission et section paritaires dans la branche)
• Titre II Plan de formation de l'entreprise
• Article 4 (Définition et modalités des actions de formation)
• Article 5 (Catégorie des actions de formation)
• Titre III Contrat et période de professionnalisation
• Article
• Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
• Article 6 (Nombre de salariés en formation)
• Article 7 (Financement et prise en charge)
• Article 8 (Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation)
• Article 9 (Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation)
• Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
• Article 10 (Définition du contrat de professionnalisation)
• Article 11 (Bénéficiaires du contrat de professionnalisation)
• Article 12 (Durée et modalités du contrat de professionnalisation)
• Article 13 (Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation)
• Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
• Article
• Article 14 (Objectif de la période de professionnalisation)
• Article 15 (Bénéficiaires de la période de professionnalisation)
• Article 16 (Durée de la période de professionnalisation)
• Article 17 (Modalités de la période de professionnalisation)
• Titre IV Compte personnel de formation (CPF)
• Article 18 (Ouverture du compte personnel de formation)
• Article 19 (Formations éligibles)
• Article 20 (Mobilisation du compte personnel de formation)
• Article 21 (Formalités)
• Article 22 (Financement par l'OPCA)
• Article 23 (Abondement correctif du compte personnel de formation (entreprise de 50 salariés et plus))
• Article 24 (Abondement du compte personnel de formation)
• Titre V Entretien professionnel
• Article
• Article 25 (Objectif et contenu de l'entretien professionnel)
• Article 26 (Mise en œuvre)
• Titre VI Bilan de compétences
• Article 27 (Objectif du bilan de compétences)
• Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 28 (Objectif de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
• Article 29 (Contribution unique de financement de la formation professionnelle)
• Titre IX Dispositions diverses
• Article 30 (Dispositions concernant les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI))
• Article 31 (Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la branche)
• Article 32 (Consultation des institutions représentatives du personnel (IRP))
• Article 33 (Égalité professionnelle)
• Article 34 (Portée)
• Article 35 (Durée)
• Article 36 (Commission de suivi)
• Article 37 (Dépôt légal. – Entrée en vigueur. – Extension)

Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales » (Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
• Article
• Titre II Dispositions finales
• Article

Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel (Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 pour 3 ans)
• Article 3 (Révision)
• Article 3 (Dépôt légal. – Entrée en vigueur. – Extension)

Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie) (Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Description du métier)
• Article 3 (Référentiel activités et compétences)
• Article 4 (Public visé par le CQPI VCM maroquinerie)
• Article 5 (Positionnement dans la convention collective nationale de la branche)
• Article 6 (Organisation des évaluations)
• Article 7 (Outils d'évaluation)
• Article 8 (Jury paritaire et délivrance du CQPI)
• Article 9 (Parcours de développement des compétences)
• Article 10 (Financement et prise en charge)
• Article 11 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 12 (Dispositions diverses)

Modification de l'article 7 « Maintien des garanties » de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »)

• Article

Choix de la filière de rattachement de l'OPCO (Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire))

• Article

Création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » (Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche)
• Article 3 (Qualification et objectifs visés par le CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »)
• Article 4 (Publics concernés)
• Article 5 (Organismes de formation)
• Article 6 (Obtention de la certification)
• Article 7 (Jury paritaire d'attribution du CQP)
• Article 8 (Obtention du CQP dans le cadre de validation des acquis de l'expérience)
• Article 9 (Moyens de contrôle des jurys d'évaluation par la CPNEFP)
• Article 10 (Création d'une commission de suivi)
• Article 11 (Renouvellement, modification ou suppression du CQP)
• Article 12 (Financement et prises en charge)
• Article 13 (Durée)
• Article 14 (Adhésion)
• Article 15 (Notification)
• Article 16 (Dépôt)
• Article 17 (Révision)
• Article 18 (Dénonciation)
• Article 19 (Entrée en vigueur)

Dialogue social et création de la CPPNI (Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Titre II Commissions paritaires nationales
• Article
• Chapitre Ier Dispositions communes à toutes les commissions
• Article 3 (Domiciliation des commissions paritaires nationales)
• Article 4 (Organisation des commissions paritaires nationales)
• Article 4.1 (Présidence des commissions)
• Article 4.2 (Secrétariat des commissions)
• Article 4.3 (Participation aux commissions paritaires nationales)
• Article 4.4 (Indemnisation des membres de la CPPNI)
• Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article
• Article 5 (Composition de la CPPNI)
• Article 6 (La CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 6.1 (Mission de négociation paritaire nationale de la commission)
• Article 6.1.1 (Négociations de branche)
• Article 6.1.2 (Négociations portant sur des accords types pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6.2 (Organisation de la CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 6.2.1 (Calendrier des négociations)
• Article 6.2.2 (Ordre du jour des réunions)
• Article 6.2.3 (Convocation aux réunions)
• Article 6.2.4 (Décisions de la CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 6.2.5 (Relevé de décisions ou compte rendu des réunions)
• Article 7 (La CPPNI dans sa mission d'interprétation)
• Article 7.1 (Mission d'interprétation de la commission)
• Article 7.1.1 (Avis d'interprétation d'une disposition conventionnelle)
• Article 7.1.2 (Avis d'interprétation à la demande d'une juridiction)
• Article 7.2 (Fonctionnement de la commission)
• Article 7.2.1 (Présentation des demandes)
• Article 7.2.2 (Modalités de saisine)
• Article 7.2.3 (Désignation des membres de la CPPNI dans sa mission d'interprétation)
• Article 7.2.4 (Convocation)
• Article 7.2.5 (Décisions de la CPPNI dans sa mission d'interprétation)
• Article 7.2.6 (Rédaction et notification de l'avis d'interprétation)
• Article 8 (Autres missions de la CPPNI)
• Article 8.1 (Missions d'intérêt général de la CPPNI)
• Article 8.2 (Rapport annuel d'activité)
• Article 8.3 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
• Article 8.3.1 (Missions de l'observatoire paritaire)
• Article 8.3.2 (Communication obligatoire des accords d'entreprise ou d'établissement à la CPPNI)
• Chapitre III Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
• Article 9 (Attributions de la CPNC)
• Article 10 (Fonctionnement de la CPNC)
• Article 10.1 (Présentation de la demande et modalités de saisine)
• Article 10.2 (Composition de la CPNC)
• Article 10.3 (Convocation)
• Article 10.4 (Décisions)
• Article 10.4.1 (Présence des parties au litige à la réunion de conciliation)
• Article 10.4.2 (Conciliation des parties)
• Article 10.4.3 (Échec de la conciliation)
• Article 10.4.4 (Notification et conservation des décisions rendue par la CPNC)
• Article 10.5 (Compte rendu de la commission paritaire nationale de conciliation (CPNC))
• Chapitre IV Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Article
• Article 11 (Missions)
• Article 11.1 (Missions de la CPNEFP en matière d'emploi)
• Article 11.2 (Missions de la CPNEFP en matière de formation)
• Article 11.3 (Missions de la CPNEFP en matière d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 12 (Composition de la commission)
• Article 13 (Fonctionnement de la commission)
• Article 13.1 (Convocation des membres et participation aux réunions)
• Article 13.2 (Modalités des délibérations)
• Article 13.3 (Secrétariat de la commission)
• Article 14 (Concours et contributions extérieurs)
• Article 15 (Communication)
• Chapitre V Section professionnelle paritaire (SPP)
• Article
• Article 16 (Composition de la SPP)
• Article 17 (Fonctionnement de la SPP)
• Article 17.1 (Convocation des membres et participation aux réunions)
• Article 17.2 (Modalités des délibérations)
• Article 17.3 (Secrétariat de la commission)
• Article 18 (Missions de la SPP)
• Titre III Dispositions finales
• Article 19 (Suivi de l'accord)
• Article 20 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 21 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 22 (Publicité et formalités de dépôt)
• Article 23 (Adhésion)
• Article 24 (Révision)
• Article 25 (Dénonciation)

Régime de prévoyance complémentaire (Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Organisme assureur)
• Article 4 (Financement du régime de prévoyance complémentaire)
• Article 5 (Garanties)
• Article 6 (Portabilité de la prévoyance complémentaire)
• Article 7 (Maintien des garanties en cas de défaillance de l'entreprise)
• Article 8 (Actions de prévention et de solidarité)
• Article 9 (Information des entreprises et du personnel)
• Article 10 (Évolution des garanties et cotisations du régime obligatoire)
• Article 11 (Suivi de l'accord)
• Article 12 (Modalités de révision et dénonciation)
• Article 13 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Dépôt)
• Article 16 (Extension)
• Annexe
• Article

Régime complémentaire santé (Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du régime de base)
• Article 2 (Modification des garanties du régime optionnel)
• Article 4 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 5 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt, extension)

Mise en œuvre de la Pro-A (Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Les bénéficiaires du dispositif de la Pro-A)
• Article 2 (Objet et forme du dispositif de la Pro-A)
• Article 3 (Les formations et certifications éligibles)
• Article 4 (Modalités de mise en œuvre des actions de formation)
• Article 5 (Le tutorat)
• Article 6 (Le financement)
• Article 7 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 8 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt, extension)
• Annexe
• Article

Mesures temporaires (Covid-19) (Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Fixation de la date de la prise des congés dans la limite de 6 jours)
• Article 2 (Contrats à durée déterminée)
• Article 3 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 4 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension)

Mesures temporaires dans le domaine de la formation des salariés (Covid-19) (Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Privilégier les formations à distance)
• Article 2 (Augmentation exceptionnelle des plafonds de dépenses sur le plan de développement des compétences)
• Article 3 (Rappels relatifs au traitement des demandes de prise en charge)
• Article 4 (Utilisation du compte personnel de formation (CPF))
• Article 5 (Incitation au recours à l'aide à la formation du fonds national de l'emploi renforcé)
• Article 6 (Différé de la réalisation des entretiens d'état des lieux des parcours professionnels)
• Article 7 (Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation)
• Article 8 (Financement des parcours de validation des acquis de l'expérience)
• Article 9 (Adaptation de la future politique conventionnelle)
• Article 10 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 11 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt, extension)

Avenant n° 7 à l'accord du 22 juin 2015 (complémentaire santé) (Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Clause de réexamen de la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs)
• Article 2 (Modification des clauses de l'accord du 22 juin 2015)
• Article 3 (L'avenant n° 1 du 22 juin 2015, l'avenant n° 4 du 22 novembre 2017 et l'article 3 de l'avenant n° 6 du 19 septembre 2019 sont supprimés à compter du 1er janvier 2021.)
• Article 4 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 5 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt, extension)
• Article 6 (Extension)
• Annexe
• Article

Développement du dialogue social et organisation du paritarisme (Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Montant de la contribution des entreprises)
• Article 4 (Recouvrement de la contribution)
• Article 5 (Association paritaire)
• Article 6 (Répartition de la contribution)
• Article 7 (Affectation des fonds)
• Article 8 (Entrée en vigueur. – Application. – Durée. – Révision)
• Article 9 (Dénonciation)
• Article 10 (Correspondance concernant le présent accord)
• Article 11 (Notification)
• Article 12 (Dépôt)
• Article 13 (Extension)

Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés (Covid-19) (Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Durée d'application)
• Article 2 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 3 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension)

Complémentaire frais de santé (Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 5.3.1 de l'accord du 22 juin 2015 « Ayants droit des assurés »)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt et extension)

Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule
• Article
• Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
• Article
• Article 1er (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
• Article 2 (Précisions relatives au contenu du document)
• Titre II Dispositions diverses : durée, extension, révision et dénonciation
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 4 (Modalités de révision et de dénonciation)
• Article 5 (Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Notification et dépôt)
• Article 7 (Extension)
• Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
• Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
• Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 4 (Réduction de l'horaire de travail)
• Article 5 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
• Article 6 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise)
• Article 7 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique (CSE), des organisations syndicales et de l'administration)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
• Article 9 (Demande d'homologation)
• Article 10 (Publicité et transmission à la CPPNI)

Rectificatif à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 (régime complémentaire santé) (Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications apportées au tableau des garanties – frais de santé, applicable au 1er janvier 2021)
• Article 2 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 3 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Mesures temporaires dans le domaine des CDD (Covid-19) (Accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mesures prises relatives aux contrats à durée déterminée)
• Article 2 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 3 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension)

Extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape (Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Élargissement du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape)
• Article 2 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Mesures de publicité et de dépôt)
• Article 6 (Extension)

Extension du champ d'application (Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Élargissement du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics)
• Article 2 (Mesures transitoires)
• Article 3 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 6 (Mesures de publicité et de dépôt)
• Article 7 (Extension)

« Pro-A » (Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Liste complémentaire des formations et certifications éligibles à la « Pro-A »)
• Article 2 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 3 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt, extension)
• Annexe
• Article

Intéressement (Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Objet du présent accord)
• Article 3 (Mise en œuvre de l'accord d'intéressement)
• Article 4 (Dispositions de suivi)
• Article 5 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 6 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, durée, notification, dépôt, révision)
• Annexes
• Annexe 1 : Accord-type de mise en place d'un régime d'intéressement
• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Calcul de l'intéressement)
• Article 3 (Bénéficiaires individuels)
• Article 4 (Répartition entre les bénéficiaires)
• Article 5 (Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise)
• Article 6 (Prise d'effet et durée)
• Article 7 (Application de l'accord d'intéressement. Différends et litiges)
• Article 8 (Supplément d'intéressement)
• Article 9 (Dispositions finales)
• Annexe 2 : Modèle de décision unilatérale d'adhésion au régime d'intéressement de la branche du CDNA
• Article

Temps partiel et contrats à durée déterminée (Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Dispositions relatives au travail à temps partiel)
• Article 3 (Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée)
• Article 4 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 5 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt et extension)

Révision du chapitre V « Contrat de travail » (Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre V
• Chapitre V Contrat de travail
• Article
• Article 1er (Conditions d'embauche)
• Article 2 (Rédaction du contrat de travail)
• Article 3 (Période d'essai des contrats à durée indéterminée (durée, renouvellement et rupture de la période d'essai))
• Article 4 (Contrat à durée déterminée)
• Article 5 (Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage)
• Article 6 (Embauche à l'issue d'autres stages)

Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » (Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VI
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Article
• Article 1er (Préavis)
• Article 2 (Licenciement individuel)
• Article 3 (Rupture conventionnelle)
• Article 4 (Indemnisation conventionnelle du licenciement)
• Article 5 (Départ à la retraite à l'initiative du salarié)
• Article 6 (Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite)
• Article 7 (Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite))
• Article 8 (Indemnisation minimum de la mise à la retraite)

Mise à jour du chapitre III de la convention (Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre III
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Article
• Article 1er (Préambule. Liberté d'opinion)
• Article 2 (Exercice du droit syndical)
• Article 3 (Comité social et économique)
• Article 4 (Congés pour formation économique, sociale, environnementale et syndicale)
• Article 5 (Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions)

Mise à jour du chapitre Ier de la convention et révision de son intitulé (Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre Ier
• Chapitre Ier Clauses générales
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée et portée)
• Article 3 (Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes – Égalité des salariés devant l'emploi)
• Article 4 (Commissions paritaires nationales)
• Article 5 (Dispositions communes à toutes les commissions)
• Article 6 (Garanties accordées aux salariés participant à la négociation)

Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité » (Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »))

• Préambule
• Article
• Dispositions préliminaires
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
• Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
• Article
• Article 1er (Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération)
• Article 2 (Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération)
• Article 3 (Régime complémentaire santé)
• Article 4 (Régime de prévoyance complémentaire)

Révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés » (Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »)

• Préambule
• Article
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Annexe
• Article
• Article 1er (Définition du travailleur handicapé)
• Article 2 (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
• Article 3 (Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 4 (Rapport sur la situation des personnes en situation de handicap dans la branche)
• Article 5 (Négociation au sein des entreprises)
• Article 6 (Portée des dispositions du chapitre X)

Révision du chapitre XIII (Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII))

• Préambule
• Article
• Dispositions préliminaires
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article
• Article 1er (Salaires minima)
• Article 2 (Prime d'ancienneté)

Révision du chapitre XIV « Clauses diverses » (Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »))

• Préambule
• Article
• Dispositions préliminaires
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Chapitre VIII « Congés du salarié » (Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »))

• Préambule
• Article
• Dispositions préliminaires
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VIII
• Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
• Article
• Article 1er (Congés payés)
• Article 2 (Congés exceptionnels)
• Article 3 (Dispositions particulières relatives à la maternité)
• Article 4 (Congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
• Article 5 (Congé d'adoption)
• Article 6 (Congé pour enfant malade)
• Article 7 (Congé parental d'éducation et passage à temps partiel)
• Article 8 (Congé de présence parentale)
• Article 9 (Jours fériés)

Chapitre IX « Temps de travail » (Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »))

• Préambule
• Article
• Dispositions préliminaires
• Article
• Article 1er
• Article 2

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima)

• Article

Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012 (Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012)

• Article

Salaires (Accord « Salaires » du 27 décembre 2012)

• Article

Revalorisation de la rémunération minimale (Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

• Article

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013 (Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013)

• Article

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

• Article

Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

• Article

Salaires minima pour l'année 2017 (Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

• Article

Salaires minima au 1er novembre 2019 (Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima)

• Article

Rémunérations minimales au 1er décembre 2019 (Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

• Article

Salaires 2022 (Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

• Article

Rémunération minimale au 1er août 2022 (Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

• Article

Rémunération minimale au 1er décembre 2022 (Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

• Article

Rémunération minimale (Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

• Article

Textes Extensions

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 18 octobre 2001.)

• Article 1

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 18 juillet 2003.)

• Article 1

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3251

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Article
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
• Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Article
• Article
• Article
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
• Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3251

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
• Article 2 (Forme juridique)
• Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration)
• Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 5 (Sections financières)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dispositions transitoires)
• Article 10 (Commission d'interprétation)
• Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe
• Article