CONVENTION COLLECTIVE ORGANISMES DE FORMATION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3249 | IDCC : 1516
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La convention collective ORGANISMES DE FORMATION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3249 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.

Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :

- personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

- personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes APE suivants : 8202, 8203, 9218, 9221, 9723.

Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.

Enfin, l'existence de la présente convention ne fait pas obstacle au recours, par les organismes de formation à des interventions effectuées par des personnes physiques ou morales agissant en tant que prestataires indépendants.

Sont exclus du champ d'application de la présente convention :

- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord- cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant la convention collective de la branche que représentent ces organisations ;

- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant une convention collective de branche ou leur propre statut conventionnel ;

- les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.

- les centres de formation d'apprentis.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Organismes de formation
1 06/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
2 27/04/2022 Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
3 26/04/2022 Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
4 22/01/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
5 11/01/2022 Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale
6 01/01/2022 Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
7 01/01/2022 Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
8 01/01/2022 Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
9 01/01/2022 Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
10 24/12/2021 Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel
11 23/12/2021 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
12 23/12/2021 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
13 04/12/2021 Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
14 01/12/2021 Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement
15 27/11/2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC: 1516)

Numéro de brochure:3249

Texte de base

    Convention collective nationale du 10 juin 1988 (Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
      • Article 1er
    • Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
      • Article 2
    • Droit syndical. Représentants du personnel
      • Article 3
    • Embauchage
      • Article 4
    • Etablissement du contrat de travail
      • Article 5
    • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
      • Article 6
    • Période d'essai
      • Article 7
    • Modification du contrat de travail
      • Article 8
    • Modification du contrat de travail pour motif économique
      • Article 8
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 9
    • Durée du travail
      • Article 10
    • Durée et travail et aménagement du travail
      • Article 10
    • Formation professionnelle
      • Article 11
    • Congés payés
      • Article 12
    • Jours fériés et congés
      • Article 13
    • Absence pour maladie et indemnisation
      • Article 14
    • Maternité. Adoption
      • Article 15
    • Prévoyance complémentaire
      • Article 16
    • Service national
      • Article 17
    • Appel à la préparation. Réserve militaire
      • Article 17
    • Commission paritaire nationale des organismes de formation
      • Article 18
    • Commissions paritaires nationales des organismes de formation
      • Article 18
    • Commissions paritaires
      • Article 18
    • Date d'application
      • Article 19
    • Politique d'emploi catégoriel
      • Article 19
    • Classification
      • Article 20
    • Classification conventionnelle
      • Article 20
    • Rémunérations
      • Article 21
    • Rémunérations minimales conventionnelles
      • Article 21
    • Compétences des emplois de formateur
      • Article 22

Textes Attachés

    Retraites complémentaires ARRCO (Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Calendrier des cotisations
      • Article 2
    • Répartition du taux supplémentaire
      • Article 3
      • Article 4
    • Reconstitution de carrière
      • Article 5
    • Condition d'application
      • Article 6
      • Article 7
    • Demande d'extension
      • Article 8

    Prévoyance complémentaire (Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

      • Article
    • 1. Objet
      • Article
    • 2. Champ d'application : bénéficiaires
      • Article
      • Article
    • 3. Décès
      • Article
    • 4. Invalidité totale et définitive
      • Article
    • 5. Rente éducation
      • Article
    • 6. Incapacité-invalidité temporaire totale
      • Article
    • 7. Invalidité permanente totale ou partielle
      • Article
    • 8. Situations particulières
      • Article
    • 9. Salaire de référence
      • Article
      • Article
    • 10. Revalorisation des prestations
      • Article
    • 11. Gestion du régime de prévoyance
      • Article
    • 12. Commission paritaire nationale du régime de prévoyance
      • Article
    • 12. Commission paritaire de prévoyance et santé
      • Article
    • 13. Information des participants du régime
      • Article
    • Fonds d'actions sociales
      • Article
    • 14. Fonds d'action sociale
      • Article
    • 15. Modification, résiliation, dénonciation
      • Article
    • 16. Date d'effet
      • Article
    • 17. Dépôt, demande d'extension
      • Article
    • Annexe : Cotisations
      • Article
      • Article

    Réduction du temps de travail dans les organismes de formation (Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1))

      • Article
    • Préambule
    • TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
      • Article
    • TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
      • Article 2 ( Conditions liées au nouveau temps de travail)
      • Article 3 ( Durée annuelle de travail)
      • Article 4 (Formes possibles d'aménagement du temps de travail)
    • TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Article 1er (Compte épargne-temps)
      • Article 4
    • TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
      • Article
    • TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage
      • Article
    • TITRE VI : Dispositions relatives au CTPA conventionnel
    • TITRE VII : Formation professionnelle
    • TITRE VIII : Temps partiel
    • TITRE IX : CDII
    • TITRE X : Dispositions relatives à la représentation du personnel
    • TITRE XI : Effet des dispositions spécifiques aux formateurs D et E
    • TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés
      • Article
    • TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application
      • Article

    Prévoyance (Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Prévoyance (Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention (Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004)

      • Article (Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention)

    Prévoyance (Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs)

      • Article

    Création et mise en œuvre des CQP (Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP)

      • Article

    Création du CQP « Formateur consultant » (Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés (Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Temps de travail des formateurs D et E (Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E)

      • Article

    Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)

    • Préambule
      • Article 6 (Compétitivité du secteur professionnel)
      • Article 6.1 (Organisation du temps partiel)
      • Article 6.2 (Organisation du temps plein et du temps choisi)
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Prévoyance (Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11 (Date d'effet)

    Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées (Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées)

    • Article unique
      • Article
    • Annexe I
      • Article

    Prévoyance (Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27

    Paritarisme et commissions paritaires (Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet de l'accord)

    SNPF CGT (Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention)

      • Article
      • Article

    Recodification de la convention (Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17

    Commissions paritaires (article 18) (Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet de l'accord)

    CQP « Formateur consultant » (Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Fonctions)
      • Article 4 (Secteur professionnel)
      • Article 5
      • Article 6 (Organisation et formalités administratives)
      • Article 7
      • Article 8 (Soutenance)
      • Article 9 (Organisation administrative des sessions d'examen)
      • Article 10 (Financement)
      • Article 11 (Formalités administratives)

    Prévoyance (Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications apportées à l'article 2 de l'accord)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Modifications de l'article 3.6 de l'accord de prévoyance)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Date d'effet)

    Prévoyance (Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Commissions paritaires (Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritaires)
      • Article 2 (Date d'effet)

    Prévoyance (Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Assistant de formation » (Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Positionnement du CQP dans la grille de classification)
      • Article 2 (Modalités d'accès au niveau hiérarchique retenu)
      • Article 3 (Conditions et modalités d'accès au CQP)
      • Article 3.1 (Principe du CQP dans le cadre d'un parcours de développement des compétences (c'est-à-dire via une action de formation))
      • Article 3.1.1 (Première étape : repérage des acquis du candidat)
      • Article 3.1.2 (Deuxième étape : parcours de développement des compétences)
      • Article 3.1.3 (Troisième étape : évaluation des compétences)
      • Article 3.1.4 (Quatrième étape : délibération du jury paritaire national)
      • Article 3.2 (Procédure du CQP dans le cadre d'une VAE)
      • Article 3.2.1 (Première étape : examen de la recevabilité de la candidature)
      • Article 3.2.2 (Deuxième étape : évaluation des compétences)
      • Article 3.2.3 (Troisième étape : délibération du jury paritaire national)
      • Article 4 (Financement du fonctionnement du dispositif)
      • Article 5 (Inscription du CQP au répertoire national des certifications professionnelles)
    • Annexe
      • Article

    Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (1. Objet et champ d'application)
      • Article 2 (2. Bénéficiaires)
      • Article 3 (3. Dérogations à l'obligation d'adhésion à l'initiative du salarié)
      • Article 4 (4. Couverture facultative des ayants droit (enfants et/ou conjoints))
      • Article 5 (5. Suspension du contrat de travail)
      • Article 5 (5. Suspension du contrat de travail)
      • Article 6 (6. Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail)
      • Article 7 (7. Garanties)
      • Article 8 (8. Financement)
      • Article 9 (9. Solidarité et financement de l'action sociale)
      • Article 10 (10. Organismes assureurs recommandés)
      • Article 11 (11. Choix de l'organisme assureur par l'entreprise)
      • Article 12 (12. Obligation d'information)
      • Article 13 (13. Commission paritaire de prévoyance et de santé (CPPS))
      • Article 14 (14. Modification, résiliation, dénonciation)
      • Article 15 (15. Date d'effet et application)
      • Article 16 (16. Modification du cadre législatif ou réglementaire)
      • Article 17 (17. Dépôt, demande d'extension)
    • Annexes
      • Annexe I Prestations
        • Article
      • Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandés
        • Article
      • Annexe III Dispenses d'adhésion
        • Article

    Prévoyance (Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23

    Mise en place d'un régime de prévoyance (Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2

    Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2

    Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2

    Prévoyance (Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2

    Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 (Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2

    Adhésion par lettre du SYNOFDES (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention)

        • Article

    Création du CQP « Conseiller commercial en formation » (Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Positionnement du CQP dans la grille de classification)
      • Article 2 (Modalités d'accès au niveau hiérarchique retenu)
      • Article 3 (Conditions et modalités d'accès au CQP)
      • Article 3.1 (Principe du CQP dans le cadre d'un parcours de développement des compétences (c'est-à-dire via une action de formation))
      • Article 3.1.1 (Première étape : repérage des acquis du candidat)
      • Article 3.1.2 (Deuxième étape : parcours de développement des compétences)
      • Article 3.1.3 (Troisième étape : évaluation des compétences)
      • Article 3.1.4 (Quatrième étape : délibération du jury paritaire national)
      • Article 3.2 (Procédure du CQP dans le cadre d'une VAE)
      • Article 3.2.1 (Première étape : examen de la recevabilité de la candidature)
      • Article 3.2.2 (Deuxième étape : évaluation des compétences)
      • Article 3.2.3 (Troisième étape : délibération du jury paritaire national)
      • Article 4 (Financement du fonctionnement du dispositif)
      • Article 5 (Inscription du CQP au répertoire national des certifications professionnelles)

    Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018 (Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prestations)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Commissions paritaires (Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 18.1 de la CCNOF relatif aux instances du dialogue social dans la branche)
      • Article 2 (Modification de l'article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritaires)
      • Article 3 (Date d'effet)

    Prévoyance (Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Régime obligatoire de frais de santé (Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prestations)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Degré élevé de solidarité (Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Actions sociales)
      • Article 2 (Prestations degré élevé de solidarité)
      • Article 3 (Durée et date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Régime obligatoire des frais de santé (Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Action sociale)
      • Article 2 (Prestations)
      • Article 3 (Durée et date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Régime obligatoire de prévoyance (Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations et répartition du financement)
      • Article 2 (Durée des taux d'appel)
      • Article 3 (Durée et date d'effet du présent avenant)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)

    Classification des emplois et des métiers (Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers)

      • Article
    • Titre Ier Refonte de la classification conventionnelle
      • Article 1er
      • Article 2
    • Titre II Impact de la nouvelle classification sur les autres dispositions de la convention collective
      • Article
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Régime obligatoire frais de santé (Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Prestations)
      • Article 3 (Durée et date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Modification de l'article 6 de la convention collective (Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Organisation du dialogue social (Covid-19) (Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Réunions paritaires distancielles)
      • Article 1er (Réunions paritaires distancielles)
      • Article 2 (Désignation d'un réfèrent par organisation)
      • Article 3 (Organisation matérielle des réunions)
      • Article 3 (Organisation matérielle des réunions)
      • Article 4 (Déroulement des réunions paritaires)
      • Article 4 (Déroulement des réunions paritaires)
      • Article 5 (Modalités de vote et signature des accords de branche)
      • Article 6 (Indemnisation et remboursement des frais relatifs au fonctionnement du paritarisme)
      • Article 7 (Justification de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
      • Article 8 (Durée. Entrée en vigueur. Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Égalité entre les femmes et les hommes (Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Justification de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Accès à l'emploi : recrutement et mixité dans l'emploi)
      • Article 3.1 (Conditions d'accès à l'emploi. Recrutement)
      • Article 3.2 (Objectif de mixité)
      • Article 4 (Évolution professionnelle)
      • Article 4.1 (Accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.2 (Mobilité et promotion professionnelle)
      • Article 5 (Égalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Égalité salariale)
      • Article 5.2 (Classifications)
      • Article 6 (Conditions de travail et d'emploi)
      • Article 6.1 (Conditions de travail de l'ensemble des salarié(e)s)
      • Article 6.2 (Conditions de travail des salariées enceintes)
      • Article 6.3 (Conditions de travail des salarié(e)s à temps partiel)
      • Article 6.4 (Conditions de travail des salarié(e)s en CDII)
      • Article 7 (Conciliation des temps de vie)
      • Article 7.1 (Prise en compte de la vie personnelle dans l'organisation du travail)
      • Article 7.2 (Congés liés à la parentalité)
      • Article 7.2.1 (Dispositifs légaux)
      • Article 7.2.2 (Dispositifs conventionnels)
      • Article 8 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 9 (Appropriation des obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 10 (Communication)
      • Article 11 (Mise en œuvre et suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 13 (Notification, dépôt et demande d'extension)

    Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles (Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions conventionnelles modifiées)
      • Article 2.1 (Modification de l'article 6 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent)
      • Article 2.2 (Modification de l'article 10.3.4 relatif à la durée du travail des formateurs non-cadres)
      • Article 2.3 (Modification de l'article 10.7.2 relatif au régime conventionnel mis en place avant la loi du 20 août 2008 en application de l'accord de branche du 6 décembre 1999)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 4 (Notification, dépôt et demande d'extension)

    Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 (Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dénonciation. – Résiliation)
      • Article 3

    Absences pour enfants malades (Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 13.3 de la convention collective nationale des organismes de formation)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 4 (Notification, dépôt et demande d'extension)

    Formation professionnelle - développement des compétences (Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Instances paritaires de pilotage et de déploiement de la politique de formation de la branche
      • Article 2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF))
      • Article 2.1 (Composition)
      • Article 2.2 (Missions)
      • Article 2.3 (Fonctionnement)
      • Article 2.4 (Observatoire paritaire des métiers et qualifications)
      • Article 2.5 (Sous-commission chargée de la question des certifications professionnelles)
      • Article 2.6 (Déclinaison des travaux en région)
      • Article 2.7 (Organisation de réflexions interbranches)
      • Article 3 (Opérateur de compétences (OPCO))
      • Article 3.1 (Désignation de l'opérateur de compétences)
      • Article 3.2 (Création d'une section paritaire professionnelle (SPP))
      • Article 3.2.1 (SPP de branche)
      • Article 3.2.2 (Fonctionnement et attributions)
    • Titre II Financement de la politique de formation de branche
      • Article 4 (Financement de la formation professionnelle)
      • Article 4.1 (L'investissement compétences)
      • Article 4.2 (Contribution légale)
      • Article 4.3 (Contribution conventionnelle)
      • Article 4.3.1 (Doter la branche des moyens de sa politique de formation)
      • Article 4.3.2 (Taux de la contribution)
      • Article 4.3.3 (Assiette de la contribution)
      • Article 4.3.4 (Collecte de la contribution conventionnelle)
      • Article 4.3.5 (Utilisation de la contribution)
      • Article 4.4 (Contribution supplémentaire volontaire)
    • Titre III Accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 5 (Formation des salarié(e)s dans l'entreprise)
      • Article 5.1 (Plan de développement des compétences)
      • Article 5.2 (Compte personnel de formation coconstruit)
      • Article 5.3 (Dispositions en soutien au départ en formation)
      • Article 5.3.1 (Soutien à la mise en place d'actions de formation en situation de travail)
      • Article 5.3.2 (Recours aux nouvelles modalités de formation)
      • Article 5.3.3 (Entretiens professionnels)
      • Article 5.3.4 (Salariés à temps partiel)
      • Article 5.3.5 (Formations hors temps de travail)
    • Titre IV Promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle
      • Article 6 (Alternance)
      • Article 6.1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6.1.1 (Définition et objet du contrat de professionnalisation)
      • Article 6.1.2 (Publics visés par le contrat de professionnalisation)
      • Article 6.1.3 (Durée de l'action de professionnalisation)
      • Article 6.1.4 (Durée de l'action de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation)
      • Article 6.1.5 (Tutorat)
      • Article 6.1.6 (Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation)
      • Article 6.1.7 (Prise en charge des frais dans le cadre du contrat de professionnalisation)
      • Article 6.2 (Soutien au développement de l'apprentissage)
      • Article 6.3 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
    • Titre V Mener, développer et renforcer la politique de certification professionnelle
      • Article 7 (Certifications de branche)
    • Titre VI Dispositions finales
      • Article 8 (Portée de l'accord)
      • Article 9 (Champ d'application, durée et date de prise d'effet)
      • Article 10 (Clause de rendez-vous)
      • Article 11 (Notification, dépôt et demande d'extension)

    Avenant à l'accord du 3 juillet 1992 (prévoyance) (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 3 (Modification des catégories de personnel)
      • Article 4 (Modification de l'article 3 relatif au décès)
      • Article 5 (Révision de l'annexe)
      • Article 6 (Durée et date d'effet)
      • Article 7 (Clause de rendez-vous et de suivi)
      • Article 8 (Dépôt et demande d'extension)

    Avenant à l'accord du 19 novembre 2015 (frais de santé) (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 3 (Modification des formules de couverture, du financement et des tableaux de garanties)
      • Article 4 (Durée et date d'effet)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous et de suivi)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

    Adhésion du SNEPAT FO (Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019)

      • Article

    Intéressement (Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 1.1 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 1.2 (Dispositions applicables aux entreprises d'au moins 50 salariés)
      • Article 2 (Période d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Formules de calcul de l'intéressement)
      • Article 4.1 (Formule de calcul de l'intéressement)
      • Article 5 (Règles de répartition des droits)
      • Article 6 (Plafonnement individuel des droits)
      • Article 7 (Affectation des droits)
      • Article 8 (Information des salarié(e)s)
      • Article 9 (Mise en œuvre et suivi de l'accord. Clause de revoyure)
      • Article 10 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11 (Notification, dépôt et demande d'extension)
    • Annexe : Accord type d'entreprise relatif à l'intéressement
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Période d'application)
        • Article 2 (Bénéficiaires)
        • Article 3 (Caractéristiques de l'intéressement)
        • Article 4 (Modalités de calcul)
        • Article 4.1 (Calcul de la prime globale d'intéressement)
        • Article 4.2 (Plafonnement collectif de l'intéressement)
        • Article 5 (Détermination de la prime individuelle)
        • Article 5.1 (Répartition de l'intéressement)
        • Article 5.2 (Plafonnement individuel de l'intéressement)
        • Article 5.3 (Date de versement)
        • Article 5.4 (Affectation au plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises)
        • Article 6 (Information des salarié(e)s)
        • Article 6.1 (Notice d'information)
        • Article 6.2 (Affichage)
        • Article 6.3 (Livret d'épargne salariale)
        • Article 6.4 (État récapitulatif aux salarié(e)s quittant l'entreprise)
        • Article 7 (Suivi de l'application de l'accord)
        • Article 8 (Règlement des différends)
        • Article 9 (Formalités administratives)

    Dialogue social (Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Justification de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
      • Article 5 (Durée, entrée en vigueur, dépôt)

    Temps partiel (Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée minimale de travail)
      • Article 2.1 (Définition du temps partiel)
      • Article 2.2 (Principe : durée minimale conventionnelle de 14 heures hebdomadaires)
      • Article 2.3 (Exceptions : durées minimales dérogatoires pour certaines catégories de salarié(e)s)
      • Article 2.3.1 (Exception relative au personnel d'entretien et de gardiennage des locaux)
      • Article 2.3.2 (Exceptions hors personnel d'entretien et de gardiennage des locaux)
      • Article 3 (Garanties prévues en contrepartie de la durée minimale dérogatoire à la durée minimale légale)
      • Article 3.1 (Regroupement des horaires et organisation du travail par journées ou demi-journées)
      • Article 3.2 (Modification de la répartition des horaires de travail)
      • Article 3.3 (Formation professionnelle)
      • Article 3.4 (Priorité pour un emploi d'une durée supérieure)
      • Article 3.4.1 (Priorité pour un emploi d'une durée supérieure à titre temporaire)
      • Article 3.4.2 (Priorité pour un emploi d'une durée supérieure à titre permanent)
      • Article 3.5 (Ordre des départs en congés)
      • Article 3.6 (Accueil du (de la) salarié(e) pendant les périodes d'interruption de travail)
      • Article 4 (Recours aux heures complémentaires)
      • Article 5 (Avenants temporaires pour complément d'heures)
      • Article 6 (Information des représentants du personnel)
      • Article 7 (Bilan individuel)
      • Article 8 (Bilan d'application)
      • Article 9 (Modification de l'article 5.6 de la convention collective nationale des organismes de formation)
      • Article 10 (Durée, entrée en vigueur et révision de l'accord)
      • Article 11 (Notification, dépôt et demande d'extension)

    Adhésion du SYCFI (Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale)

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Suspension du contrat de travail indemnisée)
      • Article 3 (Base de calcul des cotisations)
      • Article 4 (Base de calcul des prestations)
      • Article 5 (Durée et date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

    Couverture frais de santé (Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Suspension du contrat de travail indemnisée)
      • Article 3 (Durée et date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (La reconversion ou la promotion par alternance)
      • Article 2.1 (Objet)
      • Article 2.2 (Publics visés)
      • Article 2.3 (Qualifications visées)
      • Article 2.4 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
      • Article 2.5 (Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par alternance)
      • Article 2.6 (Durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par alternance)
      • Article 2.7 (Tutorat)
      • Article 2.8 (Prise en charge des frais dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation)
      • Article 4 (Notification, dépôt et demande d'extension)
    • Annexe : Liste des certifications éligibles et argumentaire associé
      • Article
      • Chapitre 1er Métiers relevant de la filière « Formation, accompagnement et ingénierie »
        • Article
      • Chapitre 2 Métiers relevant de la filière « Développement »
        • Article
      • Chapitre 3 Métiers relevant de la filière « Supports »
        • Article

    Organisation du dialogue social (Covid-19) (Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FESSAD-UNSA (Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)
      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2009 (Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er septembre 2011 (Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima au 1er septembre 2012 (Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er mars 2016 (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour 2018 (Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 12 septembre 2019 (Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mention du minimum conventionnel sur le bulletin de salaire)
      • Article 3 (Augmentation des salaires minima conventionnels)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 5 (Revoyure)
      • Article 6 (Notification, dépôt et demande d'extension)

    Salaires 2020 (Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels annuels bruts dans le cadre de l'article 5 de l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers)
      • Article 2.1 (Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon l'ancienne classification)
      • Article 2.2 (Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon la nouvelle classification)
      • Article 3 (Mention du salaire minimum conventionnel annuel brut minima conventionnel sur le bulletin de salaire)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 5 (Notification, dépôt et demande d'extension)

    Salaires minima 2021 (Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels annuels bruts dans le cadre de l'article 5 de l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers)
      • Article 2.1 (Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon l'ancienne classification)
      • Article 2.2 (Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon la nouvelle classification)
      • Article 3 (Mention du salaire minimum conventionnel annuel brut minima conventionnel sur le bulletin de salaire)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 5 (Notification, dépôt et demande d'extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 16 mars 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 29 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 27 février 1990.)

      • Article 1er

    Article1er (Article1er ARRETE du 23 janvier 1991)

      • Article 2, 3 (Article1er)

    ARRETE du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 9 avril 1992.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 30 avril 1992.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 17 décembre 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 10 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 19 juin 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 24 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 7 janvier 1994.)

      • Article 1er

    ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 22 janvier 1994.)

      • Article 1er

    ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 octobre 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 12 octobre 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 24 janvier 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 5 juillet 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 avril 1998.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation JORF 22 décembre 1999.)

      • Article 1er

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 25 mai 2000.)

      • Article 1er

    ARRETE du 1 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 10 août 2002.)

      • Article 1er

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1er

    ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 20 février 2004.)

      • Article 1er

    ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 27 avril 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 19 mai 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3249

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.