Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC: 1512)

Numéro de brochure:3248

Texte de base

Convention collective nationale du 18 mai 1988 (Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1er
• Durée - Dénonciation - Prévision.
• Article 2
• Avantages acquis.
• Article 3
• Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
• Liberté d'opinion.
• Article 4
• Liberté syndicale.
• Article 5
• Autorisations d'absence.
• Article 6
• Titre III : Embauche - Contrat de travail
• Embauche - Période d'essai
• Article 7
• Ancienneté
• Article 8
• Mutations géographiques.
• Article 9
• Mutations professionnelles temporaires.
• Article 10
• Titre IV : Congés
• Congés annuels
• Article 11
• Congés pour événements familiaux.
• Article 12
• Titre V : Maladie, accident, maternité
• Maladie, accident
• Article 13
• Maternité - Adoption
• Article 14
• Titre VI : Rupture du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail.
• Article 15
• Indemnités de licenciement
• Article 16
• Indemnité de départ en retraite.
• Article 17
• Titre VII : Rémunération - Classifications
• Rémunération - Frais professionnels.
• Article 18
• Classifications.
• Article 19
• Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
• Jours fériés
• Article 20
• Travail du dimanche
• Article 21
• Durée du travail
• Article 22
• Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
• Travail temporaire
• Article 23
• Médecine du travail
• Article 24
• Protection de la maternité.
• Article 25
• Travail à temps partiel.
• Article 26
• Commissions paritaires.
• Article 27
• Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Article 28
• Droit au travail des personnes handicapées.
• Article 29
• Egalité de traitement entre les salariés étrangers et français.
• Article 30
• Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
• Article 31
• Titre XII : Délégués du personnel
• Article 32
• Titre XIII : Comité d'entreprise
• Article 33
• Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Article 34
• Titre XV : Commissions paritaires nationales
• Commission paritaire nationale de conciliation.
• Article 35
• Commission paritaire nationale d'interprétation.
• Article 36 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Titre XVI : Négociations ultérieures
• Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires.
• Article 37
• Titre XVII : Dispositions finales
• Dépôt
• Article 38
• Demande d'extension
• Article 39

Textes Attachés

Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective (Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988)

• Article (ANNEXE I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective)

Retraite complémentaire (Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire )

• Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO
• Article

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Article
• Durée du travail
• Article 1
• Horaire collectif
• Article 2
• Heures supplémentaires
• Article 3
• Modulation du temps de travail
• Article 4
• Jours de récupération
• Article 5
• Rémunération
• Article 6
• Suivi de l'application du présent accord
• Article 7
• Entrée en application
• Article 8

Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997 (Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997 )

• Article 1
• Article 2

Compte épargne-temps (Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps)

• Article
• 1. Salariés bénéficiaires
• Article
• 2. Alimentation du compte épargne-temps
• Article
• 3. Utilisation du compte épargne-temps
• Article
• 4. Indemnisation du congé
• Article
• 5. Déblocage anticipé du compte
• Article
• 6. Information
• Article
• 7. Dépôt
• Article

Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer (Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer )

• Article 1
• Article 2

Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers (Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Compte épargne-temps (Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps)

• Article
• Transfert des droits des salariés en cas de mutation d'un établissement à un autre ou dans une filiale du même groupe
• Article 1er
• Dépôt
• Article 2

Retraite (Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction)

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction)

Création d'un PEI et d'un PERCO-I (Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I )

• Préambule
• Article (Création d'un PEI et d'un PERCO-I)
• I - Règles communes applicables au PEI et au PERCO-I
• Article (Création d'un PEI et d'un PERCO-I)
• II - Règles spécifiques au PEI
• Article (Création d'un PEI et d'un PERCO-I)
• III - Règles spécifiques au PERCO-I
• Article (Création d'un PEI et d'un PERCO-I)
• Annexe I : Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
• Article (Création d'un PEI et d'un PERCO-I)
• Annexe II : Critères de choix des fonds communs de placement
• Article (Création d'un PEI et d'un PERCO-I)
• Annexe III - Notices d'information des fonds communs de placement
• Article (Création d'un PEI et d'un PERCO-I)

Formation professionnelle (Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Article
• I. - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)
• Article
• II. - DIF (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION)
• Article
• II. - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
• Article
• III. - PROFESSIONNALISATION
• Article
• IV. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
• Article
• V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ
• V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ (OPCA)
• VI. - DURÉE
• - FORMALITÉS
• - RÉVISION
• - DÉNONCIATION
• Article

Organisation du temps de travail dans l'entreprise (Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire (Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire)

• Article
• Champ d'application.
• Article 1er
• Création de la section professionnelle paritaire.
• Article 2
• Composition et prérogatives de la section professionnelle paritaire.
• Article 3
• Nature et montant de la collecte.
• Article 4
• Modalités de collecte.
• Article 5
• Modalités de gestion et de prise en charge des actions de formation.
• Article 6
• Accompagnement apporté par l'OPCA.
• Article 7
• Dispositions financières.
• Article 8
• Modalités de mise à disposition d'une assistance technique, humaine et logistique au fonctionnement d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• Article 9
• Durée, dénonciation, interprétation et contentieux.
• Article 10

Création d'un PEI et d'un PERCO-I (Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I)

• Article
• Annexe
• Article

Période d'essai (Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai)

• Article
• Article 1
• Article 2

Représentation syndicale (Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Outils mis en place par la branche)
• Article 2 (Aides aux entreprises)
• Article 3 (Méthodologie pour mettre en place une GPEC)
• Article 4 (Durée de l'accord. – Formalités)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Egalité salariale)
• Article 2 (Promotion professionnelle et mixité)
• Article 3 (Articulation vie professionnelle-vie familiale)
• Article 4 (Durée de l'accord. – Formalités)

Changement de nom de la convention (Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention)

• Article 1er (Titre de la convention collective)
• Article 2 (Droit d'opposition)
• Article 3 (Dépôt de l'avenant)
• Article 4 (Extension et entrée en vigueur)

Régimes de prévoyance et frais de santé (Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Objet
• Article 1er
• Champ d'application
• Article 2
• Article 3 Affiliation des salariés. – Prise d'effet des garanties
• 3.1. Personnel assuré
• Article
• 3.2. Caractère obligatoire de l'affiliation et cas de dispenses
• Article
• 3.3. Bénéficiaires des prestations
• Article
• 3.4. Conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• Article
• 3.4. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• Article
• 3.5. Conditions de maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
• Article
• 3.5.1. Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
• Article
• 3.5.1. Portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
• Article
• 3.5.2. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi Evin
• Article
• 3.5.3. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travail
• Article
• 3.6. Information des salariés
• Article
• Article 4 Financement des régimes
• 4.1. Taux de cotisation du régime de prévoyance
• Article
• 4.2. Taux de cotisation du régime frais de santé
• Article
• 4.2.1. Régime collectif : personnel salarié
• Article
• 4.2.2. Régime individuel : bénéficiaires loi Evin
• Article
• 4.3. Répartition des cotisations
• Article
• 4.4. Conditions du maintien des taux de cotisation
• Article
• 4.5. Taux d'appel
• Article
• 4.5. Taux d'appel du régime de prévoyance
• Article
• Article 5 Régime de prévoyance
• Article
• 5.1. Dispositions générales et définitions
• 5.1.1. Salaire de référence
• Article
• 5.1.2. Revalorisation des prestations
• Article
• 5.1.3. Enfants à charge
• Article
• 5.1.4. Exclusions de garanties. – Déchéance
• Article
• 5.1.5. Plafonds de garantie
• Article
• 5.2. Garantie capital décès
• 5.2.2. En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
• Article
• 5.2.1. En cas de décès toutes causes
• Article
• 5.2.3. Origine accidentelle du décès ou de l'IAD
• Article
• 5.2.4. En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint (double effet)
• Article
• 5.3. Garantie frais d'obsèques
• Article
• 5.4. Garantie rente éducation
• Article
• 5.5. Garantie incapacité temporaire de travail. – Invalidité
• 5.5.1. Dispositions communes
• Article
• 5.5.2. Incapacité temporaire de travail
• Article
• 5.5.3. Invalidité
• Article
• Article 6 Régime de frais de santé
• 6.1. Objet, cadre juridique et réglementaire du régime conventionnel
• Article
• 6.2. Dispenses d'affiliation
• Article
• 6.3. Bénéficiaires
• Article
• 6.4. Garanties frais de santé
• Article
• Article 7 Gestion des régimes
• 7.1. Désignation des organismes assureurs
• Article
• 7.2. Adhésion aux organismes assureurs désignés
• 7.2.1. Adhésion obligatoire
• Article
• 7.2.2. Dérogation à l'obligation d'adhésion
• Article
• 7.2.3. Date d'effet et durée de l'adhésion
• Article
• 7.2.4. Information des institutions représentatives du personnel
• Article
• 7.3. Reprise des encours au titre de la prévoyance
• 7.3.1. En présence d'un contrat souscrit antérieurement
• Article
• 7.3.2. En l'absence d'un contrat souscrit antérieurement
• Article
• 7.3.3. Financement des risques en cours
• Article
• 7.4. Changement d'organisme assureur. – Conséquences au titre de la prévoyance
• Article
• Article 8 Suivi du régime
• Article 8
• Article 9 Date d'effet, durée de l'accord et formalités
• Article 9

Répartition du prélèvement FPSPP (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Création du régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite (Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Formation professionnelle (Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 2 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 3 (Professionnalisation)
• Article 4 (Entretien professionnel)
• Article 5 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée)

Pacte de responsabilité (Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Situation économique et sociale de la branche)
• Article 2 (Engagements pris en faveur de l'emploi)
• Article 3 (Synthèse des mesures à mettre en œuvre par la branche)
• Article 4 (Evaluation de l'efficacité des mesures mises en œuvre)
• Article 5 (Mise en œuvre et évaluation de l'accord)
• Article 6 (Formalités)

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Calcul de la durée annuelle du travail en jours (Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours)

• Exposé des motifs
• Article
• Article 1er (Salariés concernés par l'accord)
• Article 2 (Dispositions complémentaires à l'avenant signé en 2000)
• Article 3 (Rémunération du salarié au forfait-jours et modalités d'accroissement du nombre de jours travaillés sur l'année)
• Article 4 (Application des dispositions de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)

Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

CPPNI (Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Régime de prévoyance et régime de frais de santé (Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé)

• Article 1er (Définition des ayants droit bénéficiaires du régime de frais de santé)
• Article 2 (Mise à jour de certains termes)
• Article 3 (Taux d'appel des cotisations pour l'exercice 2019)
• Article 4 (Dispositions finales)

Classifications (Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Actualisation de la liste des exemples d'emplois pour les trois niveaux non cadres)
• Article 3 (Création d'une liste d'exemples d'emplois pour les niveaux de cadres)
• Article 4

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Sécurisation juridique)
• Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dispositions générales)

Régime de prévoyance et de santé (Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau des garanties)
• Article 2 (Prolongation des taux d'appel de cotisations santé et prévoyance)
• Article 3 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)

Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT (Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000)

• Article

Rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention (Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction)

• Préambule
• Article
• Champ d'application complété de la convention collective nationale de la promotion construction
• Article
• Dispositions particulières
• Article
• Entrée en vigueur
• Article

Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »))

• Champ d'application
• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Publics bénéficiaires)
• Article 2 (Formations et publics éligibles)
• Article 3 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 4 (Financement)
• Article 5 (Dispositions finales)

Formation professionnelle (Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Article
• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Le développement de l'alternance au sein de la branche
• Article
• Chapitre II Le développement des compétences au sein de la branche
• Article
• Chapitre III Les acteurs de la branche
• Article
• Chapitre IV Dispositions finales
• Article

Forfait annuel en jours (Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Catégories de salariés concernés)
• Article 2 (Modalités de conclusion d'une convention individuelle de forfait)
• Article 3 (Modalités d'organisation du forfait annuel en jours)
• Article 4 (Rémunération)
• Article 5 (Respect des repos quotidien et hebdomadaire et d'une durée de travail raisonnable)
• Article 6 (Modalités d'évaluation, de suivi, et de communication)
• Article 7 (Obligation de déconnexion et droit à la déconnexion)
• Article 8 (Champ d'application, durée et entrée en vigueur)
• Article 9 (Dépôt)
• Article 10 (Extension)

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau des garanties à la suite des observations du 12 juin 2020 de la COMAREP)
• Article 2 (Prolongation des taux d'appel de cotisations santé et prévoyance)
• Article 3 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)

Régime de prévoyance et de santé (Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prolongation des taux d'appel de cotisations santé et prévoyance)
• Article 2 (Suspension du contrat de travail et maintien des garanties prévoyance santé)
• Article 3 (Modification de l'intitulé des tranches de salaire dans le régime de prévoyance)
• Article 4 (Tableau des garanties frais de santé. Contrat responsable)
• Article 5 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Notification. Dépôt. Extension)

Embauche et période d'essai (Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Régime de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition des catégories objectives en prévoyance)
• Article 2 (Mise en place de taux d'appel de cotisations santé et prévoyance)
• Article 3 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)

Forfait annuel en jours (Rectificatif) (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours)

• Article

Catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Catégories de salariés)
• Article 1.1 (Salariés cadres)
• Article 1.2 (Salariés non-cadres assimilés aux cadres)
• Article 1.3 (Salariés non-cadres susceptibles de bénéficier d'une extension de régime)
• Article 2 (Champ d'application, durée, révision et dénonciation)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Publicité et dépôt)

Textes Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2002 ( Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002)

• Valeur du point au 1er janvier 2002
• Article

Salaires à compter du 1er juillet 2006 (Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006)

• Article

Salaires (Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008)

• Article 1
• Article 2 (Dépôt)

Salaires (Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

• Article
• Article 1
• Article 2 (Dépôt)

Salaires (Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010)

• Article 1
• Article 2 (Dépôt)

Salaires minima (Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima)

• Article 1er
• Article 2 (Dépôt)

Salaires (Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Article 1er
• Article 2 (Dépôt)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article

Salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012 (Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2013 (Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er janvier 2019 (Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires 2021 (Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er mai 2022 (Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Textes Extensions

ARRETE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 15 novembre 1988.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 9 mars 1989.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.)

• Article 1

ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 26 avril 1991.)

• Article 1

ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 mai 1992.)

• Article 1

ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 13 juin 1992.)

• Article 1

ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 11 mai 1995.)

• Article 1

ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 27 mars 1997.)

• Article 1

ARRETE du 20 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 5 juin 1998.)

• Article 1

ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 1er avril 1999.)

• Article 1

ARRETE du 30 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 juillet 2000.)

• Article 1

ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 19 décembre 2001.)

• Article 1

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 octobre 2002.)

• Article 1

ARRETE du 23 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 juillet 2003.)

• Article 1

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 15 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 21 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 juillet 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 29 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 10 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Numéro de brochure:3248

Texte de base

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction )

• Préambule (1) (2)
• Article
• Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
• Article 1er
• Composition
• Article 2
• Réunions
• Article 3
• Bureau de la CEFI
• Article 4
• Secrétariat permanent de la CEFI
• Article 5
• Programme d'actions
• Article 6
• Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
• Article 7
• Rapport annuel d'activité
• Article 8
• Aménagement du dispositif
• Article 9
• Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Article 10
• Elargissement éventuel de la collecte
• Article 11
• Section paritaire professionnelle (SPP)
• Article 12 (1)
• Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
• Durée de l'accord
• Article 13
• Révision. Renouvellement. Adhésion
• Article 14
• Diffusion. Extension
• Article 15

Textes Attachés

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction)

• Article
• Article 1
• Article 2

Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 (Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 )

• Préambule
• Article (Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998)
• Article 1er
• Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Article 2
• Section paritaire professionnelle (SPP)
• Article 3
• Durée de l'accord
• Article 4
• Diffusion - Extension
• Article 5

Reconduction de l'OPCA (Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA )

• Préambule
• Article
• Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Article 1er
• Durée de l'accord
• Article 2
• Révision. Dénonciation
• Article 3
• Diffusion. Extension
• Article 4

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3248

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Article
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)