CONVENTION COLLECTIVE ACTIVITéS DE PRODUCTION DES EAUX EMBOUTEILLéES, DE BOISSONS RAFRAîCHISSANTES SANS ALCOOL ET DE BIèRE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3247 | IDCC : 1513
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La convention collective ACTIVITéS DE PRODUCTION DES EAUX EMBOUTEILLéES, DE BOISSONS RAFRAîCHISSANTES SANS ALCOOL ET DE BIèRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3247 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale règle, sur l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes NAF révisés.


1. Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes (11.07)


11.07A. Industrie des eaux de table (ce qui comprend la production d'eaux minérales naturelles et autres eaux embouteillées).
11.07B. Production de boissons rafraîchissantes (ce qui comprend la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc. ; la production de sirops de fruits ; la production de boissons sans alcool diverses ; la production d'« apéritifs sans alcool » ; la production de laits aromatisés).


2. Fabrication de bières (11.05)


11.05Z. Fabrication de bières (ce qui comprend la fabrication de bière, par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon ; la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1 16/03/2022 Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
2 01/10/2021 Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021
3 21/09/2021 Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
4 10/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
5 05/08/2021 Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective
6 07/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
7 01/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
8 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
9 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
10 01/03/2021 Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 01/01/2021 Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020
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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012. (IDCC: 1513)

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er septembre 2010 (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
      • Article 1.1 (Dénomination)
      • Article 1.2 (Objet et champ d'application)
      • Article 1.2 (Objet et champ d'application)
      • Article 1.3 (Durée. – Dépôt. – Dénonciation. – Adhésion. – Révision)
      • Article 1.3 (Durée. – Dépôt. – Dénonciation. – Adhésion. – Révision)
      • Article 1.4 (Convention et accords antérieurs)
    • Chapitre II Droit syndical. – Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. – Développement du dialogue social
        • Article 2.1.1 (Liberté d'opinion et liberté syndicale)
        • Article 2.1.2 (Exercice du droit syndical)
        • Article 2.1.3 (Réunions statutaires)
        • Article 2.1.4 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
        • Article 2.1.5 (Fonction syndicale à l'extérieur de l'entreprise)
        • Article
        • Article 2.2.1 (Organisation des élections)
        • Article 2.2.2 (Nombre de délégués)
        • Article 2.2.3 (Collèges électoraux)
        • Article 2.2.4 (Modification des collèges et répartition des sièges)
        • Article 2.2.5 (Perte de la qualité d'établissement distinct)
        • Article 2.2.6 (Electorat. – Eligibilité)
        • Article 2.2.7 (Scrutin de liste)
        • Article 2.2.8 (Bureau de vote et modalités de vote)
        • Article 2.2.9 (Attribution des sièges)
        • Article 2.2.10 (Délégué suppléant)
        • Article 2.2.11 (Attributions et pouvoirs des délégués du personnel)
        • Article 2.2.12 (Local. – Affichage)
        • Article 2.2.13 (Prise des heures de délégation)
        • Article 2.2.14 (Réunions avec l'employeur. – Notes écrites. – Registre)
        • Article 2.2.15 (Protection des délégués du personnel)
        • Article 2.3.1 (Comité d'entreprise ou d'établissement)
        • Article 2.3.2 (Financement du comité d'entreprise)
        • Article 2.3.3 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
        • Article 2.3.4 (Comité central d'entreprise)
        • Article 2.3.5 (Comité de groupe)
        • Article 2.4.1 (Préambule)
        • Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche
          • Article 2.4.2 (Validité des accords de branche)
          • Article 2.4.3 (Négociation et ordre du jour)
          • Article 2.4.4 (Exercice des mandats de négociation au niveau de la branche)
        • Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
          • Négociations d'entreprise
            • Article
            • Article 2.4.5 (Validité des accords d'entreprise et d'établissement)
          • Article 2.4.6 (Négociation avec les représentants élus du personnel)
          • Article 2.4.7 (Négociation avec un salarié mandaté)
          • Article 2.4.8 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
        • Titre IV Articulation des niveaux branche et entreprise
          • Article 2.4.9 (Principe de non-dérogation)
      • 5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
        • Article 2.5.1 (Préambule)
          • Article 2.5.2 (Moyens d’information et de communication)
          • Article 2.5.3 (Moyens matériels)
          • Article 2.5.4 (Collecte des cotisations)
          • Article 2.5.5 (Crédits d'heures)
        • Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l’entreprise
          • Article 2.5.6 (Participation aux réunions paritaires nationales de branche)
          • Article 2.5.7 (Principe de non-discrimination)
          • Article 2.5.8 (Evolution professionnelle)
          • Article 2.5.9 (Entretien spécifique)
          • Article 2.5.10 (Rémunération)
          • Article 2.5.11 (Formation)
    • Nouveau Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
      • 1. Droit syndical
        • Article 2.1.1 (Liberté d'opinion et liberté syndicale)
        • Article 2.1.2 (Exercice du droit syndical)
        • Article 2.1.3 (Réunions statutaires)
        • Article 2.1.4 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
        • Article 2.1.5 (Fonction syndicale à l'extérieur de l'entreprise)
      • 2. Comité social et économique
        • Article
        • Article 2.2.1 (Champ. Entreprises d'au moins 11 salariés)
        • Article 2.2.2 (Modalités des élections du CSE)
        • Article 2.2.3 (Attributions du CSE)
        • Article 2.2.4 (Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés)
        • Article 2.2.5 (Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus)
        • Article 2.2.6 (Moyens et fonctionnement du CSE)
        • Article 2.2.7 (Composition du CSE)
        • Article 2.2.8 (Comité social et économique central et comités d'établissements)
        • Article 2.2.9 (Conseil d'entreprise)
        • Article 2.2.10 (Comité de groupe)
        • Article 2.2.11 (Protection des représentants du personnel)
        • Article 2.2.12 (Financement du CSE)
      • 3. Développement du dialogue social
        • Article 2.3.1 (Préambule)
        • Titre Ier Conditions de la négociation
          • Article 2.3.2 (Articulations des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise)
          • Article 2.3.3
        • Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
          • Article 2.3.4 (Négociations d'entreprise)
          • Article 2.3.5 (Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise)
          • Article 2.3.5.1. (Effectif inférieur à 11 salariés )
          • Article 2.3.5.2. (Effectif habituel compris entre 11 et 20 salariés (absence d'élus) )
          • Article 2.3.5.3. (Effectif habituel compris entre 11 et moins de 50 salariés (absence de délégué syndical) )
          • Article 2.3.5.4. (Effectif habituel au moins égal à 50 salariés (absence de délégués syndicaux))
          • Article 2.3.5.5. (Effectif habituel au moins égal à 50 salariés (absence de mandatés du CSE) )
          • Article 2.3.5.6. (Négociation en l'absence de délégué syndical et de manifestation du CSE )
          • Article 2.3.5.7. (Modalités de négociation )
          • Article 2.3.5.8. (Règles générales de négociation)
          • Article 2.3.6 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
          • Article 2.3.7 (Développement du dialogue social)
          • Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
            • Article 2.3.8 (Moyens d'information et de communication)
            • Article 2.3.9 (Moyens matériels)
            • Article 2.3.10 (Collecte des cotisations)
            • Article 2.3.11 (Crédits d'heures)
          • Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
            • Article 2.3.12 (Participation aux réunions paritaires nationales de branche)
          • Titre III Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
            • Article 2.3.13 (Principe de non-discrimination)
            • Article 2.3.14 (Évolution professionnelle)
            • Article 2.3.15 (Entretien spécifique)
            • Article 2.3.16 (Rémunération)
            • Article 2.3.17 (Formation)
    • Chapitre III Contrat de travail
      • Article 3.1 (Embauche)
      • Article 3.2 (Période d'essai)
      • Article 3.3 (Egalité de salaire et d'emploi)
      • Article 3.4 (Préavis)
      • Article 3.5 (Autorisation d'absence pour recherche d'emploi)
      • Article 3.6 (Indemnité de licenciement des non-cadres )
      • Article 3.7 (Priorité de réembauchage)
      • Article 3.8 (Départ ou mise à la retraite)
      • Article 3.9 (Période militaire et service national)
      • Article 3.10 (Maternité et congé parental)
      • Article 3.11 (Absences et suspension de contrat)
      • Article 3.12 (Maladie et accident)
      • Article 3.13 (Promotions)
      • Article 3.14 (Sécurité et garantie de l'emploi)
      • Article 3.15 (Problèmes généraux de l'emploi)
      • Article 3.15.1 (Préambule)
      • Article 3.15.2 (Information des représentants du personnel)
      • Article 3.15.3 (Consultation des représentants du personnel)
      • Article 3.15.4 (Plan de sauvegarde de l'emploi)
      • Article 3.15.5 (Procédures de licenciement)
      • Article 3.15.6 (Projet de moins de 10 licenciements)
      • Article 3.15.7 (Commission paritaire de l'emploi)
      • Article 3.15.8 (Introduction de nouvelles technologies)
      • Article 3.15.9 (Mesures d'accompagnement)
      • Article 3.15.10 (Contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement et autres garanties )
      • Article 3.15.11 (Clauses particulières)
    • Nouveau Chapitre III.1 Le contrat de travail
      • Article 3.1 (Embauche)
      • Article 3.2 (Période d'essai)
      • Article 3.3 (Égalité de salaire et d'emploi)
      • Article 3.4 (Préavis)
      • Article 3.5 (Autorisation d'absence pour recherche d'emploi)
      • Article 3.6 (Indemnité de licenciement (non-cadres))
      • Article 3.7 (Priorité de réembauche)
      • Article 3.8 (Départ ou mise à la retraite)
      • Article 3.9 (Réserve opérationnelle et service national)
      • Article 3.10 (Maternité et congé parental)
      • Article 3.11 (Absences et suspension de contrat)
      • Article 3.12 (Maladie et accident)
      • Article 3.13 (Promotions)
      • Article 3.14 (Sécurité et garantie de l'emploi)
    • Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
    • Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
      • Article 4.2 (Formation professionnelle )
      • Section 1 : Actions de formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 4.2.2 (Définitions )
        • Article 4.2.3 (Validation des acquis de l'expérience )
        • Article 4.2.4 (Accès aux actions de formation)
      • Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle
        • Article 4.2.5 (Objectifs et priorités de la formation professionnelle dans le secteur )
        • Article 4.2.6 (Programme pluriannuel de formation)
      • Section 3 : Plan de formation
        • Article 4.2.7 (Dispositions relatives au plan de formation)
        • Article 4.2.8 (Typologies des actions du plan de formation )
      • Section 4 : Compte personnel de formation
        • Article 4.2.9 (Droit au compte personnel de formation )
        • Article 4.2.10 (Actions de formation éligibles )
        • Article 4.2.11 (Financement des actions de formation)
      • Section 5 : Congé individuel de formation
        • Article 4.2.12 (Financement)
        • Article 4.2.13 (Définition et règles d'utilisation)
      • Section 6 : Contrat de professionnalisation
        • Article 4.2.14 (Bénéficiaires)
        • Article 4.2.15 (Nature du contrat)
        • Article 4.2.16 (Nature de la formation et tutorat)
        • Article 4.2.17 (Frais de formation)
        • Article 4.2.18 (Rémunération)
      • Section 7 : Périodes de professionnalisation
        • Article 4.2.19 (Bénéficiaires)
        • Article 4.2.20 (Objectifs)
        • Article 4.2.21 (Conditions au départ en formation)
        • Article 4.2.22 (Modalités)
      • Section 8 : Accompagnement individualisé du salarié
        • Article 4.2.23 (Entretien professionnel et bilan de compétences)
      • Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
        • Article 4.2.24 (Priorités des titulaires de formations certifiantes, qualifiantes... )
        • Article 4.2.25 (Clause de dédit formation)
      • Section 10 : Dispositions diverses
        • Article 4.2.26 (Accueil et suivi des bénéficiaires des actions de professionnalisation)
        • Article 4.2.27 (Égalité hommes et femmes dans le domaine de la formation professionnelle )
        • Article 4.2.28 (Formation dans les PME)
      • Section 11 : Partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
        • Article 4.2.30 (Consultation du comité d'entreprise)
        • Article 4.2.30 (Consultation du comité social et économique)
        • Article 4.2.31 (Commission de formation)
        • Article 4.2.31 (Commission de formation)
      • Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
        • Article 4.2.35 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications )
        • Article 4.2.35 (L'opérateur de compétences (OPCO))
        • Article 4.2.36 (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) )
        • Article 4.3 (Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) )
        • Article 4.3.1 (Préambule)
      • I. - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
        • Article 4.3.2
        • Article 4.3.3
      • II. - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
        • Article 4.3.4
        • Article 4.3.4
        • Article 4.3.5
        • Article 4.3.5
      • III. - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
        • Article 4.3.6
        • Article 4.3.6
        • Article 4.3.7
        • Article 4.3.7
        • Article 4.3.8
        • Article 4.3.8
        • Article 4.3.9
        • Article 4.3.9
        • Article 4.5 (Formation des cadres et des forces de vente)
        • Article 4.5 (Formation des cadres et des forces de vente)
    • Chapitre V Salaires et classifications
      • Article 5.1 (Classifications)
      • Article 5.1.1 (Principes généraux)
      • Article 5.1.2 (Définition des critères classants des niveaux et échelons)
      • Article 5.1.3 (Définition des niveaux de qualification de branche)
      • Article 5.1.4 (Echelons. – Définition générique des critères classants)
      • Article 5.1.5 (Positionnement de l'emploi et classement des salariés)
      • Article 5.1.6 (Polyvalence)
      • Article 5.1.7 (Mise en œuvre)
      • Article 5.1.8 (Méthodologie de mise en place de la classification)
      • Article 5.1.9 (Processus de suivi des classifications)
      • Article 5.1.10 (Glossaire)
      • Article 5.1.11 (Liste des emplois repères)
      • Article 5.2 (Décision de la commission paritaire du 9 février 2007)
      • Article 5.3 (Décision de la commission paritaire du 3 juillet 2007 sur le positionnement des CQP)
      • Article 5.4 (Salaire minimum hiérarchique)
      • Article 5.5 (Rémunération annuelle brute garantie)
      • Article 5.6 (Salaires)
      • Article 5.7 (Rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnels)
      • Article 5.7.1
      • Article 5.7.2
      • Article 5.7.3
    • Chapitre VI Durée et organisation du travail
      • Article 6.1 (Préambule)
      • Article 6.2 (Durée légale hebdomadaire de travail)
      • Article 6.3 (Heures supplémentaires)
      • Article 6.3.1 (Contingent)
      • Article 6.3.2 (Paiement des heures supplémentaires. – Repos)
      • Article 6.4 (Modulation.– Annualisation. – Repos)
      • Article 6.4.1 (Sécurisation des accords antérieurs)
      • Article 6.5 (Organisation du travail en jours)
      • Article 6.5.1 (Cadres)
      • Article 6.5.2 (Personnels force de vente (itinérants))
      • Article 6.6 (Temps partiel)
      • Article 6.6.1 (Définition du temps partiel)
      • Article 6.6.2 (Contrat de travail)
      • Article 6.6.3 (Accès aux emplois à temps partiel)
      • Article 6.6.4 (Accès aux emplois à temps complet)
      • Article 6.6.5 (Formes du temps partiel)
      • Article 6.6.6 (Durée et organisation du travail)
      • Article 6.6.7 (Egalité des droits)
      • Article 6.6.8 (Rémunération)
      • Article 6.6.9 (Congés payés)
      • Article 6.6.10 (Absences)
      • Article 6.6.11 (Rupture du contrat)
      • Article 6.6.12 (Bilan annuel)
      • Article 6.7 (Décompte des heures par cycles de travail)
      • Article 6.8 (Travail posté)
      • Article 6.9 (Travail posté continu)
      • Article 6.10 (Horaires spéciaux)
      • Article 6.11 (Horaires individualisés)
      • Article 6.12 (Travail de nuit)
      • Article 6.12.1
      • Article 6.12.2 (Champ d'application)
      • Article 6.12.3 (Travail de nuit)
      • Article 6.12.4 (Limitation du recours au travail de nuit)
      • Article 6.12.5 (Contreparties)
      • Article 6.12.6 (Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit et durée maximale de travail)
      • Article 6.12.7 (Modalités d'affectation du salarié à un poste de nuit)
      • Article 6.12.8 (Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 6.12.9 (Formation professionnelle des travailleurs de nuit)
      • Article 6.12.10 (Droit syndical)
      • Article 6.13 (Travail intermittent)
      • Article 6.14 (Travail du dimanche et des jours fériés)
      • Article 6.15 (Contraintes diverses et compensations)
      • Article 6.16 (Dispositions diverses (Temps de travail effectif, temps de pause, congés payés, lissage))
      • Article 6.17 (Compte épargne-temps)
    • Chapitre VII Congés payés. – Congés et absences
      • Article 7.1 (Durée des congés payés)
      • Article 7.1 (Durée des congés payés)
      • Article 7.2 (Congés supplémentaires d'ancienneté)
      • Article 7.2 (Congés supplémentaires d'ancienneté)
      • Article 7.3 (Modalités et période de prise des congés)
      • Article 7.3 (Modalités et période de prise des congés)
      • Article 7.4 (Congé des jeunes travailleurs)
      • Article 7.4 (Congés des jeunes travailleurs)
      • Article 7.5 (Congé des mères de famille)
      • Article 7.5 (Congés des mères de famille)
      • Article 7.6 (Indemnité de congé)
      • Article 7.6 (Indemnité de congé)
      • Article 7.7 (Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés))
      • Article 7.7 (Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés))
      • Article 7.8 (Congés et absences autorisées non rémunérés)
      • Article 7.8 (Congés et absences autorisées non rémunérés)
      • Article 7.9 (Congé de paternité)
      • Article 7.9 (Congé paternité et d'accueil de l'enfant)
    • Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
      • Article 8.1 (Jeunes salariés)
      • Article 8.1 (Jeunes salariés)
      • Article 8.2 (Travailleurs handicapés)
      • Article 8.2 (Travailleurs en situation de handicap)
      • Article 8.3 (Mutations pour causes médicales)
      • Article 8.3 (Mutations pour causes médicales)
      • Article 8.4 (Egalité professionnelle)
      • Article 8.4 (Egalité professionnelle)
      • Article 8.5 (Mutations entraînant changement de domicile)
      • Article 8.6 (Salariés détachés à l'étranger)
      • Article 8.7 (Contrats à durée déterminée de type saisonnier)
      • Article 8.7 (Contrats à durée déterminée de type saisonnier)
      • Article 8.8 (Entreprises extérieures)
      • Article 8.8 (Entreprises extérieures)
      • Article 8.9 (Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel)
      • Article 8.9 (Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel)
    • Chapitre IX Instances paritaires de branche
      • Article 9.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 9.2 (Siège social. – Secrétariat)
      • Article 9.3 (Fonctionnement des instances paritaires (ex-article 81 de la CCN))
    • Chapitre X Inventions
      • Article 10.1
    • Chapitre XI Personnel d'encadrement
      • Article 11.1 (Préambule)
      • Article 11.2 (Objet du chapitre)
      • Article 11.3 (Définition du personnel d'encadrement)
      • Article 11.4 (Responsabilités particulières)
      • Article 11.5 (Information. – Concertation)
      • Article 11.6 (Formation)
      • Article 11.7 (Contrat de travail)
      • Article 11.8 (Promotion et évolution de carrière)
      • Article 11.9 (Clauses de non-concurrence)
      • Article 11.10 (Indemnité de licenciement des cadres)
      • Article 11.11 (Régime de retraite complémentaire)
      • Article 11.12 (Droit syndical)
    • Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
      • Article 12.1
      • Article 12.2
    • Chapitre XIII Régime de prévoyance
      • Article 13.1 (Préambule)
      • Article 13.2 (Nature des prestations assurées)
      • Article 13.3 (Bénéficiaires)
      • Article 13.4 (Salaire de référence)
      • Titre II Garanties
        • Article 13.5 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.6 (Décès et invalidité absolue et définitive)
        • Article 13.7 (Invalidité)
        • Article 13.8 (Garantie rente éducation)
      • Titre III Dispositions complémentaires
        • Article 13.9 (Salaire de référence)
        • Article 13.10 (Clause de revalorisation)
        • Article 13.11 (Ayants droit du capital décès)
        • Article 13.12 (Changement d'organisme assureur)
        • Article 13.13 (Répartition de la cotisation)
        • Article 13.13 (Répartition de la cotisation)
        • Article 13.14 (Organisme désigné)
        • Article 13.15 (Maintien et cessation des garanties)
        • Article 13.16 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire )
    • Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
      • Article 14.1
      • Article 14.1
      • Article 14.2 (Prévention des risques professionnels)
      • Article 14.2 (Prévention des risques professionnels)
      • Article 14.3 (Sécurité au travail)
      • Article 14.3 (Sécurité au travail)
      • Article 14.4 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
      • Article 14.4 (Santé sécurité et conditions de travail)
      • Article 14.5 (Mobilisation des partenaires sociaux de la branche)
      • Article 14.5.1 (Action de la branche professionnelle)
      • Article 14.5.1 (Action de la branche professionnelle)
      • Article 14.5.2 (Priorités de prévention)
      • Article 14.5.2 (Priorités de prévention)
      • Article 14.6 (Meilleure intégration des services de santé au travail dans la politique de santé et de sécurité)
      • Article 14.6 (Meilleure intégration des services de santé au travail dans la politique de santé et de sécurité)

Textes Attachés

    Annexe Classifications

    • Principe
      • Article 1
    • Positionnement du poste et classement des salariés
      • Article 2
    • Accès aux niveaux échelons
      • Article 3
    • Période d'adaptation
      • Article 4
    • Mise en place des classifications
      • Article 5
    • Méthodologie de mise en place de la nouvelle-classification des salariés dans l'entreprise
      • Article 6
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 7
    • Grille et salaires minima
      • Article 8
    • Niveaux
      • Article 9
    • Définition des échelons
      • Article 10
    • Postes repères indicatif, non cadres;
      • Article 11
    • Diplômes professionnels
      • Article 12
    • Niveaux de qualification
      • Article 13
    • Filière secrétariat
      • Article 14
    • Filière comptable
      • Article 15
    • Filière professionnelle
      • Article 16
    • Filière cariste
      • Article 17 (ANNEXE CLASSIFICATIONS)
    • Filière agent d'embouteillage
      • Article 18
    • Grille filière
      • Article 19
      • Article 20

    Emploi (Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi)

      • Article (Préambule)
    • Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III
      • Article
      • Mise en oeuvre de la modulation de type III
        • Article 1
      • Programmation
        • Article 2
      • Amplitude de la modulation
        • Article 3
      • Traitement de la rémunération
        • Article 4
      • Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
        • Article 5
      • Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation
        • Article 6
        • Article 6
      • Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite
        • Article 7
      • Personnel d'encadrement
        • Article 8
      • Personnel en C D D et intérimaires
        • Article 9
      • Recours au chômage partiel
        • Article 10
      • Objectif de l'annualisation du temps de travail
        • Article 11
      • Contreparties accordées aux salariés
        • Article 12
        • Article 12
      • Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III
        • Article 13
    • Chapitre II : Heures supplémentaires
      • Article
    • Chapitre III : Le compte d'épargne temps
      • Article
      • Salariés bénéficiaires
        • Article 1
      • Alimentation du compte d'épargne temps
        • Article 2
      • Utilisation du compte d'épargne temps
        • Article 3
      • Indemnisation du congé
        • Article 4
      • Non-utilisation du compte
        • Article 5
      • Conséquences sur le contrat de travail
        • Article 6
    • Chapitre IV : Le temps partiel choisi
      • Article
      • Définition du temps partiel
        • Article 1
        • Article 1
      • Contrat de travail
        • Article 2
      • Accès aux emplois à temps partiel
        • Article 3
      • Accès aux emplois à temps complet
        • Article 4
      • Les formes du temps partiel
        • Article 5
      • Durée et organisation du travail
        • Article 6
      • Heures complémentaires-Heures supplémentaires
        • Article 7
        • Article 7
      • Egalité des droits
        • Article 8
      • Rémunération
        • Article 9
      • Congés payés
        • Article 10
        • Article 10
      • Absences
        • Article 11
        • Article 11
      • Rupture du contrat
        • Article 12
      • Bilan annuel
        • Article 13
    • Chapitre V : Formation et emploi
      • Article
    • Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
      • Article
      • Information individuelle
        • Article 1
      • Modalités de départ
        • Article 2
      • Maintien des régimes sociaux
        • Article 3
      • Indemnité de départ
        • Article 4
      • Durée spécifique d'application du chapitre VI
        • Article 5
    • Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée
      • Article
    • Chapitre VIII : Mesures diverses
      • Article

    Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emplo (Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Dispositions générales
      • Article 2
    • Heures supplémentaires
      • Article 3
    • Modulation-annualisation-Repos
      • Article 4
    • Examen des possibilités de réduction du temps de travail
      • Article 5
    • Anticipation-Recours aux aides-Garanties
      • Article 6
    • Cadres
      • Article 7
    • Personnels force de vente (itinérants)
      • Article 8
    • Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail
      • Article 9
    • Formation cadres/ forces de vente
      • Article 10
    • Compte épargne-temps
      • Article 11
    • Temps partiel
      • Article 12
    • Dispositions diverses
      • Article 13
    • Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides
      • Article 14
    • Durée et bilan de l'accord
      • Article 15
    • Emploi
      • Article 16

    Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
      • Article 1
      • Article 2
    • II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
      • Article 3
      • Article 4
    • III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
      • Durée
        • Article 8
        • Article 9
    • V. - Disposition finales
      • Article 10

    Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation (Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation)

      • Article
    • Montant de la contribution des entreprises à ce financement
      • Article 1
    • Mutualisation des fonds collectés
      • Article 2
    • Les frais imputables sur les fonds
      • Article 3
    • Pouvoirs de contrôle de la CPNE
      • Article 4
    • Durée de l'accord
      • Article 5
    • Révision
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Ecart hiérarchique (Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Revalorisation des écarts hiérarchiques
      • Article (Annexe I)

    Avenant à l'accord relatif aux CQP (Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP)

      • Article 2
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Répartition de la cotisation)
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Salaires minimum pour l'année 2010 (Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 5.4, ancien article 48 de la convention collective nationale)
      • Article 2 (Modification de l'article 5.5, ancien article 48 bis de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Non-dérogation)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010 (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010)

      • Article

    Régimes de prévoyance (Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisation supplémentaire)

    CQP « Conducteur de process » (Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Conducteur de process »)

      • Article 1er (Création du CQP)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur » (Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »)

      • Article 1er (Création du CQP)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Mise à jour de la convention (Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.1.2 (ancien art. 6 de la convention collective nationale))
      • Article 2 (Modification de l'article 2.1.4 « Congé de formation économique, sociale et syndicale » (ancien art. 9 de la convention collective nationale))
      • Article 3 (Modification de l'article 2.3.3 « Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » (ancien art. 28 de la convention collective nationale))
      • Article 4 (Modification de l'article 2.4.5 « Validité des accords d'entreprise et d'établissement » (ancien art. 4 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social))
      • Article 5 (Modification de l'article 2.4.6 « Négociation avec les représentants élus du personnel » (ancien art. 5 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social))
      • Article 6 (Modification de l'article 2.4.7 « Négociation avec un salarié mandaté » (ancien art. 6 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social))
      • Article 7 (Modification de l'article 2.5.3 « Moyens matériels » (ancienne section 2 du chapitre Ier de l'accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel))
      • Article 8 (Modification de l'article 3.6 « Indemnité de licenciement des non-cadres » (ancien art. 36 de la convention collective nationale, section 2 du chapitre Ier de l'accord du 19 juin 2008 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel))
      • Article 9 (Modification de l'article 3.7 « Priorité de réembauchage » (ancien art. 37 de la convention collective nationale remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994))
      • Article 10 (Modification de l'article 3.8 « Départ ou mise à la retraite » (ancien art. 38 de la convention collective nationale))
      • Article 11 (Modification de l'article 3.10 « Maternité et congé parental » (ancien art. 40 de la convention collective nationale))
      • Article 12 (Modification de l'article 3.15.4 « Plan de sauvegarde de l'emploi » (art. 3 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994))
      • Article 13 (Modification de l'article 3.15.6 « Projet de moins de 10 licenciements » (art. 5 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994))
      • Article 14 (Modification de l'article 3.15.7 « Commission paritaire de l'emploi » (ancien art. 6 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994))
      • Article 15 (Modification de l'article 3.15.10 « Conventions de conversion et autres garanties » (ancien art. 9 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994))
      • Article 16 (Modification de l'article 4.1. « Apprentissage » (ancien art. 43 de la convention collective nationale))
      • Article 17 (Modification de l'article 4.2.2 « Définitions » (ancien art. 1er de la section 1 de l'accord du 14 février 2005))
      • Article 18 (Modification de l'article 4.2.3 « Validation des acquis de l'expérience » (ancien art. 2 de la section 1 de l'accord du 14 février 2005))
      • Article 19 (Modification de l'article 4.2.40 « Observatoire prospectif des métiers et des qualifications » (ancien art. 39 de la section 12 de l'accord du 14 février 2005))
      • Article 20 (Modification de l'article 5.5 « Rémunération annuelle brute garantie » (ancien art. 48 bis de la convention collective nationale))
      • Article 21 (Modification de l'article 7.1 « Durée des congés payés » (ancien art. 61 de la convention collective nationale))
      • Article 22 (Modification de l'article 7.7 « Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés) » (ancien art. 67 de la convention collective nationale))
      • Article 23 (Modification de l'article 7.8 « Congés et absences autorisées non rémunérés » (ancien art. 68 de la convention collective nationale))
      • Article 24 (Modification de l'article 8.2 « Travailleurs handicapés » (ancien art. 70 de la convention collective nationale))
      • Article 25 (Modification de l'article 11.10 « Indemnité de licenciement des cadres » (ancien art. 9 de l'annexe I « Personnel d'encadrement » de la convention collective, modifié par avenant n° 3 du 15 mars 1996))
      • Article 26 (Entrée en vigueur)
      • Article 27 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du libellé des catégories de salariés)
      • Article 2 (Modifications de la rédaction de la garantie en cas de décès-invalidité absolue et définitive)
      • Article 3 (Modifications relatives à la garantie rente éducation)
      • Article 4 (Modifications relatives aux ayants droit de la garantie décès)
      • Article 5 (Cotisation)
      • Article 6 (Création d'un article 13.15 relatif aux périodes de suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications de la garantie « incapacité temporaire de travail »)
      • Article 2 (Modifications de la garantie « invalidité »)
      • Article 3 (Modifications de la garantie « rente éducation »)
      • Article 4 (Création d'un article sur la portabilité des droits en prévoyance complémentaire)
      • Article 5 (Modifications de l'article 13.13)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    FNAF CGT (Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective)

      • Article

    CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II » (Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »)

      • Article 1er (Création du CQP)
      • Article 2 (Date d'effet et durée)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    CPPNI (Modification du chapitre IX) (Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Modification du chapitre IX de la Convention collective))

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications relatives à la garantie rente éducation)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 13.3)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Adaptation de certaines dispositions du chapitre IV à l'accord du 1er décembre 2020 (Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020)

      • Article
      • Article 1er (Effets de l'accord du 1er décembre 2020 sur les stipulations de la CCN)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3 (Révision. Dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Modification de la convention collective (Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective)

      • Article
    • Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
      • Article 1.1 (Dénomination)
      • Article 1.2 (Objet et champ d'application)
      • Article 1.3 (Durée. Dépôt. Dénonciation. Adhésion. Révision)
      • Article 1.4 (Convention et accords antérieurs)
    • Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
      • 1. Droit syndical
        • Article 2.1.1 (Liberté d'opinion et liberté syndicale)
        • Article 2.1.2 (Exercice du droit syndical)
        • Article 2.1.3 (Réunions statutaires)
        • Article 2.1.4 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
        • Article 2.1.5 (Fonction syndicale à l'extérieur de l'entreprise)
      • 2. Comité social et économique
        • Article
        • Article 2.2.1 (Champ. Entreprises d'au moins 11 salariés)
        • Article 2.2.2 (Modalités des élections du CSE)
        • Article 2.2.3 (Attributions du CSE)
        • Article 2.2.4 (Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés)
        • Article 2.2.5 (Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus)
        • Article 2.2.6 (Moyens et fonctionnement du CSE)
        • Article 2.2.7 (Composition du CSE)
        • Article 2.2.8 (Comité social et économique central et comités d'établissements)
        • Article 2.2.9 (Conseil d'entreprise)
        • Article 2.2.10 (Comité de groupe)
        • Article 2.2.11 (Protection des représentants du personnel)
        • Article 2.2.12 (Financement du CSE)
      • 3. Développement du dialogue social
        • Article 2.3.1 (Préambule)
        • Titre Ier Conditions de la négociation
          • Article 2.3.2 (Articulations des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise)
          • Article 2.3.3 (Négociation et ordre du jour)
        • Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
          • Article 2.3.4 (Négociations d'entreprise)
          • Article 2.3.5 (Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise)
          • Article 2.3.6 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
          • Article 2.3.7 (Développement du dialogue social)
          • Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
            • Article 2.3.8 (Moyens d'information et de communication)
            • Article 2.3.9 (Moyens matériels)
            • Article 2.3.10 (Collecte des cotisations)
            • Article 2.3.11 (Crédits d'heures)
          • Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
            • Article 2.3.12 (Participation aux réunions paritaires nationales de branche)
          • Titre III Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
            • Article 2.3.13 (Principe de non-discrimination)
            • Article 2.3.14 (Évolution professionnelle)
            • Article 2.3.15 (Entretien spécifique)
            • Article 2.3.16 (Rémunération)
            • Article 2.3.17 (Formation)
        • Annexe du chapitre II
          • Article
    • Chapitre III.1 Le contrat de travail
      • Article
      • Article 3.1 (Avenant n° 1 du 16 juillet 2009)
      • Article 3.1 (Embauche)
      • Article 3.2 (Période d'essai)
      • Article 3.3 (Égalité de salaire et d'emploi)
      • Article 3.4 (Préavis)
      • Article 3.5 (Autorisation d'absence pour recherche d'emploi)
      • Article 3.6 (Indemnité de licenciement (non-cadres))
      • Article 3.7 (Priorité de réembauche)
      • Article 3.8 (Départ ou mise à la retraite)
      • Article 3.9 (Réserve opérationnelle et service national)
      • Article 3.10 (Maternité et congé parental)
      • Article 3.11 (Absences et suspension de contrat)
      • Article 3.12 (Maladie et accident)
      • Article 3.13 (Promotions)
      • Article 3.14 (Sécurité et garantie de l'emploi)
    • Chapitre VII Congés payés. Congés et absences
      • Article
      • Article 7.1 (Durée des congés payés)
      • Article 7.2 (Congés supplémentaires d'ancienneté)
      • Article 7.3 (Modalités et période de prise des congés)
      • Article 7.4 (Congés des jeunes travailleurs)
      • Article 7.5 (Congés des mères de famille)
      • Article 7.6 (Indemnité de congé)
      • Article 7.7 (Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés))
      • Article 7.8 (Congés et absences autorisées non rémunérés)
      • Article 7.9 (Congé paternité et d'accueil de l'enfant)
    • Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
      • Article 8.1 (Jeunes salariés)
      • Article 8.2 (Travailleurs en situation de handicap)
      • Article 8.3 (Mutations pour causes médicales)
      • Article 8.4 (Égalité professionnelle)
      • Article 8.5 (Mutations entraînant changement de domicile)
      • Article 8.6 (Salariés détachés à l'étranger)
      • Article 8.7 (Contrats à durée déterminée de type saisonnier)
      • Article 8.8 (Entreprises extérieures)
      • Article 8.9 (Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel)
    • Chapitre XIV La santé et la sécurité au travail
      • Article 14.1 (Préambule)
      • Article 14.2 (La prévention des risques professionnels)
      • Article 14.3 (La sécurité au travail)
      • Article 14.4 (Santé sécurité et conditions de travail)
      • Article 14.5 (Mobilisation des partenaires sociaux de la branche)
      • Article 14.5.1 (L'action de la branche professionnelle)
      • Article 14.5.2 (Priorités de prévention)
      • Article 14.6 (Une meilleure intégration des services de santé au travail dans la politique de santé et de sécurité)

    Adhésion du SNBI (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3
      • Article 4 (Publicité)

    Salaires (Avenant n° 22 du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007 (1))

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires (Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires (Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires au 1er juillet 2009 (Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Salaires minima conventionnels
      • Article 2
    • Publicité
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 26 du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Publicité)

    Salaires (Avenant n° 27 du 27 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires au 1er mai 2011 (Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Publicité)

    Salaires (Avenant n° 29 du 1er novembre 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Avenant n° 30 du 1er mai 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Publicité)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires minima au 1er mai 2013 (Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Publicité)

    Salaires minima au 1er avril 2015 (Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Publicité)

    Salaires minima au 1er mars 2016 (Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Publicité)

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Avenant n° 35 du 31 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 (Avenant n° 36 du 15 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018 (Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires au 1er mars 2021 (Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er mai 2022 (Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Salaires minima conventionnels au 1er mai 2022)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée d'application)
      • Article 6 (Force normative)
      • Article 7 (Dépôt. Extension et publicité)
      • Article 8 (Modalité d'application dans le temps)

Textes Extensions

    ARRETE du 24 novembre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 13 décembre 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 30 août 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 11 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 15 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 avril 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière JORF 28 juin 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 30 janvier 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 2 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 26 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 4 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 septembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 23 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 9 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 8 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 20 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 24 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 5 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 4 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des CQP IA)
      • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
      • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
      • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
      • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. GPEC
      • Article 1er (Définition de la GPEC)
      • Article 2 (Finalités)
      • Article 3 (Objectifs de l'accord)
    • Titre II. Démarche de GPEC
      • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
      • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
      • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
      • Article 5 (Gestion de l'emploi)
      • Article 5.1 (Évolution des emplois)
      • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
      • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
      • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
      • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
      • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
      • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
      • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
    • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
      • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
      • Article 9 (Information du personnel)
      • Article 10 (Formation de l'encadrement)
      • Article 11 (Formation des IRP)
    • Titre IV. Mise en œuvre
      • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 14 (Bilan)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Définitions partagées)
      • Article 2 (Objectifs chiffrés globaux interbranches)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques interbranches)
      • Article 4 (Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans les entreprises)
      • Article 5 (Mesures proposées à mettre en oeuvre dans les entreprises)
      • Article 6 (Modalités de mise en oeuvre et de suivi)
      • Article 7 (Dispositions générales)
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 7 (Tableau de garanties)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

    Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3247

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.