Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC: 1518)

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Convention collective nationale du 28 juin 1988 (Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1.1
• Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
• Article 1.2
• Révision et dénonciation
• Article 1.3
• Droits acquis
• Article 1.4
• Adhésion
• Article 1.5
• Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation
• Article 1.6
• Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation
• Article 1.7
• Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
• Article 1.8
• Titre II : Droit syndical
• Liberté d'opinion et liberté civique
• Article 2.1
• Droit syndical et sections syndicales d'entreprise
• Article 2.2
• Délégués syndicaux
• Article 2.3
• Exercice d'un mandat syndical
• Article 2.4
• Absences pour raisons syndicales
• Article 2.5
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Article 2.6
• Dialogue social
• Article 2.7
• Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
• Article 2.8
• Titre III : Institutions représentatives du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Titre III : Comité social et économique
• Article
• Mise en place
• Article 3.1
• Composition et durée du mandat
• Article 3.2
• Fonctionnement
• Article 3.3
• Attributions
• Article 3.4
• Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
• Article 3.5
• Titre IV : Contrat de travail
• Recrutement
• Article 4.1
• Conclusion du contrat, embauche
• Article 4.2
• Conclusion du contrat d'embauche
• Article 4.2
• Egalité professionnelle, égalité de traitement
• Article 4.3
• Contrat à durée indéterminée
• Article 4.4
• Mutation
• Article 4.5
• Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés
• Article 4.6
• Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
• Article 4.7 (1)
• Article 4.8
• Frais professionnels
• Article 4.9
• TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
• Contrat à durée indéterminée
• Titre V : Durée du travail
• Définition du temps de travail effectif
• Article 5.1
• Répartition de la durée hebdomadaire
• Article 5.2
• Durée et amplitude
• Article 5.3
• Travail exceptionnel
• Article 5.4
• Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
• Article 5.5 (1)
• Equivalences
• Article 5.6
• Modulation
• Article 5.7
• Autres situations particulieres
• Article 5.8 (1)
• Dispositions relatives aux salariés à temps partiels
• Dispositions relatives aux salariés en temps partiel
• Article 5.9
• Temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ ou pédagogique
• Article 5.10
• Titre VI : Congés
• Congés payés annuels
• Article 6.1
• Congés de courte durée
• Article 6.2
• Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation
• Article 6.3
• Congé sans solde
• Article 6.4
• Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
• Article 6.5
• Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales
• Article 6.6
• Titre VII : Formation professionnelle
• Préambule
• Article
• Plan de formation
• Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
• Article 7.1
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Compte personnel de formation
• Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Article 7.2
• Congé individuel de formation (CIF)
• Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche
• Article 7.3
• Contrats de professionnalisation
• Plan de développement des compétences
• Article 7.4
• Périodes de professionnalisation
• Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
• Dispositions en soutien au départ de la formation
• Article 7.5
• Contributions
• Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours
• Article 7.6
• Répartition de la contribution professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation de droit commun
• Article 7.7
• Apprentissage
• Soutien au développement de l'apprentissage
• Article 7.8
• Observatoire des métiers de l'animation
• Formation des dirigeants bénévoles
• Article 7.9
• Titre VIII : Prévoyance
• Application
• Garantie capital décès
• Rente éducation OCIRP
• Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
• Garantie incapacité
• Garantie invalidité
• Salaire de référence
• Taux de cotisation
• Gestion du régime conventionnel
• Commission nationale paritaire de suivi
• Commission nationale paritaire de gestion
• Mise en place du régime
• Droits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014
• Résiliation
• Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire
• Article
• Article 8.1 (Bénéficiaires)
• Article 8.2 (Garantie décès, invalidité permanente et absolue (1) )
• Article 8.3 (Garantie incapacité temporaire)
• Article 8.4 (Maintien de salaires pour les salariés n'ouvrant pas droit aux prestations de la sécurité sociale)
• Article 8.5 (Garantie invalidité)
• Article 8.6 (Salaires de référence et revalorisations)
• Article 8.7 (Définition du conjoint et des enfants à charge au titre des garanties décès du salarié)
• Article 8.8 (Taux de cotisations)
• Article 8.9 (Portabilité)
• Article 8.10 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail )
• Article 8.11 (Organismes assureurs recommandés du régime prévoyance de la branche ÉCLAT )
• Article 8.12 (Revalorisation des prestations en cours de service en cas de changement d'organisme assureur)
• Article 8.13 (Degré élevé de solidarité prévoyance (DES prévoyance))
• Titre IX : Retraite complémentaire
• Article 9.1
• Article 9.2 (1)
• Article 9.3
• Article 9.4
• Titre X : Compte épargne-temps
• Modalités de mise en oeuvre
• Article 10.1
• Objet
• Article 10.2
• Salariés bénéficiaires
• Article 10.3
• Modalités d'alimentation des comptes individuels CET
• Article 10.4
• Contre-valeur monétaire des jours épargnés
• Article 10.5
• Modalités d'utilisation du CET
• Article 10.6
• Situation du salarié pendant le congé CET
• Article 10.7
• Clôture anticipée du compte épargne-temps
• Article 10.8
• Désignation de l'opérateur
• Article 10.9
• Titre XI : Complémentaire santé
• Titre XI : Régime complémentaire de frais de santé
• Article
• Article 11.1 (Bénéficiaires du régime)
• Article 11.2 (Dispense d'adhésion au régime frais de santé)
• Article 11.3 (Maintien des garanties)
• Article 11.4 (Garanties couvertes)
• Article 11.5 (Financement)
• Article 11.6 (Organismes assureurs recommandés du régime frais de santé de la branche ÉCLAT)
• Article 11.7 (Degré élevé de solidarité frais de santé (DES frais de santé))
• Titre XII : Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé
• Article
• Article 12.1 (Composition)
• Article 12.2 (Missions)
• Titre XIII : Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social
• Article 13.1 (Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidarité dans le cadre du DES )
• Article 13.2 (Financement des actions de solidarité dans le cadre du DES )
• Article 13.3 (Caractère obligatoire et opposable des actions conventionnelles de solidarité DES)
• Article 13.4 (Dispositions relatives au mandat confié au gestionnaire centralisé et unique )
• Annexe : liste des actions conventionnelles de solidarité liées au régime de prévoyance et de santé
• Article

Textes Attachés

Nouvelle appellation de la convention (Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998 (Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998)

• Article
• 1.1. Choix du groupe de classification
• Article
• 1.2. Polyvalence de tâches
• Article
• 1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel
• 1.4. Grille spécifique (1) (2)
• Article
• 1.5. Grille de classification
• Article
• 1.6. Définition des catégories
• Article
• 1.7. Salaires
• Article (1)
• 1.8. Exemples d'emplois et formations
• Article

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)

• Horaire figurant sur la fiche de paye
• Article 1
• Salariés à temps partiel
• Article 2
• Prime d'ancienneté
• Article 3
• Calcul de la prime différentielle
• Article 4
• Echéancier d'ancienneté
• Article 5
• Article 6

Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Annexe IV - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995 (Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995)

• Préambule
• Article
• 1. Modalités de création des CQP
• Article
• 2. Organisation de la préparation des CQP
• Article
• 3. Délivrance des CQP
• Article
• 4. Reconnaissance des CQP
• Article
• 5. Liste des CQP
• Article
• Article

Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000 (Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Article 2
• Rémunération
• Article 3
• Congés payés
• Article 4
• Contrat de travail
• Article 5

Modification de la convention (Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention)

• Article 1
• Article 2

Modifications diverses (Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

Modification de la convention (Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 (Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Modification de certains articles (Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6 (Modifications de certains articles)
• Article 7
• Article 8

Convention collective applicable (Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable)

• Article 1
• Article 2 (Extension)

Champ d'application (Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application )

• Article 1er
• Article 2

Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application

• Article 1er
• Article 2

Champ d'application ( Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application )

• Article 1er
• Article 2

Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

• Article 1er
• Article 2

Convention collective applicable (Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable)

• Article 1er
• Article 2

Délégués syndicaux (Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux)

• Article 1er
• Article 2

Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité (Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité )

• Article (Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité)
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Recrutement (Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement )

• Article 1
• Article 2

Interprétation de la mensualisation (Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation )

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration ( Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Dispositif d'intégration
• Article 2
• Prévoyance
• Article 3
• Entrée en vigueur
• Article 4
• Dépôt et extension
• Article 5

Personnels de service et d'entretien (Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien )

• Article 1
• Article 2

Classifications (Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Temps de travail des cadres autonomes (Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes )

• Article 1
• Article 2

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté (Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté )

• Article 1er
• Article 2

Indemnités de licenciement (Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Indemnités de licenciement (Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

• Article 1
• Article 2

Période d'essai (Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai)

• Article 1
• Article 2

Durée de la période d'essai (Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai )

• Article 1
• Article 2

Réduction du temps de travail (Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

• Article
• A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1)
• Article
• Article 1er
• Article
• Article 2
• Article
• Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein
• Article 3
• Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel
• Article 4
• Personnel d'encadrement
• Article 5
• B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES
• Article 6
• Article
• Article 7
• Article
• Article 8
• Article
• C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Réexamen de l'accord
• Article 9
• Suivi de l'accord
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Modulation (Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

Heures complémentaires (Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires)

• Article 1
• Article 2

Contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

• Article 1
• Article 2

Travail de nuit, astreintes et déplacement (Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement )

• Article 1
• Article 2

Périodes de permanences nocturnes (Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes )

• Article 1
• Article 2

Congés de courte durée (Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée)

• Article 1
• Article 2

Congé sans solde (Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde )

• Article 1er
• Article 2

Conditions du maintien de salaire (Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Conditions du maintien de salaire (Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire )

• Article 1
• Article 2

Maladie durant la période congés (Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés)

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 107 du 5 juin 2007 (Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Frais professionnels (Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels )

• Article 1
• Article 2

Frais professionnels (Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Indemnités en cas d'arrêt maladie (Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie)

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 (Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité )

• Article 1
• Article 2

Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 (Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Congé de paternité (Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité)

• Article 1
• Article 2

DIF et professionnalisation (Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Droit individuel à la formation (Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation )

• Article 1
• Article 2

Financement du DIF en contrat à durée déterminée (Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Formation professionnelle (Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• TITRE Ier : Formation professionnelle
• Article 1
• TITRE II : Commissions paritaires
• Article 2
• Article 3
• TITRE III : Droit syndical
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• TITRE VI : Dispositions diverses
• Article 7
• Article 8

Financement de la formation professionnelle (Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle )

• Article

Diverses modifications de la formation professionnelle (Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7 (Diverses modifications de la formation professionnelle)
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991 (Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII) )

• Composition
• Article 1er
• Objectifs
• Article 2
• Mission
• Article 3
• Organisation
• Article 4
• Litiges et contrôles
• Article 5
• Durée de l'accord
• Article 6

Remboursement des salaires (Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires )

• Article 1
• Article 2

Mise à la retraite (Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Retraite complémentaire (Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire )

• Article 1
• Article 2

Compte épargne-temps (Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps )

• Article 1
• Article 2 (Date d'effet de l'accord collectif)

Prévoyance (Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Prévoyance (Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Prévoyance (Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

• Préambule
• Article
• Interprétation de l'article 4.4
• Article (Interprétation de l' article 4.4)
• Interprétation de la classification groupe V
• Article
• Interprétation de l'article 5.5
• Article
• Interprétation de l' annexe II
• Article
• Interprétation relative aux salaires
• Article
• Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3
• Article
• Interprétation relative à la prime d'ancienneté
• Article 1.1 (INTERPRETATION de l')
• Article 1.1 (INTERPRETATION de l')
• Interprétation de l'article 1.1
• Article
• Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992
• Article
• Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992
• Article
• Article

Commission paritaire nationale de conciliation (Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation)

• Article

Ecoles de musique associatives (Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives )

• Article 1er

Foyers ruraux (Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux )

• Article unique

Ecoles de danse associatives (Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives)

• Article 1er

Ecomusées associatifs (Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs)

• Article 1er

Associations de scoutisme (Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme)

• Article 1er

Bibliothèques associatives (Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives)

• Article 1er

Classification (Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification)

• Article 1er

Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

• Article 1er
• Article 1

Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

• Article 1
• Article 1

Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006 (Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Dialogue social et développement de la négociation (Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Départage (Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage)

• Article 1
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Classification (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires) (Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127)

• Article
• Article 1
• Article 2

Formation professionnelle (Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1
• Article 2

Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32 (Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

CQP d'animateur périscolaire (Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Congés payés (Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Formation professionnelle (Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15

Retraite (Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Temps partiel modulé (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

• Article 1er
• Article 2

Mise à disposition de salariés (Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Taux de la cotisation prévoyance (Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance)

• Article 1er
• Article 2

Chèque emploi associatif (Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif)

• Article 1er
• Article 2

FPSPP (Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP)

• Article 1er
• Article 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche)
• Article 3 (Recrutement et intégration des salariés)
• Article 4 (Mixité dans l'emploi)
• Article 5 (Gestion des parcours d'évolution professionnelle)
• Article 6 (Egalité salariale)
• Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie privée)
• Article 8 (Rôle de la branche)
• Article 9 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur)
• Article 10 (Révision et dénonciation)
• Article 11 (Publicité et dépôt)

Prévoyance (Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Prévoyance (Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Mise à jour de la convention (Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Prévention des risques psychosociaux (Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux)

• Préambule
• Article
• I. – Identification des risques psychosociaux
• Article
• II. – Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
• Article
• III. – Traitement des situations de risques psychosociaux
• Article
• IV. – Durée de l'accord et commission de suivi
• Article
• V. – Révision et dénonciation
• Article
• VI. – Dépôt et publicité. – Entrée en vigueur
• Article

Chèque-emploi associatif (Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif)

• Article 1er
• Article 2

Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention (Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention)

• Article

Fonds du paritarisme (Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme)

• Article 1er
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Financement)
• Article 3 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 4 (Dépôt)

Complémentaire santé (Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Effet. – Durée)
• Article 3
• Annexe
• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15

Complémentaire santé (Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Prévoyance (Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé (Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidarité)
• Article 3 (Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributif)
• Article 4 (Dispositions finales)

Commission nationale de négociation et CNIV (Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé (Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidarité)
• Article 3 (Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributif)
• Article 4 (Dispositions finales)
• Annexe
• Article

Grille spécifique (Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2
• Article 3 (Dispositions maintenues de l'avenant n° 148)
• Article 4 (Dispositions abrogées de l'avenant n° 148)
• Article 5 (Modification de l'article 1.4.9 de l'annexe 1)
• Article 6

Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire » (Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Congés de courte durée (Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Indemnités de licenciement (Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Indemnité d'emploi à temps partiel (Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel)

• Article

Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Droit syndical et délégués syndicaux)
• Article 3 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
• Article 4 (Dialogue social)
• Article 5 (Comité social et économique (CSE))
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Entrée en vigueur de l'avenant et durée de l'accord)
• Article 8 (Publicité de l'avenant)

Dispositif d'intéressement (Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Adhésion des entreprises au dispositif d'intéressement de branche)
• Article 4 (Régime d'intéressement)
• Article 5 (Commission de suivi de l'accord de branche)
• Article 6 (Révision et dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et publicité)
• Article 8 (Date d'effet et durée)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance dite Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 5 (Révision. – Dénonciation)

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Dispositions diverses)

Grille générale de classification (Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé » (Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prestations)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 5 (Révision, dénonciation)

Modification de l'intitulé de la convention collective (Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
• Article 2 (Intitulé de la convention collective)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 5 (Révision. – Dénonciation)

Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises)
• Article 2 (Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
• Article 3 (Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF))
• Article 4 (Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche)
• Article 5 (Formation des salariés dans l'entreprise)
• Article 6 (Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours)
• Article 7 (Accueil de nouveaux entrants)
• Article 8 (Formation des dirigeants bénévoles)
• Article 9 (Champ d'application, durée et date de prise d'effet)
• Article 10 (Dispositions diverses)
• Article 11 (Révision, dénonciation)

Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises)
• Article 3 (Modification de l'article 7.1 relatif au contrat de professionnalisation de droit commun de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
• Article 4 (Modification de l'article 7.2 de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, intitulé « Soutien au développement de l'apprentissage »)
• Article 5 (Champ d'application, durée et date de prise d'effet)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Garantie capital décès)
• Article 2 (Garantie incapacité)
• Article 3 (Garantie invalidité)
• Article 4 (Taux de cotisation)
• Article 5 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Dispositions diverses)

Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme (Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme)
• Article 3 (Absences pour raisons syndicales)
• Article 4 (Durée et date de prise d'effet)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Durée et temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée et définition des temps de travail des animateurs techniciens et professeurs)
• Article 3 (Durée et date de prise d'effet)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 5 (Révision, dénonciation)

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Salariés et activités éligibles)
• Chapitre II Conditions d'application
• Article 3 (Mise en œuvre de l'accord de branche au sein de l'entreprise par DUE)
• Article 4 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
• Chapitre III Conséquences de l'entrée dans le dispositif
• Article 5 (Réduction maximale de la durée du travail et indemnisation des salariés)
• Article 6 (Effets de l'entrée dans le dispositif sur les droits des salariés)
• Article 7 (Engagement en matière de formation professionnelle et de maintien dans l'emploi)
• Article 8 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
• Article 9 (Contributions au comité social et économique (CSE))
• Chapitre IV Stipulations finales
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Conditions de suivi)
• Article 12 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)

Période d'essai (Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Durée de la période d'essai)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Durée de l'avenant)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 6 (Extension)

Système de rémunération (Annexe I) (Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération (Annexe I))

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article
• Titre II Système de rémunération
• Article
• Titre III Évolution de la rémunération
• Article
• Article 1er (Évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté)
• Article 2 (Évolution de la rémunération du fait d'un renforcement de la maîtrise professionnelle de son poste au sein de la structure par le salarié)
• Article 3 (Évolution de la rémunération liée au contexte de l'emploi)
• Article 4 (Valorisation de la rémunération du fait de la reconstitution de carrière à l'embauche)
• Article 5 (Suppression du déroulement de carrière)
• Titre IV Classification
• Article
• Article 1er (Grille de classification)
• Article 2 (Définition des catégories)
• Titre V Principales certifications de la branche
• Article
• Titre VI Dispositions diverses
• Article 1er (Négociation salariale 2022)
• Article 2 (Primes de coupure)
• Article 3 (Élaboration d'un guide d'application)
• Article 4 (Suivi et évaluation du présent texte)
• Article 5 (Durée et date de prise d'effet)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Article 7 (Révision et dénonciation)

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Régime de prévoyance)
• Article 3 (Régime frais de santé)
• Article 4 (Suivi et pilotage du régime prévoyance et du régime frais de santé)
• Article 5 (Fonds social de branche)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision, dénonciation)
• Annexe
• Article

Contribution formation professionnelle et paritarisme (Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle à la formation professionnelle)
• Article 3 (Assiette de la cotisation relative au paritarisme)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Organisme certificateur paritaire (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Organisme certificateur paritaire de la branche ÉCLAT)
• Article 2.1 (Objet et missions)
• Article 2.2 (Fonctionnement)
• Article 2.2.1 (Conseil d'administration)
• Article 2.2.2 (Le comité d'orientation)
• Article 2.2.3 (Le comité technique)
• Article 3 (Modification de l'article 1.6.2.3 de la CCN)
• Article 4 (Modification de l'article 7.3.2 de la CCN relatif à la certification)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision et dénonciation)

Evolution de la rémunération (Avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Prévoyance et frais de santé (DES) (Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Degré élevé de solidarité santé et prévoyance)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 5 (Révision, dénonciation)
• Annexe
• Article

Temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT (Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Renforcement du dialogue social au sein de la branche)
• Article 3 (Bilan)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Stipulations pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Modification de l'article 3 de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'APLD)
• Article 3 (Modification de l'article 5 de l'accord du 10 décembre relatif à l'APLD)
• Article 4 (Modification de l'article 10 de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'APLD)
• Article 5 (Dispositions diverses)

CPPNI pour les champs conventionnels fusionnés (Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les organisations de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 4 (Dispositions transitoires)
• Article 4.1 (Composition de la CPPNI)
• Article 4.2 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 4.3 (Moyens de fonctionnement)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée (Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les organisations de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Méthodologie)
• Article 3.1 (Phase préalable à la négociation)
• Article 3.2 (Sujets prioritaires de négociation)
• Article 3.3 (Conséquences de la conclusion d'un accord)
• Article 4 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 5 (Révision, dénonciation)
• Article 6 (Dispositions diverses)

Temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » (Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Instauration d'un temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique et relevant de la grille de classification dite « générale ».)
• Article 3 (Bilan et perspective)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Evolution des minima conventionnels (Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Évolution du coefficient du groupe A – Grille générale)
• Article 3 (Évolution du coefficient des animateurs-techniciens (niveau 1) – Grille spécifique)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Revalorisations des salaires de références. Régime de prévoyance)
• Article 3 (Revalorisations des prestations. Régime de prévoyance)
• Article 4 (Taux et répartition des cotisations. Régime de frais de santé)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision. Dénonciation)

Temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale » (Avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Dispositions relatives au temps partiel)
• Article 4 (Prime de coupure)
• Article 5 (Engagements des partenaires sociaux et suivi)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée de l'accord)
• Article 8 (Révision et dénonciation)
• Article 9 (Extension)

Temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique » (Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Prorogation de l'avenant n° 164 du 20 décembre 2017)
• Article 3.1 (Prorogation de la durée de l'avenant n° 164)
• Article 3.2 (Conséquences sur les autres dispositions de l'avenant n° 164)
• Article 4 (Cumul d'activités relevant des grilles spécifique et générale)
• Article 5 (Engagements des partenaires sociaux et suivi)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée de l'accord)
• Article 8 (Révision, dénonciation)
• Article 9 (Extension)

Fusion des champs d'application des branches professionnelles (Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent accord de fusion des champs d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les organisations de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Nouveau champ d'application professionnel et territorial de la convention collective ÉCLAT)
• Article 3.1 (Périmètre du champ d'application professionnel et géographique)
• Article 3.2 (Activités exclues du champ d'application)
• Article 4 (Conséquences de la fusion des champs conventionnels pour les organisations et salariés couverts et sort des dispositions des conventions collectives rattachées)
• Article 5 (Dialogue social)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision, dénonciation)

Droit syndical (Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les organisations de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Substitutions des dispositions conventionnelles relatives au droit syndical national des négociateurs de la branche ÉCLAT (CCN, IDCC 1518) à celles relevant de la CCN familles rurales (IDCC 1031) et de la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203))
• Article 5 (Adaptations des dispositions conventionnelles relatives au fonds d'aide au paritarisme de la branche ÉCLAT (CCN, IDCC 1518) à celles relevant de la CCN familles rurales (IDCC 1031) et de la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203))
• Article 6 (Dispositions transitoires)
• Article 6.1 (Échéance taux de collecte)
• Article 6.2 (Organisme collecteur pour les structures associatives de la pêche de loisir et protection du milieu aquatique)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Article 9 (Révision et dénonciation)

Négociation salariale annuelle obligatoire (Avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Montant des valeurs de points)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision et dénonciation)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires)

• Valeur du point et salaires
• Article

Salaires (Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires minima (Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er janvier 2010 (Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011)

• Article 1er
• Article 2

Salaires (Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014 (Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Valeur du point (Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Valeur du point (Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Valeur du point (Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Valeur du point au 1er janvier 2019 (Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Valeur du point (Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Montant de la valeur de point)
• Article 3 (Dispositions spécifiques)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)

Négociation annuelle obligatoire 2022, 2023, 2024 (Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Montant des valeurs de points)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)

Minima conventionnels au 1er mai 2022 (Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Montant des valeurs de points)
• Article 3 (Évolution du coefficient des groupes A et B « Grille générale »)
• Article 4 (Évolution du coefficient des animateurs-techniciens (niveau 1) et des professeurs (niveau 2) « Grille spécifique »)
• Article 5 (Engagements relatifs à l'évolution des valeurs de points 2023)
• Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Article 9 (Révision, dénonciation)

Négociation salariale annuelle obligatoire 2023 (Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Montant des valeurs de points)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Négociation pluriannuelle de la valeur de point dite « V1 »)
• Article 5 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision et dénonciation)

Négociation salariale annuelle obligatoire au 1er janvier 2024 (Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Montant des valeurs de points)
• Article 3 (Évolution du coefficient du groupe B à D – Grille générale)
• Article 4 (Évolution du coefficient des professeurs (niveau 2) – Grille spécifique)
• Article 5 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision, dénonciation)

Négociation pluriannuelle 2025 et 2026 (Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Montant des valeurs de points)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 10 janvier 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 janvier 1989.)

• Article 1, 2, 3

ARRÊTÉ du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 14 décembre 1989.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 26 janvier 1990.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 24 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 août 1990.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 novembre 1990.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 10 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 22 décembre 1990.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 5 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 19 décembre 1990.)

• Article 1

ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 avril 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 juillet 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 9 avril 1992.)

• Article 1

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 12 mai 1992.)

• Article 1

ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 27 novembre 1992.)

• Article 1

ARRETE du 29 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 6 janvier 1993.)

• Article 1

ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 23 mars 1993.)

• Article 1

ARRETE du 16 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 30 avril 1993.)

• Article 1

ARRETE du 6 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 16 juillet 1993.)

• Article 1

ARRETE du 15 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 novembre 1993.)

• Article 1

ARRETE du 21 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 1er janvier 1994.)

• Article 1

ARRÊTE du 9 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 17 février 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 24 juin 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 octobre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 3 janvier 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 29 juin 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 7 mars 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 19 décembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 20 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 16 janvier 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 12 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 22 octobre 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 juillet 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 8 août 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 octobre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 mars 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 25 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 31 décembre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 6 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 mars 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 10 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 18 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 13 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 15 février 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 27 mars 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 20 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 25 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle). JORF 22 décembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 février 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 3 mai 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juillet 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 16 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 28 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 9 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 février 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 8 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 février 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 3 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 16 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 5 avril 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 juin 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " (Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur ")

• Champ d'application
• Article 1er
• Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
• Article 2
• Composition de la CPN " SLVTM "
• Article 3
• Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
• Article 4
• Durée - Dénonciation
• Article 5
• Publicité
• Article 6

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Article
• Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
• Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
• Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
• Article 6 (Développer le tutorat)
• Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
• Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
• Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
• Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
• Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
• Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
• Article 11 (Dispositions diverses)
• Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 11.2 (Entrée en vigueur)
• Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
• Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
• Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
• Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
• Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
• Article 3 (Recrutement)
• Article 4 (Évolution professionnelle)
• Article 5 (Égalité salariale et classifications)
• Article 5.1 (Égalité salariale)
• Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
• Article 6 (Conditions de travail)
• Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
• Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
• Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
• Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
• Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
• Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
• Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
• Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
• Article 12 (Communication)
• Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
• Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
• Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
• Article 16 (Dispositions diverses)
• Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 16.2 (Entrée en vigueur)
• Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3246

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 4 (Objet et missions)
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Article 5 (Ressources)
• Article 6 (Sections financières)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Article
• Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
• Article 9 (Assemblée plénière)
• Article 10 (Conseil d'administration)
• Article 11 (Bureau)
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
• Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
• Titre VIII Dispositions diverses
• Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
• Article 18 (Agrément)
• Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Titre IX Autres dispositions
• Article 20 (Cadre juridique)
• Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 22 (Dénonciation)
• Article 23 (Suivi et révision)
• Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article