CONVENTION COLLECTIVE POISSONNERIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3243 | IDCC : 1504
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La convention collective POISSONNERIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3243 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports de travail entre employeurs et salariés des commerces de détail, de demi-gros et de gros de poisson, coquillages et crustacés répertoriés à la rubrique 62-44 de la nomenclature des activités et produits de l'INSEE (9 novembre 1973).

La présente convention est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail. Elle règle sur le territoire national les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail.

Sont concernés tous les employeurs et les salariés relevant du commerce de détail, de demi-gros et de gros de poisson, coquillages et crustacés, répertoriés à la nomenclature d'activité NAF 1993 : 522 E, 526 D et 513 S, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage et pouvant éventuellement être répertoriées sous le code 513 S y compris dans les DOM et TOM.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Poissonnerie
1 01/01/2022 Avenant du 20 septembre 2021 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
2 20/11/2021 Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
3 21/09/2021 Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
4 22/07/2021 Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
5 29/05/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
6 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
7 18/05/2021 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
8 08/05/2021 Arrêté du 22 avril 2021 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
9 06/05/2021 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
11 10/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
12 03/03/2021 Arrêté du 12 février 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
13 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
14 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
15 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
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Mise a jour de la convention collective 3243

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Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992) par accord du 18 septembre 2020. (IDCC: 1504)

Numéro de brochure:3243

Texte de base

    Convention collective nationale du 12 avril 1988 (Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992) par accord du 18 septembre 2020.)

      • Article
    • Titre Ier : Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article 1-1
      • Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
        • Article 1-2
      • Révision
        • Article 1-3
      • Dénonciation
        • Article 1-4
      • Avantages acquis
        • Article 1-5
      • Règlement intérieur
        • Article 1-6
      • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
        • Article 1-7
      • Commission paritaire professionnelle locale
        • Article 1-8
    • Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Liberté d'opinion et droit syndical
        • Article 2-1
      • Participation des salariés aux commissions paritaires
        • Article 2-2
      • Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
        • Article 2-3
      • Réembauchage
        • Article 2-4
      • Panneaux d'affichage
        • Article 2-5
      • Délégué du personnel
        • Article 2-6
      • Comité d'entreprise
        • Article 2-7
    • Titre III : Le contrat de travail
      • Embauchage
        • Article 3-1
      • Contrat à durée indéterminée
        • Article 3-2
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 3-3
      • Bulletin de salaire
        • Article 3-4
      • Certificat de travail
        • Article 3-5
    • Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
      • Durée du travail
        • Article 4-1
        • Article 4-1
      • Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis
        • Article 4-2
      • Travail de nuit
        • Article 4-3
      • Jours fériés
        • Article 4-4
      • 1er mai
        • Article 4-5
      • Congés payés annuels
        • Article 4-6
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 4-7
      • Travail à temps partiel
        • Article 4-8
    • Titre V : Absences pour maladie et accident
      • Indemnisation des absences pour maladie et accident
        • Article 5-1
        • Article 5-2
    • Titre VI : Dispositions particluières
      • Formation professionnelle
        • Article 6-1
      • Règles particulières concernant le travail des femmes
        • Article 6-2
      • Hygiène et sécurité
        • Article 6-3
      • Obligations militaires
        • Article 6-4 (1)
      • Régime de retraite complémentaire
        • Article 6-5
      • Egalité professionnelle-Egalité de traitement
        • Article 6-6
    • Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
      • Domaine d'application
        • Article 7-1
      • Période d'essai
        • Article 7-2
      • Engagement
        • Article 7-3
      • Formation et information
        • Article 7-4
      • Modification du contrat
        • Article 7-5
        • Article 7-5
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 7-6
      • Indemnité de licenciement
        • Article 7-7
    • Titre VIII : PRÉVOYANCE
      • Invalidité absolue et définitive
      • Décès
      • Rente éducation
      • Bénéfice des garanties
      • Gestion du régime

Textes Attachés

    Annexe I Classifications (Annexe I Classifications Convention collective nationale du 12 avril 1988)

    • Productifs spécifiques aux grossistes
      • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS)
    • Administratifs - Dispositions communes
      • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS)
    • Productifs spécifiques au détail
      • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS)

    Annexe I - Classification (Annexe I - Classification Avenant du 12 janvier 2006)

      • Article (ANNEXE I - Classification)

    Annexe II - Prime d'ancienneté. - Salaires (Annexe II - Prime d'ancienneté. - Salaires Avenant du 12 janvier 2006)

      • Article (ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires)

    Annexe II Prime d'ancienneté - salaires (Annexe II Prime d'ancienneté - salaires Convention collective nationale du 12 avril 1988)

    • 1) Prime d'ancienneté
      • Article (ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES)

    Annexe III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation (Annexe III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 12 janvier 2006)

      • Article (ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation)

    Annexe IV - Epargne salariale (Annexe IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006)

    • Préambule
      • Article (ANNEXE IV - Epargne salariale)
    • Section I : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Champ d'application professionnel et géographique.
        • Article 1 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Bénéficiaires.
        • Article 2 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Alimentation du PEI.
        • Article 3 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Plafond des versements des adhérents.
        • Article 4 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Modalités de l'abondement.
        • Article 5 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Affectation des sommes épargnées.
        • Article 6 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Frais de tenue de compte.
        • Article 7 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Information des bénéficiaires.
        • Article 8 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.
        • Article 9 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Indisponibilité des avoirs.
        • Article 10 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Clause de sauvegarde.
        • Article 11 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Durée de l'accord.
        • Article 12 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Appendice à la section I Critères de choix et liste des formules de placement
        • Article (ANNEXE IV - Epargne salariale)
    • Section II : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
      • Champ d'application professionnel et géographique.
        • Article 1 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Bénéficiaires.
        • Article 2 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Alimentation du PERCO-I.
        • Article 3 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Plafond des versements des adhérents.
        • Article 4 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Modalités de l'abondement.
        • Article 5 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Affectation des sommes épargnées.
        • Article 6 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Frais de tenue de compte.
        • Article 7 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Information des bénéficiaires.
        • Article 8 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Indisponibilité des avoirs.
        • Article 9 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Retrait de l'épargne.
        • Article 10 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Clause de sauvegarde.
        • Article 11 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Durée de l'accord.
        • Article 12 (ANNEXE IV - Epargne salariale)
      • Appendice à la section II Critères de choix et liste des formules de placement
        • Article (ANNEXE IV - Epargne salariale)

    Formation professionnelle (Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)

        • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Désignation du fonds d'assurance formation
      • Article 2
    • Conseil de gestion
      • Article 3
    • La délégation
      • Article 4
      • Article 4
    • Condition de fonctionnement de la section particulière
      • Article 5
      • Article 5
    • Collecte
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • Application
      • Article 8

    Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle )

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Désignation du fonds d'assurance formation
      • Article 2
    • Extension
      • Article 3
    • Application
      • Article 4

    Emploi-Formation (Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation)

      • Article Préambule
    • CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation
      • Article
    • CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
      • Article
    • CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
      • I -Premières formations technologiques et professionnelles
        • Article
      • II -Contrat d'insertion en alternance
        • Article
      • III -L'apprentissage
        • Article
    • CHAPITRE IV : Les congés formation
      • Article
    • CHAPITRE V : Application de l'accord
      • Article
    • CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
      • Composition
        • Article 1er
      • Missions
        • Article 2
      • Mode de fonctionnement
        • Article 3
      • Durée de l'accord, dénonciation et révision
        • Article 4

    OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie (Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie)

    • OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé)
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Capital temps de formation (Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation)

      • Article
    • Objet du capital temps de formation
      • Article 1er
    • Capitalisation des droits à formation
      • Article 2
    • Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation
      • Article 3
    • Formation dans le cadre du capital temps de formation
      • Article 4
    • Durée de formation
      • Article 5
    • Procédure
      • Article 6
    • Moyens de financement
      • Article 7
    • Délai de franchise
      • Article 8
    • Financement
      • Article 9
    • Information des salariés
      • Article 10

    ARTT (Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT)

      • Article Préambule
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1er
    • Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
      • Article 2
    • Définition du travail effectif
      • Article 3
    • Durée légale du travail
      • Article 4
    • Modalités d'organisation du temps de travail
      • Article 5
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 6
    • Réexamen de l'accord
      • Article 7
    • Formalités
      • Article 8

    Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 (Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    ARTT (aide incitative et allégement des charges) (Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges))

    • Aide incitative
      • Article 1er
    • Allégements des charges
      • Article 2

    Formation professionnelle (Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle)

    • 1.1. Généralités
      • Article
      • Article
    • 3. Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
    • 4. Dispositions relatives au capital temps de formation
      • Article
    • 5. Dispositions relatives au congé individuel de formation
      • Article
    • 6. Dispositions relatives aux agents de maîtrise
      • Article
    • 7. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel
      • Article
    • 8. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle
      • Article
    • 9. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA
      • Article
    • 10. Application et extension
      • Article

    Développement du paritarisme (Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'une association paritaire
      • Article 1er
    • Cotisation
      • Article 2
    • Affectation des cotisations
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4

    Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))

      • Article
    • Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
      • Définition du certificat de qualification professionnelle
        • Article 1er
      • Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle
        • Article 2
      • Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle
        • Article 3
    • Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle
        • Article 4
      • Renouvellement, modification et suppression des CQP
        • Article 5
    • Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP
      • Agrément des organismes de formation
        • Article 6
      • Organisation des stages de formation
        • Article 7
      • Communication
        • Article 8
    • Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle
      • Obtention du certificat de qualification professionnelle
        • Article 9

    Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer, (Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer)

        • Article

    Paritarisme (Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Application et extension
      • Article 4

    Augmentation du contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires)

    • Préambule
      • Article
    • Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
      • Article 1er
    • Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle
      • Article 2
    • Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
      • Article 3
      • Article 4

    Formation (Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation)

      • Article 1er

    Travail de nuit (Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Définition du travail de nuit
      • Article 1er
    • Définition des travailleurs de nuit
      • Article 2
    • Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit
      • Article 3
    • Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Dérogation à la durée du travail
      • Article 5
    • Protection de la maternité
      • Article 6
    • Protection médicale
      • Article 7
      • Article 7
    • Prise en compte des situations individuelles
      • Article 8
    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 9
    • Droit à la formation professionnelle continue
      • Article 10
    • Temps de pause
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12

    Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Avenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit)

      • Article 1er
    • Entrée en vigueur
      • Article 2

    Contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

    • Préambule
      • Article
    • Fixation du contingent d'heures supplémentaires
      • Article 1er
    • Paiement des heures supplémentaires
      • Article 2
    • Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
      • Article 3
    • Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Rapport de branche (Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche)

    • Préambule
      • Article
    • Contenu du rapport de branche
      • Article 1er
    • Réalisation du rapport de branche
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3

    Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit (Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Régime de prévoyance (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

      • Article (NOTE)
    • Personnel non cadre
      • Préambule
        • Article
      • Garantie invalidité absolue et définitive
        • Article 1er
      • Garantie décès
        • Article 2
      • Garantie rente éducation
        • Article 3
      • Bénéfice des garanties
        • Article 4
      • Indemnisation des absences pour maladie et accident
        • Article 5
      • Prestations
        • Article 6
      • Garantie incapacité-invalidité
        • Article 6
      • Mise en place des garanties du personnel non cadre
        • Article 7
      • Gestion du régime
        • Article 8
    • Personnel cadre
      • Préambule
        • Article
      • Garantie décès
        • Article 9
      • Garantie invalidité absolue et définitive
        • Article 10
      • Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 11
      • Garantie invalidité totale ou partielle
        • Article 12
      • Garantie rente éducation
        • Article 13
      • Mise en place des garanties du personnel cadre
        • Article 14
      • Prestations
        • Article 15
      • Organisme désigné
        • Article 16
    • Dispositions communes
      • Personnel non cadre et personnel cadre
        • Indemnisation de départ à la retraite
          • Article 17
        • Cotisations
          • Article 18
        • Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel
          • Article 19
        • Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat (Article complémentaire de l'avenant n° 41)
          • Article 20

    Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance (Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance )

          • Article

    Affectation des fonds destinés aux CFA (Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA )

          • Article
    • Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travail
      • Article 1er
    • Conditions d'attribution de ces fonds
      • Article 2
    • Conditions de versements de fonds
      • Article 3
    • Suivi de l'exécution de l'accord
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5

    Plan de formation (Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation)

      • Article

    Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance) (Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance) )

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Entreprise de moins de 10 salariés
      • Article 1er
    • Entreprise de 10 salariés et plus
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation
      • Article 3

    Formation professionnelle (Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
    • Entreprise de moins de 10 salariés
      • Article 1
    • Entreprise de 10 salariés et plus
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation
      • Article 3

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie )

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie)

    Prévoyance garantie dépendance collective (Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective )

      • Article NOTA 1
      • Article NOTA 2
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Organisme assureur de la garantie
      • Article 2
    • Définition et reconnaissance de l'état de dépendance
      • Article 3
    • Cotisations et garanties
      • Article 4
    • Paiement des prestations
      • Article 5
    • Sort de la garantie et des prestations en cours de service
      • Article 6
    • Maintien à titre individuel
      • Article 7
    • Exclusions
      • Article 8
    • Obligations de l'entreprise
      • Article 9
    • Action sociale
      • Article 10
    • Durée-Date d'entrée en vigueur-Dépôt
      • Article 11

    Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie (Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie )

      • Article
    • Référentiel d'activités et de compétences
      • CQP " Gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie ".
        • Article
    • Référentiel de certification
      • Article
    • Les compétences et les moments privilégiés de l'évaluation
      • Article

    Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise (Avenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise )

    • Effet impératif des conventions collectives et accords collectifs de branche
      • Article 1
    • Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs de branche
      • Article 2
    • Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
      • Article 3

    Formations prioritaires (Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires )

      • Article 1
      • Article 2

    Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer (Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer )

      • Article
    • Référentiel d'emploi
      • Article
    • Référentiel d'activité : détail des activités
      • Article
    • Référentiel des compétences techniques
      • Article
    • Référentiel des connaissances et des compétences " Domaines technologiques associés "
      • Article
    • Référentiel des connaissances et des compétences " Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène "
      • Article
    • Référentiel des connaissances et des compétences " Connaissance de l'entreprise traiteur "
      • Article
    • Volume horaire Certificat de qualification professionnelle " Poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer "
      • Article
    • Référentiel de certification
      • Article

    CQP " Poissonnier " (Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier " )

      • Article
    • Référentiel d'emploi
      • Article
    • Référentiel d'activité
      • Article
    • Référentiel des connaissances et des compétences " Domaines technologiques associés "
      • Article
    • Référentiel des connaissances et des compétences " Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène "
      • Article
    • VOLUME HORAIRE Certificat de qualification professionnelle " Poissonnier "
      • Article
    • RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
      • Article

    Formation hygiène et guide des bonnes pratiques (Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques )

    • Préambule
      • Article

    Rémunération des apprentis (Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Formation professionnelle (contrats de professionnalisation) (Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation) )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Durée Date d'entrée en vigueur
      • Article

    Garantie maladie des cadres (Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres)

    • Préambule
      • Article

    Cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF) (Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article

    Epargne salariale (Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article 1 (Les acteurs)
      • Article 2 (Information des partenaires sociaux)
      • Article 3 (Mise en oeuvre de l'épargne salariale)
    • Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
      • Article (Section 2. ― Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 4 (Durée et modalités)
      • Article 5 (Date d'effet)
    • Section 3 : Intéressement
      • Article
      • Préambule
        • Article
      • Objet
        • Article 1
      • Durée
        • Article 2
      • Bénéficiaires
        • Article 3
      • Formule de calcul de l'intéressement
        • Article 4
      • Répartition de l'intéressement
        • Article 5
      • Versement de l'intéressement
        • Article 6
      • Régime fiscal et social
        • Article 7
      • Information collective et individuelle du personnel
        • Article 8
      • Procédure de règlement des différends
        • Article 9
      • Publicité
        • Article 10

    Garantie des frais de santé (Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)

        • Article 1 (Objet)
        • Article 2 (Organismes assureurs)
        • Article 3 (Affiliation des entreprises)
        • Article 4 (Rapport annuel sur les résultats)
        • Article 5 (Information des salariés)
        • Article 6 (Bénéficiaires du régime)
        • Article 7 (Cotisations)
        • Article 8 (Prestations maladie-chirurgie-maternité)
        • Article 9 (Action sociale)
        • Article 10 (Entrée en vigueur)
        • Article 11 (Dépôt. ― Publicité)
        • Article 12 (Extension)

    Heures supplémentaires (Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2))

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article

    Avenant portant modifications de l'avenant n° 48 relatif à la prévoyance (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)

        • Article 1 (Objet)
        • Article 2 (Indexation de la valeur de service)
        • Article 3 (Indexation de la valeur d'acquisition)
        • Article 4 (Révision des paramètres techniques utilisés pour le calcul des valeurs d'acquisition)
        • Article 5 (Dispositions particulières pour les exercices 2008, 2009 et 2010)
        • Article 9 (Entrée en vigueur)
        • Article 10 (Dépôt, publicité)
        • Article 11 (Extension)

    Indemnisation pour maladie ou accident (Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident)

        • Article 1 (Objet)
        • Article 2 (Nouvelle rédaction de l'article 5.1)
        • Article 3 (Nouvelle rédaction de l'article 8.5)
        • Article 4 (Entrée en vigueur)
        • Article 5 (Dépôt, publicité)
        • Article 6 (Extension)

    Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques » (Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »)

        • Article 1 (Objet)
        • Article 2 (Modalités)
        • Article 3 (Entrée en vigueur)
        • Article 4 (Dépôt, publicité)
        • Article 5 (Extension)

    Union nationale de la poissonnerie française (Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention)

        • Article

    Epargne salariale (Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale)

        • Article
        • Article (Date d'effet du présent avenant)

    Epargne salariale (Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale)

        • Article

    Désignation des assureurs (Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Garantie décès (Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Dispositif de portabilité (Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité)

    • Nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties frais de santé en vigueur au 18 mars 2015
      • Article (Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties frais de santé )
    • Nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties prévoyance et dépendance
      • Article (Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties prévoyance et dépendance)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance (Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Garantie décès (Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Financement du paritarisme (Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Désignation d'un OPCA (Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle)
      • Article 3 (Dispositions diverses)

    Prévoyance frais de santé (Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2 (Rente éducation)
      • Article 3
      • Article 4
    • Garantie dépendance collective
      • Article 5
    • Frais de santé
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention (Adhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention)

      • Article

    Garantie frais de santé et portabilité des droits (Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires du régime)
      • Article 2 (Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Prévoyance et garantie dépendance (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance
      • Article 1er (Condition d'octroi des garanties)
      • Article 2 (Bénéficiaires du capital décès)
    • Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "
      • Article 3 (Condition d'octroi des garanties)
      • Article 4 (Champ d'application de la garantie dépendance)
    • Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie " Frais de santé " et ses avenants
      • Article 5 (Bénéficiaires du régime)
    • Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits
      • Article 6 (Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties prévoyance et dépendance)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)

    Garantie frais de santé (Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prestations)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Dispositions diverses)

    Adhésion de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé (Adhésion par lettre du 9 juillet 2015 de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé)

      • Article

    Adhésion de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme (Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

      • Article

    Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance (Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Condition d'ancienneté)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Formation hygiène (Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'article 8.4 de la convention (prévoyance) (Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garantie rente éducation)
      • Article 2 (Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre (Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garantie incapacité-invalidité)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Travail de nuit (Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition du travail de nuit)
      • Article 2 (Contreparties en repos au profit des travailleurs habituels de nuit)
      • Article 3 (Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit)
      • Article 4 (Dérogation à la durée du travail)
      • Article 5 (Protection de la maternité et de la vie familiale)
      • Article 6 (Protection médicale)
      • Article 7 (Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 8 (Droit à la formation professionnelle continue)
      • Article 9 (Temps de pause)
      • Article 10 (Durée. – Modalités de révision et de dénonciation)
      • Article 11 (Date d'effet)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Dépôt et publicité)

    Négociation paritaire rapprochement CCN de la boucherie (Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Dispositions générales
      • Article
    • 2. Commission paritaire
      • Article
    • 3. Moyens de la négociation
      • Article
    • 4. Thèmes et étapes de négociation
      • Article
    • 5. Durée. – Révision
      • Article
    • 6. Formalités
      • Article

    Instauration d'une CPPNI (Avenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Missions de la CPPNI)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4 (Transmission des accords d'entreprise)
      • Article 5 (Saisine de la CPPNI en matière d'interprétation)
      • Article 6 (Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Publicité, dépôt et extension)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)

    Rapprochement des conventions (Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Commission paritaire interbranches (CPI))
      • Article 2.1 (Mission)
      • Article 2.2 (Composition)
      • Article 2.3 (Réunions)
      • Article 3 (Moyens de la négociation)
      • Article 3.1 (Informations utiles)
      • Article 3.2 (Prise en charge des frais)
      • Article 4 (Thèmes et étapes de négociation)
      • Article 5 (Durée. – Révision)
      • Article 6 (Formalités)

    Garantie de frais de santé (Avenant n° 95 du 12 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prestations frais de santé)
      • Article 2 (Action sociale)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Garantie frais de santé (Avenant du 3 juillet 2019 relatif à la garantie frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prestations)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)

    Regroupement des champs conventionnels (Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Regroupement des champs conventionnels)
      • Article 2 (Convention collective commune.   Branche de rattachement)
      • Article 3 (Moyens de la négociation)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés )
      • Article 5 (Durée.   Révision.   Entrée en vigueur )
      • Article 6 (Dépôt.   Extension)

    Suspension de la garantie dépendance (Avenant du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Suspension de la garantie dépendance pour une durée déterminée)
      • Article 2 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)

    CPPNI (Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Missions et organes de la CPPNI)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4 (Transmission des accords d'entreprise)
      • Article 5 (Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Publicité, dépôt et extension)

    Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3 (Salariés concernés par le dispositif)
      • Article 4 (Liste des certifications éligibles)
      • Article 5 (Durée de la « Pro-A »)
      • Article 6 (Durée de la formation)
      • Article 7 (Mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 8 (Accompagnement par un tuteur)
      • Article 9 (Financement du dispositif de la « Pro-A »)
      • Article 10 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Égalité femme-homme)
      • Article 12 (Durée de l'accord)
      • Article 13 (Suivi de la liste des certifications éligibles)
      • Article 14 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 15 (Formalités)

    Avenant du 16 juin 2021 (ADPSP - secteur de la poissonnerie) (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Modification du préambule relatif à la création d'une association paritaire)
      • Article 3 (Modification de l'alinéa 4 de l'article 1er relatif à la création d'une association paritaire)
      • Article 4 (Modification de l'alinéa 4 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations)
      • Article 5 (Adjonction d'un alinéa après l'alinéa 13 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations)
      • Article 6 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Formalités)

    Développement du paritarisme (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Modification de l'alinéa 3 de l'article 3 relatif à l'affectation du montant des contributions)
      • Article 3 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 6 (Formalités)

    Garantie des frais de santé (Avenant du 29 novembre 2021 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Montant des cotisations)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Entreprise de moins de 50 salariés et égalité femmes-hommes)
      • Article 4 (Durée de l'avenant)
      • Article 5 (Révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 6 (Formalités)

    Suppression de la garantie dépendance (Avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022)
      • Article 2 (Maintien des garanties acquises au 1er janvier 2021)
      • Article 3 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 4 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Formalités)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 53 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels)

      • Article 1

    Heures supplémentaires (Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Durée. ― Date d'entrée en vigueur. ― Extension)

    Salaires (Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article 1

    Salaires (Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

      • Article 1
      • Article

    Salaires (Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 )

      • Article 1er

    Salaires (Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010)

      • Article 1er

    Salaires (Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article unique

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 81 du 23 janvier 2012)

      • Article 1er

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 82 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 84 du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article 1er

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

      • Article 1er

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 91 du 11 Janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

      • Article unique
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
    • Annexe
      • Article

    Grille des qualifications et rémunérations (Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Coefficients 130 « Définition des postes »)
      • Article 3 (CQP antérieurement délivrés)
      • Article 4 (Égalité femmes/hommes)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Date d'application)
      • Article 9 (Dépôt et publicité)
      • Article 10 (Entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires 2022 (Avenant du 20 septembre 2021 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales)

      • Article 1er (Revalorisation de la grille des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Salaires conventionnels)
      • Article 3 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 4 (Égalité dans les rémunérations)
      • Article 5 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 8 (Formalités)

Textes Extensions

    ARRETE du 30 juillet 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes la complétant. JORF 6 août 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 septembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 28 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 décembre 1989 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de deux avenants à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 21 août 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 1er septembre 1993.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 janvier 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie. JORF 10 février 1994.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 15 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 1er mars 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 avril 1994 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 avril 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 21 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 janvier 1996 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 13 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 25 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 1998 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 3 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 29 février 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 11 mars 2000. Elargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 19 juin 2000 JORF 12 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 6 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 avril 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 décembre 2001 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 19 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 12 octobre 2002. JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 février 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 21 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juillet 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 30 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 31 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3243

Texte de base

    Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

    • Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement de l'OPCAD
      • Article 4
    • Délégations
      • Article 5
    • Mutualisation
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8
    • Dénonciation
      • Article 9
    • Dépôt
      • Article 10

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3243

Texte de base

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Ressources
      • Article 5
      • Article 5
    • Délégation
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7 (1)
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Dépôt et extension
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article (Annexe)

Textes Attachés

    Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'intervention)
      • Article 2 (Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire)

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3243

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3243

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3243

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3243

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.