CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES (OEDTAM) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3242 | IDCC : 1492

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La convention collective PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES (OEDTAM), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3242 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
I. - Professionnel

Le champ d'application professionnel de la convention collective nationale pour les OEDTAM de la production des papiers, cartons et celluloses est défini par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) instituée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993.

Entrent dans le présent champ d'application :

Les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues pour certaines classes, notamment celles figurant au § B.

La convention est également applicable aux salariés des services administratifs, commerciaux et de recherche des établissements ainsi qu'à ceux des syndicats professionnels situés dans son champ d'application.

Clause de sauvegarde

Les entreprises ou établissements qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient cette convention collective, et qui, du fait des changements intervenus dans la codification APE, seraient soumis à une autre convention collective, pourront :

- soit continuer à appliquer cette convention collective ;

- soit opter pour l'application d'un autre texte conventionnel susceptible de régir leur activité par voie d'accord collectif négocié avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les organisations syndicales signataires.

A. - Activités couvertes par les organisations signataires

Code NAF / Activité

21.1 A Fabrication de pâtes à papier.

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. 21.1 C Fabrication de papier et de carton.

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

B. - Autres activités couvertes par les organisations signataires

1. Services

Dans les classes ci-dessous est visé tout établissement :

- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application et qui dépend juridiquement de cette ou de ces sociétés,

ou

- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application dès lors que cette ou ces sociétés dépendent juridiquement de la même entreprise ou du même groupe ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement considéré.

Code NAF / Activité

63.1 E Entreposage non frigorifique.

72.1 Z Conseil en systèmes informatiques.

72.2 Z Réalisation de logiciels.

72.3 Z Traitement de données.

72.6 Z Autres activités rattachées à l'informatique.

74.1 C Activités comptables.

74.1 G Conseil pour les affaires ou la gestion.

74.1 J Administration d'entreprises.

74.8 K Services annexes à la production.

2. Organisations professionnelles

91.1 A Organisations patronales et consulaires.

91.1 C Organisations professionnelles.

Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant du § A du présent champ d'application.

3. Formation professionnelle

Code NAF / Activité

80.2 C Enseignement secondaire technique ou professionnel.

80.4 C Formation des adultes et formation continue.

80.4 D Autres renseignements.

91.3 E Organisations associatives NCA.

Sont visés dans ces classes, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche papier-carton ainsi que les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :

- les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant du présent champ d'application ;

- les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant du présent champ d'application, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève du présent champ d'application ;

- les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisation professionnelles et/ou d'entreprises relevant du présent champ d'application.

II. - Champ d'application territorial

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que les DOM-TOM.

Elle s'applique également aux entreprises de la région Limousin-Centre adhérentes au syndicat des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons du Centre Ouest, classées sous le numéro :

21.2 A : industrie du carton ondulé (notamment fabrication de carton ondulé et d'emballages en carton ondulé) pour les entreprises qui utilisent une onduleuse.

Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 09/12/2020 Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
7 09/12/2020 Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
8 01/07/2020 Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
9 01/07/2020 Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
10 01/07/2020 Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
11 29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
12 01/06/2018 Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018
13 01/06/2018 Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
14 13/04/2018 Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences
15 13/04/2018 Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. (IDCC: 1492)

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Convention collective nationale du 20 janvier 1988 (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)

      • Article
    • Région normande
      • Article
    • Région du Sud-Est
      • Article
    • Région de l'Est
      • Article
    • Région du Nord
      • Article
    • Région Midi-Pyrénées
      • Article
    • Région Charentes
      • Ouvriers
        • Article
    • Région Ouest
      • Ouvriers : (Cf. annexe XV)
        • Article
    • Toutes régions et toutes catégories
      • Retraite complémentaire
        • Article
    • Objet de la convention
      • Article 1 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Champ d'application
      • Article 2 (DISPOSITIONS GENERALES)
      • Article 2 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Durée de la convention
      • Article 3 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Procédure de révision et de dénonciation
      • Article 4 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Adhésion, dépôt, commission paritaire
      • Article 5 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Publicité de la convention
      • Article 6 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Avantages acquis
      • Article 7 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 8 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Exercice du droit syndical
      • Article 9 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Fonctions électives syndicales et publiques
      • Article 10 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Communications syndicales - Panneaux d'affichage
      • Article 11 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 12 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Réception des représentants syndicaux
      • Article 13 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Organisation des élections
      • Article 14 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Délégués du personnel
      • Article 15 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Comité d'entreprise
      • Article 16 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise
      • Article 17 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article 18 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT
      • Article 19 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Droit d'expression des salariés
      • Article 20 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Protection des salariés et droit disciplinaire
      • Article 21 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Embauchage
      • Article 22 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Examen médical à l'embauchage
      • Article 23 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Ancienneté
      • Article 24 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Conditions particulières aux femmes
      • Article 25 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 26
    • Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
      • Article 27 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Modification du contrat de travail
      • Article 28 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Licenciement individuel
      • Article 29 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Préavis ou délai-congé
      • Article 30 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Durée du travail
      • Article 31 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise)
      • Article 32 (DISPOSITIONS GENERALES)
      • Article 32 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Date de versement de l'indemnité de congés payés
      • Article 33 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Congés exceptionnels pour événements divers
      • Article 34 (DISPOSITIONS GENERALES)
      • Article 34 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Garde d'un enfant malade
      • Article 35 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Bulletin de paie (1)
      • Article 36 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Indemnité de panier de nuit
      • Article 37 (DISPOSITIONS GENERALES)
      • Article 37 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Prime d'ancienneté
      • Article 38 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Service national et obligations militaires
      • Article 39 (DISPOSITIONS GENERALES)
    • Assurance décès
    • Médaille du travail
      • Article 40
    • Inventions
      • Article 41
    • Formation professionnelle
      • Article 42
    • Maternité et paternité
      • Article 42
    • Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite
      • Article 43
    • Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
      • Article 43

Textes Attachés

    Adhésion (Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima)

      • Article

    CQP « Agent logistique » (Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »)

    • 1. Circonstances de la création de la certification
      • Article
    • 2. Description de la qualification ciblée
      • Article
    • 3. Référentiel des compétences
      • Article
    • 4. Pré-évaluation
      • Article
    • 5. Epreuve de certification
      • Article
    • 6. Formation
      • Article
    • 7. Délivrance de la certification
      • Article

    Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton (Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contexte législatif, économique et social en pleine évolution)
      • Article 2 (Cible : le rapprochement des conventions collectives nationales pour l'IPC)
      • Article 3 (Grands principes qui vont guider les travaux et donner du sens au dialogue social)
      • Article 4 (Scénario de rapprochement en 2 phases)
      • Article 5 (Cadre des travaux et l'organisation des réunions paritaires)
      • Article 6 (Communication sur le projet de toilettage des conventions collectives)
      • Article 7 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 8 (Extension)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Document de travail
        • Article
        • Article 1er (Architecture de la seconde phase)
        • Article 2 (Mise en place d'un « laboratoire » social)
        • Article 3 (Cadre des travaux et l'organisation des réunions)
        • Article 4 (Communication sur le projet de rapprochement)
        • Article 5 (Financement des travaux « rapprochement des CCN » de la phase 2)

    Annexe catégorielle ouvriers (Annexe catégorielle ouvriers Convention collective nationale du 20 janvier 1988)

    • Épreuve d'essai
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Formalités d'embauchage
      • Article 3
    • Modifications des conditions de travail
      • Article 4
    • Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
    • Jours fériés payés (1)
      • Article 6
    • 1er Mai
      • Article 7
    • Récupération des heures perdues
      • Article 8
    • Indemnité pour arrêt de travail
      • Article 9
    • Majorations pour heures supplémentaires
      • Article 10
    • Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
      • Article 11
    • Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal
      • Article 12
    • Avantage pécuniaire de nuit
      • Article 13
    • Temps consacré au casse-croûte
      • Article 14
    • Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal
      • Article 15
    • Absences pour convenances personnelles
      • Article 16
    • Frais de déplacements professionnels
      • Article 17
    • Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres
      • Article 18
    • Vêtement de travail
      • Article 19
    • Indemnité d'outillage
      • Article 20
    • Préavis ou délai-congé
      • Article 21
    • Licenciement collectif
      • Article 22
      • Article 22
    • Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite
      • Article 23 (3)
      • Article 23
    • Retraites
      • Article 24

    Mensualisation pour les ouvriers (Accord du 2 juillet 1970 relatif à la mensualisation pour les ouvriers )

    • Préambule
      • Article
    • I. - Mensualisation de la rémunération
      • Article
    • II. - Jours fériés
      • Article
    • III. - Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires
      • Article
    • IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite
      • Article
    • V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Article
    • VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essai
      • Article
    • VII. - Prime d'ancienneté
      • Article
    • Disposition finale
      • Article

    Annexe catégorielle ouvriers, Annexe mensualisation pour les ouvriers, Recommandation (Annexe catégorielle ouvriers, Annexe mensualisation pour les ouvriers, Recommandation Convention collective nationale du 20 janvier 1988)

    • Recommandation des parties signataires de l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 pour les ouvriers de la production des papiers, cartons et celluloses relativement au calcul du salaire des ouvriers mensualisés
      • Article

    Annexe catégorielle ouvriers, Annexe mensualisation pour les ouvriers (Annexe catégorielle ouvriers, Annexe mensualisation pour les ouvriers Avenant du 30 novembre 1970)

    • Avenant du 30 novembre 1970 à l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 pour les ouvriers
      • Article (ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe mensualisation pour les ouvriers)
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
        • Article (ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe mensualisation pour les ouvriers)

    Annexe catégorielle employés (Annexe catégorielle ouvriers Convention collective nationale du 20 janvier 1988)

    • Période d'essai
      • Article 1
    • Engagement
      • Article 2
    • Remplacement temporaire
      • Article 3
    • Vacance ou création de poste
      • Article 4
    • Promotion
      • Article 5
    • Changement de résidence
      • Article 6
    • Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
    • Heures supplémentaires
      • Article 8 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
      • Article 9 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal
      • Article 10 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Avantage pécuniaire de nuit
      • Article 11 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal
      • Article 12 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Préavis
      • Article 13 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Licenciement collectif
      • Article 14 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
      • Article 14 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Indemnité de congédiement
      • Article 15 (1) (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Mise à la retraite
      • Article 16 (1) (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 17 (ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES)

    Annexe catégorielle, techniciens et agents de maîtrise (Annexe catégorielle, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 20 janvier 1988)

    • Définition des, techniciens et agents de maîtrise
      • Article 1
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Engagement
      • Article 4
    • Remplacement temporaire
      • Article 5
    • Vacance ou création de poste
      • Article 6
    • Promotion
      • Article 7
    • Droit de préférence
      • Article 8
    • Changement de résidence
      • Article 9
    • Déplacements
      • Article 10
    • Déplacements de longue durée
      • Article 11
    • Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
      • Article 12
    • Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
    • Heures supplémentaires
      • Article 14
    • Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
      • Article 15
    • Avantage pécuniaire de nuit
      • Article 16
    • Travaux exceptionnels de nuit
      • Article 17
    • Préavis
      • Article 18
    • Congés payés
      • Article 19
    • Congés payés des dessinateurs et techniciens
      • Article 20
    • Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Article 21
    • Licenciement collectif
      • Article 22
      • Article 22
    • Indemnité de congédiement
      • Article 23
      • Article 23
    • Mise à la retraite
      • Article 24 (1)
    • Régime complémentaire de retraites
      • Article 25

    Région de l'Est - Assurance décès-invalidité (Région de l'Est - Accord paritaire du 9 février 1968 relatif à l'assurance décès-invalidité)

    • Objet et champ d'application
      • Article 1
    • Entreprises adhérentes
      • Article 2
    • Personnel assuré
      • Article 3
    • Assiette des cotisations et des garanties
      • Article 4
    • Taux et versement des cotisations
      • Article 5
    • Capital garanti en cas de décès
      • Article 6
    • Bénéficiaires
      • Article 7
    • Invalidité permanente et totale
      • Article 8
    • Incapacité de travail
      • Article 9
    • Chômage total
      • Article 10
    • Chômage partiel pour arrêt temporaire total de travail
      • Article 11
    • Gestion
      • Article 12
    • Durée - Dénonciation - Révision
      • Article 13
    • Dépôt au conseil des prud'hommes
      • Article 14

    Région de l'Est - Assurance décès-invalidité (Région de l'Est - Accord paritaire du 21 janvier 1977 relatif à l'assurance décès-invalidité )

    • Objet
      • Article 1
    • Capital garanti en cas de décès
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Date d'effet
      • Article 4

    Retraite (Avenant n° 22 du 9 juin 2004 relatif à la retraite)

    • Avenant à la convention collective
      • Article 1 (Retraite)
    • Nouvelles dispositions conventionnelles
      • Article 2 (Retraite)

    Classifications (Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Présentation de la classification)
      • Article 3 (Effet, mise en oeuvre, actualisation et suivi de la classification professionnelle)
      • Article 4 (Classification et développement des compétences)
      • Article 5 (Classification et salaires minima conventionnels)
      • Article 6 (Régimes complémentaires de retraite des assimilés cadres)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée, publicité et formalités de dépôt)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article
      • Annexe IV
        • Article
      • Annexe V
        • Article
      • Annexe VI
        • Article
      • Annexe VII : Avenants de cohérence aux conventions collectives
          • Article
          • Article
          • Article
        • Avenant n°26 portant révision des dispositions conventionnelles
          • Article
          • Article
          • Article

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 28 du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

          • Article

    Modification de certains articles de la convention (Avenant n° 33 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention)

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 34 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance)

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4

    Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite (Avenant n° 35 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite)

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3

    Activité partielle et dispositif « Pro-A » (Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Certifications visées)
      • Article 4.1 (Certification de qualification professionnelle papier carton/certification de qualification professionnelle interbranches)
      • Article 4.2 (Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences)
      • Article 5 (Niveau de qualification)
      • Article 6 (Prise en charge)
      • Article 6.1 (Nature des frais pris en charge)
      • Article 6.2 (Niveau de prise en charge forfaitaire des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d'hébergement)
      • Article 6.3 (Niveau de prise en charge forfaitaire de la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en activité partielle lors de leur formation)
      • Article 6.4 (Limites aux prises en charge (pédagogiques/transport/hébergement/rémunération et charges sociales))
      • Article 7 (Durée de la PRO-A)
      • Article 8 (Durée des formations)
      • Article 9 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 10 (Date d'application de l'accord)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation (Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)

    Frais de santé (Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Financement du régime)
      • Article 4 (Répartition de la cotisation)
      • Article 5 (Application du présent accord dans les entreprises)
      • Article 6 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Date d'application de l'accord)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) (Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Conditions concrètes de recours à l'ARME par les entreprises)
      • Article 4 (Date de début et durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle)
      • Article 5 (Indemnisation par l'employeur des salariés placés en activité réduite et en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 6 (Indemnisation de l'employeur par l'État)
      • Article 7 (Activités et salariés concernés par ce dispositif)
      • Article 8 (Réduction maximale de l'horaire de travail en deçà de la durée légale et délai de prévenance)
      • Article 9 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 10 (Modalités d'information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 11 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 12 (Date d'application et durée de l'accord)

    Regroupement des champs d'application (Accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Périmètre du regroupement)
      • Article 2 (Conséquences du regroupement)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

    CPPNI (Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Missions principales)
      • Article 4 (Modalités générales de fonctionnement)
      • Article 5 (Modalités particulières de fonctionnement dans le cadre des missions de conciliation et d'interprétation)
      • Article 6 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 7 (Date d'application et durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Financement du dialogue social (Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Contribution conventionnelle pour le financement du dialogue social de branche)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. Durée)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Extension)
      • Article 7 (Dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires pour l'année 2011 (Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Valeur du point 100 ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires au 1er avril 2016 (Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016)

      • Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Négociation d'un accord de branche portant sur la « complémentaire santé »)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 6 (Date d'application)

    Annexe salaires (Avenant n° 18 du 9 mai 2001 relatif aux salaires (annexe))

    • Salaires à compter du 1er avril 2001
      • Article (ANNEXE SALAIRES)

    Salaires (Avenant n° 19 du 11 juin 2002 relatif aux salaires)

    • Indemnité de panier de nuit
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (indemnité de panier de nuit) (Avenant n° 23 du 13 janvier 2005 relatif aux salaires (indemnité de panier de nuit) )

      • Article (Salaires (indemnité de panier de nuit))
      • Article (Salaires)

    Indemnité de panier de nuit (Avenant n° 24 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er février 2008)

      • Article 1 (Prime de panier de nuit)
      • Article 2 (Publicité. ― Extension)

    Prime de panier de nuit (Avenant n° 25 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit)

      • Article (Prime de panier de nuit)

    Prime de panier de nuit au 1er mars 2010 (Avenant n° 26 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010)

      • Article (Prime de panier de nuit)

    Salaires (Avenant n° 27 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit)

      • Article (Avantage pécuniaire de nuit)

    Prime de nuit (Avenant n° 29 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit)

      • Article (Avantage pécuniaire de nuit)

    Prime de panier de nuit (Avenant n° 30 du 8 mars 2011 relatif à la prime de panier de nuit)

      • Article

    Primes de nuit (Avenant n° 31 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit)

      • Article 1er (Prime de panier de nuit)
      • Article 2 (Avantage pécuniaire de nuit)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Prime de panier de nuit (Avenant n° 32 du 9 mai 2012 relatif à la prime de panier de nuit)

      • Article unique (Prime de panier de nuit)

    Prime de panier de nuit au 1er février 2014 (Avenant n° 36 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit au 1er février 2014)

      • Article unique (Prime de panier de nuit)

    Prime de panier de nuit au 1er avril 2016 (Avenant n° 37 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016)

      • Article 1er (Prime de panier de nuit)
      • Article 2 (Avantage pécuniaire de nuit)

    Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017 (Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Prime de panier de nuit)
      • Article 2 (Avantage pécuniaire de nuit)

    Prime de panier de nuit au 1er juin 2018 (Avenants n° 38 et 39 du 4 avril 2018 relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018)

      • Article 1er (Prime de panier de nuit)
      • Article 2 (Avantage pécuniaire de nuit)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)

    Prime de panier de nuit au 1er juillet 2019 (Avenants n° 39 et n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Prime de panier de nuit)
      • Article 2 (Avantage pécuniaire de nuit)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)

    Salaires au 1er juillet 2020 (Avenant n° 11 du 22 juin 2020 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)

    Prime de panier de nuit au 1er juillet 2020 (Avenants n° 40 et n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2020)

      • Article 1er (Prime de panier de nuit)
      • Article 2 (Avantage pécuniaire de nuit)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)

    Prime d'ancienneté (Avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté)

      • Article 1er (Prime d'ancienneté)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

    Prime d'ancienneté (Accord du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté)

      • Article 1er (Révision des avenants n° 42 et n° 41 relatifs à la prime d'ancienneté)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

Textes Extensions

    ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses. JONC 17 mars 1989.)

      • Article

    ARRETE du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 avril 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique. JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1492). JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 16 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 28 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    ACCORD du 27 janvier 1993 (Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Définition des niveaux et des échelons
      • Article 3
    • Mise en place de la nouvelle classification
      • Article 4
    • Illustration de classement de certaines fonctions
      • Article 5
    • Diplômes professionnels Formation professionnelle. - Evolution de carrière
      • Article 6
    • Salaires minima hiérarchiques. - Taux effectifs garantis
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté. - Avantage pécuniaire de nuit
      • Article 8
    • Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
      • Article 9
    • Dispositions concernant l'application de l'accord
      • Article 10
    • Publicité et formalités de dépôt
      • Article 11

Textes Attachés

    ANNEXE "Salaires" (ANNEXE "Salaires" ACCORD du 27 janvier 1993)

      • Article (ANNEXE "Salaires")

    Annexe : vocabulaire "Classifications" (Annexe : vocabulaire "Classifications" - Accord du 27 janvier 1993)

      • Article (ANNEXE VOCABULAIRE "CLASSIFICATIONS")

    Annexe : Niveaux et échelons" (Annexe : Niveaux et échelons" - ACCORD du 27 janvier 1993)

    • NIVEAU I
      • Article (ANNEXE "NIVEAUX ET ECHELONS")
    • NIVEAU II
      • Article (ANNEXE "NIVEAUX ET ECHELONS")
    • NIVEAU III
      • Article (ANNEXE "NIVEAUX ET ECHELONS")
    • NIVEAU IV
      • Article (ANNEXE "NIVEAUX ET ECHELONS")
    • NIVEAU V
      • Article (ANNEXE "NIVEAUX ET ECHELONS")

    Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications (Adhésion par lettre du 2 juillet 2009 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 3 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993.)

      • Article 1

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA)

      • Article

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

      • Article

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

      • Article
    • TABLEAU I
      • Article

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

      • Article

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
      • Article
      • Article 1er : Durée légale du travail
      • Article 2 : Modalités
      • Article 3 : Heures supplémentaires
      • Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
    • Chapitre II : Organisation du temps de travail
      • Article
      • Article 1er : Période de décompte de l'horaire
      • Article 2 : Programmation indicative annuelle
      • Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
      • Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
      • Article 5 : Rémunération mensuelle
      • Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
      • Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
      • Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
      • Article 9 : Repos hebdomadaire
    • Chapitre III : Repos quotidien
      • Article
    • Chapitre IV : Formation professionnelle.
      • Article
    • Chapitre V : Compte épargne-temps.
      • Article
    • Chapitre VI : Application.
      • Article
    • Chapitre VII Suivi de l'accord
      • Article
    • Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
      • Article

Textes Attachés

    Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999 (Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et du 16 février 1998 de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton (Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton)

      • Article
    • Commissions paritaires.
      • Article 1
    • Réunions préparatoires.
      • Article 2
    • Groupes de travail paritaires restreints.
      • Article 3
    • Indemnisation du temps.
      • Article 4
    • Frais de déplacement.
      • Article 5

Textes Attachés

    Dénonciation de l'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002 (Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002)

      • Article

    Organisation des réunions paritaires (Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Commissions et réunions paritaires)
      • Article 2 (Garantie d'indemnisation des rémunérations et remboursement des frais de déplacement)
      • Article 3 (Autorisation d'absence)
      • Article 4 (Dispositions générales relatives à l'application de l'accord)

Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Numéro de brochure:3242

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels minima conventionnels OEDTAM)
      • Article 2 (Salaires mensuels minima conventionnels ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Garantie annuelle de rémunération)
      • Article 4 (Application des salaires minima conventionnels)
      • Article 5 (Date d'application)

    Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009 (Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5

    Salaires au 1er octobre 2011 (Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011)

      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels des OETAM)
      • Article 2 (Valeur du point 100 ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 6 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Dispositions diverses)

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Création de 2 CQP (Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP)

      • Article
    • Annexe
      • Article I (Certificat de qualification professionnelle agent de production papier-carton)
      • Article II (Certificat de qualification professionnelle (CQP) opérateur de fabrication de pâte chimique à papier (fibres et régénération))

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
      • Article
    • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
      • Article
      • Article 1 (Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel)
    • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
      • Article
      • Article 1 (Identifier les phénomènes d'usure professionnelle)
      • Article 2 (Adapter et aménager les conditions de travail)
      • Article 3 (Aménagement des temps de travail des salariés âgés)
    • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
      • Article
      • Article 1 (Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels)
      • Article 2 (Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences)
    • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
      • Article
      • Article 1 (Favoriser les démarches d'anticipation)
      • Article 2 (Soutenir la transmission des savoirs : tutorat)
    • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
      • Article 1 (Dispositif mis en place par l'OPCA)
      • Article 2 (Suivi de l'accord)
      • Article 3 (Application de l'accord)

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Salaires (Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010)

      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Valeur du point 100 ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Procédure de dépôt et d'extension)

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Négociation annuelle 2010 (Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010)

      • Article

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Aménagement du temps de travail (Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Durée du travail
      • Article 1er (Durée du travail)
      • Article 2 (Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté)
      • Article 3 (Dispositions minimales concernant les astreintes)
      • Article 4 (Dispositions particulières relatives aux heures d'équivalence pour les personnels de surveillance)
      • Article 5 (Heures supplémentaires)
      • Article 6 (Durées maximales de travail effectif)
    • Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
      • Article
      • Article 1er (Convention de forfait en heures)
      • Article 2 (Convention de forfait en jours)
    • Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
      • Article
      • Article 1er (Principes d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
      • Article 2 (Limites pour le décompte des heures supplémentaires)
      • Article 3 (Limite basse de travail pour les entreprises soumises à des variations d'activité sur l'année)
      • Article 4 (Présentation indicative annuelle des modes d'aménagement et d'organisation du temps de travail et affichage des horaires de travail)
      • Article 5 (Délai de prévenance en cas de changements d'horaire)
      • Article 6 (Lissage du salaire)
      • Article 7 (Dispositions spécifiques concernant les absences en raison de la maladie et de l'accident de travail)
    • Chapitre IV Temps de repos
      • Article
      • Article 1er (Repos quotidien)
      • Article 2 (Repos hebdomadaire)
      • Article 3 (Repos dominical)
      • Article 4 (Equipes de suppléance)
    • Chapitre V Compte épargne-temps. – Dispositions provisoires
      • Article
    • Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
      • Article
    • Chapitre VII Application de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreintes)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreintes)

    Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

    Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemnisation des périodes d'astreinte) (Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte))

      • Article 1er (Indemnisation des périodes d'astreintes)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)

    Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail) (Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er (Pause rémunérée)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

    Aménagement du temps de travail (Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er (Révision de l'article 4 de l'avenant n° 10)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

      • Article 1er (Recours au chômage partiel)
      • Article 2 (Indemnisation conventionnelle)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Mesures d'application)
    • Annexe
      • Article

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
    • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
      • Article
      • Article 2.1 (Emploi. – Recrutement)
      • Article 2.2 (Minima, rémunérations)
      • Article 2.3 (Formation professionnelle)
      • Article 2.4 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
      • Article 2.5 (Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale)
      • Article 2.6 (Rappel des dispositions légales concernant l'affichage)
      • Article 2.7 (Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales)
      • Article 2.8 (Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons)
      • Article 2.9 (Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 2.10 (Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise)
    • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Durée, effets)
      • Lexique
        • Article
    • Lexique
      • Article

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Prévoyance (Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application de l'accord. – Objet. – Délai de mise en conformité et clauses d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Objet)
    • Titre II Garanties risque décès
      • Article 2.1 (Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques)
      • Article 2.2 (Garanties rente éducation)
      • Article 2.3 (Définition de l'enfant à charge)
    • Titre III Garanties risque arrêts de travail
      • Article 3.1 (Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail)
      • Article 3.2 (Garantie rente invalidité)
    • Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
      • Article 4.1 (Garanties de ressources en cas de maladies, d'accidents)
    • Titre V Modalités d'application de l'accord
      • Article 5.1 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 5.2 (Salaire de référence servant au calcul des prestations de prévoyance)
      • Article 5.3 (Répartition des cotisations)
      • Article 5.4 (Revalorisation)
      • Article 5.5 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 5.6 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 5.7 (Conséquences d'un changement d'organisme assureur)
      • Article 5.8 (Exclusions générales)
      • Article 5.9 (Suivi de l'accord)
      • Article 5.10 (Entrée en vigueur de l'accord. – Clauses d'application)
      • Article 5.11 (Durée de l'accord. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 5.12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Objet du contrat)
      • Article 2 (Prise d'effet. – Durée. – Renouvellement du contrat de garanties collectives)
      • Article 3 (Formalités d'adhésion)
      • Article 4 (Prise d'effet. – Durée. – Renouvellement de l'adhésion)
      • Article 5 (Effets de la résiliation de l'adhésion)
      • Article 6 (Revalorisation des prestations après résiliation ou non-renouvellement)
      • Article 7 (Prise en charge des risques en cours)
      • Article 8 (Obligations de l'adhérente)
      • Article 9 (Modalités d'affiliation des assurés)
      • Article 10 (Suspension de la garantie)
      • Article 11 (Terme des garanties)
      • Article 12 (Portabilité des droits)
      • Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
        • Article 13 (Objet et montant de la garantie)
      • Incapacité temporaire totale
        • Article 14 (Objet et montant de la garantie)
        • Article 15 (Conditions de règlement des prestations)
      • Invalidité. – Incapacité permanente professionnelle (IPP)
        • Article 16 (Objet et montant de la garantie)
        • Article 17 (Durée du service des prestations)
        • Article 18 (Conditions de règlement des prestations)
        • Article 19 (Mode de calcul)
        • Article 20 (Revalorisation)
        • Article 21 (Cotisation due)
        • Article 22 (Exonération du paiement)
        • Article 23 (Défaut de paiement)
        • Article 24 (Versement des prestations)
        • Article 25 (Prescription)
        • Article 26 (Exclusions)
        • Article 27 (Contrôle et expertise médicale)
        • Article 28 (Fausse déclaration)
        • Article 29 (Subrogation)
        • Article 30 (Autorité de contrôle)
        • Article 31 (Définitions)
        • Article

Textes Attachés

    Prévoyance conventionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
      • Article
      • Article 1.1 (Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel)
      • Article 1.2 (Recrutement. – Objectifs et indicateurs chiffrés)
    • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
      • Article
      • Article 2.1 (Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable)
      • Article 2.2 (Développement de l'alternance et des stages)
    • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
      • Article
      • Article 3.1 (Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise)
      • Article 3.2 (Transmission des savoirs et des compétences)
    • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
      • Article 4.1 (Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail)
      • Article 4.2 (Mesures spécifiques pour les salariés âgés)
    • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
      • Article
    • Titre VI Application de l'accord
      • Article 6.1 (Champ d'application)
      • Article 6.2 (Modalités de publicité de l'accord. – Effet)
      • Article 6.3 (Dispositions concernant le suivi de l'accord)
      • Article 6.4 (Durée de l'accord. – Effet)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Formation professionnelle, alternance et GPEC (Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Insertion professionnelle
      • Article
      • Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
        • Article 1er (Socle de connaissances et compétences professionnelles)
        • Article 2 (Lutte contre l'illettrisme)
        • Article 3 (Stage en entreprise)
      • Titre II Insertion en alternance
        • Article 4 (Apprentissage)
        • Article 4.1 (Conditions d'accès au contrat d'apprentissage)
        • Article 4.2 (Rémunération des apprentis)
        • Article 4.3 (Missions des centres de formation des apprentis (CFA))
        • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 5.1 (Conditions d'accès au contrat de professionnalisation)
        • Article 5.2 (Forme et durée du contrat)
        • Article 5.3 (Durée de la formation)
        • Article 5.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
        • Article 5.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons au titre de la section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 5.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
      • Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
        • Article
      • Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
        • Article 6 (Fonction tutorale)
        • Article 6.1 (Recours à la fonction tutorale et choix du tuteur)
        • Article 6.2 (Organisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.3 (Mesures d'accompagnement de la fonction tutorale)
        • Article 6.4 (Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.5 (Fonction tutorale et seconde partie de carrière)
        • Article 6.6 (Missions spécifiques dans le cadre de l'apprentissage)
        • Article 6.7 (Missions spécifiques dans le cadre de la professionnalisation)
        • Article 6.8 (Congé d'enseignement ou de recherche)
    • Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
      • Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 7 (Objectifs généraux de la formation professionnelle dans l'IPC)
        • Article 8 (Plan de formation de l'entreprise)
        • Article 8.1 (Actions de formation dites d'« adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi »)
        • Article 8.2 (Actions de formation dites de « développement des compétences »)
        • Article 8.3 (Formation à distance)
        • Article 9 (Consultation des représentants du personnel en matière de formation professionnelle)
        • Article 10 (Compte personnel de formation)
        • Article 10.1 (Objet et principe du compte personnel de formation)
        • Article 10.2 (Acquisition des droits)
        • Article 10.3 (Alimentation du compte personnel de formation et calcul des droits)
        • Article 10.4 (Information du salarié et gestion du CPF)
        • Article 10.5 (Formations éligibles au CPF)
        • Article 10.6 (Abondements du CPF)
        • Article 10.7 (Modalités de mobilisation du CPF)
        • Article 10.8 (Financement des actions de formation engagées au titre du CPF)
        • Article 11 (Période de professionnalisation)
        • Article 11.1 (Objet de la période de professionnalisation)
        • Article 11.2 (Bénéficiaires prioritaires de la période de professionnalisation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.4 (Déroulement de la période de professionnalisation)
        • Article 11.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'IPC des périodes de professionnalisation)
        • Article 11.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 12 (Certificats de qualification professionnelle intersecteurs papiers-cartons (CPQ/CQPI))
        • Article 12.1 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'un parcours de formation)
        • Article 12.2 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 12.3 (Promotion des certificats de qualification professionnelle (CQP/CQPI) de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 13 (Validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.1 (Dispositions générales)
        • Article 13.2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.3 (Prise en charge financière de la VAE)
        • Article 13.4 (Jury de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 14 (Congé individuel de formation)
      • Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 15 (Entretien professionnel)
        • Article 15.1 (Enjeux de l'entretien professionnel)
        • Article 16 (Bilan de compétences)
        • Article 17 (Conseil en évolution professionnelle)
        • Article 18 (Passeport orientation et formation)
    • Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
      • Article
    • Partie IV Financement de la formation professionnelle
      • Titre Ier Formation initiale
        • Article
        • Article 19 (Collecte de la taxe d'apprentissage)
        • Article 20 (Financement des centres de formation d'apprentissage (CFA))
      • Titre II Formation professionnelle
        • Article 21 (Contributions des entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 22 (Contributions des entreprises occupant plus de 10 salariés)
        • Article 23 (Contributions mutualisées au titre du plan de formation des entreprises de moins de 300 salariés)
    • Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
      • Article
      • Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle
        • Article
        • Article 24 (Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF))
        • Article 24.1 (Composition)
        • Article 24.2 (Rôle)
        • Article 24.3 (Fonctionnement)
        • Article 25 (Observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications)
        • Article 25.1 (Composition)
        • Article 25.2 (Mission)
        • Article 25.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
        • Article 25.4 (Financement de l'observatoire, budget de fonctionnement)
        • Article 26 (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des fonds de la formation professionnelle, section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 26.1 (Qualité des actions de la formation professionnelle continue)
        • Article 26.2 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
        • Article 26.3 (Financement par l'OPCA de l'IPC des coûts de diagnostic GPEC pour les TPE et PME)
        • Article 26.4 (Réflexion sur une nouvelle modalité de financement par l'OPCA de l'IPC des parcours de formation dans les différents dispositifs : le « forfait parcours »)
        • Article 27 (Centres de formation initiale et continue affiliés à l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 28 (Commissions paritaires consultatives)
        • Article 29 (Organismes de formation référencés au niveau de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 30 (Centre technique du papier)
      • Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
        • Article
    • Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
      • Article
      • Article 31 (Date d'application)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Professionnalisation (Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Dispositions générales à durée déterminée
      • Article
    • Disposition spécifique à durée indéterminée
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

      • Article

    Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences (Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Modifications)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Dépôt)

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3242

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration)
      • Article 6.2.1 (Composition)
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.