CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE DéTAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3241 | IDCC : 1483
Commander votre convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles idcc 1483

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3241 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles.

Les entreprises visées sont celles qui ressortissent aux rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile de la nomenclature d'activités française établie par le décret du 2 octobre 1992 et qui exploitent moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement.

N'entrent pas dans le champ d'application les entreprises à succursales, c'est-à-dire les entreprises ou groupes d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploitent, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins 5 fonds de commerce de vente au détail de l'habillement situés dans les lieux divers.

Il est précisé que les entreprises exploitant plus de 4 fonds de commerce, mais qui ne répondent pas à la définition ci-dessus des maisons à succursales, entrent bien dans le champ d'application de la présente convention.

Ne sont pas couvertes par la présente convention les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs, classées sous le code NAF 52-4 W. Par convention, les vêtements de sport s'ajoutent aux articles de sport dans le calcul de la spécialisation.

Certaines clauses s'appliquant uniquement au personnel d'encadrement font l'objet d'un chapitre particulier.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1 23/11/2022 Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires
2 23/11/2022 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
3 01/09/2022 Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires
4 01/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
5 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
6 01/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
7 17/06/2022 Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
8 01/05/2022 Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires
9 01/01/2022 Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
10 01/01/2022 Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
11 12/06/2021 Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective
12 12/06/2021 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
13 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
14 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
Commander votre convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles idcc 1483
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3241

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3241

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 27-11-2022
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3241

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 (IDCC: 1483)

Numéro de brochure:3241

Texte de base

    Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 (Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004)

    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • I. - Objet et durée
        • Article 1er
        • Article 1er bis
        • Article 2 ( Durée. - Dénonciation)
      • II - Révision
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux
          • Article 6
      • III - Droit syndical
        • Article 7 (Exercice du droit syndical et indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de la convention collective )
      • IV - Délégués du personnel
        • Article 8
      • V. - Comité d'entreprise
        • Article 9
      • VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
      • VII - Période d'essai
        • Article 13
      • VIII - Préavis
        • Préavis en cas de démission
          • Article 14
        • Préavis en cas de licenciement
          • Article 15
        • Heures pour recherche d'emploi
          • Article 16
      • IX - Licenciement
        • Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel
          • Article 17
        • Licenciement économique - Priorité de réembauchage
          • Article 18
      • X. - Retraite
        • Allocation de fin de carrière
          • Article 19
      • XI - Service national
        • Article 20 (Service national. − Rappel sous les drapeaux)
      • XII - Réembauchage
        • Article 21 ( Réembauchage)
      • XIII - Durée des congés payés
        • Durée des congés payés - Congés d'ancienneté
          • Article 22
      • XIV - Indemnités de congés payés
        • Article 23 (Indemnités de congés payés )
      • XV - Congés de courte durée
        • Article 24 ( Congés de courte durée)
      • XVI - Jours fériés
        • Article 25 ( Jours fériés)
      • XVII - Absences
        • Article 26 ( Absences)
      • XVIII - Maladie
        • Article 27 ( Maladie)
      • XIX - Accident du travail
        • Article 28 ( Accident du travail)
      • XX - Maternité et adoption
        • Article 29 ( Maternité et adoption)
        • Congé parental d'éducation
          • Article 30
      • XXI - Ancienneté
        • Article 31 (Ancienneté )
      • XXII - Salaires et primes d'ancienneté
        • Article 32 ( Salaires et primes d’ancienneté)
        • Egalité de rémunération
          • Article 32 bis
          • Article 33
      • XXIII - Apprentissage et formation professionnelle
        • Apprentissage
          • Article 34
        • Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel
          • Article 35
      • XXIV - Personnel ouvrier
        • Article 36 ( Personnel ouvrier d'entretien)
      • XXV - Travailleurs à domicile
        • Article 37 ( Travailleurs à domicile)
      • XXVI - Travailleurs à temps partiel
        • Article 38 ( Travailleurs à temps partiel)
        • Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire
          • Article 39 ( Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire)
        • Retraite complémentaire
          • Article 40 ( Retraite complémentaire)
      • XXVII - Commission paritaires d'application
        • Article 41 ( Commissions paritaires d’application)
    • Chapitre II : Personnel d'encadrement
      • Objet
        • Article 1er
      • Champ d'application
        • Article 2
      • Contrat de travail-Période d'essai
        • Article 3
      • Promotion-Perfectionnement
        • Article 4
      • Mutation temporaire de service et d'emplois
        • Article 5
      • Mutation définitive
        • Article 6
      • Déplacements professionnels
        • Article 7
      • Prime d'ancienneté
        • Article 8
      • Rupture du contrat de travail-Préavis
        • Article 9
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 10
      • Indemnité de licenciement
        • Article 11
      • Départ et mise en retraite
        • Article 12
      • Maladie
        • Article 13
      • Accidents de travail
        • Article 14
    • Chapitre III : Dispositions finales communes
      • Article 1er ( Dépôt de la convention)
      • Article 2 ( Extension)
      • Article 3 ( Adhésion)
      • Entrée en vigueur
        • Article 4
      • Extension
        • Article 5

Textes Attachés

    Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois (Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992)

    • Classification des emplois
      • Article

    Dispositions particulières au Calvados (Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)

    • Objet
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Indemnité de congés payés
      • Article 5
    • Congés de courte durée
      • Article 6
    • Durée du travail
      • Article 7
    • Maladie
      • Article 8
    • Maternité et adoption
      • Article 9

    Avenant départemental Corrèze (Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991)

    • Objet et durée
      • Article 1er
      • Article 2
    • Droit syndical
      • Article 3
    • Absence pour cause d'exercice du droit syndical
      • Article 4
    • Absences pour cause d'exercice du droit syndical
      • Article 5 (1)
    • Délégués du personnel
      • Article 6
    • Comités d'entreprise
      • Article 7
    • Embauche - Contrat de travail
      • Article 8
      • Article 9
    • Classification - Salaire conventionnel
      • Article 10
    • Salaires des jeunes
      • Article 11
    • Conditions de travail
      • Article 12
    • Primes d'ancienneté
      • Article 13
    • Heures supplémentaires
      • Article 14 (1)
      • Article 15
    • Licenciements
      • Article 16
      • Article 17
    • Congés
      • Congés payés
        • Article 18
      • Congés spéciaux de courte durée
        • Article 19
    • Contrats à durée déterminée
      • Article 20
    • Maladie
      • Article 21
    • Tenue de travail
      • Article 22
    • Commission paritaire d'application et de conciliation
      • Article 23
      • Article 24 (1)
      • Article 25
    • Dispositions finales
      • Article 26
      • Article 27

    Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois (Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991)

    • Classification des emplois
      • Article

    Fonds d'assurance formation "AFOSCI" (Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI" )

      • Article (Préambule)
    • Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
      • Adhésion au F A F " A F O S C I "
        • Article 1er
      • Champ d'intervention
        • Article 2
      • Objet
        • Article 3
      • Ressources du F A F
        • Article 4
      • Autres ressources
        • Article 4.1
      • Contributions des entreprises
        • Article 5
      • Seuils des contributions
        • Article 5.1
      • Contributions laissées à la libre disposition des entreprises
        • Article 5.2
      • Solde des contributions non utilisées
        • Article 5.3
      • Utilisation des ressources
        • Article 6
      • Affectation des fonds versés par les entreprises
        • Article 6.1

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Création d'une CPNEFP
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Missions
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Indemnisations
    • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
      • Article 6
    • Révision annuelle
      • Article 7

    Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances (Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances)

      • Article (Préambule)
    • Définition des moyens de financement
      • Article 1er
    • Gestion et fonctionnement
      • Article 2
    • Dispositions complémentaires
      • Article 3

    Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux

      • Article
    • Dénonciation du 8 octobre 1998.
      • Article
      • Article
    • Dénonciation du 10 octobre 1998.
      • Article
    • Liste des avenants et accords régionaux concernés par la dénonciation de la convention collective de l'habillement pour les syndicats des détaillants textiles de la Corrèze
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
      • Article 1er
    • Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
      • Article 2
    • Repos non pris sur la période de référence
      • Article 3
    • Départ au cours de la période de référence
      • Article 4
    • Départ au cours de la période de référence
      • Article 5 (Rémunération)
    • Temps partiel
    • Contingent annuel des heures supplémentaires
      • Article 7
    • Définition des aides
      • Article 8
    • Volet offensif
      • Article 9 (1)
    • Volet défensif
      • Article 10 (1)
    • Entrée en vigueur
      • Article 11
    • Extension
      • Article 12
    • Clause de dénonciation ou de révision
      • Article 13
    • Suivi de l'accord
      • Article 14
    • Annexe
      • Article

    Collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires (Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires)

      • Article 1

    ARTT (heures supplémentaires et complémentaires) (Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires) )

    • Champ d'application
      • Article
    • Volume du contingent des heures supplémentaires
      • Article 1er
    • Modalités de paiement des heures supplémentaires
      • Article 2
    • Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires
      • Article 3
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
      • Article 4
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6

    Financement de la négociation collective et des instances paritaires (Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999 (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er
    • Lissage de la rémunération en cas de modulation
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4
    • Clause de dénonciation ou de révision
      • Article 5

    Révision de la convention (Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention )

      • Article (Révision de la convention)

    Mise à la retraite à partir de 60 ans (Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans)

      • Article (Mise à la retraite à partir de 60 ans)

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article

    Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires (Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (1)
      • Article 3 (1)
      • Article 4 (1)
      • Article 5 (1)
      • Article 6
      • Article 7

    Classifications (Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Préambule
      • Article
    • I. - Classification des emplois
      • Article
    • II. - Classification des emplois du personnel d'encadrement.
      • Article
    • Portée de l'accord et dispositions diverses
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Contingent annuel des heures supplémentaires
      • Article 2
    • Durée. ― Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Publicité
      • Article 4
    • Extension
      • Article 5

    Révision de la convention collective (Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 23, chapitre Ier, de l'accord du 17 juin 2004)
      • Article 3 (Durée. ― Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Révision de la convention (Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004)
      • Article 3 (Modification de l'article 28 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004)
      • Article 4 (Durée. ― Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Egalité professionnelle et salariale (Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

      • Article
    • Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle
      • Article 1er (Recrutement)
      • Article 2 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 3 (Formation professionnelle)
    • Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale
      • Article
      • Article 1 (Le principe « à travail égal, salaire égal »)
      • Article 2 (Traitement des écarts de rémunération injustifiés)
    • Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
      • Article 1 (Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale)
      • Article 2 (Passage à temps complet et développement du temps partiel choisi)
      • Article 3 (Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales)
    • Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise
      • Article 1 (Obligation annuelle de négocier)
      • Article 2 (Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnel)
    • Chapitre V Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • Chapitre VI Dépôt et demande d'extension
      • Article

    Période d'essai et indemnité de licenciement (Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Révision des périodes d'essai
      • Article 2
    • Révision des indemnités de licenciement
      • Article 3
    • Durée ― Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 5

    Révision de la convention (Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 12 du chapitre II « Personnel d'encadrement »)
      • Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)

    Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Notification et dépôt)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Régime de remboursement de frais de santé (Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Tarification des droits de suite conformément au décret n° 2017-372 du 21 mars 2017)
      • Article 3 (Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie obstétrique (OPTAM CO))
      • Article 4 (Durée et date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle continue (Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Financement de la formation)
      • Article 3.1 (Contribution des employeurs de moins de 11 salariés)
      • Article 3.2 (Contribution des entreprises d'au moins 11 salariés)
      • Article 4 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4.1 (Ouverture du CPF et modalités d'acquisition)
      • Article 4.2 (Actions de formations éligibles au CPF)
      • Article 4.3 (Mise en œuvre)
      • Article 4.4 (Financement du CPF)
      • Article 4.5 (Abondement du CPF)
      • Article 4.5.2 (Abondements en heures « complémentaires »)
      • Article 5 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 5.1 (Définition)
      • Article 5.2 (Formations éligibles)
      • Article 5.3 (Public)
      • Article 5.4 (Durée du contrat de professionnalisation)
      • Article 5.5 (Durée de la formation à l'extérieur)
      • Article 5.6 (Rémunération)
      • Article 6 (Tutorat des salariés en contrat de professionnalisation)
      • Article 7 (Bilan annuel de l'OPCA sur la gestion des contrats de professionnalisation)
      • Article 8 (Période de professionnalisation)
      • Article 8.1 (Objectif)
      • Article 8.2 (Public)
      • Article 8.3 (Mise en œuvre)
      • Article 8.4 (Durée de la formation)
      • Article 9 (Forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation (disposition commune))
      • Article 10 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 10.1 (Définition)
      • Article 10.2 (Public visé)
      • Article 10.3 (Durée)
      • Article 10.4 (Rôle du maître d'apprentissage)
      • Article 10.5 (Politique de la branche en matière d'apprentissage)
      • Article 11 (Entretiens professionnels)
      • Article 12 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Article 13 (Bilan de compétences)
      • Article 14 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 15 (Formation tout au long de la vie)
      • Article 15.1 (Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle. – Droits et devoirs du salarié)
      • Article 15.2 (Plan de formation de l'entreprise)
      • Article 16 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 17 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), section paritaire professionnelle (SPP) et observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ))
      • Article 17.1 (CPNEFP)
      • Article 17.2 (SPP)
      • Article 17.3 (OPMQ)
      • Article 18 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 19 (Portée de l'accord et dispositions diverses)

    Salaires minima 2018 (ajout article 5 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018) (Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Ajout d'un article 5)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC (Accord du 12 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2.1 (Composition, missions et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 2.1.1 (Composition)
      • Article 2.1.2 (Secrétariat)
      • Article 2.1.3 (Présidence)
      • Article 2.1.4 (Missions)
      • Article 2.1.5 (Fonctionnement)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques à la mission d'interprétation)
      • Article 3.1 (Auteurs de la saisine et modalités de la saisine)
      • Article 3.2 (Délibération de la commission)
      • Article 4 (Création d'une commission paritaire nationale de conciliation)
      • Article 5 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 7 (Protection des négociateurs salariés membres d'une ou plusieurs commissions paritaires)
      • Article 8 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dépôt et demande d'extension)

    OPCO (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Choix du secteur de rattachement)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dispositions générales)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Choix du secteur de rattachement)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dispositions générales)

    Régime de prévoyance (Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif))

      • Article

    Régime de remboursement frais de santé (Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositif 100 % santé)
      • Article 3 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué par l'administration)
      • Article 1.1 (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
      • Article 1.2 (Précisions relatives au contenu du document)
      • Article 1.3 (Procédure d'homologation)
      • Article 2 (Engagement d'une négociation de branche sur la formation professionnelle et l'apprentissage)
      • Article 3 (Création d'une commission de suivi de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions finales)
      • Article 4.1 (Champ d'application et entreprises de moins de 50 salariés (clause TPE))
      • Article 4.2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord de branche)
      • Article 4.3 (Dépôt et extension de l'accord de branche)
      • Article 4.4 (Révision et dénonciation de l'accord de branche)

    Convention collective - champ d'application (Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 1er de la convention collective (chapitre Ier « Dispositions générales »))
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Dépôt et extension)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)

    Régime de prévoyance collectif (Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Organisme assureur)
      • Article 4 (Définitions)
      • Article 5 (Salaire de référence des prestations)
      • Article 6 (Garanties)
      • Article 7 (Revalorisation des prestations)
      • Article 8 (Cotisations)
      • Article 9 (Portabilité)
      • Article 10 (Action sociale)
      • Article 11 (Suivi du régime de prévoyance)
      • Article 12 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 13 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 14 (Date d'effet et durée)
      • Article 15 (Dépôt et demande d'extension)

    Remboursement de frais de santé (Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Adhésion du salarié)
      • Article 3.1 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 3.2 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 3.3 (Caractère obligatoire de l'adhésion)
      • Article 4 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
      • Article 4.2 (Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la « loi Évin »)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 5.1 (Obligation des entreprises de la branche)
      • Article 5.2 (Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes assureurs co-recommandés)
      • Article 6 (Prestations)
      • Article 6.1 (Tableau des garanties)
      • Article 6.2 (Garanties présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 7 (Suivi du régime complémentaire frais de santé)
      • Article 8 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 9 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Effet et durée)
      • Article 11 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Droit syndical et indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires (Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (L'article 7 du chapitre 1er de la convention collective est ainsi rédigé)
      • Article 3 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Salaires

    Rémunérations minima et primes d'ancienneté (Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté)

    • Barème des salaires minima
      • Article

    Salaires ( Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (annexe II) (Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2017 (Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima 2018 (Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires (Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Engagement paritaire à ouvrir des négociations sur accord-type en faveur du pouvoir d'achat dans les TPE/PME)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7

    Salaires au 1er septembre 2022 (Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 21 mars 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 29 mars 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juin 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 18 juin 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 4 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Haute-Normandie) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 11 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 23 août 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 février 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 17 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 18 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension dun accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er avril 1993)

      • Article 1

    ARRETE du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 10 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 24 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 16 octobre 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 27 décembre 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 12 février 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 29 avril 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 3 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 19 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 septembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 6 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 janvier 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 1er février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3241

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.