Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. (IDCC: 1487)

Numéro de brochure:3240

Texte de base

Convention collective nationale du 17 décembre 1987 (Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.)

• Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
• Objet et champ d'application
• Article 1
• Durée - Dépôt - Dénonciation
• Article 2
• Révision
• Article 3
• Adhésion à la convention
• Article 4
• Extension de la convention
• Article 5
• Mise en oeuvre du régime
• Article 5 Bis
• Avantages acquis
• Article 6
• Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Exercice du droit syndical
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Délégués du personnel - Mise en place
• Nombre de délégués
• Organisation des élections
• Missions des délégués du personnel
• Comité d'entreprise - Mise en place
• Attributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Article 1er
• Exercice du droit syndical
• Article 2
• Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux négociations de branche
• Article 3
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Article 4
• Comité social et économique
• Article 5
• Chapitre III : Le contrat de travail
• Embauchage
• Article 16
• Test professionnel
• Article 17
• Période d'essai
• Article 18
• Visite médicale
• Article 19
• Contrat de travail
• Article 20
• Informations du salarié
• Article 21
• Egalité professionnelle et des salaires
• Article 22
• Rupture du contrat de travail
• Article 23
• Départ et mise à la retraite
• Article 24
• Article 24
• Licenciement collectif, ordre des licenciements
• Article 25
• Ancienneté
• Article 26
• Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• Article 27
• Service national
• Article 28
• Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
• Préambule
• Indemnisation directe par l'employeur
• Article 29
• Indemnisation directe par l'employeur
• Article 29
• Régime de prévoyance
• Régime de prévoyance
• Article 30 (1)
• Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
• Apprentissage
• Article 31
• Formation professionnelle
• Article 32
• Promotion
• Article 33
• Vacance d'emploi
• Article 34
• Chapitre V : Salaires et classifications
• Classification
• Article 35
• Salaires minima garantis
• Article 36
• Primes d'ancienneté
• Article 37
• Prime de fin d'année
• Article 38
• Chapitre VI : Durée et organisation du travail
• Durée et organisation du travail
• Article 39
• A. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
• Article
• B. Institution d'un repos compensateur de remplacement
• Article
• Affichage de l'horaire de travail
• Article 40
• Jours fériés
• Article 41
• Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
• Congés payés
• Article 42
• Absences pour soigner un enfant
• Article 43
• Congé enfant malade
• Article 43
• Autorisation d'absence pour événements familiaux
• Article 44
• Congés pour événements familiaux
• Article 44
• Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
• Travail des femmes enceintes ou allaitant
• Article 45
• Travail des étrangers
• Article 46
• Travailleurs handicapés
• Article 47
• Travail temporaire
• Article 48
• Travail à domicile
• Article 49
• Travail à temps partiel
• Article 50
• Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire
• Article 51
• Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
• Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
• Fonctionnement des instances paritaires
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Article

Textes Attachés

Avenant cadres (Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987)

• Article préambule
• Application
• Article 1
• Contrat de travail
• Article 2
• Période d'essai - Engagement
• Article 3
• Durée du travail
• Article 4
• Promotion - Perfectionnement
• Article 5
• Remplacement temporaire
• Article 6
• Changement de résidence
• Article 7

Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987))

• Article 1er (Définitions des postes non cadres)
• Tableau récapitulatif
• Article
• Illustration des principaux postes repères
• Article
• Article (Classification des cadres.)

Accord du 17 décembre 1987 - Section professionnelle de prévoyance (Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance)

• Création d'une section professionnelle de prévoyance
• Article 1
• Comité de gestion
• Article 2
• Réunions et rôle du comité de gestion
• Article 3
• Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur
• Article 4
• Définition des garanties
• Article 5
• Mise en oeuvre du régime
• Article 5 bis
• Date d'effet - Durée de la convention
• Article 6

Formation professionnelle (Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Adhésion au FORCO
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Ressources de la section
• Organismes collecteurs
• Engagement de négociation
• Création d'une CPNE
• Durée de l'accord

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ses conditions de fonctionnement (Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Champ d'application (Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application)

• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)

Application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996 (Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996 )

• Article
• Bénéficiaires
• Article 1
• Information individuelle des salariés concernés
• Article 2
• Modalités de départ
• Article 3
• Embauches équivalentes
• Article 4 (1)
• Rupture - Indemnité de départ
• Article 5
• Dépôt de l'accord
• Article 6

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1
• Mise en oeuvre
• Article 2
• Réduction du temps de travail
• Article 3
• Organisation du temps de travail
• Article 4
• Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
• Article 5
• Jours fériés
• Article 6
• Rémunération
• Article 7
• Cadres
• Article 8
• Compte épargne-temps
• Article 9
• Dépôt-Durée-Entrée en vigueur-Extension
• Article 10
• Suivi de l'accord
• Article 11
• Révision-Dénonciation
• Article 12

Certificats de qualification professionnelle ( Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Article
• Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
• Définition du CQP
• Article 1
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Article 2
• Personnes pouvant obtenir le CQP
• Article 3
• Chapitre II : Institution des CQP
• Création d'un CQP
• Article 4-1
• Cahier des charges pédagogiques
• Article 4-2
• Chapitre III : Organisation des cycles de formation
• Agrément des organismes de formation
• Article 5
• Obligations des organismes de formation
• Article 6
• Obtention du CQP
• Article 7

Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle )

• Article 1
• Durée
• Article 2
• Article 3
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA FORMATION DE CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE CONFIRMÉS
• Article
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA FORMATION DE : CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE
• Article
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN HORLOGERIE-BIJOUTERIE ADJOINT AU RESPONSABLE DE MAGASIN
• Article
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN HORLOGERIE-BIJOUTERIE RESPONSABLE DE MAGASIN
• Article
• CPNE-FP CAHIER DES CHARGES DES PROCÉDURES D'HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION RELATIVES AUX CQP
• Article
• Annexes :
• Annexes
• Annexe I
• Article
• Annexe II
• Article
• Annexe III
• Article
• Annexe IV
• Article

Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention (Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Date d'effet
• Article 3
• Article 4

Prévoyance (Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Formalités de dépôt
• Article 7
• Extension
• Article 8

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail))

Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " (Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005)

• Préambule
• Article (Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance ")
• Article 1 (Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance ")
• Article 2 (Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance ")

Mise à la retraite (Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite)

• Article
• Modification de l'article 24
• Article 1
• Portée de l'accord
• Article 2
• Article 3

Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 (Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006)

• Article 1 (Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999)
• Date d'application
• Article 2 (Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999)
• Publicité et extension
• Article 3 (Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999)

A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT (Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT)

• Article 1
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Publicité et extension)

Epargne salariale (Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Article
• PARTIE I : Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 3 (Formalités de dépôt)
• Article 4 (Principe de cumul avec d'autres plans d'épargne salariale)
• Article 5 (Entreprise sortant du champ d'application de l'accord)
• Article 6 (Désignation de l'établissement teneur de registre)
• Article 7 (Affectation et gestion des sommes)
• Article 8 (Modalités d'information)
• Article 9 (Règlement des FCPE. ― Conseils de surveillance)
• Article 10 (Revenus)
• Article 11 (Litiges)
• PARTIE II : Accord de participation
• Article 12 (Préambule)
• Article 13 (Adhésion à l'accord de participation)
• Article 14 (Bénéficiaires)
• Article 15 (Calcul de la réserve spéciale de participation)
• Article 16 (Répartition entre les bénéficiaires)
• Article 17 (Indisponibilité. ― Disponibilité anticipée)
• Article 18 (Affectation des sommes épargnées)
• Article 19 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
• Article 20 (Information des salariés)
• PARTIE III : Règles spécifiques au PEI
• Article 21 (Bénéficiaires)
• Article 22 (Alimentation du PEI)
• Article 23 (Composition des portefeuilles)
• Article 24 (Indisponibilité. ― Disponibilité anticipée)
• Article 25 (Information des bénéficiaires)
• PARTIE IV : Règles spécifiques au PERCOI
• Article 26 (Bénéficiaires)
• Article 27 (Alimentation du PERCOI)
• Article 28 (Composition des portefeuilles)
• Article 29 (Indisponibilité. ― Disponibilité anticipée)
• Article 30 (Information des épargnants)
• Annexe
• Article Annexe I
• Article Annexe II

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Article 1
• Article 2 (Portée de l'avenant)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Publicité et extension)

Primes d'ancienneté (Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37))

• Article 1
• Article 2 (Portée de l'avenant)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Publicité et extension)

Prime de fin d'année (Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38))

• Article 1
• Article 2 (Portée de l'avenant)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Publicité et extension)

Diversité (Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
• Article
• Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
• Article
• Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
• Article
• Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Article
• Chapitre V Révision et dénonciation de l'accord
• Article
• Chapitre VI Durée de l'accord. ― Dépôt
• Article

Handicap (Accord du 13 février 2009 relatif au handicap)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
• Article
• Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
• Article
• Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
• Article
• Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Article
• Chapitre V Travailleurs handicapés
• Article
• Chapitre VI Révision et dénonciation de l'accord
• Article
• Chapitre VII Durée de l'accord. ― Dépôt
• Article

Prévoyance (Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière (Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Durée. – Dépôt)

Modification de la convention (Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention)

• Article 1er
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Durée. – Dépôt)

Formation professionnelle (Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle
• Article 1er (Objectifs et priorités de la formation professionnelle)
• Article 2 (Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle)
• Article 2.1 (Plan de formation de l'entreprise)
• Article 2.2 (Exercice du droit individuel à la formation (DIF))
• Article 2.3 (Période de professionnalisation)
• Article 2.4 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 2.5 (Entretien professionnel)
• Article 2.6 (Passeport formation)
• Article 3 (Professionnalisation et insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi)
• Article 4 (Tutorat)
• Article 5 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 6 (Objectifs et missions)
• Article 7 (Comité de pilotage)
• Ressources
• Article 8 (FORCO, OPCA de la branche)
• Article 9 (Contributions)
• Article 9 bis (Contribution au FPSPP)
• Modalités de mise en œuvre et de suivi de l'accord
• Article 10 (Communication)
• Article 11 (Rôle des institutions représentatives du personnel)
• Article 12 (PME-TPE)
• Article 13 (Date d'application et conditions d'application)
• Article 14 (Dépôt)

Prise en charge de la professionnalisation (Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Section professionnelle)
• Article 4 (Publicité. – Extension)

Fonctionnement des instances paritaires (Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »)

• Article 1er
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Publicité et extension)

Formation professionnelle (Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Publicité et extension)

Prise en charge de la professionnalisation (Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Publicité. – Extension)

Vacance d'emploi (Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi)

• Article 1er
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Publicité. – Extension)

Epargne salariale (Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Article
• Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 3 (Formalités de dépôt)
• Article 4 (Principe de cumul avec d'autres plans d'épargne salariale)
• Article 5 (Entreprise sortant du champ d'application de l'accord)
• Article 6 (Désignation de l'établissement teneur de registre)
• Article 7 (Affectation et gestion des sommes)
• Article 8 (Modalités d'information)
• Article 9 (Règlement des FCPE. – Conseils de surveillance)
• Article 10 (Revenus)
• Article 11 (Litiges)
• Partie II Accord de participation
• Article 12 (Préambule)
• Article 13 (Adhésion à l'accord de participation)
• Article 14 (Bénéficiaires)
• Article 15 (Calcul de la réserve spéciale de participation)
• Article 16 (Répartition entre les bénéficiaires)
• Article 17 (Destination des droits à participation)
• Article 18 (Indisponibilité. – Disponibilité)
• Article 19 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
• Article 20 (Information des salariés)
• Partie III Règles spécifiques au PEI
• Article 21 (Bénéficiaires)
• Article 22 (Alimentation du PEI)
• Article 23 (Composition des portefeuilles)
• Article 24 (Indisponibilité. – Disponibilité anticipée)
• Article 25 (Information des bénéficiaires)
• Partie IV Règles spécifiques au PERCOI
• Article 26 (Bénéficiaires)
• Article 27 (Alimentation du PERCOI)
• Article 28 (Composition des portefeuilles)
• Article 29 (Indisponibilité. – Disponibilité anticipée)
• Article 30 (Information des épargnants)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (DIF prioritaire)
• Article 2 (Tutorat)
• Article 3 (Contribution au FPSPP)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Publicité et extension)

Travail à temps partiel (Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Article 50 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie modifié)
• Article 2 (Suivi)
• Article 3 (Publicité et extension)
• Article 4 (Date d'application)

Classifications (annexe II) (Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II))

• Préambule
• Article
• Dispositions générales
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territoriale et professionnelle)
• Article 3 (Personnel concerné)
• Classification des emplois
• Article 4 (Description du système de classification)
• Procédures de mise en place
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Délai de mise en place dans les entreprises)
• Article 7 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
• Article 8 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
• Article 9 (Information des salariés)
• Article 10 (Contestation et recours par le salarié)
• Article 11 (Publicité et extension)
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Professionnalisation (Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Indemnités versées dans le cadre de l'exercice de la fonction tutorale)
• Article 2 (Révision)
• Article 3 (Publicité et extension)
• Article 4 (Date d'application)

Prévoyance (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Bénéficiaires)
• Article 4 (Garanties minimales obligatoires)
• Article 5 (Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations)
• Article 6 (Définition des garanties)
• Article 6.1 (Garanties décès)
• Article 6.1.1 (Montant de la prestation décès pour les salariés cadres)
• Article 6.1.2 (Montant de la prestation décès pour les salariés non cadres)
• Article 6.1.3 (Bénéficiaires du capital décès)
• Article 6.1.4 (Détermination des ayants droit)
• Article 6.2 (Garantie dite du double effet)
• Article 6.3 (Garantie liée à la perte totale et irréversible d'autonomie)
• Article 6.4 (Garantie incapacité de travail)
• Article 6.4.1 (Montant de la prestation)
• Article 6.4.2 (Durée du versement des indemnités journalières)
• Article 6.5 (Garantie en cas d'incapacité permanente professionnelle (IPP))
• Article 6.5.1 (Montant de la garantie)
• Article 6.5.2 (Durée de la prestation)
• Article 6.6 (Garantie pension d'invalidité)
• Article 6.6.1 (Montant de la garantie)
• Article 6.6.2 (Durée de la prestation)
• Article 7 (Maintien des garanties)
• Article 8 (Portabilité )
• Article 9 (Maintien des garanties)
• Article 10 (Maintien de la couverture)
• Article 11 (Revalorisation annuelle des prestations)
• Article 12 (Cotisations du régime de prévoyance)
• Article 12.1 (Assiette de calcul des cotisations)
• Article 12.2 (Cotisation globale du régime prévoyance)
• Article 12.3 (Répartition de la charge de la cotisation entre employeur et salarié non cadre)
• Article 12.4 (Répartition de la charge de la cotisation entre employeur et salarié cadre)
• Article 13 (Garanties présentant un degré élevé de solidarité)
• Article 13.1 (Garanties spécifiques à la branche présentant un degré élevé de solidarité)
• Article 13.2 (Gestion du fonds social)
• Article 14 (Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de prévoyance)
• Article 15 (Recommandation de l'organisme assureur)
• Article 15.1 (Choix de l'organisme assureur recommandé)
• Article 15.2 (Changement d'organisme assureur)
• Article 16 (Réexamen des conditions d'organisation de la recommandation)
• Article 17 (Convention de gestion)
• Article 18 (Révision et dénonciation)
• Article 19 (Publicité et extension)
• Article 20 (Date d'application)
• Annexe I
• Article

Remboursement des frais de santé (Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Bénéficiaires)
• Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
• Article 3.2 (Dérogations au caractère obligatoire)
• Article 3.3 (Extension des garanties « frais de santé »)
• Article 4 (Conditions de suspension et de cessation des garanties)
• Article 4.1 (Suspension des garanties)
• Article 4.2 (Cessation des garanties)
• Article 5 (Portabilité de la complémentaire santé)
• Article 5.1 (Portabilité en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
• Article 5.2 (Portabilité de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin)
• Article 6 (Maintien de la couverture)
• Article 7 (Financement)
• Article 7.1 (Obligations des entreprises de la branche)
• Article 7.2 (Modalités de cotisation auprès de l'organisme recommandé)
• Article 7.3 (Prestations)
• Article 7.4 (Garanties présentant un degré élevé de solidarité)
• Article 8 (Commission paritaire nationale de suivi de l'accord frais de santé)
• Article 9 (Recommandation de l'organisme assureur)
• Article 9.1 (Choix des organismes assureurs recommandés)
• Article 9.2 (Changement d'organismes assureurs)
• Article 10 (Réexamen des conditions d'organisation de la recommandation)
• Article 11 (Convention de gestion)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Publicité et extension)
• Article 14 (Date d'application)
• Annexes
• Article
• Article

Instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle (Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contribution exceptionnelle)
• Article 3 (Commission de suivi)
• Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 5 (Publicité. – Extension)

Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle)
• Article 2 (Champ d'application territoriale et professionnelle)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Publicité et extension)
• Annexes
• Annexe I
• Article
• Annexe II
• Article
• Annexe III
• Article
• Annexe IV
• Article

Primes d'ancienneté (art. 37) (Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Montant de la prime d'ancienneté et condition de versement)
• Article 2 (Champ d'application territoriale et professionnelle)
• Article 3 (Publicité et extension)
• Article 4 (Durée et date d'application)

Rupture du contrat de travail (art. 23.1) (Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Préavis)
• Article 2 (Champ d'application territoriale et professionnelle)
• Article 3 (Publicité et extension)
• Article 4 (Date d'application)

Congés pour événements familiaux (art. 44) (Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Congés pour événements familiaux)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 2 (Missions de la CPPNI)
• Article 3 (Secrétariat et transmission d'informations des accords)
• Article 4 (Composition et modalités de fonctionnement de la CPPNI)
• Article 5 (Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux travaux de la CPPNI)
• Article 6 (Garanties accordées aux représentants de la délégation patronale représentative participants aux travaux de la CPPNI)
• Article 7 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Article 9 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 10 (Dépôt et extension)
• Article 11 (Révision et dénonciation)

Conventions de forfait jours sur l'année (Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salariés concernés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfaits)
• Article 2 (Période de référence du forfait)
• Article 3 (Caractéristiques principales des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année)
• Article 4 (Impact des arrivées et des départs en cours de période de référence)
• Article 5 (Impact des absences)
• Article 6 (Modalités de communication périodique sur la charge de travail du salarié et sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise)
• Article 7 (Droit à la déconnexion)
• Article 8 (Champ d'application)
• Article 9 (Dispositions diverses)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Dépôt et extension)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Annexes
• Article
• Article

Absences pour enfant malade (Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Congé enfant malade)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Congés payés (Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Congés payés)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Renforcement du dialogue social (Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Fonctionnement du dialogue social dans la branche)
• Article 3 (Financement du dialogue social)
• Article 4 (Objet et affectation du montant de la contribution)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 7 (Dépôt et extension)
• Article 8 (Révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

Modification de l'accord du 10 octobre 2018 (dialogue social) (Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Affectation du montant de la contribution)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Salariés visés)
• Article 3 (Certifications visées)
• Article 4 (Durée de la « Pro-A »)
• Article 5 (Durée de la formation)
• Article 6 (Champ d'application)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (frais de santé) (Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective (Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Liberté d'opinion et liberté syndicale)
• Article 2 (Exercice du droit syndical)
• Article 3 (Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux négociations de branche)
• Article 4 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
• Article 5 (Comité social et économique)
• Article 6 (Champ d'application)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 9 (Dépôt et extension)
• Article 10 (Révision et dénonciation)

Contrat de travail à durée déterminée (Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée)

• Préambule
• Article
• Article 1er (CDI : le contrat de travail par principe dans la branche)
• Article 2 (Durée du contrat à durée déterminée)
• Article 2.1 (Durée maximale du contrat à durée déterminée)
• Article 2.2 (Aménagement de la durée du contrat à durée déterminée)
• Article 3 (Délai de carence en cas de contrats successifs)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Article 7 (Révision et dénonciation)
• Annexes
• Article
• Article

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise en application des présentes dispositions conventionnelles)
• Article 3 (Modalités d'information des salariés, des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord)
• Article 4 (Engagements de la branche en matière de formation professionnelle)
• Article 5 (Création d'une commission de suivi de l'accord)
• Article 6 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Article 9 (Révision et dénonciation)

Droit à la déconnexion (Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition du droit à la déconnexion)
• Article 2 (Mesures visant à lutter contre l'utilisation des outils numériques et de communication professionnels hors temps de travail)
• Article 3 (Mesures visant à favoriser les bonnes pratiques de communication)
• Article 4 (Sensibilisation et information sur le droit à la déconnexion)
• Article 5 (Champ d'application)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 7 (Dépôt et extension)
• Article 8 (Révision et dénonciation)

Prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Définition des violences sexuelles et sexistes au travail)
• Article 3 (L'affichage obligatoire en entreprise : dispositif de prévention)
• Article 4 (Les acteurs de la prévention et de la lutte)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Article 7 (Révision et dénonciation)
• Annexes
• Article
• Article

Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (prévoyance) (Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15 (Publicité et extension)
• Article 16 (Date d'application)

Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (frais de santé) (Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10 (Publicité et extension)
• Article 11 (Date d'application)
• Annexes
• Article

Modification des dispositions conventionnelles (chapitre Ier) (Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention)

• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Adhésion à la convention)
• Article 3 (Extension de la convention)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 7 (Dépôt et extension)
• Article 8 (Révision et dénonciation)

Avenant n° 1 du 18 mai 2021 (dispositif « Pro-A ») (Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'avenant)
• Article 3 (Certifications visées)
• Article 4 (Financement par l'OPCO)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Article 7 (Révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

Remboursement des frais de santé (Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Publicité et extension)
• Article 3 (Date d'application. Révision et dénonciation)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Publicité et extension)
• Article 5 (Date d'application. Révision et dénonciation)

Dispositif APLD (Avenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Reconduction de l'accord APLD du 18 novembre 2020)
• Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'avenant)
• Article 3 (Certifications visées)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III))

• Article
• Article 1
• Article 2 (Date d'application)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'application)

Salaires pour l'année 2012 (Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

• Article
• Article 1er (Barème des salaires minima sur base 35 heures)
• Article 2 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Date d'application)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012)

• Article
• Article 1er (Barème des salaires minima sur la base de 35 heures)
• Article 2 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Date d'application)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014)

• Article
• Article 1er (Barème des salaires minima sur la base de 35 heures)
• Article 2 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Date d'application)

Salaires (Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Barème des salaires)
• Article 2 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Date d'application)

Salaires (Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Salaires (annexe III) (Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III))

• Article
• Article 1er (Barème des salaires minima sur la base de 35 heures hebdomadaires)
• Article 2 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Date d'application)

Salaires minima 2018 (annexe III) (Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III))

• Article
• Article 1er (Barème des salaires minima sur base 35 heures hebdomadaires)
• Article 2 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Date d'application)

Salaires (Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minima hiérarchiques)
• Article 2 (Égalité professionnelle)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

• Article
• Article 1er (Salaires minima hiérarchique)
• Article 2 (Égalité professionnelle)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

• Article
• Article 1er (Salaires minima hiérarchique)
• Article 2 (Égalité professionnelle)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

• Article
• Article 1er (Salaires minima hiérarchiques)
• Article 2 (Égalité professionnelle)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minima hiérarchiques)
• Article 2 (Égalité professionnelle)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minima hiérarchiques)
• Article 2 (Égalité professionnelle)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Salaires au 1er juillet 2023 (Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Salaires minima hiérarchiques)
• Article 2 (Égalité professionnelle)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Textes Extensions

ARRETE du 20 octobre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 octobre 1988. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 juin 1989.)

• Article 1

ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 22 mai 1990.)

• Article 1

ARRETE du 6 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 janvier 1992.)

• Article 1

ARRETE du 2 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 septembre 1992.)

• Article 1

ARRETE du 19 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 avril 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 10 mai 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 21 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 août 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 23 décembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 25 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord (5 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 12 décembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 29 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 19 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 28 décembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 23 janvier 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3240

Texte de base

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ de l'accord
• Article
• Chapitre II Action en faveur de la formation initiale
• Article
• Chapitre III Recrutement
• Article
• Chapitre IV Promotion et évolution professionnelles
• Article
• Chapitre V Formation professionnelle continue
• Article
• Chapitre VI Maternité
• Article
• Chapitre VII Egalité salariale
• Article
• Chapitre VIII Sensibilisation et communication
• Article
• Chapitre IX Révision et dénonciation de l'accord
• Article
• Chapitre X Portée de l'accord
• Article
• Chapitre XI Durée de l'accord. ― Dépôt
• Article

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3240

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Article
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
• Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Article
• Article
• Article
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
• Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3240

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
• Article 2 (Forme juridique)
• Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration)
• Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 5 (Sections financières)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dispositions transitoires)
• Article 10 (Commission d'interprétation)
• Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe
• Article