CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES CéRAMIQUES DE FRANCE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3238 | IDCC : 1558

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La convention collective INDUSTRIES CéRAMIQUES DE FRANCE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3238 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par référence à la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

Industries françaises de produits réfractaires :

15.11.01 Briques, dalles et pièces analogues, réfractaires.

15.11.02 Produits réfractaires divers en céramique.

15.11.03 Mortiers réfractaires.

Industries françaises du carreau céramique :

15.12.04 Carreaux en grès ou en terre commune.

15.12.05 Carreaux en faïence.

15.12.06 Carreaux en céramique de style mosaïque.

Industries françaises de céramique sanitaire :

15.12.01 Appareils sanitaires en céramique.

Industries françaises de la poterie :

15.12.03 Articles divers en céramique pour usages techniques.

15.13.03 Vaisselle de ménage en grès ou en terre commune.

15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.

Industries françaises de la céramique. - Table et ornementation :

15.13.02 Vaisselle de ménage en faïence.

15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires).

Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie :

15.04.01 Pâtes et émaux céramiques.

15.04.02 Argiles.

15.04.03 Terres réfractaires.

Industries françaises du kaolin :

15.04.01 Kaolin.

Industries françaises du feldspath :

15.04.04 Feldspath.

Industries françaises de la porcelaine :

15.12.03 Articles divers en céramique à usage technique. Articles en porcelaine.

15.13.01 Vaisselle de ménage en porcelaine.

15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique. Articles en porcelaine.

Organismes professionnels :

Rattachés aux activités énumérées ci-dessus relevant du numéro 77-15.

Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique.

Elles s'appliquent également aux départements céramiques des dépôts ou agences des établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention dans la mesure où ces dépôts ou agences ne disposent pas d'un autre accord ayant le même objet.

Elles ne s'appliquent pas aux voyageurs, représentants et placiers, dans la mesure où ils bénéficient du statut de la loi du 7 mars 1957 et de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 relative aux représentants de commerce.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries céramiques de France
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 18/01/2021 Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
6 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
7 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
8 11/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
9 05/10/2020 Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires
10 24/09/2020 Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
11 14/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
12 24/06/2020 Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires
13 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
14 01/07/2019 Avenant n° 2 du 15 mai 2019 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels
15 01/07/2019 convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel ouvrier
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Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 (IDCC: 1558)

Numéro de brochure:3238

Texte de base

    Convention collective nationale du 6 juillet 1989 (Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article G 1
    • Embauche
      • Article G 2
      • Article G 2 BIS
    • Secret professionnel-Non-concurrence
      • Article G 3
    • Ancienneté
      • Article G 4
    • Travail et rémunération des femmes
      • Article G 5
    • Maternité
      • Article G 6
    • Congé parental d'éducation
      • Article G 7
    • Travail des jeunes
      • Article G 8
    • Service national
      • Article G 9
    • Modification dans la situation juridique de l'employeur
      • Article G 10
    • Bulletin de paie
      • Article G 11
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article G 12
    • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article G 13
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article G 14
    • Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération
      • Article G 15
    • Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Article G 16
    • Représentation du personnel et représentation syndicale
      • Article G 17
    • Apprentissage
      • Article G 18
    • Formation et perfectionnement professionnels
      • Article G 19
    • Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques
      • Article G 20
    • Sécurité de l'emploi
      • Article G 21
    • Jours fériés
      • Article G 22
    • Congés exceptionnels pour événements de famille
      • Article G 23
      • Article G 23
    • Médaille du mérite du travail de la C I C F
      • Article G 24
    • Inventions et brevets
      • Article G 25
    • Avantages acquis
      • Article G 26
    • Engagement réciproque
      • Article G 27
    • Différends collectifs-Conciliation
      • Article G 28
    • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Article G 28
    • Temps partiel
      • Article G 29
    • Durée, révision et dénonciation de la convention
      • Article G 30
    • Dépôt de la convention
      • Article G 31

Textes Attachés

    Annexe aux clauses générales (Annexe aux clauses générales de la convention collective du 6 juillet 1989)

    • Indemnisation des délégués aux réunions préparatoires et paritaires
      • Article

    Annexe à l'article G 11 (Annexe à l'article G 11 convention collective du 6 juillet 1989)

    • Spécimen de bulletin de paie (Conforme au décret n° 88-889 du 22 août 1988)
      • Article (ANNEXE A L'ARTICLE G 11)

    Clauses particulières au personnel ouvrier (convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel ouvrier )

    • Champ d'application
      • Article O 1
    • Durée du travail
      • Article O 2
    • Indemnité de panier
      • Article O 3
      • Article O 3
    • Essai-Période d'essai
      • Article O 4
    • Embauche
      • Article O 5
    • Licenciement-Chômage
      • Article O 6
    • Indemnité de licenciement
      • Article O 7
    • Modifications du contrat de travail
      • Article O 8
    • Préavis
      • Article O 9
    • Absence pour maladie et accident
      • Article O 10
    • Congés payés
      • Article O 11
    • Classification
      • Article O 12
    • Salaires
      • Article O 13
    • Rémunération au mois
      • Article O 14
    • Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour
      • Article O 15
    • Prime de vacances
      • Article O 16
    • Modalités de rémunération des jours fériés
      • Article O 17
    • Prime d'ancienneté
      • Article O 18 (CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER)
    • Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ouvriers
      • Article O 19
    • Régime de prévoyance
      • Article O 20
    • Inaptitude physique
      • Article O 21

    Grille prime d'ancienneté des ouvriers (Avenant n° 6 du 31 août 1992 relatif à la grille prime d'ancienneté des ouvriers)

    • Prime d'ancienneté (table et ornementation)
      • Article

    Clauses particulières aux ETAM (convention collective du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières aux ETAM )

    • Champ d'application
      • Article E 1
    • Lettre d'engagement
      • Article E 2
    • Essai-Période d'essai
      • Article E 3
    • Horaires de travail
      • Article E 4
    • Indemnités de panier
      • Article E 5
      • Article E 5
    • Remplacement
      • Article E 6
    • Mutation
      • Article E 7
    • Mutation entraînant changement de résidence
      • Article E 8
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article E 9
    • Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
      • Article E 10
    • Préavis
      • Article E 11
    • Maladie-Accident
      • Article E 12
    • Promotion et développement de carrière
      • Article E 13
    • Congés payés
      • Article E 14
    • Classification
      • Article E 15
    • Appointements
      • Article E 16
    • Modalités de rémunération des jours fériés
      • Article E 17
    • Prime d'ancienneté
      • Article E 18
    • Indemnité de licenciement
      • Article E 19
    • Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ETAM
      • Article E 20
    • Régime de prévoyance
      • Article E 21
    • Information et concertation
      • Article E 22
    • Formation
      • Article E 23
    • Inaptitude physique
      • Article E 24

    Clauses particulières au personnel cadre (convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel cadre )

    • Champ d'application
      • Article C 1
    • Lettre d'engagement
      • Article C 2
    • Période d'essai
      • Article C 3
    • Horaires de travail
      • Article C 4
    • Mutation et remplacement
      • Article C 5
    • Mutation entraînant changement de résidence
      • Article C 6
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article C 7
    • Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
      • Article C 8
    • Préavis
      • Article C 9
    • Maladie-Accident
      • Article C 10
    • Promotion et développement de carrière
      • Article C 11
    • Congés payés
      • Article C 12
    • Classification
      • Article C 13
    • Appointements
      • Article C 14
    • Indemnité de licenciement
      • Article C 15
    • Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres
      • Article C 16 (CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE)
    • Information et concertation
      • Article C 17
    • Formation
      • Article C 18

    Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance (Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Financement du CFA (Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA)

      • Article 1
      • Article 2

    Financement du CFA (Annexe à l'accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA)

      • Article

    Financement du CFA (Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA)

    • Accord relatif au financement du C.F.A. des industries céramiques par le 0,4 p. 100 consacré à l'alternance
      • Article

    Clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France (Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France)

      • Article
    • Adhésion aux avenants n° s 25 et 27
      • Article 1
    • Calendrier de mise en place
      • Article 2
    • Prime d'ancienneté
      • Article 3
    • Salaires minima
      • Article 4
    • Réévaluation des barèmes
      • Article 5
    • Clause de sauvegarde
      • Article 6
    • Anticipation
      • Article 7
    • Bilan d'application
      • Article 8
    • Dépôt
      • Article 9
    • Adhésion
      • Article 10

    Formation professionnelle dans les industries céramiques (Accord du 5 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques)

      • Article

    Formation professionnelle dans les industries céramiques (Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
    • Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et des formations en alternance
      • Article 12
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
      • Article 15
    • Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
      • Article 16
    • Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures à dix salariés
      • Article 17
      • Article 18
    • Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formation
      • Article 19
    • Chapitre IX : Dispositions diverses
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24

    Annexe (Accord du 5 novembre 1996)

    • Chapitre IX : Dispositions diverses
      • Article (Annexe)

    Financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance (Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance)

      • Article 1
      • Article 2

    Transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance) (Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance))

      • Article

    Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance (Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance (Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance)

      • Article 1
      • Article 2

    Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France (Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France, Avenant n° 33 du 5 mai 1999)

      • Article (Préambule)
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Congés supplémentaires d'ancienneté
      • Article 2
    • Complément annuel de rémunération des ouvriers
      • Article 3
    • Complément annuel de rémunération des ETAM
      • Article 4
    • Complément annuel de rémunération des cadres
      • Article 5
    • Prime d'ancienneté du personnel ETAM
      • Article 6
    • Prime de panier
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté du personnel cadre
      • Article 8
    • Classifications
      • Article 9
    • Commissions de suivi du présent accord
      • Article 10
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article 11
    • Enfant malade
      • Article 12
    • Avantages acquis
      • Article 13
    • Congés d'éducation syndicale
      • Article 14
    • Extension
      • Article 15
    • Date d'application du présent avenant
      • Article 16
    • Durée d'application du présent avenant
      • Article 17
    • Dénonciation
      • Article 18
    • Dépôt
      • Article 19

    Financement du CFA par les fonds de formation (Accord du 26 mai 2000 relatif au financement du CFA par les fonds de formation )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Transfert de fonds de formation (Décision du 26 mai 2000 relative au transfert de fonds de formation)

      • Article

    Financement du CFA (Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA)

      • Article 1
      • Article 2
    • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques
      • Article

    Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (Accord du 22 janvier 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés )

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'accord national professionnel
      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord national professionnel
      • Article 2
    • Conditions générales d'application
      • Article 3
    • Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
      • Article 4
    • Régime du dispositif de cessation d'activité
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 7
    • Durée de l'accord
      • Article 8
    • Dépôt
      • Article 9
    • Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
      • Article
    • Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail
      • Article
    • Taux de prise en charge par l'Etat des allocations de cessation partielle d'activité
      • Article

    Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi (Avenant du 26 février 2002 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi )

      • Article

    Financement du CFA (formation en alternance) (Accord du 26 février 200 relatif au financement du CFA (formation en alternance) )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Liste des CQP (Avenant n° 3 du 10 décembre 2002 portant modification de la liste des CQP )

    • Préambule
      • Article
    • Création de CQP
      • Article 1
    • Accès et mise en œuvre
      • Article 2
    • Liste des CQP
      • Article 3
    • Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle
      • Article 4
    • Suivi
      • Article 5
      • Article

    Avenant relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi (Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi )

      • Article

    Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance (Avenant du 29 avril 2003 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage) (Avenant du 8 avril 2004 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage) )

      • Article

    Financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance (Avenant du 8 avril 2004 au financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP (Décision du 21 décembre 2004 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP )

      • Article

    Liste des CQP (Avenant n° 4 du 21 décembre 2004 relatif à la liste des CQP)

    • Préambule
      • Article
    • Création de CQP
      • Article 1
    • Accès et mise en œuvre
      • Article 2
    • Liste des CQP
      • Article 3
    • Accès au CQP par la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
      • Article 4
    • Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle
      • Article 5
    • Suivi
      • Article 6
    • Démarche d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) par validation des acquis de l'expérience et de la formation
      • Article

    Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage (Décision du 29 avril 2005 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage )

      • Article

    Financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation (Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Financement des CFA (Avenant du 15 mars 2006 relatif au financement des CFA)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Décision de la CNPE sur l'apprentissage (Avenant du 15 mars 2006 à la décision de la CNPE sur l'apprentissage )

      • Article

    Financement des CFA (Accord du 15 mars 2007 relatif au financement des CFA)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Décision de la CPNE sur l'apprentissage (Accord du 15 mars 2007 portant décision de la CPNE sur l'apprentissage)

      • Article

    Financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation (Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Apprentissage (Accord du 15 avril 2008 relatif à l'apprentissage)

      • Article

    Apprentissage (Accord du 20 avril 2010 relatif à l'apprentissage)

      • Article

    Contrats de professionnalisation (Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Diversité et égalité professionnelle (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination)
      • Article 3 (Réalisation d'un état des lieux au niveau de la branche)
      • Article 4 (Recrutement)
      • Article 5 (Rémunération)
      • Article 6 (Déroulement de carrière)
      • Article 7 (Formation professionnelle)
      • Article 7.1 (Egalité de traitement en matière de formation)
      • Article 7.2 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 7.3 (Période de professionnalisation)
      • Article 7.4 (Droit individuel à la formation)
      • Article 8 (Congés de maternité et de paternité, congé d'adoption, congé de présence parentale et congé parental d'éducation)
      • Article 8.1 (Situation du salarié pendant le congé)
      • Article 8.2 (Situation du salarié au retour de congé)
      • Article 9 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 10 (Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
      • Article 10.1 (Horaires de travail)
      • Article 10.2 (Temps partiel)
      • Article 11 (Egalité d'accès et maintien dans l'emploi des personnes handicapées)
      • Article 12 (Exemples de contenu des accords conclus dans le cadre de l'article L. 5212-8 du code du travail (1))
      • Article 12.1 (Plan d'embauche)
      • Article 12.2 (Plan d'insertion et de formation)
      • Article 12.3 (Plan d'adaptation aux mutations technologiques)
      • Article 12.4 (Plan de maintien dans l'entreprise)
      • Article 12.5 (Autres actions spécifiques)
      • Article 13 (Institutions représentatives du personnel et organisations syndicales)
      • Article 14 (Sensibilisation et communication)
      • Article 15 (Bilan et suivi de l'accord)
      • Article 16 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 17 (Adhésion)
      • Article 18 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 19 (Révision. – Dénonciation)

    Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

      • Article
      • Article 1er (Champ de compétence de la commission)
      • Article 2 (Missions de la commission)
      • Article 3 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Composition de la commission)
      • Article 5 (Secrétariat)
      • Article 6 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 6.1 (Réunions de la commission)
      • Article 6.2 (Décisions de la commission)
      • Article 7 (Dépôt des accords validés par la commission)
      • Article 8 (Indemnisation des membres de la commission)
      • Article 9 (Publicité et dépôt de l'accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article 11 (Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation)
      • Article 12 (Adhésion à l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Financement des contrats de professionnalisation (Accord du 27 avril 2011 relatif au financement des contrats de professionnalisation)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Financement des CFA et périodes de professionnalisation (Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Financement des CFA (Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA)

      • Article

    Financement des CFA et périodes de professionnalisation (Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation)

      • Article

    Financement des CFA et périodes de professionnalisation (Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014 (Accord du 1er avril 2014 relatif à la décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014)

      • Article

    Financement des CFA pour l'année 2014 (Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Formation professionnelle (Liste des CQP) (Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Processus de certification professionnelle)
      • Article 1.1 (Accès à la certification CQP par la formation)
      • Article 1.1.1 (Rôle du formateur)
      • Article 1.1.2 (Rôle du tuteur)
      • Article 1.1.3 (Rôle et composition du jury)
      • Article 1.2 (Accès à la certification CQP par la VAE)
      • Article 1.2.1 (Système d'évaluation de la VAE)
      • Article 1.2.2 (Procédure de certification des CQP par la VAE)
      • Article 1.2.3 (Critères d'attribution du CQP par la VAE et délibération)
      • Article 1.3 (Validation finale)
      • Article 2 (Evolution des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 2.1 (Refonte globale des CQP)
      • Article 2.2 (Nouvelle liste des CQP de branche)
      • Article 3 (Modalités d'application)
      • Article 3.1 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 3.2 (Adhésion)
      • Article 3.3 (Force obligatoire)
      • Article 3.4 (Révision. – Dénonciation)

    Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (Avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article
        • Article 1.1 (Niveaux de qualification)
        • Article 1.2 (Echelons)
        • Article 1.3 (Critères classants et définitions génériques)
        • Article 1.3.1 (Critères classants des emplois non cadres)
        • Article 1.3.2 (Définitions génériques pour les emplois cadres)
      • Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
        • Article 2.1 (Principes généraux)
        • Article 2.2 (Cas particulier de l'échelon 1)
        • Article 2.3 (Prise en compte et positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
        • Article 3.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
        • Article 3.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
        • Article 3.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
        • Article 3.4 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel)
        • Article 3.5 (Information des salariés)
        • Article 3.6 (Contestation et recours par le salarié)
        • Article 3.7 (Conséquences du nouveau classement)
        • Article 3.8 (Commission d'interprétation de mise en place des classifications)
        • Article 3.9 (Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la branche)
        • Article 3.10 (Différends collectifs. – Conciliation)
    • Titre II Salaires minima conventionnels
      • Article 4 (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5.1 (Salaires minimaux pour les niveaux A à F)
      • Article 5.2 (Salaires minimaux garantis annuels pour les niveaux G à J)
      • Article 5.3 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article
      • Article 6 (Prime d'ancienneté)
      • Article 6.1 (Montant de la prime d'ancienneté)
      • Article 6.2 (Bénéficiaires de la prime d'ancienneté)
      • Article 7 (Rémunération des apprentis)
      • Article 8 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Effet du nouvel avenant)
      • Article 11 (Disparition du « coefficient hiérarchique »)
      • Article 12 (Adhésion)
      • Article 13 (Force obligatoire. – Révision et dénonciation)
      • Article 14 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Adhésion de la FNTVC CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNTVC CGT à la convention collective)

      • Article

    Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires (Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires)

      • Article

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+ (Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursement des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Pacte de responsabilité (Procès-verbal de désaccord du 14 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité)

      • Article

    Fonctionnement des instances paritaires (Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Partie 1 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de négociation
        • Article 1er (Missions de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 1.1 (Mission de veille des conditions de travail et d'emploi)
        • Article 1.2 (Information de l'ouverture de négociations)
        • Article 2 (Membres de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 3 (Présidence de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 4 (Secrétariat de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 5 (Convocation de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 6 (Déroulement de la réunion de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 7 (Fonctionnement de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
      • Partie 2 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de conciliation
        • Article 8 (Missions de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 9 (Membres de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 10 (Présidence de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 11 (Secrétariat de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 12 (Fonctionnement de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation de litiges individuels)
        • Article 13 (Fonctionnement de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation de litiges collectifs)
        • Article 14 (Déroulement de la réunion de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
      • Partie 3 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle d'interprétation
        • Article 15 (Missions de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 16 (Membres de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 17 (Présidence de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 18 (Secrétariat de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 19 (Saisine de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 20 (Déroulement de la réunion de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 21 (Fonctionnement et modalités de vote de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
    • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 22 (Objet)
      • Article 23 (Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 24 (Groupes de travail)
      • Article 25 (Désignation des présidents)
      • Article 26 (Attributions)
      • Article 27 (Dispositions générales)
      • Article 28 (Missions)
      • Article 29 (Convocation)
      • Article 30 (Périodicité des réunions)
      • Article 31 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE-FP)
      • Article 32 (Siège)
      • Article 33 (Secrétariat)
    • Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
      • Article 34 (Organisation des instances paritaires)
      • Article 35 (Groupes de travail paritaires)
      • Article 36 (Réunions préparatoires)
      • Article 37 (Autorisation d'absence pour participer aux instances paritaires)
      • Article 38 (Indemnisation des instances paritaires)
      • Article 39 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 40 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 41 (Modalités de remboursement)
      • Article 42 (Réunions paritaires liées à la formation)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 43 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 44 (Adhésion)
      • Article 45 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 46 (Révision. – Dénonciation)

    Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels (Avenant n° 1 du 15 mars 2018 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création de CQP)
      • Article 3 (Référentiel CQP)
      • Article 4 (Positionnement du CQP dans la classification)
      • Article 5 (Liste des CQP)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 9 (Révision. – Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Diversité et égalité professionnelle (Avenant n° 1 du 22 novembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Primauté de l'accord du 14 janvier 2011 dans ses stipulations relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)

    Droit syndical (Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination)
      • Article 3 (Le nombre de délégués syndicaux)
      • Article 4 (Heures de délégation)
      • Article 5 (Information des salariés)
      • Article 6 (Valorisation des parcours des représentants syndicaux et des représentants du personnel)
      • Article 6.1 (Entretien de prise de mandats)
      • Article 6.2 (Entretien de fin de mandats)
      • Article 7 (Mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale)
      • Article 8 (Congés statutaires)
      • Article 9 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Clause d'impérativité)
      • Article 12 (Révision. – Dénonciation)

    Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels (Avenant n° 2 du 15 mai 2019 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation de la « valeur de base » permettant le calcul des salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Revalorisation de la « valeur du point » permettant le calcul des salaires minima conventionnels)
      • Article 4 (Revalorisation des salaires minima annuels des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F)
      • Article 5 (Revalorisation des salaires minima annuels des personnels cadres des niveaux G à J)
      • Article 6 (Indemnité de panier)
      • Article 7 (Engagement de renégociation de l'article 5.3 de l'avenant n° 1)
      • Article 8 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Modalités d'application de l'accord)
      • Article 9.1 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 9.2 (Adhésion)
      • Article 9.3 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 9.4 (Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II

    Fonctionnement des instances paritaires (Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de fonctionnement générales)
      • Article 3 (Modalités spécifiques liées aux outils de communication)
      • Article 4 (Organisation des réunions paritaires)
      • Article 5 (Durée de l'avenant)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dépôt. Notification. Extension)

    Fonctionnement des instances paritaires (Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de fonctionnement générales)
      • Article 3 (Modalités spécifiques liées aux outils de communication)
      • Article 4 (Organisation des réunions paritaires)
      • Article 5 (Durée de l'avenant)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Dépôt. Notification. Extension)

Textes Salaires

    Salaires personnel ouvrier (Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires personnel ouvrier )

    • Annexe aux clauses particulières au personnel ouvrier
      • Salaires du personnel ouvrier des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie Salaires à compter du 1er juillet 1989
        • Article

    Salaires personnel ouvrier (Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires personnel ouvrier )

    • Salaires du personnel ouvrier des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie (1)
      • Salaires à compter du 1er septembre 1989
        • Article

    Salaires ETAM (Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires ETAM)

    • ANNEXE AUX CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL " EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE "
      • Appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie Salaires à compter du 1er juillet 1989
        • Article

    Salaires ETAM (Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires ETAM )

    • Appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie (1)
      • Salaires à compter du 1er septembre 1989
        • Article

    Salaires Ouvriers (Avenant n° 12 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ouvriers)

    • Personnel ouvriers des industries du feldspath
      • Article

    Salaires ETAM (Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM)

    • APPOINTEMENTS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE DES INDUSTRIES DU FELDSPATH Salaires à compter du 1er avril 1993
      • Article

    Salaires Cadres (Avenant n° 16 du 5 février 1993 relatif aux salaires des cadres)

    • APPOINTEMENTS DES CADRES DES INDUSTRIES DU FELDSPATH
      • Salaires à compter du 1er avril 1993
        • Article

    Salaires à partir du 1er mars 1998 (Avenant n° 32 du 24 février 1998 relatif aux salaires)

    • Personnel ouvrier et ETAM (à l'exception du carreau céramique) Salaires minima mensuels Applicable à compter du 1er mars 1998
    • Grille des appointements minima des cadres (à partir du 1er mars 1998)
    • Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 169,65 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques (Applicable à compter du 1er mars 1998)
      • Article
      • Article
    • Personnel ouvrier et ETAM (à l'exception du carreau céramique) minima mensuels (en francs) Applicable à compter du 1er fevrier 2001
    • Grille de salaires minima à compter du 1er janvier 2003
      • Article

    Salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008 (Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 3 (Salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 4 (Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres et suppression de la notion d'âge dans cette grille)
      • Article 5 (Revalorisation de la prime d'ancienneté prévue aux articles O 18 et E 18 de la convention collective)
      • Article 6 (Indemnité de panier prévue aux articles O 3 et E 5 de la convention collective)
      • Article 7 (Engagement de négocier courant 2009 sur des thèmes spécifiques et définis)
      • Article 8 (Négociations visant à aménager une rémunération minimale annuelle garantie)
      • Article 9 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 10 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 11 (Publicité et dépôt de l'accord)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article 13 (Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation)
      • Article 14 (Adhésion à l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Domaine de l'accord)
      • Article 2.1 (Barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 2.2 (Salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 2.3 (Grille des appointements mensuels minima des personnels cadres)
      • Article 2.4 (Egalité de rémunération hommes-femmes)
      • Article 2.5 (Revalorisation de la prime de vacances prévue à l'article O16 de la convention collective des industries céramiques françaises)
      • Article 2.6 (Rappel exceptionnel)
      • Article 2.7 (Délai de carence prévu à l'article O10 de la convention collective des industries céramiques de France)
      • Article 2.8 (Egalité professionnelle hommes-femmes et handicaps)
      • Article 3 (Modalités d'application de l'accord)
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article
    • Annexe III
      • Article

    Salaires mensuels conventionnels (Avenant n° 42 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires mensuels conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation du barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 3 (Revalorisation du salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 4 (Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres)
      • Article 5 (Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Evolution de la grille de la prime d'ancienneté)
      • Article 7 (Modalités d'application de l'accord)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article
      • Annexe IV
        • Article

    Salaires mensuels conventionnels et primes (Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels et aux primes)

        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Suppression de la grille du barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAM)
        • Article 3 (Modification des modalités de calcul prévues pour le travail de nuit et du dimanche à l'article O 2 de la convention collective)
        • Article 4 (Revalorisation du salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM)
        • Article 5 (Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres)
        • Article 6 (Revalorisation de l'indemnité de panier prévue aux articles O 3 et E 5 de la convention collective des industries céramiques de France)
        • Article 7 (Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes)
        • Article 8 (Modalités d'application)
        • Article 8.1 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
        • Article 8.2 (Adhésion)
        • Article 8.3 (Force obligatoire)
        • Article 8.4 (Révision. – Dénonciation)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 3 (Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres)
      • Article 4 (Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Modalités d'application)
      • Article 5.1 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5.2 (Adhésion)
      • Article 5.3 (Force obligatoire)
      • Article 5.4 (Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM)
      • Article 3 (Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres)
      • Article 4 (Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Revalorisation de la prime de vacances de la convention collective des industries céramiques françaises)
      • Article 6 (Modalités d'application)
      • Article 6.1 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 6.2 (Adhésion)
      • Article 6.3 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 6.4 (Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 22 mai 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 22 décembre 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 9 février 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 5 décembre 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 23 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 23 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 8 août 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 27 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 1er mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 29 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 29 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 11 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques. JORF 23 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques (n° 1558). JORF 4 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques (n° 1558). JORF 8 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

Numéro de brochure:3238

Texte de base

    Accord national professionnel du 6 décembre 1994 (Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.)

    • Création d'un OPCA et dénomination
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Champ d'intervention géographique et professionnel
      • Article 3
    • Composition de l'OPCA
      • Article 4
    • Durée
      • Article 5
    • Composition du conseil d'administration de l'OPCA
      • Article 6
    • Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
      • Article 7
    • Délégation et définition de la délégation
      • Article 8
    • Sections
      • Article 9
    • Ressources de l'OPCA
      • Article 10
    • Dépenses de l'OPCA
      • Article 11
    • Date d'effet. - Adhésion à l'accord
      • Article 12 (1)

Textes Attachés

    ANNEXE - Champ d'application (ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994)

      • Article (ANNEXE - Champ d'application)

    Avenant à la création de l'OPCA (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3238

Texte de base

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1er
      • Article 1.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 1.2 (Mission de l'observatoire)
      • Article 1.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 1.4 (Financement de l'observatoire)
    • Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 2
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation)
      • Article 2.2 (Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation)
      • Article 2.3 (Nature des actions de formation)
      • Article 2.4 (Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 2.5 (Période transitoire)
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
      • Article 3.1 (Personnes éligibles au contrat de professionnalisation)
      • Article 3.2 (Durée du contrat)
      • Article 3.3 (Durée de la formation)
      • Article 3.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 3.5 (Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+)
      • Article 3.6 (Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+)
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
      • Article 4.1 (Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation)
      • Article 4.2 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 4.3 (Durée des actions de formation)
      • Article 4.4 (Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation)
      • Article 4.5 (Commission paritaire de période de professionnalisation)
    • Tutorat et maître d'apprentissage
      • Article 5
      • Article 5.1 (Désignation et missions du tuteur)
      • Article 5.2 (Accompagnement du maître d'apprentissage)
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
      • Article 6
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
      • Article 7
    • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 8
      • Article 8.1 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 8.2 (Entretien professionnel)
      • Article 8.3 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8.4 (Passeport orientation et formation, compétences)
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
      • Article 9
      • Article 9.1 (Contribution des entreprises)
      • Article 9.2 (Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA)
    • Dispositions diverses
      • Article 10
      • Article 10.1 (Champ d'application)
      • Article 10.2 (Durée)
      • Article 10.3 (Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord)
      • Article 10.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 10.5 (Entreprises rencontrant des difficultés économiques)
      • Article 10.6 (Dépôt)
      • Article 10.7 (Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Organisation de la CPNEFP)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

      • Article (Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches)

    Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • Droit individuel à la formation (DIF).
    • Le contrat de professionnalisation.
      • Article 3
    • La période de professionnalisation.
      • Article 4
    • Tutorat.
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
    • Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
    • Dispositions diverses.
    • Contrats et périodes de professionnalisation.
    • Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

    ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3238

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration)
      • Article 6.2.1 (Composition)
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Numéro de brochure:3238

Texte de base

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet, forme et durée)
      • Article 3 (Mise en œuvre)
      • Article 4 (Déroulement de la formation professionnelle)
      • Article 5 (Désignation d'un tuteur)
      • Article 6 (Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
      • Article 7 (Égalité professionnelle)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Révision)
      • Article 14 (Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord)
      • Article 15 (Extension)
      • Article 16 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 17 (formalités de publicité et de dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.