CONVENTION COLLECTIVE MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AéROPORTS (RéGION PARISIENNE) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3234 | IDCC : 1391

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La convention collective MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AéROPORTS (RéGION PARISIENNE), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3234 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


1. La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique.

Elle s'étend aux départements de la région parisienne.

Elle est applicable à l'ensemble du personnel, sauf exceptions visées dans le texte des articles, des entreprises, établissements ou toute autre structure - quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement ou cette structure -, dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux visés ci-après :


- travaux de chargement et de déchargement de marchandises ;

- travaux de manutention du matériel ;

- nettoyage des cours et des aires d'arrivée et de départ des avions ;

- nettoyage, lavage et polissage des avions ;

- portage des bagages.

2. Des conventions annexes à la convention collective régionale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories ouvriers et agents de maîtrise et cadres.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention et nettoyage sur les aéroports (Région parisienne)
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 06/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région
7 31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
8 06/07/2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
9 01/05/2018 Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
10 01/05/2018 Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018
11 19/04/2018 Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
12 20/01/2018 Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
13 20/01/2018 Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
14 01/03/2017 Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017
15 14/12/2016 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
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Mise a jour de la convention collective 3234

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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. (IDCC: 1391)

Numéro de brochure:3234

Texte de base

    Convention collective régionale du 1 octobre 1985 (Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée-Dénonciation-Révision
      • Article 2
    • Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
      • Article 3
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 4
    • Exercice du droit syndical
      • Article 5
    • Délégués du personnel
      • Article 6
    • Election des délégués
      • Article 7
    • Opérations électorales
      • Article 8
    • Attributions des délégués
      • Article 9
    • Réception des délégués
      • Article 10
      • Article 10
    • Temps accordé aux délégués
      • Article 11
    • Répartition des délégués sur les chantiers
      • Article 12
    • Comités d'entreprise
      • Article 13
    • Conditions d'embauchage
      • Article 14
    • Période d'essai
      • Article 15
    • Préavis
      • Article 16
    • Indemnité de licenciement
      • Article 17
    • Licenciement collectif
      • Article 18
    • Absence
      • Article 19
    • Maladie-Accidents du travail
      • Article 20
    • Service militaire et périodes obligatoires
      • Article 21
    • Congés payés
      • Article 22
    • Congés de maternité
      • Article 23
    • Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance
      • Article 24
    • Congés exceptionnels
      • Article 25
    • Hygiène
      • Article 26
    • Sécurité
      • Article 27
    • Travail des femmes et des jeunes travailleurs
      • Article 28
    • Apprentissage
      • Article 29
    • Durée du travail
      • Article 30
    • Casse-croûte
      • Article 31
    • Repos hebdomadaire
      • Article 32
    • Arrêtés de salaires
      • Article 33
    • Salaire minimum de croissance
      • Article 34
    • Salaires garantis-Primes et indemnités
      • Article 35
    • Majoration pour heures supplémentaires
      • Article 36
    • Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
      • Article 37
    • Intérim-Changement d'emploi
      • Article 38
    • Changement de titulaire de marché en tout ou partie (1)
      • Article 38 BIS
    • Conditions de transfert du personnel entre entreprises
      • Article 38 ter
    • Dénonciation-Révision
      • Article 39
    • Conciliation
      • Article 40
    • Date d'application
      • Article 41
    • Publicité
      • Article 42

Textes Attachés

    Annexe I dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention (Annexe I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention Convention collective nationale du 1 octobre 1985)

    • Personnel intéressé
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Préavis
      • Article 3
    • Indemnité de licenciement
      • Article 4
    • Départ en retraite
      • Article 4 BIS (ANNEXE I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention)
      • Article 4 BIS
    • Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 5
    • Congés payés
      • Article 6
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 7
    • Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de manutention
      • Article 8
    • Equivalence
      • Article 9
    • Eléments de la rémunération
      • Article 10
    • Indemnités représentatives de frais
      • Article 11
    • Salaire de base
      • Article 12
    • Salaires garantis
      • Article 13
    • Prime d'ancienneté
      • Article 14
    • Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 15
    • Majoration pour le travail du dimanche
      • Article 16
    • Majoration pour le travail des jours fériés
      • Article 17
    • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
      • Article 18
    • Indemnité pour le travail de nuit
      • Article 19
    • Prime de coordinateur
      • Article 20
    • Prime de non-accident
      • Article 21
    • Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
      • Article 21 BIS
    • Prime spéciale d'assiduité
      • Article 22
    • Prime de vacances
      • Article 23
    • Prime de fin d'année (1)
      • Article 24
    • Prime annuelle exceptionnelle
      • Article 25
    • Indemnité d'amplitude
      • Article 26
    • Indemnité de panier
      • Article 27
    • Indemnité de transport complémentaire
      • Article 28
    • Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation
      • Article 29
    • Mutuelle
      • Article 29 BIS
    • Avantages en nature
      • Article 30
    • Modalités de paiement du salaire
      • Article 31
    • Publicité
      • Article 32

    Annexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage (Annexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage Convention collective régionale du 1 octobre 1985)

    • Personnel intéressé
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Préavis
      • Article 3
    • Indemnité de licenciement
      • Article 4
    • Départ en retraite
      • Article 4 BIS (ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage)
      • Article 4 BIS
    • Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 5
    • Congés payés
      • Article 6
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 7
    • Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de nettoyage
      • Article 8
    • Eléments de la rémunération
      • Article 9
    • Indemnités représentatives de frais
      • Article 10
    • Salaire de base
      • Article 11
    • Salaires garantis
      • Article 12
    • Prime d'ancienneté
      • Article 13
    • Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 13 BIS
    • Majoration pour le travail du dimanche
      • Article 14
    • Majoration pour le travail des jours fériés
      • Article 15
    • Indemnité compensatrice du jour férié chômé
      • Article 16
    • Indemnité pour travail de nuit
      • Article 17
    • Prime spéciale d'assiduité
      • Article 18
    • Prime de vacances
      • Article 19
    • Prime de fin d'année (1)
      • Article 20
    • Prime annuelle exceptionnelle
      • Article 21
    • Indemnité d'amplitude
      • Article 22
    • Indemnité de panier
      • Article 23
    • Indemnité de transport complémentaire
      • Article 24
    • Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation
      • Article 25
    • Mutuelle
      • Article 25 BIS
    • Avantages en nature
      • Article 26
    • Modalités de paiement du salaire
      • Article 27
    • Publicité
      • Article 28

    Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres (Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Convention collective régionale du 1 octobre 1985)

    • Personnel visé
      • Article 1
    • Recrutement - Période d'essai
      • Article 2
    • Préavis
      • Article 3
    • Indemnité de licenciement
      • Article 4 (1)
    • Départ en retraite
      • Article 4 BIS (ANNEXE III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres)
      • Article 4 BIS
    • Congés payés
      • Article 5
    • Congé maladie
      • Article 6 (1)
    • Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie
      • Article 7 (1)
    • Mobilisation
      • Article 8
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 9
    • Déplacements
      • Article 10
    • Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres
      • Article 11
    • Eléments de la rémunération
      • Article 12
    • Indemnités représentatives de frais
      • Article 13
    • Salaire de base
      • Article 14
    • Salaires garantis
      • Article 15
    • Prime d'ancienneté
      • Article 16
    • Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés
      • Article 17
    • Majoration pour le travail des jours fériés
      • Article 17 bis
    • Indemnité pour travail de nuit
      • Article 18
    • Prime de non-accident
      • Article 19
    • Prime spéciale d'assiduité
      • Article 20
    • Prime de vacances
      • Article 21
    • Prime de fin d'année (1)
      • Article 22
    • Prime annuelle exceptionnelle
      • Article 23
    • Indemnité de panier
      • Article 24
    • Indemnité de transport complémentaire
      • Article 25
    • Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 26
    • Mode de paiement
      • Article 27
    • Publicité
      • Article 28

    DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS (DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS Protocole d'accord du 26 octobre 1994)

      • Article (DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS)

    Commission de conciliation (Commission de conciliation Procès-verbal du 23 novembre 2000)

      • Article (Commission de conciliation)

    Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport (Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport Procès-verbal du 21 juin 2001)

    • Procès-verbal de la commission de conciliation du du 21 juin 2001
      • Article (Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport)

    Modification de l'article 38 bis (Avenant n° 32 du 21 mai 2002 portant modification de l'article 38 bis )

      • Article (Modification de l'article 38 bis)

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004)

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA)

    Modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération (Avenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération )

      • Article
    • TITRE Ier : MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
      • Article
    • TITRE II : NOUVELLE GRILLE DE RÉMUNERATION APPLICABLE (référence année 2005)
      • Article
    • TITRE III : ENGAGEMENT SUR LES ANNÉES À VENIR
      • Article
    • TITRE IV : PUBLICITES ET SIGNATURES
      • Article

    Mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire (Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier Dispositions générales
      • Article 1 (Date d'effet. ― Durée. ― Révision)
      • Article 2 (Cadre juridique)
      • Article 3 (Application et sollicitation d'extension)
      • Article 4 (Objet)
      • Article 5 (Mutualisation des risques)
      • Article 6 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 7 (Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Réexamen des conditions de la mutualisation des risques)
    • TITRE II GARANTIES, COTISATIONS ET SUIVI DU RÉGIME
      • Article 10 (Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire)
      • Article 11 (Salaire de référence)
      • Article 12 (Cotisations du régime et répartition)
      • Article 13 (Suivi du régime de prévoyance complémentaire)
      • Article 14 (Suspension des garanties)
      • Article 15 (Cessation des garanties)
      • Article 16 (Signature de l'accord)
      • Article 17 (Dépôt de l'accord)
      • Préambule
        • Article
      • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Article 1 (Objet de la présente convention d'assurance)
        • Article 2 (Sauvegarde de la convention d'assurance)
        • Article 3 (Champ d'application. ― Entreprises adhérentes à Reunica)
        • Article 4 (Durée de la présente convention d'assurance)
        • Article 5 (Engagement et contrôle de l'institution désignée)
        • Article 6 (Les membres participants)
        • Article 7 (Ouverture des garanties)
        • Article 8 (Cas particulier d'obligation de déclarations relatives aux risques en cours)
        • Article 9 (Etendue des garanties)
        • Article 10 (Exclusions communes à toutes les garanties)
        • Article 11 (Les cotisations)
        • Article 12 (Exonération des cotisations)
        • Article 13 (Salaire de base des prestations)
        • Article 14 (Données informatiques)
        • Article 15 (Prescription)
        • Article 16 (Revalorisation des prestations)
        • Article 17 (Effets de la résiliation de la présente convention d'assurance sur les prestations en cours ou à servir)
        • Article 18 (Information à la commission de suivi)
        • Article 19 (Litiges)
        • Article 20 (Définition du conjoint)
        • Article 21 (Définition des enfants à charge)
        • Article 22 (Déchéance)
        • Article 23 (Fausse déclaration)
        • Article 24 (Subrogation)
        • Article 25 (Information des membres participants)
        • Article 26 (Territorialité)
      • TITRE II DÉFINITION DES GARANTIES DÉCÈS
        • Article 27 (Capital décès)
        • Article 28 (Définition des bénéficiaires)
        • Article 29 (Perte totale et irréversible d'autonomie)
        • Article 30 (Capital en cas de décès par accident)
        • Article 31 (Capital double effet)
        • Article 32 (Allocations d'obsèques)
        • Article 33 (Maintien de la garantie décès)
        • Article 34 (Modifications des garanties)
        • Article 35 (Protocole de gestion)
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Réunions)
      • Article 5 (Décisions de la commission )
      • Article 6 (Date d'application)

    Accord relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance (Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance)

    • Chapitre Ier Généralités
      • Article 1 (Objet du protocole de gestion)
      • Article 2 (Engagement des entreprises adhérentes)
      • Article 3 (Prise d'effet des garanties)
      • Article 4 (Déclarations annuelles. ― Régularisations)
      • Article 5 (Suspension des garanties)
      • Article 6 (Cessation des garanties)
      • Article 7 (Règlement des cotisations)
    • Chapitre II Conditions de fonctionnement
      • Article 8 (Engagement de l'institution)
      • Article 9 (Droit aux prestations et formalités administratives)
      • Article 10 (Contrôle)
      • Article 11 (Gestion des sinistres et règlements des prestations)
      • Article 12 (Fournitures de statistiques)
      • Article 13 (Définition et présentation des états de reporting)
      • Article 14 (Aide technique)
      • Article 15 (Droit d'accès)
      • Article 16 (Durée du protocole de gestion)
    • Annexe
      • Article Annexe I (Pièces justificatives)
      • Article Annexe II (Compte de résultat)

    Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1 (Champ de compétence)
      • Article 2 (Rôle de la CPEFP)
      • Article 3 (Missions de la CPEFP)
      • Article 3.1 (Missions en matière d'emploi)
      • Article 3.2 (Missions en matière de formation)
      • Article 3.3 (Mission de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 3.3.1 (Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 3.3.2 (Comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 4 (Composition de la CPEFP)
      • Article 4.1 (Composition des collèges employeurs et salariés)
      • Article 4.2 (Désignation des membres)
      • Article 5 (Présidence et vice-présidence)
      • Article 6 (Règlement intérieur de la CPEFP (et donc du comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications))
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Signature de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt de l'accord)

    Révision de la convention collective (Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective)

      • Article
      • Article 1 (Indemnité pour le travail de nuit)
      • Article 2 (Révision de l'article 25 des dispositions communes « Congés exceptionnels »)
      • Article 3 (Révision de l'article 4 bis Départ en retraite, des annexes I, II et III)
      • Article 4 (Révision des articles « Majoration pour le travail du dimanche » des annexes I, II et III)
      • Article 4.1 (Modalités d'intégration partielle (50 %) de la majoration pour le travail du dimanche dans le salaire de base garanti)
      • Article 4.2 (Transposition au sein des entreprises)
      • Article 4.3 (Nouvelle rédaction des articles « Majoration pour le travail du dimanche »)
      • Article 5 (Engagements pour les années à venir)
      • Article 6 (Révision des grilles de salaires des annexes I, II et III au 1er octobre 2008)
      • Article 7 (Rectificatif concernant l'avenant n° 38 du 21 mars 2008)
      • Article 8 (Application)
      • Article 9 (Publicité et signatures)
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article
    • Annexe III
      • Article
    • Annexe IV
      • Article

    Révision de diverses dispositions de la convention collective (Avenant n° 43 du 16 avril 2009 portant révision de diverses dispositions de la convention collective)

      • Article
      • Article 1 (Changement de titulaire de marché en tout ou partie (art. 38 bis des dispositions communes))
      • Article 1.1 (Révision de l'article 38 bis des dispositions communes)
      • Article 1.2 (Ajout d'un article 38 ter aux dispositions communes)
      • Article 2 (Majoration pour le travail des jours fériés (art. 17, annexe I ; art. 15, annexe II))
      • Article 2.1 (Révision de l'article 17, annexe I)
      • Article 2.2 (Révision de l'article 15, annexe II)
      • Article 3 (Prime de fin d'année (art. 24, annexe I ; art. 20, annexe II ; art. 22, annexe III))
      • Article 3.1. (Révision de l'article 24, annexe I)
      • Article 3.2 (Révision de l'article 20, annexe II)
      • Article 3.3 (Révision de l'article 22, annexe III)
      • Article 4 (Sécurité (art. 27 des dispositions communes))
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Publicité et signatures)

    Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

      • Article
      • Article 1 (Révision des dispositions de l'article 4 bis « Départ en retraite des annexes I, II et III de la convention »)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Publicité et signatures)

    Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Analyse et suivi de la situation des rémunérations des hommes et des femmes au sein de la branche)
      • Article 2 (Rappel des principes en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt. ― Extension)

    Champ d'application (Avenant n° 50 du 17 avril 2012 relatif au champ d'application)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application (dispositions communes))
      • Article 1.1 (Révision de l'article 1er « Champ d'application » (dispositions communes))
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Publicité et signatures)

    Indemnité de départ à la retraite (Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

      • Article
      • Article 1er (Indemnité de départ à la retraite. – Abondement exceptionnel)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Publicité et signatures)

    Formation professionnelle (Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
      • Article 1er (Contrat de professionnalisation (1))
      • Article 1.1 (Durée du contrat de professionnalisation pour les actions et les publics prioritaires)
      • Article 1.2 (Modalités de prise en charge des contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Période de professionnalisation (1))
      • Article 2.1 (Actions de formation et publics prioritaires au titre de la période de professionnalisation)
      • Article 2.2 (Durée et financement des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Accompagnement tutoral de la professionnalisation)
      • Article 4 (Compte personnel de formation (CPF) (1))
      • Article 4.1 (Listes des actions éligibles au CPF définies par les instances paritaires)
      • Article 4.2 (Abondements supplémentaires en heures du CPF par l'employeur)
      • Article 4.3 (Articulation compte personnel de formation et autres dispositifs de formation)
      • Article 5
      • Article 6 (Actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
    • Titre II Dispositifs facilitant la mise en œuvre des priorités de formation de la branche
      • Article
      • Article 7 (Cadre commun des actions de formation prioritaires (autour du socle des connaissances et de compétences de la branche et des parcours de professionnalisation « métiers »))
      • Article 8 (Démarches collectives de validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 9 (Formations-actions tutorées)
      • Article 9.1 (Objectifs des formations-actions tutorées)
      • Article 9.2 (Conditions de mise en œuvre des actions de formation-action tutorées)
      • Article 10 (Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formation)
      • Article 11 (Articulation entre formation des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail à l'occasion de changement des titulaires de marché)
    • Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
      • Article 12 (Outils d'information et d'orientation des salariés)
    • Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
      • Article 13 (Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 14 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (observatoire))
      • Article 15 (Section paritaire professionnelle de l'OPCA)
    • Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
      • Article
      • Article 16 (Adhésion à un OPCA de branche)
      • Article 17 (Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle versées à l'OPCA de branche)
      • Article 18 (Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA de branche)
      • Article 19 (Suivi et bilan de la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 22 (Date d'application)
      • Article 23 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 10 « Contribution “conventionnelle” au titre du plan de formation » de l'accord du 15 décembre 2015)
      • Article 2 (Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Négociation d'un accord de remplacement (fusion) (Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de méthode)
      • Article 2 (Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de l'aérien élargie)
      • Article 3 (Acteurs de la négociation et poids des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs au sein de la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 4 (Modalités de la négociation)
      • Article 4.1 (Mise en place de groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.1 (Objet des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.2 (Composition des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.3 (Fonctionnement des groupes de travail techniques)
      • Article 4.2 (L'instance de négociation : la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 5 (Financement du dialogue social : CPPNI de l'aérien élargie et groupes de travail techniques)
      • Article 5.1 (Maintien de la rémunération)
      • Article 5.2 (Déplacements et frais annexes)
      • Article 6 (Calendrier des négociations)
      • Article 7 (Clause de réciprocité)
      • Article 8 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Champ, durée et modalités d'application)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Négociation d'un accord de remplacement (fusion) (Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de méthode)
      • Article 2 (Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de l'aérien élargie)
      • Article 3 (Acteurs de la négociation et poids des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs au sein de la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 4 (Modalités de la négociation)
      • Article 4.1 (Mise en place de groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.1 (Objet des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.2 (Composition des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.3 (Fonctionnement des groupes de travail techniques)
      • Article 4.2 (L'instance de négociation : la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 5 (Financement du dialogue social : CPPNI de l'aérien élargie et groupes de travail techniques)
      • Article 5.1 (Maintien de la rémunération)
      • Article 5.2 (Déplacements et frais annexes)
      • Article 6 (Calendrier des négociations)
      • Article 7 (Clause de réciprocité)
      • Article 8 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Champ, durée et modalités d'application)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 37 du 20 avril 2007 relatif aux salaires )

    • Salaires au 1er juin 2007 (Annexe I, Annexe II, Annexe III)
      • Article

    Salaires (Avenant n° 39 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

      • Article
      • Article 1 (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Prime de vacances (annexe I, art. 23 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 21))
      • Article 2.2 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
      • Article 2.2 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
      • Article 2.3 (Indemnité de transport complémentaire (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25))
      • Article 2.3 (Indemnité de transport complémentaire (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25))
      • Article 2.4 (Prime de non-accident (annexe I, art. 21 ; annexe III, art. 19))
      • Article 2.4 (Prime de non-accident (annexe I, art. 21 ; annexe III, art. 19))
      • Article 2.5 (Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret (annexe I, art. 21 bis))
      • Article 2.5 (Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret (annexe I, art. 21 bis))
      • Article 3 (Révision des dispositions de la CCR relatives aux autres éléments de rémunération et aux congés exceptionnels)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Publicité et signature)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Région parisienne Avenant n° 42 du 16 avril 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009 )

      • Article
      • Article 1 (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Prime de vacances (annexe I, art. 23 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 21))
      • Article 2.2 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010)

      • Article
      • Article 1 (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
      • Article 2.2 (Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25))
      • Article 2.3 (Prime de non-accident (annexe I : « Manutention », art. 21 ; annexe III, art. 19))
      • Article 2.4 (Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret (annexe I : manutention, art. 21 bis ; annexe III, art. 6))
      • Article 2.5 (Indemnité pour le travail de nuit (annexe I : « Manutention », art. 19 ; annexe II : « Nettoyage », art. 17 ; annexe III, « Agents de maîtrise et cadres », art. 18))
      • Article 3 (Clause de rendez-vous)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Indemnité de panier (Annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24.))
      • Article 2.2 (Indemnité de transport (Annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25.))
      • Article 3 (Calendrier des négociations 2012)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article

    Salaires garantis et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 49 du 10 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
      • Article 2.2 (Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25))
      • Article 2.3 (Prime de non-accident (annexe I, Manutention, art. 21 ; annexe III, art. 19))
      • Article 2.4 (Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret (annexe I, Manutention, art. 21 bis ; annexe III, art. 6))
      • Article 2.5 (Indemnité pour le travail de nuit (annexe I, Manutention, art. 19 ; annexe II, Nettoyage, art. 17 ; annexe III, Agents de maitrise et cadres, art. 18))
      • Article 2.6 (Prime de vacances (annexe I, Manutention, art. 23 ; annexe II, Nettoyage, art. 19 ; annexe III, Agents de maîtrise et cadres, art. 21))
      • Article 3 (Engagements du titre III de l'avenant no 36 et de l'article 5 de l'avenant no 40)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article

    Salaires et autres rémunérations pour l'année 2013 (Avenant n° 51 du 5 octobre 2012 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2013)

        • Article 1er (Salaires garantis)
        • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
        • Article 2.1 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
        • Article 2.2 (Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25))
        • Article 3 (Engagements du titre III de l'avenant n° 36 et de l'article 5 de l'avenant n° 40)
        • Article 4 (Clause de rendez-vous)
        • Article 5 (Application)
        • Article 6 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
      • Article 2.2 (Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25))
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 53 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 3 (Clause de rendez-vous)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Publicité et signatures)
    • Annexe I
      • Article

    Salaires et primes pour l'année 2015 (Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24))
      • Article 2.2 (Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25))
      • Article 3 (Indemnité de départ à la retraite. – Abondement exceptionnel)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis pour l'année 2016 (Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Clause de rendez-vous)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et primes pour l'année 2017 (Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Indemnité de panier (annexe I, article 27 ; annexe II, article 23 ; annexe III, article 24 ou article 36 et article 6 du barème de la CCR MNA actualisée au 27 juillet 2016))
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Publicité et Signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Autres éléments de rémunération pour l'année 2017 (Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Travaux paritaires relatifs à la prévoyance non-cadres)
      • Article 2 (Indemnité de départ en retraite. – Abondement exceptionnel)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Publicité et signatures)

    Salaires garantis et primes 2018 (Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018)

      • Article
      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 2 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 2.1 (Indemnité de panier)
      • Article 2.2 (Indemnité de transport)
      • Article 3 (Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision et dénonciation)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTE du 16 juin 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 24 juin 1986.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRÊTE du 12 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 21 novembre 1987.)

      • Article 1.

    ARRETE du 12 avril 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 22 avril 1994.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRETE du 6 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRETE du 24 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 10 novembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 6 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 8 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 4 septembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 1er novembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 20 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000. JORF 2 mai 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 14 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 4 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 6 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 30 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 7 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 21 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 13 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3234

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.