CONVENTION COLLECTIVE EXPéDITION ET EXPORTATION DE FRUITS ET LéGUMES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3233 | IDCC : 1405
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La convention collective EXPéDITION ET EXPORTATION DE FRUITS ET LéGUMES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3233 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique " Expédition-exportation de fruits et légumes " de la nomenclature d'activités française NAF.

Elle s'applique également sur l'ensemble du territoire national aux rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises dont l'activité exclusive ou principale ressortit du code NAF 01.4 A, sous rubrique " Préparation des légumes (4e gamme) ", ainsi qu'à toute entreprise traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation " Légumes frais prêts à l'emploi ", anciennement " 4e gamme ", quel que soit leur code NAF.

Dans le cas d'entreprises à activités multiples, la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Les dispositions applicables aux salariés saisonniers sont définies dans une annexe spécifique.

Les dispositions particulières applicables aux salariés des entreprises traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation " Légumes frais prêts à l'emploi ", anciennement " 4e gamme ", quel que soit leur code NAF, sont définies dans l'annexe ci-jointe.

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Expédition et exportation de fruits et légumes
1 01/07/2022 Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite
2 06/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
3 05/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
4 15/04/2022 Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
5 01/03/2022 Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
6 07/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
7 31/07/2021 Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
8 18/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
9 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
10 10/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
11 01/03/2021 Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
15 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. (IDCC: 1405)

Numéro de brochure:3233

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 décembre 1985 (Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Durée de la convention
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Commission paritaire nationale d'interprétation
      • Commission paritaire nationale de conciliation
      • Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme
        • Article 7
      • Dépôt
        • Article 8
      • Extension
        • Article 9
      • Entrée en vigueur
        • Article 10
      • Avantages acquis
        • Article 11
      • Droit syndical
        • Article 12
      • Délégués du personnel
        • Article 13
      • Comité d'entreprise
        • Article 14
      • Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise
        • Article 15
      • Hygiène et sécurité
        • Article 16
      • Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes
        • Article 17
      • Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
        • Article 18
      • Personnes handicapées
        • Article 19
      • Embauche et période d'essai
        • Article 20
      • Rupture du contrat de travail - Préavis
        • Article 21
      • Indemnité de licenciement
        • Article 22 (1)
      • Définition de la durée du travail
        • Article 23
      • Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail
        • Article 24
      • Dépassement des durées maximales du travail
        • Article 25
      • Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation
        • Article 26
      • Contingent libre d'heures supplémentaires
        • Article 27
      • Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable
        • Article 28
      • Repos compensateur
        • Article 29
      • Horaires individualisés
        • Article 30
      • Repos hebdomadaire
        • Article 31
      • Jours fériés légaux
        • Article 32
      • Congés payés
        • Article 33
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 34 (1)
      • Congés exceptionnels en raison des fêtes locales
        • Article 35
      • Congés supplémentaires pour ancienneté
        • Article 36
      • Formation professionnelle
        • Article 37
      • Suspension du permis de conduire
        • Article 38
    • Nomenclature des emplois
      • Classification" Exploitation "
        • Article 39
      • Classification " Commercial "
        • Article 39
      • Classification " Administration "
        • Article 39
      • Classification " Services généraux "
        • Article 39
        • Article 39
    • Coefficients hiérarchiques
      • Article 40
    • Détermination de l'ancienneté
      • Article 41

Textes Attachés

    Annexe I : Salaires conventionnels (Annexe I relative aux salaires conventionnels)

      • Article

    Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement (Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Engagement
      • Article 3
    • Modification du contrat après période d'essai
      • Article 4
    • Formation et information
      • Article 5
    • Congé compensateur trimestriel
      • Article 6
    • Expatriation
      • Article 7
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 8
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 9

    Travail intermittent (Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent)

    • Préambule
      • Article
    • Définition du travail intermittent
      • Article 1er
    • Contrat de travail
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3
    • Application des dispositions conventionnelles
      • Article 4
    • Garanties individuelles
      • Article 5
    • Garanties collectives
      • Article 6
    • Durée et bilan de l'accord
      • Article 7

    Formation professionnelle et au perfectionnement professionnel (Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel)

    • Préambule
      • Article
    • Adhésion à Intergros
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés
      • Article 3
    • Contribution obligatoire des entreprises employant au moins 10 salariés au titre de la professionnalisation
      • Article 4
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
      • Article 5
    • De la fongibilité des contributions des entreprises
      • Article 5 bis
    • Professionnalisation
      • Article 6
    • Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 6 bis
    • Du développement de l'apprentissage.
      • Article 7
      • Article 8
    • Tutorat
      • Article 9
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
      • Article 10
    • Négociation. - Priorités de la formation
      • Article 11
    • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 12
    • Engagement de négociation
      • Article 13
    • Force obligatoire de l'avenant
      • Article 14
    • Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 15

    Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l’emploi » (Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Classification des employés et ouvriers
      • Article 2
    • Classification des techniciens et agents de maîtrise
      • Article 3
    • Classification des cadres
      • Article 4
    • Fournitures de vêtements de travail
      • Article 5
    • Protection contre le bruit
      • Article 6
    • Organisation du travail sur les lignes de production
      • Article 7
    • Absence pour maladie ou accident
      • Article 8
    • Maladie
    • Garde d'un enfant malade
      • Article 10

    Formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre (Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Salariés concernés)
      • Article 3 (Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO))
      • Article 4 (Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO))
      • Article 5 (Calendrier d'application pour la FIMO)
      • Article 6 (Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire)
    • Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
      • Article 7 (Principe)
      • Article 8 (Calendrier d'application et périodicité de la FCOS)
      • Article 9 (Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS))
      • Article 10 ( Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS))
      • Article 11 (Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité)
    • Titre III : Dispositions diverses
      • Article 12 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)
      • Article 13 : Commission paritaire nationale de suivi
      • Article 14 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)
      • Article 15 : Demandes d'extension
      • Article
    • Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de " ramasse " locale et activité de transport longue distance
      • Article
    • Annexe II : FIMO - FCOS
      • Article
    • Annexe III : Formation initiale - FIMO
      • Article
    • Annexe IV : Formation continue (FCOS)
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 2
    • Salariés concernés
      • Article 3
    • Rémunération
      • Article 4 (1)
    • Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement
      • Article 4 BIS
    • Modification de l'article 36 de la convention collective nationale
      • Article 4 TER
    • Mise en œuvre
      • Article 5
    • Durée du travail
      • Article 6
    • Décompte à l'année du temps de travail
      • Article 7
    • Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail
      • Article 8
    • Réduction du temps de travail sous forme de repos
      • Article 9
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Article 10
    • Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 11 (1)
    • Formation professionnelle
      • Article 12
    • Suivi de l'application de l'accord
      • Article 13
    • Dénonciation
      • Article 14

    Création d'une CPNEFP (Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP )

      • Article 1
      • Article 2 (1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Extrait du compte rendu de la commission paritaire ANEEFEL - syndicats de salariés du jeudi 7 juin 2001 Création d'une CPNEFP
      • Article

    Secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière) (Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière) )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Instauration d'une nouvelle grille des salaires)
      • Article 3 (Mise en place d'un 13e mois)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle )

      • Article

    Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Modalités de départ en retraite
      • Article 2
    • Contreparties
      • Article 3 (1)
    • Bilan d'application de l'accord
      • Article 4
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article 5

    Formation professionnelle (Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteur
      • Article
    • 2. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article
    • 3. Contrats et périodes de professionnalisation
      • Article
    • 4. Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article
    • 5. Tutorat
      • Article
    • 6. Application
      • Article
    • 7. Durée, dépôt, entrée en vigueur
      • Article

    Elargissement de la CPNEFP (Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP)

      • Article 1er
      • Article 2

    Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009 (Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009)

      • Article 1 (Mise en place d'un taux d'appel de cotisation à effet au 1er janvier 2009)
      • Article 2 (Modification de la garantie « maintien de salaire »)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension du présent avenant, publicité)
      • Article 5 (Durée, révision, dénonciation)

    Emploi des seniors (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • A. ― Objectif chiffré global
      • Article
    • B. ― Objectif prioritaire : anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
      • Article
    • C. ― Objectif prioritaire de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
      • Article
    • D. ― Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
      • Article
      • Article

    Emploi des seniors (Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article

    Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes (annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi") (Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi")

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Recrutement
      • Article 2
    • Formation professionnelle
      • Article 3
    • Promotion et évolution professionnelle
      • Article 4
    • Organisation, aménagement du temps et des conditions de travail. – Parentalité
      • Article 5
    • Egalité salariale
      • Article 6
    • Commission paritaire de suivi
      • Article 7
    • Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 8
    • Annexe : Rapport de branche 2010 - Végétaux frais prêts à l'emploi
      • Article
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ de l'accord
      • Article 1er
    • Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
      • Article 2.1
      • Article 2.2
      • Article 2.3
    • Chapitre III Recrutement
      • Article 3.1
    • Chapitre IV Formation professionnelle continue
      • Article 4.1 (Egalité d'accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.2 (Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducation)
    • Chapitre V Promotion et mobilité professionnelle
      • Article
    • Chapitre VI Maternité, parentalité et paternité
      • Article
    • Chapitre VII Egalité salariale
      • Article 7.1 (Principe d'égalité de rémunération)
      • Article 7.2 (Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption prévue à l'article 1er de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale)
      • Article 7.3 (Rattrapage salarial)
    • Chapitre VIII Organisation et aménagement du travail
      • Article
    • Chapitre IX Rôle et moyens des IRP
      • Article
    • Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord
      • Article 10.1 (Fonctionnement au sein de la CPNEFP)
      • Article 10.2 (Modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Classifications (Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    CFDT (Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective)

      • Article

    Classification des emplois (Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Principes généraux
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 1.3 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 1.4 (Dépôt et publicité de l'accord)
    • Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
      • Article 2.1 (Principes généraux de la classification de la nouvelle grille de classification)
      • Article 2.2 (Organisation de la classification)
      • Article 2.3 (Familles et catégories professionnelles)
      • Article 2.4 (Niveaux de classification)
      • Article 2.5 (Définition des critères classants)
      • Article 2.6 (Emplois repères)
      • Article 2.7 (Grille de classification)
    • Chapitre III Principes d'application
      • Article 3.1 (Passage d'un niveau à un autre)
      • Article 3.1 (Passage d'un niveau à un autre)
      • Article 3.2 (Passage d'une catégorie à une autre)
    • Chapitre IV Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
      • Article 4.1 (Mise en place de la classification)
      • Article 4.2 (Commission paritaire nationale de conciliation)
      • Article 4.3 (Incidence de la nouvelle classification)
      • Article 5 (Seuil d'accès au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC)
      • Article 6 (Accord de salaire)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Mise en place d'une CPPNI (Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Les missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2 (Composition de la CPPNI)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux salariés d'entreprises participant aux négociations ainsi qu'aux réunions des commissions paritaires de branche)
      • Article 5 (La CPPNI dans sa mission de négociation)
      • Article 6 (La CPPNI dans sa mission d'interprétation)
      • Article 7 (La CPPNI dans sa mission de conciliation)
      • Article 8 (Mission d'observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 11 (Notification, publicité, dépôt et extension)
      • Article 12 (Dénonciation, révision)

    Classification des emplois (Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

      • Article

    Congés payés supplémentaires d'ancienneté (art. 36) (Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective)

      • Article

    Désignation de l'OPCO (Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Révision et durée)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

    Modification de l'accord du 25 avril 2016 (art. 3.1) (Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

      • Article

    Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications (Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions de l'observatoire du commerce agricole)
      • Article 3 (Comité paritaire de pilotage de l'observatoire)
      • Article 3.1 (Composition)
      • Article 3.2 (Objectifs et rôle)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 4.1 (Gouvernance)
      • Article 4.2 (Fréquence des réunions)
      • Article 4.3 (Secrétariat)
      • Article 4.4 (Financement des travaux et frais de fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 5 (Destinataires des travaux de l'observatoire)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)

    Prévoyance et indemnité de départ à la retraite (Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime de prévoyance
      • Article 1er (Personnel concerné)
      • Article 2 (Répartition des cotisations)
      • Article 2.1 (Pour les salariés non-cadres)
      • Article 2.2 (Pour les salariés cadres)
      • Article 3 (Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident)
      • Article 3.1 (Pour les salariés non-cadres)
      • Article 3.2 (Pour les salariés cadres)
      • Article 4 (Garantie incapacité de travail)
      • Article 4.1 (Pour les salariés non-cadres)
      • Article 4.2 (Pour les salariés cadres)
      • Article 5 (Garantie invalidité)
      • Article 5.1 (Pour les salariés non-cadres)
      • Article 5.2 (Pour les salariés cadres)
      • Article 5.3 (Salaire de référence)
      • Article 5.4 (Reprise des encours)
      • Article 6 (Garantie en cas de décès ou d'invalidité totale définitive)
      • Article 6.1 (Garantie décès pour les salariés non-cadres)
      • Article 6.2 (Garantie décès pour les salariés cadres)
      • Article 7 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
      • Article 7.1 (Bénéficiaires et garanties maintenues)
      • Article 7.2 (Salaire de référence)
      • Article 7.3 (Formalités de déclaration)
    • Titre II Indemnité de départ à la retraite
      • Article 8 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 8.1 (Calcul de l'indemnité)
      • Article 8.2 (Répartition de la cotisation)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Formalités administratives)

    Activité partielle longue durée (APLD) (Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD))

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Date de début et durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée)
      • Article 4 (Conséquences de l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée)
      • Article 5 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 6 (Autres engagements)
      • Article 7 (Conditions de mobilisation des congés payés et de jours de repos)
      • Article 8 (Conditions de mobilisation du compte personnel de formation)
      • Article 9 (Transfert de personnel)
      • Article 10 (Adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises)
      • Article 11 (Information des instances représentatives du personnel)
      • Article 12 (Information des salariés)
      • Article 13 (Impact du dispositif d'APLD)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 15 (Conditions de suivi)
      • Article 16 (Révision)
      • Article 17 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
        • Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
        • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
        • Article 4 (Mobilisation des congés payés et des jours de repos)
        • Article 5 (Réduction de l'horaire de travail)
        • Article 6 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
        • Article 7 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise)
        • Article 8 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration)
        • Article 9 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
        • Article 10 (Demande d'homologation)
        • Article 11 (Publicité et transmission à la CPPNI)

Textes Salaires

    Salaires « Légumes frais prêts à l’emploi » (Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »)

        • Article (salaires (1))

    Salaires (Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires)

        • Article (Salaires)

    Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi » (Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »)

        • Article 1 (Champ d'application de l'accord)
        • Article 2 (Clause de révision)
        • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
        • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2011 (Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Clause de révision)
      • Article 3
      • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Clause de révision)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er octobre 2012 (Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Clause de révision)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er mars 2015 (Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er mars 2016 (Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Grille des salaires conventionnels (Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels)

      • Article
      • Article

    Salaires conventionnels au 1er juin 2019 (Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Grille des salaires conventionnels de l'avenant n° 22) (Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels)

      • Article

    Grille des salaires au 1er mars 2020 (Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires conventionnels au 1er mars 2021 (Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022 (Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 24 avril 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 8 mai 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 6 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 4 mai 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 avril 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 26 avril 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 1er février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 5 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 25 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 28 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 26 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 2 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 mai 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "Légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 18 août 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 9 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 6 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 20 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 17 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 21 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 5 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 18 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 22 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 6 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 25 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 9 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 20 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Numéro de brochure:3233

Texte de base

    Création du fonds d'assurance formation (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)

    • Création d'un FAF professionnel
      • Article 1
    • Objet du FAF
      • Article 2
    • Ressources du FAF
      • Article 3
    • Financement du FAF par les entreprises
      • Article 4
    • Mutualisation globale
      • Article 5
    • Membres du FAF
      • Article 6
    • Administration du FAF
      • Article 7
    • Pouvoirs du conseil de gestion
      • Article 8
    • Gestion technique
      • Article 9
    • Comptabilité
      • Article 10
    • Dissolution
      • Article 11
    • Extension
      • (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
        • Article 12

Textes Extensions

    ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.)

        • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3233

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3233

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.