CONVENTION COLLECTIVE HôTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE éTOILES DE LUXE (RéGION PARISIENNE) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3231 | IDCC : 1370

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La convention collective HôTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE éTOILES DE LUXE (RéGION PARISIENNE), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3231 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention conclue d'un commun accord dans le cadre de la loi du 11 février 1950 règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie hôtelière occupés dans les hôtels de tourisme 3, 4, et 4 étoiles luxe de Paris et des départements (91), (92), (93), (94) et (95) adhérents du syndicat général de l'industrie hôtelière signataire, ou qui en deviendront membres.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (Région parisienne)
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 16/02/2018 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
6 14/11/2017 Avis relatif à l'extension d'un accord national collectif professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme
7 14/03/2017 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
8 22/04/2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
9 04/03/2016 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
10 26/12/2015 Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
11 20/11/2013 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
12 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
13 20/04/2012 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités de loisirs
14 07/02/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
15 03/01/2012 Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
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Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3231

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Mise a jour de la convention collective 3231

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Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 (IDCC: 1370)

Numéro de brochure:3231

Texte de base

    Convention collective régionale du 1 mai 1985 (Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée-Dénonciation
      • Article 2
    • Modification
      • Article 3
    • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
      • Article 4
    • Délégués du personnel, comité d'entreprise
      • Article 5
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 6
    • Embauche
      • Article 7
    • Période d'essai
      • Article 8
    • Durée hebdomadaire du travail-Repos hebdomadaire
      • Article 9
    • Heures de présence majorées
      • Article 10
    • Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur
      • Article 11
    • Congés annuels
      • Article 12
    • Congés spéciaux
      • Article 13
    • Compensation des jours fériés
      • Article 14
    • Nourriture
      • Article 15
    • Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
      • Article 16
    • Frais de transport
      • Article 17
    • Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien
      • Article 18
    • Uniformes et vêtements de travail
      • Article 19
    • Transport du linge
      • Article 20
    • Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
      • Article 21
    • Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail
      • Article 22
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 23
    • Apprentissage
      • Article 24
    • Formation professionnelle
      • Article 25
    • Promotion
      • Article 26
    • Retraite complémentaire
      • Article 27
    • Départ en retraite
      • Article 28
    • Délai-congé
      • Article 29
    • Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres)
      • Article 29 BIS
    • Avantages acquis
      • Article 30
    • Conciliation
      • Article 31

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective des hôtels de tourisme 3, 4 et 4 étoiles luxe de la région parisienne (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective des hôtels de tourisme 3, 4 et 4 étoiles luxe de la région parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.