Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. (IDCC: 637)

Numéro de brochure:3228

Texte de base

Convention collective nationale du 6 décembre 1971 (Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.)

• Dispositions communes
• Champ d'application professionnel et territorial
• Article 1
• Avantages acquis
• Article 2
• Durée de la convention et interprétation
• Article 3
• Révision
• Article 4
• Dénonciation
• Article 5
• Droit syndical
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Article 6
• Absences pour exercice du droit syndical
• Article 7
• Formation et information syndicale
• Article 8
• Délégués du personnel
• Article 9
• Mission des délégués
• Article 10
• Collèges électoraux
• Article 11
• Conditions d'électorat et d'éligibilité
• Article 12
• Eligibilité
• Dérogations
• Organisation des élections
• Nature du scrutin
• Article 15
• Date et lieu du scrutin
• Article 16
• Obligations du chef d'entreprise en matière d'élection
• Article L 423-18 du code du travail
• Article 17
• Communications relatives aux élections
• Article 18
• Bulletins de vote et isoloirs
• Article 19
• Vote
• Article 20
• Bureau de vote
• Article 21
• Dépouillement du scrutin
• Article 22
• Procédure de dépouillement
• Article 23
• Durée du mandat
• Article 24
• Fonctionnement
• Article 25
• Crédit d'heures
• Article 26
• Réunions avec la direction
• Article 27
• Registre des questions à étudier
• Article 28
• Licenciement d'un délégué
• Article 29
• Panneaux d'affichage
• Article 30
• Article 30
• Comité d'entreprise
• Création et composition des comités d'entreprise
• Actualisation de l'article L. 433-1
• (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
• Titre 3 : Les comités d'entreprise
• Chapitre 3 : Composition et élections)
• Article 31
• Mission des comités d'entreprise
• Actualisation de l'article L. 431-4 du code du travail
• (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
• Titre 3 : Les comités d'entreprise
• Chapitre 1 : Champ d'application )
• Article 31 BIS
• Article 32
• Election des membres du comité d'entreprise
• Collèges électoraux
• Article 33 (1)
• Répartition dans les collèges
• Article 34
• Article 34
• Conditions d'électorat et d'éligibilité
• Article 35
• Eligibilité
• Modalités d'élection
• Article 37
• Durée du mandat
• Article 38
• Fonctionnement
• Article 39
• Crédit d'heures
• Article 40
• Composition du comité d'entreprise
• Article 41
• Réunions
• Article 42
• Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
• Article 43
• Contrat de travail
• (Embauchage)
• Apprentissage et formation.
• Article 44
• Article 44-6
• Non-discrimination sexiste
• Article 44-1
• Non-discrimination raciale
• Article 44-2
• Travailleurs handicapés
• Article 44-3
• Dispositions relatives aux jeunes
• Article 44-4
• Protection des femmes en état de grossesse
• Article 44-5
• Priorité de réembauchage en cas de fluctuations
• Article 45
• Essai professionnel
• Article 46
• Travail à temps partiel
• Article 46-1
• Période d'essai
• Article 47
• Absences
• Article 48
• Absences pour maladie ou accident
• Article 49
• Indemnisation de la maladie ou de l'accident
• Article 49 bis
• Licenciement pendant la maladie
• Article 50
• Cas de force majeure-Cas fortuit
• Article 51
• Service national
• Article 52
• Périodes militaires obligatoires
• Article 53
• Déclassement-Rétrogradation
• Article 54
• Ralentissement de l'activité
• Article 55
• Durée du travail (+)
• Article 56
• Heures supplémentaires
• Article 57
• Jours fériés
• Article 58
• Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés
• Article 58 BIS
• Indemnité compensatrice d'astreinte
• Article 59
• Salaires et classifications
• Article 60-1 (+)
• Salaire minimum professionnel
• Article 60-2
• Travail de nuit
• Article 60-3
• Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
• Article 60-4
• Egalité des salaires.
• Actualisation de l'article L 132-12
• (Livre 1 : Conventions relatives au travail
• Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail
• Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
• Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels )
• Article 60-5
• Actualisation de l'article L 122-26
• (Livre 1 : Conventions relatives au travail
• Titre 2 : Contrat de travail
• Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail
• Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants )
• Article 60-6
• Congés payés-Congé principal-Durée du congé
• Article 61
• Définition du travail effectif
• Article 62
• Définition des jours ouvrables
• Article 63
• Indemnité de congé
• Article 64
• Indemnité compensatrice de congé
• Article 65
• Maladie et congés payés
• Article 66
• Période de vacances
• Article 67
• Prime annuelle de vacances
• Article 67 bis
• Ancienneté
• Article 68
• Congés d'ancienneté
• Article 68 BIS
• Congé supplémentaire pour enfant à charge
• Article 69
• Cumul
• Article 70
• Congé parental
• Article 70-1
• Congés pour événements familiaux et jours fériés
• Article 71
• Congés pour événements familiaux
• Article 71
• Présélection militaire
• Article 71 bis
• Prime d'ancienneté
• Article 72
• Indemnité de licenciement
• Article 79
• Indemnité de départ en retraite
• Article 80
• Déplacements
• (Définition des déplacements)
• Article 73
• Petits déplacements
• Article 74
• Petits déplacements – Indemnité de nuit
• Article 74
• Grands déplacements
• Article 75
• Retraite complémentaire obligatoire
• Article 76
• Vêtements de travail
• Article 77 (+)
• Préavis - Indemnité compensatrice de préavis
• Article 78
• Obligations pendant la durée du préavis
• Article 78-1
• Hygiène et sécurité
• Actualisation de l'article R. 232-17 devenu article R. 232-10-1
• (Livre 2 : Réglementation du travail
• Titre 3 : Hygiène et sécurité
• Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
• Section 3 : Restauration - hébergement
• Sous-section 1 : Repas
• Article 81
• Vestiaires et sanitaires
• Article 83
• Réfectoire
• Article 84
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Article 85
• Dispositions finales
• Conciliation
• Article 86
• Article 86
• Application de la convention
• Article 87
• Dépôt aux prud'hommes
• Article 88
• Adhésion
• Article 89

Textes Attachés

Annexe I Définition des niveaux et échelons (Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984)

• Personnel ouvrier définition générale
• *Classification, coefficients*

Annexe I Définition des niveaux et échelons (Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984)

• Personnel employés, techniciens définition générale
• *Classification, coefficients*

Annexe I Définition des niveaux et échelons (Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984)

• Personnel agents de maîtrise définition générale
• *Classification, coefficients*

Annexe I Définition des niveaux et échelons (Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984)

• Personnel cadres définition générale
• *Classification, coefficients*

Annexe II (Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984)

• Prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 1984.
• Article (ANNEXE II)

Durée du travail - Annexe 1 à l'accord du 29 mars 1982 (Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1)

• Réduction et aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération du Nord Pas-de-Calais
• Article

Formation professionnelle (Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Article 1
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article 2
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 3
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Article 4
• Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
• Article 5
• Article 6

Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans (Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans)

• Article 1 (MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS)
• Article 2 (MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS)

Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans (Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans)

• Article 1
• Article 2

Formation professionnelle (Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Adhésion au Forco
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Ressources de la section
• Article 3
• Organismes collecteurs
• Article 4
• Engagement de négociation
• Article 5
• Création d'une CPNE
• Article 6
• Durée de l'accord
• Article 7
• Application
• Article 8

Formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification) (Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification))

• L'objet de la négociation
• Article 1
• Article 1
• Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance
• Article 2
• Article 2
• Le capital temps de formation
• Article 3
• Article 3
• *Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 p. 100 de la taxe d'apprentissage* (1)
• Article 4
• Article 4
• Les orientations et priorités de la formation
• Article 5
• Durée de l'accord
• Article 6
• Application
• Article 7

Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Article préambule
• Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
• Article 1
• Les relations avec l'OPCA.
• Article 2
• Composition.
• Article 3
• Fonctionnement.
• Article 4
• Convocation.
• Article 5
• Durée et dépôt.
• Article 6

Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion (Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion)

• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Contribution des entreprises à FORMAREC
• Article 2
• Collecte de la contribution
• Article 3
• Révision - Dénonciation
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5

Mise en place d'un régime de prévoyance (Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance )

• Article
• Objet
• Article 1
• Risques couverts
• Article 2
• Champ d'application
• Article 3
• Durée
• Article 4
• Modalités de dénonciation et révision
• Article 5
• Organisme gestionnaire
• Article 6
• Financement du régime
• Article 7
• Dépôt - Extension
• Article 8

Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance (Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997)

• Objet
• Article 1 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Durée et renouvellement
• Article 2 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Désignation de l'organisme gestionnaire
• Article 3 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Montant des garanties
• Article 4 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Bénéficiaires des garanties
• Article 5 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Délais de règlement des prestations
• Article 6 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Cotisations
• Article 7 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Maintien des garanties
• Article 8 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Modalités d'adhésion et d'affiliation
• Article 9 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Commission sociale paritaire
• Article 10 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Révision des taux de cotisations
• Article 11 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Participation aux résultats du régime
• Article 12 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Fonds social
• Article 13 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)
• Informations réglementaires
• Article 14 (ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE)

Mise en place de certificats de qualification (Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification)

• Article Préambule
• Mandatement de la CPNEFP
• Article 1
• Contenu du mandat
• Article 2
• Mise en oeuvre
• Article 3
• Moyens mis en oeuvre
• Article 4
• Positionnement des CQP
• Article 5
• Dépôt légal
• Article 6

Régime de prévoyance (Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance)

• Article (Régime de prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre (Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre)

• Objet et bénéficiaires
• Article 1
• Utilisation des cahiers des charges.
• Article 2
• Modalités de formation.
• Article 3
• Financement.
• Article 4
• Application et extension
• Article 5
• Article
• Article

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Article
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Article 1er : Cadre juridique
• Article 2 : Définition du temps de travail effectif
• Article 3 : Champ d'application
• Article 4 : Durée de l'accord
• Article 5 : Suivi de l'accord
• Article 6 : Révision et dénonciation de l'accord
• TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures
• Article
• Chapitre Ier : Anticipation de la réduction de la durée du temps de travail avec aides publiques.
• Article
• Article 1er : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégués syndicaux
• Article 3 : Mandatement
• Chapitre II : Anticipation de la réduction de la durée légale du temps de travail sans aides publiques
• Article
• Article 1er : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
• Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
• Chapitre Ier : Réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre hebdomadaire
• Article
• Chapitre II : Organisation du travail par cycle.
• Article
• Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail.
• Article
• Chapitre IV : Annualisation.
• Article
• Article 1er : Principe
• Article 2 : Programmation des variations d'horaires et délai de prévenance en cas de changements d'horaires
• Article 3 : Limites maximales et répartition des horaires
• Article 4 : Périodes assimilées à travail effectif
• Article 5 : Compte individuel
• Article 6 : Dépassement
• Article 7 : Rémunération mensuelle
• Article 8 : Cas particulier
• Article 9 : Chômage partiel
• TITRE IV : Heures supplémentaires
• Article 1er : Contingent annuel
• Article 1er : Contingent annuel
• Article 2 : Repos compensateur de remplacement
• Article 3 : Bonifications des heures supplémentaires
• TITRE V : Politique salariale
• Article
• TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel
• Chapitre Ier : Personnel d'encadrement.
• Article
• Chapitre II : Salariés à temps partiel
• Article 1er : En cas d'anticipation de la durée du travail avec aides publiques
• Article 2 : Dans les autres cas
• TITRE VII : Formation professionnelle
• Article
• TITRE VIII : Compte épargne-temps
• Article 1er Modalités de mise en oeuvre d'un compte épargne-temps (CET)
• Article 2 Bénéficiaires
• Article 3 Procédure d'ouverture et tenue du CET
• Article 4 Les éléments constitutifs du CET
• Article 5 Abondement
• Article 6 Utilisation du CET
• Article 7 Situation du salarié
• Article 8 Absence d'utilisation
• Article 9 Garanties

Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires (Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000)

• Article
• Objet, bénéficiaires, mise en place.
• Article 1
• Modèle d'attestation FIMO
• Article

FCOS (Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS )

• Article
• Objet, bénéficiaires, mise en place
• Stage FCOS
• Article 1
• Annexe Modèle d'attestation FCOS
• Article

Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants (Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants)

• Préambule
• Article
• Objet
• Article 1
• Report de la date d'effet
• Article 2
• Extension
• Article 3

Cessation d'activité (Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité)

• Objet de l'accord
• Article 1
• Conditions générales d'application
• Article 2
• Champ d'application
• Article 3
• Conditions pour demander la cessation d'activité
• Article 4
• Procédure d'adhésion
• Article 5
• Régime du dispositif de cessation d'activité
• Article 6
• Suivi de l'accord
• Article 7
• Entrée en vigueur de l'accord
• Article 8
• Durée de l'accord
• Article 9
• Dispositions administratives et juridiques
• Article 10

Formation professionnelle (Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Adhésion au FORCO
• Article 1
• Actions et domaines prioritaires de la profession
• Article 2
• Extension
• Article 3

Indemnité compensatrice de préavis (Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis )

• Préambule
• Article

Modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999 (Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999 )

• Article

Modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective (Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective)

• Article

Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération (Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération )

• Préambule
• Article

Régime de prévoyance (Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Objet
• Article 1 (Régime de prévoyance)
• Personnels concernés et bénéficiaires du régime
• Article 2 (Régime de prévoyance)
• Article 2 (Régime de prévoyance)
• Les garanties de prévoyance
• Article 3 (Régime de prévoyance)
• Cotisations
• Article 4 (Régime de prévoyance)
• Prise d'effet des garanties
• Article 5 (Régime de prévoyance)
• Conditions de suspension des garanties
• Article 6 (Régime de prévoyance)
• Conditions de cessation des garanties
• Article 7 (Régime de prévoyance)
• Formalités à accomplir en cas de sinistre
• Article 8 (Régime de prévoyance)
• Forclusion et prescription
• Article 9 (Régime de prévoyance)
• Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation
• Article 10 (Régime de prévoyance)
• Commission de gestion paritaire
• Article 11 (Régime de prévoyance)
• Fonds social
• Article 12 (Régime de prévoyance)
• Durée
• Article 13 (Régime de prévoyance)
• Modalités de dénonciation et de révision
• Article 14 (Régime de prévoyance)
• Dépôt, extension et entrée en vigueur
• Article 15 (Régime de prévoyance)

Prévoyance (Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

• TITRE Ier Dispositions générales
• Objet du protocole de gestion
• Article 1
• Date d'effet - Durée et modification du protocole.
• Article 2
• Obligations des entreprises adhérentes.
• Article 3
• Garanties et prise d'effet des garanties.
• Article 4
• Révision des cotisations.
• Article 5
• Frais de gestion.
• Article 6
• Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation.
• Article 7
• Le compte du résultat du régime.
• Article 8
• La commission de gestion paritaire.
• Article 9
• Fonds social.
• Article 10
• Règlement de prestations.
• Article 11
• Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants.
• Article 12
• Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre.
• Article 13
• Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002.
• Article 14
• Résiliation du protocole de gestion du régime.
• Article 15
• Dépôt - Extension - Entrée en vigueur.
• Article 16

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 (Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005)

• Objet
• Article 1
• Dates de mise en place des dispositifs
• Article 2
• Organisation pédagogique
• Article 3
• Durée
• Article 4
• Autres dispositions
• Article 5
• L'extension de l'accord
• Article 6

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires (Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005)

• Article

Réécriture du champ d'application (Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application )

• Préambule
• Article
• Dispositions générales
• Dispositions communes
• Article 1er (ancien) Champ d'application professionnel et territorial (Modifié en dernier lieu par accord du 18 septembre 1984, étendu par arrêté du 28 décembre 1984, Journal officiel 10 janvier 1985)
• Article 1er (ancien) Champ d'application professionnel et territorial (Accord du 30 octobre 1997 non étendu)
• Article 1er (ancien) Champ d'application territorial et professionnel (Dans sa rédaction résultant de l'avenant en date du 11 juin 2003 non étendu)
• Article 1er (nouveau) Champ d'application territorial et professionnel (Dans sa rédaction nouvelle résultant de l'avenant en date du 5 janvier 2005)
• Formalités de publicité
• Article

Modification de l'indemnité de départ en retraite (Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite )

• Objet
• Article 1
• Durée
• Article 2
• Impérativité de l'accord
• Article 3
• L'extension de l'accord
• Article 4

Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006)

• Objet
• Article 1 (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance)
• Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie
• Article 2 (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance)
• Mise en oeuvre de la " CCAM "
• Article 3 (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance)
• Personnels concernés et bénéficiaires du régime de prévoyance
• Article 4 (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance)
• Cotisations du régime frais de santé
• Article 5 (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance)
• Hiérarchie des normes et accords dérogatoires
• Article 6 (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance)
• Dépôt extension et entrée en vigueur
• Article 7 (Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance)

Formations FIMO/FCOS (Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS )

• I. - Objet
• Article (Formations FIMO/FCOS)
• II. - Formalités de dépôt
• Article (Formations FIMO/FCOS)

Formations FIMO/FCOS (Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS )

• I. - Objet
• Article (Formations FIMO/FCOS)
• II. - Formalités de dépôt
• Article (Formations FIMO/FCOS)

Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 (Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006)

• I. - Objet
• Article (Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997)
• II. - Formalités de dépôt
• Article (Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997)

Application de l'avenant n° 5 au territoire national (Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national)

• Article

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés (Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés)

• Article

Contingent des heures supplémentaires (Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires)

• Article

Développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et utilisation des fonds de la professionnalisation (Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation)

• Article
• Article 1 (Objet de l'accord)
• Article 2 (Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissage)
• Article 2.1 (Montant transférable pour l'apprentissage)
• Article 2.2 (Définitions des domaines et actions prioritaires)
• Article 2.3 (Définitions des CFA bénéficiaires)
• Article 2.4 (Types de dépenses éligibles)
• Article 3 (Gestion du dispositif)
• Article 3.1 (La gestion paritaire du dispositif)
• Article 3.2 (L'instruction des demandes des CFA)
• Article 3.3 (Les conditions d'utilisation des fonds)
• Article 3.4 (Modalités de contrôle des décisions paritaires)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Extension de l'accord)

Apprentissage et au fonds de professionnalisation (Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation)

• Article
• Article 1 (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Prime annuelle de vacances (Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances)

• Article

Développement de l'apprentissage (Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage)

• Article
• Article 1 (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Classifications (Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1 (Principes généraux)
• Article 2 (Définition des critères classants)
• Article 3 (Attribution des échelons)
• Article 4 (Emplois repères)
• Article 5 (Seuils d'accueil des titulaires de diplômes, titres ou certifications professionnels)
• Article 6 (Définition des niveaux et échelons)
• Article 7 (Mise en oeuvre de l'accord)
• Article 8 (Notification et validité de l'accord)
• Article 9 (Caractère obligatoire)
• Article 10 (Date d'application)
• Article 11 (Formalités de dépôt)
• Article 13 (Extension et élargissement)
• Annexes
• ANNEXE I
• Article
• ANNEXE II
• Article
• ANNEXE III
• Article

Obligations de formation des conducteurs routiers (Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers)

• Article
• Article

Classifications (Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications)

• Article

Modification de l'article 1er de la convention (Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention)

• Article 1er (Objet de l'avenant : modification du champ territorial)

Modification de l'article 67 bis de la convention (Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention)

• Préambule
• Article

Modification de l'article 1er de la convention (Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)

Modification de la convention (Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Période d'essai)
• Article 2 (Indemnisation conventionnelle de la maladie)
• Article 3 (Ralentissement de l'activité)
• Article 4 (Indemnité de licenciement)
• Article 5 (Indemnité de départ en retraite)
• Article 6 (Durée des mandats des délégués du personnel)
• Article 7 (Indemnité compensatrice de congé)

Apprentissage (Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Idemnités de petits déplacements (Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)

• Article

Egalité professionnelle (Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article ((Voir en annexe de l'accord un extrait du CEP de branche 2010))
• Chapitre II Orientation scolaire. – Recrutement
• Article
• Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
• Article
• Chapitre IV Formation professionnelle continue
• Article
• Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Egalité de traitement des temps partiels
• Article
• Chapitre VI Egalité salariale
• Article
• Chapitre VII Sensibilisation et communication
• Article
• Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
• Article
• Chapitre IX Durée de l'accord. – Opposabilité. – Dénonciation et révision
• Article
• Annexe
• Article

Congés pour événements familiaux (Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Article

Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de la commission)
• Article 2 (Composition)
• Article 3 (Fonctionnement)
• Article 4 (Saisine de la commission)
• Article 5 (Décisions de la commission)
• Article 6 (Dépôt des accords)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Apprentissage et fonds de professionnalisation (Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) (Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI))

• Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
• Article 1er (Création. – Cadre juridique)
• Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Ressources du plan)
• Article 5 (Bénéficiaires participants. – Adhésion)
• Article 6 (Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs)
• Article 7 (Versement des sommes au plan. – Capitalisation des revenus)
• Article 8
• Article 9 (Versements volontaires des participants)
• Article 10 (Versement des primes d'intéressement)
• Article 11 (Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI)
• Article 12 (Plafond de versement)
• Article 13 (Contribution de l'entreprise)
• Article 14 (Modalités de gestion des droits attribués aux participants)
• Article 15 (Indisponibilité des droits)
• Article 16 (Revenus)
• Article 17 (Conseil de surveillance)
• Article 18 (Information des salariés)
• Article 19 (Suivi paritaire)
• Article 20 (Litiges)
• Article 21 (Mise en œuvre du plan. – Modification)
• Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
• Article 1er (Création. – Cadre juridique)
• Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Ressources du plan)
• Article 5 (Bénéficiaires participants. – Adhésion)
• Article 6 (Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs)
• Article 7 (Versement des sommes au plan. – Capitalisation des revenus)
• Article 8 (Versements volontaires des participants)
• Article 9 (Versement des droits à participation)
• Article 10 (Versement des primes d'intéressement)
• Article 11 (Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOI)
• Article 12 (Plafond de versement)
• Article 13 (Contribution de l'entreprise)
• Article 14 (Modalités de gestion des droits attribués aux participants)
• Article 15 (Constitution et gestion des FCPE)
• Article 16 (Indisponibilité des droits)
• Article 17 (Revenus)
• Article 18 (Conseil de surveillance)
• Article 19 (Information des salariés)
• Article 20 (Paiement des avoirs)
• Article 21 (Suivi paritaire)
• Article 22 (Litiges)
• Article 23 (Mise en œuvre du plan. – Modification)

Durée du mandat des membres du CE (Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention)

• Article

Désignation de l'OPCA et création de la section paritaire professionnelle (Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'une section professionnelle paritaire (SPP))
• Article 2 (Application de l'accord)
• Article 3 (Durée de l'accord. – Extension)

Développement de l'apprentissage et prise en charge (Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention (Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention)

• Article

Prime annuelle de vacances (Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances)

• Article

Désignation de l'OPCA (Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Adhésion à OPCALIA)
• Article 3 (Section paritaire professionnelle)
• Article 4 (Durée et date d'application)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Apprentissage et fonds de professionnalisation (Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Modification de l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel » (Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »)

• Article

Congés pour événements familiaux (Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Article

Contrat de génération (Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Diagnostic préalable)
• Article 4 (Bénéficiaires des contrats de génération)
• Article 5 (Mesures prises au niveau de la branche)
• Article 5.1 (Insertion durable des jeunes dans la branche)
• Article 5.2 (Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés)
• Article 5.3 (Transmission des savoirs et des compétences)
• Article 5.4 (Outils d'aide à la gestion des âges)
• Article 5.5 (Egalité professionnelle et mixité des emplois)
• Article 6 (Mise en œuvre de l'accord de branche)
• Article 7 (Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés)
• Article 8 (Evaluation de l'accord de branche)
• Article 9 (Date d'application et durée)
• Article 10 (Dépôt. – Extension)

Répartition des fonds pour le financement des CFA (Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Création des CQP « Opérateurs de tri » (Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »)

• Article

Création d'un observatoire des métiers (Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers)

• Article
• Article 1er (Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
• Article 2 (Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
• Article 3 (Pilotage de l'observatoire)

Organisation du temps partiel (Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel)

• Préambule
• Article
• I. – Champ d'application
• Article
• II. – Organisation du temps partiel
• Article
• III. – Egalité de traitement
• Article
• IV. – Compléments d'heures par avenants (remplacements et surcroîts d'activité)
• Article
• V. – Heures complémentaires
• Article

Heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport (Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport)

• Article

Travail de nuit, dimanche et jours fériés (Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés)

• Article

Modification de l'article 67 bis « Prime de vacances » (Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »)

• Préambule
• Article

Développement de l'apprentissage (Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé » (Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »)

• Article

Pacte de responsabilité (Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule
• Article
• Article

Réforme de la formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)
• Article 3 (Contrat de professionnalisation)
• Article 4 (Professionnalisation)
• Article 5 (Compte personnel de formation)
• Article 6 (Bilans de compétences)
• Article 7 (Entretien professionnel)
• Article 8 (Insertion des jeunes)
• Article 9 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 10 (Passeport orientation-formation et compétences)
• Article 11 (Egalité professionnelle femmes-hommes)
• Article 12 (Dispositions financières)
• Article 13 (Modalités de mise en œuvre et de suivi)
• Article 14 (Notification et validité)
• Article 15 (Caractère obligatoire)
• Article 16 (Formalités de dépôt)
• Article 17 (Date d'application)
• Article 18 (Extension)

Développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation (Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A (Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A)

• Article

Modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention (Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)

Modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective (Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective)

• Article

Contrat de génération (Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Bénéficiaires des contrats de génération)
• Article 4 (Mesures prises au niveau de la branche)
• Article 4.1 (Formation et Insertion durable des jeunes dans la branche)
• Article 4.2 (Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés)
• Article 4.3 (Transmission des savoirs et des compétences)
• Article 4.4 (Égalité professionnelle et mixité des emplois)
• Article 4.5 (Engagement de la branche en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés)
• Article 5 (Mise en œuvre de l'accord de branche)
• Article 6 (Évaluation de l'accord de branche)
• Article 7 (Date d'application et durée de l'accord)
• Article 8 (Dépôt. – Extension)

Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation (Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)

Indemnisation maladie ou accident (Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »)

• Article

CPPNI (Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 1.1 (Missions d'intérêt général)
• Article 1.2 (Secrétariat et transmission des accords d'entreprise)
• Article 1.3 (Réunions de la commission paritaire)
• Article 1.4 (Composition de la commission et conditions d'absence des salariés participant aux commissions paritaires)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Dépôt de l'accord et extension)

Modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective (Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective)

• Article

Insertion, maintien et formation des salariés en situation de handicap (Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Mise en œuvre de l'accord)
• Article 4 (Articulation avec le réseau des partenaires services de l'AGEFIPH)
• Article 5 (Dépôt. – Extension)

Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation (Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Domaines d'action prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)
• Article 6 (Dispositions diverses)

Apprentissage et fonds de professionnalisation (Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Domaines d'actions prioritaires et CFA concernés)
• Article 3 (Concours financier)
• Article 4 (Modalités de demande des CFA)
• Article 5 (Bilan annuel)
• Article 6 (Dispositions diverses)

Prime annuelle de vacances (Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention)

• Article

Egalité professionnelle (Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Article
• Chapitre I er Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle femmes/hommes
• Article
• Chapitre II Orientation scolaire. – Recrutement
• Article
• Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
• Article
• Chapitre IV Formation professionnelle continue
• Article
• Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Égalité de traitement des temps partiels
• Article
• Chapitre VI Égalité salariale
• Article
• Chapitre VII Sensibilisation et communication
• Article
• Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
• Article
• Chapitre IX Dépôt. – Extension
• Article

Prévoyance complémentaire (Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Hiérarchie des normes et accords d'entreprise)
• Article 3 (Bénéficiaires)
• Article 4 (Les garanties prévoyance)
• Article 4.1 (Garantie décès)
• Article 4.1.1 (Capital décès toutes causes)
• Article 4.1.2 (Capital décès survenu suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle)
• Article 4.1.3 (Double effet conjoint)
• Article 4.1.4 (Bénéficiaires du capital décès)
• Article 4.1.5 (Exclusions spécifiques à la garantie décès)
• Article 4.2 (Garanties rente éducation et rente handicap)
• Article 4.2.1 (Garantie rente éducation)
• Article 4.2.2 (Garantie rente handicap)
• Article 4.2.3 (Maintien de la garantie rente handicap à titre individuel)
• Article 4.2.4 (Revalorisation des rentes en cours de service)
• Article 4.3 (Garantie perte totale et irréversible d'autonomie)
• Article 4.4 (Garantie frais d'obsèques)
• Article 4.5 (Salaire de référence des garanties décès)
• Article 4.6 (Maintien des garanties décès)
• Article 4.7 (Garantie invalidité permanente)
• Article 4.8 (Revalorisation de la rente d'invalidité )
• Article 4.9 (Exclusions relatives à la garantie invalidité permanente)
• Article 4.10 (Salaire de référence de la garantie invalidité permanente)
• Article 5 (Les garanties frais de santé)
• Article 5.1 (Caractère obligatoire de l'adhésion)
• Article 5.2 (Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié)
• Article 5.3 (Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Évin)
• Article 5.4 (Condition des garanties frais de santé)
• Article 5.5 (Tableau des garanties santé)
• Article 5.6 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
• Article 6 (Définition du conjoint et des enfants à charge)
• Article 6.1 (Conjoint)
• Article 6.2 (Enfant à charge)
• Article 7 (Conditions de suspension des garanties)
• Article 8 (Maintien des garanties prévoyance et frais de santé au titre de la portabilité)
• Article 8.1 (Bénéficiaires)
• Article 8.2 (Mise en œuvre de la portabilité)
• Article 8.3 (Durée de la portabilité)
• Article 8.4 (Salaire de référence)
• Article 8.5 (Financement)
• Article 9 (Cotisations)
• Article 9.1 (Cotisations prévoyance)
• Article 9.2 (Cotisations mensuelles santé)
• Article 10 (Modalités d'adhésion et de mutualisation)
• Article 10.1 (Organismes recommandés)
• Article 10.2 (Modalités d'adhésion)
• Article 10.3 (Conditions de réexamen de la mutualisation)
• Article 10.4 (Reprise des encours)
• Article 11 (Commission de gestion paritaire)
• Article 11.1 (Rôle de la commission de gestion paritaire)
• Article 11.2 (Réunions)
• Article 12 (Association de gestion sociale)
• Article 13 (Fonds de solidarité)
• Article 13.1 (Mutualisation des actions de prévention et des prestations d'action)
• Article 13.2 (Rôle et mission du tiers de confiance)
• Article 14 (Date d'effet)
• Article 15 (Durée)
• Article 16 (Révision et dénonciation)
• Article 17 (Dépôt et extension)

Modalités de prise de congés (Covid-19) (Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ professionnel)
• Article 3 (Conditions de mise en œuvre de l'accord)
• Article 4 (Durée de l'accord)
• Article 5 (Dépôt et entrée en vigueur du texte)

Activité partielle individuelle (Covid-19) (Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Compétences nécessaires à la reprise et au maintien de l'activité des entreprises)
• Article 4 (Critères objectifs justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l'objet d'une répartition différente des heures travaillées)
• Article 5 (Modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés)
• Article 6 (Réexamen périodique des critères précités)
• Article 7 (Modalités d'information des salariés de l'entreprise sur l'application de l'accord pendant toute sa durée)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Dépôt et entrée en vigueur du texte)

Financement du dialogue social (Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place d'un fonds de financement du dialogue social)
• Article 2 (Création d'une association paritaire de gestion)
• Article 3 (Affectation du montant de la contribution recueillie)
• Article 4 (Durée de l'accord)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Modification de l'accord du 6 décembre 2017 (financement du dialogue social) (Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article
• Annexe
• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place d'un fonds de financement du dialogue social)
• Article 2 (Création d'une association paritaire de gestion)
• Article 3 (Affectation du montant de la contribution recueillie)
• Article 4 (Durée de l'accord)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Activité partielle de longue durée (APDL) (Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))
• Article 4 (Indemnisation du salarié en activité partielle)
• Article 5 (Non applicabilité et incompatibilité de certaines dispositions avec le dispositif APLD)
• Article 6 (Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 7 (Modalités d'information des représentants du personnel sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée et suivi des engagements fixés par le document homologué)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Révision et suivi de l'accord)
• Article 10 (Dépôt et entrée en vigueur du texte)
• Annexe
• Article

Modification de l'accord du 1er octobre 2020 (APLD) (Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »)

• Article

Modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » (Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Article 80 modifié)
• Article 2 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Formalités de dépôt)

Prévoyance complémentaire (Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'effet. Renouvellement. Formalités administratives)

Garantie invalidité permanente (Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Répartition de la cotisation)
• Article 3 (Date d'effet. Renouvellement. Formalités administratives)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er décembre 2000.
• Article

Salaires (Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires)

• Salaires
• Article

Salaires (Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007)

• Article
• Annexe I
• Article Annexe I

Salaires (Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

• Article
• Article
• Article
• Article
• Annexe I
• Article

Salaires (Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010)

• Article
• Annexe I
• Article

Salaires minima au 1er novembre 2011 (Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011)

• Article
• Annexe I
• Article

Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014 (Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014)

• Article
• Annexe I
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2016 (Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016)

• Article
• Annexe I
• Article

Salaires applicables au 1er avril 2017 (Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires applicables au 1er janvier 2018 (Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires applicables au 1er juillet 2018 (Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er janvier 2019 (Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er janvier 2020 (Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er janvier 2021 (Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

• I. Barème des salaires minima conventionnels
• Article
• II. Clause de revoyure
• Article
• III. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
• Article
• IV. Modalités d'application et impérativité de l'accord
• Article
• V. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• VI. Formalités de dépôt et de publicité
• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er avril 2021 (Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021)

• I. Barème des salaires minima conventionnels
• Article
• II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
• Article
• III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
• Article
• IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• V. Formalités de dépôt et de publicité
• Article
• Annexe
• Article

Salaires 2022 (Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er mai 2022 (Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022)

• I. Barème des salaires minima conventionnels
• Article
• II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
• Article
• III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
• Article
• IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• V. Formalités de dépôt et de publicité
• Article
• Annexe
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 4 janvier 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais et des accords la complétant. JONC 23 janvier 1974.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 juin 1982.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 janvier 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 mars 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 août 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 août 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 novembre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 novembre 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 24 décembre 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 mars 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 mai 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 juillet 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 août 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 29 août 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 octobre 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 8 novembre 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 décembre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 10 janvier 1985.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 janvier 1985 (Arrêté portant élargissement de la convention collective des industries et commerces de la récupération des Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JONC 25 janvier 1985.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 mars 1985 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JONC 21 mars 1985.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 10 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 19 juin 1985.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 17 août 1985.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 23 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 3 juillet 1986.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 17 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 juillet 1986.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 26 mars 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 4 avril 1987.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 5 juin 1987.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 29 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 9 juillet 1987.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 septembre 1987.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 17 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 29 mars 1988.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 29 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 6 août 1988.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 15 novembre 1988.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 10 août 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 23 août 1989.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 11 octobre 1989.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 14 décembre 1989.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de ces accords au reste du territoire national. JORF 28 avril 1990.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 10 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 juillet 1990.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 7 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 20 février 1991.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 7 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 17 octobre 1991.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 2 avril 1992.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 29 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 7 novembre 1992.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 18 mars 1993.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 16 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 août 1993.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 février 1994.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 4 août 1994.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 31 octobre 1994 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 10 novembre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 février 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 25 mars 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 29 juin 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 7 mars 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 8 mai 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 24 août 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 30 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 3 janvier 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 1997 (Arrêté modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 18 février 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 18 février 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 février 1997 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 26 février 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 15 mai 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 8 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 1er août 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 décembre 1997 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 16 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 mars 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 2 mai 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 juin 1998 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 13 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 16 février 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 26 février 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM) JORF 1er avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 avril 1999 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 28 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 30 juillet 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 8 août 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 31 octobre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 23 décembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 31 octobre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. JORF 12 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardêche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics . JORF 12 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 19 mai 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 août 2000 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 30 aôut 2000)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 18 juillet 2000)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 mai 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 13 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 mai 2001 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 22 mai 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 octobre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 décembre 2001 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 23 décembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 15 février 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 27 mars 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 4 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 octobre 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 décembre 2002 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie (n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 décembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (n° 637) . JORF 19 février 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 13 juin 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 13 juin 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 14 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 12 décembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 19 décembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national. JORF 19 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) . JORF 19 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 février 2004 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 18 mars 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 15 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 17 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 juin 2004 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 23 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national JORF 25 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération (n° 637) JORF 7 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) JORF 14 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération JORF 26 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 19 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 1er mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (anciennement convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie) (n° 637). JORF 18 janvier 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3228

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Article
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
• Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Article
• Article
• Article
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
• Article (Signataires)