Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (IDCC: 1285)

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Convention collective nationale du 1 janvier 1984 (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article I.1
• Durée, révision, dénonciation
• Article I.2
• Droits acquis
• Article I.3
• Négociation
• Article I.4
• Dialogue social
• Article I.5
• Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation
• Article I.6
• Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche
• Article I.6
• Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation
• Article I.7
• Article I.8
• Article I.9
• Adhésion
• Article I.10
• Recours devant la commission
• Article I.11
• Diffusion
• Titre II : DROIT SYNDICAL
• Liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Délégués du personnel
• Congé d'éducation et congé de jeunesse
• Comité d'entreprise
• Représentation du personnel
• Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
• Liberté d'opinion et liberté civique
• Article II.1
• Aide au paritarisme
• Article II.2
• Article II.2
• Article II.3
• Article II.4
• Article II.5
• Délégués syndicaux
• Article II.6
• Exercice d'un mandat syndical
• Article II.7
• Absence pour raisons syndicales
• Article II.8
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Article II.9
• Représentant de section syndicale
• Article II.10
• Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI
• Information du comité d'entreprise
• Lettre d'engagement
• Période d'essai
• Engagements individuels
• Remplacement et création d'emploi
• Formation professionnelle
• Préavis
• Licenciement
• Sécurité d'emploi et reclassement
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Emplois à durée déterminée
• Titre III : Institutions représentatives du personnel
• Délégués du personnel
• Article III.1
• Comité d'entreprise
• Article III.2
• Comité social et économique
• Article III.2
• Activités sociales dans les entreprises
• Article III.3
• Hygiène, sécurité, conditions de travail
• Article III.4
• Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
• Salaire de base
• Courbe de carrière
• Déplacements autres que ceux des tournées
• Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
• Indemnité de changement de résidence et d'installation
• Congés payés
• Jours fériés, chômés, payés
• Maladie
• Accident du travail
• Maternité
• Article 33
• Période d'instruction obligatoire
• Congés exceptionnels
• Durée du travail
• Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
• Article IV.1
• Groupe d'expression
• Article IV.2
• Animation et organisation des groupes
• Article IV.3
• Fréquence et durée des réunions
• Article IV.4
• Transmission des voeux et avis
• Article IV.5
• Garantie de la liberté d'expression
• Article IV.6
• Titre V : HYGIENE ET SECURITE
• Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
• Article V.1
• Contrat de travail
• Article V.2
• Conclusion du contrat - Engagement
• Article V.3
• Période d'essai
• Article V.4
• Formation permanente
• Article V.5
• Insertion professionnelle
• Article V.5 bis
• Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
• Article V.6
• Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
• Article V.6 bis
• Création d'emploi
• Article V.7
• Préavis
• Article V.8
• Licenciement
• Article V.9
• Sécurité d'emploi et reclassement
• Article V.10
• Indemnité de licenciement
• Article V.11
• Indemnité de départ en retraite
• Article V.12
• Contrat à durée indéterminée intermittent
• Article V.13 (Contrat à durée indéterminée intermittent)
• Contrat de travail à durée déterminée
• Article V.14
• Transformation des contrats
• Article V.15
• Création d'emploi
• Article V.16
• Evaluation de l'utilisation des contrats
• Article V.17
• Sécurisation des parcours professionnels
• Article V.18
• Titre VI : Organisation et durée du travail
• Préambule
• Article
• Durée du travail
• Article VI.1
• Définition du temps de travail effectif
• Article VI.2
• Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail
• Article VI.3 (Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail. )
• Durée maximale hebdomadaire
• Article VI.4
• Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
• Article VI.5
• Durée quotidienne de travail
• Article VI.6
• Repos quotidien
• Article VI.7
• Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail
• Article VI.8
• Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen
• Article VI.9
• Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence
• Article VI.10
• Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail
• Article VI.11
• Majoration pour heures supplémentaires
• Article VI.12
• Contreparties obligatoires en repos
• Article VI.13
• Bénéficiaires
• Article VI.13 a
• Alimentation du compte
• Article VI.13 b
• Tenue du compte
• Article VI.13 c
• Utilisation du CET
• Article VI.13 d
• Rémunération du congé
• Article VI.13 e
• Cessation et transmission du compte
• Article VI.13 f
• Aménagement du compte épargne-temps
• Article VI.13 g
• Heures complémentaires effectuées
• Article VI.13 bis
• Mise en place d'un compte épargne-temps
• Article VI.14
• Mesures applicables aux cadres
• Article VI.15
• Conditions de recours au chômage partiel
• Article VI.16
• Titre VII : Primes et indemnités diverses
• Article
• Indemnité de panier
• Article VII.1
• Transport
• Article VII.2
• Vêtement de travail et de sécurité
• Article VII.3
• Feux
• Article VII.4
• Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
• Article VII.5
• Indemnité de changement de résidence et d'installation
• Article VII.6
• Titre VIII : LITIGES
• Commission de conciliation
• Dispositions plus favorables
• Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
• Article
• Conditions générales
• Article VIII.1
• Indemnités
• Article VIII.2
• Autres modalités
• Article VIII.3
• Dispositions relatives aux voyages
• Article VIII.4.1 (Préambule)
• Article VIII.4.2 (Conditions de transport collectif)
• Article VIII.4.3 (Utilisation du véhicule personnel du salarié)
• Article VIII.4.4 (Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaires)
• Article VIII.4.5 (Réglementaire sur les transports routiers)
• Article VIII.4.6 (Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail)
• Article VIII.4.7 (Respect des horaires lors des voyages)
• Dispositions relatives aux voyages
• Article VIII.5.1 (Préambule)
• Article VIII.5.2 (Conditions de transport collectif)
• Article VIII.5.3 (Conditions de transport individuel)
• Article VIII.5.4 (Utilisation du véhicule personnel du salarié)
• Article VIII.5.5 (Réglementation sur les transports routiers)
• Article VIII.5.6 (Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail)
• Article VIII.5.7 (Respect des horaires lors des voyages)
• Titre IX : Congés
• Congés payés
• Article IX.1
• Jours fériés, chômés, payés
• Article IX.2
• Congés exceptionnels
• Article IX.3
• Congés sans solde
• Article IX.4
• Maternité
• Article IX.5
• TITRE X : Rémunération du travail
• Préambule
• Salaire de base
• Article X.1
• Garantie de progression des salaires réels
• Article X.2
• Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
• Article X.3
• Article X.3
• Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)
• Article X.4
• Progression au niveau des échelons
• Garantie de progression des salaires réels
• Forfait
• Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel
• Maladie
• Accident du travail
• Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
• Préambule
• Salaire de base
• Article X.1
• Garantie de progression des salaires réels
• Article X.2
• Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
• Article X.3
• Article X.3
• Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)
• Article X.4
• Progression au niveau des échelons
• Garantie de progression des salaires réels
• Forfait
• Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel
• Maladie
• Accident du travail
• TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois
• Préambule
• Article XI.I
• Emplois artistiques
• Article XI.2
• Emplois autres qu'artistiques
• Article XI.3
• Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
• Préambule
• Article XI.I
• Emplois artistiques
• Article XI.2
• Emplois autres qu'artistiques
• Article XI.3
• Titre XII : Retraite et prévoyance
• Retraite
• Article XII.1
• Prévoyance
• Article XII.2
• Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
• Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
• Article XIII.1
• Organisation du travail et durée du travail
• Article XIII.2
• Déplacements et tournées. Temps de repos après un déplacement
• Article XIII. 3
• Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
• Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
• Article XIV.1
• Organisation du travail et travail effectif
• Article XIV.2
• Période de répétition
• Article XIV.3
• Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques
• Article XIV. 4
• Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
• Préambule
• Article
• Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes
• Article XV.1
• Organisation du travail et durée du travail
• Article XV.2
• Dispositions particulières concernant les tournées
• Article XV.3
• Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature
• Article XV.4
• Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
• Recrutement
• Article XVI.1
• Organisation du travail et durée du travail
• Article XVI.2
• Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages
• Article XVI.3
• Autres dispositions particulières
• Article XVI.4
• Feux
• Article XVI.5
• Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
• Article
• Article
• Mode de recrutement des artistes
• Article XVII.1
• Contrats
• Article XVII. 2
• Période d'essai
• Article XVII. 3
• Polycompétence
• Article XVII. 4
• Organisation du travail et travail effectif
• Article XVII. 5
• Actions culturelles et activités connexes
• Article XVII. 6
• Affichage ou diffusion du plan de travail
• Article XVII. 7
• Repos hebdomadaire
• Article XVII. 8
• Habillement et accessoires
• Article XVII. 9
• Indemnités d'installation et de double résidence
• Article XVII. 10
• Déplacements et tournées
• Article XVII. 11
• Titre XVIII : Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
• Article
• Article XVIII. 1 (Information.   Prévention )
• Article XVIII. 2 (Enquête interne)
• Article XVIII. 3 (Droits d'alerte et de retrait)
• Article XVIII. 4 (Procédure disciplinaire et sanctions disciplinaires )
• Article XVIII. 5 (Accompagnement et protection individuels des victimes présumées)
• Article XVIII. 6 (Coactivité)

Textes Attachés

Volume d'emploi des artistes-interprètes (Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes )

• Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle (Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle)

• Titre Ier : Les employeurs
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Titre II : Les salariés
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15

Avenant à l’article 1er de la convention (Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention)

• Article

Indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale (Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale)

• Article
• Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national
• Article 1
• Nombre de délégués indemnisés
• Article 2
• Frais de transport
• Article 3
• Frais de repas
• Article 4
• Justification
• Article 5
• Entrée en vigueur
• Article 6

Fonds commun d’aide au paritarisme (Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. (Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Statuts du fonds national des activités sociales (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• TITRE Ier : Composition de l'association
• Article 6
• TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Conseil de gestion
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Bureau exécutif
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• TITRE III : Dispositions financières
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30

FNAS (Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS )

• Article (FNAS)

Aménagement et le suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail (Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail)

• Article
• Champ d'application
• Article
• Conditions d'application de l'accord
• Article
• Information et consultation du personnel
• Article
• Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche
• Article

Reconduction de l’AFDAS comme OPCA (Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article (Annexe I)
• Article (Annexe II)
• Article (Annexe III)
• Article (Annexe IV)
• Article (Annexe V)

Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux (Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux)

• Préambule
• Article
• Charges d'activités
• Article 1
• Budget artistique
• Article 2
• Les artistes interprètes
• Article 3
• Masse salariale versée aux artistes interprètes
• Article 4
• Volume d'emploi des artistes interprètes
• Article 5
• Durée des contrats des artistes interprètes
• Article 6
• Documents de référence
• Article 7
• Commission de suivi
• Article 8
• Evaluation et perspectives
• Article 9
• Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
• Article 10
• Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux
• Article 11

Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents (Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents Avenant du 28 septembre 2004)

• Article

Adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles )

• Article (Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004)

• Article (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004)

Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005)

• Article (Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles)

Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005)

• Article (Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

Dialogue social et négociation (Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme (Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme)

• Article

Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises (Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises)

• Article
• Article 1
• Article 2

Politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Le contrat à durée indéterminée)
• Article 2.1 (Le contrat à durée indéterminée de droit commun (CDI))
• Article 2.2 (Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII))
• Article 3 (Le contrat à durée déterminée)
• Article 3.1 (Conclusion du contrat à durée déterminée)
• Article 3.2 (Le contrat à durée déterminée de droit commun)
• Article 3.3 (Le contrat à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage))
• Article 4 (Transformation des contrats)
• Article 4.1 (Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée)
• Article 4.2 (Transformation du CDII en CDI de droit commun à temps complet)
• Article 5 (Création d'emploi)
• Article 6 (Evaluation de l'utilisation des contrats)
• Article 7 (Sécurisation des parcours professionnels)
• Article 8 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Prévoyance (Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Prévoyance (Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1
• Article 2

Mise à jour de la convention (Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention)

• Préambule
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Annexe
• Article

Période d'essai (Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai)

• Préambule
• Article
• Article
• Article
• Article

Dialogue social (Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Article

Modification de la convention (Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

Dialogue social (Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Article

Prévoyance (Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

Adhésion de la CFTC à la convention (Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention)

• Article

Négociation annuelle obligatoire des salaires et conditions de travail (Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail)

• Article

Prévoyance (Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 1.1 (Modification des taux de cotisations applicables aux salariés permanents cadres)
• Article 1.2 (Modification des taux de cotisations applicables aux salariés permanents non cadres)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article
• Titre Ier Mesures d'encouragement en faveur de la mixité en matière de recrutement
• Article
• Article 1.1 (Recrutement)
• Article 1.2 (Répartition par filière)
• Article 1.3 (Dirigeant(e)s)
• Titre II Rémunération et conditions de travail
• Article
• Article 2.1 (Egalité professionnelle. – Egalité salariale)
• Article 2.2 (Mise en œuvre pratique)
• Article 2.3 (Pénibilité et santé au travail)
• Titre III Articulation entre vie professionnelle et vie privée
• Article
• Article 3.1 (Organisation du travail)
• Article 3.1.1 (Temps partiel)
• Article 3.1.2 (Congés payés)
• Article 3.2 (Vie privée)
• Article 3.2.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
• Article 3.2.2 (Parentalité et égalité salariale)
• Article 3.2.3 (Equilibre entre vie professionnelle et vie privée)
• Article 3.2.4 (Planification du travail)
• Titre IV Formation professionnelle et déroulement de carrière
• Article 4.1 (Accès à la formation professionnelle)
• Article 4.2 (Vie familiale et évolution de carrière)
• Titre V Suivi de l'accord
• Article
• Titre VI Autres dispositions
• Article 6.1 (Champ d'application et durée)
• Article 6.2 (Dépôt)
• Article 6.3 (Extension et entrée en vigueur)
• Annexe I
• Article
• Article 1.1 (Recrutement)
• Article 1.2 (Répartition par filière)
• Article 1.3 (Dirigeant(e)s)
• Article 2.1 (Egalité professionnelle. – Egalité salariale)
• Article 2.2 (Mise en œuvre pratique)
• Article 3.1.1 (Temps partiel)
• Article 3.2.2 (Parentalité et égalité salariale)
• Article 3.2.3 (Equilibre entre vie professionnelle et vie privée)
• Article 4.1 (Accès à la formation professionnelle)

Modification de la convention collective (Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article
• Annexe
• Article

Cotisations prévoyance (Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

Modification de l'article I.2 du titre Ier (Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article I.2 du titre Ier de la CCNEAC)
• Article 2 (Date d'application)

Orchestres à nomenclature (Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Progression des salaires des musiciens engagés en CDI)
• Article 2.1 (Progression des salaires)
• Article 2.2 (Cumul)
• Article 2.3 (Entrée en vigueur de l'article 2)
• Article 2.4 (Maintien de l'ancienneté en cas de changement de poste)
• Article 3 (Rémunération des musiciens engagés en CDD)
• Article 4 (Extension et entrée en vigueur)

Frais de soins de santé (Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

Modification des articles I.4 et suivants (Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants)

• Article

Avenant à la convention collective (Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 1.1 (Modification de l'article XII.2.1.2)
• Article 1.2 (Modification de l'article XII.2.1.5)
• Article 1.3 (Modification de l'article XII.2.1.7)
• Article 1.4 (Modification de l'article XII.2.1.8)
• Article 1.5 (Modification de l'article XII.2.1.9)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

Avenant à la convention collective (Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

Prévoyance et frais de santé (Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 1.1 (Modification de l'article XII.2.1.2)
• Article 1.2 (Modification de l'article XII.2.1.8)
• Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

Mensualisation des artistes interprètes (Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes)

• Article

Modification de la convention collective (Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective)

• Article
• Article 1er

Modification de l'article X.3 de la convention (Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article X.3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Durée)

Création d'un titre XVII « artistes de cirque » (Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective)

• Préambule
• Article
• Titre XVII Artistes de cirque
• Article
• Titre X Rémunération du travail
• Article
• Titre VIII Déplacements, tournées et voyages
• Article
• Grille salaires minima
• Article
• Durée de l'accord
• Article
• Dépôt et demande d'extension
• Article

Modification article I.1 « Champ d’application » de la convention (Accord du 28 mars 2018 modifiant l’article I.1 « Champ d’application » de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article I.1. de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Durée)

Prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du FNAS (Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Prorogation des mandats)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 4 (Notification. – Publication)
• Article 5 (Dénonciation)

Création de la CPPNI (Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Suppression de l'article I.5.3)
• Article 2 (Modifications des dispositions de l'article I.6 de la CCNEAC)
• Article 3 (Modification des articles I.7 et I.11)
• Article 4 (Maintien des dispositions des articles I.8, I.9 et I.10)
• Article 5 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

Révision des statuts du FNAS (Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification des statuts du FNAS prévus par l'article III.3.3 de la convention collective)
• Article 2 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 3 (Notification. – Publication)
• Article 4 (Dénonciation)

Révision de la convention collective (Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Adaptation des seuils)
• Article 2.1
• Article 2.2
• Article 2.3
• Article 2.4
• Article 2.5
• Article 2.6
• Article 2.7
• Article 2.8
• Article 3 (Révision des titres II et III de la convention collective)
• Article 4 (Modèles d'accords)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 6 (Notification. – Publication)
• Article 7 (Dénonciation)

Règlement intérieur de la CPPNI (Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Présidence et vice-présidence de la CPPNI)
• Article 2 (Réunions et convocations en formation plénière)
• Article 3 (Modalités de saisine de la CPPNI en formation « conciliation et interprétation »)
• Article 4 (Procès-verbaux de la CPPNI en plénière et en conciliation et interprétation)
• Article 5 (Invitation à des réunions ou des groupes de travail)
• Article 6 (Date d'application)
• Article 7 (Durée)

Verrouillage des thèmes de la convention collective (Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Durée)

Durée quotidienne de travail (article VI-6.1) (Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Durée)

Révision du titre III de la convention (Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Modification des statuts du FNAS prévus à l'article III.3.3)
• Article 3 (Modification de l'article 13 des statuts du FNAS)
• Article 4 (Modification de l'article III.2.1 de la convention collective)
• Article 5 (Modification de l'article III.3.1 a de la convention collective)
• Article 6 (Modification de l'article III.3.1 b de la convention collective)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 8 (Notification. – Publication)
• Article 9 (Dénonciation)

Avenant à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 (Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

• Préambule
• Article
• Article 5 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention) (Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
• Article 4 (Notification. Publication)
• Article 5 (Dénonciation)
• Article 6 (Extension)

Congés exceptionnels (Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article IX.3.1 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2 (Modification de l'article IX.3.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles)
• Article 3 (Nouvel article IX.3.4 relatif au congé proche aidant)
• Article 4 (Nouvel article IX.3.5 relatif aux congés liés à la paternité)
• Article 5 (Nouvel article IX.3.6 relatif au congé d'adoption)
• Article 6 (Nouvel article IX.3.7 relatif aux congés liés à la PMA)
• Article 7 (Nouvel article IX.3.8 relatif au congé parental d'éducation)
• Article 8 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Date d'application)
• Article 10 (Extension)

Modification de l'article IX.1 « Congés payés » (Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord)

Modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production » (Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification de l'article XI. 3.2.1. « Filière Administration. Production »)
• Article 3 (Modification de l'article XI- 3.2.2 « Filière Communication. Relations Publiques. Action culturelle »)
• Article 4 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Date d'application)
• Article 6 (Durée de l'accord)
• Article 7 (Extension)

Report date d'entrée en vigueur de l'avenant du 5 avril 2022 (Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord modifiant les articles XI-3.2.1 et XI.3.2.2 de la convention collective)
• Article 3 (Formalités légales / extension)

Fonds commun d'aide au paritarisme (Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modification de l'article II.2.1)
• Article 4 (Modification de l'article II.2.2)
• Article 5 (Durée de l'accord)
• Article 6 (Dénonciation de l'accord)
• Article 7 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord)

Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail (titre XVIII) (Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Création d'un titre XVIII relatif à la prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée de l'accord)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Dénonciation de l'accord)
• Article 7 (Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord)

Modification article III.3 « Activités sociales dans les entreprises » (Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modification de l'article III.3.1.a)
• Article 4 (Modification de l'article III.3.1.b)
• Article 5 (Modification de l'article III.3.1.c)
• Article 6 (Modification de l'article III.3.1.d)
• Article 7 (Création de l'article III.3.1.d)
• Article 8 (Modification de l'article III.3.3. Article 5 des statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
• Article 9 (Modification de l'article III.3.3. Article 21 des statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
• Article 10 (Modification de l'article III.3.3. Article 24 des statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
• Article 11 (Durée de l'accord)
• Article 12 (Dénonciation de l'accord)
• Article 13 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 14 (Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord)

Textes Salaires

Salaires des artistes interprètes des choeurs permanents (Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des chœurs permanents)

• Article

Salaires (Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires)

• Article

Salaires pour l'année 2007 (Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 (catégorie non-artiste))
• Article 2.2 (Revalorisation des minima des artistes)
• Article 2.2.1 (Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2.2.2 (Minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les formations orchestrales de droit privé)
• Article 2.2.3 (Minima conventionnels des artistes-interprètes permanents des choeurs permanents)
• Article 3 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2007)
• Article 4 (Revalorisation des salaires réels)
• Article 4.1.1 (Cas général)
• Article 4.1.2 (Salariés engagés par les formations orchestrales permanentes de droit privé)
• Article 4.1.3 (Modalités d'application de la revalorisation)
• Article 5 (Durée de l'accord)
• Article 6 (Dépôt de l'accord)
• Annexe I
• Article (Liste des entreprises pour lesquelles l'application de l'article 2.1 est reportée)

Salaires au 1er janvier 2009 (Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 (catégorie non artiste))
• Article 2.2 (Revalorisations des minima des artistes)
• Article 2.2.1 (Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2.2.2 (Minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les ensembles musicaux avec nomenclature)
• Article 2.2.3 (Minima conventionnels des artistes interprètes permanents des choeurs permanents)
• Article 2.2.4 (Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles)
• Article 3 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2009)
• Article 4 (Indemnité d'équipement)
• Article 5 (Modalités d'application de la revalorisation)
• Article 6 (Durée de l'accord)
• Article 7 (Dépôt de l'accord)

Salaires (Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 2.2 (Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes))
• Article 3 (Salaires réels)
• Article 4 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2010)
• Article 5 (Indemnité d'équipement)
• Article 6 (Tableau indicatif des différentes primes et indemnités)
• Article 7 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Salaires (Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 2.2 (Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes))
• Article 3 (Salaires réels)
• Article 4 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2011)
• Article 5 (Indemnité d'équipement)
• Article 6 (Tableau indicatif des différentes primes et indemnités)
• Article 7 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Salaires minima au 1er décembre 2012 (Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes))
• Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt de l'accord)

Salaires minima au 1er avril 2013 (Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 2.2 (Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes))
• Article 3 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2013)
• Article 4 (Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu)
• Article 5 (Tableau des différentes primes et indemnités)
• Article 6 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 2.2 (Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques)
• Article 3 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2014)
• Article 4 (Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu)
• Article 5 (Tableau des différentes primes et indemnités)
• Article 6 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 2.1.1 (Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2.1.2 (Minima conventionnels des artistes musiciens)
• Article 2.1.3 (Minima conventionnels des artistes lyriques)
• Article 2.2 (Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques)
• Article 3 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2015)
• Article 4 (Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu)
• Article 5 (Tableau des différentes primes et indemnités)
• Article 6 (Entrée en vigueur et dépôt)

Plafonds des congés spectacles (Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles)

• Article

Plafonds des congés spectacles (Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Plafonds pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective)
• Article 2 (Emplois disposant de minima dans la convention collective)
• Article 3 (Durée et suivi de l'accord)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 2.1.1 (Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2.1.2 (Minima conventionnels des artistes musiciens)
• Article 2.1.3 (Minima conventionnels des artistes lyriques)
• Article 2.2 (Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques)
• Article 3 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2017)
• Article 4 (Tableau récapitulatif des indemnités (dont indemnité d'équipement) et des différentes primes : prime de feu habillé, prime de participation au jeu)
• Article 5 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Salaires minima 2019 (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 2.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 2.1.1 (Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2.1.2 (Minima conventionnels des artistes musiciens)
• Article 2.1.3 (Minima conventionnels des artistes lyriques)
• Article 2.2 (Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques)
• Article 3 (Revalorisation de l'indemnité de déplacement)
• Article 4 (Tableau récapitulatif des indemnités (dont indemnité d'équipement) et des différentes primes : prime de feu habillé, prime de participation au jeu)
• Article 5 (Entrée en vigueur et dépôt)

Salaires minima pour l'année 2021 (Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 1.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 1.1.1 (Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 1.1.2 (Minima conventionnels des artistes musiciens)
• Article 1.1.3 (Minima conventionnels des artistes lyriques)
• Article 1.1.4 (Minima conventionnels des artistes de cirque)
• Article 1.2 (Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques)
• Article 2 (Revalorisations de l'indemnité de déplacement)
• Article 3 (Tableau récapitulatif des indemnités (dont indemnité d'équipement) et des différentes primes : prime de feu habillé, prime de participation au jeu)
• Article 4 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Salaires minima pour l'année 2022 (Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation des salaires minima conventionnels)
• Article 1.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 1.1.1 (Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 1.1.2 (Minima conventionnels des artistes musiciens)
• Article 1.1.3. (Minima conventionnels des artistes lyriques)
• Article 1.1.4 (Minima conventionnels des artistes de cirque)
• Article 1.2 (Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques)
• Article 2 (Revalorisations de l'indemnité de déplacement)
• Article 3 (Tableau récapitulatif des indemnités (dont indemnité d'équipement) et des différentes primes : prime de feu habillé, prime de participation au jeu)
• Article 4 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Salaires minima 2022 (correctif) (Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 1.1 (Minima conventionnels des artistes)
• Article 1.1.1 (Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Textes Extensions

ARRETE du 4 janvier 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant. JORF 26 janvier 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 30 août 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 10 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juin 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 23 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 24 septembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 août 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 août 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 5 septembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 3 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 8 août 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 29 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285). JORF 1er juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 12 mars 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 9 février 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Accord national professionnel du 24 janvier 1986 (Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.)

• CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• CHAPITRE II : Les employeurs.
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• CHAPITRE III : Les salariés.
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)

• Article
• CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
• Article 21
• Article 22

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Textes Attachés

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

• Article (Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Création d'une commission paritaire nationale emploi-formation (Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation)

• Champ d'application
• Article (Article 1)
• Composition
• Article (Article 2)
• Objectifs
• Article (Article 3)
• Missions
• Article (Article 4)
• Organisation
• Article (Article 5)
• Litiges et contrôle
• Article (Article 6)
• Durée de l'accord
• Article (Article 7)

Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Enregistrements sonores (Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord.
• Article 1
• Modalités de mise en oeuvre.
• Article 2
• Communication des éléments d'information.
• Article 3
• Facturation et paiement.
• Article 4
• Lieux d'accueil.
• Article 5
• Rémunération.
• Article 6
• Limites de l'autorisation accordée.
• Article 7
• Garantie.
• Article 8
• Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
• Article 9
• Abattement.
• Article 10
• Entrée en vigueur.
• Article 11
• Durée.
• Article 12
• Bilan de mise en oeuvre.
• Article 13
• Transactions pour la période antérieure.
• Article 14
• Dépôt.
• Article 15

Textes Attachés

Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

• Spectacles dramatiques.
• Article (ANNEXE I)
• BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
• A retourner 15 jours avant la première représentation
• Article (ANNEXE I)
• BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
• A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
• Article (ANNEXE I)
• BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
• Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
• Article (ANNEXE I)
• LIEUX D'ACCUEIL.
• Article (ANNEXE I)
• PHONOGRAMMES DU COMMERCE
• (joindre une photocopie des jaquettes)
• Article (ANNEXE I)

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

• Article
• Droits couverts
• Article 1er
• Financement du dispositif
• Article 2
• Conseil de gestion
• Article 3
• Rôle et missions du conseil de gestion
• Article 4
• Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
• Article 5
• Commissions paritaires d'étude de dossiers
• Article 6
• Recours gracieux
• Article 7
• Champ d'application
• Article 8
• Durée, dépôt et demande d'extension
• Article 9

Textes Attachés

Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

• Article 1er
• Article 2

Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

• Article (Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004)

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant (Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant)

• Préambule.
• Article
• Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.
• Article 1
• Mise en oeuvre du présent protocole.
• Article 2
• Commission de conciliation paritaire.
• Article 3
• Champs connexes.
• Article 4
• Extension.
• Article 5

Textes Attachés

Indemnité journalière de congé payé (Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé)

• Article

Textes Extensions

Article 1 (ARRETE du 5 juin 2007)

• Article 2, 3 (DArticle 1)

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 2
• Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 3
• Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 4
• Durée de l'accord
• Article 5
• Litiges et contrôles
• Article 6
• Extension de l'accord
• Article 7

Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

• Article (Formation professionnelle continue)
• Préambule
• Article 1
• TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
• Champ d'application de l'accord-cadre
• Article 1-1
• Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
• Article 1-2
• Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS
• Article 1-3
• L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 1-4
• La consultation des instances représentatives du personnel
• Article 1-5
• TITRE II : Les dispositifs de formation
• Le plan de formation de l'entreprise
• Article 2-1
• Le plan de formation de la branche
• Article 2-2
• Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
• Article 2-3
• Les contrats de professionnalisation
• Article 2-4
• Les périodes de professionnalisation
• Article 2-5
• Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
• Article 2-6
• Le droit individuel à la formation
• Article 2-7
• TITRE III : Les contributions des entreprises
• L'assiette de la contribution
• Article 3-1
• Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
• Article 3-2
• Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
• Article 3-3
• Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
• Article 3-4
• Contributions quel que soit l'effectif
• Article 3-5
• TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
• Durée
• Article 4-1
• Dénonciation
• Article 4-2
• TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
• Accords conventionnels
• Article 5-1
• Accords d'entreprise
• Article 5-2

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2 (Contrats de professionnalisation : durée de l'action de formation d'évaluation et d'accompagnement)
• Article 3 (Périodes de professionnalisation)
• Article 4 (Droit individuel à la formation)
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Formation professionnelle continue (Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Taux de contribution des entreprises de 10 à moins de 20 salariés)
• Article 2 (Le seuil de 10 salariés (hors intermittents du spectacle))
• Article 3 (Le seuil de 20 salariés (hors intermittents du spectacle))
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée d'application)
• Article 5 (Extension)
• Article 6 (Dispositions diverses)

Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Assiette au financement du FPSPP)
• Article 3 (Taux de la contribution destinée au financement du FPSPP)
• Article 4 (Obligation de versement à l'AFDAS)
• Article 5 (Répartition du versement)
• Article 6 (Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne date)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée d'application)
• Article 8 (Extension)
• Article 9 (Dispositions diverses)

Textes Extensions

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant. JORF 23 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

Article 1 (ARRETE du 31 mai 2006)

• Article 2, 3 (DArticle 1)

Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)

• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant (Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Caractère impératif)
• Article 3 (Les droits à la formation professionnelle des salariés sous CDD de droit commun)
• Article 4 (Accès au DIF)
• Article 5 (Accès au CIF-CDD)
• Article 6 (Information des salariés)
• Article 7 (Financement et gestion des dispositifs)
• Article 8 (Contribution employeur)
• Article 9 (Durée et dépôt)

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Numéro de brochure:3226

Texte de base

Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) (Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets))

• Article

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3226

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• Article
• 1. Objet et dénomination
• Article
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• Article
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• Article
• 4. Missions
• Article
• 5. Dispositions financières
• Article
• 6. Gouvernance
• Article
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• Article
• 8. Dévolution
• Article
• 9. Durée et entrée en vigueur
• Article
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• Article
• 11. Interprétation
• Article
• 12. Commission de suivi
• Article
• 13. Clause de revoyure
• Article
• 14. Effet
• Article
• 15. Révision
• Article
• 16. Dénonciation
• Article
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• Article
• 18. Agrément et extension
• Article
• Annexes
• Article
• Article
• Article