Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (IDCC: 1266)

Numéro de brochure:3225

Texte de base

Convention collective nationale du 20 juin 1983 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984)

• Champ d'application
• Article 1er
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation
• Article 2
• Modifications
• Article 3
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article 3.1
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
• Article 4
• Comité d'entreprise
• Article 5
• Délégués du personnel
• Article 6
• Embauche
• Article 7
• Détachement temporaire
• Article 8
• Durée hebdomadaire du travail (ex-art. 8)
• Organisation du travail (ex-art. 9)
• Article 10
• Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)
• Article 11
• Période d'essai des contrats à durée indéterminée et durée de préavis en cas de rupture au cours de la période d'essai renouvelée (ex-art. 11)
• Article 12
• Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
• Article 12
• Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)
• Article 13
• Indemnité de licenciement (ex-art. 13)
• Article 14
• Indemnité de licenciement
• Article 14
• Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
• Article 15
• Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective.
• Article 16
• Rémunération
• Article 16
• Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)
• Article 16 bis
• Congés annuels (ex-art. 16)
• Article 17
• Départ en congés annuels (ex-art. 17)
• Article 18
• Congés spéciaux (ex-art. 18)
• Article 19
• Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)
• Article 20
• Jours fériés (ex-art. 20)
• Article 21
• Nourriture (ex-art. 21)
• Article 22
• Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)
• Article 23
• Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)
• Article 24
• Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24)
• Article 25
• Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès
• Article 25
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Article 26
• Retraite complémentaire (ex-art. 26)
• Article 27
• Formation professionnelle
• Article 28
• Hygiène et sécurité (ex-art. 28)
• Article 29 (1)
• Bulletin de paie (ex-art. 29)
• Article 30
• Certificat de travail (ex-art. 30)
• Article 31
• Avantages acquis (ex-art. 31)
• Article 32
• Succession d'employeur (ex-art. 32)
• Article 33
• Promotion (ex-art. 33)
• Article 34
• Départ à la retraite
• Article 35
• Secteur hospitalier.
• Article 36
• Établissements à activité continue
• Article 36
• Prime d'activité continue
• Article 36.1
• Prime de service minimum
• Article 36.2
• Conciliation
• Dépôt
• Article 38
• Adhésion à la convention
• Article 39
• Extension de la convention
• Article 40

Textes Attachés

Travail intermittent dans le secteur scolaire (Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire )

• Champ d'application
• Article 1er
• Définition du travail intermittent
• Article 2
• Contrat de travail intermittent
• Article 3
• Rémunération
• Article 4
• Garanties individuelles
• Article 5
• Garanties collectives
• Article 6
• Dispositions conventionnelles
• Article 7
• Dispositions transitoires
• Article 8
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Article 9
• Extension
• Article 10

Travail intermittent dans le secteur scolaire (Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire )

• Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
• Article
• Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
• Article

Travail intermittent dans le secteur scolaire (Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire )

• Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article

Formation professionnelle, Objectifs et moyens (Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation )

• Article Préambule
• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Article 1er
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article 2
• Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 3
• Insertion professionnelle des jeunes
• Article 4
• Durée de l'accord
• Article 5
• Renouvellement, dénonciation
• Article 6
• Dépôt
• Article 7

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification (Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation)

• Contrat de qualification
• Article

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d'adaptation (Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation )

• Contrat d'adaptation
• Article

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Stage d'initiation à la vie professionnelle (Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation)

• Stage d'initiation à la vie professionnelle
• Article

Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance (Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance )

• Article Préambule
• Finalité de l'accord
• Article 1er
• Organisme paritaire de mutualisation
• Article 2 (1)
• Champ d'application de l'accord
• Article 3 (1)
• Activités
• Article 4 (1)
• Actions de formation en alternance
• Article 5
• Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités
• Article 6
• Principes de financement
• Article 7 (1)
• Principe d'utilisation et de versement
• Article 8 (1)
• Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
• Article 9 (1)
• Gestion et affectation des fonds mutualistes
• Article 10
• Modalités administratives de mise en oeuvre
• Article 11
• Information et mise en oeuvre des formations
• Article 12
• Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
• Article 13
• Litige et contrôle
• Article 14
• Durée de l'accord
• Article 15
• Extension et dépôt
• Article 16

Formation professionnelle, Objectifs et moyens (Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Article Préambule
• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Article 1er
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article 2
• Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 3
• Insertion professionnelle des jeunes
• Article 4
• Objectifs en matière d'apprentissage
• Article 5
• Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés
• Article 6
• Dédit. - Formation
• Article 7
• Durée de l'accord
• Article 8
• Dénonciation
• Article 9
• Extension et dépôt
• Article 10

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes)

• Article Préambule
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Nature des actions de formation et leur ordre de priorité)
• Article 3 (Reconnaissance des acquis de la formation)
• Article 4 (Information et orientation)
• Article 5 (Insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance)
• Article 6 (Accueil et intégration durable dans l'entreprise)
• Article 7 (Objectifs en matière d'apprentissage)
• Article 8 (Favoriser et développer l'accès à la formation dans les TPE)
• Article 9 (Optimiser l'accès à la formation des saisonniers)
• Article 10 (Paritarisme et régions : les CRPF-IH et les CRPE-IH)
• Article 11 (Égalité d'accès à la formation hommes-femmes)
• Article 12 (Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation)
• Article 13 (Salariés disposant d'un bas niveau de qualification)
• Article 14 (Accès à la formation des personnes handicapées)
• Article 15 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)
• Article 16 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 17 (Suivi de l'accord)
• Article 18 (Publicité de l'accord)
• Article 19 (Extension de l'accord)
• Annexe
• Article Annexe I (Champ d'application)
• Article Annexe II (Curriculum vitae europass)

Mise en place de la réduction du temps de travail (Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail)

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1er
• Dispositif relatif au mandatement
• Article 2
• Durée du travail
• Article 3
• Heures supplémentaires
• Article 3.1
• Repos quotidien
• Article 3.2
• Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois
• Article 4
• Choix possibles d'organisation
• Article 5
• Octroi de jours de repos
• Article 5.1
• Annualisation du temps de travail
• Article 5.2
• Organisation du travail par cycle
• Article 5.3
• Compte épargne-temps
• Article 6
• Alimentation du compte épargne-temps
• Article 6.1
• Utilisation du compte épargne-temps
• Article 6.2
• Rémunération de l'épargne-temps
• Article 6.3
• Accord automatique de prise des jours épargnés
• Article 6.4
• Temps partiel
• Article 7
• Limitation des coupures quotidiennes
• Article 7.1
• Conditions de recours aux heures complémentaires
• Article 7.2
• Temps partiel annualisé
• Article 7.3
• Rémunération
• Article 8
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Article 9
• Suivi de l'accord
• Article 10
• Articles de la convention collective modifiés
• Article 11
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Article 12
• Dénonciation ou modification de l'accord
• Article 13
• Extension de l'accord
• Article 14

Changement de prestataires de services (Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services )

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1er
• Entrée en vigueur
• Article 2
• Poursuite des contrats de travail
• Article 3
• Refus par le salarié du maintien de son contrat de travail
• Article 4
• Représentants du personnel
• Article 5
• Commission de conciliation
• Article 6
• Extension de l'avenant
• Article 7

Changement de prestataires de services, précisions (Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services)

• Article Préambule
• Article 1er
• Article 2

Rapport annuel sur l'emploi et les salaires (Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I (Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires)

• Article
• Evolution économique
• Evolution des effectifs au 31 décembre 1989
• Salaires de la branche au 31 décembre 2000
• Article (Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I)
• Formation professionnelle 1989

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 travail intermittent dans le secteur scolaire (Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Classification Annexe I : Plan de formation, (Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation)

• Article
• 1.1. Formation des employés techniques de restauration
• Article
• 1.1.1. Employé technique de restauration segment " travail "
• Article
• 1.1.2. Employé technique de restauration segment " scolaire "
• Article
• 1.1.3. Employé technique de restauration segment " hospitalier - 3e âge "
• Article
• 1.2. Formation des employés qualifiés de restauration
• Article

Travail au froid (chapitre " Dispositions diverses ") (Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid )

• Article

Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage (Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Contrepartie
• Article 2
• Transfert de marchés
• Article 3
• Sécurisation des accords déjà négociés
• Article 4
• Entrée en vigueur et extension
• Article 5

Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas (Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas )

• Article 1er (1)
• Entrée en vigueur et extension
• Article 2

Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective (Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective )

• Article

Travail de nuit (Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Article
• Définition du travail de nuit.
• Article 1er
• Définition du travailleur de nuit
• Article 2
• Durée du travail et pauses
• Article 3
• Contreparties au travail de nuit
• Article 4
• Conditions de travail des travailleurs de nuit
• Article 5
• CHSCT
• Article 6
• Extension et entrée en vigueur
• Article 7

Contrats de travail (Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail)

• Article
• Poursuite des contrats de travail
• Article 1
• Revenus
• Article 2

Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle (Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle )

• Article
• Article

Modification de l'article 25 portant sur la maladie (Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie )

• Article

Mise en place d'un capital décès (Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès )

• Préambule
• Article

Mise en place de la RTT (Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT)

• Article

Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle (Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle )

• Article
• Article

Santé au travail et prévention des risques professionnels (Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Évaluation et prévention des risques professionnels
• Article 2
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Article 3
• Formation
• Article 4
• Création du comité national paritaire
• Article 5
• Attributions du comité national paritaire
• Article 6
• Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire
• Article 7
• Services de santé au travail
• Article 8
• Entrée en vigueur et extension
• Article 9

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

• Article

Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 (Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 )

• Article

Capital décès (Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès )

• Préambule
• Article

Emploi des femmes (Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif àl'emploi des femmes )

• Préambule
• Article

Lettre d'adhésion de la CFDT services à la convention collective (Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective)

• Article

Salaires et classifications (Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rémunération)
• Article 1.1 (Définition du taux horaire minimum)
• Article 1.2 (Suppression du salaire de base mensuel (SBM) et du revenu minimum mensuel (RMM))
• Article 1.3 (Salaire minimum mensuel (SMM))
• Article 1.4 (Revenu minimum annuel (RMA))
• Article 1.5 (Evolution des SMM et RMA)
• Article 2 (Classifications)
• Article 2.1 (Evolution des classifications)
• Article 2.2 (Niveau I)
• Article 3 (Ancienneté et garantie des risques lourds)
• Article 3.1 (Ancienneté)
• Article 3.2 (Garantie des risques lourds)
• Article 4 (Adaptation de la convention collective)
• Article 5 (Hiérarchie)
• Article 6 (Champ d'application)
• Article 7 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 9 (Extension de l'avenant)
• Annexe I
• Article (Articles supprimés ou modifiés)

Changement de prestataires de services (Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services)

• Article

Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail (Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail)

• Préambule
• Article
• Période d'essai
• Article 1
• Indemnité de licenciement
• Article 2
• Indemnisation de la maladie
• Article 3
• Contrat à durée déterminée à objet défini
• Article 4
• Champ d'application
• Article 5
• Dénonciation ou modification de l'avenant
• Article 6
• Entrée en vigueur et durée de l'avenant
• Article 7
• Extension de l'avenant
• Article 8

Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Evolution durable des mentalités)
• Article 2 (Garantir l'égalité à l'embauche)
• Article 3 (Favoriser l'égalité d'évolution professionnelle)
• Article 3.1 (Accès à la formation professionnelle)
• Article 3.2 (Accès à la promotion professionnelle)
• Article 4 (Accompagnement des congés liés à la parentalité)
• Article 4.1 (Congé de maternité ou d'adoption)
• Article 4.2 (Congé de paternité ou d'adoption)
• Article 4.3 (Congé parental d'éducation)
• Article 5 (Temps partiel)
• Article 6 (Egalité salariale)
• Article 7 (Equilibre vie professionnelle-vie familiale)
• Article 8 (Rapport annuel de situation comparée)
• Article 9 (Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport de branche)
• Article 10 (Commission de suivi)
• Article 11 (Hiérarchie)
• Article 12 (Champ d'application)
• Article 13 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 14 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 15 (Extension de l'avenant)

Insertion et emploi des personnes handicapées (Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Favoriser l'accueil, l'accompagnement et l'intégration des personnes handicapées)
• Article 3 (Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés handicapés)
• Article 4 (Développer la formation professionnelle, l'évolution et la promotion des salariés handicapés)
• Article 5 (Sensibilisation des salariés et communication à destination du travailleur handicapé)
• Article 6 (Développement de partenariats avec le secteur protégé)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 8 (Révision ou dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Extension de l'accord)
• Annexe
• Article

Classification des emplois et salaires (Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires)

• Article
• Article 1er (Principes de construction de la grille de classifications et principaux bénéfices)
• Article 2 (Critères classants)
• Article 3 (Description des critères classants)
• Article 4 (Grille de classifications)
• Article 5 (Emplois repères)
• Article 6 (Filières, passerelles et niveaux relatifs aux emplois repères)
• Article 7 (Dispositifs de professionnalisation)
• Article 7.1 (Accès au niveau II : « Employé polycompétent de restauration »)
• Article 7.2 (CQP « Employé technique de service logistique »)
• Article 7.3 (CQP « Responsable de point de restauration »)
• Article 7.4 (CQP « Chef de cuisine restauration collective »)
• Article 7.5 (CQP « Chef pâtissier »)
• Article 9 (Trente emplois repères de la branche, leurs compétences et leurs appellations)
• Article 10 (Accès au statut agent de maîtrise)
• Article 11 (Accès au statut cadre)
• Article 12 (Modalités d'application de l'avenant)
• Article 13 (Garanties individuelles)
• Article 14 (Grille des minima conventionnels)
• Article 15 (Révision des classifications)
• Article 16 (Champ d'application)
• Article 17 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 18 (Durée. – Date d'entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 19 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article
• Article

Revalorisation des primes (Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prime d'activité continue)
• Article 3 (Prime de service minimum)
• Article 4 (Prime de détachement temporaire)
• Article 5 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 7 (Extension de l'avenant)

Adhésion de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC (Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC)

• Article

Pacte de responsabilité (Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article Ier (Insertion professionnelle durable)
• Article I.1 (Les jeunes)
• Article I.2 (Développement de l'alternance)
• Article I.3 (Accueil des personnes en situation de handicap)
• Article II (Maintien de l'emploi)
• Article II.1 (Seniors)
• Article II.2 (Développement de l'employabilité)
• Article II.3 (Formation et transmission des savoirs)
• Article III (Perco)
• Article IV (Commission de suivi)
• Article V (Dispositions finales)
• Article V.1 (Entrée en vigueur et durée)
• Article V.2 (Modification)
• Article V.3 (Extension)
• Annexe
• Article

Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support (Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support)

• Préambule
• Article
• Article
• Dispositions finales
• Article

Temps partiel (Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Temps partiel)
• Article 3 (Dénonciation ou modification)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)

Modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modalités d'indemnisation)
• Article 3 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 5 (Extension de l'avenant)

Création de la CPPNI (Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 2 (Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale)
• Article 3 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
• Article 4 (Dénonciation. – Révision)

Temps partiel (Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée minimale de travail et dérogation à la demande du salarié)
• Article 3 (Durée minimale de travail continu)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dénonciation ou modification)
• Article 6 (Extension)

CPNEFP-RC (Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Rôles et missions de la CPNEFP-RC)
• Article 2.1 (Attributions en matière d'emploi)
• Article 2.2 (Les orientations en matière de formation professionnelle)
• Article 2.3 (Le déploiement des qualifications et certifications professionnelles)
• Article 2.4 (L'apprentissage)
• Article 2.5 (Consultation sur les EDEC et ADEC)
• Article 3 (La CPNEFP-RC et les CRPEF)
• Article 4 (La CPNEFP-RC et la section paritaire professionnelle RC)
• Article 5 (Composition de la CPNEFP-RC)
• Article 6 (Organisation et fonctionnement)
• Article 7 (Révision ou dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 9 (Extension et publicité de l'accord)

Formation professionnelle (Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Favoriser l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle)
• Article 2.1 (Le plan de développement des compétences)
• Article 2.2 (Le compte personnel de formation (CPF))
• Article 2.3 (La mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle)
• Article 3 (Mobiliser les outils d'orientation et formation et sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle)
• Article 3.1 (Les outils d'orientation et qualification)
• Article 3.2 (La sécurisation des parcours professionnels)
• Article 4 (Développer l'alternance)
• Article 4.1 (Le contrat d'apprentissage)
• Article 4.2 (Le contrat de professionnalisation)
• Article 4.3 (La reconversion ou promotion par alternance)
• Article 4.4 (Le développement de la fonction tutorale)
• Article 5 (Favoriser et optimiser le recours aux différentes modalités de formation)
• Article 5.1 (Développer la formation de façon multimodale)
• Article 5.2 (Coarticulation des modalités pédagogiques)
• Article 6 (Optimiser le financement de la formation)
• Article 6.1 (Contributions des entreprises)
• Article 6.2 (Les autres financements)
• Article 7 (Coordonner le rôle des acteurs de la formation)
• Article 7.1 (La branche professionnelle et la CPNEFP-RC)
• Article 7.2 (L'OPMQC)
• Article 7.3 (L'opérateur de compétences (OPCO))
• Article 7.4 (Les acteurs au sein de l'entreprise)
• Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 10 (Suivi et revoyure)
• Article 11 (Révision ou dénonciation de l'accord)
• Article 12 (Extension de l'accord)

Prime d'activité continue (PAC) (Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation de la prime d'activité continue (PAC))
• Article 3 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 5 (Extension de l'avenant)

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Les enjeux formation de la restauration collective)
• Article 4 (Les contours de la Pro-A)
• Article 5 (Tuteur)
• Article 6 (Financement de la Pro-A)
• Article 7 (La Pro-A dans la branche de la restauration collective)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Article 10 (Dépôt et publicité de l'accord)
• Article 11 (Extension)
• Annexe
• Article
• 1re partie : le contexte
• Article
• 2e partie : les certifications
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels)

• Minima conventionnels au 1er avril 2006
• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels )

• Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006
• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Taux horaires minima)
• Article 3 (Salaires minima mensuels)
• Article 4 (Revenus minima annuels)
• Article 7 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 9 (Extension de l'avenant)

salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Taux horaires minima)
• Article 3 (Salaires minima mensuels)
• Article 4 (Revenus minima annuels)
• Article 3 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 6 (Extension de l'avenant)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Taux horaires minima)
• Article 3 (Salaires minima mensuels)
• Article 4 (Revenus minima annuels)
• Article 5 (Dénonciation ou modification)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 7 (Extension)

Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation (Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Taux horaires minima)
• Article 3 (Salaires minima mensuels)
• Article 4 (Revenus minima annuels)
• Article 5 (Egalité femmes-hommes)
• Article 6 (Revalorisation des primes)
• Article 6.1 (Prime d'activité continue)
• Article 6.2 (Prime de détachement temporaire)
• Article 7 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
• Article 8 (Dénonciation ou modification)
• Article 9 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 10 (Extension)

Avenant n° 43 relatif au 13e mois (Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois)

• Article
• Dispositions finales
• Article

Salaires minima (Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Taux horaires minima)
• Article 3 (Salaires minima mensuels)
• Article 4 (Revenus minima annuels)
• Article 5 (Egalité entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Dénonciation ou modification)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 8 (Extension)

Salaires minima (Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Taux horaires minima)
• Article 3 (Salaires minima mensuels)
• Article 4 (Revenus minima annuels)
• Article 5 (Égalité femmes/hommes)
• Article 6 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 8 (Extension de l'avenant)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Taux horaires minima)
• Article 3 (Salaires minima mensuels)
• Article 4 (Revenus minima annuels)
• Article 5 (Égalité Femmes/Hommes)
• Article 6 (Dénonciation ou modification de l'avenant)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 8 (Extension de l'avenant)

Textes Extensions

ARRETE du 2 février 1984 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984.)

• Article 1

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.)

• Article 1

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.)

• Article 1

ARRETE du 30 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985.)

• Article 1

ARRETE du 6 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986.)

• Article 1

ARRETE du 22 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987.)

• Article 1

ARRETE du 9 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989.)

• Article 1

ARRETE du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.)

• Article 1

ARRETE du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.)

• Article 1

ARRETE du 23 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990.)

• Article 1

ARRETE du 15 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991.)

• Article 1

ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991.)

• Article 1

ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992.)

• Article 1

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993.)

• Article 1

ARRETE du 9 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993.)

• Article 1

ARRETE du 25 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993.)

• Article 1

ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994.)

• Article 1

ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3225

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

• Article 1er
• Champ d'application de l'accord
• Article 1er
• Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
• Article 2
• Dispositions financières
• Article 3
• Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Article 4
• Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
• Article 5
• Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Article 6
• Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
• Article 7
• Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
• Article 8
• Entrée en vigueur
• Article 9
• Suivi de l'accord
• Article 10
• Publicité
• Article 11
• Extension
• Article 12
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II
• Article
• Annexe II bis
• Article
• Annexe III
• Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
• Article

Textes Attachés

Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

• Article 1er
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Non-cumul)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Demande d'extension)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33 (Entrée en vigueur)
• Article 34 (Suivi de l'avenant)
• Article 35 (Publicité)
• Article 36 (Extension de l'avenant)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 3 (Période de professionnalisation)
• Article 4 (DIF)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension de l'avenant)
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)

• Article 1, 2, 3

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Numéro de brochure:3225

Texte de base

OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1))

• Article
• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège et forme juridique)
• Article 4 (Champ d'application de l'accord)
• Chapitre II Missions du FAFIH
• Article 5 (Définir une politique générale emploi/formation)
• Article 6 (Objectif : optimiser et faciliter l'accès à la formation)
• Article 7 (Développer l'ingénierie des compétences et la qualification)
• Article 8 (S'appuyer sur une politique concertée en matière d'alternance)
• Article 9 (Moyens : les services de proximité)
• Chapitre III Collecte et gestion des contributions
• Article 10 (Montant des contributions et sections financières)
• Article 11 (Mutualisation des fonds collectés)
• Article 12 (Autres ressources)
• Article 13 (Affectation des ressources)
• Article 14 (Taxe d'apprentissage)
• Article 15 (Gestion comptable)
• Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
• Article
• Article 16 (Conseil d'administration du FAFIH)
• Article 17 (Sections professionnelles paritaires (SPP))
• Article 18 (Comité de liaison interbranches)
• Article 19 (Gouvernance régionale : les commissions régionales paritaires emploi et formation (CRPEF))
• Chapitre V Dispositions diverses
• Article 20 (Demande d'extension)
• Article 21 (Applicabilité)
• Article 22 (Modification. – Dénonciation)
• Article 23 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage)

• Article

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3225

Texte de base

OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
• Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
• Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
• Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
• Article 4.1 (Objet)
• Article 4.2 (Missions)
• Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
• Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
• Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
• Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
• Article 6.3 (Bureau paritaire)
• Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
• Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
• Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
• Article 6.8 (Services de proximité)
• Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
• Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Sections financières et gestion financière)
• Article 7.1 (Sections financières légales)
• Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
• Article 7.3 (Gestion des sections financières)
• Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
• Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 9 (Durée et date d'effet)
• Article 10 (Dépôt)
• Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article