CONVENTION COLLECTIVE CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (DéTAILLANTS ET DéTAILLANTS-FABRICANTS) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3224 | IDCC : 1286

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La convention collective CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (DéTAILLANTS ET DéTAILLANTS-FABRICANTS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3224 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention, ses annexes et avenants régissent sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris les DOM, les rapports entre salariés et employeurs.

Sont comprises dans le champ d'application de la présente convention les entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et / ou 1 salarié, au moins, dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et / ou des chocolats et / ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé.

Ces activités pouvant être associées :

- au commerce de produits connexes tels que glaces, sorbets, confiseries, chocolaterie, biscuiteries, etc. ;

- à la fabrication des produits vendus dans leurs magasins.

Relèvent de la présente convention collective les entreprises dont les codes NAF sont les suivants : 47. 24Z, 10. 82Z, 10. 72Z, 47. 81Z.

Cette liste n'est pas exhaustive.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants)
1 10/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un avenant, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
2 13/03/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 01/01/2021 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
8 01/10/2020 Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
9 01/10/2020 Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications
10 24/09/2020 Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II « classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
11 12/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
12 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
13 01/01/2020 Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
14 01/01/2020 Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
15 02/10/2019 Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
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Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. (IDCC: 1286)

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er janvier 1984 (Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.)

    • Chapitre Ier : Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée de la convention
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Conventions et accords antérieurs
        • Article 5
      • Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion
        • Article 6
      • Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
        • Article 7
      • Participation des salariés aux commissions paritaires
        • Article 8
      • Délégués du personnel
        • Article 9
      • Comité d'entreprise
        • Article 10
      • Panneaux d'affichage
        • Article 11
      • Règlement intérieur
        • Article 12
    • Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail
      • Période d'essai. _ Embauchage
        • Article 13
      • Contrats à durée déterminée
        • Article 14
        • Article 15
      • Travail à temps partiel
        • Article 16
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 17
      • Indemnité de licenciement
        • Article 18
      • Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office
        • Article 19
      • Bulletin de salaire
        • Article 20
      • Certificat de travail
        • Article 21
      • Durée du travail
        • Article 22
      • Repos hebdomadaire
        • Article 23
      • Rémunération du travail du dimanche
        • Article 24
      • Travail de nuit
        • Article 25
      • 1er Mai
        • Article 26
      • Jours fériés
        • Article 27
      • Le travail des jeunes
        • Article 28
      • Le travail des femmes
        • Article 29
      • Egalité entre les salariés des deux sexes
        • Article 29 BIS
      • Formation permanente et formation professionnelle
        • Article 30
      • Emploi des handicapés
        • Article 31
      • Emploi des étrangers-Salaires
        • Article 31 BIS
    • Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident
      • Congés
        • Article 32
        • Article 33
        • Article 34
      • Absences rémunérées exceptionnelles (1)
        • Article 35
        • Article 35
      • Autorisation d'absence
        • Article 36
        • Article 36
      • Hygiène et sécurité et conditions de travail
        • Article 37
      • Obligations militaires
        • Article 38
      • Maternité-Adoption
        • Article 39
      • Absence, maladie et accident-Indemnisation
        • Article 40
      • Retraite complémentaire
        • Article 41
      • Commission paritaire nationale de négociation
        • Article 42
      • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
        • Article 43
    • Dispositions finales
      • Article 44
      • Article 45
      • Article 46
    • Extension
      • Article 47
      • Article 48

Textes Attachés

    Annexe I : Personnel d'encadrement (Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

      • Article (Dispositions particulières)
    • Période d'essai
      • Article 1er
    • Engagements
      • Article 2
    • Formation
      • Article 3
    • Modification du contrat de travail
      • Article 4
    • Préavis
      • Article 5
    • Maladie - Accident
      • Article 6
    • Durée du travail
      • Article 7
    • Indemnité de licenciement
      • Article 8
    • Départ à la retraite

    Annexe II Classifications (Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

      • Article
    • A. - Classifications employé(e) - Ouvrier(ère) - Vente - Production - Services généraux
      • Article
    • B. - Classifications agents de maîtrise et cadres
      • Article
    • C. - Grilles d'analyse des classifications professionnelles
      • 1. Employés - Ouvriers : (Vente - Fabrication - Services généraux)
        • GRILLE VENTE
          • Article
        • GRILLE FABRICATION
            • Article
        • GRILLE SERVICES GENERAUX
          • Article
      • 2. GRILLE AGENTS DE MAÎTRISE
        • Article
      • 3. GRILLE CADRES
        • Article
    • GLOSSAIRE
      • Article (Classifications)

    Annexe II : Classifications (Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002)

    • Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers
      • Article

    Salaires minima conventionnels (Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

    • Préambule
      • Article (Salaires minima conventionnels)

    Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire. (Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

      • Article (Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire.)

    Réduction du temps de travail des cadres (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres)

      • Article 1er
    • Cadres
      • Article 2

    Régime de prévoyance (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)

      • Article préambule
    • Garantie rente éducation
      • Article 1
    • Cotisations
      • Article 2
    • Organismes désignés
      • Article 3
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 4
    • Durée et date d'effet
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6

    RTT et modulation (Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation)

      • Article 1er
      • Article 2

    Annexe II : Classifications (Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003)

      • Article

    Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme )

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'accord
      • Article 1er
    • Financement du fonds d'aide au paritarisme
      • Article 2
    • Collecte de la cotisation
      • Article 3
    • Création d'une association paritaire
      • Article 4
    • Affectation du montant des cotisations recueillies
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

    Départ à la retraite (Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salarié
      • Article 1er
    • Préavis
      • Article 2
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 3
    • Extension de l'avenant
      • Article 4

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004)

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants))

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet de la commission
      • Article 2
    • Attributions de la commission
      • Article 3
    • Composition de la commission
      • Article 4
    • Fonctionnement de la commission
      • Article 5
    • Organisation de la commission
      • Article 6
    • Réunions
      • Article 7
    • Durée et conditions d'application du présent accord
      • Article 8
    • Formalités de dépôt
      • Article 9

    Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie " (Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie" )

      • Article 1er
    • Description du poste
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article (ANNEXE I)
    • Référentiels et activités
      • Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formation
        • Article
      • Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formation
        • Article
      • Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation
        • Article
    • Référentiel de certification
      • Article (ANNEXE II)

    Annexe II : Classifications (Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007 )

      • Article

    Modification du champ d'application (Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application)

      • Article

    Organisation du temps de travail (Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Article 1er (Champ d'application)
    • TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Article 1 (Modulation du temps de travail)
      • Article 1.1 (Données économiques permettant le recours à la modulation)
      • Article 1.2 (Recours aux salariés intérimaires)
      • Article 1.3 (Période et amplitude de la modulation)
      • Article 1.4 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
      • Article 1.5 (Programme indicatif des horaires)
      • Article 1.6 (Heures supplémentaires)
      • Article 1.7 (Chômage partiel)
      • Article 1.8 (Cas des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et dont le contrat a été rompu durant cette même période)
      • Article 1.9 (Contrats saisonniers)
      • Article 2 (Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos)
      • Article 3 (Régime du temps choisi)
    • TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
      • Article
    • TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT
      • Article
    • TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANT
      • Article 1er (Définition des catégories de cadres et aménagement du temps de travail)
    • TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
      • Article
    • TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION
      • Article

    Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion. ― Affiliation)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 4 bis (Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
      • Article 5 (Cotisation)
      • Article 6 (Règlement des prestations)
      • Article 7 (Tiers payant)
      • Article 8 (Limite des garanties. ― Exclusions)
      • Article 9 (Plafond des remboursements)
      • Article 10 (Cessation des garanties)
      • Article 11 (Suspension et maintien des garanties)
      • Article 12 (Prescription)
      • Article 12 bis (Fonds de prévention santé)
      • Article 12 ter (Fonds d'action sociale)
      • Article 13 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 14 (Date d'effet)
      • Article 15 (Clause de migration)
      • Article 16 (Recours contre les tiers responsables)
      • Article 17 (Formalités administratives)
    • Annexe
      • Article

    Maladie ou accident (Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 40 « Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident »)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension. ― Publicité)
      • Article 4 (Durée. ― Révision. ― Dénonciation)

    Frais de santé (Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé)

      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. ― extension)

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Désignation de l'OPCA (Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue de la branche)
      • Article 2 (Champ d'intervention géographique et professionnel de l'organisme collecteur)
      • Article 3 (Cadre juridique)
      • Article 4 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt)

    Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission)
      • Article 2 (Saisine de la commission)
      • Article 3 (Organisation de la commission)
      • Article 4 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 5 (Dépôt des accords)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 « Garanties » de l'avenant n° 15)
      • Article 2 (Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau de garanties))
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau à l'annexe de l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau des garanties))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Portabilité et maintien des droits)
      • Article 5 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 6 (Cotisations)
      • Article 7 (Organismes assureurs désignés)
      • Article 8 (Adhésion obligatoire des entreprises)
      • Article 9 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 10 (Compte de résultat annuel)
      • Article 11 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 12 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005 (Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005)

      • Article

    Frais de soins de santé (Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 bis « Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » de l'avenant n° 15)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 « Cotisations » de l'avenant n° 15)
      • Article 3 (Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties))
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Portabilité et maintien des droits)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Départ à la retraite (Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnité de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite d'office)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Départ à la retraite (Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Modification de l'article 10 « Cessation des garanties » de l'avenant n° 15)
      • Article 3 (Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties))
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant n° 15)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Départ à la retraite (Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 10 « Cessation des garanties » de l'avenant n° 15)
      • Article 2 (Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties))
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties).)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention) (Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective))

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée et champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Départ à la retraite (Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Versement des prestations)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 5 (Délai de prescription)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Dépôt. – Extension)

    Complémentaire santé (Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime frais soins de santé)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles) (Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles))

    • Préambule
      • Article
      • Article 35 (Absences rémunérées exceptionnelles)
      • Article

    Modification de l'annexe II du 27 juin 2007 (classifications) (Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunération)
      • Article 2 (Périmètre des entreprises)
      • Article 3 (Parité professionnelle)
      • Article 4 (Demande d'extension)

    Avenant n° 3 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif (prévoyance) (Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Versement des prestations)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 5 (Délai de prescription)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Dépôt. Extension)

    Avenant n° 3 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 (départ à la retraite) (Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt. Extension)

    Congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective) (Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective))

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée et champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt. Extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires au 1er janvier 2014 (Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article
      • Article 2

    Salaires (avenant à l'annexe III) (Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Annexe III relative aux salaires (Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Annexe III relative aux salaires au 1er mars 2018 (Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires au 1er mars 2019 (Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2 (Périmètre des entreprises)
      • Article 3 (Parité professionnelle)
      • Article 4 (Demande d'extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 octobre 1984 (Arrêté portant extension de la convention nationale des commerces de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) et des textes la complétant. JONC 12 octobre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 avril 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 juillet 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 décembre 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 mars 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 février 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 26 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 31 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 25 janvier 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 mai 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 11 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 janvier 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 17 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du Fonds d'assurance formation (F.A.F.) salariés. JORF 31 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 15 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 10 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 3 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 13 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 6 septembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 14 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 9 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 16 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 6 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 12 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 27 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    Avenant n° 1 du 13 octobre 1999 (Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.)

      • Article 1
      • Article 2

Textes Extensions

    Article1 (Article1 ARRETE du 23 février 2000)

      • Article 2, 3 (Article1)

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Ressources
      • Article 5
      • Article 5
    • Délégation
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7 (1)
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Dépôt et extension
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article (ANNEXE)

Textes Attachés

    Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'intervention)
      • Article 2 (Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire)

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3224

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.