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CONVENTION COLLECTIVE CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3218 | IDCC : 1261
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Informations sur la convention collective Centres sociaux et socioculturels
La convention collective CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3218 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :

― d'accueil et d'animation de la vie sociale ;

― d'interventions sociales et / ou culturelles concertées et novatrices ;

― d'accueil de jeunes enfants.

Ces activités peuvent se caractériser par :

― leur finalité de développement social participatif ;

― leur caractère social et global ;

― leur ouverture à l'ensemble de la population ;

― leur vocation familiale et plurigénérationnelle ;

― l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets ;

― leur organisation dans le cadre de l'animation globale.

Entrent notamment dans le champ d'application :

― les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources ;

― les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.

Les activités de ces organismes sont en général répertoriées à la nomenclature d'activités et produits sous les codes 88. 99A, 88. 99B, 88. 91A, 94. 99Z, 79. 90Z, 90. 04Z, 94. 12Z, 93. 29Z ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.


Article 1. 2

Exclusions

Sont exclus du champ d'application visé ci-dessus :

― les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les caisses d'allocations familiales et ceux gérés par les caisses de la mutualité sociale agricole ;

― les organismes dont l'activité principale est visée par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs ;

― les organismes dont l'activité principale est visée par la convention collective nationale de l'animation ;

― les organismes gérant des établissements et services visés par :

a) La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés ;

b) L'arrêté modifié du 25 avril 1942 pour l'éducation et l'enseignement spécialisé des mineurs déficients auditifs ou visuels ;

c) La loi du 5 juillet 1944, article 1er, visant les établissements ou services habilités à recevoir des mineurs délinquants ou en danger, placés par décision du juge ;

d) L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

e) Le décret modifié du 9 mars 1956 relatif aux établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux en ce qui concerne les annexes 24, 24 bis, 24 ter, 24 quater, 32 et 32 bis ;

f) Le code de la famille, titre III, chapitre VI, et l'arrêté modifié du 7 juillet 1957 visant les établissements et services pour l'enfance inadaptée ayant passé convention pour recevoir des mineurs au titre de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes ;

g) L'ordonnance du 23 décembre 1958 et le décret du 7 janvier 1959 relatif à la protection de l'enfance en danger ;

h) Les articles 375 à 382 du code civil, en application du décret du 21 septembre 1959 et de l'arrêté du 13 août 1960 visant les organismes privés appelés à concourir à l'exécution des mesures d'assistance éducative et habilités ;

i) L'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention pris pour l'application du décret du 7 janvier 1959 relatif à la protection de l'enfance en danger.

Les associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED.


Article 1. 3

Clause d'option

Les associations et organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relèvent de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO (du 4 juin 1983) à l'exception :

― des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans dont l'activité principale relève des articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique qui appliquaient au 31 décembre 2004 la convention collective nationale de l'animation. Ces associations et organismes peuvent continuer à appliquer la convention collective nationale de l'animation ;

― des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans conformément aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique dont l'activité principale est l'organisation des accueils collectifs de mineurs qui relèvent de la convention collective nationale de l'animation.

Les équipements socio-éducatifs tels que les maisons de jeunes et de la culture ou les maisons pour tous appliquant la convention collective nationale de l'animation, qui ont obtenu ou qui obtiennent postérieurement au 1er janvier 2005, pour la conduite de leur activité, un agrément de la caisse d'allocations familiales au titre de prestation de services « animation globale et coordination » peuvent continuer à relever de la convention collective nationale de l'animation, sauf si la structure décide d'appliquer la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO (du 4 juin 1983)

Article 1.4.

Durée. - Dénonciation

La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties contractantes se réserve le droit de la dénoncer moyennant un préavis de 3 mois de date à date. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties.

Dans ce cas, la convention précédente continue à être appliquée jusqu'à conclusion d'un nouvel accord ou à défaut pendant 3 ans.

Article 1.5.

Conditions de révision et de dénonciation

La partie qui dénonce la convention doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective, afin que les pourparlers puissent commencer sans tarder dès la dénonciation.

En respectant la même procédure, chacune des parties contractantes peut formuler une demande de révision partielle de la convention. Les dispositions soumises à révision doivent faire l'objet d'un examen dans un délai de 2 mois au maximum.
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Codes APE

Dernières mises à jour de la convention collective Centres sociaux et socioculturels
Date mise à jour Nouveau texte CCN Centres sociaux et socioculturels
1 01/06/2023 Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
2 01/06/2023 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
3 25/04/2023 Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
4 25/04/2023 Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
5 18/04/2023 Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
6 10/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
7 01/02/2023 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
8 01/02/2023 Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
9 18/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
10 17/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
11 12/01/2023 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
12 12/01/2023 Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
13 06/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
14 01/01/2023 Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point
15 01/01/2023 Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) (IDCC: 1261)

Numéro de brochure:3218

Texte de base

    Convention collective nationale du 4 juin 1983 (Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1))

    • Préambule
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Commission paritaire nationale de négociation.
        • Article 2
      • Le dialogue social de branche
        • Article 2
      • Libertés d'opinion et libertés civiques
        • Article 3
    • Chapitre Ier : Droit syndical
      • Exercice du droit syndical
        • Article 1
      • Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise
        • Article 1
      • Absences pour raisons syndicales.
        • Article 2
      • Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental
        • Article 2
      • Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
        • Article 3
      • Congés de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 4
    • Chapitre II : Délégués du personnel
      • Article
      • Délégués du personnel.
        • Article 1
      • Représentant santé au travail
        • Article 1
      • Délégation unique
        • Article 2
      • Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
        • Article 2
      • Comité d'entreprise.
        • Article 3
      • Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
        • Article 3
      • Conseil d'établissement.
        • Article 4
    • Chapitre II : Représentants du personnel
      • Article
      • Délégués du personnel.
        • Article 1
      • Représentant santé au travail
        • Article 1
      • Délégation unique
        • Article 2
      • Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
        • Article 2
      • Comité d'entreprise.
        • Article 3
      • Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
        • Article 3
      • Conseil d'établissement.
        • Article 4
    • Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
      • Liberté d'opinion.
        • Article 1
      • Recrutement.
        • Article 2
      • Embauche.
        • Article 3
      • Période d'essai.
        • Article 4
      • Conditions générales de discipline.
        • Article 5
      • Absences.
        • Article 6
      • Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
        • Article 7
      • Indemnité de licenciement
        • Article 8
        • Article 8
      • Licenciement pour motif économique
        • Article 9
      • Contrat à durée déterminée.
        • Article 10
    • Chapitre IV : Durée et conditions de travail
      • Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
        • Article 1 (CHAPITRE IV)
      • Travail à temps partiel.
        • Article 2
      • Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.
        • Article 3 (1)
      • Jours de repos RTT.
        • Article 4 (nouveau)
      • Le compte épargne-temps.
        • Article 5
      • Travail intermittent.
        • Article 6
    • Chapitre V : Système de rémunération
      • Article
      • Rémunération
        • Article 1
      • Valeur du point
        • Article 2
      • Evolution professionnelle dans l'entreprise
        • Article 3
      • Changement d'entreprise
        • Article 4
      • Entretien annuel d'évaluation
        • Article 5
      • Remplacement d'un salarié absent
        • Article 6
      • Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.
        • Article 6
    • Chapitre V (nouveau) : Système de rémunération
      • Article 1 (La rémunération)
      • Article 2 (Entretien annuel d'évaluation)
      • Article 3 (Prise de mission supplémentaire de manière temporaire )
      • Article 4 (Définition du salaire minimum hiérarchique de branche )
    • Chapitre V : REMUNERATION
      • Remplacement d'un salarié absent.
    • Chapitre VI : Congés
      • Congés payés annuels
        • Article 1
      • Congés payés supplémentaires
        • Article 2
      • Jours fériés.
        • Article 3
      • Congés familiaux et exceptionnels.
        • Article 4
        • Article 4
      • Congé parental.
        • Article 5
    • Chapitre VII : Frais professionnels
      • Article Préambule
      • Véhicules
        • Article 1
      • Mission
        • Article 2
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle
      • Rappel du contexte.
      • Obligation de contribution.
      • Financement des mesures d'accopagnement de l'EDDF.
      • Financement du développement de la formation
      • Mesures et études pour la branche
      • Commission et plan de formation de l'entreprise.
      • Plan de formation de l'entreprise.
      • Période de professionnalisation.
      • Exercice du droit individuel à la formation (DIF).
      • Validation des acquis de l'expérience (VAE).
      • Apprentissage
      • Observatoire emploi et formation de la branche.
    • Chapitre VIII, Annexe Accord du 29 mai 1990
      • Commission paritaire nationale emploi-formation des centres sociaux et socioculturels
        • Composition.
        • Mission.
        • Organisation.
        • Litiges et contrôle.
        • Durée de l'accord.
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle
      • Article 1er (Développer les ressources humaines en améliorant les compétences et les qualifications )
      • Article 1.1 (Améliorer l'information des salariés)
      • Article 1.2 (Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les salariés non qualifiés)
      • Article 1.3 (Renforcer la pratique d'entretien professionnel)
      • Article 1.4 (État des lieux récapitulatif du parcours professionnel)
      • Article 1.5 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 1.6 (Bilan de compétences)
      • Article 1.7 (Compte d'engagement citoyen (CEC))
      • Article 1.8 (Passeport formation)
      • Article 2 (Dispositifs de formation et d'évolution professionnelle )
      • Article 2.1 (Plan de développement des compétences )
      • Article 2.2 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 3 (Dispositifs de formation en alternance)
      • Article 3.1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3.2 (Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
      • Article 3.3 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 3.4 (Fonction tutorale)
      • Article 4 (Validation des acquis et de l'expérience (VAE))
      • Article 5 (Statut des salariés intégrant un dispositif de formation )
      • Article 6 (Dispositions pour favoriser le départ en formation des salariés les plus éloignés du système de formation continue )
      • Article 6.1 (Champ d'application)
      • Article 6.2 (Départ en formation )
      • Article 6.3 (Financements dédiés)
      • Article 7 (Reconnaissance du développement des compétences)
      • Article 8 (Taux de contribution)
      • Article 9 (Opérateur de compétences)
      • Annexe
        • Article Préambule
        • Article 1er (Mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la branche)
        • Article 2 (Objectif de la GPEC de branche )
        • Article 3 (Démarche)
    • Chapitre IX : Maladie
      • Maladie
        • Article préambule (CHAPITRE IX)
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article
    • Chapitre X : Retraite
      • Retraite
        • Article
    • Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
      • Définition.
        • Article 1er
      • Reconnaissance du statut de cadre.
        • Article 2
      • Période d'essai
        • Article 3
      • Rupture du contrat de travail.
        • Article 4
      • Indemnités de licenciement
        • Article 5
      • Régime de retraite et de prévoyance
        • Article 6
      • Conventions de forfait en jours sur l'année
        • Article 7
    • Chapitre XII : Système de classification
      • Article
      • Les éléments de classification
        • Article 1er
      • La méthode de classification
        • Article 2
      • Création d'une commission de classification dans l'entreprise
        • Article 3
      • La grille de cotation
        • Article 4
      • Les emplois repères
        • Article 5
      • Modalités subsidiaires
        • Article 6
      • Recours
        • Article 7
        • Article
    • Chapitre XII (nouveau) : Système de classification
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Les éléments de classification )
        • Article 2 (La méthode de classification )
        • Article 3 (Modalité de pesée des emplois )
        • Article 4 (Les emplois repères )
        • Article 5 (Modification de la classification et des pesées )
        • Article 6 (Recours )
        • Article 7 (Création ou modification d'emplois repères )
        • Article 8 (Appui de la branche aux entreprises )
    • Chapitre XIII : Prévoyance
      • Champ d'application
      • Objet - Garanties.
      • Garanties du régime de prévoyance.
      • Cotisations.
      • Taux de cotisation.
      • Suivi du régime.
      • Gestion du régime conventionnel.
      • Reprise des en-cours. ― Maintien des garanties.
      • Dispositions générales.
      • Suivi du régime de prévoyance.
    • Chapitre XIII : Prévoyance
      • Article (Préambule)
      • Article 1er (Champ d'application )
      • Article 2 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 3 (Garanties )
      • Article 4 (Taux de cotisation )
      • Article 5 (Reprise des encours. – Maintien des garanties )
      • Article 6 (Montant des prestations arrêt de travail )
      • Article 7 (Salaire de référence des cotisations et prestations )
      • Article 8 (Revalorisation)
      • Article 9 (Exclusions )
      • Article 10 (Ayant droits )
      • Article 11 (Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail )
      • Article 12 (Portabilité du régime de prévoyance et cessation des garanties )
      • Article 13 (Désignation d'un gestionnaire unique du fonds de solidarité )
      • Article 14 (Suivi du régime de prévoyance )
      • Article 15 (Révision des conditions de mutualisation et de recommandation )
      • Article 16 (Organismes recommandés )
    • Chapitre XIV : Complémentaire santé
    • Chapitre XIV : Complémentaire santé
      • Article Préambule
      • Article 1er (Adhésion du salarié)
      • Article 2 (Caractère responsable du contrat)
      • Article 3 (Garanties)
      • Article 4 (Financement du contrat frais de santé)
      • Article 5 (Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail )
      • Article 6 (Portabilité de la complémentaire santé cessation des garanties.   Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé)
      • Article 7 (Cas des multi-employeurs)
      • Article 8 (Désignation d'un gestionnaire unique du fonds d'action sociale )
      • Article 9 (Suivi du régime de complémentaire santé)
      • Article 10 (Révision des conditions de mutualisations et de recommandation)
      • Article 11 (Organismes recommandés)
      • Article 12 (Mise en place de la complémentaire santé dans l'entreprise )
      • Article Annexe 1 (Tableau des garanties)
      • Article Annexe 2 (Définition des ayants droit)
    • ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
      • Groupe 1.
      • Groupe 2.
      • Groupe 3.
      • Groupe 4.
      • Groupe 5.
        • Article (ANNEXE Grille des classifications)
      • Groupe 6.
      • Groupe 7.
      • Groupe 8.
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
      • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
      • Procès-verbal de la Commission de conciliation.
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
      • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
      • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification
        • Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse
          • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
      • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
      • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
        • Article (ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal)
      • Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.
        • Article (ANNEXE Grille de classifications, procès-verbal)
    • ANNEXE classification, plan de rattrapage Accord n° 2 du 4 octobre 1985
      • Plan de "rattrapage"
    • ANNEXE I
      • Le lexique
        • Article 1er
      • Définition des critères
        • Article 2
        • Article
    • ANNEXE I bis
      • Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre
        • Article 1er (ANNEXE I bis)
      • Information et consultation des institutions représentatives du personnel
        • Article 2
      • Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage
        • Article 3
      • Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération
        • Article 4
      • Notification au salarié
        • Article 5
      • Recours
        • Article 6
        • Article
    • ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005
      • Préambule
      • Le contrat de professionnalisation
      • La période de professionnalisation
      • L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)
      • Formation hors temps de travail Allocation formation
      • Le plan de formation de l'entreprise
      • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • L'apprentissage
      • Observatoire emploi formation de la branche
      • Autres dispositifs (entretiens professionnels, passeport formation)
    • ANNEXE II Mesures transitoires changement de systèmes
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Application du nouveau système de rémunération )
        • Article 2 (Montée en charge )
        • Article 3 (Table de concordance)
    • ANNEXE V, régime de prévoyance obligatoire Avenant du 5 février 2004
      • I. - Préambule.
      • II - Cadre juridique.
      • III - Champ d'application.
      • IV - Garanties du régime de prévoyance
      • V. - Taux de cotisations.
      • VI - Gestion du régime conventionnel.
      • VII - Reprise des " en cours " - Maintien des garanties.
      • VIII - Dispositions générales
      • IX - Suivi du régime de prévoyance.
      • X. - Effet - Durée.
    • ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
      • Portée générale
        • Article 1 (ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique)
      • Dispositions spécifiques
        • Article 2 (ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique)

Textes Attachés

    Mise en place des TUC (Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC)

    • Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO
      • Préambule
        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

    Orientations de la formation professionnelle (Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle)

        • Article
        • Article

    Contrats emploi-solidarité CES (Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES )

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6

    Contrats de travail intermittent (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent )

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9

    Contrats de travail intermittent - Annexe I (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I)

        • Article

    Contrats de travail intermittent (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent )

    • Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O.
      • Article

    Contrats de travail intermittent (Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Contrats de travail intermittent (Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent)

    • Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993
      • Article

    Formation professionnelle (Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (1)
      • Article 3 (1)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle (Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle)

      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle)

    • Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994
      • Article

    Classifications (Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications)

      • Article

    Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective. (Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective)

      • Article

    Cnditions de formation des emplois-jeunes (Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes)

    • Accord de branche
      • Article

    Interprétation par la commission nationale de conciliation (Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation)

      • Article

    Redéfinition du champ d'application de le convention collective (Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective)

      • Article
    • Projet de champ d'application
      • Article

    Réduction du temps de travail (Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

      • Article
    • Objectifs de l'accord de branche
      • Article
    • Contenu de l'accord de branche
      • Article
      • TITRE Ier
        • Article
      • TITRE II
        • Article
      • TITRE III
        • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Dépôt et extension de l'accord
      • Article
    • Date d'effet
      • Article
    • Commission nationale de suivi
      • Article
    • Titre Ier
      • 1. Accord général RTT
        • 1.1. Champ d'application
          • Article
        • 1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
          • Article
        • 1.3. Dispositions salariales
          • Article
        • 1.4. Modalités de la réduction
          • Article
        • 1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier
          • Article
    • Titre II
      • Article
      • 2. Accord-cadre
        • 2.1. Champ d'application
          • Article
        • 2.2. Accords interentreprises
          • Article
        • 2.3. Dispositions communes à tous les accords
          • Article
        • 2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés
          • Article
          • 2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II
            • Article

    Réduction du temps de travail (Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

    • Titre III
      • 3. Accord d'accès direct
        • Article
        • 3.1. Champ d'application
          • Article
        • 3.2. Dispositions générales
          • Article
        • 3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés
          • Article
        • 3.4. Informations
          • Article
        • 3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct
          • Article
        • 3.6. Modalité 1 (33,75 heures)
          • Article
        • 3.7. Modalité 2 (31,875 heures)
          • Article
        • 3.8. Modalité 3 (35 heures)
          • Article
        • 3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III
          • Article

    Classification des emplois et rémunération (Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations)

    • Préambule
      • Article
    • Titre III : Système de rémunération
      • Article 13
    • Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord
      • Champ d'application
        • Article 15
      • Date d'application
        • Article 16
      • Dépôt et extension
        • Article 17
      • Suivi de l'accord
        • Article 18
      • Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
        • Article 19

    Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés (Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés)

        • Article

    Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes (Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes )

        • Article

    Période d'essai des cadres (Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres)

        • Article

    Contrat de garanties collectives (prévoyance) (Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance) )

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Acceptation de la désignation par les organismes assureurs
      • Article 2
    • Assiette des cotisations - Exonération
      • Article 3
    • Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes
      • Article 4
    • Clause de sauvegarde
      • Article 5
    • Déchéance
      • Article 6
    • Subrogation
      • Article 7
    • Principes de fonctionnement des adhésions
      • Article 8
    • Effet - Durée
      • Article 9

    Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V (Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V )

      • Article

    Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance (Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance )

      • Article
    • Modalités d'établissement des comptes annuels
      • Article 1
    • Frais de gestion
      • Article 2
    • Commission paritaire de suivi
      • Article 3
    • Effet - Durée
      • Article 4

    Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance (Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance )

      • Article

    Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants (Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004)

      • Article

    Modification du chapitre XI (Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI)

      • Article

    Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères (Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères )

      • Article

    Création d'une annexe VI (Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI )

      • Article

    Création d'un avenant modifiant la convention (Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention )

      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle )

    • Titre Ier : Objet de l'accord
      • Article
    • Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article
    • Titre III : Obligation de contribution
      • Article
    • Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
      • Article
    • Titre V : Date d'application
      • Article
    • Titre VI : Dépôt
      • Article
    • Titre VII : Extension
      • Article

    Journée de solidarité (Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité )

      • Article

    Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance (Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance )

      • Article

    Contrat de garanties collectives (Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives)

      • Article

    Avenant relatif au protocole d'accord technique (Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique )

      • Article
    • Gestion du régime de prévoyance
      • Article 1
    • Modalités d'établissement des comptes annuels
      • Article 2
    • Frais de gestion
      • Article 3
    • Commission paritaire de suivi
      • Article 4
    • Effet - Durée
      • Article 5

    Fonds d'aide au paritarisme (Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme )

      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1
    • Objet de l'accord
      • Article 2
    • Utilisation des fonds
      • Article 3
    • Contribution de l'employeur
      • Article 4
      • Article 4
    • Création d'une association chargée de la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par la convention collective nationale du 4 juin 1983 (ACGFP)
      • Article 5
    • Affectation des ressources
      • Article 6
    • Entrée en vigueur de l'accord collectif
      • Article 7
    • Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables.
      • Article 8
    • Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme )

      • Article

    CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé (Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé )

      • Article
    • 1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent
      • Article
    • 2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé
      • Article

    Réécriture de certaines dispositions de la convention collective (Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective )

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

      • Article

    Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Création du contrat à durée indéterminée intermittent (Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle (Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article
      • Article 8

    Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

    • Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide au paritarisme
      • Article
    • Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article
    • Chapitre III : Dépôt et extension
      • Article

    Champ d'application de la convention (Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Numérotation des articles)
      • Article 3 (Extension et entrée en vigueur)

    Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

      • Article 1 (Titre de la convention collective)
      • Article 2
      • Article 3 (Extension et entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article

    Congés familiaux et exceptionnels (Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels)

      • Article 1 (Congés familiaux et exceptionnels)
      • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle)

    • Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de la convention collective nationale du 4 juin 1983
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale du 4 juin 1983
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur
          • Article 1

    Champ d'application de la convention (Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention)

          • Article 1 (Exclusion au champ d'application)
          • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Modifications de la convention (Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention)

          • Article 1 (Modification du chapitre V « Système de rémunération »)
          • Article 2 (Modification du chapitre XII « Système de classification »)
          • Article 3 (Extension et entrée en vigueur)

    Abrogation de l'annexe IV de la convention (Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Abrogation de l'annexe IV)
      • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Application de dispositions dérogatoires (Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires)

      • Article 1 (Ajout apporté au chapitre V « Système de rémunération », au chapitre XII « Système de classification » et à l'annexe I)
      • Article 2 (Ajout apporté au chapitre VI « Congés »)
      • Article 3 (Durée, extension et entrée en vigueur)

    Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

    • Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
      • Article
    • Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article
    • Chapitre III Dépôt et extension
      • Article

    Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

    • Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
      • Article
    • Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article
    • Chapitre III Dépôt et extension
      • Article

    Validation des accords d'entreprise (Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise)

      • Article 1er (Modification de l'article 3 du préambule « Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation »)
      • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Système de classification (Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification)

      • Article 1er (Modification de l'article 3 « Embauche » du chapitre III)
      • Article 2 (Modification de l'article 4 « Changement d'entreprise » du chapitre V)
      • Article 3 (Modification de l'article 5.2 « Mise en œuvre » du chapitre V)
      • Article 4 (Modification de l'article 3 « Création d'une commission de classification dans l'entreprise » du chapitre XII)
      • Article 5 (Suppression de l'article 7.2.2 « Le recours régional » du chapitre XII)
      • Article 6 (Extension et entrée en vigueur)

    Convention de forfait en jours sur l'année (Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année)

      • Article 1er (Modification de l'article 2.2 du chapitre IV de la convention collective)
      • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre XIII de la convention collective)
      • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial
      • Article
    • Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial
      • Article
    • Titre III Extension et entrée en vigueur
      • Article

    Droit syndical (Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical)

    • Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2 du préambule)
      • Article 2 (Suppression d'articles et modification de numérotation)
    • Titre II Modification du chapitre Ier « Droit syndical »
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'intitulé de l'article 1er)
      • Article 2 (Modification de l'article 2 du chapitre Ier)
    • Titre III Extension et entrée en vigueur
      • Article

    Changement d'OPCA (Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.2 « OPCA » du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 2 (Substitution)
      • Article 3 (Extension et entrée en vigueur)

    Compte épargne-temps (Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps)

      • Article 1er (Modification de l'article 5 du chapitre IV de la convention collective)
      • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Prévention santé au travail (Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Méthode et contenu)
    • Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place des dispositifs de prévention prioritaire
      • Article 1er (Au niveau national)
      • Article 2 (Au niveau local)
    • Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs
      • Article 1er (Au niveau national)
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre XIII de la convention collective)
      • Article 2 (Extension et entrée en vigueur)

    Période d'essai (Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 du chapitre III)
      • Article 2 (Modification de l'alinéa 1 de l'article 3 du chapitre XI)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Mise à jour de la convention (Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

      • Article 1er (Modification du préambule de la convention collective)
      • Article 2 (Suppression de l'article 9 du chapitre VIII)
      • Article 3 (Modification de l'article 1.2.2 du chapitre V)
      • Article 4 (Modification de l'article 7 du chapitre XI)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Insertion d'un article 2.5 « Répartition contribution FPSPP » à l'article 2 du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 2 (Modification de l'article 4.6 « Financement » du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 3 (Suppression de l'article 4.9 « Limitation des contrats de professionnalisation »)
      • Article 4 (Modification de l'article 5 « Périodes de professionnalisation » du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 5 (Modification de l'article 6.2.1 « Priorités » du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 6 (Modification de l'article 6.3.1 « DIF prioritaire » du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 7 (Extension et entrée en vigueur)

    Temps de travail (Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail)

      • Article
    • Titre Ier Sécurisation de l'emploi
      • Article
    • Titre II Aménagement du temps de travail
      • Article
    • Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel
      • Article
      • Extension et entrée en vigueur
        • Article
        • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4.8 « Tutorat » du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 « Périodes de professionnalisation » du chapitre VIII « Formation professionnelle »)
      • Article 3 (Modification de la pesée de l'emploi repère « Personnel de service » de l'article 5.2.2 « Pesée des emplois repères » du chapitre XII « Système de classification »)
      • Article 4 (Extension et entrée en vigueur)

    Temps partiel (Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée de travail à temps partiel)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Révision)

    Complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. – Dépôt – Extension)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II

    Maladie (Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie)

      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Maladie)
      • Article 4 (Suivi)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Extension et entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Objet de l'avenant)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)

    Egalité professionnelle femmes-hommes (Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bilan. – État de lieux. – Recueil de données chiffrées par sexe)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 3 (Adapter les mesures de recrutement)
      • Article 4 (Évolution professionnelle)
      • Article 5 (Égalité salariale et classification)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 7 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 8 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 9 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 10 (Communication)
      • Article 11 (Suivi)
      • Article 12 (Durée et révision)
    • Annexe
      • Article

    Régime complémentaire santé (Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé)

      • Article
      • Article 1er (Adhésion du salarié)
      • Article 2 (Versement santé)
      • Article 3 (Définition des ayants droit)
      • Article 4 (Effet et durée)

    Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Suppression de la mention « Contrat d'accès au soin »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification et précision de certaines garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Ordre public conventionnel (Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Hiérarchie des normes)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires au 1er janvier 2019 (Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle femmes hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Cohésion sociale (OPCO) (Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rattachement à l'opérateur de compétences)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Indemnités kilométriques (Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnités kilométriques)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Effet de l'application)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Adaptation de la grille de garantie)
      • Article 2 (Dispositions diverses)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective (Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Dialogue social (Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social)

      • Article
      • Article 1er (Dialogue social de branche)
      • Article 2 (Libertés d'opinions et libertés civiques)
      • Article 3 (Abrogation de la commission de recours sur la classification)
      • Article 4 (Droit syndical)
      • Article 5 (Dialogue social d'entreprise)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Modification de l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 (rémunération minimum de branche) (Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche)

      • Article 1er (Mise en conformité)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Cadre d'application)
      • Article 4 (La promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »)
      • Article 5 (Durée du dispositif)
      • Article 6 (Liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif Pro-A)
      • Article 7 (Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance)
      • Article 8 (Clause de revoyure)
      • Article 9 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Complémentaire santé collective et obligatoire (chapitre XIV) (Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt, extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Régime de prévoyance (Chapitre XIII) (Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champs d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Bons syndicaux (Accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Objectif)
      • Article 4 (Modalité d'attribution)
      • Article 5 (Bilan de l'expérimentation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Dialogue social (Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dialogue social de branche)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Formation professionnelle (chapitre VIII) (Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Formation professionnelle)
      • Article 3 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)
      • Article 3.1 (Modification de l'article 9 de l'avenant n° 03-20)
      • Article 3.2 (Modification de l'annexe II de l'avenant n° 03-20)
      • Article 4 (Bilan du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Organisme gestionnaire unique (fonds de solidarité et d'action sociale) (Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Gestionnaire unique du fonds de solidarité)
      • Article 4 (Gestionnaire unique du fonds d'action sociale)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)

    Dialogue social (Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Dialogue social de branche)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt, extension)

    Dialogue social (Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)

    Dialogue social (Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Dialogue social de branche)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Cadre juridique)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)
      • Article 4 (Clause de révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)
    • Annexes
      • Annexe 1 : Les structures de la branche des acteurs du lien social et familial
        • Article
      • Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial
        • I. Métiers de la direction
          • Article
        • II. Métiers de l'animation
          • Article
        • III. Métiers de la petite enfance
          • Article
        • IV. Métiers administratifs et RH
          • Article
        • V. Métiers de l'accueil et du secrétariat
          • Article
        • VI. Métiers techniques (service, entretien, maintenance, cuisine)
          • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champs d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Prolongement date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux (Accord n° 09-22 du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Objet de l'avenant)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)

    Systèmes de classification et de rémunération (Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Système de classification)
      • Article 4 (Système de rémunération)
      • Article 5 (Outils paritaires)
      • Article 6 (Mesures transitoires)
      • Article 7 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Rémunération minimum de branche au 1er février 2023 (Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche)

      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Rémunération minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. Dépôt et extension)

    Rémunération minimum de branche (Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche)

      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Rémunération minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité professionnelle femmes hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Salaires au 1er janvier 2006.)
      • Article 2 (Salaires au 1er janvier 2006.)

    Salaires (Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires (1))

    Salaires (Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er janvier 2010 (Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Dépôt et extension)

    Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires au 1er juillet 2012 (Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires pour l'année 2013 (Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires au 1er janvier 2015 (Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires au 1er janvier 2016 (Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires (Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires au 1er janvier 2017 (Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Salaires au 1er janvier 2018 (Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Valeur du point au 1er janvier 2018 (Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Accord salarial « valeur du point » (Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Valeur du point 2020 (Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Rémunération minimum de branche (Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche)

      • Article 1er (Rémunération minimum de branche)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Rémunération minimum de branche (Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche)

      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Rémunération minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité professionnelle femmes hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Valeur du point au 1er janvier 2022 (Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Rémunération minimum de branche (Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022)

      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Rémunération minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité professionnelle femmes hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Rémunération minimum de branche pour l'année 2022 (Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022)

      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Rémunération minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Valeur du point au 1er juillet 2022 (Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Égalité professionnelle femmes / hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Rémunération minimum au 1er septembre 2022 (Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche)

      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Rémunération minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

    Valeur du point au 1er janvier 2023 (Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 22 janvier 1987 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des accords la complétant. JORF 12 février 1987.)

      • Article

    ARRETE du 21 octobre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 11 novembre 1988.)

      • Article

    ARRETE du 1 février 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 11 février 1989.)

      • Article

    ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 9 mars 1989.)

      • Article

    ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 17 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 2 août 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 février 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 7 mars 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 4 mai 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 4 août 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 10 janvier 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 6 février 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 29 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 18 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 23 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 14 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 8 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 7 janvier 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 9 février 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 18 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 1er juillet 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 24 juillet 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 28 janvier 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 27 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 12 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 13 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 7 septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 24 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 27 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 29 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 7 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 21 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 2 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 31 décembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 26 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 20 mai 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 3 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels et portant extension d'accords le complétant. JORF 1er mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels . JORF 23 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 12 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 13 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 9 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 12 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 8 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 9 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 21 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 15 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3218

Texte de base

    Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

    • Avant-propos
      • Article
      • Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
      • Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
      • Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
      • Article 6 (Développer le tutorat)
      • Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
      • Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
      • Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
      • Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
      • Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
      • Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
      • Article 11 (Dispositions diverses)
      • Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 11.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
      • Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
      • Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3218

Texte de base

    Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
      • Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Évolution professionnelle)
      • Article 5 (Égalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Égalité salariale)
      • Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
      • Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
      • Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
      • Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
      • Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
      • Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 12 (Communication)
      • Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
      • Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
      • Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 16.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3218

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.