CONVENTION COLLECTIVE ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN à DOMICILE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3217 | IDCC : 1258

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La convention collective ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN à DOMICILE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3217 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Organismes d'aide ou de maintien à domicile
1 10/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
7 01/12/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
8 23/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
9 17/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail
10 17/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
11 17/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif au statut des salariés à temps plein
12 16/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
13 15/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif au champ d'application
14 15/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
15 15/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations
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Mise a jour de la convention collective 3217

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Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD COLLECTIF du 19 avril 1993 (Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.)

    • I. Préambule
      • Article
    • II. Enjeux
      • Article
    • III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).
      • Article
    • IV. Bilan périodique
      • Article

Textes Attachés

    Réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile. (Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 20 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD COLLECTIF du 8 février 1994 (Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application et date d'application
      • Article 1er
      • Article 2
    • Travail des dimanches et des jours fériés
    • Astreintes
      • Article 4
    • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 5

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997 (Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.)

    • Article unique
      • Article
    • RAPPORT EXPLICATIF
      • Article

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD du 31 octobre 1997 (Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.)

    • Article unique
      • Article
    • RAPPORT EXPLICATIF
      • Article

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    Accord du 29 novembre 2005 (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Montant des indemnités kilométriques
      • Article 2
    • Modification des articles des conventions collectives
      • Article 3
    • Engagements des partenaires sociaux
      • Article 4
    • Date d'effet
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6
    • Dénonciation de l'accord
      • Article 7
    • Extension
      • Article 8
      • Article 8
    • Sécurisation juridique
      • Article 9

Textes Attachés

    Indemnités kilométriques (Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Extension)

    Assurance trajet et déplacements professionnels (Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels)

    • Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
      • Article 1er
    • Sécurisation juridique
      • Article 2
    • Décomposition de l'indemnité kilométique
      • Article 3
    • Date d'effet
      • Article 4 (Date d'effet)
    • Extension
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    Accord du 30 mars 2006 (Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
      • Salariés concernés par la modulation
        • Article 2
      • Lissage de la rémunération
        • Article 3
      • Absences
        • Article 4
      • Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
        • Article 5
      • Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
        • Article 6
    • Chapitre II : Temps plein modulé
      • Principe du temps plein modulé
        • Article 7
      • Horaire hebdomadaire moyen
        • Article 8
      • Limitation
        • Article 9
      • Période de modulation
        • Article 10
      • Contrat de travail
        • Article 11 (1)
      • Heures supplémentaires
        • Article 12
      • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
        • Article 13
      • Régularisation
        • Article 14
      • Contreparties
        • Article 15
      • Personnel d'encadrement
        • Article 16
      • Chômage partiel
        • Article 17
    • Chapitre III : Temps partiel modulé
      • Le principe du temps partiel modulé
        • Article 18
      • Statut du salarié
        • Article 19
      • Durée du travail
        • Article 20
      • Contrat de travail
        • Article 21
      • Heures de dépassement annuel
        • Article 22
      • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
        • Article 23
      • Interruption quotidienne d'activité
        • Article 24
      • Régularisation
        • Article 25
      • Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
        • Article 26
      • Chômage partiel
        • Article 27
    • Chapitre IV : Dispositions générales
      • Date d'effet de l'accord
        • Article 28
      • Durée de l'accord
        • Article 29
      • Révision de l'accord
        • Article 30
      • Dénonciation de l'accord
        • Article 31
      • Sécurisation juridique
        • Article 32
      • Mise en œuvre de l'accord
        • Article 33
      • Remplacement
        • Article 34
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.